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« Pierre Teurquessin, six milliers de fer, xv s..
« Somme pour le moys, xxxvij s. vj d.. <£ Estât pour le moys de septembre, iiij*' I.
« Le xxiij» jo', Michaull Rimault, demj millier de raerrain^ vin, xd..
« Somme pour le moys, x d..
« Estât pour le mois d'octobre, iiij<^ 1.
« Le v« jo'^, Pierre Jolisboys, neuf pippesde vin, xj s. iiij d..
a Le xij« jo% Jehan Périer, huit milliers de fer, xvij s. vj d..
« Le xxj« jo', Jehan Collin, quatre milliers de plâtre, iij s. iiij d..
a Somme pour le moys, xxxij s. j d..
t Estât pour le moys de novembre, iiij° 1.
« Le ix« jo', Perrot Nepveu, seize rondelles de harren, xij s. vjd..
« Lexiij«jo', Guillaume Preste, cinq pippes de vin, vj s. iij d..
« Le xvj« jo', Thomas le Fèvre, onze pippes de vin à v d., pour ce qu'il avoit acquitté'autreffois au Pont de Sée à x d., po' ce iiij s. vij d..
« Le xx« jo', Jehan Lorens,*cinq pippes de vin, vj s. iiij d..
« Somme pour le moys, xxix s. vij d.. « Estât pour le moys de décembre, iiij^ I.
« Le premier jour, Jehan Collin, vingt quatre rondelles de haren, xx s..
« Le X* jo% Jehan Collin, dix pippes de myel, vij s. vj d..
« Le xij* jo', Gillet Vimar,*six pipes de vin, vij s. vj d..
« Le pénultiesme jour, Jehan Collin, deux milliers de fer, deux lolz de cuirs à poil et une balle de garence, xij s. vj d..
« Somme pour le moys, xlvj s. vj d..
« Eslatpour le moys de janvier, iiij<^ I.
c Le ij« jo% Maislre Jehan Eschart, iiij pippes de vinf, v s..
« Le iiij® jo', Guillaume Peuchieur, quatre rondelles haren, iij s. iiij d..
« Le v« jour, Lorens le Morisier, neuf pippes de vin, xj s. iij d..
« Somme pour le moys, xix s. vij d..
« Estai pour le moys de février, iiij^ 1.
« Le iiij* jo', pour trois rondelles de haren, ij s. vj d..
« Le vj« jo', Robin Pillays, ung pacquet de rittlarl, x d..
« Le ix« jo', Jehan Collin, dix huit pippes de myel, xv s..
c Jehan Géneslay, une pippe et deux cousterons de myel, xij d..
<: Le xiij" jo% Jehan Darnault, deux cens poisson sec, ij s. vj d..
« Le XV» jo', Jacquet de la Vallée, vingt et une pippes myel et huit pippes et demie de vin, xxvij s. vj d.. . € Le xvij« jour, Jehan le Foumier, six pippes de myel, v s..
€ Le x\V jo% Jehan Clouet, deux milliers de merrain à vin, ij s. vj d..
€ Somme pour le moys, Ivj s. x d..
€ Estât pour le mois de mars, iiij 1.
€ Le sixiesme jo', Jehan Collin, demye charge de draps, ij s. vjd..
Le xvj« jo', Jamel Brochart, quatre pippes et demie de vin, v s. viij d..
€ Le xxv« jo'', Maistre Jehan le Lou, neuf pippes de vin, xj s. iij d..
« Pierre Chabot, xxxvij pippes de vin, nichil.
« Le xviij^ jour, Jehan Collin, huit milliers de fer, quatre balles de garence et deux rondelles de haren, xxx s.
c Michel Marcot, vingt pippes et demie de vin, xxv s..
c Le derrenier jour, Jehan Micaut, demie pippe de mybl, v d..
< Somme pour le moys, Ixxiiij s. ix d.. € Estât pour le moys d'avril, iiij<^ 1. avant Pasques.
« Le vij« jour, Pierre Chabot, Ireze pippes de vin, xvj s. iij d..
« Le xiiij« jo', Jehan le Marzon, vingt neuf pippes de vin, xxxvj s. iij d. .
« Le xxj« jour avant Pasques, Pierre Sausson, vingt et huit pippes de vin, xxxv s..
« Somme pour le moys, iiij I. vij s. vj d..
« Ceulx dessus les havres n'ont riens payé.
« Signé : J. Landeny.
c Somme pour toute Tannée, xxij 1. viij s. iij d. t.. > An bas de la page <: c vj 1. i s. vij d.. >
(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1494 à 1497. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
a: Recepte faicle des fermiers des troys boëtes desdilz Marchans. C'est assavoir de la boëte de la Charicté, de la boêle d*Âniou, de la boëte de sel à Nantes, pour les troys ans de ce présent compte (!«' juillet 169Zi, SOjuin lZi97).
fc De Jehan Ceron, marchant, demeurant à Nantes, la somme de quinze cens dix livres tournois, à quoy il a misé et affermé en l'assemblée géneralle desdils Marchans la boëte de la Charicté pour lesdits trois années finissans le derrenier jour de juing mil cccc quatre vingt dix sept, xv^' x I. t..
« De Georget le Clerc, marchant, demeurant au Pont de Sée, la somme de deux mil cent trente livres tournois, à quoy il a misé et affermé en ladicte assemblée la boëte d'Anjou pour jcelles trois années. Pour ce, cy ij" cent xxx 1. t..
€ De Jehan le Faucheux, marchant, demourant à Àngiers, la somme de deux mil cinquante livres tournois, à quoy il a comise et enchérie d'iceulx Marchans, en leur dicte assemblée, la boeste de Nantes, pour iesditz trois ans, pour ce que Jehan Ceron qui avoit misé une enchière de dix livres t. sur ledit le Faucheux, Jacques de Vauzelles qui avoit misé une autre enchière de dix livres t. sur led. Ceron, ledit Faucheux qui avoit misé une autre enchière de dix livres sur ledit de Vauzelles, ledit Ceron qui avoit misé une autre enchière de dix livres tournois sur ledit le Faucheux, ont gaigées et paiées leursd enchières, et partant est demeurée icelle ferme audit le Faucheux à ladicte somme de ij"» 1 I. t..
<( Desditz Jehan Ceron, Jehan le Faucheux et Jacques de Vauzelles, la somme de quarente livres tournois, pour les quatre enchières par eulx mises en ladicte ferme de ladicte boëte de Nantes qu'ilz ont quictées et gaigées, comme dit est ; pour ce, cy xv I. t.. >
(Compte s. parchemin, fo» 3 et 4, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
— 283 — iV«» 240 el 241.
1504 à 1507. — Extrait du compte présenté par le ferveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
c Recepte Taicte de la Terme des boêtes desd. Marchans. C'est issavoir de la boête de la Charité, de la boëte d'Anjou et de la boête lu sel à Nanles, pour les trois ans de ce présent compte.
< De Malburin Balue, marcbant, demourant à Nantes, la somme le quator2e cens vingt livres tournois, à quoy iesd. Marchans lui ont laillé de main ferme, en leur assemblée derrenière (150^), la boête lu sel à Nantes, pour trois ans commançans le premier jour de uillet mil cinq cens et quatre et finissans le derrenier jour de juing nii cinq cens et sept, pour ce, cy en recepte ladicte somme de Jiij^xx 1. 1..
€ De Philbert Grève, marchant, demourant à la Charité, la omme de treize cens cinquante livres t., à quoy Iesd. Marchans lui mt baillé, de main ferme, pour Iesd. trois ans commançans et finisans comme dessus, pour ce, cy en recepte ladicte somme de ;îij« L t..
< De Jehan Barentin, marchant, demourant à Blois, la somme de lix huit cens trente livres tournois, à quoy lesdictz Marchans lui ont laillé de main ferme la boeste d'Anjou pour Iesd. trois ans, pour ce, :j lad. somme dexviij^ xxx I. t..
« Somme de ce chapitre, iiij" vj^ 1. t.. > (Compte s parcbciiiio, fo 2, ms.. Ârch. de la ville d'Orléans.)
1513 à 1516. — Extrait du compte présenté par le rei^eveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
c Recepte faicte parledict Jehan Hue (1) des Iroys quartes par- Ci Receveur général.
lies de la ferme des boëtes desdictz Marchans, c'est assavoir delà boête de la charité, de laboëte d'Anjou et de la boëte de Nantes des Iroys années de ce présent compte, pour ce que les enffens et héritiers dudict feu Aignan le Vasseur (1) ont tenu compte de l'autre quarte partie.
^ De Martin Bourbon, marchant, demourant à la Charité, la somme de seize cens une livres cinq solz tournoys, faisans les Iroys quartes parties de deux mil cent trente cinq livres tournoys, à quoy la ferme de la boëte de ladicte Charité est demourée audict Martin Bourbon, comme au plus offrant et derrenier enchérisseur, pour troys années commancées le premier jour de juillet mil cinq cens et treize, et finissans le derrenier jour de juing mil cinq cens et seize, pour ce, ladicte somme de xvj^ j 1. v s. t.. ^
e: De Jehan Martineau, marchant, demourant a Orléans, la somme de deux mil deux cens huit livres quinze solz tournois, faisans les trois quartes parties de deux mil neuf cens quarente cinq livres tournoys, à quoy la ferme de ladicte boëte d'Anjou luy est demourée, comme au plus offrant et derrenier enchérisseur, pour lesd. troys années, pour ce lad. somme de ij" \Y viij 1. xv s. t..
« De Jehan Simonneau et Pierre de Lomeau, marchans, demourans à Saumeur, ayans le droict par transport de Jehan Maubert, marchant d'Orléans, la somme de seize cens douze livres dix solz tournoys, faisans les troys quartes parties de la somme de deux mil cent cinquante livres tournoys, à quoy ledict Maubert avoit mis, cnchéry et luy estoil demouré, comme au plus offrant et derrenier enchérisseur, la ferme de ladicte boëte de Nantes, pour lesd. troys années, pour ce lad. somme de xvj<^ xij 1. x s. t..
« Somme de ce chappitre v" iiij^ xxij I. x s. t.. >
(Compte s. parchemin, fo 4, ms^. Arch. de la ville d'Orléans.)
(I) Précédent receveur général.
— 286 — iV" 242,
1534 à 1537. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
c Recepte faicte :
« De Jehan des Jardins, marchant, demourant à Tours, la somme de troys mil cinq cens quatre vingts dix livres tournoys, à quoy la Terme de la boeste de Nantes luy est demourée pour troys années, commancéesie premyerjour de juillet mil cinq cens trente quatre, et finissant le dernier jour de juing mil cinq cens trente sept, pour ce cy, lad. somme de iij™ v« iiij« x 1. t..
q: De Jehan Regnault, marchant, demourant à Moulins, la somme de trois mil neuf cens livres tournois, à quoy luy est demourée, comme au plus offrant et dernier enchérisseur, la ferme du douziesme de la Charité pour lesdictes troys années, pour ce, cy lad. somme de iij°»ix^ 1. t..
« De Loys Olyvier, marchant, bourgeois de Nevers, la somme de quatre mil quatre cens livres tournoys, à quoy lui est demourée, comme au plus offrant et derrenier enchérisseur, après que Jehan Jacob, premier enchérisseur, et Pierre de Lommeau, préceddanl enchérisseur, ont payé leurs folles enchères, de chacun quinze livres tournoys, la ferme de la boeste d'Anjou pour lesdictes (roys années, pour ce, cy lad. somme de iiij°» iiij« I. t . • K Dudict Jehan Jacob lad. somme de quinze livres tournoys, qu'il a payée audict receveur pour une folle enchère par luy mise en ladicte ferme de la boeste d'Anjou, pour ce, cy ladicte somme de XV 1. t..
« Dudict Pierre de Lommeau pareille somme, pour une autre folle enchère par luy mise en lad. ferme, pour ce cylad. somme de xvl. t..
« Somme de ce chapitre, xj" ij*^ xx I. t.. »
(Compte s. parcbemin, fos 2 et 3, ms.. Arcb. de la viUe d'Orléans.)
N'' 243 et 244. — 286 —
1546 à 1549. — Procès-verbal d'adjudication inséré à la suite du procès-verbal de l'assemblée de mai 1546 {voir ci-dessus, n^ i4, p. 67).
1579 à 1583. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la communauté en l'assemblée de mai
« Recepte faicle des deniers yssuzde la ferme des bouesles de la communaulté desdiclz Marchans pour quatre années, qui finiront le derrenier jour de juing mil cinq cens quatre vingt trois.
« De Jehan Fachu, marchant, demourant à Orléans, la somme de trois escuz soleil vingt solz tournois pour la folle enchère par luy paiée audict recepveur, au moyen de l'enchère par luy mise à la ferme de la boueste de Nantes, qui estoit de la somme de quinze cens soixante dix huit escuz soleil, au moyen de quoy elles seroient demeurées à Roulland Guiot, son préceddant enchérisseur, à quinze cens soixante quatre escuz deux tiers, ainsy qu'il appert par le bail cy après déclaré, cy iij écus xx s. t..
c De Roulland Quinot, fermier de la ferme de ladicte boueste de Nantes, la somme de quinze cens soixante quatorze escuz soleil quarente solz tournois, à quoy ladicte ferme de ladicte boueste de Nantes seroit demeurée audict Quinot pour trois années, commançans le premier jour de juillet mil cinq cens soixante dix neuf, et finissans le derrenier jour de juing mil cinq cens quatre vingts deux, ainsy qu'il en appert par les lectres dudict bail passées en l'assemblée généralle de la communaulté desdicts Marchans, en présence de Girard Dubois, notaire de Chastellel d'Orléans, le saraedy neufyesme jour de may oudict an mil cinq cens soixante dix neuf, cy xv<^ Ixiiij écus XV s. t..
« De Nouel Boutereux, marchant, demourant au Pont de Sée,
fermier durant lesdiclcs trois années, la somme de trois mil vingt escuz d*or soleil, à laquelle somme ladicte ferme a esté baillée et livrée audict Bouthereux, ainsy qu'il est plus à plain porté par le bail de ce faict et passé en ladicte assemblée généralle, cy iij"* XX écus.
< De Aymé Damas, marchant, demourant à la Charité, fermier durant lesdictes trois années de la boueste de ladicte Charité appârienans à lad. communeauUé, la somme de deux mil escuz d'or soleil pour trois années de ladicte ferme, ainsy qu'il appert par le bail, cy ij™ écus. L.
€ DudictBoutereux, fermier durant une année commençant le preniierjour de juillet oudict an mil cinq cens quatre vingts deux, et qui finira le derrenier jour de juing mil cinq cens quatre vingts trois des fermes des bouestes desdictz Nantes et Anjou, la somme de quinze cents vingt huit escuz d'or soleil treize solz quatre deniers tournois pour l'année desdictes fermes, commançans et- fmissans f
comme dessus, suyvantle bail qui a esté faict en présence dudict Dubois, notaire, ajudict Boutereux, le neufyesme jour de may mil cinq cens quatre vingts deux, sauf à desduire sur ce la somme de €|uarente deux escuz vingt sept solz tournois pour les dix jours retrenchés du mois de décembre, suivant l'edict ; ainsy reste en receptela somme de quatorze cens quatre vingts cinq escuz quarente six solz quatre deniers tournois, cy xiiij<^ iiij>^ v écus xlvj s. iiij d. t..
« De Thibault Gaudon, marchant voilurier par eaue, demeurant siudict Orléans, fermier de la boueste de ladicte Charité pour ung San commançant.... la somme de sept cens vingt six escuz d'or soleil quarente solz tournois pour l'année de ladicte ferme, commançans et finissans comme dessus, suyvant le bail... sauf sur ce à desduire vingt escuz unze solz ung denier tournois pour les dix jours ratranchez suyvant l'édict. Ainsy reste en recepte la somme de vij<^ yj écusxxviij s. xj d. t..
c Somme de la recpte de ce présent chapitre, huicl mil sept cens quatre vingts escuz quinze soulz troys deniers tournois. >
(Gomple s. parchemin, fo J^, ms.. Âreb. de la viUe d'Orléans.)
iVo« 245 et 246. — 288
1598, 22 octobre. — Lettre des délégués des Marchands à Orléans, à leurs confrères délégués aux Ponts-de-Cé, portant que le droit des boîtes d'Anjou et de Nantes sera affermé au lieu d'être perçu par commis.
a Messieurs, le désir que nous avons que les bouesies d'Anjou et Nantes soient baillées à pris raisonnable, en sorte que nostre communauté soit soullagée et puisse supporter les grands fraiz qu'il convient faire pour la conservation et manutention d'icelle, nous a fait estimer qu'il seroit plus à propos pour le bien d'icelle d'en faire bail au plus offrant au lieu du Pont de Sée, le seize™* no*»" prochain, que de continuer la levée par commisson... avons déleggué Mons' Noyer, avec pouvoir de faire ledict bail, lequel, aidant Dieu, se rendra audit lieu du Pont de Sée dans led. jour.... Cependant nous vous prions de faire publyer et afûcber en vostre ville lesdictes fermes selon le formulaire que vous envoyons....
« Vos humbles confraires et amys à vous servir. Les delléguez à Orléans des Marchands. — Signé : C. Jaillant, Sain.
« D'Orléans, au bureau, ce xxij"»" octobre 1598. »
(Orig. s. papier, ms.. Ârcb. de la ville d'Orléans.)
1598 à 1601. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée générale de mai 1601.
« Recepte faicte des deniers yssuz et provenuz de la ferme de la boueste de ladicte communaulté durant les trois années de ce présent compte, escheues le derrenier jour de julng Tan mil six cens ung.
« De Jullien de Brevezay, commis à la recepte de la boueste de Nantes, au moyen qu'il a esté faict bail d'icelle en l'assemblée der-
— 289 — iV« 246.
•enière, tenue au mois de juin (1598) et depuis, la somme de nuict cens soixante dix escuz soleil trois solz tournois, à laquelle t*est trouvé monter la recepte par luy faicle de ladicte boueste, au .ablier dudict Nantes durant deux années dix mois ([«'juillet 1598 — 30 avril 1601), ainsy qu'il appert par Testât baillé par ledict de
revezay, arresté en l'assemblée générale des delléguez desdicts riarchans au mois de juing, audict an (1601), viij<^ Ixx écus i'i s. t..
« Et pour le regard des mois de may et juing (1601) faisant lesd. rois années de ced. compte, n'en est fait recepte, du lantque led. revezay n'a compté dudict mois de may et celluy de juing n'est xpiré.
« De Yves Daudée, commis desdicts Marchans à la recepte de la tzfcoueste d'Anjou, au tabellier d'Angers, la somme de censecuzqua- ■r^ente neuf sols deux deniers tournois, provenant de la levée par l my faicte du droict de lad. boueste aud. tablier d'Angers, durant M «s quartiers juillet, aoust et septembre (1598), pour lesquels :fc":i'auroit aussy esté faict bail en lad. assemblée générale derrenière ^juin 1598), xiij écus xlix s. ij d. t..
« De René de Roye, commis desd. Marchans à la recepte de la- ^iicle boueste, au tabellier du Pont de Sée, la somme de dix huict ^^cuz soleil quinze solz deux deniers tournois, aussy provenue dudict ^liroict de boueste, audict tabellier du Pont de Cée, durant ledict ^irjuartier de juillet (1598), ainsy qu'il appert par Testât que led. de ^tHoye en a baillé, xiij écus xv s. ij d. t..
a: De Anthoine Guillot, commis à la recepte d'icelle boueste, au 1: «bellier de Saumeur, la somme de soixante dix sept écuz quarente t-j-ois solz huict deniers t., aussy provenue d'icelle boueste d'Anjou ^^udict tabellier de Saumeur, durant led. quartier de juillet, de la- «juelleled. Guillot a retenu par ses mains dix escuz pour ses sal- 1 aires d'avoir faict lad. recepte, dont il est faict aussy despence, Ixxvîj écus xviij s. viij d. t..
« De Gauvyn, commis à la recepte de ladicte boueste d'Anjou, à Saumeur, la somme de vingt ung escus neuf solz ung denier t., provenue d'icelle boueste, audict Saumeur, durant les moys de juillet et aoust iiij** xviij, .ainsi qu'il appert, xxj écus ix s. j d. t..
MÉM. YIII. 19
iV°« 246 et 247. — 290 —
« De Louys Allard, dudict Angiers, fermier de lad. boueste d'Anjou durant deux années dix neuf mois, commancez le premier oc^ tobre quatre vingt dix huict, et finiz le dernier jour de juing Tan mil six cens ung, la somme de deux mil deux cens soixante quinze escuz, à laquelle ferme de ladicte boueste d'Anjou a esté baillée audict Allard, comme plus offrant et dcrrenier enchérisseur audict Pont de Sée, par ledict Procureur scaindic de la communaulté desdictsMarchans, suivant le pouvoir de luy donné par l'un des delléguez audict Orléans, pour en jouir pendant lesd. deux années dix. mois, sans aulcune modération ne réduction de vingt quatre à vingt, ainsy qu'il est plus à plain porté par les lectres du bail passées par Pierre de Vaulx, notaire royal à Angiers, le seiziesme jour de novembre et aultres jours ensuivant audict an (1598), ij" ij° Ixxv écus.
« De Pierre de l'Espinasse, fermier de la boueste de la Charité durant lesdictes trois années (1" juillet 1598 — 30 juin 1601), la somme de quatorze cens trente escuz, à quoy ladicte ferme a esté baillée et attroussée audict de l'Espinasse, xiiij*^ xxx écus.
(^ Somme de la recepte de ce présent chapitre, quatre mil sept cens six escuz ung denier. >
(Compte, fo 11 et suiv., ms.. Ârcb. de la ville d'Orléans.)
1618, 30 mai. — Décision des Marchands Fréq. réunis en assemblée générale, portant diminution sur le prix de la ferme de la boîte de Nevers.
a Sur la requestre verballement faicte par Jehan David, fermier de la boueste de Nevers, à ce que diminution luy soit faicte de la somme de soixante livres tournois, de tant qu'il n'a peu jouir de lad. ferme à l'occasion de la gendarmerye qui estoit es environs dudict Nevers et du siège qui y auroit esté mis en l'année mil six cens quinze et seize, qui a causé la ruyne du pays, de sorte que le trafficq de marchandise auroit du tout cessé.
^ Après avoir lesdictz delléguez conféré par entre eulx de ce que
— 291 - JYo» 247 et 248.
dessus, ayant esgard à la non jouissance que led. David a eue et
souffert ont délibéré et ordonné que à jcelluy David luy sera
dimynué sur le prix de lad. ferme la somme de trente livres tournoys... >
(Extrait du procès-verbal de rassemblée générale tenue à Orléans en mai 1018, ms.. Arch. de la vU!e d'Orléans.)
1618 à 1622. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en rassemblée de mai
c Recepte des deniers yssuz et provenuz de la ferme des bouestes de laCommunaulté desd. Marchans, durant les quatre années de «c présent compte, qui escheront le dernier jour de juing mil six cens vingt deux.
« De Claude Porcher, d'Angers, fermier de la boueste de Nantes durant trois années (!•' juillet 1618 — 30 juin 1C21), la somme de deux mil deux cens livres tournois, à laquelle bail a esté faîct par lesd. Marchans en leur assemblée généralle, au plus offrant, audict Porcher, de la ferme de la boueste dudict Nantes, aux charges et conditions contenues par le contract de bail passé par ledict Duboys, notaire et greffier de la communaulté desdictz Marchans, le trentyesme et pénultième jour de may oudict an (1618), cy ij™ ij« 1. 1..
HL Dudict Porcher la somme de sept cens trente trois livres six solz huict deniers t., pour la continuation par luy faicte en la quatriesme année de ladicte ferme, eschéant le dernier jour de juing prochain, par le moyen de la déclaration faicte audict fermier par les delléguez audict Orléans, suivant la condition stipullée parlebail dessus mentionné, cy vij« xxxiij 1. vj s. viij d. t..
c De Hierosme le Roy, la somme de dix livres t. pour la folle enchère par luy paiée de ladicte ferme, cy x 1. t..
c De Louis Chotard, d*Ângers, fermier de la boueste es tabliers d* Anjou, la somme de dix mil quatre cens livres t., à laquelle bail
a esté faict par lesd. Marchans au plus offrant et dernier en( seur de la ferme de lad. boueste et tabliers d'Anjou, dura trois années, soubz la modération de vingt quatre à vingt, i aultres charges, clauses et conditions portées et contenues a tract de ce faict et passé, cy x"» iiij« 1. t..
a Dudict Chotard, pour la continuation faicte de la qua année de iadicte ferme, escheant led. dernier jour de juin{ chain, iij" iiij'^ Ixvj 1. xiij s. iiij d. t..
« DeChristofle Perret, marchant, demeurant en ceste ville léans, fermier de la boueste de nouvel establye es villes de ' Blois, Baugency, Orléans, Sully et Gien, durant lesd. trois a commancées et finyes comme dessus, la somme de cinq mi cens soixante livres t., à laquelle bail a esté faict par lesd.
chans aux charges et conditions portées par le bail, cy v
<L Dudict Perret, pour la continuation fuicle de la qua année d'icelle ferme, suivant la condition porléepar led. conl xix*' Iiij l. vj s. viij d. t..
« De Jacques Ogier, de la Charitté, fermier de la bouesU Charitté, la somme de cinq mille cinq cens cinquante livre laquelle bail a esté faict par lesd. Marchans en lad. assembl néralle, comme plus offrant (le 29 mai 1618) du revenu et < de lad. boueste durant lesd. trois années, aux conditions [ par led. bail, cy V" v« 1 1. 1..
(c Dudict Ogier, pour la continuation faicte de lad. ferme quatrième année, xviij® 11. t..
c D'Anthoine Guyot le jeune, fermier durant lesdictes trc nées du revenu et droictz de la boueste de Moullins, la som cinq cens vingt livres, à laquelle bail a esté faict en lad. assf généralle (1618) d'icelle boueste, cy v^ xx 1. t..
<L Dudict Guyot, pour la continuation par luy faicte de lad. j c Ixxiij 1. vj s. viij d. t..
€" De tfehan David, fermier durant lesdictes trois années nouvelle boueste de Nevers, la somme de deux cens cinquante t., à laquelle bail a esté faict par lesd. Marchans en lad. asse généralle d'icelle boueste, cy ij^" 1 1. t..
— 293 — iV«» S4S et 249.
<L Dudict David, pour la continuation par luy faicte en lad. ferme, iiij" iij I. vj s. viij d. t..
«:' Somme de la receple de ce chapitre, trente trois mil cent livres. >
(Compte, fo 15 et suiv., ms.. Ârcb. de la ville d'Orléans.)
1625 à 1628. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en rassemblée de mai
€ Recepte des deniers yssuz et provenuz de la ferme des bouestes de la communaulté desdicts Marchans, durant les trois années de ce présent compte, qui escheront le dernier jour de juing mil six cens vingt huict.
f De Pierre Millocheau, fermier de la boueste de Nantes durant trois années (1" juillet 1625 — 30 juin 1628), la somme de deux mil quatre cens dix livres, à laquelle bail a esté faict par lesd. Marchans en leur assemblée généralle (1625), au plus offrant et dernier enchérisseur, audict Millocheau, de la ferme de la boueste dudict Nantes durant lesd. trois années, aux charges et conditions contenues par le contrat de bail passé par led. Dubois, notaire et greffier de la Communitté desd. Marchans, le quatreyesme juing mil six cens vingt cinq, cy rapporte, cy ij"» iiij« x 1. t..
€ De Phélippes Doublart, d'Angiers, fermier de la boueste et tabliers d'Anjou, la somme de unze mil cinq cens livres t., à laquelle bail a esté faict de la ferme de lad. boueste et tabliers d'Anjou durant lesd. trois années, sous la modération de vingt quatre à vingt et aultres charges, cy xj" vM. t..
« De Claude Demuidz, la somme de vingt livres tournois pour sa folle enchère par luy payée de la ferme de la boueste establye es villes de Tours, Blois, Baugency, Orléans, Sully et Gien, adjugée audict Demuidz, comme plus offrant et dernier enchérisseur, à la somme de cinq mil huict cens cinquante livres pour lesd. trois années, cy XX I. t..
dc De Jacques Charron, de ceste dicte ville, fermier de ladicte bouesle au moyen de la folle enchère payée par ledict Demuidz, la somme de cinq mil huict cens trente livres t. pour trois années commancées et Hnies comme dessus, à laquelle bail luy auroit esté faict aud. hostel commung, cy v"» viij*^ xxx 1. t..
« De Jacques Ogier, de la Charitlé, fermier de la boueste dud. lieu, la somme de sept mil six cens livres t., à laquelle bail a esté faict, cy v" vj«l. t..
<r De Pierre Dutraict, fermier durant lesd. trois annéesdu revenu des droits de la boueste de Moullins, la somme de quatre cens trente livres tournois, de laquelle bail a esté faict en lad. assemblée généralle (1625), cy iiij*^ xxx 1. t..
« De Girard Hoctin, de ceste dicte ville, fermier durant lesd. trois années de la boueste de Nevers, la somme de trois cens cinquante livres, à laquelle bail a esté faict par lesd. Marchans, du revenu de lad. boueste, cy iij«l 1. t..
(c Déclare ledict rendant compte que bail a esté faict en assemblée généralle desdicts Marchans Fréquentants, tenue audict hostel commung, le quatriesme juing mil six cens vingt ung (1), à Ysaac le Bœuf, les droictz de bouesles desdiclz Marchans sur ladicte rivière de Loire, à prendre depuis le tablier d'Yngrande icelluy escludz, baissans par lad. rivière jusques en la ville de Nantes, montans et traversans par jcelle jusques au tablier d'Jngrande, aussi ycelluy esclud, à mesmes des marchandises et aultres choses subjectes audict droict de boueste , s'acquitteront à la Prévosté dud. Nantes, durant les trois années du présent compte, pour lad. somme de deux mil cent livres tournois. Et d'icelle somme ledict rendant compte n'en a aulcune chose receue dudict le Bœuf, au moyen des oppositions et empéchemcns faictz par les Maire et Eschevins et habitans dud. Nantes. » (La suite manque au registre),
(Compte, fo 3, ms.. Arcti. de la ville d'Orléans.) (1) Erreur du rédacteur du compte; lisez : vingt deux.
— 295 — iV« 250.
1628 à 1632. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
c Recepte des deniers yssuz et provenuz de la ferme des bouestes de la communaullé desdils Marchans, durant les quatre années de ce présent compte, qui escheronl le dernier jour de juing mil six cens trente deux.
c De Ysaac le Bœuf de Saumur, fermier de la boueste de Nantes, durant trois années (!«' juillet 1628 — 80 juin 1631), ij« cl. t..
€ Dudictle Boeuf, pour la continuation par luy faicte en la qua- IHesme année de lad. ferme, eschécnt le dernier de juing prochain, vîjc 1. 1..
c De Joseph Jolly, d'Angiers, fermier de la boueste et tabliers d'Anjou durant lesd. trois années, ix" v<^ 1. t..
c Dudict Jolly, pour la continuation par luy faicte en la quatiMesme année de lad. ferme, échéant le dernier jour de juing proobain, iij^* c IxvjJ. xiij s. iiij d. t..
K De Girard Hocquetin, marchant de cesle ville, fermier de la boueste establie es villes de Tours, Bloîs, Baugency, Orléans, Sully et. (lien, durant lesd. trois années, vij" ij^ 1. 1..
« Dud. Hocquetin, pour la continuation de la quatriesme année, îj«» iiij« 1. 1..
a De Jacques Ogier, de la Charité, fermier de la boueste de lad. Charité, vij" vj*' 1. t..
c Dudict Ogier, pour la continuation de ladicte ferme de la quali*iesme année, ij" v^ xxxiij I. vj s. viij d. t..
« De Philippes Regnault de Moullins, fermier delà boueste dudict Moulins pour lesd. trois années, iiij*' Ixx 1. 1..
« Dudict Regnault, pour la continuation par luy faicte de ladicte ferme de la quatriesme année, vij" xvj I. xiij s. iiij d. t..
« De Louis de Vauge, de Nevers, fermier durant lesd. trois anïiées de la boueste de Nevers, ij*' xl I, t..
N''250et25i. — 296 —
« Dudicl de Vauge, pour la continuation par luy faicle de ladicle ferme de lad. quatriesme année, eschéant le dernier jour de juing (1632), iiij«l. t..
« Déclare ledict rendant compte qu'en assemblée généralle desdictz Marchans, tenue audict hostel commung le sepliesme jour de juing mil six cens vingt huict, bail auroit esté faict à Ysaac le Beuf des droicls de boueste desdicts Marchans sur lad. rivière de Loire, durant trois années, pour la somme de deux mil cent livres, et sept cens livres pour la quatriesme et dernière année, suivant la clause apposée par ledict bail, et aux conditions portées par icelluy, rapporté au présent compte, et desdictes sommes ledict rendant compte n'en a aulcune chose receue dudict le Beuf, pour le reffus et empeschement faictz par les Maire et Eschevins dudict Nantes à Testablissement du bureau de lad. boueste en ladicle ville de Nantes, pour y recepvoirles droictz d'icelle, et sur ladicte opposition et empeschement, lesdictz Marchans auroient faict appeler lesdictz Maire et Eschevins de Nantes en la cour de parlement à Paris ; sur le renvoy requis par lesdictz Maire et Eschevins en la cour de Rennes, par arrest donné au privé conseil du Roy, auroict renvoyé le procès et différend entre les parties en lad. cour de parlement, à laquelle il auroict attribué la congnoissance. Et par arrest de lad. cour a condempné lesdictz Maire et Eschevins de Nantes en dommages et intérestz qu'ilz ont soufferts et souffriront pour le reffus par eux faict à Teslablissement de ladicte boueste.en ladicle ville de Nantes, et de bailler auxd. Marchans ung lieu et place sur le port, pour y establir ung bureau et y lever... ï> (La suite manque au re^
yistre).
(Compte, fo 2, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1636 à 1640. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
a Recepte des deniers provenuz de la ferme des boistes de la communaulté desd. Marchans, durant les quatres années de ce pré-
sent compte, qui escheront au dernier jour de juing xvi*^ quarante.
c A scavoir, de Joseph Jolly, d'Angers, fermier de l'antienne boiste de Nantes, la somme de deux mil vingt livres tournois, à laquelle les droietz de boiste qui se lèvent sur le sel en ladicte ville de Nantes ont esté par lesdictz Marchans baillez et adjugez audict Jolly, pour le temps de trois ans (1" juillet 1636 — 30 juin 1639), par bail et adjudication faicte en la manière acoustumée, en leur assemblée généralle tenue lequatryesme jour de juing oudict an mil six cens trente six, en la présence de Deffournieulx, notaire, présentement raporté, cy ij" xx 1. t..
€ Dudict Joseph Jolly, pour la continuation par luy Taicte de ladicte ferme en la quatreyesme année, eschéant le dernier jour de juing mil six cens quarente, au moyen de la déclaration faicfe audict Jolly par les delléguez desdicts Marchans audict Orléans, vj<^ Ixxîîj I. vj s. viij d. t..
€ Dudit Joseph Jolly, fermier de la boueste et tablier d*Anjou, xiij» I. t..
€ Dudict Joseph Jolly, pour la continuation par lui faicte de lad. ferme durant la qualreyesme année, iiij"* iij*' xxxiij 1. vj s. viij d. t..
<i De Guymard Beschard, d'Orléans, fermier de la boueste establie es villes de Tours, Blois, Baugency, Orléans, Sully et Gien, iiij" vjc 3C 1. t.
c Dudict Guymard Beschard, pour la continuation' par luy faicte de lad. ferme durant la quatreyesme année, xv*' xxxvj 1. xiij s. i^d. t..
« D'Estienne Bollacre, d'Orléans, fermier de la boeste de la Chari*ilé, viij™ iiijc | 1. t..
c Dudict Estienne Bollacre, pour la continuation par lui faicte de Isd. ferme durant lad. quatre»"* année, ij" viij*^ xvj 1. xiij s. iiij d. t..
f D'Eslienne Debourges, de Moulins, fermier de la boiste dudict Moulins, c iiij" 1. t..
« Dudict Estienne Debourges, pour la continuation par luy faicte de ladicte ferme durant lad. quatreyesme année, Ix 1. t..
« D'Estienne Bourgoing, de Nevers, fermier de la boeste de Nevcrs, vj"x 1. t..
iV«* 951 et ê52. — 298 —
a Dudict Estienne Bourgoing, pour la conlinuation par luy faicte de lad. ferme, durant la quatreyesme année, xliij 1. vj s. viij d. t..
<r Ledict rendant compte déclare qu'en l'assemblée généralle des ditz Marchans, tenue audict hostel commung ledict jour quatreyesme de juing (1636), bail auroil esté faict et adjugé à Ysaac le Bœuf, de Saulmur, des droitz de boiste deubz auxdictz Marchans pour les marchandises passans es deslroictz de la ville de Nantes, excepté le sel , durant lesdictes (rois années finies au dernier jour de juing mil six cens trente neuf, pour la somme de trois mil livres tournois, et mil livres tournois pour la continuation de la quatreyesme année, finissant le dernier jour de juing cy présent, aux conditions perlées par ledict bail présentement rapporté. Desquelles sommes ledict rendant compte n'a aulcune chose receu, au moyen des empeschcmentz faictz à Testablissement du bureau de lad. boiste en lad. ville de Nantes, tant par les Maire et Eschevins dudict Nantes, contre lesquelz la communeaulté desditz Marchans a cy devant obtenu arrest de Nosseigneurs dû parlement de Paris, que par les gens tenans les trois estatz de Bretagne, contre lesquelz y a instance meue etindécyse au Conseil. Parlant requiert estre deschargé purement et simplement desdicles sommes.
« Somme de la recepte de ce chapilre, trente sept mil huict cent cinquante livres six solz huict deniers tournois. »
(Compte, fo 5, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1670 à 1674?. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
f Recepte des deniers provenans de la ferme des boistes de la communeaulté desdicts Marchands, durant les quatre années du présent compte, qui escheront au dernier juin mil six cens soixante quatorze.
«: Scavoir : de Claude de la Molhe et consorts, fermiers de Tan-
tienne boîte de Nantes, la somme de seize cens cinquante livres, à laquelle somme les droicts de boistes qui se lèvent sur le sel en la vIHg de Nantes ont esté par lesd. Marchands baillez et adjugez audict de /a Jlfothe et consors, pour le temps de trois ans (l" juillet 1670 — 30 juin 1673), par bail et adjudication faicteen la manière accoustunTÈGG en leur assemblée générale, tenue le vingt un" jour de may ^il SMJL cens soixante-dix, en la présence de Dynan et Le Feuvre, notaires au Chastellet d'Orléans et greffiers de lad. communeaullé des Wai'cliaiids, présentement rapporté, cy xvj« 1. t..
^ X)esdits de la Mothe et consorts, pour la continuation de jouissance par eux faicle pendant lesdictes quatre années eschéantes le deniiî^i* jour de juin m vj*^ soixante quatorze, suivant la clause apposée a vi d . bail, et déclaration faicte ausdicts fermiers par les sieurs dé- ^ég-tto^ ^ Orléans desd. Marchands, par acte de leur délibération du v'igr^ r^eufiesme jour d'avril mil six cens soixante treize, par ladicle déclairation, cy cl 1. t..
-"^^sclîctz de la Mothe -et consors, fermiers de la boiste et tablyer ^ ^"^J o la, xiij°» iiij« 1. t..
^ X^^sdictz de la Mothe et consorts, pour la continuation faicte de ^^- ^«^jT'me durant la qiiatriesme année, iiij" iiij* iiij" iij 1. vj s.
^ I^^ Pierre Vaillant et consorts, fermiers de la boeste et tabliers
^^ ^^ ^ BTchands es villes de Tours, Blois, Baugency, Orléans, Sully
«' Gie« , vij- 1. t..-
.^ - ^^^sd. Pierre Vaillant et consorts, poui: avoir par eux continué
^^'^*>^ de la ferme de ladicte boiste durant la quatre® année, ij™
^ ^^^^^^^^iij 1. vj s. viij d. t..
*^^ Louis Gaulthier, Jean Bourgoinget Léonard Caillet, de Ne- * ■'^rmiers de la boiste de la Charité, xij"* iiij* 1. t..
*-^^sdicts Gaultier, Bourgoing et Caillet, pour la continuation ^ ^ c^nl faicte de jouir des droictz et revenus de lad. boiste pendant
"^^* re« année, iiij"^ c xxxiij I. vj s. viij d. t..
^ li^ Claude Blondeau, dit Talbot, pour la ferme de la boîte de
. ^ï*5j , à iuy baillée et adjugée par lesd. Marchands en leur assem-
^ Sénérale, par bail faict et passé par devant lesdicts de Dynan
^ I*^èvre, notaires, le vingt un® may m vj'^ soixante dix, à la caul-
tion du S"* Thoynard, marchand à Orléans, qui s'est obligé solidairement avec led. Blondeau, pour trois années, iiij<^ iiij" 1. t..
a Dudict Blondeau, pour la continuation qu'il a faicte de jouir des revenus de lad. boiste pendant la quatre" année, c Ix 1. t..
« Dudict Blondeau, pour la ferme de la boiste de Moulins, Ixx 1. t..
( Dudit Blondeau, pour la continuation qu'il a faicte de jouir des droictz et revenus de lad. boisle, pendant la quatre" année, xxiij 1. vj s. viij d. t..
« Somme de la recepte de ce chapitre, quarante six mil sept cent trente trois livres six sols et huict deniers tournois. i>
(Compte, fo 2, nis., Arch. de la ville d'Orléans.)
iQlÂt à 1678. — Extrait du compte présenté par le receveur général de la Communauté en l'assemblée de mai
« Deniers provenans de la recepte des boîtes de la commuijaulté desd. Marchands durant les quatre années du présent compte, qui escheront au dernier juing mil six cens soizante dix huict.
« Assavoir : de Claude de la Molhe et consorts, fermiers de Tantienne boiste de Nantes et d'Anjou, la somme de quatorze mil huict cent livres, à laquelle somme les droicts des boistes qui se lèvent en la ville de Nantes et ceux qui se lèvent dans l'Anjou ont esté par lesd. Marchands baillez et adjugez ausd. de la Mothe et consorts, pour le temps de trois années (1«' juillet 1674 — 30 juin 1677), par bail fet adjudication faite eo la manière accoustumée, en leur assemblée généralle tenue le trente* may (167/i), en la présence de Leroy et Charron, notaire au Chastellet d'Orléans et greffier de ladite communauté des Marchands, cy rapporté, cy xiiij" viijc I. t..
« Desdits de la Mothe et consorts, pour la continuation de jouissance par eux faite desd. boisles pendant la quatriesme année escheant le derrenier jour de juin (1678), iiij*» ix'^ xxxiij I. vj s. viij d. t..
— SOI - A'"» 555 et 254,
c De Pierre Vaillant et consorts, fermiers de la boisle et tabellier des marchands es villes de Tours, Biois, Baugency, Orléans, Sully et Gien, vij" ij*» 1. t..
i Desdits Vaillant et consorts, pour avoir par eux continué à jouir de la ferme de lad. boiste durant la quatriesme année, ij*" iîij« 1. t..
« De Gaspart Chastignier et de la Barre, fermiers de la boiste de la Charité, xiij"» v*' xxx I. t..
€ Desdits Chastignier et de la Barre, pour la continuation qu'ils ont faite de la jouissance des droicls et revenus de lad. boiste pendant la quatriesme année, iiij" v° x 1. t..
« De Louis Gaultier, de Nevers, pour la ferme de la boiste de Nevers, vj«l. t..
« Dudit Gaultier, pour la continuation, ij*: I. t..
c De Georges Landois, de Moulins, pour la ferme de la boiste d udit Moulins, cl. t..
c Dudit Landois, pour la continuation, xxxiij I. vj s. viij d. t..
« Somme de la recepte de ce chapitre, quarante huict mil trois ocnt six livres treize sols quatre deniers. >
(Ck)mple, fo 2, ms.. Arch. de la ville d'OrléaRS.)
1682, 4 mai. — Bail accordé par le sieur de Bezons, cionseiller de S. M. en ses conseils, maître des requêtes Ordinaires de son hôtel, commissaire départi pour Texécut-îon de ses ordres en la généralité d'Orléans.
c Du droit de Loire et autres fleuves y affluans, ferme des droits cle boette de Nantes, Anjou, Orléans, la Charité, Nevers et Moulins, > appartenant à la communauté des Marchands Fréq., pour liTois années, moyennant la somme de /i3,500 livres, pour être le I^rix dud. bail employé au nettoiement et balisages desd. rivières. <^ V. ci-des8U8, n« 204.)
iV^» S55 et 2Ô6. - 302 —
1682, H mai. — Décision des Marchands Fréq. réunis en assemblée générale, par laquelle est accordée une réduction sur le prix de la ferme générale des boîtes.
« Pierre Lancelot. . . fermier général des boistes de Nantes, Anjou, Orléans, la Charité sur Loire et Nevers, a représenté à la Compagiiye avoir souffert de grandes pertes par le décroy et la diminution des pièces de quatre solz et solz marquez, prié la Communaulté de luy voulloir accorder une ordonnance de quinze cens livres qui n'est pas la moityé de la perle qu'il a soufferte, par ce que les droiclz de boistes, qui sont extrêmement médiocres, ne s'aquittent qu'en menue monnoye, et priant la Compagnye d'avoir pour luy la mesme considération que Sa Majesté a eue pour ces fermiers.
a La Compagnye estoit d'advis que, dans la rigueur, il ne devoit estre accordé aulcunes diminutions audit Lancelot, ayant pris ladite ferme à ses risques, périls et fortunes. Neantmoings, ayans examiné que la perte sur lesdiles monnoyes est considérable, la compagnye, sans tirer à conséquence, luy a accordé une diminution de deux cens livres.... »
(Extrait des délib. de l'assemblée gène de Messieurs les M. F., ms.. Ârcb. de la ville d'Orléans.)
1682, 15 mai. — Adjudication de la ferme des droits de boîte de Nantes, Anjou, Orléans, La Charité, Nevers, à Pierre de Plantis, sous le nom de Guillaume Beaulieu, pour trois années, à partir du l^r juillet, au prix de 43,500 livres, payable chaque année, de quartier en quartier. {Voir ci-dessus, n^ 254.)
— 303 — iV«» 257, êS8, 259 et S60.
4682, 9 juin. — Arrêt du Conseil qui confirme le bail du 4 mai {vP 254), avec défense à Maître Jacques Bouteroue, bourgeois de la ville d'Orléans, receveur desdits deniers, de faire aucuns paiements que sur les ordonnances du sieur de Bezons. {Voir ci-dessus, n^ 204)
4698, 43 et 44 mai. — Adjudication en l'hôtel commun de la ville d'Orléans par le sieur de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, en présence des délégués des Marchands, au profit du sieur de Roncerolle, de la ferme du droit de boîte pour quatre années, au prix de 60,000 livres.
4706, 47 mai. — Même adjudication au profit de René ' Fillaud, au prix de 72,000 livres. •
(Arrêt du Consâil du 15 juillet 1710, s. parchemin, ms.. Bibl. de M. l'abbé Desnoyers, vicaire général d'Orléans. — Procès-verbaiiz d'adjudication, mss.. Ârch. du Loiret.)
4702, 4«ï' février, — Adjudication de la boîte du sel établie à Nantes. (Yoir ci-dessus, 'nP 221,)
4740, 29 mai. — Adjudication parle sieur de la Bourdonnaye, intendant de la généralité d'Orléans, de l'ancien droit de boîte, au profit de Jérôme Merceron, bourgeois d'Orléans, au prix de 62,500 livres, pour le temps de quatre années, à commencer le 4*^^' juillet suivant.
iV"» 26/ et 262. — 306 —
1714, 4? juin. — Même adjudication par le sieur Louis Guillaume Jubert de Bouville, intendant de justice, police et finances en la généralité d'Orléans, au profit d'Alexandre Saunier, habitant d'Orléans, au prix de 63,500 livres.
1718, 8 juin. — Même adjudication au profit du sieur Julien Corson, au prix de 64?,000 livres.
(Procès-verbaux, orig., ms.. Arch. du Loiret.)
1721, 2 octobre. — Note sur la situation du fermier* des droits de boîte, conçue en ces termes :
« Bref état du produit des droits de boeste, du bail de Jullien Corson, perceus suivant les comptereaux certiffiez des buralistes et du directeur itoribulant soussigné pendant les trois premières années dudit bail.
« Scavoir:
« Première année commencée le !•' juillet 1718 et finie à pareil jour 1719 :
« Pays haut 9,620» 12*05^)
«Pajsbas 8;575 02 06h«'204'14.11-
« 2*"« année :
a: Pays haut.... 13,981 11 09 )
c Pays bas .... 9,965 07 01 123,9^6 18 10
4 3«"« année :
« Pays haut 8,987 09 11 )
.Pays bas..,.. 6,939 08 07 M^'^"-^ *^ ^^
« Quoyqu'il y ait beaucoup d'apparence que la quatrième et dernière année du bail commencée le !«' juillet 1721 sera la plus
— 805 — N'uses.
foible, les produits étant totallernent tombez, cependant on la tire icy pour Tordre sur le pied de la troisième année, cy 15,926 18 06.
« Total de la recette des quatre années . . . 74,005 10 09 « Remise à 2 s. p. 1 7,400 11 01
« Reste net 66,604 19 08
Dépenses desd. quatre années,
€ Enregistrement du bail, 2,200 1. t..
« Prix de l'adjudication, 64,000 1. 1..
€ Âpointemens du directeur d'Orléans, à raison de mil livres par an, cy 4,0001. t..
€ Apoinlement du directeur du pays bas, à raison de 500 liv. par an, cy 2,0001. t..
<L Âpointement du commis au bureau de Paris, à raison de mil livres par an, cy 4,000 l. t..
n Âpointement du S' Pin, procureur à Orléans, à raison de dOOliv. par an, cy 4001. t..
<£ Frais d'impression, d'acquits, registres, passavans et autres, ù raison de deux cens livres par an, cy 800 1. t..
a Ports de lettres et autres frais de régie par estimation, à rai* son de deux cent livres par an, cy 800 l. t..
«Frais de bureau de Paris, tant pour loger qu'autres, cy4,000l. t..
€ Observe le soussigné que la Compagnie avança neuf mil livres aussitost l'adjudication faite, tant pour payer ledit quartier que pour l'enregistrement du bail et autres frais d'établissement nécessaires, laquelle somme ne pouvant luy rentrer de tout le bail, les intérestsàdix pour cent doivent estre tirés en dépense pour les quatre années, cy 3,600 1. 1..
a Observe pareillement le soussigné que tous les produits desdits droits de boete, à commencer du !«' janvier 1720 jusqu'au !«' octobre ensuivant, ont esté payés par les buralistes en billets de lanque, et que le soussigné ayant fini ses tournées au 1«' octobre 1720, il raporla la somme de neuf mil six cens dix livres en billets «le banque, qu'il a remis à Messieurs de la Compagnie, qui les ont
N'^S6ieiZ6S. — 306 —
encore, lesquels tombant en pure perte, il confient les tirer en dépense, cy 9,6101. i..
« Le soussigné observe encore que M" les Marchands Fréquentans sont convenus qu'ils furent étonnez du prix auquel on porta l'adjudication de ces droits, et qu'ils estimèrent qu'elle étoit de /i,000 liv. par année plus forte qu'elle ne devoit estre et qu'ils ne Fespéroient.
a: Total de la dépense 95,610 > b
« La recette est de 66,60Zi 19 08
<K Partant, il est évident que nosd. sieurs fermiers du droit de boette font perle de vingt neuf mil huit cent cinq livres quatre deniers.
« Le présent état certifié véritable, à Orléans, ce deux ^^^ 1721. — Signé : de Gaignière. t>
(Note s. papier, ms.. Ârcb. du Loiret.)
4723, 25 juin. — Adjudication, pour quatre ans, de la ferme des droits de boîte par l'intendant de la généralité d'Orléans, au profit de Thomas Renouard, habitant d'Orléans, au prix de 64,000 livres.
4727, 28 avril. — Même adjudication, au profit de Jean Thibault, habitant d'Orléans, au prix de 64,000 livres.
4734, 43 mars. — Même adjudication, au profit de Jean Thibault, au prix de 62,400 livres.
(Procès-verbaux, mss.. Arch. du Loiret.)
1739, 15 mai, 3 juin. — Adjudication de la ferme des boîtes et du balisage, dont le procès-verbal est inséré dans les termes qui suivent au registre de correspondance du iureau de la Compagnie.
€ Messieurs les .Marchans Fréquentans ayant fait imprimer Xafficheen date da 12 raay, indiquée au premier juin 1739.
<ic Le 15, la Compagnie a écrit une lettre circulaire à Messieurs Mes délégués des Villes pour les faire publier et afficher, et renvoyer ^e certifficat de publication.
€ Le 30» may, les certifficats de publication faites dans la ville ^'Orléans et ceux des autres Villes ont esté remis au secrétaire de mifi^'^ rintendant par le secrétaire de la Compagnie.
^ Le premier juin, jour indiqué.
« A dix heures du matin, deux de Messieurs sont allés à TJnten- ^:3ance prier M. de Baussen de se transporter à trois heures en la ^saile de l'Hostel de Ville, pour procéder à l'adjudication.
€ A trois heures, deux de la Compagnie sont allés prendre ^^I. rjntendant à son hostel pour l'accompagner à l'Hostel de Ville.
c< Sur les quatre heures, Mons** TJntendant étant arrivé, il s'est :KDldcé au milieu du bureau de la salle, son secrétaire devant luy, et ^Messieurs les Marchands Fréquentans se sont placés à la suite du l^anc, où se place M** le Lieutenant Général aux assemblées. Ensuitte £ 1 a esté procédé à l'adjudication de la boéte à l'extinction de la bou-« ^;ie. Après laquelle les ouvrages du balisage en totat ont été adjugés, ^auf les enchères suivant l'ordonnance.
^ Le mardy 2 dud. mois, suivant l'usage ordinaire, Messsieurs 1 es Marchands Fréquentans ont donné un disner à l'Hostel de Ville *^ans la grande salle, auquel ont esté invitez :
<K Messieurs les Maire et Eschevins ;
« Mons' Dubu, secrétaire, et Mess" Lemaignen et Robert, secrétaires en second;
< M' de Régemorte, ingénieur du Roy, ayant l'inspection du
iV«» 364, 265 et 266. — 308 —
a: M' Desroches, ingénieur du Roy, de la Province;
<c L'avocat et conseiller de la Compagnie, M' Triquoys;
<i^ Le procureur de la Compagnie, M« Lestringuant;
« Le secrétaire de la Compagnie;
(k Le capitaine de la Cinquantaine.
(( Si aucuns de MM" les Déléguez s'étoient trouvez à Orléans, ils auroient esté invités à ce repas qui se donne tous les quatre ans.
a Le 3«, sur les trois heures après midy, tfless" les Marchans Fréquentans se sont rendus à Thostel de Monseigneur FJntendant, où il a esté procédé à l'adjudication de la boëte sur le tiercement.
a Ensuit te le balisage a esté adjugé au rabais, sur le tiercement.»
(Reg. de corresp. de la C»», de 1734 à 1740, f» 70, r<>, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1743, 20 mai. — Adjudication, pour quatre ans, des droits de boîte, par M. Tintendant de la généralité d'Orléans, en la manière accoutumée, au profit du S'^ Huet, moyennant la somme de 70,400 livres.
1747, 14 mars. — Même adjudication au profit du S^^ Mouginot, directeur des Aydes, moyennant la somme de 70,100 livres.
1751, 3 mai. — Même adjudication par M. l'Intendant, ^n son hôtel, en présence des Marchands Fréq., au prix de 70,000 livres.
(Notes insérées au reg. de corresp. du bureau de la G>«, de 1741 à 175-2, fo8 IS 70^ 36 ro, 80 r*», mss.. Arch. de la viUe d'Orléans.)
1755, 24f février. — Même adjudication, pour huit ans, par Charles-Amable-Honoré Barentin, chevalier, seigneur d'Haudevilliers, intendant de justice, police et finances en
la généralité d'Orléans, au profit de Louis le Gorneau, au prix de 48,500 livres pour chaque année. Résilié par aiTêt du Conseil du 28 septembre 1758.
4759, 6 août. — Même adjudication pour cinq ans, au profit du S^ Dupré, au prix de 48,600 livres par an.
(Procès-irerbal de radUodication de 1759, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
Ylll.
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES MARCHANDS FRÉQUEN- TANTS. — RECETTES ET DÉPENSES. — GESTION DES DENIERS.
1468, 5 août. — Mandement de paiement du salaire du à un marchand, pour avoir assisté à l'assemblée générale des Marchands Fréq..
« Les commis et ordonnés par les marchans fréquentans marchandises sur le fleuve de Loire et autres rivières descendans en icelui, à faire bailler et délivrer les deniers apparlenans à la communité de la marchandise, à Pierre du Fay, receveur général d'iceulx deniers, salut.
(c Nous vous mandons que des deniers de lad. recepte vous'paiez, baillez et délivrez à Robin Poulain le jeune la somme de trente solz tournois qui tauxée et ordonnée lui a esté, pour son salaire d'estre venu à ceste assemblée, avoir assisté en ceste icelle, et pour soy en retourner.
« Et par représentant ces présentes et quictance sur ce dudit Robin, lad. somme de xxx solz sera alloée en voz comptes.
« Donné en rassemblée généralle desd. Marchans tenue à Orléans, le cinquiesme jour d'aoust Tan mil cccc soixante huit. — Signé: J. Gidoin. j>
(Mand. s. parch., ms.. Arcli. de la ville d*0r1éan8.)
- 311 — N"' m. 269 et 270.
1472, 9 mai. — Mandement par les commis des Marchands Fréq. à délivrer les deniers de leur communauté, de payer :
^ Â Roulet Faudinon, de Chinon, la somme de quinze livres tournois, pour son veage d'estre venu d à l'assemblée générale lors tenant en la ville d'Orléans.
(Maod. s. parch.y ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1492. — Construction d'un mur près la chapelle possédée par les Marchands Fréq., en Féglise des Jacobins <l*Orléans.
En l'assemblée générale des Marchands tenue à Orléans au cours
<lu mois de mai, est ordonné qu'une somme de quarante deux livres
'tournois sera « baillée par le receveur des deniers communs, à
Jehan Hillaire, marchant et bourgeois d'Orléans, comme procureur
^e Claude le Voys, esleu pour le Roy en Teslection d'Orléans, et
Siéritier de feue Marie Compaing, sa mère, naguères femme de
JMaîstre Jehan de Livre, premier huissier de la Cour de Parlement.
« Pour icelle estre employée à faire ung mur entre la chappelle «lesd. Marchans estans en l'église des Jacobins de ceste ville d'Or- Xéans, et certain jardin estant près et joignant lad. chappelle lors •^appartenant aud. de Livre. j>
(Requête à Messeigneurs de présent tenant rassemblée des Marchands Fréq., copie sur papier de la fin du XV® s., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
1494 à 1497. — Compte rendu par le receveur général ^es deniers appartenant à la communauté des Marchands
Fréquentants, reçu, clos et apuré en l'assemblée général^^ de mai 1497. Le tout dressé, rédigé et grossoyé sur par — chemin formant un registre in-folio de quarante rôles . Duquel registre certaines parties textuellement extraites et d'autres seulement analysées, sont ici reproduites.
« Compte de Aignan le Vassor, receveur général des deniers appartenans à la communité des Marchans fréquentans le fleuve de Loire et les rivières descendans en icelluy, des receples et mises par lui faictes pour lad. communité pour trois années, commançans le premier jour de juillet^mil cccc iiij»* et quatorze, et fmissans le derrenier jour de juing Tan mil cccc iiij*» dix sept. »
Recette.
L « Recepte faicte par ledit receveur des restes deuz ausdis Marchans du temps passé.
« Des habitans de Saumur, pour restes de la cloison de Sauraur, pour les années escheues à la feste de Toussains mil cccc iiij*^ treize, » 1,066 1. 13 s. Ad. t..
a Des habitans de la ville d'Angiers, pour les années de la pension de la cloison de ladicte ville, escheues et unies à la feste de Toussains mil cccc iiij" treize, » 3,200 1. t..
« Du receveur du domaine d'Anjou, pour les années de la pension du trespas de Loire escheues à la feste de Toussains mil cccc quatre vings treize, > 2,9/i7 1. 10 s. t.. — ci 7,21/i 1. 3 s. /i d. !..
II. «Autre recepte des pensions deues ausdiz Marchans, tant sur la cloison d'Angiers que sur le trespas dé Loire, pour troys ans escheuz à la feste de Toussains mil cccc quatre vings seize. »
Cloison d'Angers, 600 1. t..
Trépas de Loire, 900 1. t.. ~ ci 1,500 1. t..
IIL « Autre recepte faicte des fermyers des troys boetes desditz Marchans. C'est assavoir de la boëte de la Charité, de la boéle d'Anjou et de la boëte de sel à Nantes pour les troys ans de ce présent compte, » savoir, 5,730 1. t..
IV. « De André Pommereul, marchant demourant à Decize, la somme de vingt livres tournois qu'il devoit ausditz Marchans, par
ce qu'il les receut d'eulx pour les emploier ez balizemens et netoiemens de la rivière de Loire, depuis Decize jusques à Digoings, dont la charge lui fut baillée en leur assemblée de l'an mil cccc quatre viogs dix. De laquelle somme de vingt livres tournois ledit André Poramereul n'a rien despensé, » 20 1. 1..
V. <r De Dame Jehanne Chabot, dame de Monsoreau, pour despens en quoy elle a esté condempnée envers iceulx Marchans dès l'an mil cccc iiij" treize, de certain procès qu'ilz avoient à rencontre d'elle en la Cour de Parlement, touchant le couteret et jallaie auquel lad. dame est subcombée, » kZk 1. 8 s. 1 d. t..
Somme totale des recettes, l/i,898 1. 11 s. 5 d. t..
Hais de cette somme il convient de retrancher celle de 8,226 1. 13 s. U d. t., formant parlie de celle de 8,77/i l. 3 s. 4 d. t., qui est portée sous les articles I et II, somme comptée en recette pour régularité et balance d'écritures, bien qu'en réalité elle n'ait pas été touchée.
Ce qui réduit la recette effective à la somme de 6,171 1. 18 s. Id.t..
Déipeme.
I. € Audit receveur, somme à lui deue de reste, pour plus mis que receu par le compte qu'il rendi ausdictz Marchans, en leur assemblée, le vendredi neufiesme jour de may, l'an mil cccc quatre vings quatorze, )» 1,729 1. 9 s. t..
II. « A Henry de Mareau, procureur général desd. Marchans, pour lassetz et gectouers qui ont servy ausdiz Marchans en leur dicte assemblée mil cccc iiij" quatorze, pour pin et vin par lui baillé en la chambre durant lad. assemblée, et pour neuf messes basses chantées et célébrées par neuf jours durant iceile. Par mandement et quictance cy rendus, » 2 1. 9 s. 2 d. t..
III. « A Jehan Quartier, procureur général desdiz Marchans, pour dépense extraordinaire faicte par plusieurs marchans et leur conseil et autres durant ladicte assemblée (1^94), en l'hostel de rOstousse, où plusieurs desd. marchands estoient logiez, et ce oultre la despense ordinaire desd. marchans, » /i7 l. 1 s. 4 d. t..
IV. Aux marchands, nautonniers et autres personnes étrangères
à la ville irOrléans ayant assisté à l'assemblée de mai 149/i, pour « leurs peines et sallaires d'estre venu à lad. assemblée, pour despense par eulx faicte durant icelle et pour soy en retourner, > 795 1. L.
A Jehan Quartier, procureur général des Marchands demeurant à Tours, ayant assisté à l'assemblée de là9/i, pour même cause, 101. t..
« A Jehan Quartier, Procureur général desd. Marchans, pour don fait à plusieurs clercs desd. marchans qui sont venuz avec leurs maistres à l'assemblée derreniëre (149/i), 14 1. t..
(L A Bouchart Baignan, serviteur de Fay Monier de Monbardon, marchant demeurant à Maringues, la somme de cent solz tournois à lui ordonnée pour ses peine et sallaire d'estre venu à ladicte assemblée (1494) apporter une requeste de certaines pertes qu'avoit faictes ledit de Montbardon sur la rivière d' Aller, :?> 5 1. t.. — ci 827 1. t..
V. « A Jehan Musnier et Boulin Guibourg, sergens du Chastellet d'Orléans, pour leur despence de bouche faicte durant icelle assemblée, en laquelle ilz ont continuellement assisté, ï> 5 1. t..
VI. « A Estienne Charlier, clerc de la ville d'Orléans, pour don fait par lesditz Marchans audit Estienne Chartier, ses serviteurs et chamberières, et au clerc dudit Aignan le Vassor, » 5 1. 1..
VIL « A Anlhoine de Contes, marchant demeurant à Orléans, la somme de vingt cinq livres tournois ordonnée par lesdiz Marchans lui estre baillée, pour convertir et emploier à ung disner acoustumé estre fait par les marchans d'Orléans après chacune assemblée, » 25 1. t..
VUI. Frais de balisage, de nettoiement de la voie fluviale, de construction et entretien des hausserées, de déplacement de moulins dans le lit de la Loire et de ses affluents navigables, remboursés aux marchands et nautonniers qui en avaient fait l'avance, en vertu de mandements de paiements délivrés dans l'assemblée de mai 1494 (1), 1,825 1. 19 s. 4 d. t..
