SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE

Bonaparte Premier Consul.

La Crise alimentaire de l'an X (1802).

Le dix-huit Brumaire est fait. Le gouvernement consulaire ne perd pas un moment pour marquer sa volonté de rétablir l'ordre public et pour se rendre compte de la situation politique, économique et morale de la France. L'action et les rapports des nouveaux préfets ne lui suffisent pas. Il envoie en mission extraordinaire des conseillers d'Etat, et les enquêtes poussées de tous les côtés prouvent que, pendant les dix années de la période révolutionnaire, la France a assuré le service de l'alimentation publique. Si les lois sur le maximum et les réquisitions ont suspendu le mouvement du commerce agricole et provoqué bien des misères locales, la division des propriétés, la non-perception des

impôts, l'abolition des chasses, des champarls et des dîmes ont soutenu le courage des cultivateurs dans les campagnes, excité leur émulation et favorisé, par un travail constant, la production nationale. Tout ce travail, il est vrai, n'a eu d'autre effet que de nourrir sur place les habitants de chaque région, suivant la nature des terres et les habitudes de cette région. La libre circulation des grains ne pouvait exercer une heureuse influence avec l'épouvantable situation des voies de communication et l'insécurité des routes, occupées par des pillards isolés et des bandes de brigands. « L'état des routes, disaitFourcroy, conseiller d'Etat, un des commissaires extraordinaires de l'an IX, est une des principales causes de la stagnation du commerce, de l'augmentation du prix des marchandises et de l'impossibilité des approvisionnements dans certaines localités. » Préfets et conseillers d'Etat unissent leurs plaintes et déclarent « que si le gouvernement ne fait pas immédiatement les plus grands sacrifices, les choses iront de mal en pis et que les mouvements de la vie nationale seront arrêtés » (1).

Dans une pareille situation les administrations locales et les particuliers n'avaient d'autre moyen de défense pour prévenir les dangers de la disette, pour conjurer les troubles de la rue et la détresse des ménages, que de faire des approvisionnements dans la région qui les environnait, et encore, ne pouvait-on tenter ces opérations, grandes ou petites, qu'avec beaucoup de difficulté, en raison de la rareté de la marchandise sur les marchés publics.

Le commerce et la spéculation ne périssent jamais

(1) Félix Rocquain, l'État de la France au 18 brumaire, Préface, p. xvli, p. 133 Qtpassim.

tout à fait. Ils n'avaient pas renoncé à tirer quelques bénéfices du désordre même des relations sociales; mais les banqueroutes succédaient aux banqueroutes; la plupart des commerçants souffraient des procédés malhonnêtes de quelques-uns d'entre eux. Comme chacun se défiait de son voisin et que personne n'était assez riche et assez intelligent pour mener des opérations de longue haleine, le commerce ou la spéculation s'étaient réfugiés dans le groupement de petites compagnies qui trouvaient un aliment dans les adjudications publiques. C'est par ce procédé que les administrations pourvoyaient à leurs besoins, que l'administration militaire, par exemple, assurait tous les services de l'armqe : les subsistances, les fourrages, le chauffage, les objets de casernement. En définitive, la question de l'alimentation publique échappait aussi bien aux efforts bienfaisants d'un commerce s'exerçant librement au sein de la paix, qu'à l'action d'un gouvernement capable de concevoir des vues d'ensemble et de les faire tourner au profit de l'intérêt général. L'anarchie était partout. Avec la ferme volonté de rétablir l'ordre et de faire le bien, le nouveau gouvernement ne pouvait que subir le joug impitoyable des faits et trouver, dans des expédients, dans des mesures inspirées par les circonstances, une amélioration que le temps et la paix étaient seuls capables d'assurer.

Ces considérations expliquent, sous le Directoire et sous le Consulat, l'état de l'opinion publique et la conduite du gouvernement dans la question de l'approvisionnement de la ville de Paris. Au regard de la population, comme au regard des hommes publics, le maintien de l'ordre dans la capitale exigeait que l'appro-

visionnement de la ville de Paris ne fût pas seulement une affaire de commerce, mais surtout une question d'administration. La municipalité et le gouvernement avaient le devoir de venir, avec les ressources de la commune ouïes revenus de l'Etat, au secours de l'alimentation de la capitale. De même, dans les grandes villes de province, jusqu'à la Révolution, les administrations municipales usèrent du système des magasins de réserve, achetant lorsque le blé était à bas prix, et vendant lorsqu'il était cher. Les mouvements insurrectionnels à Paris, pendant la Révolution et le Directoire, avaient eu souvent pour cause ou pour prétexte la question du pain et pour résoudre cette question, on n'avait pas trouvé d'autres remèdes que de combattre la disette par des achats de prévoyance, et de constituer, pour un certain temps, des réserves en grains et en farines. Deux décrets, l'un du 10 avril, l'autre du 10 septembre 1793, décidèrent que la ville de Paris serait approvisionnée à ses frais, mais par voie de réquisition , comme les armées de la République et les places de guerre. Sous le Directoire, la ville de Paris se procura encore les farines nécessaires à sa consommation et les revendit aux boulangers qui n'avaient pas le droit d'en acheter sur les marchés. Toute la question — et cette question resta ouverte sous le Directoire et sous l'Empire — était de savoir qui ferait ces achats. Serait-ce l'administration seule, directement, par ses agents? Serait-ce l'administration, par de libres intermédiaires? Le système des adjudications et des marchés était le plus naturel et c'est ainsi, par exemple, que, sous le Directoire, François de Neufchâteau, ministre de l'Intérieur, passa avec un commerçant, nommé Houard, deux traités qui furent injus-

tement attaqués. Le traité était un progrès sur les achats directs; l'intervention du gouvernement, un système plus sûr que l'intervention de la commune.

A peine le gouvernement consulaire fut-il constitué qu'il s'occupa immédiatement d'assurer l'approvisionnement de la ville de Paris. Laplace avait été nommé ministre de l'Intérieur; mais, à vrai dire, il ne reçut cette fonction que pour exécuter les ordres du Premier Consul, contresigner des décrets de haute politique et signer une convention avec un négociant en grains, nommé Robert (20 nov. 1799). Ce traité avait pour objet la formation d'un dépôt permanent de 1 2 000 sacs de farine. Cette provision était destinée à être versée et vendue à la halle aux grains de Paris, dans les moments où ce marché n'aurait pas été suffisamment approvisionné par les spéculations ordinaires du commerce. Une indemnité à forfait de 100 000 francs devait couvrir Robert de ses frais et des pertes d'intérêt. On espérait par cette convention, que Paris serait à l'abri d'une disette subite, si les arrivages du commerce étaient retardés, comme ils l'avaient été pendant l'hiver de l'an VII par suite des gelées et des grosses eaux ou par tout autre accident imprévu. Robert exécuta son traité loyalement, et la crise redoutée en l'an VIII, par le nouveau gouvernement, put être traversée sans souffrances pour les populations. Ce traité fut le seul acte administratif de Laplace.

Le génie de cet illustre savant ne s'accordait pas avec le caractère que doit avoir un ministre de l'Intérieur.

Lucien Bonaparte lui succéda. Il débuta par une réorganisation de son département. Les services concernant l'agriculture furent réunis dans un bureau dit d'agriculture. Le service des subsistances fut joint,

dans un autre bureau, à celui du commerce. Enfin, un bureau de liquidation des subsistances fut chargé des comptes d'achat et de vente des approvisionnements de Paris, depuis Tan III, tant en grains, farines et viandes, qu'en bois et charbons.

Lucien Bonaparte, trop préoccupé par les graves soucis de la politique et trop distrait par la compagnie des hommes de lettres et des artistes, passa une année au ministère de l'Intérieur, sans s'intéresser d'une manière spéciale à l'agriculture et au commerce. Il laissa ses bureaux agir suivant les traditions des administrations précédentes. Une querelle violente avec le Premier Consul, au sujet d'un employé infidèle, provoqua sa retraite. Le 15 brumaire an IX (6 nov. 1800), Chaptal, conseiller d'Etat, était nommé provisoirement ministre de l'Intérieur et définitivement le 21 janvier 1801. Le choix était excellent. Le Premier Consul devait trouver dans Chaptal le plus utile auxiliaire et parfois un véritable collaborateur.

Dans les actes les plus heureux de cette collaboration, figure avec honneur l'enquête ouverte par les préfets sur la situation économique de tous les départements de la France. A la suite de cette enquête, les préfets reçurent l'ordre de dresser, tous les ans, la statistique des récoltes, et cette statistique, pendant tout Y Empire, servit de base aux rapports du ministre de l'Intérieur et aux décrets de Napoléon. Le premier résultat de l'enquête préfectorale et des statistiques de Tan IX fut de montrer que l'agriculture pouvait nourrir la France dans le temps où les récoltes donnaient des résultats ordinaires, mais que, dans les années où les récoltes étaient mauvaises, il était nécessaire de prendre des mesures extraordi-

naires. C'est ainsi que le gouvernement consulaire se trouva renseigné à temps et qu'il put étudier et mettre en œuvre les moyens, alors connus et possibles, de conjurer la crise alimentaire de L'an X.

A cette époque, le ministre de l'Intérieur avait mission de veiller et de pourvoir à l'approvisionnement de Paris. La loi de pluviôse an VIII avait introduit, par la création du préfet de Police, un nouvel élément d'administration qui allait désormais fortifier l'action du gouvernement, prendre une place importante dans le service de l'alimentation de la capitale. En effet, parmi ses attributions, le préfet de Police comptait la boulangerie, la boucherie, la police des halles et marchés, les approvisionnements, le commerce, la navigation de la Seine. Il appartenait donc au préfet de Police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, de provoquer toutes les mesures nécessaires au service régulier de cet approvisionnement, dont l'opinion publique confiait, il faut le répéter, l'entière responsabilité au gouvernement. La cherté de l'an X conduisit le préfet de Police à demander au gouvernement consulaire de réglementer la boulangerie de Paris.

L'Assemblée constituante, en supprimant le régime des corporations, avait proclamé la liberté de l'industrie, le 17 mars 1791, et la seule restriction apportée à l'émancipation de la boulangerie avait été le droit, maintenu provisoirement aux maires, de taxer le prix du pain (lois des 19 et 22 juillet 1791). Tout citoyen pouvait donc être boulanger, sous la condition de subir, et la taxe fixée par les autorités locales, et les lois pénales relatives aux fraudes commerciales. Cette situation avait tourné au désordre. Il était donc naturel que le gouvernementjconsulaire s'emparât du prétexte que lui

offraient, en l'an X, les menaces, les plaintes et le refus de concours de quelques boulangers, pour mettre dans la main du préfet de Police le service de la boulangerie. Le Premier Consul ne pouvait oublier que, sous la Convention et sous le Directoire, les boulangers de Paris avaient abusé de la faiblesse de l'administration et du gouvernement, menacé de fermer leurs boutiques et refusé de cuire la quantité de pain nécessaire à l'alimentation publique.

L'arrêté du 19 vendémiaire an X (11 octobre 1802) trancha la question de la liberté de la boulangerie et fut une mesure d'ordre. Il rétablit l'industrie de la boulangerie dans une situation analogue à celle qu'avait eue cette industrie avant 1789, mais cette situation n'était pourtant pas la même. 11 interdit l'exercice, à Paris, de la profession de boulanger, sans une permission spéciale du préfet de Police et décida que cette permission ne serait obtenue que sous condition de verser, dans un établissement public, et à titre de dépôt de garantie, de 15 à 60 sacs de farine, suivant l'importance de la fabrication de chaque boulanger. Aucun boulanger ne pouvait quitter sa profession avant les six mois qui suivaient sa déclaratiou de retraite. Aucun boulanger ne pouvait restreindre le nombre des fournées qui lui étaient attribuées, sans une autorisation du préfet de Police. Les actes de l'Assemblée constituante et de la Convention, relatifs à la taxe du pain, étaient confirmés.

Le Premier Consul n'eut jamais la pensée de reconstituer le passé et de rétablir les corporations. Les corporations lui paraissaient, nous dit Chaptal, une institution purement aristocratique et une ressource fiscale inventée par la monarchie pour se procurer de l'argent ;

il les regardait surtout comme dangereuses pour la paix publique, et capables d'enrégimenter les ouvriers contre l'autorité du gouvernement. Organiser la boulangerie, ce n'était pas rétablir une corporation dans l'intérêt des boulangers, c'était, au contraire, asservir les boulangers dans l'intérêt du public.

L'arrêté du 19 vendémiaire an X a été l'objet de critiques bien fondées. On peut même être étonné de sa longue fortune et de son influence prépondérante; mais la réglementation du commerce de la boulangerie répondait à cette conviction générale, que la liberté du commerce des subsistances faisait courir des dangers à l'ordre public. Cet arrêté fut donc l'auxiliaire nécessaire du système des dépôts de réserve que les hommes d'Etat, sous la Royauté et pendant la Révolution, s'étaient accordés à regarder comme la seule garantie de la paix publique.

La crise agricole de l'an X avait provoqué la réorganisation permanente de la boulangerie, mais, cette réorganisation entraînait l'examen des mesures à prendre pour se procurer les grains nécessaires à l'alimentation de la capitale. La question fut posée dans un de ces conseils d'administration qui furent un des rouages les plus importants du gouvernement de Napoléon et dont l'organisation mérite d'être mieux connue.

Napoléon, premier consul ou empereur, ne travailla pas les questions administratives seulement avec les ministres, mais surtout avec les conseillers d'État. Dans le compte-rendu de sa mission de l'an IX, Rarbé-Marbois en donne les raisons : «L'utile institution du Conseil d'État a eu, en partie, pour objet l'unité et l'accord dans toutes les parties du gouvernement et de réunir, sous les yeux

des consuls, ce que la distribution des ministères tiendrait trop divisé. Chaque département ministériel tend, peut-être sans dessein, mais certainement, à faire un État à part (1). »

Ces paroles expliquent et justifient le rôle considérable que donna l'Empereur aux membres du conseil d'Etat. A côté des ministères, avec leur organisation générale, l'Empereur créa des grandes directions, des grands services spéciaux qu'il confia à des conseillers d'Etat: par exemple les ponts et chaussées, les octrois, la caisse d'amortissement, etc. Ces grands services, il se réserva de les surveiller et de les diriger lui-même, et il en faisait comparaître les chefs dans les conseils, auxquels il avait donné, avec tant de raison, le nom de conseils d'administration. Convoqués par le ministre secrétaire d'Etat, composés tour à tour des personnages dont la compétence était spéciale à telle ou telle partie de l'administration, ces conseils fournissaient les éléments des rapports et des décrets que Napoléon chargeait ensuite les ministres de lui présenter. A proprement parler, Napoléon ne connut pas les conseils des ministres que les gouvernements constitutionnels ont organisés, c'està-dire les conseils de gouvernement ; il ne connut, il n'employa que des conseils d'administration.

Le 6 frimaire an X, le Premier Consul réunit donc autour de lui le ministre de l'Intérieur Chaptal, le ministre de la Police, le préfet de Police Dubois et les conseillers d'Etat Crétet, Defermon , Rœderer et Real. Le Premier Consul invita d'abord Chaptal à résumer la situation au point de vue des subsistances d'après les

(1) Félix Rocquain. L'État de la France au 18 brumaire, p. 114.

rapports envoyés par les préfels de quarante-sept départements. Chaptal déclara que, Paris tirant ordinairement sa subsistance des départements dans lesquels la récolte avait été mauvaise, il s'agissait de pourvoir à ce déficit, qui était de 2 ou 3 millions de quintaux. Or, ces 2 ou 3 millions de quintaux pouvaient être demandés, sans difficulté, à l'ouest de la France ou à la Belgique. La Vendée pouvait fournir 500,000 quintaux; les Deux- Sèvres 500,000; la Dyle 1,000,000; Jemmapes 500 000; la Lys 500,000 : Total 3 millions.

Ces deux points résolus, le Premier Consul pose une question : « Quels procédés doit-on suivre pour faire venir à Paris les grains nécessaires à sa consommation? Faut-il offrir des primes au commerce ou faut-il traiter avec une maison de commerce? Qui fera l'opération en régie pour le compte du gouvernement? » Sans prendre de décisions, le conseil se prononce pour que l'opération soit confiée à une maison de commerce. Le Premier Consul approuve; mais, avant de charger le ministre de l'Intérieur de rédiger sur ce point un rapport et de faire des propositions fermes, il demande la lecture d'un mémoire sur un système d'approvisionnement qu'on avait mis à l'épreuve dans des circonstances semblables. Il s'agissait de charger le munitionnaire des vivres de rarméedejoindreàrapprovisionnementdes300,000sacs, auquel il était obligé par son marché, un approvisionnement d'une quantité semblable pour le service de la ville de Paris. « Le système sera bon, dit le Premier Consul, quand la situation sera favorable à la constitution d'une réserve, mais il ne pourrait pas être appliqué au moment où des besoins pressants entraîneraient la hausse » ; puis il ordonna au préfet de Police de s'assurer « si le

magasin de la Réserve et le magasin des farines des boulangers étaient complets, si le magasin militaire était approvisionné à 20,000 rations par jour, pour trois mois, ainsi que les magasins de l'hospice des Invalides et de la garde des consuls.

A côté de la question de l'approvisionnement se dresse, dans toutes les crises de subsistances, la question du travail. Aussi le conseil ne pouvait-il pas se séparer sans que le Premier Consul dictât des résolutions pour occuper les ouvriers de Paris. Trois cent mille francs par mois furent accordés au ministre de l'Intérieur pour faire des travaux urgents: démolition du Châtelet, reconstruction de laménagerie du Muséum, du marché Saint-Honoré, etc.

Une autre question reviendra sans cesse. Il s'agit de savoir si le prix du pain peut être descendu à 16 sous; cette mesure paraît difficile et douteuse, si l'on ne veut pas donner des primes aux boulangers et ces primes elles-mêmes sont vivement critiquées. Le Premier Consul développe cette pensée qu'il serait nécessaire de fabriquer du pain de moins belle qualité et de tâcher de le faire accepter à la classe ouvrière. Il est d'accord avec les autres membres du conseil : la population fera résistance, mais il convient toujours d'essayer. Il charge donc le préfet de Police « de s'entendre avec un boulanger par section pour fabriquer du pain à 14 sous et il autorise le ministre de l'Intérieur à affecter 100,000 francs par mois aux comités de bienfaisance, qui délivreront aux indigents des bons du pain spécial, fabriqué par ces boulangers. Enfin, le préfet de Police est invité à faire tous les jours un rapport au Premier Consul sur le sort de cette tentative et de prendre même les mesures nécessaires, pour qu'au moins le prix du pain soit uni-

forme dans les diverses communes de Paris (1). » Le 15 floréal an X (1er avril 1802), le gouvernement passa un traité avec la compagnie Bendecker, qui se chargea de faire les achats nécessaires pour assurer l'approvisionnement journalier de la halle aux blés. Le prix des grains et farines livrés par Bendecker fut payé directement par le Trésor public. Les opérations furent réglées par un compte arrêté dans la séance du Conseil d'administration du 18 frimaire an, XII (10 décembre 1803); elles avaient mis en mouvement une somme de vingt millions de francs (2).

Heureusement, on laissa toute liberté au commerce renaissant des grains qui, favorisé par le meilleur état des routes, put approvisionner plus régulièrement les marchés de Paris, et la Réserve fonctionna sans incidents particuliers.

Napoléon empereur Les bonnes récoltes (1804-1810)

Le 18 mai 1804, le Premier Consul se fit Empereur, et, le 8 août, Chaptal quitta le ministère de l'Intérieur. Il fut remplacé par de Champagny.

Plusieurs années allaient s'écouler, pendant lesquelles la France devait avoir de bonnes récoltes et se suffire à elle-même. Cette fertilité ne fut point particulière à notre pays où le prix de l'hectolitre de froment tomba

(1) Archives nationales, folio 9, AFlv169. Les procès-verbaux des conseils d'administration sont restés en grande partie inédits. Quelques-uns ont été insérés dans la correspondance de Napoléon Ier.

(2) Archives nationales, folio 51, AF'M69.

successivement de 2i francs en 1802, à 15 francs en 1809; elle s'étendit à l'Europe entière.

Puisque les mesures administratives dépendaient des bonnes on des mauvaises récoltes, donnons le tableau des bonnes et des mauvaises années. Depuis 1790 jusqu'en 1800, soit par les assignats, les mandats, les réquisitions, la loi du maximum, soit par d'autres causes : les factions à l'intérieur, et les guerres avec la plupart des puissances de l'Europe à l'extérieur, le prix de l'hectolitre de froment éprouva des variations si nombreuses qu'on ne peut indiquer ce prix d'une manière positive. Il n'en est pas de même à partir de 1800, et nous empruntons à Gostaz le tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment pendant toute la durée de l'Empire.

L'hectolitre de froment valjut :

En 1800. . .

En 1808. . . ,

Pendant six années, rien ne devait donc troubler le fonctionnement du nouveau système de la boulangerie combiné avec le système de la Réserve, pour assurer l'ali-

(1) La récolte de 1808 avait été d'une abondance presque sans exemple. En 1809, l'hectolitre de blé ne s'est vendu que 15 fr. 17 centimes, ce qui permit aux boulangers, de donner le kilogramme de pain pour moins de 26 centimes. Depuis plus de vingt ans, une baisse aussi forte n'avait pas eu lieu.

(2) Costaz, Histoire de l'Administration en France. Paris, 1832, t. Ier, p. 416-419.

L APPKOVISIOIX^EMENT DE LA VILLE DE PARIS. la

mentation de la ville de Paris. Pendant six ans, l'Empereur continua de régler Ja question des subsistances par les mêmes moyens d'administration, mais il ne cessa pas, dans ses moments de loisir, d'étudier les combinaisons qui pouvaient lui laisser l'espérance d'assurer l'approvisionnement de la capitale d'une manière permanente. De 1804 à 1806, aucun événement à signaler. Les affaires se suivent entre la boulangerie et la Réserve. L'Empereur, tout entier à l'immortelle campagne d'Austerlitz, n'aaucune raison de s'occuper spécialement de l'alimentation« de sabonne ville de Paris » ; mais, aussitôt qu'il est de retour, il demande les états de situation et examine les comptes des fournisseurs de la Réserve.

Le sieur Vanlerberghe avait pris la suite des affaires de Bendecker et, comme le jeu de ces opérations d'achats de blé demeurait toujours sous les ordres du ministre de l'Intérieur et devait être définitivement approuvé par l'Empereur, ce dernier, dans la séance du 14 février 1806, dicta la note suivante :

« Les ministres delà Guerre, delà Marine et de l'Intérieur ayant reçu, pour l'an X et pour l'an XI, des grains etfarines, provenant de diverses opérations, le ministre du Trésor public veillera à ce qu'il en soit fait recette dans le compte des exercices sur lesquels ces versements en nature ont été imputés.

« Le compte détaillé sera déposé, ainsi que les observations de la commission, au ministère de l'Intérieur, pour y avoir recours et pour servir d'instruction dans toutes les circonstances semblables.

« Le ministre de l'Intérieur examinera s'il ne conviendrait pas de faire rentrer la ville de Paris dans la possession des magasins de Corbeil.

« Si, dans l'espace de huit jours, le magasin des 300,000 quintaux de l'approvisionnement de Paris n'est pas complété, il le sera sans aucun délai au moyen d'achats qui seront faits aux frais du sieur Vanlerberghe.

« Les magasins doivent contenir au premier mois la totalité des approvisionnements, et de ce moment à la récolte, le ministre n'en laissera plus rien sortir (1). »

L'Empereur repart en 1806 pour la campagne d'Iéna. C'est en 1807 seulement qu'il reprend, avec une nouvelle ardeur, ses études sur l'approvisionnement de la ville de Paris.

Au mois d'août, l'Empereur ordonne qu'on lui présente un projet et des devis pour l'établissement, sur le terrain de l'Arsenal, d'un magasin ou grenier public capable de contenir un million de quintaux de blé ou de farine, et, le même jour, il invite Grétet à lui faire un rapport sur une idée qu'il avait conçue d'un magasin de dépôt de grains, en forme de mont-de-piété (2).

Le 2 septembre 1807, il lui écrit :

Avant d'entreprendre des greniers publics, il faudrait discuter plusieurs questions, et dire d'abord dans quel cas 2 millions de quintaux de blé peuvent exister à Paris. Est-ce en cas d'approvisionnement fait par le gouvernement? Cela ne paraît pas admissible; 2 millions de quintaux de blé feraient un capital de 30,000,000 et coûteraient annuellement : 1° pour l'intérêt du capital, 1,300,000 de francs; 2° pour entretien et manutention, 1,000,000 de francs, ce qui ferait une dépense annuelle de plus de 3,000,000. Cette dépense offrirait-elle au gouvernement des avantages assez importants? C'est une autre question à examiner. Pour la seconde, il faut prendre connaissance de ce qui s'est passé dans un temps déterminé. Si les faits prouvent qu'il

(1) Archives nationales, folio 94, AF1V 169.

(2) Archives nationales, folios 155, 165, 171, AFiv169.

aurait été utile d'avoir des approvisionnements aussi considérables, on pourra aviser aux moyens de parvenir à ce but; si, au contraire, l'analyse des événements antérieurs prouve que l'avantage du gouvernement ne serait pas en proportion du sacrifice fait pendant le nombre d'années sur lequel on aurait établi les calculs, un approvisionnement considérable serait reconnu inutile.

Dans la supposition de ce dernier résultat, quelle serait l'utilité d'un grand grenier public? Les particuliers apporteront-ils à Paris assez de blé pour le remplir? Pour résoudre cette nouvelle question, il faudrait aussi chercher, dans une période de vingt années, quelles sont les époques où il y a eu, en même temps, à Paris, deux millions de quintaux de grains. Il est bien évident que les greniers publics n'attireront pas le blé à Paris ; car ils ne changeront rien aux combinaisous de la mouture et des besoins, et à l'intérêt qu'ont les particuliers à ne pas s'assujettir à des dépenses considérables et à la perte qui résulte de la stagnation des capitaux.

On a eu l'idée de considérer ces magasins comme une ressource pour les fermiers des cantons qui fournissent Paris, lesquels, dans des années d'abondance, sont forcés de vendre leur blé à vil prix, par l'impossibilité où ils se trouvent, de placer dans leurs granges toutes leurs récoltes; mais cette idée est hypothétique. Il semblerait d'ailleurs qu'on atteindrait mieux le but proposé, en ayant plusieurs magasins placés à portée des lieux où le blé se recueille.

On a aussi eu l'idée de faire une sorte de mont-de-piété, c'està-dire de prêter aux fermiers sur les grains qu'ils déposeraient dans les greniers publics. Il faut d'abord savoir si une pareille institution existe dans un pays quelconque. Il faut établir aussi quelle sorte d'abonnement peut être fait entre le dépositaire et l'agriculteur pour l'entretien des grains déposés; il faut savoir aussi par qui seront supportées les pertes qui résulteraient du dépérissement des grains.

Toutes ces questions fussent-elles résolues à l'avantage du projet, il resterait toujours à examiner : si au lieu d'avoir à l'Arsenal un magasin capable de contenir 2 millions de quintaux, il ne serait pas préférable de diviser les magasins et d'en avoir un au confluent de l'Oise et de la Seine, un second au centre du Soissonnais, un troisième au centre de la Beauce, un quatrième au centre de la Brie; alors on aurait cet avantage que le blé renfermé dans ces magasins, s'il appartenait au gouvernement, pour-

JS NAPOLÉON.

rait être converti en farine sur le lieu; car les moyens de mouture, pour l'approvisionnement de Paris, sont à peu près tous dans les mêmes localités d'où l'on tire le blé. L'agriculture déposerait plus volontiers ses blés, dans des magasins qui seraient presque sous ses yeux, que dans un gouffre comme Paris. Le négociant aurait lui-même plus de confiance, puisque tous les magasins se trouveraient sous la garde d'une administration publique. Dans tous les cas, il paraît prudent de commencer à Paris par un seul magasin et de n'en entreprendre un second que quand le premier serait reconnu insuffisant. Mais dans tous les cas, il faut que le plan soit combiné de manière qu'il réponde à la grande idée qu'on a eue de former un seul grenier public.

11 est nécessaire que le ministre discute tous ces objets. Ces questions conduiront le ministre à examiner, si nous ne payons pas trop aujourd'hui en donnant aux munitionnaires 400,000 francs pour la conservation des grains (1).

Un conseil très important fut tenu le 19 septembre 1807. Etaient présents : Dubois, Real, Defermon et Lacuée, conseillers d'Etat. Il s'agissait de rendre compte à l'Empereur de l'exécution des traités conclus avec Yanlerberghe en 1806 et 1807. On peut remarquer que le ministre de l'Intérieur, non seulement ne faisait pas le rapport, mais qu'il n'était même pas présent à la séance, et cela est d'autant plus curieux que le rapport de Defermon ne ménage pas le ministre.

L'abondance de la récolte de 1806 fut une occasion favorable d'augmenter l'approvisionnement de réserve que Napoléon avait fixé à 300,000 quintaux après la crise de l'an X. Il ordonna une augmentation extraordinaire de 100,000 quintaux que sanctionna un traité du 21 juillet 1806. Le sieur Vanlerberghe, sous le nom de Bendecker, se chargea de les verser en trois mois dans les magasins de l'approvisionnement de Paris. Parmi les

(1) Correspondance de Napoléon, t. XVI, n° 13099.

l'approvisionnement de la ville DE PARIS. 19

conditions de ce traité, le prix était fixé à 11 fr. 50 le quintal, rendu dans les magasins de Paris, et s'il arrivait une augmentation dans les prix de la farine, à la halle de Paris, le sieur Bendecker devait recevoir un supplément, de même que si la baisse survenait, le prix qu'on lui payait devait être diminué. Le traité n'était pas encore complètement exécuté, lorsque fut passé un autre traité, le 13 avril 1807, par lequel il fut stipulé que 10,000 quintaux seraient versés dans les magasins de Lille, Douai, Yalenciennes et Cambrai, nouvellement affectés à des approvisionnements de réserve, et 10,000 autres quintaux dans les dépôts avoisinant Paris, y compris ceux de Rouen et de Harfleur. Il ne devait être rien payé à l'entrepreneur sur le nouveau traité, avant que l'ancien approvisionnement de Paris ne fût complet.

Après avoir écouté le résumé rapide et pour ainsi dire l'historique de ces traités, l'Empereur demanda à la Commission si l'entrepreneur n'avait pas fait payer les grains trop cher. La Commission répondit qu' « en étudiant les mercuriales des marchés de Paris et des départements voisins, elle avait reconnu que le munitionnaire avait rempli ses devoirs régulièrement, mais que si les prix d'achat stipulés au traité paraissaient modérés, les prix de conservation ne l'étaient pas. Cent mille quintaux coûtent 90,000 francs de frais de conservation et les 600,000 quintaux de réserve de Paris coûteraient, par an, 540,000 francs ».

« Mais, reprend l'Empereur, je pose une autre question : suis-je certain que les quantités existant en magasin sont conformes au. quantités qui sont fixées dans les états? » « Il est certain, reprend la Commission, qu'en

dehors des procès-verbaux des agents inférieurs, il serait nécessaire d'organiser une inspection générale. L'inspection serait d'autant plus utile qu'elle porterait sur les magasins établis dans les villes où se trouvent déjà des magasins de réserve pour l'approvisionnement des armées. Ce serait favoriser la fraude de laisser, dans la même localité, un double approvisionnement de réserve (1). »

11 était visible que l'Empereur s'attachait de plus en plus à la question de la création des magasins de réserve. Il consentait bien à charger le commerce des opérations d'achat, mais il avait toujours besoin d'occuper son esprit dans des calculs et il les faisait porter sur la répartition des marchandises en magasin. Le commerce était un auxiliaire aveugle, dont il daignait se servir, puisqu'il se servait de la Compagnie Bendecker et Vanlerberghe, mais il n'entendait pas que le commerce fût son maître; il voulait avoir des provisions dans des magasins de réserve, pour ne pas subir la loi fatale des cours, être toujours en mesure de gagner du temps, et profiter du retour de la bonne fortune, c'est-à-dire des bonnes récoltes, pour rétablir l'équilibre de ses approvisionnements. La pensée d'avoir des magasins généraux à Paris s'affirme de plus en plus en 1807 et dominera sans cesse l'esprit de l'Empereur.

Dans la séance du 19 septembre, après avoir discuté le rapport sur les comptes de la compagnie Vanlerberghe, comme nous venons de le dire, il demanda à la Commission s'il fallait profiter de la bonne récolte pour augmenter l'approvisionnement de réserve et sur quel

(1) Archives nationales, AF1V, 169, folio 184.

point il conviendrait de placer le dépôt. La Commission fut unanime à déclarer qu'il convenait de porter l'approvisionnement de réserve de Paris à 300,000 quintaux métriques, u En effet, dit-elle, la dépense pour Paris et les localités qui s'y approvisionnent s'élève journellement à la quantité de 1,500 à 1,600 sacs de farine, c'est-à-dire que 300,000 quintaux métriques n'équivalent pas à la consommation de soixante-dix-neuf ou de quatre-vingtquatre jours; mais, comme la ville de Paris domine d'un côté la Beauce, de l'autre la Picardie, et qu'elle aura bientôt la Belgique à sa disposition par le canal de Saint- Quentin, une réserve pour Paris de 300,000 quintaux métriques sera suffisante pour prévenir les dangers des mauvaises récoltes. Quant au choix des lieux de dépôt, la Commission écarte Rouen, parce que cette ville possède une population dont les besoins sont aussi impérieux, dans les temps de disette, que ceux delà capitaleelle écarte Troyes, placé dans un pays vignoble et peu fertile; elle recommande Soissons, dont le territoire, depuis 1789, a été très utile à la capitale et dont le marché a toujours offert des prix inférieurs à ceux de la halle de Paris.

Répondant à une pensée souvent exprimée par l'Empereur, la Commission émetl'avisqueles magasins doivent être placés sur des rivières qui facilitent le transport des denrées et sur des points où les blés peuvent être facilement convertis en farine. Aussi préférerait-elle que les magasins de blé ne fussent pas établis dans la ville de Paris, mais dans les environs, dans des localités telleque Soissons, Beaumont, Creil, Pontoise, Corbeil et Melun. La Commission avoue qu'elle a poussé plus loin ses études et que, prenant pour point de départ la

politique commerciale de l'Empereur en matière d'approvisionnement, elle lui proposerait d'étendre à la France tout entière les principes sur lesquels il veut faire reposer l'approvisionnement de la ville de Paris. Des approvisionnements de réserve faits dans les années d'abondance et réunis à proximité des grands fleuves pourraient être expédiés, suivant les circonstances, dans les départements qui se trouveraient privés de bonnes récoltes ou sur la ville de Paris elle-même. Un dépôt de réserve sur la Loire, à l'ouverture du canal de Briare, remplirait ce double but. Un autre, sur les bords de la Saône et du Rhône, servirait aussi bien les départements voisins que les grandes villes de Lyon et Marseille. Un dépôt sur les bords de la Garonne viendrait au secours du Midi tout entier, jusque sur les bords de la Méditerranée.

Tous ces dépôts, avec le grand dépôt de Paris, formeraient un ensemble d'institutions capables d'assurer la sécurité publique. Il faudrait, comme première mise de fonds, acheter 1,800,000 quintaux, à 10 francs le quintal : ce qui ferait une somme de 18 millions de francs. L'intérêt, pour la somme consacrée aux achats, serait de 5 p. 100, c'est-à-dire 900,000 francs, et les dépenses d'entretien, pour la conservation et le renouvellement en magasin, ne devraient pas excéder aussi 5 p. 100 par an, c'est-à-dire 900,000 francs, total : 1,800,000 francs par an. Une seule année, l'an X, a coûté à la France, comme perte réelle, plus de 20 millions.

L'Empereur renvoya les conclusions de la Commission au ministre de l'Intérieur avec les observations suivantes : « L'avantage de former des magasins qui puissent, dans l'occasion, subveniraux besoins de toutes

l'approvisionnement de la ville de PARIS. 23

les parties du territoire est très réel ; mais charger l'administration générale de cet objet, c'est lui donner une mission tropdiffjcultueuse, etc'est imposer au trésor public une surcharge trop considérable. On peut, au moyen des octrois des villes, obliger chacune d'elles à former et à entretenir un magasin de sûreté. Il paraît que cet approvisionnement suffirait à raison d'un demi-quintal par habitant. Ainsi, la ville de Rouen, dont la population est supposée de 90,000 âmes, aurait besoin de 45,000 quintaux. Troyes, dont la population est de 24,000 âmes, aurait besoin de 12,000 quintaux. L'obligation dont il s'agit ne s'étendrait qu'aux villes ayant de 7,000 à 8,000 habitants, et si l'on profitait de la circonstance présente où les grains sont abondants et de bonne qucaiié,ces magasins, pour lesquels la plupart de ces villes auraient des ressources suffisantes, se trouveraient bientôt formés. Les achats seraient faits de manière qu'on ne payerait la première avance qu'en deux ans. La ville de Lyon, par exemple, qui achèterait 50,000 quintaux , et ferait une avance de 600,000 francs, serait tenue à une dépense annuelle d'entretien de 400,000 francs. Chaque année, pendant deux ans, elle dépenserait, pour son premier approvisionnement, 300,000francs.Quantàla dépense annuelle d'entretien, elle n'est l'objet d'aucune difficulté. »

Le ministre de l'Intérieur fut donc invité à présenter :

« 1° Le tableau du revenu de chacune des villes auxquelles il proposerait d'appliquer cette mesure;

« 2°Le tableau des quantités de blé qui seraient mises en approvisionnement par chacune de ces villes et le montant total de cet approvisionnement;

« 3° Enfin, un projet de règlement.

« Si l'on parvenait à réaliser ces vues, on se trouverait, pour l'avenir, à l'abri de tous les événements. On n'aurait pas besoin d'augmenter l'approvisionnement de Paris, puisque les villes de Rouen, Versailles et Troyes, qui consomment les ressources de Paris, se trouveraient pourvues. On obtiendrait surtout cet avantage précieux, dans la situation actuelle, de fournir aux cultivateurs un moyen de vendre leurs grains et de répandre de l'argent dans les campagnes. »

L'Empereur, s'arrêtant aux observations faites par la Commission sur le peu d'avantages qu'offre, pour l'approvisionnement de Paris, la création de magasins dans les villes de Flandre et sur la cherté du prix de l'entretien dans les magasins de réserve, chargea le ministre de l'Intérieur de lui faire connaître dans quel endroit pourraient être placés les 100,000 quintaux qui étaient en Flandre, pour les rapprocher de Paris et des moulins de Corbeil. Il lui ordonna également de s'occuper de la réduction de la prime accordée pour l'approvisionnement de réserve.

C'est à la suite de ces délibérations que l'Empereur partagea les frais de l'approvisionnement de Paris entre la ville et le trésor. Le préfet de la Seine inscrivit au budget municipal une somme de 500,000 francs, pour l'entretien du magasin de réserve, et reçut l'ordre d'élever, sur le boulevard Beaumarchais, le long de la nouvelle gare d'Austerlitz, des greniers dont l'étendue nous étonnait encore récemment. La première pierre fut posée le 26 décembre 1807.

Le 9 août 1807, de Champagny, appelé au département des Affaires étrangères, avait été remplacé à l'Intérieur par Crétet, conseiller d'Etat. Crétet était un homme

l'approvisionnement de la ville de PARIS. 25

d'étude, d'administration et d'autorité. Il avait été directeur des Ponts et Chaussées, puis gouverneur de la Banque. Napoléon avait du goût pour lui et il comptait sur son zèle pour exécuter promptement ses ordres.

Un mois après son entrée au ministère, Crétet marque les tendances de son esprit en exagérant le système appliqué, en l'an X, au régime de la boulangerie parisienne. En effet, le 25 août 1807, les syndics électeurs de la boulangerie de Paris, réunis sous la direction du préfet de Police, adoptent une résolution, portant qu'il serait prélevé, sur chaque établissement en activité et à chaque mutation, une somme de 30 francs. Le produit de ces prélèvements était destiné à alimenter une caisse où le préfet de Police puiserait les sommes nécessaires à l'acquisition des fonds de boulangerie dont il aurait décidé la suppression, soit sur la demande des boulangers, soit sur sa propre initiative. Cette résolution, combinée avec le refus persistant d'ouvrir de nouvelles boulangeries, fit tomber en sept ou huit ans le nombre des boulangeries de 689, chiffre de 1807, à 560, chiffre de 1815. Sous la menace perpétuelle de ces suppressions de fonds, la boulangerie parisienne devint de plus en plus une dépendance de la préfecture de Police. Sur ces questions, Napoléon s'entendait à merveille avec Crétet.

Un jour, il lui demande un rapport détaillé sur la législation touchant les grains. Crétet défère à cet ordre d'autant plus aisément qu'il est d'avis de ne rien faire. Napoléon approuve et conclut que le mieux est de suivre les événements et les récoltes, de se servir des bonnes années pour faire des provisions et de lui laisser, à lui Napoléon, le soin de jouer à sa guise du droit de

douane pour interdire ou autoriser l'exportation suivant les circonstances.

Il faut nous arrêter un moment et nous demander : Quelle était donc, à cette époque, cette législation sur l'importation et l'exportation des céréales dont Napoléon se déclarait pleinement satisfait?

La monarchie avait toujours reconnu que les produits du sol devaient être consommés par ceux qui les avaient créés. Dans la seconde moitié du xvmc siècle, les arrêts du Conseil déclarent que l'importation des céréales et l'interdiction de les exporter sont le droit commun de la monarchie et que cette doctrine a pour base la raison d'Etat. L'importation est favorisée par des primes, et l'exportation tolérée seulement pour des temps très courts, et encore sous la fixation d'une limite de prix qui sert de garantie aux populations contre la rareté et la cherté des subsistances. En un mot, le gouvernement a pris parti pour les consommateurs.

Après 1789, une préoccupation violente s'empare de l'opinion publique. La question des subsistances devient, au milieu des troubles de la révolution, la question politique. La loi maintient la libre circulation des grains d'un bout à l'autre du territoire, mais l'ignorance et l'anarchie conduisent le législateur à fixer, dans la loi du 11 septembre 1793, le prix maximum des grains. Cette loi ne tarde pas à disparaître, mais le principe demeure dans les esprits et saura revivre.

Bien qu'un régime fiscal soit pratiqué dans les tarifs de 1791, les grains ne figurent dans aucun de ces tarifs, et l'agriculture nationale ne reçoit aucune protection. En continuant à favoriser l'importation, le Directoire pousse la campagne contre l'exportation et

l'approvisionnement de la ville de PARIS. 27

même Fétend, en défendant la sortie du maïs et des légumes secs. Toutes ces mesures sont l'expression même de la situation générale. Le commerce régulier ne pouvait étendre ses bienfaits sur tout le territoire, et les spéculations locales laissaient le public affolé sous la terreur des conspirations alimentaires.

Le gouvernement réparateur du Consulat et le gouvernement organisateur de l'Empire devaient poursuivre, dans leurs grandes lignes, les traditions des gouvernements qui les avaient précédés. La libre circulation des céréales sur le territoire français continue à être maintenue et protégée. Le droit d'importation est le droit commun; il est même encouragé par des primes, tandis que le droit d'exportation demeure le droit du gouvernement; il est matière à décret. C'est par dérogation à ce droit, et par mesure gracieuse et spéciale, que l'exportation des céréales est autorisée, avec des prix différents pour le Nord et pour le Midi, suivant telle ou telle douane. L'administration douanière étudie sous toutes ses faces le droit à l'exportation qui n'est jamais traité sous l'Empire d'une manière générale, et qui donne lieu à des décisions locales comme à des combinaisons ingénieuses. Au milieu de ces combinaisons, survient l'application de l'échelle mobile, qui a pour règle le mouvement des cours. On voit que, clans l'ensemble de la législation douanière, au point de vue des céréales, la Monarchie, la Révolution et l'Empire sont solidaires. Aucun gouvernement ne se place au point de vue du producteur. On ne pense, on ne songe qu'au consommateur. Seulement, ce n'est pas le libre commerce qui est chargé exclusivement d'assurer l'alimentation publique, c'est l'administrationr

et l'administration, sous l'Empire, c'est l'Empereur (1). Les procès-verbaux du Conseil d'administration de 1807 nous permettent de relever l'emploi des sommes tirées des droits d'exportation sur les grains et de suivre la comptabilité de cette nature de recettes. Ce point est très intéressant. Il mérite d'être mis en lumière. Comme les récoltes, ces recettes étaient variables. On les versait, sous une rubrique spéciale, à la Caisse d'amortissement; puis l'Empereur les reprenait dans la Caisse d'amortissement par des décrets spéciaux et les appliquait au service des Ponts et Chaussées. Les sommes prove-

(1) Tableau comparatif des importations et exportations des grains, farines et légumes (1) :