EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. i6. — Aucun volume ou ûiscicule ne peut être livré à l'impression quVn vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne têtre publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage.

Lt Conseil^ vu la déclaration de M. H. Wallon, commissaire délégué, ffortant que le recueil Mélanges (cinquième série) lui a paru digne d*êire publié par la Société de l'Histoire de Normandie, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage ^ sera livré à F impression.

Fait à Rouen, le 4 février 1901.

Le Secrétaire de la Société,

ki P. Le Verdier.

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