DANS

ditions suivantes aux personnes demandant un brevet dans les pays énumérés : France :

100 francs, #20 par an. Belgique: 1of. par an, augmentant de 10 f, chaque année, jusqu’à 200 f. pour la 20° année. Éspagne : Io pese- “fs tas ou francs, comme en Belgique. Etats- à Unis : avec la demande, #15, en obtenant le Ar brevet, #20. Canada : idem. G. Bretagne : FER demande provisoire, 1 livre ou 25.25 f. ou 4 | f877%; patente, 4 livres. Italie : comme en France. Allemagne : demande, 20 marks, 25 Î., brevet, 30 m., taxe annuelle, 50 m., augmentant de 50 m. par an, Autriche : 20 florins, comme en Allemagne. Hongrie : 40 couronnes, 42 f. pour chacune des 5 premières années, puis augme--tant de 10, de 20 et de 50 f. au cours des 20 ans. Russie :

frais d'examen, 30 roubles, 8o francs ; 3 mois après l’accord, 15 r. et 5, 25 et 50 r. Suisse : 20 francs avec la demande, et taxe annuelle de 20 f. avec augmentation de 10 f. par an.

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