I. Soldé dii compte précédent», 69011 fa i
IL Arriéré sur la ferme des-boîfesdefl«M*à i«ffiî 1,«9« 1: « s. rd^. il.
Vt. Phndolt de la" ferme des boftes pendâttif les trois ûûûéésin compte :
Férthfe des boites, 2»,120 L 10 s. t:.
FoHte enchère, 20 1. 1; . — ci 2B;W0 1. 10 s. t..
Remboursement défraie dbbalisâgieeft mcfntatiït de condamnations judiciaires obtenues contre divers, 3,686 1. fs. t.
Brttprurtts, 6,0001. t..
Total de la recette, 38,966 ï. 3 s. 9 d! t.
Mais de cette somme il convient de retrancher :
1» 690 L 18 â. 6 d., formant le solde du compte précédent;
2« 3,400 1. 18 s. 6 d., somme comprise dans celle de 28,1^0 1. 10 d. qui figure sous Tarlicle III, bien qu*ea réalité elle n'ait pas été reçue, ainsi qu on le voit par l'article de la dépense, où celte même somme figure pour balance.
En tout la somme de 4,091 1. 16 s. 6 d. t..
Ce qui réduit la recette à la somme de 34,876 1. 7 s. 3 d. t..
Dépense,
I. Renies servies à Tabbé de Saint-Florent-le-Vieil et au prieur de Saint-Nicolas-d'Offart, articles formulés dans les mêmes termes qu'aux comptes précédents, 6 I. 15 s. t..
II. Remboursement d'mi emprunt, capital et intérêts, 4,5i9 I. 2 s. 8 d. t..
III. Balisages, hausserées et affaires concernant la navigation, 17,7/i3 1. 2 s. 3 d. t..
IV. Gages des officiers et pensionnaires de la Communaaté, 321 1. 10 s. t..
V. Voyages et séjours à Paris du syndic de la Communauté, pour la sollicitation des instances pendantes au Conseil du Roi et à la Cour de Parlement, 4,104 1. 5 s. 10 d. t..
VI. Procès, honoraires d'avocats, frais de justice, affaires diverses, 8,057 1. 19 s. 4 d. t-
VII. Impressions et reliures, article formulé dans les mèn^s termes qu'au compte précédent, 60 1. 1..
VIII. Prix de messes dites poui* la Communauté, dons et aoroônes aux établissements religieux, articles mentionnés dans les mêmes termes qu'aux comptes précédents, 161 1. 1..
IX. Soixante-trois douzaines de boites de cotignac offertes aux membres de la Cour de Parlement, article mentionné dansées mômes termes qu'au compte précédent, 874 1. 1..
X. Dons aux lieutenant-général du bailliage d'Orléans, Avocat et procureur du Roi au Bailliage, articles formulés dans les mêmes termes qu'aux comptes précédents, 21 1. 5 s. t..
XL A divers c particuliers, pour leur subvenir à supporter les fraiz par eulx faitz d'estre venuz enchérir les boestes, > 183 1. 1.. XII. « Mise et despence pour les volages et despenses faictz par
les déléguez des villes de la communitté desdilz Marclians et autres personnages qui ont assisté à la présente assemblée "» (1628) :
Dix-huit dél^ués accompagnés de leur homme pour la plupart, les uns à cheval, d'autres à pied, envoyés par les villes de Nantes 1, Angers 2, Pont-de-Cé 1, Saumur î, Chinon 1, Tours 1, Blois 2, Gien 1, Gosne 1, La Charité 1, Moulins 1, Vichy 1, Maringues i, Nevers 1, Décize 1, Roanne 1, et deux anciens délégués.
Ayant employé les plus éloignés vingt deux jours, les plus rapprochés dix jours, taxé le délégué venu à cheval à raison de quatre livres dix sols par jour, et son homme à raison d'une .livre, i,2/t9 1. 10 s. t..
XIII. Aux lieutenant général du bailliage d'Orléans, Avocats et Procureurs du Roi au bailliage, pour assistance à l'assemblée générale, aux reddition et clôture du compte, articles formulés dans les mêmes termes qu'aux comptes précédents, 36 1. 1..
XIV. Indemnité au concierge de l'hôtel commun de la ville d'Orléans et à sa servante, pour leurs peines durant l'assemblée générale, 27 1. 1..
XV. A un sergent, aux lieutenant, dizainier et archers de la cinquantaine de la ville d'Orléans, pour service rendus durant la tenue de l'assemblée générale, /lO 1. 1..
XVI. Écriture et papier, tant de -l'assemblée que du compte rendu par le receveur général, 180 1. 13 s. t..
XVII. € Deniers comptés et non reçus » des fermiers des boites pour les trois années échues en 1628, 3,i!iOO 1. 18 s. 6 d. t..
Somme totale de la dépense. . A0,996 1. 1 s. 7 d. t..
Mais de cette somme il convient de retrancher celle de 3,400 livres 18 sols 6 deniers, portée sous l'article XVII pour régularité d'écritures, bien qu'elle n'ait pas été dépensée, ci 3,400 1. 18 s. 6d. t..
Ce qui réduit la dépense effective à la somme de 37,595 1. 3 s. 1 d. t..
Mention de clôture identique à celle du compte précédent. (Expéd. ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)
MÉM. vm. 26
JV« 28S. — 402 —
4636 à 1640. — Compte présenté par le receveur général de la communauté des Marchands Fréquentants, clôture et apurement par le lieutenant-général au bailliage d'(H"léans; le tout rédigé, dressé et grossoyé sur parchemin ayant formé un registre in-folio dont il reste soixante-quinze rôles, '
Duquel registre certaines parties textuellement extraites et d'autres seulement analysées,sont ici reproduites.
« Le samedy vingt sixiesme jour de roay mil six cens quarante, le compte a esté présenté par Charles Combault, bourgeois d'Orléans et receveur de la communauté des Marchanda fréquentaos la rivière de Loire et aultres fleuves y descendant?, et par lui affirmé tant en recepte que mize, pardevant Nous lieutenant-général an bailliage d'Orléans, en la présence des Ad vocatz et Procureur du Uoy audit bailliage et des marchands députez.
(c Compte que rend honorable et prudent homme Charles Gombaud, bourgeois et marchant demeurant à Orléans, recepveur général de la communeaulté des Marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, des receptes et mises qu'il a faictes pbur ladite communeaulté durant quatre années, commancées le premier jour de juillet mil six cens trente six, et finissans le dernier jour de juing mil six cens quareale. ]>
Recette,
l. Somme reçue des héritiers du précédent receveur, reliquat 4e comptes anciens, 184 1. t.. ,
il. Restes dus sur les baux des boîtes, arrérages arriérés, 8,^54 1. 12 s. 4 d. t..
III. « Deniers provenuz de la ferme des boistes de la communeaulté desdictz Marchans, durant les quatre années de ce présent compte. ,
« Scavoîr, de Joseph Jolly, d'Angers, fermier de l'antienne boisfce
— 403 — iV« 283.
de Nantes, la somme de deux mil livres tournois, à laquelle somme les droictz de boiste qui se lèvent sur le sel en ladicte ville de Nantes ont esté par lesdictz Marchans baillez et adjugez audict Jolly, pour fe temps de quatre ans, ij" vj® iiij" xiij 1. vj s. viij d. t..
« Ledict rendant compte déclare qu'en l'assemblée généralle d'esdictz Marchans, tenue audict hostel commung ledict jour quatreyesme de juing mil six cens trente six, bail auroit esté faict et adjugé à Ysaac Lebœuf, de Saulmur, des droictz de boeste deubz ausdictz Marchans pour les marchandises passans es destroictz de :ladicte ville de Nantes, excepté le sel, durant lesdictes quatres années finissans au dernier jour de juing cy présent, pour la somme de quatre mille livres tournois, de laquelle somme ledit rendant compte n-a aulcune chose receu, au moyen des empeschementz faictz à l'establissement du bureau de ladicte boiste en ladicte ville de Nantes, taht par les maire et eschevins dudict Nantes, contre lesquels la (iommuneaulté desdictz Marchans a cy devant obtenu arrest de nos Seigneurs du parlement de Paris, que par les gens tenans les trois cètàlz de Bretagne, contre lesquelz y a instance, meue et ihdécyse au Conseil, partant requiert et décharge purement et simplement desdictes sommes. y>
Des fermiers des autres boîtes la somme de xxxv*" j*' Ix 1. t.. — ci 37,8531. 6 s. 8d. t..
IV. Sommes reçues de divers « particuliers pour despens contre eux obtenue par la communeaulté desdictz Marchans Fréquentans, ainsy qu'il appert par les arrestz et exécutoires transcriplz au registre faict au bureau des delléguez desdictz Marchans en ceste ville d'Orléans, > 1,7011. 3 s. t..
V. « Deniers receuz par plusieurs delléguez, pour les hausserées tîu'îk ont faict faire chascun en leurs destroictz, à l'endroict des héritages des particuliers et seigneurs des péages, et dont ilz ont esté par eux remboursés, » 282 1. 12 s. t..
Somme totale de la recepte, 48,335 1. 14 s. 8 d. t..
' ' 'Mais de cette soiïime il convient de retrancher :
l*» Celle de 134 livres, portée sous J'arl^cle I, laquelle a déjà fl^ulré â la recette des comptes antérieurs ;
2° Celle de 5,672 1. 15 s. t., comprise dans celles qui figurent sous les articles II el III, bien qu'en réalité elle n'ait pas été reçue, ainsi qu'on le voit par l'article de la dépense, où cette même somme figure pour balance.
En tout la somme de 5,806 1. 15 s. t..
Ce qui réduit la recette effective à la somme de i!i2,/il8 I. 19 s.
Sd.t.. !"
Dépense.
