HOMMAGE RENDU AU ROI PAR PIERRE DE NAVARRE, POUR LE COMTE DE MORTAIN
(3i mai 1401).
Charles par la grâce de Dieu Roy de France.
A noz amez et feaulx genz de noz Comptes à Paris et au bailli de Costentin ou à son lieutenant. Salut et dilection.
Savoir vous faisons que nostre très chier et féal cousin Pierre de Navarre, conte da Mortaing, nous a au jour duy fait la foy et hommage que tenuz nous est à cause de la dicte conté et seigneurie de Mortaing et de trois mille livres de terre appartenant à îcelle.
A quoy nous Tavons receu sauf nostredroict et Pautruy.
Si vous mandons et à chascun de vous si comme à luy appartiendra que pour cause dudict hommage non fait vous ne molestiez ou empeschiez ne faites ou souffrez molester ou empescher nostre dict cousin en aucune manière.
Donné a Paris, le dernier jour de mai Tan de grâce mil quatre cens et un, et le xxjin« de nostre règne. Par le Roy, (Signé) Derian.
(Le sceau a été coupé,)
[Archives nationales. Chambre des Comptes. Normandie. Bailliage de Caux. P. 267a. n« 2801. — Original.]
LETTRES ROYAULX COMME LE ROY VEULT QUE ix<^xiiij LIVRES
xviij soLZ viij deniers tournoys de terre rbstans à
ASSEOIR DB LA SOMME DE iij MILLE LIVRES TOURNOYS DE RENTE DONNÉS A MESSIRE PIERRE DE NAVARRE SUR LA CONTÉ DE MORTAING, ICBULX ix^^XÎiij LIVRES Xviij SOLZ viij DENIERS SOIENT ASSIS AUDICT MESSIRE PIERRE EN AULTRES TERRES APPARTENANT AU ROY NOSTRE SIRE AU PLUS PROFFITABLE- MËNT QUE FAIRE SE POURRA.
(i I mai 1402).
A tous ceulx qui ces lettres verront, Guillaume seigneur de Tignon ville chevalier conseiliier et chambellan du Roy nostre sire et garde de provosté de Paris. Salut.
Savoir faisons que nous Tan de grâce mil quatre cens et deux le vendredi vij« jour de juing veismes unes lettres du Roy nostre sire contenant la fourme qui sen suit :
Charles par la grâce de Dieu Roy de France.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut.
Comme pour pourveoir à nostre très cher et féal cousin Pierre de Navarre à ce quil eust terres et revenus en nom et noblesse de conté dont il se peust plus honnorablement tenir et gouverner en nostre service aiant mémoire que ja pieça par plusieurs fois luy avions par grant et meure
délibération accordé et promis de donner trois mille livres déterre en bonne et souffisante assiete noblement tenues et assises en haulte justice et en conté, Avons érigé de nostre demainne les chastel ville et chastellenie de Mortaing avec leurs appartenances en conté et icelle conté avec ses dites apartenances, jusques à la valeur de trois mille livres de terre estimées et assises en bonne et convenable assiete aus plus près des diz chastel et ville de Mortaing que faire se pourra bonnement avons donné à nostre dit cousin ainsi et parla manière plus àplain contenue en noz lettres de don sur ce faites en las de soye et cire verte. Par vertu desquelles et de certaines nos autres lettres expédiées dicelle assiete ait esté faite et baillée à nostre dit cousin par nos amez et feaulx gens de noz comptes à paris de la somme de deux mille trois cens trente livres un soit quatre deniers tournois dont prisée a esté faite par aucuns de noz conseilliers en la dite chambre en la ville chastel et chastellenie de Mortaing. Ayans appris par la dite assiete qu^il se fault de la dite somme de trois mille livres de terre la somme de six cens soixante neuf livres dix huit solz huit deniers tournois. Et si luya esté baillé en ladite assiete une partie de deux cens quarante cinq livres tournois que len dit à nous estre deue par charge de fief en plusieurs parties sur le fief de Cuves, de quoy nous nestions pas saisy puis est maintenu pour la partie possédant ledit fief que aucune chose ne nous en est dou et par ainsi osté et rejeté de la dite assiete la dite partie de deux cens quarante cinq livres tournois qui est litigieuse ou au moins n'est pasclere. Seront encores à asseoir à nostre dit cousin pour le parfait des dites iiji" livres de terre la somme de neuf cens quatorze livres dix huit sols huit deniers tournois ou environ de laquelle il a requis et requiert à luy estre faite assiette ; maiz par vertu de noz dites lettres de
don nos dites gens des comptes ny ont voulu ne veullent entendre si comme dit nostre dit cousin, pourquoy requise sur ce nostre gracieuse provision.
Savoir faisons que nous oy ce qui sur ce nous a esté recordé et dit par noz très chiel's et trez amez oncles et frère les ducs de Berry et Dorleans et autres de^nostre sang et de nostre grant conseil qui furent presens quand nous feismes à nostre dit cousin les diz don et promesse et à la délibération que nous en eusmes.
Avons déclaré et déclarons par ces présentes que nostre entention et volunté ont tousiours esté et encore sont que assiete fust et soit entièrement faite et parfaite à nostre dit cousin des dites trois mille livres de terre tant en ladite ville chastel, chastellenie et viconté de Mortaing comme dehors en nos autres terres à nous appanenans et que nous tenons et possédons au plus près des diz chastel ville et vicontéde Mortaing que bonnement (ici un blanc dans le vidimus). Il doit être compris ainsi: « En conséquence voulons quMl sera » et au moindre préjudice de nous et nos subjets du pals pourvu et fait en bonne souffisante et solvable assiete et pour ce donnons en mandement à nos dites gens des comptes à paris en enjoignant expressément que de ladite somme de neuf cens quatorze livres dix huit solz huit deniers tournois ou environ facent ou facent faire prisée et assiete bonne et souffisante en noz autres terres que nous tenons et possédons à présent hors de la dite viconté de Mortaing au plus prez des diz chastel, ville et viconté de Mortaing et le plus prouffictablement pour nostre dit cousin et au moins de dommage pour nous et pour les bonnes gens des paîs et terres ou ladite assiete sera faite et bonnement pourra estre fait ; Et icelle prisée de neuf cens quatorze livres dix huit sols et huit deniers tournois ou environ faite et parfaite bien et suffisante
comme dit est en baillent et délivrent Tassiete à nostre dit cousin pour le parfaire des dites trois mille livres de terre, et luy en feront avoir et bailler possession et saisine sans autre mandement à nous ou attendre de nous. En ostant toutesfois de la dite présente prisée et assiete et retenant à nostre prouffit tel droit que nous pouvons avoir en la dite partie de deux cens quarante cinq livres tournois sur ledit fief de Cuves comme dit est, laquelle nous en ostons et retenons par ces présentes.
Car ainsi nous plaist et voulons estre fait non obstant ce que dit est et que en noz dites lettres de don ne soit si expressément contenus la dite assiete et prisée de trois mille livres de terre devoir estre faite à nostre dit cousin en ladite viconté et dehors et autres dons par nous faiz à noste dit cousin non exprimez en ces présentes et quelz conques ordenances mandemens et defens à ce contraires.
En tesmoing de ce nous avons fait mestre nostre scel à ces présentes lettres.
Donné à paris, le xj« jour de may Pan de grâce mil quatre cens et deux et le xxij« de nostre règne.
Ainsi signé par le Roy en son conseil ou Messieurs les ducs de Berry et Dorleans, levesque de Noion, Maistre... de Boissay et autres etoient. jDerian, secrétaire. Et nous à ce présent transcript avons mis le scel de la provosté de paris. Tan et le jour dessus dits. (Signature et paraphe).
Collation faite.
Vidimus daté du 7 juin 140a, scellé d'un sceau en cire verte sur lequel se lit encore une partie de la légende.
Archives nationales. Trésor des chartes. Layettes des cartons des Rois. J. 342, no a.
LETTRES ROYAULX DE ix^Xlii) LIVRES XViij DENIERS ASSIS SOR
LA FOREST DE LANDE POUR1E POUR LE PARFAICT DE iij .MIL
