II. Produit de la ferme des boîtes, A6,7.^S 1. 6 s. 8 d. t

III. Remboursement par les péagers, meuniers et riverains, des frais faits par la Communauté pour balisage, hausserées et nettoiement de la voie navigable, à leur charge, 817 I. 5 s. 6 d. t..

IV. « Des Sieurs maire et eschevins d'Angers, pour quatre années escheues au premier octobre des années mil six cens soixante dix,, mil six cens soixante et unze, mil six cens soixante douze et mil six cens soixante treize, de la pension de trois cens livres par an que lad. communeaulté des xMarchands a droict de prendre sur la simple cloison d'Angers qui se lève au destroict dud. lieu, > 1,2001. t..

V. Autres recettes indiquées par le total général, mais dont le détail manque, les feuillets où il était porté ayant disparu, 2,128 1. /is/iOd. t..

Total de la somme. . 53,367 1. 3 s. 4 d. t.. lilàis dé cette somme il convient de retrancher celle de 2,4^98 1.

6 s. /i d. t., formant le solde du compte précédent, ci 2,/i88 1. 6 s» Ad. t..

Ce qui réduit la recette effective à la somme de 50,878 1. 17 s. t.

Dépense.

I. a: Au sieur Jean Jacques Thoynard, pour une lettre de change envoyée au S' Testefort, procureur à Rion, pour subvenir aux frais qu'il convenoit faire pour assister au procès verbal à (aire par Monseigneur rjntendant en la province d'Auvergne, de Testât des rivières d'Allier et de Dore, conformément aux arrêts du Conseil sur ce rendus, » 186 1. t..

€ II. Pour le service que la Communeaulté a faict dire en Téglise des Pères Jacobins de cette ville pour le repos de Tâme de deffunct le S' Rion, vivant l'un des déléguez de ladicte Communeaulté, ainsy qu'il est accousiumé faire quant il arrive le décès de l'un desd. délégués, >xv 1. iii] s. t..

Autre service pour le repos de l'âme du S' Deguienne, l'un des conseillers de la Communeaulté, xviij 1. xiij s. t.. — ci 3â I. 17 s. t..

III. € Au S' Chotard, advocat et conseil, pour ses vacations et deniers par luy desbourcez au voiages qu'il a faict en la ville de Tours, pour obtenir de Monsieur de Ribier, intendant de lad. généralité, main-levée des deniers de la boiste d'Anjou qui avoienl esté saisys et arrestez à la requeste d'un nommé Houdouin et consors, prétendant que la rivière du destroict d'Anjou n'estoit poinet en estât, > 73 1. 15 s. t..

VI. Salaires d'huissiers au Châtelet d'Orléans, pour transports, exploits, commandements, significations, assignations, procès-verbaux et autres affaires contre les fermiers de péages, meuniers, pê* cheurs et autres personnes, tant au pays d'amont qu'au pays d'abas, 5651. 15 s. t..

V. A Gilles Holot, imprimeur et libraire à Orléans, pour impression et reliure de plusieurs copies d'arrêts, ordonnances, règlements, commissions, affiches, etc., là 1. 3 s. t..

VI. Frais de voyages des<délégués, conseillers et syndic de la Com^ munauté pour les afïaires de lad. Communauté, notamment poor

la sollicitation des procès pendants au Conseil et à la Cour de Parlement, 1,673 1. 18 s. t..

VII. Achat de cotignac « à livres » chez les confiseurs d'Orléans, pour c les présents ordinaires 3> et transport à Paris, 1,2 AOl. 15 s. t..

VIII. Procès, dépens, salaires, honoraires d'avocats et officiers de justice, affaires diverees, 5,367 h 18 s. 9 d. t..

IX. Prix de messes dites pour la Communauté par les reli^ gieus, prieur et couvent des Jacobins et des Augustins d'Orléans, làO 1. t..

Aumône spéciale aux Jacobins d'Orléans, 60 1. t.. — ci 190 1. 1..

X. Gages des officiers et pensionnaires de la Communauté, 1,034 ht..

XI. Étrennes, gratifications, salaires divers, frais de bureau, 1711, 10 s. t..

XII. Balisages, nettoiement du lit des rivières, hausserées et autres affaires concernant la navigation, 35,210 1. \U s. 2 d. t..

XIII. 4c Mise et despence faicte pour les voiages et despences des ^ Sieurs déléguez des villes de lad. Communeaulté qui ont assisté à la présente assemblée » (1674), 1,547 1. 10s. t..

Vingt-quatre délégués ayant employé tant pour aller, séjour que retour, les plus éloignés (Nantes) 24 jours, les plus rapprochés (Blois) dix jours, taxés à raison de 4 1. 10 s. t. par jour. — ci 1,6521. t..

^ XIV. Dons aux lieutenant-général du bailliage, prévôt d'Orléans, Avocats et Procureur du Roi, « à ce qu'il leur plaise avoir en recommandation les procès et affaires qui concernent ladite Communeaulté, » 18 1. 15 s. t..

XV. Aux religieux Jacobins, Capucins, Récollets, Carmes et Augustins d'Orléans, aux religieuses de Sainte-Claire de Gien, aux religieux et couvent des Cordeliers de Meung, à l'aumône générale d'Orléans, pour « subvenir à leurs nécessitez, afin qu'ilz prient Dieu pour la sauté et prospérité du Roy, de la Royne et de Monseigneur le Duc d'Orléans, ]> 47 1. 1..

XVI. A Salomon, Louis Paris et Brueil, sergens, à Pierre et Mi- (àtel Rigaull, capitaines de la cinquantaine d'Orléans, pour services rendus durant la tenue de l'assemblée générale, 30 1. 1. .

N^ Î84. — hW —

XVII. ficrilures et papiers, lanl de la tenue des séances de l'assemblée générale que du compte rendu par le receveur général, 232 1. 13 s. t..

XVIII. An garde et concierge deThôtel commun d'Orléans, pour ses peines durant l'assemblée générale, xxiv ht..

A la servante, pour avoir nettoyé les Jjalles, iij K t.. ^ ci 27 1. t..

XIX. A divers particuliers, « pour leur subvenir à supporter les frais par eux faicts d'estre venus pour enchérir les boisles, » 3461. t..

XX. Deniers comptés comme reçus des fermiers des boîte* et non reçus, 2,188 1. t..

XXI. Aux lieutenant-général du bailliage d'Orléans, Avocats et Procureur du Roi, pour assistance à l'assemblée générale et à îa reddition du compte du receveur général, UO 1. 1..

Somme totale de la dépense, 50,299 1. 3 s. 11 d. t..

Mais de cette somme il convient de retrancher celle de 2,188 livres, portée sous rarticle XX pour régularité d'écritures^ bm qu'elie n'ait pas été dépensée, ci 2,188 1. t..

Ce qui réduit la dépense effective à la somme de 37,073 1. 17 s, UàA..

A la suite du compte se lit la mention :

€ Le présent compte rendu par led. sieur Boutroue, clos et ahné par nous François Beauharnois, conseiller du Roy, président etïîèutenant-géhéral audîct siège, en la présence d'aucuns désd. delégaei, les autres absents, présent appeliez et assistants lesdits Avocats et Procureur du Roy, et les notaires et gretBers de la communauté desditz Marchands, en la chambre de l'assemblée de lad. commù-' nauté, le deuxiesme de juin mil six cens soixante et quatorze. Signé: Beauharnoys, de Sàinct-Mesmîm, deGyvès, le Grand, le Roy, Charron. j>

(Expéd. ms.. Arch. de la ville d*Orléàns.j

— 411— N'^Mô.

1735 à 1739. — Note qui se lit en tête d'un cahier maoiuscrit intitulé : « Registre contenant la suite des affaires ^ la Compagnie de Messieurs les Marchands Fréquentants <Ma rivière de Loire, j

€ Revenus :

« Les droits de boête adjugés à Robert de Lanoue, le 27 avril :3735, pour quatre années, moyennant soixante neuf mille cinq cens • ivres, faisant par chaque année 17,376 1., payable par quartiers, à :»raison de 4,3/13 1. 15 s.. > — ci 17,375 L.

€ La pension d'Angers à prendre sur la simple cloison, i^ 3001.. « Par an, 17,675 !.. ]>

c Charges et dépenses annuelles :

« Premièrement:

c A Nicolas Maillet, entrepreneur des balisages de la rivière de ^HiOire et autres y affluant, pour quatre années à commencer au '^^ juillet 1735, la somme de 28,000 1. papble par chaque année, à ^vaison de 7,1501..

« A Monsieur de Régemorte, ingénieur du Roy, inspecteur des balisages, 1,8001..

« Au S' Rigault Taisné, secrétaire de la Compagnie, pour ses dpj)ointements, 300 1..

« Aux cappitaines de la cinquantaine, pour leurs appointemens, 50.1.,

€ Aux cinquanteiniers ordinaires de THostel de Ville, pour lettre $ages, 30 !..

<r Rentes et fondations :

« A M. l'Abbé de Saint Florent les Saumur, 11..

« Au Prieur de Saint Nicolas d'Ouffart, près Saumur, 11.5s..

« Aux Pères Augustins du couvent d'Orléans, 20 !..

« Aux Pères Jacobins, 15 1..

« Aux Pères Recollets, 101..

fc Aux Pères Capucins, 10 1..

iV^ 285. — /il2 —

€ Aux religieuses de S^ Claire de Gien, par aumosnes, 21. 10 s.

< Frais de bureau :

€ Au sieur Charron, concierge, 25 L.

€ A la servante de rHôtel-de-Ville, 3 1..

c Impressions d'arrêts et règlements, pancartes, baux de balisage et de la boête, registres, papier, etc. c Dépense commune et ordinaire :

€ Droits d'honneur et de présence à chacun de Messieurs les présidents, conseillers, déléguez de la Compagnie, une bourse de soixante jetons d'argent, et au secrétaire une de quarente par exercice de quati*e ans.

€ Frais du jour de l'adjudication des droits de boete et des bali-

, c Frais de visite du balisage dans le détroit de la Compagnie.

« Ëtrennes Cxées à 600 I..

« A Monseigneur l'Intendant, deux caisses de 70 livres de bougie de table ie\à onces à la livre.

« A Madame l'Jntendante, un cent de sucre du 2 t. fin. € Espèces:

« Au S' secrétaire de M. l'Intendant, 72 1..

€ Au valiet de chambre, 12 1..

€ Au hoqueton, 12 1..

€ Aux laquais de M., 12 1..

« A ceux de Madame, 12 1..

« Au portier, 6 1..

€ Au valiet du secrétaire, 3 1..

« Aux cinquanteniers porteurs des présens, 6 1..

€ Pour les deux caisses à mettre les bougies, 7 !..

« Pour la masne à mettre le sucre, 3 1.. € Affaires de juridiction :

€ Pour les honoraires, frais et déboursés des avocats au Conseil, procureur en Parlement, procureurs, greffiers et huissiers à Orléans, notaire de la Compagnie.

€ Députaliuns :

(L Suivant les mémoires de dépense de H'^ les députés de la Compagnie.

— 413 — iV« 285.

« Mess»* les Délégués : a Pour le remboursement des fraiz que font Messieurs les Délégués lors de leurs visittes dans chacun leur détroit, suivant leurs états.

c Ouvrages:

€ Aux entrepreneurs des réparations et ouvrages extraordinaires qu*il convient faire pour Futilité de la navigation, suivant les adjudications ou marchés.

€ Droits de recette :

€ A Monsieur le receveur, soixante quinze livres par an, pour ses droits d'avoir receu et distribué les deniers de la Compagnie.

« Audit sieur receveur, pour son remboursement des ports de lettres, soixante quinze livres, c Frais de reddition du compte. »

(Reg. ms.. Ârch. de la ville d*0rléaus.)

BALISAGE ET TRAVAUX DANS LE LIT DES RIVIERES. — ENTRETIEN ET POLICE DE LA VOIE NAVIGABLE. — INONDATIONS, NAUFRAGES, ACCIDENTS DE RIVIÈRE.

4403. — État des dépenses faites pour la construction d'une croix sur le pont d'Orléans,

Pour une croix qui a 9 esté encommencée t> à faire stir le Pont c oultre S^ Ânthoine. » A maitre Bernard Vincent, maçon, demeurant à Orléans, pour xxxviij quartiers de pierres d'Apremont qù-il fut chargé par les proviseurs du Pont d'acheter audit lieu et de faire venir à Orléans pour ladite croix ; « pour ce que ledit Maistre Bernart y avoit affaire pour autres besoignes et se connoissoit bien. » Audit maître Bernart, pour la façon et matière d'un pilier rond fait pour fondement de ladite croix, commençant sur une pile dudit p^nt et venant jusques au rez dudit pont, xxvij 1. p..

Audit, pour une tâche à lui baillée de hausser la maçonnerie de ladite croix, depuis le bord jusques à la hauteur qu'elle est de présent, pour héberger les images, xviij s. p..

A un tailleur d'images appelé Gaut, demeurant à Paris, pouir avoir fait et baillé trois grandes images pour ladite croix ; e*est à savoir de N.-D., S* Jehan-Baplisle et S* Jacques, qui de présent sont en icelle croix, xiv 1. viij s. p..

A Estienne le Normant, peintre, d' à Orléans, potfr sa peiner et salaire d'avoir peint les trois images dessusdites, xl s. p. .

— 416 — N'* 286 et m.

Au serrurier, pour ferrements et attaches pesant iiij*" six 1. 1/4, i\ 1. xviij s. p. ; pour plomb à sceller, viij^^ ix livres, iv 1. xv s. îxd.p..

Pour plâtre mis derrière les images, iij s. p..

Somme totale, c viij I. iiij s. ix d. p..

(Recueil Villiers VaDdcd)6rgue, ms.. Arch. des hôpitaux d'Orléans.)

1433, 5 octobre. — Lettres-patentes (Charles VII) donxiées à^ Tours, concernant la police de la voie navigable ^n la Loire et ses affluents, par lesquelles, sur la supplique des Marchands Fréq., exposant :

€ Que jaçoit qu'il ayent droit et soient en bonne possession de rTiener, par lesdils fleuve et rivières (Loire et affluents), sans enipes- -ciliement, leurs chalans, vaisseaux, denrées et marchandises quel- Cîonques.

< De avoir treize pieds en largeur au long desditz fleuve et rivières, cl'ufl costé et d'autre, franchement, et de faire osier, poiiper, abattre C5t démolir tous empeschemens contraires.

« Néantmoins, plusieurs seigneurs demeurans auprès desd. fleuves

Qt riyiôreç se sont efforcez et a'eSprcent, contre raison, de mettre

^§F^, OHnbres. motulinis, portes, écluses, pescheries, bois et bayes,

i^jk ^i )^r iceux fleuve ^t rivières et leurs dits rivages, dont lesdits

Ï4^r^f|ds soiU moult empe^çbe^s do mener , passer et conduire

p9i* îIIqc leursdits chalans, vaisseaux, denrées et marchandises, et

xi^esmement leur sel, qu'ils mènent et font mener chacun jour en

plusieurs grpni^ du Roy, et tani que par tels empeschemens

plusieurs desd. Marchands, avec ieqrsdits chalans, vaisseaux, denrées,

u^irchandises et serviteurs, sont pérédites Qt se perdent souvent es

dits fleuve et rivières.

.c Et aussi advient souv^qt que quand ils sont arrivez à aucuns ports, tant pour charger que pour décharger sel, blé, vins, poissons ^\^ ^ autres denrées et marchandises, ils ont trouvé et ti*ouvent que les ports ptibliques sont empeschez de chalans percés à mettre

N^' m et 288. — A16 —

poisson, liez esdils ports et autres empeschemens, tellement ^ue lesdits Maréhands sont en ce moult dororoagiez, et ne peuveotai tost charger ne descharger lesd. denrées, qui est un trës*grand grief, préjudice et dommage desdits Marchands et de la diose publique, pour laquelle servir lesd. Marchands exposent souvent leurs corps en grands périls. ]»

Commission est donnée au premier huissier ou s^gent sur ce requis :

De faire commandement aux seigneurs des péages et à tous autres qu'il appartiendra : d'ôter les empêchements qui aoat au cours des rivières, de mettre les portes, écluses et chaussées des moulins en suffisant état, de ne plus obstruer les ports, de Maintenir le chemin de treize pieds.

Et en cas de refus , da les ajourner à la Cour de parlement de Paris.

(Leltres-pat. imp., Orléans, F«» Hotot, 1678.)

1435, 1437. — Notes de dépenses faites pour la reconstruction du pont d'Orléans.

1A35. — c Reçu la somme de c ixs. iiij d. p., en blancs de vij d. t.. la pièce, reçue le 25 mars et le 13 avril 1435 avant Pasques, auxquels temps icelle monnoye n'avoit plus CQurs, laquelle somme de c ix s. iiij d. p. de monnoye de vij d. t. pièce fut vendue et n'a valu, ne s'est revendue que à la somme de iiij^> x s. 1 d. p. de monoye neuve de x d. t. pièce, marc d'argent valant vij 1. t.. >

1/i36. — c Reçu d'une personne qui avoit grand amour et affection au pont d'Orléans et au rédifiement d'icelluy, la somme de viij l. p. à vij 1. le marc d'argent, de pur don et baillé comptant. Laquelle personne ne veult d'icelluy don autre déclaration estre faicte.

« A: la femme et héritière feu Guillaume Garbot, la somme de Ix 1. p. à viij 1. 5 s. t. marc d'argent, laquelle feu Guillaume Garbot presta audit pont incontinant la cheute d'icelluy, qui fut au mois de février iiij® xxxiv.

/il7 — ffo, 288 et m.

c À Lorrain, manœuvre, pour vj journées à rompre une grosse masse de pierre de la cheule du pont auprès des molins.

€ A PhiHppon Houldry, manœuvre, ledit xvij® jour de mars, la somme de xiv s. p. pour deux journées de lui à rompre ladite masse, â laquelle besogne il fut blessé et lui cheut sur une des mains une grosse motte de ladite masse qui lui rompit tout un pouce.

c A Guillaume le Charron, pour payer une jeune fille demeurant devers Sainct Julian le Pouvre, pour une douzaine de jeunes orvneiaux qu'elle avoit apportés pour faire des manches aux maillets de fer dont on frappoit sur les coings à rompre ladite masse, pour ce ^ueles manches de chesne estoient trop esclalans, pour ce viij d. p. . }»

i4i37. — € A Colin Galier, maçon, Jehan Chantelou et Gillet Sattaille, ses compagnons, lesquels ont prins à rediffier ledit pont à srches de pierre depuis les molins de M. le Duc jusques à S< Antboine, et leur demeura ledit marchier au rabais, à la somme de h^ 1. p.. "»

l/i37, 14 septembre. — « Une hanche de pavé faicte sur l'arche -postée, par Imbert Franson et Gillet Bataille, près S' Anthoine, devers les Tourelles, qui avoit été rompue par le siège devant lad. ^ille.

€ Au même (xij novembre) pour v« de caillots achetés rendus sur lèd. pont, pour paver l'arche d'oullre la croix, laquelle avoit esté rompue par le siège devant In Ville et sur icelle fait un boulevart pour la deffence dudil pont, au pris de viij s. p. le cent, vallent xl. s. p..>

(Comptes p. le fait du rédifiemeut du pont d'Orléans, reg. 1535-50, 1457, mss.. Arch. de la vUle d'Orléans.)

1436, 48 juin. — Lettres-patentes (Charles VU) données à Bourges, portant les mêmes commission, prescriptions et injonctions que les lettres ci-dessus rapportées (n^ j257).

(Lettres-pat. imp., Orléans, F»» Hotot, 1678.)

N^mâtW. — 418

1438, 30 mai. — Lettres-patentes (Charles VII) données à Bourges, portant les mêmes commission, prescriptions et injonctions que les lettres précédentes.

(Lettres-pat. imp., Orléans» Foi^ Hotot, 1678.)

4443, 2 juillet. — Lettres-patentes (Charles VII) données à Paris, concernant la police de la voie navigable en la Loire et ses affluents, par lesquelles, sur la supplique des Marchands Fréq., exposant :

Que par vertu des lettres du 5 octobre l/i33, maître Jean Mao* loue, conseiller de S. M. en la Cour de Parlement, ayant fait faire commandement à plusieurs seigneurs et autres d'enlever lesbrayes, eombres, moulins, écluses, pêcheries, portes, bois, haies et chalans percés par eux, mis c sur lesdits fleuves et rivières et rivages d*i* ceulx, ]» plusieurs avaient obtempéré et d'autres promis de le faire dans certain délai, par quoi ils auraient évité d*étre ajournés en la Cour de Parlement.

« iMais que depuis ces choses, aucuns desdits seigneurs et autres qui avoient esté lesdits empeschemens les y ont remis, et d'autres y ont mis d'autres empeschemens nouveaux, et mesmement lèvent certains tributs et exactions, pour ouvrir et reclore les portes de leurs moulins et escluses, à l'occasion desquelles choses lesd. Marchands sont empeschez autant et plus que devant en la conduite de leurs chalans. >

Sont renouvelées les commission, injonctions et prescriptions portées dans les lettres du 5 octobre 1A33.

(Lettres^pat. imp., Orléans, P<»« Rotot, 1678.)

— 419 — iV" 29$y 293 et 291.

1448, 27 mai, 27 décembre. — Lettres - patentes (Charies Vil) données à Tours et à Angers, contenant lés mêmes commission, prescriptions, injonctions que lëé lettres précédentes.

(Lettres-pat. imp., Orléans, fois Hotot, 1678.)

1466, 23 août. — Quittance de prix de balises.

< En la présence de moy, Olivier du Prez, notaire des contractz de Saumur, Jehan Viguier, demeurant à la Brutille, a confessé avoir eu et rèceu de Robin Regnart et Jehan le Mareschal, commis à faire f^ire les balisemens de la rivière de Loire, la somme de dix livres treize solz quatre deniers t., pour seize cens de balises que ied. Viguier leur a vendues pour faire les balisemens de la rivière de Loire en ceste présente année mil iitj« Ixvj, depuis Cande jusques an Pont dèSée.... »

(Quiltance sur papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléaos.)

149(y, 13 août. — Commission de la Chambre des Aides à tout huissier qui en sera requis par les Marchands Fréq., de notifier certaines prohibitions et défenses aux grenetîers et contrôleurs des greniers à sel, ensemble aux péagers possesseurs du droit de sallage.

€ Les généraulx conseillers du Roy nestre Sire, sur le fait de la justice des aides, au premier huissiet* de la cliambre desd. aides ou sergent qui sur ce sera requis, salut :

« Veue la supplicacion et requeste à Nous baillée et présentée de la partie du procureur général des Marchans fréquentans la rivière

N» 294 et 296. — /i20 —

de liOire, laquelle est attachée à es présentes soubz l'un de nos signelz, Nous, pour considéracion du contenu en lad. requeste, vous mandons et commectons par cesd. présentes :

« Que à la requeste dud. suppliant vous faictes expi*ès comroan* dément, inhibicion et defiense de par le Roy nostre Seigneur et Nous, sur certaines et grosses peines aud. Seigneur à appliquer aux grcnetiers et contrerolleurs des greniers à sel establiz es villes d'Orléans, Bloys, Tours, Chinon, Sauraur, Angiers, Sully, Molins et la Chérité, ou à leursd. lieux tenans ou commis et à tous autres qu'il ap < partiendra :

« Qu'ilz ne contraignent ou fassent contraindre lesd. Marchans ou Nautonniers à leur paier ou bailler aucun droit de sel en le mesurant ou descendant en leursd. greniers, ne à leur faire ou faire faire aucune despence pour raison d'icellui sel, ne bailler aucunes sommes de deniers pour le registre des rescripcions par eulx faictes, et dont plus à plain est faicte mencion en lad. requeste.

€ Et à ceulx qui ont droit de sallaige qu'ils ne lièvent ne facént lever aucun sel, sinon à mesures estalonnées à Testalon du Roy noslred. Seigneur, en ensuivent les ordonnances royaulx sur ce faictes.'.... Donné à Paris en la chambre desd. aides, soubz nosd. signets, le xiij« jour d'aoust, Tan mil cccc quatre vingt et dix. Signé : de Bi-

dnnt. >

(Commission s. parchemin, ms.. Arcb. de la ville d'Orléans.)

4492, 28 juin. — Opposition par les Marchands Fréq. à la continuation de travaux entrepris pour la construction d'un pont sur la rivière de Vienne à Chinon;

<( A mes très honorez et doublez Seigneurs, Messeigneurs les gens tenans les requcstes du Uoy nostre Sire en son palais à Paris.

« Jehan Morin, sergent ordinaire du Roy nostred. Sire ou bailliage de Touraine, en* la ville, chaslellenie et ressort de Chinon, et le vostre, honneur et révérence avecques obéissance deue. Mes très honorez Seigneurs, plaise vous scavoir que de la partie de honorable

— Zi21 — N' 295.

homme Sire Jehan Cartier, ou nom et comme procureur des Marchans fréquenlans la rivière de Loire et autres fleuves descendansen îcelle, m'ont esté baillées et présentées certaines lectres royaulx de

commîctimus, conlen. sauvegarde et maintenue obtenues par

lesd. Marchans, ensemble certain cas de complaincte par escript eh cas de saisine et nouvelleté fâicte et formée par led. Cartier oud. nom, à rencontre de Jehan Nau et BerthereauTurineau, marchans, demourans aud. Chinon, desquelles lectres et complainte les teneurs s'ensuivent. ]> (Lettres données à Paris le 7 juin précédent, portant injonction à tout huissier ou sergent à ce requis de maintenir les Marchands Fréq. dans leurs droits, biens et privilèges. F. ci-dessusy

<L Comme à certains justes tiltres et moyens à déclairer en temps et lieu, les Marchans fréq.... aient droit et soient en bonne possession et saisine d'aller et venir voicturer et conduire par eulx ou par autres, en leurs noms, eulx, leurs challans, danrées et marchandises par lesd. rivières et chacunes dicelles, toutes et quantes foiz que bon leur semble, sans que Jehan Nau de Chinon, ne autres quelzconques le leur puisse contredire, ne empescher, ne faire en jcelles rivières, ne aucunes d'elles, ponts, ne autres édifûces préiudiciables à eulx et à leurs navigacions et voîctures, et soient en bonne possession, que si led. Jehan Nau ou autres âvoient faict ou s'estoient efforcez faire le contraire, de le leur contredire, débalre et empeschier, et les faire remectre par voyo de raison et de justice au premier estât et deu....

€ Et de ce aient lesd. Marchans jouy et usé par les dernières années temps et explois publiquement et notoirement au veu et sceu de touz ceulx qui l'ont voulu veoir et savoh*, sans aucuns contredictou empeschement.

e: Ce non obstant, led. Jehan Nau, puis an et jour en ça, a fait picquer par ung nommé Anthoine Seurreau, dit ChanvoIIays, grant nombre et quantité de paulx disposez à faire certain pont au droit des forsbourgs dud. Chinon pardessus le fleuve et rivière de Vienne» qui est fleuve navigable à touz et chacuns desd. Marchans.

« Par le moyen desqueulx paulx et pygeons d'icelluy pont la voic- ^ure et navigacion desd. Marchans seroit et pourroit eslre retardée

et empeschée en lenrgrant préiudice et dômaigeet de toute la chose publique des pais circonvoisins.

« Lesqueulx édifices et exploiz ont esté faiz et commencez â faire de par lesd. Jehan Nau, Chanvollay et Berlhereau Turineau, en troublant et erapeschant lesd. Marchans, tant en général que en particulier, en leursd. droiz et possessions et saisines, à tortet^anâ cause, indeuement et de nouvel.

ti Pour ce est-il que Jehan Cartier, ou nom et comme procureur desd. Marchans, se compjainct à vous, Jehan Morin, sergent royal, a l'enconlre desd. Jehan Nau et Berlhereau Turineau, en vous requérant que par vertu de leur gardialoire et coramiclimus royal auquel ceste présente complaincte est attachée, vous adjournez lesd. Naru et Turineau, et aultres qu'il appartiendra...

« Au moyen desquelles lectres royaulx dessus Iranscriptes, et Ài pouvoir à moy donné et commis par jcclles, et à là requéste dûd. Cartier oud. nom, je, le vingt huit"« jour de juing mil quatre C€?rrs quatre vingt douze, me transporte pardevers et aux personnes desd. Jehan Nau et Turineau, ausqueulx, en parlant à leurs persofnnes, leur monstre et exhibe lesd. lectres royaulx, ensemble lad. conr* plaincte, et d'icelles leur fis lecture et donné à entendre le contenu. —

« Et ce fait, ausd. Turineau et Jehan Nau, je leur baille adjowpnement à estre et comparoir par devant moy, davant les halles ou granges de 'la parerie des forsbourgs dud. Chinon, près Téglise Monseigneur Sainct-Augustin dud. lieu, au sabmed] sept"® jour du moys de juillet lors prochain venant, à heure de sept heures en aclendant huit du matin dud. jour, envers lesd. Marchans, pour jllcc les veoir maintenir et garder par moy, es possessions et saisines à pteia contenues et déclarées en lourd, complainte, et procéder à rexécucipn d'icelle, ainsi qu'il appartiendra....

« Auquel jour, lieu et heure dessusd., je, sergent susd.,ine transporte où jllec led. Cartier se comparut et présenta, et pareillemHnt l^d. Nau et Turineau en leurs personnes. Après laquelle compara^ don et que pour lesd. Marchans futpar honnorabie homme et saige Maislre Jehan Picot, licencié es loix el leur consçilier et advocaf , dê$(t«ii le contenu en leurd. coiapteinle^ afin de maintenue et res-

— 42a — iV" S95 et 296,

i^blissement des choses contenues en jcelle , honnorable homme et saige Pierre Tironeau, enquesteur ordinaire pour le Roy nostre Sire aud. Chinon, se comparut illec en lad. assignacion, lequel ou nom et comme procureur de très Révérend Père en Dieu Monseigneur TArchevesque de Tours, print l'adveu et deffensedesd. Nau et Turineau, ses exploiteurs, en soy opposant à lad. maintenue.

« A laquelle opposicion je le receu en tant que faire povoys et devoys. Et ce fait aud. très Révérend, en la personne de son procureur, je luy baille adjournement à estre et comparoir pardevant Vous, mesd. Seigneurs, en vostre auditoire oud. palais à Paris, au vingt cinq"^« jour du moys d'aoust prochain venant, pour dire et déclarer es causes de sad. opposition.

€ Et après ce fait, ainsi que procédoye au séquestre royal dcsd. choses contenues en lad. complaincle, led. Turineau, procureur susd. oud. nom, me dist et déclara que à ce que ne procédasse plus avant aud. séquestre, qu'il en appeloitpour led. Seigneur Révérend, et de fait en appela.

« Pour révérence dud. appel et de doubte d'acteropter je cesse

de plus avant procéder aud. séquestre De tout ce, mes très bon-

norez Seigneurs, je vous certifie estre vray et avoir fait par ces présentes mes lectres de relacion, signées et scellées de mes seing et scd dont je use en mond. office faisant les jours et an dessusdits. ! — Signé: Morin. »

(Lettre de relatioD s. parchemin, ros.. Arcb. de la ville d'Orléans.)

4474, 12 mai. — Mandement de paiement de frais de balisage.

€ Les commis et ordonnez par les Marchans fréquentans marchandise sur le fleuve de Loire et autres rivières chéans et descendans en icelui, à faire bailler et délivrer les deniers apparlçnans à la communité de lad. marchandise, à Pierre du Fay, receveur général d'iceulx deniers, salut.

tf Nous vous mandons que des deniers de lad. recepte vous paiez

N'* 296 et 297. — 626 —

et baillez à Jehan Lorencin el Durant Quinault, ou à l'un d'eulx, vingt livres t., qui ordonnée leur a esté eslre baillée par les diz Marchans, en leur présente assemblée, pour emploier et convertir es balises et auxerées, et à nétoyer la rivière, depuis Vichy jusques à José, durant les deux années prochaines à venir, et dont ilz seront tenuz rendre compte ausd. Marchans, en leur prochaine assemblée, et par rapportant ces présentes et quictnnce signée des dessus nommez, ou de Fun d'eulx, lad/ somme sera alloée en voz comptes et rabalues de voslre receple.

« Donné en assemblée généralle desd. Marchans, tenue à Orléans, le xij" jour de mai. Tan mil cccc soixante et quatorze. — Signé : J. Gidoin. >

(MaDdemeDt s. parchemhi, ms.. Arch. de la ville d*Orléans.)

4490. — Compte de la dépense faite pour la démolition, à la requête des Marchands Fréq., d'un bâtis et d'une écluse construits dans le lit de TAUier par le seigneur de LusîUat.

<( Compte de la despence faicte par Philippon Charbonnier el Jehan Pérou, bourgois el marchans, demourans à Molins en Bourbonnois, commissaires ordonnés par Messeigneurs les Marchans, tenans leur assemblée généralle à Orléans, en Tannée rail quatre cens iiij'* et dix, pour faire abastre et desmolir le bastis et escluse que le seigneur de Lusillat avoit fait faire sur la rivière d'Allier, lequel compte lesd. Philippon Charbonnier et Jehan Peron rendent à Messeigneurs les Marchans, tenans leur présente assemblée, laquelle despence a esté faicte et payée par tes dessusd. en la manière qui s'ensuit :

« Et premièrement a esté payé par les dessusd. pour la despenee de bouche et chevaulx de Monseigneur le Lieutenant Maistre Gabriel de la Goûte, conseiller desd. Marchans, Abraham Marnac, îion clerc, ung sergent royal, ung adioinct, Jehan Peron, Philippon Charbonnier, Erard de la Chappelle,Barrentin Goulu, Micho Mareschal, Berthomier Grant Jehan, et plusieurs aultres, lad. despence faicte alant

— 625 — No 297.

de Holins à Maringues, où ilz ont esté l'espace de trois jours, pour ce ixl. XV s. j d. t..

c Plus a esté payé par les dessusd. pour despence faicle aud. Mar ringues et à Lusillat, par Messeigneurs les dessus nommez, et plu* sieurs aultres marchans et gens de rivière, de plusieurs lieux illec assemblez pour veoir du fait dud. basliz et escluse, durant l'espace de trois jours qu'ilz ont sesiourné oud. Lusillat, pour ce, pour pain, viû et belle chière et despence de chevaulx, la somme de xxiiij 1. xvij s. iiij d. t..

€ Plus a esté paie par les dessusd. pour la despence de bouche et chevaulx des dessus nommez, faicte à leur retour dud. Hariogues à Lusillat jusques à Molins, la somme de iiij 1. x s. t..

« Plus a esté payé pour une estache du lieutenant de Monseig'^ le Bailli de Cusset la somme de x s. iiij d. t..

« Plus a esté payé à Jaques de Laye, Pierre Prost, Gervays et Alaire Taichons, Pierre Benoiston et Jehan Montagne, pour leurs journées qu*ilz ont vacqué à estre examinez, la somme de xvj s. viij d. t..

€ Plus a esté payé à Maislre Gabriel de la Goûte, conseiller de Monseigneur le Duc, et aussi conseiller pour lesd. Marchans à Molins, pour ung voyage qu'il a fait avecques lesd. commissaires, aud. Lusillat, ouquel il a vacqué par cinq jours entiers, au pris de xx^v s. pour jour, ainsi qu'il appert par quictance, la somme de viij J. XV. s. t..

€ Plus, a esté payé au clerc dud. Maistre Gabriel de la Goûte, pour sa paine d'avoir escript plusieurs mémoires et instructions, la somme de xxxv s. t..

« Plus a esté payé à Abraham Marnac, garde des sceaux de Cusset et commissaire, à desmolir led. bastiz et escluse dud. Lusillat, et pour son adioint, et à Guillaume Cordier, sergent royal, tant pour le procès verbal que pour leurs voyages et tauxacions, ainsi qu'il appert par quictance, la somme de xij I. xviij s. ix d. t..

« A Jehan Peron, pour dix journées qu'il a vacquées à la poursuite et démolitron dud. bastiz et escluse, que atendant les inforniacions et procès verbal faiz contre le seigneur dud. Lusillat, au prix de X s. pour jour, vallenl la somme de I s. t. .

N^' 297 et 298. — à^6 —

€ Â Philippon Charbonnier, pour autres dix journées qu'il a vac-< quées avecques led. Jehan Peron, pour semblable cause que dessus^ et à la raison dessusdils, la somme de I s. t..

c A Micho Mareschal, pour quatre journées qu'il a vacquées avec les dessusd., la somme de xx s. t..

<c A Berthomier Grant, pour quatre journées qu'il a vacquées avecques les dessusd., la somme de xx s. t..

€ A BarreiUin Goulu, pour cinq journées qu'il a vacquées avecr ques les dessnsd., la somme de xxv s. t..

<c A Erard de la Chapelle, pour cinq journées qu'il a vacquéea avecques les dessusd., la somme de xxv s. t..

c A Jehan Petit, Jehan Gontier, Estienne Giraud, Perrichon el Anthoine Ragon, et plusieurs autres, pour plusieurs journées qu'Us ont vacquées à desmolir led. bastiz de Lusillat, ainsi qu'il appert par quiclance, la somme de ^liij s. iiij d. t..

(!c A Maistre Anthoine de la Rivière, RoUet Boulard, Daniel Gra* vier, Jehan Charrettier, Esme Mignot, Estienne Marchant, Pien*e Benoist, Gabriel Terrien, Anthoine Michiel et Guillot Benoist, pour trente journées qu'ilz ont vacquées à la desmolicion du bastiz oad^ Lusillat, à iij s. iiij d. pour jour, valent la somme de c s. t..

« A Michio Mareschal qu'il a payé pour faire mener les engins qui avoient estez faiz pour desmolir led. bastiz, depuis Vichy jusques and. Maringues, xv s. t..

« Somme, iiij" j I. vj s. vj d. t.. »

En tête est écrit :

€ Présenté en l'assemblée, le xxviij" jour de may iiij cens iiij»*

douze. ^

(Compte s. papier, ms.. Arcb. de la ville d'Orléans.)

1494. — État des dépenses faites pour le curage et le balisage de la Loire de l'arceau deCande auxPonts-de-Cé.

< Ce sont les mises et despences que André Botereau a faîetes pour faire balliser et arracher les boys de la rivièrQ de Loyre, depuis l'arceau de Quande jusqaes au pont de Séc, en l'année mil cccc

— /i27 — iV« 29S:

iiij» et quatorze, par le commandement et ordonnance de André le Breton et Mathurin l'Ormeau, procureurs.

€ Et premièrement :

c Pour Tachât de sept cens et demy de balizes, prinses et achatëes au port Charbonnier, de ung nommé Jehan Chevalier, qui couslèrent chascun cent xx s. t., pour ce, cy vij 1. x s. t..

< Item y led. Jehan Pineau a vacqué pour faire lesd. balizes, aradier les boys de lad. rivière depuis led. arceau de Cande jusques aud. Pont de Sée, le nombre de xx journées au feur de iij s. iiij d« par diacune journée, pour ce, cy Ixvj s. viij d..

« Item^ led. André Bolereau, a vacqué avecques led. Pineau, pour faire lesd. balizes, l'espace de xx journées au feur de v s. par jour, pour ce, cy c s..

c Item, led. Botereau a vacqué l'espace de trois jours pour acheter et faire cherger lesd. balizes aud. pris de v s., pour ce, cy XV s..

c Hem, à Colin Pineau, qui a vacqué ausd. balizes semblable nombre de xx journées aud. feur de iij s. iiij d. pour chascune journée j pour ce, cy Ixvj s. viij d..

< Item, à Mathurin Gueretin, pour xx journées qu'il a sembla* blement vacqué pour lesd. balizes aud. feur de iij s. iiij d., pour ce, cylxvj s. viij d..

« A Pierre Grouveau, aussi semblablement pour xx journées aud. feur, pour ce, cy Ixvj s. viij d..

f Item, à Jehan Symonneau, pour xx journées qu'il a vacquées ausd. balizes, pour ce, cy Ixvj s. viij d.

< Item, à Gillet Frémon, aussi pour xx journées qu'il a esténosdi. balizes, aud. feur de iij s. iiij d. par jour, pour ce, cylxvj s. viij d..

« Itetn, pour une trousse avec toursterriers à lever les boys, pour ce, X s..

« Item, pour une glenne de verdon, ij s. vj d..

« /iem, pour une commande pour lyer le chalaîn et des tînguans, XV s..

« Item, pour l'achat de deux congnées, deux serpes et un haehereau, le tout acheté de André Augier, tant pour abaliro le^ paulx que pour lès ajussier et faire les auxerées, pour oe, cy xxv s..

iV* S98. — 428 —

e Uenij pour le louaige d'ung grand chalain, qai a esté mené à quérir led. balizes, et y a esté le nombre de vingt jours, pour ce, cy 1. s. t..

A Itemy pour j^' de clou, pour faire les clissons, xij d..

<r Item, pour le louaige de deux toues, qui y ont esté l'espace de treize jours, pour planter lesd. balizes, pour cexl s..

€ Item, à Colas Boret, serviteur dud. Botereau, pour garder lesd. challain et toues, et pour servir les compaignons au fenr de xx d. par jour, qui y a esté l'espace de xx jours, pour ce, xxxiij s. iiij d..

«c Item, à Guillaume Davyau, pour avoir fait l'auserée depuis lad. Pierre de Jeugne jusques à la leste de Long Ysle, Ixx s. t..

<( S. xlv 1. xj s. X d. t.. ]b

€ Autre mise faicte par led. André Botereau, pour balizer et faire arracher les boys de la rivière de Loyre, depuis l'arceau de Quande jusques au Pont de Sée, pour Tannée mil iiij« iiij" et xv.

4L Et premièrement :

€ Pour l'achat de sept cens de balizes, de Jehan Chevallier, prinses au port Charbonnier, au feur de xx s. chacun cent, pour ce, cy vij l. t..

€ Aem, pour trois journées dud. Pineau, qu'il vacqua d'aller acheter lesd. balizes et les faire cou pper, pour ce, cy x s. t..

« Item, led. Pineau a vacqué l'espace de xix journées pour ballizer et faire aracher les boys au tourlerrier, au feur de iîj s. iiij d. t. par jour, pour ce, cy la somme de Ixiij s. iiij d. t..

lUniy led. Bottereau y a semblablement vacqué xix journées pour lesd. balizes au feur de v s. par jour, pour ce, iiij 1. xv s..

« Item, à Mathurin Gueretin, pour xix journées qu'il a vacquées à faire lesd. balizes, aud. feur de iij s. iiij d. t. par jour, pour ce, cy Ixiij s. iiij d. t..

« Item, à André Fournier, pour xix journées qu'il a semblablement vacquées à faire lesd. balises aud. pris de iij s. iiij d. t. par jour, pour ce, cy Ixiij s. iiij d.t..

c Item, à Jehan Symonneau, aussi semblablement, Ixiij s. iiij d.t..

€ Item, à Gillet Frémon, semblablement pour xix journées qu'il

a vacquées à faire lesd. balizes aud. feur de iij s. iiij d., pour ce, cy hiij s« iiijd..

« liem^ pour le louaigc d*ung granl chalan qui a eslé mené pour faire et quérir lesd. balizes l'espace desd. xix jours, pour ce, cy xlvij s. vj d. t..

€ Item^ pour deux toues qui ont semblablement eslé Tespace de xix jours pour aider à planter lesd. balizes, pour ce, cy xxxv s..

€ Item, pour clou, xij d..

« ftem, à Gillel Fromaget, pour une glenne de verdon, ij s. vj d..

< //em, pour ung varlel, nommé Colas Boret, lequel a esté Tespace de xix journées aud. chalain pour lesd. balizes au feur de xx d. par jour, pour ce, xxxj s. viij d..

€ S. xxxiij 1. xix s. iiij d. t.. i^

<K S*enssuyt autre mise faicle par led. André Boierean, pour faire balizer et arracher les paulx de la rivière de Loyre, depuis l'arceau de Quande jusques au I^ont de Sée, pour Tannée mil iiij^ iiij'* et seize.

€ Et premièrement :

€ Pour Tachât de sept cens et demy de balyzes, achetées par André Botereau de Jehan Chevallier, au feur de xx s. t. chascun cent, pour ce, cy vij 1. x s..

€ Item, pour trois journées que a vacqués led. Botereau à adie* ter et faire charger lesd. balizes au feur de v s. par jour, pour ce, XV s..

< Item, à Jeh£Ui Pineau, lequel a esté l'espace de xxviij journées pour faire balizer et arracher les boys de lad. rivière, depuis led. arceau de Quande jusques au Pont de Sée, au feur de iij s. iiij d. t. pour chascune journée, pour ce, cy iiij 1. xiij s. iiij d. l..

€ Item, à René Quarré, lequel a vacqué Tespace de xxviij journées pour lesd. balizes, au feur iij s. iiij d. p. jour pour paye et despens, pour ce, cy iiij 1. xiij s, iiij d..

(L Item, à Jehan Symonneau, pour xv journées aud. feur de iq s; iiij d. pour paye et despens, pour ce, I. s..

c Item, à Gillet Frémon, pour xxviij journées qu'il a aussi vac^ quées ausd. balizes aud. feur, pour ce, cy iiij 1. xiij s. iiij d..

iV" 298 et 299. — /i30 —

^ Item, à Pierre Martin, pour xviij journées qu'il a aussi vacquées aud. balizes et à arracher les boys aud. fenr, pour ce, cy h s. t..

«( Iletriy à Laurens Fléchet, pour iv journées qu'il a pareillement vacquées aud. feur, pour ce, cy I s. t..

« Itetriy à André Fournier, pour xiviij journées qu'il a vacquées avec les dessusd. aud. balizes, aud. feur de iij s. iiij d. pour châscune journée pour paye el despens, pour ce, cy iiij I. xiij s. iii} dé.

<i Ilem^ pour le louaige d'un challan tant pour aller quérir lesd. balizes que pour arracher lesd. boys, lequel y a esté l'espace de xxviij jours, pour ce, cy Ixx s. t. .

a: //em, pour ung aultre challain qui mena l'angeym desd. Bo(ereau et Pineau pour arracher les boys de lad. rivière, pour une sepmaine, xvs. t..

i lleiriy en clou pour les clissons, xij d..

«c Item, en suyf, pour gresser les pollyes de l'angin, ij s..

« IteiHy pour deux toues, qui ont esté l'espace de cinq sepmaines pour ballizer et pour arracher les boys, au feur de cinq sols par sepmaine, pour ce, 1 s..

€ Item, à Jehan Dalibon, qui a vacqué le nombre de xxviij jours au feur de xx d. par jour, pour servir les compaignons, j^oar ee, xlvj s. viij d..

. < Item, à Laorens Fléchet, Gillet Frémon et Pierre Martin, pour avoir vacqué chascun cinq journées à faire l'aucerée depuis Languyneau jnsques au pont de Sauinur, au feur de iij s. iiij d. par jour, pour ce, cy 1 s.. >

(Ëtat s. papier, ms.. Ârch. de la viUe d*Orléans.)

1494, 24 avril. — Quittance de prix .de journées de baliseur.

€ En la présence de moy, noetaire, et des tesmoings cy des^oàfac escriz, personnellement estably, Anlhoine Maublanc, marinier, demeurant au lieu de Digôm, lequel saichant, de son bôh gré, pure' et

— 4ai — . N^* m et 300.

firanche volonté, confesse avoir heu et receu manuellemenl de Guillaume Faubert, procureur des Marchands fréquetitans sur la rivière de Loire, la somme de quatre livres tournois, monnoie pré* seulement corant, et c'est à cause et raison de xxiiij journées qu'il a vaqué à couper, airaicher et balizer les bois sur lad. rivièrer de liOire, depuis le pourt de Digoin jusques au port de Beizine (peutêtre Badine ou Lazine), en Tan mil cccc iiij" et douze et Tan ensuivant derrenièrement passé. ]»

(Quittance s. papier, ms.. Arch. de la vUle d'Orléans.)

4497. — Requête adressée aux Marchands Fréq., tenaflt leur assemblée générale à TefTet d'obtenir indemnité de certaines dépenses faites pour la construction d'un mur au bord de la Loire, près le pont de Jargeau.

c A Hesseigneurs les Marchans de la rivière de Loire, tenans à présent leur assemblée à Orléans.

< Supplie humblement Maistra Jacques CoiiTart, chanoine de l'église Saint Âignan d'Orléans, chevecier et chanoine de Jargueau, comme puis cinq ans a ou environ, et depuis votre assemblée gêné* ralle, tenue l'an mil cccc iiij^^ douze, ledit suppliant vouloit édiffier une maison en Téritaige qu'il a au long de la rivière de Loire, du Gousté de devers Saint Denis, au bout des ponts de Jargueau, ei pour icelle faire et pour clourreson héritaige convenoit faire ung mur au long de ladicle rivière, ce qu'il ne voult faire sans en parler à Messeigneurs les Marchans d'Orléans, et pour ce faire vint pardevers eulx, qu'il trouva assemblez en l'ostel de la vefve feu Jehan Gidoin, qui, pour venir led. ediffice et héritaige, chargèrent Anlhoine de Contes, Jehan de Guynes et vostre procureur Henry de Mareau, qui se y trouvèrent avec plusieurs Marchans de Jargueau en grant nombre, qui par eulx fut visité le lieu où led. suppliant vouloit ediHier et faire sondit mur, et luy firent esloigner led. mur de trois pjés de large loing de ladicle rivière plus que son entençion n'estoi^ le, faire, et lui piomisdrent Ten faire r^compi^nser à vostre asseiaobj^e

N'* 300, 301 et 302. — A82 —

prouchaine et derreniëre passée, durant laquelle led. suppliant estant en ses affaires, absent de cette ville d'Orféans. Et pour la despense des dessusd. paia led. suppliant jusques à la somme de Ixx s. t. ou environ, lequel mur led. suppliant, par ordonnance des dessusd., a fait faire en toute la longueur de sondit héritage, montant quinze toises ou environ, en la baulteur de huit pies, tout de grosses el dures pierres de Brière, à chaulx et syment, et audessus de pierre à maçonner à chaux et sablon, et y ont lesd. Marchans fait apposer quatre boucles de fer pour attacher les chalans. Lequel mur, qui est fait et fondé sur pilotis, a cousté à faire audit suppliant plus de deux cens livres tournois, lequel sert autant à la communité de voslre marchandise qu'il fait à lui, et n'estoit icellui mur les chalans frapperoient souvent contre les rocq qui sont audit lieu et se y pourroient périr. Ce considéré, il vous plaise octroier et accorder aud. suppliant aucune somme de deniers de votre communité, pour lui aider à supporter lesd. fraiz et mises, et vous ferez bien. »

(Req. s. papier, ms.. Arch. de la ville d*Orléans.]

1497, ler mai. — Mandement par les commis à délivrer les deniers de la communauté des Marchands Fréq.,

A € Philippon Charbonnier, marchant demeurant à Moulins, de la somme de soixante quatre livres dix sept solz quatre deniers tournois, pour les fraiz et mises faiz par lui et Pierre Arnoul, dit Symonnin, en la rivière d'Allier, depuis le port de la Chaese jusques au Bec d'Allier, durant les trois ans escheuz, > à l'assemblée lors tenant en la ville d'Orléans.

(Mandem. s. parch. m.. Ârch, de la ville d'Orlésns.)

4497, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général des Marchands Fréquentants, en leur asseitt-

— A3â — iV^ 809:

blée générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux exécutés dans le lit de la Loire et de ses affluents.

De i/i87 à l/i90.

« A Estienne Poirier, marchant, demourant à Saumur, la somme de soixante solz tournois, à luy ordonnée pour le satisfaire de pareille somme qu'il paia, dès Tan mil cccc quatre vingts sept, à Tabbé de Saint-Florent, près Saumur, pour les arrérages de trois années de vingt soh tournois de rente que luy doivent lesd. Marchans, pour UDg pau en la rivière, près dudit Saint-Florent, et pour le frapper tellement qoe iceulx Marchans y puissent atacher leurs chalans. Laquelle somme iceulx Marchans, en leur assemblée de Tan mil cccc quatre vingts dix, luy promisdrent luy paier et rembourser en apportant quictance dudit abbé, ce qu'il a fait, Ix s. t..

De 1492 à 149^.

« A Guillaume Doete et Colas le Breton, marchans, demeurant à Nantes, pour les fraiz et mises par eulx faiz au moien de certain emprisonnement de leurs personnes, pour ce qu'ilz avoient coppé certains bois en faisant les auxerées du rivoy de Thoaray, près ladite ville de Nantes, iij I. xv s. t..

<c A Guillaume Doete, marchant, demourant à Nantes, pour reste des mises et vacquations faictes par lui et Colas le Breton es balizes et auxerées de lad. rivière de Loire, depuis Nantes jusques à Ingrande, c X 1. ix s. vj d. t..

« A Jehan Belot, marchant, demourant au Pont de Sée, pour reste des mises par lui faictes es balizes et auxerées de lad. rivière de Loire, depuis Ingrande jusques au Pont de Sée, Iij 1. xv s. vij d. t..

« A Jehan Ciquot, marchant, demourant à Angiers, pour bailler et distribuer à Jehan Pavée, dudicl lieu, et autres, pour les satisflaire de plusieurs paulz par eulx arrachés avec cordes et guindaz, pour despescher la voie en la rivière d'Oudon, près le Lion d'Angiers, Ix s. t..

< A Jehan le Faucheux, marchant, demourant à Angiers, pour plusieurs fumées par lui paiées et autres fraiz par lui faiz pour des- MÉM. vni. 28

N^SOS. — /i3A —

pescher la rivière de Loire, depuis le port Qienècfae josques au gué de Véron, de plusieurs paulx, bois, pierres et joncs qui y estoient, et pour sept journées qu'il y a vacqué, xxriij 1. x s. t..

c A Jehan le Clerc et Jehan Belot, rnarchans, demourans au Pont de Sée, pour reste de trois cens livres t. qu'ils dévoient avoir pour la voye par eulx faicte audit Pont de Sée, selon le marché sur ceiaict, c 1 1. 1..

€ A André Botereau et Jehan Pineau, marchans, deipourans à Saumur, pour reste des balizes et auxerées par eulx faictes en ta rivière de (joire, depuis le Pont de Sée jusques à Cande, et en la rivière de Thouet, c liij 1. vj s. vij d. t..

< A André le Breton et Mathurin de l'Ommeau, marchans, demourant à Saumur, pour convertir es balizemens de la rivière de Loire, depuis Sainct-Martin de Cande jusques au Pont de Sée, XXX 1. t..

c A André Botereau, marchant, demeurant à Saumur, pour convertir et employer en balizement de ladicte rivière de Loire, x 1. 1..

€ A Jehan Guilloet, marchant, demeurant à Chinon, pour reste des mises par lui faictes es ballizes et auxerées de la rivière de Loire, depuis Cande jusques à Novastre, et en la rivière de Vienne, c iix 1. xix s. vj d. t..

<ic A Jacquet Lorens et Jehan Cossart, marchans, demqurans à Tours, pour reste des balizes et auxerées par eulx faictes en la rivière de Loire, depuis Cande jusques à Amboise, et en la rivière du Chier, iij« xxxiij 1. iij s. ij d. t..

« A Loys Cadiou et Boulot Eschart , Jmarchans , demourans à Bloys, somme deue de reste pour les mises par eulx faictes es balizes et auxerées de la dicte rivière de Loire, depuis Amboise jusques à Baugency, c xxv 1. ix s. vj d. t..

( A Jehan d'Orléans, de Baugency, la somme de vingt solz t., qu'il avoit paiée à Pierre Caruelles, pour huict jours qu'il avoif vacqué à faire l'auxerée du Saulçay, xx s. t..

c A Symon Salle et Jehan Blanche, notonniers et marchans d^'Orléans, somme deue de reste des mises par eulx faictes es balizes et auxerées de la rivière de Loire, depuis Baugency jusques à Sainct- Benoist, c xvj K vj d. t..

. Zi35 — N' 302.

€ A Guillaume Petit, marchant demourant à Sully, pour les mises par lui faictes en faisant ouster ung boys estant en la voye du pont de Sully, et ung autre boys estant en la grève audit lieu, ix s. t..

€ A Thibault Guipon, marchant demourant à Gien, pour les fraiz qu'il a paiez pour la délivrance d'aucuns ouvriers estant prisonniers à Sully, pour ce qu'ilz avoienl coppé des boys audessus du pont du-* dit Sully, X s. t..

t A Eslienne Chevalier, notonnier, demourant à Gien, pour une auxerée par luy faicte en la rivière de Loire du cousté de la galerne, depuis le pont de Sully jusques au-dessus du sentier aux Putains, xivj. XV s. t..

€ Au même, pour le récompenser de certaines auxerées par luy faictes depuis le pont de Sully jusques à la boire de Lion, et pour une planche par lui mise ou travers du ruisseau qui cheu en la rivière de Dampierre, xx s. t..

« A Guillaume Moricet, marchant, demeurant à Gien, pour les mises par lui faictes es balizes et auxerées de la rivière de Loire, depuis Sainct-Benoist jusques à Bonny, xxxij 1. viij s. t..

K A Robin Angevin, marchant, demourant à Cosne, somme deue de reste des mises par lui faictes es balizes et auxerées dé la rivière de Loire, depuis Bonny jusques h Sancerre, vj I. xj s. xj d. t.;

c A Loys Bourbon et à Jehan Guille, marchans, demourans à la Charité, somme deue de reste des balizes et auxerées par eulx faictes en lad. rivière de Loire, depuis Sancerre jusques à Germigny, xj 1. xiij s. ij d. t.*

€ A Pierre Cassart, marchant, demourant au Bec d* Allier, pour les nuises par lui faictes es balizes et auxerées de la rivière de Loire, depuis Germigny jusques à Nevers, xij I. xiij s. ij d. t..

«; A Pierre Arnoul, dit Simonnin, marchant, demourant à Moulins, somme deue de reste des mises par luy faictes es balizes et auxerées de la rivière d'Alier, depuis le Bec d'Alier jusques à la Chaese, c xij I. xj s. ij d. t..

< A Mico Mareschalj de Saint-Germain, et BerlhtinJ Grant, de Vichy, somme deue pour reste des balizes et auxerées par eulx faictes en la rivière d'Allier, depuis Vichy jusques h LymoDfs, tm\ I. ix s. t..

N*302. ^ /iâ6 —

€ A Pierre Tbierry, marchant, demourant à Maringue$, somme deue de reste des mises par [lui faictes es balizes et auxerées de I9 rivière d'Allier, depuis Lymons jusques au port de Jouse, et pcHir une informacion qu'il a fait faire contre le seigneur de Luzillac, touchant une escluze qu'il avoit fait faire en ung moulin ,^empeschai>J. la voye des chalans, et pour autres frais et mises par lui faictes à, c^^e occasion, xxxiij I. ix s. ij d. t.. j

<L A JehanPynot, dit le Roy, marchant, demourant à Nevers^^pour lui aider à supporter lesfraiz par luy faiz à l'emprisonnement d^^^ personne, à la requeste de Jehan Severt, pour ce que son molio^ a^ pelle le moulin Bernicle, estoit échappé en le cuidant bess^ psir led. Pynot et le musnier dud* molin, pour faire voye aux chalans, Ixs. t.. ,

a: A Jaquet Tavernier, marchant, demourant à Noyers,, s^Q^i^a deue de reste des mises et despenses par lui faictes en la rivière d^ Loire, depuis Nevers jusques à DecisCj xxj 1. xj s. viy d. t.,

c A Pierre Quein et Guillaume Faubert, marcbans,, demoucans à Digoings, somme deue de reste pour les km et mises |»pr c^ul^ faictes es balizes et auxeréea de la rivière de Loire^ depuis Pecj$e jusques à Digoings, xxix 1. xix s. ij d. t..

€ A Guillaume Doerte, marchant, demourant à Nant^, pour le récompenser de quatre muys de sel, mesure de Paris, qu'il percy, oa mois de mars, par le choc d'un bac à moulia» » 3 1. 10 s.. I„^:

t A Jehan Perret, marchant, demeurant à Moulios en.Bqçirbpar no.ys, pour la perte qu'il fist, ou moys de mars,^de dix muys de.Ste).!^ environ, au droit du Poix de Fer, par le choc d'un-boysj.^ lQ:^.^jL.. > a AGuillaumeArnol, dit Simonnin^notonnier, demourant i^ Moulins en Bourbonnois, pour la perte qu'il fist, ou moys de février ou de mars, de sept muys de.sel, mcsur§ de Paris, partie de huit mu^s qu'il avoit en ung ligement qui effondra en l'eaue, par ung ^slo.^rbillon ou onzée de vent, au droit de Lestiou, ;> 7 1. 10 s. t.. . ,..

1493. — a A Colin Lorens, marchant, demourant Â. Orléans, pour la perte qu'il fist, au moys d'avril, de quinze muys deseU ratesure de Paris, qu'il perdj au droit de Tisle de RochecorhoÇf par le burt que fist son chalan à une roche ou ung gros bois estant ^u font de l'eaue, » 201. t..

- /i37 — JV^ 302.

c A Jehan Jaquereau, pour la perte qu'il fist, au moi;; de novembre, du nombre de seize muys deux sepliers de sel nantois, qu'i| perdj au droit de la Lutinière, » 5 1. t..

< A Colin Caillon, marchant, demeurant à Angiei's, pour le récompenser de plusieurs marchandises qui luy périrent, le premier jour de mars, environ Thuaray, près Nantes, auquel lieu la femme dudit Colin et plusieurs autres se noièrent, » 5 I. t..

Mi9h. — € A Jehan Pelaut, marchant, demeurant à Orléans, pour la perte qu'il list, ou mois d'avril, de dix à douze muys de sel, mesure de Paris, qu'il perdy au droit de Saint Mor, par ung bois non àpparant en l'eaue, qui pei^a le chalan par dessoubz, » 7 L 10 s. t. .

« A Jehan le Faucheux, marchant, demeurant à Angiers, pour la perte qu'il fist, ou moys d'avril, de trois muys cinq septiei's de sd, mesure de Paris, partie de plus granl quantité qu'il avoit en ung chalan qu'il perdy en montant par la porte de Salerines, par l'iiD*pétuosité des eaues, » 3 1. 10 s. t..

<c A André Hottereau, marchant, demeurant à Saumur, pour la perte qu'il fist, ou moys de mai, d'un chalan chargé de blé fror ment, qui, par le hurt qu'il fist contre le pont de Baugency, péry et enfondra, ^ 20 1. t..

r A Julian Nau, marchant, demeurant à Nostre Dame de Cruzay, près Chinon, poufr la perte qu'il fist, ou moys de janvier, de vingt quatre muys de seigle, mesure d'Orléans, qu'il perdy par le hurt que Gst le chalan où iiz esloient, à l'un des orgeaulx du pont de Blois, où se noya Pierre Bibou, compaignon dudit Julian Nau, estant ou dit chalan, » 101. t..

« A Guillaume Tnssin, marchant, demourant à Orléans, pour perte qu'il fist, environ la milcaresme, de trente muys de blé qu'il faîsoit mener et conduire ou chalan Jehan Fagier, qui par orage de vent hurla contre le bort du pont d'Amboise, de telle raideur qu'il alla au fond de l'eaue, » 10 I. t..

a A Pierre de Layal, dit Prat, demourant à Lymons en Auvergne, pour lui aider à supporter les fraiz qu'il a paiez pour plusieurs marchandises qu'il avoit prises à conduire de plusieurs marchans, qui ont esté perdues et gastées par fortune de temps, partie à Saint . Thiorre et partie à Bersolles, > 10 I. t..

iV" 302 et 303. — /i38 —

a A Eslienne de Coulons, marchand» demouranl à Suilj^ pour récompense de deux muys de sel qu'il perdy, près la ville de Tours, par le hurt d'un bois, d 2 1. 10 s. t..

«: Â Guillaume Barbin, dempurant à Blois, pour six muys neuf sepliers de sel qu'il perdj près Tours, par fortune de temps, d 61.1.. ,

« A Jacques Lorens, demeurant à Tours, pour récompeosié de douze muys de sel qu'il perdj par le hurl d'une rocl^e estant en l'eau, » 5 1. t..

(L A Boucharl Baignau, serviteur de Raymonnel de Monbardon, marchant, dempurant à Maringues, la somme de centsol;E touroois à luy ordonnée pour ses peines et sall^ires d'estre; vçnu à ladicte assemblée (l/i9/i) apporter une requeste de cerlaines perles qu'ayoit faicles ledit de Monbardon, sur la rivière d'Allier. ».

(Compte*rendu par le receveur général de la coioaimBulé des Marchands Fréq. en rassemblée. de mai 4497^ ma.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4497. — Indemnités acco;rdées par la coramunautç 4es Marchands à des marchands, nautonniers et autres, propriétaires de denrées, marchandises, bateaux et agrès naufragés.

Années l/i92, 1493, 1ZÏ9A.

l/i92. — « A Jehan Renier jeune, nutonnier,deimeurant au Po^tereau d'Orléans, pour luy aider à soy relever de la perte qu'y fist, la^vigile de Noslre Dame, en déç^embre mil cccc quatre vings douzQ|. par impétuosité de temps, entfe le port Saint Thi^ult et. la pointe au dessoubs des Ponts de Sée, de cinquante muys de sel nantois, > 201. t.. .

a A Guillaume de TEsylere, marchant d'Orléans, pour luy aic}^^ à supporter la perte qu'il fist, ou mois de février, de deux à trois muys de sel, mesure de Paris, qu'il perdj, par fortune, d'upbois.estant en l'eau, qui perça sa seQtine, » 5 l. t,.

a A Robin Pillavoiné, marchant, demourant au Portereau d*Or- Wans, pour le récompenser de la perle qu'il fist, ou mois de février, au droit de la Mole Ferrechal, près Decîse, de deux à troys muys de sel, mesure de Paris, n 10 I. t..

« A Jehan Chalumeau, marchant, demourant à Orléans, pour la i^rte qu'il fist, ou mois de février, de trois muys de sel, mesure de Paris, qu'il perdj au droit du port de Mesve, par ce que son chalans estoit rompu et parce par dessoubz, > 5 1. 1..

« A Pierre Galiot, marchant d'Orléans, pour la perte qu'il fist, ou mois de mars, de sept à huit muys de sel, mesure de Paris, partie de unze muys qu'il avoit en son chalan, au dessus de Chasteauneuf, qui pery et effondra par impétuosité de temps, n 1^ 1. t..

« A Jehan Lorens, marchant, demourant à Orléans, pour la perte qu'il fist, on mois de mars, de dix muys de sel, mesure de Paris, partie de unze muys qu'il faisoit mener et conduire en ung chalan qui par le choc d'un bois non apparant en l'eaue, au droit du lieu appelé le Pas de Fer, ou souloit avoir moulin, péry et effondra, » 10 1. 1..

(( A Jehan l'Oste, marchant demourant à Marcigny, somme deue pour reste des balizes etauxeréesde la rivière de Loire par luifaictes depuis Digoingsjusques à Rohanne, et pour une informacion faicte contre Jehan Severot, touchant ung moulin, xlj 1. xv s. x d. t.. »

DeU9/iàlZi97.

« A Aîgnan leVassor, receveur général, pour vingt deux journées qu'il a vacqué en ung véaige par luy faict ou mois d'aoust mil cccc quatre vings quatorze, avec Aignan Cormereau, es lieux d'Anjou et Nantes, en la compagnie de Monseigneur l'Esleu Chariot Bec -de Lîèvré et André le Breton, par ordonnance de Messeigneurs les Marchans, ouquel véage ils furent pardevers l'abbé de Saint Florent, ponr faire ouster et délivrer certaines escluzes estans en la rivière du Touet, qui vient de Monstereul Belley, et fut fait, et pour aller devers Monseigneur le trésorier Bourré qui estoit au Plessis pour le fait du tréspas de Loire, et avoir esté de là à Angiers pour faire délivrer la buête duditlieu qui avoit esté empesthée à la requeste des marchand d' Angiers, et' de là à ^fahles, pour exécuter Jehan Ceroh pour la ferme de la boêtè de la Cha'rité, xxij 1. 1..

iY^« 303 et 304. — àUO ^

a Aux religieux, abbé et couvenl de Saint Fleurant, près Sauiâur, pour trois ans finiz à ceste présente année (1^97), pour ung pal qu'ilzsont tenuz souffrir en ia rivière du Thouet, par lequel ponent les chalans, Ix s. t..

a Au prieur d'Offart, pour lesd. trois années, à cause de six sols quatre deniers t. de rente qui leur sont deuz chacun an pour le pré Offart, xixs. t..

c A Mâislre Anthoine Roillart, prévost d'Orléaiis, pour sës^ saliaires d'avoir eslé, à la requeste d'iceulx Marchans, aux molins de Saint Sansson et Saint Aignan, pour faire voye et chemin aux Mar^ chans et notonniers menans leurs chalans par la rivière de Loire, laquelle voye avoit esté plusieurs foiz coupée par les musniers et autres aians moulins surladicte rivière de Loire, Ix s. t.. > '

(Expéd. s. parchemin, ros.. Ârcli. de la ville d'Orléans.)

XV® siècle (fin du). — Requête adressée aux Marchands Fréq., à l'effet d'être aidé des deniers de leur commu-, nauté, pour l'entretien et la réparation d'un bâtis attenant au pont de la Charité.

« A Messeigneurs les Marchans fréquentans la rivière de Loire.

<r Supplient très humblement la vefve feu Jehan Forest et Loys le Conte, son gendre, demourans au bout du pont de la Charité sur Loire, comme il soit aînsy qu'ilz aient fait faire ung bastis près leur ntiaisôn, joignant lesd. ponts, lequel bastis est bien séant, licite éè nécessaire à tons marchans fréquentans ladicte rivière de Loire, par ce qu'ilz y esluchent tout en ponant que en beessant leurs basteanx' et chaslans, et au moien de ce est tout icelluy bastis gastè et des* moly et cousteroit beaucoup ausd. supplians à entretenir, si dô^ vostre grâce ne leur estoit aydé, en vous priant que voustre plaisir; soit subvenir et aider à iceulx supplians de quelque chouse à la" repparâcîon et soustenement d'icelluy bastis, car ilz sont délibérez de brief le réparer et refaire pour le grant proufdt et ulillîté qu'elle fait ausd. Marchans, car c'est tout leur passaige à reponer et bées-

— lihi — ATo» 304 et 305.

ser leursd. challans, et en ce faisans vous ferez bien et chaiikè, et seront teneuz lesd. supplians de prier Dieu ponr vous. ^

(Req. s. papier, écriture du XV« siècle, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4500. — Requête aux Marchands Fréq., à l'effet d'obtenir une indemnité pour la perte d'un chalan chargé dé sel.

« A Messieurs les Marchans de la rivière de Loire, tenans à présent leur assemblée généralle.

c Supplie humblement Guillaume de l'Esvière, marchant d'Orléans, comme led. suppliant ou rooys de juing, Tan mil iiij^ iiij" dix sept, faisoit mener et conduire son chalan chargé de sel contremont la rivière de Loire, lequel chalan estant au lieu de Malletrasse, près Conne sur Loire, rencontra ung gros arbre estant en Teaue non apparessant, lequel perça led. chalan et dessoubz près du santineau, par lequel perluys entra Feaue oud. chalan en grant abondance, et n'eust esté la diligence qui fut faicle de ouster led. sel dicellui chalan, tout le sel estant en jcelluy eust esté perdu. Et quçlque diligence qui ait esté feicte a eu de perte led. suppliant de quatre muys et plus de sel, mesure de Paris, au moien de laquelle perle led. suppliant a esté intéressé de quatre vings francs et plus, ainsi que vous veoir par la coppie de la certificacion cy ataché. Qu'il vous plaise, ce considéré, lui ordonner les deniers de voslre conimujaité ce que il vous plaira, pour lui aider à supporter lad, perte, et vous ferez bien.

( Item, aussi vous plaise lui ordonner autre sallaire pour la garde de vostre engin qui a eu par Tespasse de quatorze ans et plus, actendu que led. suppliant n'a eu et n'a la charge de voz ballizes. }>

^Req. s. papier, ms*. Ârcb. de la ville d'Orléans.)

N^ 306, 307 et 308. — /i/i2 —

XVl© siècle. — Inventaire des ustensiles de Tengin dn balisage à Saint-Germain, dans lequel sont mentionnés :

« Ung grant croichet de fer pour tirer les paulx et racines, pesant xl livres de fer.

« Deux mordans de fer pesant trente livres pour tirer lés paulx

dans reâu. i^

(Orig. s. papier, ms.. Ârch. de la vilte d'Orléans.)

XVIe siècle. — Inventaire des ùstensilefe dé Vmgjttk da bâdisage à Nevefs, dans lec^uel sont mentionnés :

« Ung engient donnant à tirer les gros boys.

i One grande corde, servant aud. engin dormant, bien usée. >

(Orig. s. papia*, lïis.. Arcb de la ville d*Orlé«ffi.)

1507, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréquentants, tenant as-, semblée générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux exécutés dans la Loire et ses' affluents.

€ A Jehan Atiiyon, dit Poulliau, marchant démourant à Nanteis^ pour reste dès frâiz et mises par lui faiz à balizer et necloyer en ïâ rivière de Loire, depuis le pont de Nantes jusqiies à Ingrandfe^ durant'lesd. deux ans, par mandement et quîclance cy rendus, xliij' I. vij s. vj d: t..

€ A Jaques de Pontoise, receveur à Ingrande, pour les fraiz qu'il a paiez à faire ester des grosses pierres estant en la rivière audit lieu d'ingrande, nuysibles et préjudiciables aux Marchans fréiquéntans lad. rivière, xxx s. t..

a A Jehan Saucier, marchant, demeurant à Sàumiir, pour le reste

— 443 — N^ mf.

(les mises par luy taictes à ballizer en la rivière de Loire, depuis le Pont de Sée jusques à Cande, c xvj 1. xv s. x d. t..

€ A Jehan Sancier, comis aux ballizes de Saumur, pour convertir es ballizes» Ix I. t..

€ A Jaqoet Laurens, marchant, demourant à Tours> pourlesfraiz et mises par lui faiz à balliz^er et necloyer en la rivière, de. Loire, depuis Cande jusques à Amboise, et en la rivière de Cher depuis Cande jusques à Selles, cxxxvj 1. vj s. vij d. t..

€ A Michau Floumère, marchant, demourantà Tours, à lui ordonnée lui estrQ baillée pour convertir es ballizes et auxerées des rivières de Loire et du Cher, iiij" 1. t..

€ A Jaques le Roux et Mathurin Barentin, marchans, demourans à Blois, pour empioier es auxerées et ballizes depuis Amboise jusques à Léliou, xl 1. t..

€ A Pierre Jaquereau et Anthoioe Billault, de Baugency , pour avoir rompues et cassées plusieurs grosses pierres qui estoient en la rivière de Loire, audessoubz du pont dudit Baugency, près et devant la fontaine du bacin, et pour autres pierres qu'ils ont cassées etostéesy xl s. t..

€ A Guillaume de l'Esvière, Jehan Piau, Jehan de Bretaigne et Jehan de Guignes, marchans, demourans à Orléans, et à Jehan Musnier, sergent du Cfaastellet d'Orléans, pour plusieurs journées etvacadons par eulx faictes, tant à visiter le rochier audessus du pont de Meung, le mur fait par Guillaume de la Ferté, à Baugency, que antres affaires, xij 1. v s. t.

€ A Maistre Jehan Noblet, advocat et conseiller desd. Marchans à Orléan&j ppur deux plaidoiez par lui faiz pour Jehan de Guignes, ses enfans et.autres^ qui avoient estéadiournez pardevant le prévost de Meung, par ce que par ordonnance desd^ Marchans ijz abatoienl le ppnt de. Vieille Loire près Meung, et pour une autre plaidoiez qu*il a fait contre les musniers des moulins de Saint Sanxon, Ixiij s« ix d* t...

<( A Jehan de Guignes, marchant, demeurant àOrléans, pourses. sallaires de plu^eurs vacacions par. lui faictes pour iceulx Marchans, tant à faire osier les moulins de la voye d^ challans que autres vacacions, c s. t..

N^ 308. — ZiZi4 —

« Â Jehan Martin, garde du cail et port d'Orléans, pour et en récompense des plaisirs, services et vacacions qu'il a faîz etfâit par chacun jour aux marchans el nolonniers fréquentans lad. rivière, tant à so; donner garde de leurs denrées et marchandises de nuyt et de jour que autrement, Ix s. t..

€ A Ânlhoine de Contes, Pierre Hue, Guillaume Framberge, Gillet de TAubespine, Jehan Biliaire et Jehan Convert, marchans, bourgeois d'Orléans, pour emploier en ballizes, auxerécs et réparacions de la rivière de Loire, depuis le port de Letiou jusques â Sullj, 1 1. 1..

€ A Estienne le Gras, marchant, demourant à Gien sur Loire, pour reste des fraiz et mises par lui faiz à ballizer et nectoyer en lad. rivière depuis le pont de Sully jusques à Neufvy, xxriv l;'vj s. iiij d. t..

<c A la vefve el héritière feu Jehan Guyart, en son vivant marchant, demourant à Cosne, pour reste de fraiz et mises par loi faix es ballizes ctauxerées de lad. rivière, depuis Neufvy jusques à Sanxeurre, xxiij I. xiij s. iiij d. t..

€ A Guillaume Boullemeau, marchant, demourant à Gién, poiir convertir et emploier es auxerées et ballizes de la rivière de Loire, es fins et limites dudit Gien, xxv K t..

« A Guillaume du Plessis, marchant, demourant à Cosne, pour emploier es auxerées es fins et limites dudit Cosne, xv I. t..

« A Philbert de Sainct Vincent, marchant, demourant à.Nevers, pour reste des fraix et mises par lui faiz à faire les ballises et auxerées en la rivière de Loire, depuis Germigny jusques à Gasnay, xl 1. iiij s. viij d. t..

< A Loys, marchant, demourant à la Charité sur Loire, pour emploier es ballizes et auxerées de la rivière de Loire, es fins et fimites dudit lieu de la Charité, xxx I. t..

« A Jehan Goulu, dit Barente, et Gilbert Crolset, marchans, demourans à la Chaize, pour reste des ballizes et auxerées par eûlx faictes en la rivière d'Allier, depuis le Bec d'Allier jusques â là Chaize, Ixviij 1. ij s. ix d. t..

« A Gilbert Moireau et Pierre Charbonnier, marchans, demourans à Moulins, pour emploier es ballises et auxerées de ta rivière d'Allier, 1x1. t..

— kàb — N' 308.

a A Pierre Charbonnier, pour reste des ballizes et auxerées par lui faites en la rivière d'Allier, de la Chaise jusques à Vichy, c xiiij 1* xix s. vj d. t..

€ A Germain Mareschal et Berthony Grant, de Vichy, pour convertir et emploier es ballizes et auxerées de la rivière d'Allier, XXV I. t.. ' '

« A Pierre Thierry, n)archant,demourant à Maringues, pour convertir et emploier es balizes et auxerées de la rivière d^ÂlIier^ XX I t..

€ A Guillaume du Plessis, marchant, demourant à Chinon, pour les fraiz et mises par lui faitz sur la rivière de Vienne au destroit de Chinon, iij 1. j s. viij d. t..

€ A Anlhoine de Contes, bourgeois d'Orléans, pour le récompenstor de pareille somme qu'il a paiée à Joyeux de l'Espoir, pour plusieurs pierres qu'il a rompues et ostées en la rivière de Loire au lieu de Meung sur Loire, xv 1. xvij s. vj d. t..

c A Joseph de l'Espoir, esperrent demourant es forsbourgs de Meung, pour passer des mariniers et marchans tirans l'aucerée des challans passant par lad. rivière, viij 1. t..

€ A Marc Mareschal, de Saint Germain, et Berthony Grant,, de Vichy, pour reste des fraiz par eulx faits es ballizes et auxerées de la rivière d'Allier, depuis Vichy jusques à Lymons, xxxviij 1. vj s. viij d. t..

€ A Pierre Thierry, marchant, demourant à Maringues, pour reste des ballizes et auxerées par lui faictcs en la rivière d'Alliert depuis le port de Jouze jusques au port de Ris, Ivij I. viij s. x d. t.*

«[ A Anthoine Maublanc, marchant, demourant à Digoings, pour reste des mises et fraiz par lui faiz à faire les mises et auxerées de la rivière d'Allier, dont il a la charge, x I. xiv s. t..

€ A Jehan de Luxenay et Guillaume Gailope, marchans, demodrans à Nevers, pour enjploier es ballizes et auxerées de la rivière de Loire, audit lieu de Nevers et limites d'icellui, xxx 1. t..

« A Jehan Maublanc, marchant, demourant à Digoins, pour emploier es ballizes et auxerées dudit lieu de Digoins et limites d'icellui, xxxLt..

« A Jehan Cliouset, marchant, demourant à Marcigny, pour le®

N-'S08eîS09. —646 —

zmeré» qa*ii a bit Ciire en la rivière de Loire depuis Digoios juqoes à Rouanne, xxxiij i. xv s. t.. »

(Expéd« s. parcb. ms.. Arcb. de la fiUe d*Orléaits^)

1516, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréquentants, tenant leur assemblée générale à Orléans, de dépenses relatives i des traivanx de balisage exécutés dans la Loire et ses afQuents.

De 1513 à 1516.

c A Philippe Brachot, procareur pour les Marchans, à Angiers, la somme de quarante livres tournois, pour convertir et emploier es balizes, auxerées et autres repparatiôns de la rivière de Loire, dont il sera tenu rendre compte auxditz Marchans en ceste présente assemblée (1516), cyxl I. t..

« A Hamelin Belloc, procureur desditz Marchans au Pont de Sée, pour convertir.... 1. 1. 1..

« A Tabbé de Saint Florent, pour troys années escheues à ceste présente assemblée (1516), à cause de vings sols tournois de rente que lesd Marchans luy doivent par chacun an, pour Tatached'un pau qui est au dessoubz des moulins et portes dudîct Sainct Florent, pour servir ausd. Marchans, Ix s. t..

€ An prieur de Sainct Nicolas d'Offart, pour les troys années escheues à ceste présente assemblée (1516), à cause de vingt citiq sols t. de rente que lesd. Marchands hiy doivent peur chacun an, pour les paux et rivages que lesd. Marchans ont ou fief dudict prieur, Ixxv s. t..

€ A Sire Estienne le Beuf, marchant, demourant à Saumûr, pour convertir et emploier es balizes, auxerées et autres reppafacions de lad. rivière de Loire, en ses fins et limites, xxxj I. xvj s. t..

c A Jehan Sencier le jeune, marchant, demourant à Sanmur, par vertu de la rescriplion de Sire Estienne le Beuf, seigneur de Chizay, poyr convertir.... I. I. t..

— kkl — N'*S09ei8fO.

« Â Loys Pinsson, balizeur et procureur pour lesd. Marchans à Tours, pour convertir.... c xl 1. t..

« A Sire Jacques le Roux, Tun des procureurs desdits Marchans à Bloys, pour convertir.... depuis le commancement jusques à la fin de leurs limites, xll. t..

€ A Jehan Loyzet et Jaquet Golu, marchans, demourans à Orléans, baiizeurs commis par les Marchans, pour convertir.... ijVxxl. t..

€ A Jehan Chevalier, procureur des Marchans à Cosnes, pour con<vertir.... xxx 1. 1..

« A Pierre Charbonnier et Colas Groslier, procureurs desditz Marchans à Moulins, pour convertir et emploier es balizes, auxerées e( autres repar^cjons de la rivière d'Allier.... Ix ht..

€ A Berlhony Grant, procureur desdilz Marchans à Vichy, pour convertir.... xij 1. t..

c A Sires Guillaume GiiIoppiÇ et Jehap d^ l^uxenay, marchans, demourans à Nevers, pour emploier à faire les repparacioBS des auxerées et balizes de la rivière de Loyre ea leurs ijuds et lisaites.... Ixl. t..

€ A Estienne Sellier, procureur desd. Marchans à Oecize, pour convertir.... Ix 1. 1..

€ A Jehan Thévenon et Claude Thévenon frères, procureurs de&d. Marchans à Roanne, pour convçrtir.... 1 1. t.. »

(Gxpéd. s. parch., ms*. Areb. de la ville d'Orléans.)

1507. — IqdemnUés accordées par la coromuaauté des Marchands Froq^ à de^ marchands nautonniars et autres, propriétaires de denrées, marchandises, bateaux et agrès naufragés. ^

Années 1502, 1503, 150/i.

c A Clément Berthoi^yer, marçh^pl,, demourant à Moulias, pour le récompenser d*un chall^n Qthuist mnp de blé froment, mesure de Moulins, qnil perdi au droit de la maison du S^ de Villavs, au

N^ilb. — 448 —

fletfoulade h Vileoeeri^e, ou mojs «fe niaj (IM>2), parfertencirno arbre qui pendoil sur la rivière d'Allier, auquel le on t di tn^fA lellefneni qu'il rentersa led. bateau» ainsi qu'il fait ; par aclestarion en lad. assemblée (1504), » 10 1. 1..

€ A Jehan Lorens, marchant, demourant à Orléans, pour le récompenser de la perte qu'il fi$t, ou mo'is de mars (1502), de trente sis mnys de sel nantois, ung chalbn, Toille, thooe et hamois d'icellni, au droit de la Magdelaine, par fortune et impétoosilé de ?ent, ainsi que plusieurs ont certiffié en lad. assemblée (1504)^ > 101. t..

« A Benoist Mycier, marchant, demourant à Kevers, pour le récompeaser de trente deui rouys de blé froment et dii sqit mnjs d'orge, mesure d*Orléan$, quil p^tlit, ou moys d'avril (1503), an droit de Laril, parroisse Saint-Benoist-sur-Loire, par fbrlime de deux moulins estans, aud. lieu, de front en la voye des challaos, ainsi que plusieurs marcbans ont certifBé en plaine assemblée, » 151. t..

€ A Guillaume de TEsTière, marchant, demourant à Orléans, pour le récompenser de six vingts six setiers de blé froment, mesure de Clermont en Auvergne, qui furent perduz, ou mois d'avril (1504), près du port de Joaze, ou challan de Jehan RaquinV I^r ung bois mussié en l'eaue non apparant, > 6 1. t..

c A Guillaume Hubelin, marchant, demourant à Orléans, pour récoflipense de cent seize muids de blé froment et seigle, qu'il perdit, ou mois de novembre (1503), aux ponts de Blois, par fortune, ainsi qu'il a fait apparoir par cerliGcacion, » 20 I. t..

€ A Jehan Goulu, marchant, demourant à lailhaize, pour lui aider à supporter la perte qu'il ûst, la vigile de Pasques-Fleuries (1503), de quinze muys de sel niantois qu'il perdy au dessoubz du Pont-de-Sée, au moien d'un vieil bach de moulin, estant en Teaqe, non apparani, ainsi que plusieurs marchans ont certifBé en pTaîoe assemblée (150/4),» 3 ht..

i A Gervaise Pelonquio, marchant, demourant à Blois, pour ré* * compense de plusieurs marchandises qu'il perdit un ang ott environ (mai 1503) en la rivière de Loire, audroitdeNouan surLoice, sur certains paulx eslans en la voye des challans, \ 61. t..

— Iili9 — N^^SiO, SU et 312.

« A Jehan de la Marre, marchant, demeurant à Orléans, pour don et récompense de huit muys dix setiers un minot de sel, son challan et la plupart du harnois d*icelui, qui par orage de temps, à l'endroit de Rouziers, fra|;)pa led. challan contre Tisle dudil lieu, tellement que le mast rompy et fendy ledit challan en deux pièces, ainsi que plusieurs marchans en ont certiffîé, :» 8 1. t..

€ A Mathurin Dubier, dit de Villiers, pour le récompenser d'un challan chaîné d'ardoise qu'il perdit (1502) au pont de Sully, ainsi qu'il a fait apparoir par cerlificacion, i> 3 1. t..

« A Guillemin Gastin, marchant, demeurant à Tours, pour le récompenser de la perte qu'il fist, ou mois d'avril 1504, d'un grant challan et trente muys de sel, mesure de Paris, qu'il perdit au dessoubz du port Saint-Thibault, pour orage de temps, qui enfoùdra ledit challan en l'eaue, ainsi qu'il est apparu par certificacion, »

(Compte rendu par le receveur général des Marchands Fréq., en rassemblée de mai lïiOlf ms.. Arch. de la ville d*Orléans.)

1514, 29 mars, avant Pâques. — Letires-patenles (François 1er) concernant la police de la voie navigable en la Loire et ses affluents, par lesquelles sont données les mêmes injonctions qu'aux lettres ci -dessus rapportées {n<> 287).

(Lettres-pat. imp., Orléans, Ëloy Gibier, 1575; Fabian Hotot, 1678.)

1521, 2 août. — Quittance par laquelle :

« Denis Piébert, sergent royal, confesse avoir reçu des' Marchands Fréq. la somme de trente solz tournois pour avoir vacqué deux journées et demye à faire ses commandemens à ceulx qui avoient des molins nuysans es voyes desd. Marchans. >

(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.) MÉM. VIU. 29

N^ SIS et su. —460

15S5-1528. — Compte rendu par Goillaiime Charbonnier et Charles Bellin, dit le Gastellier, c procureurs et commis en la ville de Molins, par Messieurs les Marchands Fréq., de ballizer et netoyer la rivière d'Allier, depuis le Bec d'Allier jusques à la Chaise, > dans lequel compte sont portés pour prix :

€ De deux congnées, xij s. t..

€ De deux goyards et deux pioches, xvij s. vij d. t.. >

De chaque journée de marinier occupé à balizer et nettoyer le lit de la rivière, iij s. iiij d. t..

Du cent de balises, x s. t..

De chaque journée de sergent employé à faire des commandements, X s. t..

De chaque journée d'un garçon de queux, employé à faire la cuisine, xx d. t..

De chaque journée de chacun des procureurs rendant comple, ayant suivi les compagnons qui ont fait les travaux, v s. t..

De chaque journée de Tun des procureurs qui était allé visiter les travaux, x s. t..

(Orig. 8. pai^er, ms.. Ârcii. de la ville d'Orléans.)

1526, 27 mai. — Quittance par laquelle :

Etienne Godin, marchand, confesse avoir reçu des procu des Marchands Fréq., à Nevers, la somme de cinquante-six sels nois pour trois cents et demi de balises.

(Orig. 8. papier, ms.. Ârch. de la ville d'Orléar

461 — N'»Sf5et316.

1526, i^^ octobre. — Quittance de prix de travaux de balisage, par laquelle :

Dix ba)iseurs reconnaissent avoir reçu la somme de quatre lirres trois sols quatre deniers tournois pour avoir vacqué pendant trois jours à c hoster les boiz qu'ilz estoient dedans la rivière, faire les voyes et coupper les boys et arbres estant sur les chantiers, et faire les auxerez du bout d'Âlyer jusques en Âpremont. >

(Orig. s. papier, ma.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1526-1527. — Opposition de la part des Marchands Fréq. à la construction d'un moulin sur le Cher.

Jacques de Beaune, seigneur de Saint-Blançay, général des finances du Roi, fait construire au-dessous' de Tours, près Balan, sur le Cher, un moulin et autres édifices. Averti de cette entreprise, et avant Tachëvement des travaux, qui sont de nature à obstruer la rivière de Cher, Robert Charruau, Procureur général des Marchands, intervient, fait faire rapport de la forme et manière dont les constructions devront être faites pour ne point nuire à la navigation, et communique ce rapport au seigneur de Saint-Blançay, lequel promet de s'y conformer.

Néanmoins il n'en tient aucun compte, de telle sorte que, les bâtiments achevés, la rivière devient très-périlleuse au détroit dudit moulin; des bateaux font naufrage, les marchandises sont submergées, et trois ou quatre personnes périssent.

1626, juillet. — Après visite contradictoire des lieux, accord intervient entre le seigneur de Saint-Blançay et le procureur général des Marchans. par lequel est convenu, que c certaines trances, paux et autres choses empeschans le navigage seroient ostez et mis en autre forme. » Le procureur général des Marchands se met en

devoir d'opérer ces enlèvements et modifications, lorsque le seigneur de Saint-BIançay passe de vie à trépas ; ses biens sont confisqués.

Sur quoi ledit procureur, ne voulant passer outre sans permission de justice, obtient de Maître François Baudet, juge pour le Roi en Touraine, permission de parachever et mettre la voie en élat navigable, suivant Faccord de juillet 1526, et tout aussitôt c commet aucuns manouvriers à arracher lesd. paux et nettoyer la voye, lesquels labourent jusques à ce que.... >

Jean Prévost, général des finances du Roi, et autres commissaires par S. M. désignés pour faire appréciation des biens dudit feu de Beaune, et faire rendre compte aux receveurs des domaines des terres et héritages lui ayant appartenu, s'opposent à l'achèvement des travaux commencés.

Le procureur général des Marchands se pourvoit devant le bailli de Touraine d'abord, puis en la cour de parlement de Parisi où il obtient lettres d'exécution et d'ajournement contre Jean Prévost et autres commissakes.

1526, décembre. — Pierre Thouart, sergent du Boi| s'étant transporté pardevers ledit Prévost, pour lui notifier lesd. . lettres, celui-ci, sans lui en laisser le temps, «: téméraire et irrévérent, » prend les lettres, les lit et les retient, disant qu'elles avaient été dérobées.

1527, 4 janvier. — Autres lettres royaulx, portant pernùs d'ajourner Jean Prévost et autres commissaires à la Cour de Parlement.

5 janvier. — Relation de <k l'insinuation y et exécution desd. lettres royaux :

a: A mes honorez et doubtés Seigneurs, Nosseigneurs tenans la cour de parlement pour le Roy nostre Sire, à Paris. . ,^

« Estienne Canto, huissier dudit Seigneur en lad. cour, honneur, révérence.

€ M( sdits Seigneurs, plaise vous scavoir,

« Que par vertu de certaines lettres royaux, en forme de relief d'appel, obtenues et à moy présentées de la partie des Marchaouds Fréq

— 453 — ATo 316.

c Le dimanche, cînquîesme jour de janvier oudit an (15^7), nie suis transporté en celle ville de Paris, en Toslel et domicile de Imbert Veillet.

c Et ce faict, me suis transporté en cette ville de Paris, rué de Poupée, en Thoslel et domicile de Jean Prévost, général des finances dudit Seigneur, nommé esdites lettres. Auquel lieu, parlante sa personne, lui ai monstre et signifié lesd. lettres, et a fait lecture ou partie tficelles, et ce fait l'ay adjourné comme commissaire nommé esd. lettres à estre et comparoir pardevant Vous (mesdits Seigneurs) en lad. cour au vingtiesme jour du mois de février prochainement venant, en Iny faisant inhibitions et deffenses, en peine de cent marcs d'argent, que pendant et durant lad. cause au préjudice d'icelle ne desdits appelans, il n'atempte ou innove, fasse attempter ou innover en aucune manière.

« Lequel m'a fait réponse qu'il scavoit bien quec'estoit de la matière, en s efforçant de faict et de force me tollir lesdites lettres , mè disant € que je ne sortirois de sa maison, et qui me faisoit si hardyd'aller exploiter en sa maison, ce que ne me appartenoit, ne autre quelconque moy semblable, j» Aussi en disant : ^ qu'il en avoit esté d'autres pareilles ou semblables, » lesquelles il. m'a monstrées en me faisant fermer les huys de sadile maison par ses gens, serviteurs et domestiques à moy inconnus ; en sorte que n'ay sceu sortir par l'espace d'une demie heure ou environ, me faisant plusieurs excès par lesdits serviteurs, me disant par eux : <r que ne sortirois de lad. maison jusques à ce que led. Prévost leur eust commandé, ou que luy eusse rendu lesd. lettres. i> Et après plusieurs paroles et excès par luy à moy faits, m'a baillé une lettre réponse de la main d'un de ses clercs dont la teneur s'ensuit:

« tjue c'estoient lettres dérobées non rapportées au Conseil, attendu qu'il est deffendu à toutes cours de parlement de ce royaume de non cohnoistre de la matière dont il est question esdites lettres , et à toutes chancelleries do non seeler aucuns reliefs ressortissans pardevant autres que pardevant Messeigneurs du Grand Conseil ; et à cesle cause les a voulu retenir ledit Prévost, pour les monstrer à HôBseigifieur le Chancelier comme juge. Et néant moins iceluy Prévost, comme juge susdit, nous a fait deffense de non en vuidêr

N^ 316, 317, 318 et 319. — Uhk —

nos mains, ne de bailler aucun exploict^ que premi^ il ne l'ait vea et monstre à mondit Sieur le Chancellier, à la peine de (aox. >

c Lequel m'a requis coppie desd. lettres et de mon exploict^ ce que luy ay octroyé. Et tout ce, Hesseigneurs, vous certifie e&lre vray. >

(Lettres de relation imp.» Orléans, F^i* Hotot, 1677.)

1527, SI août. — Quittance de prix de travaux de balisage, par laquelle :

Etienne Godin confesse avoir reçu la somme de cinquante-deux sols six deniers tournois, pour c pris de la vente de trèys cens et demy de balyzes venduz et livrez par led. Godin, > employés dans le détroit de Nevers.

(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la viUe d'Orléans.)

1527, 22 septembre. — Quittance de travaux de balisage» . par laquelle :

Neur mariniers, demeurant à Nevers, confessent avoir reçu lâ somme de cent six sols huit deniers tournois c pour les journées qu% ont vacquées à balizer et nectoyer en lad. rivière de Loire, deptiSS' Germigny jusques aux ponts de Desise, qui est à cbascun xxtij journées. »

(Orig. s. papier, ms.. Arob. de la ville d'Orléans.)

1527, 28 septembre. — Inventaire de Tengin du balisage à Blois, dans lequel sont mentionnés :

« L'engin garny de quatre traverses et treize planches de boysn deux chevilles de fer, un moufQe de fer, neuf poullies de metaii et

Zi55 — iV«« Sf9 et 320.

de cuyvre, deax trousses avec grant quantité de cassées, quatre cha-

peaulx de fer pour arracher les paulx, quatre gouyars pour couper

les espines, trois gouez et ung cassé, deux pinces de fer à casser les

pierres en I*eau, deux tranches et ung pic à déferrer les boys, ung

gros maillet de fer, ung cyseau de fer pour faire raortaizes, deux

gros cyseaulx à couper les boys en eau, ung gerfault pour prendre

les boys en Teau, cinq congnées et ung petit achevcau, deuxmailletz

de boys, une sonde de cordes pour enleTer,les pierres, vingt

ballizes. »

(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1527, 80 octobre. — Inventaire de Fengin de balisage d'Orléans.

c L'an mil cinq cens vingt sept, le trentiesme et pénultiesme jour du mois d'octobre, Guillot RaouUeau, dit Alexandre, et Françoise, femme de Pierre Poictractz, ballizeurs jurez de la rivière de Loire ou bailliage d'Orléans, ont ce jourdliui, en la présence de Moy, notaire, déclairé et affermé avoir en leurs maisons les ustansilles de l'engin des Marchans fréquentans la rivière de Loire, selon et ainsy qui ensuyvent, es présences de Colin Garryve, Jaquet Rucher, Bastien Bourgault, Jehan Barleyn, Jehan Symonneau, René Servyn, André Guybert, Robert Laurens et Jehan Dodyn, tous compaignons besoignans oudit engin.

c Et premièrement, cinq mordans de fer, quatre gerfaulx, deux scyes, huit goyars, trois serpes, quatre congniés, trois raarteaulx de fer, une pinse de fer, une tarriëre, ung scizeau, trois serseaux, quatre picoiz, trois tranches, quatre mailletz de boys, deux fourchettes de fer, ung croie de fer à paraiger, trois pouUies de cuyvre de l'estourneau avec Tengin de bois, dix sept tranches, ung cable neuf, deux ou trois boutz de vielz cables, une guye à aller l'engin, la corde de l'engin à aller, la commande de l'engin, la corde de la coille, trois petites commandes, trois estriz et sept chevilles de fer avec le thillac de l'engin garny. Signé : Sevm. »

(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

N'^Sii, 322, 323 et 324. — 456 —

1528, 20 avril. — Inventaire des ustensiles de l'engin du balisage à Sauraur, dans lequel est mentionné :

« Ung engin neuf, garny de roecle, esguîlles, et de deux mouilles, dont y en a une ferrée. }>

(Orig. s. papier, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4528, 24 avril, après Pâques. — Quittance de prix de travaux de balisage, par laquelle :

c André Reneau confesse avoir eu et receu de honnorables honomes Guillaunie Galope et Pierre de S' Vincent, marchans, demourans à Ncvers, procureurs des Marchans Fréq.... la somme de vingt cinq sols tournois pour troys journées pour luy et pour aullres troys journées pour son chalan et une thoue qu'il a vacqué à nectoyer lad. rivière de Loire depuis le bect d'Allier jusques en Apremont. y>

(Orig. s. papier, ms.. Ârch. de la ville d'OrléaDs.]

4529, 6 avril. — Édit, arrêt du Conseil ou de la Cour de Parlement de Paris, donné « sur le fait de la navigation de la Loire. »

(Cité en Parrèt du 29 mars 1636, rapporté ci-dessous, à sa date.)

4537, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur géAéral aux Maxchandç Fréq. tenant leur assemblée

générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1534 h 1537.

€ A Sire Malhurin le Pelletier, Tun des déléguez de Nantes, tant pour luy que pour la vefve et héritiers feu Jehan Moret, en son vivant aussy délégué dud. Nantes, pour leur remboursenient de pareille somme par eulx payée et baillée, pour les Traiz et mises par eulx faiz pour le faiel des bollizemens et auxerées, es fins et mètes dudict Nantes, depuys la dernière assemblée (1534) jusques à la présente (1537), ainsy qu'il appert par le compte auquel sont escriplz les dictz fraiz et mises par ledit le Pelletier, tant pour luy que pour ladicte vefve et enffans, ce jourdhuy présenté et rendu en lad. assemblée, Ixxl. xs. X d. t..

r € Audict Mathurin le Pelletier et Robin Pillaz , procureurs de Nantes, pour leur reraboursemenl, iij« Ivij 1. x s. t..

« A Sires Jehan Brachesne, délégué d'Angiers, et Pierre Allart, dudict Angiers, pour certains fraiz et mises par eulx payez pour lesdicts Harchans depuys la dernière assemblée, iiij>^ xv 1. vij s. t..

c Audict Jehan Marchesne, comis et dellégué audict Angiers, pour certains fraiz et mises par luy faiz, es fins et mètes du Pont de Sée, xlij 1. iiij s. t..

« Ausdicts Pierre Allart et Jehan Brachesne, dellégué d'Angers, pour les fraiz et mises des balizemens et autres fraiz par eulx faiz, es, fins et mètes du Pont de Sée, ij« Ixvj 1. ix s. viij d. t..

« A René Hégron et René Valloys Tainsneî, delléguez de Saumur, pour les fraiz et mises des balizemens et autres fraiz, es fins et mètes dudict Saumur, iij<^ xxxvij I. xviij s. ix d. t.. i»

Arrérages des rentes servies à Tabbé de Saint-Florent et au prieur de Saint-Nicolas d'Ofîart, vj 1. xv s. t..

« A Vincent le Roy, procureur à Chinon, pour les fraiz et mises des balizemens et autres fraiz, «s fins et mectes dud. Chinon, xxxviij 1. xvij s. t..

c A Sires René Lucas, Laurens Lucas, procureurs delléguez et cowmis à Tours, et à Robert Charruau, procureur général desdicts

Mardiaos andict Tours, poor les finû et miies des baliiaefliens fié (aire et payez es fins et medes dodfct Tonrt, iîj* xxiiij 1. xj s. x d. L.

c A Sires Genraise Peloquio^el Jefaan Coortio, {Mwaireors et déliégoez de Blojs, pour les firâiz et mises des batizemeos ba faire et payez es fins et mectes dudict Biais et autres firaîz, fiij" ^ 1. xiij s. iiij d. L.

€ A Jdian Nepfeo, balizeor pour lesdidz HarchaDS à Orléans, pour les fraiz et mises par loy âdz et payes pour les baUzemens et antres fraiz es fins et mectes dn baillîage d'Orléans, uf xhij 1. ij s. ? d. t..

€ A Jehan Nardot, procnrenr ^tesdidz Marchansi Gyen, pour les ballizemens et anxerées fais es fins et mectes dndictGyeDyCyj 1. ixs. xj d. t..

€ A Jdian Chevalier, procureur desd. Hardians à Gosne, pour les fraiz et mises par luy faiz et payez pour les balizem^is et auxerées faiz es fins et mectes de Cosne, viij'^ iiij I. xriij s. ij d. t..

c A Philbert Grève, naguëres procureur desdictz Harchans à la Charité, pour les fraiz et mises Caiz et payez pour les balizemens et auxerées es fins et mectes de la Charité et autres fraiz, c xvg I. vij s. iiij d. t..

€ A Sires Pierre de Sainct Vincent et Loys Olyvier, procureurs desdicts Marchans à Nevers, pour les fim et mises faiz et payez pour les balizements et auxerées es fins et mectes dudict Nevers, yj« x 1. ij s. vj d. t..

c A Pierre Thorrot, procureur desdictz Harchans à Desize, pour les fraiz et mises faiz et payez pour les balizemens et auxerées es fins et mectes de Desize, ij"" Ixxix I. viij s. x d. t..

« A François Tricault, procureur desdictz Harchans à Rouenne, pour les fraiz et mises faiz et payez, pour les balizemens et auxerées es fins et mectes dudict Roenne, et aussy pour les fraiz et mises faiz à la poursuite faicte à rencontre d'aucuns de Gyverdon, pour la mort et occision par eulx commise, en la personne d'un nommé Fiacre Renart, qui estoit et a esté, en proceddant au faict des ballizemens, ij" xxxvj 1. xviij s. ix d. t..

<i A Jehan Regnault et Françoys Tard, procureurs desdictz Harchans à Houhns, pour les fraiz et mises foiz et payez pour les bfh

-. 459 — iV«» 5:24 et 32S,

lizemens et auxerées es fins et mectes dudict Moulins, iiij<» xj 1. xiij s. j d. t..

c A Claude Mareschal, procureur desdictz Marcbansà la Ghaize, pour les fraiz et mises par luy faiz, pour les ballizemens et auxerées de la rivière es fins et mectes de la Chaize, Ixxix 1. v s. x d. t..

c  Germain Mareschal, naguëres et par cydevant procureur desdictz Marchans à S^ Germain et Vichy, pour les fraiz et mises par luy faictes pour les balizemens et auxerées de la rivière es fins et mectes de Sainct Germain et Vichy, xxiij 1. x s. vj d. t..

c A Estienne Oudeny, procureur desdictz Marchans à Maringues, pour les fraiz et mises par luy faiz pour les balizemens et auxerées de la rivière es fins et mectes dudict Haringues, c iij 1. xix s. ij d. t..

€ Audict Estienne Odeny, pour le rembourser de pareille somme par luy payée et baillée à la poursuite de certains procès d'excès, bleceures et navreures faiz et commis à sa personne en nectoyant et balizant en la rivière, par Anthoine deTier, seigneur de Sauvignac, ses gens et complices, jusques à la mort, ainsy qu'il est apparu par les parties à plain contenuz ou compte par luy, ledict cinquiesme jour de may, présenté et rendu en ladicte assemblée. Desquels excès ledict Odeny, au moyen ces présentes, et aussy que lesd. Marchans ont advisé et délibéré que le procureur gênerai desdicts Marchans entrera en cause avec ledict Oudeny oudict procès, ix^^xiij 1. xix s. vj d. t..

€ A Pierre Dayes, procureur desdictz Marchans au Pont du Chastel, pour les fraiz et mises par luy faiz des balizemens et auxerées de la rivière es fins et mectes dudict Pont du Chastel, xxxiij 1.

vs. viijd. t.. »

(Expéd. s. parcb., ms.. Ârcb, de la ville d'Orléans.]

1537. — Indemnités accordées par la communauté des Marchands Fréq. à des marchands nautonniers et autres, propriétaires de denrées, marchandises, bateaux et agrès naufragés.

Années 1534, 15S5, 1536, 1537.

A François Huguet, msurchaai d'Orléans, perte « d'un bateau

No 325. -460 —

chargé de dix neuf muys sept septiers de sel, submergé à l'endroit de Boiru, au dessus de Suliy demye lieue, le unzyesme jour de décembre » (15^0,90 1. t..

« A Halhurin Boîzot, marchant d'Orléans, pour ayder à supporter la perte qu'il a eue d'un challan chargé de douze muys de sel, pery à l'endrojct de Sainct-Lambert-les-Levées, près Saumur, la vigile Sainct-Sébastien > (1534), 14 1. 1..

A Pierre Metais, perte d'une sentine chargée de vingt trois muids de sel, € submergée et perdue entre Muides et Nouan, le vingt neufiesme jour de janvier » (1534), 801. t..

A Thomas Branchu, marchand, demeurant à Orléans, perte d'un chalan chargé de vingt à vingt deux muids de sel, péri et perdu c à l'endroict Saint-Thibault, peu audessus de Sully ,|par les glaces, ou raoys de janvier » (1534), 50 1. t..

A Symon Duveau, marchand, demeurant à Orléans, perte d'un bateau chargé de vingt muids de sel, « à l'endroit et près la voyede Maremoutier, distant de Tours d'une lieue, le vingt troisiesme jour de mars (1534), environ heure de sept heures du soir, > 3^ L t..

A Jean Charpentier, marchand à Orléans, perte d'une sentine chargée de douze muids onze septiers deux minots de sel, submergée € à l'endroict du bourg de la Mothe, distant de la Charité d'une lieue, le tiers jour d'avril » (1535), 48 1. t..

A Joachim Mornay, marchand, demeurant à Tours, perte d'un chalan chargé de seize muids un minot de sel, submergé < à l'endroit du Bec de Cher, le vingt cinquiesme avril » (1535), 36 1. 1..

AJeanCourau, marchand, demeurant au Portereau d'Orléans, perte d'un bateau chargé de vingt-cinq muids de sel submergé € près Mève, à Fendroit de la desente de la rivière de Hoûeod, distant de la Charité de deux lieues, ou moys d*apvril > (1535), 801. t..

A Jean Vinier, marchand d'Orléans, perte d'un chalan chargé de neuf muids sept septiers trois minots de sel, submergé c à l'endroict du Petit Chose, au lieu appelle le Pillier la Barse, le unzyesme jour demay» (1535), 20 1. t..

A Etienne Sansîer, marchand, demeurant à Saumur, perte d'un chalan chargé de quinze à seize muids de sel, submergé et perdu le

— ZiCl — N' 325.

^5 mai 1535, « environ trois heures après midy, près le moulin de Thoré, » 401. t..

A Charles Cassarl, marchand, demeurant au Bec d'Allier, perte d'un chalan chargé de a: haren, submergé à l'endroict de la petite vernelle, parroisse Saincl Denis lez Jargueau, le vingt ungyesrae jour d'octobre» (1535), 6 1. t..

A Pierre Thomas, marchand, demeurant à « Moulins en Bourbonnoys, y> perte d'un bateau chargé de cent soixante setiers de blé, mesure de Maringues, submergé à <3c l'endroict de la Garenne de Sauvagnac, le huictiesme jour de novembre (1535), environ deux heures après midi, » 24 1. t..

A Jean Jacqueteau, perle d'un chalan chargé de neuf à dixmuids de sel, submergé à « l'endroict du village de Roy, distant de la Charité de deux lieues d (27 mars 1535), 401. t..

A Michau Branzeau, marchant, demeurant au c Pont de Sée, » perte d'un chalan chargé de deux muids un minot do sel, submergé près € le lieu des Argeaulx, demye lieue audessus du Pont de Sée, le deuxyesme jour de may » (1536), 30 1. t..

« A René Tarin, marchant, demourant à Orléans, et Phelippot le Grant, aussi marchant, voicturier par eaue, demourant à Orléans, pour ayder à le supporter de la perte qu'il a eue d'un challan et cinquante muyds de blé seigle, submergé entre l'isle Houtin et la vallée le Poussier, sur ung boys non balizé, le dix septiesme jour de juing (1536), environ midi ou une heure, » 4 1. t..

A Colin Laurens, marchand d'Orléans, perte d'un chalan chargé de treize muids sept setiers deux minots de sel, submergé « près Tisle de Montejan, distant d'Ingrande d'un quart de lieue » (20 juiljet 1536).

A Jean Bouslon, marchant, demeurant à Tours, perte d'un chalan chargé de soixante setiers de seigle, mesure de Saint-AJgnan, submergé c sur la rivière de Cher, en la voye Saincte Marye, le jeudy de devant la Toussaincts » (1536), 28 1. 1..

A Jean Guichart, marchand, demeurant à Tours, perte d'un bateau chargé de dixmuids trois setiers de sel, submergé au-dessous du pont deSaumur, <i ung traict d'arc ou environ près dudit Sau-* mur ,» (11 novembre 1536), 24 1. 1..

JV* 325. — 462 —

A André Girard, marchand, demenrant i Orléans, perte d'an dialan chargé de c soixanle cinq tonneanlx de charbon de pierre, péry et perdu à Tendroict du village de Roy, distant de la Charité dedeox lieneson environ > (16 novembre 1536), 18 I. t..

A Mathurin Sansîer, marchant, demeurant à Saumnr, perte d'un chalan chargé de vingt et un muids de sel, [mesure de Paris, submergé c près le lieu de Torré, distant de Nantes de deux lieues » (décembre 1536), U l t..

A Vincent Pinsson, « voicturier par eaue, » demeurant au Portereau d'Orléans, perle d'un chalan chargé de dix-neuf muids de sel, péri et submergé à < Tendroict de Féglise Sainct Sauveur, du cousté de la levée, vers Négron » (16 janvier 1586), 30 1. 1..

A Antoine Percheron, marchant, demeurant à Rochecorbon, perte d'une sentine chargée de trois muids onze setiers de sel, submergée € près et audessus du pont de Saumur, demye lieue de Tendroict de l'isle Poinct, audessoubz du bourg de YiHebemier > (28 janvier 1536), Ul. t..

A Pierre Rousseau, dit Quîquarrot, marchand, demeurant au village d'abas, près Vichy, perte d'un chalan chargé de dix muids de sel, mesure de Paris, submergé et perdu c près et audessoubz du port de Varennes, sur la rivière d'Allier, > 2& 1. 1..

€ A Laurens Haynier, dit Verte Espée, voicturier par eaue, demourant à Mevers, pour Tayder à supporter la perte qu'il a eue en conduisant et voiturant certaine quantité de sel appartenant à Pierre Rousseau, près le port de Varenne, sur la rivière d'Allier, la vigile de la festeSainct Mathieu, oumoys de février 1536, » 16 1. 1..

A Jean de Coulons, dit Passetemps, marchand, demeurant à Sully, perte d'un chalan chargé de dix-huit muids de sel, mesure de Paris, submergé et perdu au pont d'Orléans, « le ving troîsyesiùe jour de mars avant Pâques (1536), environ l'heure de deux heures après midi, et d'un challan chargé de de vin, péry et perdu entre la Charité et Poilly, deux ans a ou environ on eut perte de quatorze tonneaulxet plus, > 50 1. t..

A Colas Baulier, marchand de Sully, perte d'un chalan chargé de bois, submergé au port < de Chasteauneuf puys trois sepmaines, > (avrU1587),/il.t.,.

A Simon Farilleau, dit Alexandre, marchand, demeurant à Orléans, perte d'une sentine chargée de cinq à six muids de sel» submergée c près Mude, » 20 1. t..

A Maurice Jaquelin, marchand d'Orléans, perte d'un cbal^n chargé de quatre muids neuf seliers deux minots de sel, submergé à c l'endroict desjneuf fontaines, au dessus de Neufvy » (10 ^vril 1637), 60 \. t.,

A Christophe Goguelin, marchant, demeurant à Tours, perte d'un chalan chargé de vingt muids de sel, submergé c contre lecail du pont d'Orléans » (1«' mai 1537), 60 1. t..

A François Huguet, marchand d'Orléans, perte < d'un bateau de neuf à dix toilles chargé de sel, submergé et perdu à l'endroict et près le duict Sainct Fleurant le Vieulx, troys ans eut le neufyesme jour du présent moys de may mil cinq cens trente sept, > 12 1. 1..

A Jean Hubelin, perte d'une sentine chargée de treize muids dix setiers de sel, submergée audessus de l'église a: Sainct Martin de la Place, deux lieues audessoubz de la ville de Saumur, )> 20 L t..

A Antoine Chastin, voiturier par eau, demeurant à Nevers, perte < d'une gabarre et de douze tonneaulx de charbon dont elle estoit chargée, submergez et périz en bessant les ponts de Bloys , > 161. t..

A Thomas Branchu, perte d'un bateau chargé de sept muids et demi de sel, « péry et perdu demy lieue audessus d'Ingrande, it 40 1. 1..

A budin Boizot, perte c d'un chalan de dix toilles chargé de boys, submergé et perdu au pont d'Orléans, joignant le cail à l'oppozite desymages, > 14 1. t..

A Michel Musnyer , marchand de Tours , perte d'un chalan chargé de quatorze muids six setiers un minot de sel, submergé et perdu € à l'endroit de la Fresnaye, distant d'Ingrande d'un quart de lieue ou environ, » 36 1. t..

A Marin Camus, demeurant à Orléans, perte d'un bateau chargé de douze muids onze setiers trois minots de sel et plus, submei^é € au lieu de la Corne de Cerf, près Ruxebourg, :» 44 1. 1..

A Jean Charpentier, perte d'un chalan chargé de qua((Nrze

N^ 325, 3ê6 et 3Î7, - 464 —

muids deux setiers trois minots de sel, submergé a près et audessus du pont d'Orléans, » 201. t..

A François' Carte, François Dalevy et Pierre Gendarme, pour « les rembourser de la perte et pour faire repparer leurs baleaolx qui se sont blecez en la voye de Vougy, menans quelques marchandises pour lesmarchans de Paris, ]b 25 K t..

A Jean de la Fée, perle de deux chalans chargés de vingt-trois muids six setiers trois minots de sel, submergés <r près le bourg de la Croix Vert lez Saumur, » 16 1. t.

(Compte de dépenses rendu par le receveur général des Marchands Fréq. eu rassemblée de mai 1537.)

1539, 21 avril, après Pâques. — Sur la requête des Marchands Fréq., arrêt de la cour de parlement de Paris concernant la police de la voie navigable en la Loire et ses affluents, par lequel :

Est ordonné à tous Seigneurs et autres prétendant péage, sal-^ laye et autres subsides sur la rivière de Loire et autres descendant en^^ icelle, de faire curer et nettoyer lesd. rivières dans le délai d*uD mois; sinon, autorise les Marchands fréq.... à faire lesd. curage. e^ nettoyage aux frais des intéressés, après toutefois les avoir appelés.

(Ârra imp., Orléans, Fo» Hotot, 1678.)

1540, 16 juin. — Sur la requête des Marchands Fréq,,. arrêt de la cour de parlement portant les mêmes injonctions que Tarrêt précédent, aux personnes autres que les seigneurs des péages qui tiennent moulins, combres, nassières, etc., dans le lit des rivières.

(Arrêt inp., Orléans, Foi* Hotot, 1678.)

— h6$ — N^^ S28, SS9 et SSO.

1541, 28 août. — Édit, arrêt du Conseil ou arrêt de la cour de parlement de Paris « donné sur le fait de la navigation de la Loire. >

(Cité en l'arêt du 29 mars 1636, ci-dessous rapporté, à sa date«)

1546, mai. — Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale tenue à Orléans par les Marchands Fréq., relatifs aux travaux exécutés dans la Loire et ses affluents, de 1543 à 1547 (V. ci-dessus, n^ 14).

1547, 20 mars. — Lettres-patentes (Henri II) données à Fontainebleau, concernant la police de la voie navigable en la Loire et ses affluents, par lesquelles :

c Comme, par suite de redit perpétuel de 15^6, plusieurs des empêchements de navigation ont été ôtés, mais encore y en a en grand nombre, et recommencent de jour en jour, en sorte que s'il n'y est diligemment pourvu, la chose est en danger de retourner à son premier désordre. y>

Est ordonné qu'après signification à ceux auxquels appartiennent les écluses, pêcheries, nasseries, moulins, arbres, paulx, pieux, empêchant la navigation, sera permis aux Marchands de les faire ôter aux dépens de la chose ou de ceux auxquels iesdites pê*^ chéries, etc., appartiendront.

(Lettres-pat. imp., Orléans, Éloy Gibier, François Hotot, 1G78.)

MÉM. vm. 30

N^SSI, —466

1549, mai. — Dépenses faites, secours distribués par la ville d'Orléans, à l'occasion de l'inondation de la Loire.

€ A Genraise Âsselin et Pierre Gujbert, boallângers, tout (Kwr eulx que pour Pierre Huron, la somme de sept livres quatre sols tournois, pour la vente et délivrance par eulx faicte à la Ville (d'Orléans) de neuf douzaines de grand pain qui a esté donné et distribué tant aux paouvres gens des parroisses Sainct Denis-en-Vaulx, Sainct- Jehan-le-BlanCy S^- Privé, Sainct-Hesmyn et aultres lieux cirG<Nivoîsîiis en val de Loire de lad. Ville, estans assiégez en leurs maisons au moien de la grande creue, desry vement et innondalions des eanesde la rivière de Loire, qui furent les premier, second et tiers jours de may Tan mil cinq cens quarente neuf, que à ceulx qui vaquoient à besongner à leurs terres sur les turcies, pour empescher que la rivièce ne desryvast.

€ A Thomas du Verger, boullanger, la somme de xlviij s. t., pour la vente et délivrance par luy faicte à ladicte Ville de troys douzaines de pain pour donner et distribuer lesd. jours, comme dessus.

« A Jehan de Bray, aussi boullanger, la somme de iiij 1. xij s. j d. t., pour la vente et délivrance par luy faicte à la dicte Villede quatre douzaines sept pains et de cinq boisseaulx de fleur de Ëauryoe, donnés et distribuez ausdictz paouvres gens.

c A Jehan Biuyn, aussi boullanger, la somme de quatre livres huit sols t., pom* la vente et délivrance de cinq douzaines et demye de grand pain, qui a esté donné et distribué comme dessus»

c A Nicole, vefve de feu Jehan Ducoin, dit de Hailly, la somme de Ixix s. iiij d. t., pour la vente et délivrance d*un poinsson et trois bouteilles de vin clairet donné et distribué ausd. paouvres gens avec led. pain.

(c A la vefve feu François Fouqueau, la somme de Ij s. viij d. t., pour la vente et délivrance de sept vingts quinze pintes de vin blanc mis en quatre bouquaulx, à raison de quatre deniers tournois la pinte, qui a esté donné et distribué comme ledict pain.

« A Michau Bruneton, chandellier, la somme de xl s. t., pour la

vente et délivrance de vingt livres de chandelle, qui a esté donnée aux paouvres gpns dudict plat pays, es diclz troys jours.

ce  Jacques Gaillarl, voictinier par eaue, tant pour luy que pour lieux hommes et sa gabarre, la somme de Ix s. t., pour leurs peines et'saliaires d'avoir vacqué lesdictz premier, second et tiers jour de ijBdy, oud. an, à conduire et mener en leurd. gabarre partie du jwin, vin, chandelle, sel, faryne et aultres vivres envoyez |>ar lesdietz escbevins pour donner et distribtfer ausd. paouvres gens, enserrible aucuns des cinquanlyniers qui faisoient ladicte dislribucion.

< A Martin Vignon, aussi voicturier par eaue, la somme de xvij 1. %jI&. t., c'est assavoir: xvj 1. 1. tantpourlesallairedeiiiy, quarente .(l«i?90Dnes maryniers et deux basteauJx et une thoue, que pour la d0speo$e d'euk d'avoir cooduict et men^ partie desdietz vivres et einquantyniers en la parroisse Sainct-Mesmyn, à la Mi-Voye et Sainct- Pryvé, et xxxij s. t., pour son remboursement de pareille somme qti'il a payée pour deux douzaines de grand pain qui ont esté donnez et distribuez par lesdictz cinquantiniers audict paocivre peuple. . € A Matfaurin Habert, voicturier par eau, tant pour luy que pour sept personnes, sa gabarre et une thoue, la somme de Ixv s. t. pour pareilles et semblables vacquations que led. Vignon et ses gens.

c A Jehan le Grand, Simon Viet, André Alleàume et Hervé Bubert, dixyniers, tant pour eulx que pour vingt aultres personnes einquantyniers de ladicte Ville, la somme de xiiij 1. x s. t., pour leur sallaire d'avoir vacqué, par le commandement desd. eschevins, Ausd. parroisses Sainct-Denis, Sainct-Jehan-le-BIanc, Sainct-Pryvé, Saio€l-Mesmyn et aultres lieux, à porter et distribuer lesdictz vivres, durant lesdictes grandes eaues.

« A Jacques Villeret, concierge de Tostel de la communité de ^sdicte viile^ la somme de xxiij 1. xviij s. xj d. t.., qui luy estoit dene, pour son remboursement de pareille somme qu'il a payée par la main de plusieurs personnes, par le voulloir et commandement desd. eschevins, ainsi qu'il s'ensuit, c'est assavoir : v|s. t. à ung charretier qui a mais et voicluré à ses charete et cbevaulx jusques auBottschet ung poinsson de vin et trois douzaines de grand pain, qui ont este donnez et distribuez aux paovres gens qui besongnoretvt aux turcyes, vers led. Bouchet, durant lesdictes gratis eaues; —

iV* 33/. — 468 —

iiij s. ix d. t. à la vefve de Hailly pour despence faicle en son hos* tel à ung desjuner par Jehan le Grand, Eslienne Hubert, dixinîers, deux des gaigers de Téglise Saincl-Denis en Vaulx et de celle dé Sainct-Jehan-le-Blanc et aullres, qui alloienl audicl Buuchet, poujr donner et distribuer led. pain et vin, et pour faire besongner lesdictz paovres gens à ce que Feaue ne passas pardessus lesdictes turcies ; — -xvlij s. ix d. t. pour Tachact de dix potées de lait qui a esté rois en dix neuf bouteilles, donné et baillé aux paovres gens desdictes parroisses, pour subvenir aux vivres de leurs enffans ; — xîj s. t. à Jehan Bougon, pour avoir fourny de dix neuf bouteilles dont luy'en a esté rendu neuf, et de marché faict avec luy pour porter led. lait ; — xiij d t. à deux hommes qui ont porté lesdictes bouteilles plaines de lait jusques aux bâsteaulx, près la porte Sainct-Laurens ; ~ XV s. t. à Mathurin Morizeau, boisselier, pour la vente dé sept boesles garnyes de leurs couvercles, esquelles ont esté mis les sel, faryne et chandelle qui ont esté donnez ausd. paovres gens durant lesdictz troys jours ; — xvj s. t. pour Tachact de quatre boucâuTx neufk qui ont esté empliz de vin blanc, et donné ausdictz paouvrès gens; — v s. t. à ung charretier qui a voicturé de sa chafrete par deux foiz trois desd. boucaulx plains de vin, du pain, sel, faryoé et chandelle jusques aux bâsteaulx pour mener vers Sainct-Privé, Saînlct- Mesmyn et la Myvoye, et le donner comme dit est ; — vj d. t. à ung homme qui a porté Taultre boucault plain de vin jusques au Pôt*tereau, pour mener vers Saincl-Denis et Saint-Jehan-le-Blanc ; — x,s. i.. pour trente pintes de vin, au pris de quatre deniers t. la pinte, qui furent données à boire aux povres gens qui empéschèrent que Feaue ne passast pardessus la lurcye près Sainct Jèhan-lé-Blànc et le Chaipp-aux-Cordes ; — viij s, t. baillez à aultres paouvrès gei;is pour avoir du vin pourboire en gardant lesd. turcyes, près lé lieu de Mery, parroisse Saint Jelian-le-Blanc, à ce que l'eaue ne Mlast à Engiiigny; — xy s. t. baillez à aullres paovres gens pour leur avoir du vin en besognant ausdictes turcyes du çouslé de Sainci-Pi'yvê, pour garder ladicle rivière de passer; — x s. t. à aullres gens qui besongnuientprès la Follye-Chandery, à la iurcyequê la rivière m'^- |ioit; — xvij s. t.. pour demy mynot de sel qui a esté donné àusdicU paouvrès, gens; — xy d. t. pourVacliact d'un autonnoirde fer

— Ziè9 — iVo 3sL

blanc qui à servi à enpiir lesdictes bouteilles dudictlait; -- xj d. t.. pour troys pintes de vin blanc donné à des paouvres gens de la parroisse Sainct-Privé, qui esloient venuz en Thostel de la Ville pour demander secours ausdiclz eshevins contre lesd. grans eaués; — xj s. vj d. t. à Honoré le paslicier, pour vyandes par luy badiées et portées aux basteaulx où esloit Jehan le Grand, dîxynier, deu:t cinquantyniers et les nnaryniers, pour eulx vivre estans sur l'eaue, faisans la distribuciondesdicts vivres; — x s. t. à la vefve feu Pierre Guybert, pour aullre viende qui a esté portée on basleau où esfoit Simon Vyet, disynier, et aultres; — vjj s. t. à Jehan Hâbert, pastycier, pour aullre viende qu'il a semblablement baillée pour porter où basteau où estoient Eslienne Hubert, Jehan Villerel et aultres; — xj s. t. à la dame des Trois-Maries, pour pain, vin et aultres pitence qu'elle a baillée à quatre cinquantyniers et quatre maryniers pour eulx vivre estans à Sainct-Pryvé dedans deux grans thoues, pour mectre à terre les paouvres gens que Teaue gaignoit en leurs maisons ; — XXV s. t. à cinq hommes, tant pour eulx que pour leurs gàbarres qui ont esté envoyez par lesdictz eschevins jusques au Bouschet et Sainct-Denis en Vaulx, et pour scavqir la nectessité qui y estoit et pour y envoyer des vivres; — xxviij s. t. payez à Jehan Potier, Aliot Viourt, Philippes Lucas et Jehan Regnyer, ayans deux grands thoues, pour leurs sallaires d'avoir vacqué durant lesdicts (rois jours que lesdictes grandes eaues furent, tant à mener et meclre à terre lespaovres gens deladicte parroisse Sainct-Pryvë, que à les passer enThudelle; — xiij s. t. à Maurice Plumejan et Pierre Foillon, ayans uue thoue pour avoir passé le peuple du cousté de Thudelle, depuis Sainct-Martin jusques aux Âugustins, durant lesdictes grandes eaues ; — xv s. t. à Michel Branger et Roullot du Boys, tant pour eulx que pour leurs thoues d'avoir vacqué à ce que dessus ; — xiiij s. t. à Jehan Boisvyer, René Garnyer et leur thouë, pour avoir vacqué à passer led. peuple dudit cousté des Àugustins ; -rxij s. t. à Valenlin le Gris, tant pour luy que pour son homme et sa thoue, d'avoir vacqué à passer lesdictz pouvres gens, depuis l'enseigne Sainct-Martin où estoit l'eaue jusques au bout de Thudetle ; — xvj s. t. à Claude Boisseau et Loys le Moyne, ayans une grande thoue plate, pour leur sallaire d'avoir passé esdiclz ehdroictz, et du-

rant lesd. gnms eaaes, lesd. pofres gens ; — xr s. t. à Lféoard Yfrj, pour son homiDe et sa Ciiooe, d'aToir facqué à ce que dessus ; — yf %.U à Jolbn Thibaold, poor son saUaire d'avoir perte dedans lad. llioiie aucuns desd. paovres geos et de leurs biens près l'enseigne Saiocl'Martia, à cause que lesdictes thoues ne pourrent aprocher du t>ort ; — xiiij s. t. à Jebao Darignj et Pierre Gaillart, et pour leur thoue, d*aToir passé les porres gens ou cousté Sainct-Jehan-ie-Blanc et Saincl Marceau ; — xij s. t. à Michau Lorrn et Pierre Sotîn, tant poor enlx que poor leur Ihoue, et poor avoir vacqoé en semblable affaire; — xv s. t. à Jehan Charmau et Vincent David et poor leur tlione, poor aroir vacqoé durant lesd. Irojs jours à passer lesd. povres gens dndicl cousté; — xiij s. t. à Anllioine Baronn^fs, tant pour lnjr qne pour son homme et sa thoue employés ood. afiEnire; — xv s. I. à Jacques leBertet son frère, tant pour eoix que pour leur thoue, d'avoir vacqoé à passer durant lesd. grans eaues lesd. povres gens du mesme cousté; — xxij s. vj d. t. à François le Roy, Halhurin Lambert et Jdian Chardon, ayans «ne gabarre plaie, pour leur sallaire d'avor vaequé deux jours à passer lesdictz povres gens depuis lesd. Augn^ tins jusques à Saincl Martin devers Thndelle; — xxx s. L à GufUamne Samoizeau, Geoffroy et Laurens les Corraulz, maryniers, pour leur sallaire d'avoir vaequé durant lesdictes grans eaues à mectre et mener â terre, aveeques leurs thoues, aucuns desd. povres gens de kl Nyvoye et porté du feu à ceulx qui en avoient besoing, à porter les enŒsns baptiser et servy à aultres leurs nectessiiex; — v s. t. à Hi**^ laire Seigneur, vigneron, pour ses peines d'avoir esté aveeques auU^ cons desdictz cinquanlyniers à distribuer lesdictz vivres pour oe^n li scavoit lesadresseset les lieulx où il y avoit nectessité; — xxvs« t^à René le Roy, Guillaume Uydalou et Jehan Rails, pour leur sallaire d'aven- porté à col du cousté Saînct-Jeban-le-Bianc et Saind^JUar^ cèau plusieurs povres gens, leurs enffans et leurs biens jusques 4te'^ dans les thoues, au moien que les thoues ne pourrent venir à bort,»^' et vij s. iiij d. t.^ pour pain et vin donné aux maryniers pour boire de poair qu'ils s'en allassent en leurs maisons et delessassentià pa»*^ serlesd. povres gens. » ;

(Comptes de recettes et dépenses de la ville d'Orléans, forteresse, 1549-50, rog. ms.. Arcb. de la vUle d'OrléMis.) - •^'

— un — N' mi*

4549, mai. — Extrait du compte rendu par leur receveur général aux Marciiands Fréq., tenant leur assemblée générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

Del5A6 à 15/i9.

€ Mise et despeooe des deniers paiez j^ar vertu des mandemens donnés en l'assemblée générale des Marchans, tenue à Orléans, ou moys de may mil cinq cens quarante neuf, touehant les balizaigefi, necloiemens et auxereés.

« Aux déléguez de Nantes ne au baliseur dud. lieu n*a esté délibéré en lad. asscinblée aucune somme leur eslre délivrée pour les baiizemens et necloiemens faictz es desiroietz dud. lieu, par ce que la déclaration des fraiz n'a esté rapportée en lad. assemblée, oomhieB que les déléguez aud. lieu ayent ceriiffié qu'elle leur devott estre envoyée pour la communiquer, arrester et vériffîer en lad. assemble, comme est acoustumé.

( A Pierre Dotsseau, seigneur de la Mâlardiére, délégué en ceslo partie par les manans et habilans d'Angiers, pour deux années des deux cent einquante livres tournois accordées et promises chacun a» par la oomœumlé des Marcbans ausdtctz d'Angiers, pour emptoier à necloier les rivières de Sarte, Mayfie, Oudon et le Loir, ainsi que bien et au long est eontemi en la transaclion de oe passée pur Nicoiâfi Rousseau et Nicolas Provenchère, notaires royaux de Chasteilet d^Orléans, ie iv de mars (1646), ^ 1. 1..

< À René Avril, délégué du Pont-de-Sée, pour le paiement et remboursement des fraiz faictz par Ymbert Guéryneau, naguères délégué dud. Pont*-de-Sée, à balizer la rivière de Loire es lymites dud. Ponl-de-Sée.

ce A René Valloys et Loys Hervé, déléguez de Sauimur, pour les bftUizaiges et nectoiemens faiz es rivières de Loire et >de Touez es declroictz du balizaige dud. Sauimur, iiij<' Ij 1. xvij s, X,. »

Rentes servies au prieur de Saint-Florent et au procureur de Saint-Nicates d'Offart, vj 1. xv s. t..

c A Vincent le Roy, délégué deChynun, pour frais faicU à baliw et nectoier la rivière de Vienne, descendant en la rivière de Loii^, et autres affaires de la Communilé, iiij«» xvij 1. j s. ij d. t..

c A Jehan Martin, déic|(ué de Scelles, pour trois journées qu'il a vacquées a venir et visiter les ouvriers et baiizeurs de Tours, beson^ gnans à balizer et nectoier la rivière du Cher, descendant en lad. rivière de Loire, es environs du lieu de Scelles et pour sa despence, Ixv s. t..

« A René et Laurens liUcas, délégués de Tours, pour frais faits à ballizer et faire les auxerées sur les rivières de Loire et du Cher es destroictz du ballisaige dud. Tours et en nultres affaires pour (a communuité desd. Marchans, iiij« xxj I. x s. t..

« A Loys Courtin le jeune et Jehan Martynet, déléguez de Blois, la somme de neuf livres cinq solz t., assavoir, neuf livres t pour le loyer d'un logis qui a esté exploiclé durant les troys années derrenières, à loger Tangin à ballizer aud. lieu, et ustancilles d*icelluy, et cinq sol? t. payez à ung notaire qui a faict Tinventaire desd. angin et ustancilles, et la quiclence dicelluy, ix I. v s. t..

d A Anthoine Billault, délégué de Baugency, pour son remboursement d'aucuns fraiz faiz et affaires de la Communité, vij i. vj s. iij d. t..

« A Georges le Bert, ballizeur, et ù Mathurin Charapdéry, d'Or* léans, pour frais faiz à balizer, nectoier et faire les auxerées par lad. rivière es destroictz du ballizage d'Orléans, et en aultres fraiz pour leurs deppendances, v° iiij" xviij 1. v s. x d. t..

« A Jehan Pelault, délégué de Sully, pour somme desboursée à faire nectoier et ballizer lad. rivière de Loire es destroictz delà terre de Saincl-Benoist, et ce parle ballizeur dud. Sully, xiv I. xiv s. vjd. t..

€ A Pierre Nardot, délégué de Gien, pour somme employée à balizer et nectoier lad. rivière de Loire es destroictz du ballisaige dud. Gyen, cxliv 1. v s. t..

<si A Joachin Guynrt, délégué de Cosne, pour frais faiz à Miiêr la rivière de Loire es destroictz dud. Cosne et^^m'iMittrai' aAiAs» desd. Marchans, ix»» xiij I. xv s. j d. t.. irjiûH.i Jaù* luyujirni ' . «i

€ A Jehan Grève, délégué de la Gharirty |lhÉt»»il"jÉto-p»fr IM^J

au9ftrée$ faictes en lad. rivière de Loire os destroiclz dud. lieu de la^Sbarilé, iiij" iv 1. xvij s. x d. t..

f A Jehan Charlicr et Jehan Charbonnyer, dit FAbbé, déléguez de; Molins, pour somme employée à ballizer et nectuier la rit^ière d'Allier es des(roiclz du ballisaige de iMoulins, ij^ iitj''^ xv I. ij s, v|.d. t..

«A Jehan Mareschal, délégué de la Chaize, pour frah faiz à ballizer sur la rivière d'Allier, tant es desiroictz dud. lieu de la Chaize qu^ de Saincl-Germain et Vichy, ij« Iv 1. xvj s. ij d. L.

■)% A E^tienne Odouy, délégué de Maringues, pour somme desboorsée à faire balizer la rivière d'Allier, c xiv I. xivs. iiij d. t..

( A Pierre Dayer, délégué du Pont-du-Cbastel, pour frais faictz à baHzer et nectoier la rivière d'Allier, et ce es destroiclz dnd. Pontdu^Chiastel, xxx 1. xiij s. t..

f , A Loys Olyvier, l'un des déléguez deNevers, pour frais faictz pour les bailizaiges et auxcrées faiz en la rivière de Loire et aulires fraiz pour les aultres affaires de la comraunilé desd. Marchans> ij« Ix 1. vj s. viij d. t..

c A Gilbert Jeudy, délégué de Desize, pour frais faiz pour les bailizaiges, faiz es destroiclz des bailizaiges dud. Desize, Ij I. iij s. t..

c A François Tricaud, délégué de Roanne, pour somme emploiée à bpllizer et nectoier la rivière de Loire, ij^jxxix 1. ij sJiijdi t.. r>

(Expéd. s. parch., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1552, 28 août. — Arrêt du parlement de Paris, contenant défenses de tenir moulins et obstacles dans le lit de la Loire et de ses affluents.

Sur la Tequêle du Procureur général du Hoi et des Marchands Fréq , exposant que les seigneurs propriétaires d'écluses, pêcheries eliptfurlins ne tiennent aucun compte de l'édit du 20 décembre lG^u|li'^ contraire, lorsqu'en vertu de cet édit les Marchands ou l^iast procureur font ranger et retirer les moulins, nassières, pêdMiijefii^.autve$^ empêchements des iieux navigables, lesdits proprié-

N^ m, 8S4 et 335, — 47ii —

laires les fofit incontinent remettra ealettr>pr,eroieréiiit,oomw^ plusieurs excès, forces et violences aux mardiands et iKHtiiriert conduisoat les bateaux, de soâ'^te qu'au moyen des ancres, pieux, nassières et autres empêchements mis par les meun^rs dân$^4es rbrvièrcs, plusieurs bateaux ont été submergés et péi'is, et les personaMsa : et^archandises j étant, môme en la présente année, sont, fém* cinq ou six bateaux à l'endroit de la ville d'Orléans et ^ «n\wronat: Arrêt par lequel est ordonné que défenses «eront faites à sonde trompe et cri public de ne plus tenir mouliné, nassières» pêcberkiBt et ancres dans lesdites rivières à l'endroit du ^us profond, ^t au droit fil et cours de l'eau, qu'il leur sera enjoint de les 6ter, s'il y en a, de laisser libres et franches huit toises de voie en largeur an cours le plus profond, entre les moulins, et démettre ioeux imiriinS: cul à cul l'un de l'autre; que défense lenrsera faite de planter eti afficher leurs ancres, duits ou pieux dans les rivières, mais seulement attacher leurs moulins à pieux ou ancres en terre sèche, hors des rivières.

(Arrêt imp., Orléans, Fabian Hotot, 1605.)

1554, ^2 août; 4555, 27 juillet. — Sur requête d^s mêmes parties exposant la continuation des mêmes abus, arrêts de la cour de parlement de Paris, qui renouvellent les prescriptions et défenses de l'arrêt du 28 août 1552, rapporté en Tarticle précédent.

(Arrêt ircp., Ortéans, Fabian flotol, 1005; P«« Hotot, WS.)

1556, 1565. — Saisie à la requête des Marchands Fréq,^ des chaînes, ancres et agrès d'un moulin placé dans le lit de la Loire.

Î556, 28 octobre. — A la requête des Marchands Fréq., et«n vertu d'une ordonnance de Mattre Jean Touchet, lieutenant parti-

culief an bailliage d'Orléans, déplacement des moulins placés daris la voie navigable de la Loire, saisie des chntnes, ancres et agrès.

Sur laquelle saisie, instance en la cour de parlement de Paris : entre les Marchands Fréq., d'une part, et Jean Auberl, Bertrand Dubois, meuniers, Nicolas Hardy, Jean Chevalier, Jean Bodrn, Gervais Mignot, Jacques Friaise, René du Vieau, denïeoraBt k Or^ léans, propriétaires des moulins.

1565, 7 juillet. — Arrêt qui déclare bonne et valable la saisie des ancres, chaînes et cordages, dit que les objets saisis seront mis en la maison de ville d'Orléans, acquis et confisqués au Roi, et c enjoint eux défendeurs et autres de mettre leurs moulins cul à cul Tun de l'autre, de manière que la voye navigable demeure toujours libre, franche et droite, de la largeur de huict toises au droict M et plUs profond du cours de l'eau. >

(Arrêt imp., Orléans, Ëloy Gibier, 1505, 1587; Jules Hotot,

1558, 1559. — Enlèvement «t déplacement, à la requête des Marchands Fréq., de moulins obstruant le lit de la Loire.

1558. — En vertu des édils et arrêts rendus à leur requête, les Marchands Fréq. font enlever plusieurs moulins obstruant le cours de la Loire, au lieu de la Ronce, paroisse de Châteauneuf, ainsi que les chaînes, ancres et agrès desdits moulins. Opposition de la part de Jean Jahan, Jean Badan, Pierre le Riche, Martial Héry, Jean Desbois, Vrain Barbachou, meuniers, propriétaires desdits moulins.

1559, 26 avril. — Arrêt de la cour de parlement de Paris, qui maintient l'enlèvement et déplacement opéré par les Marchands, condamne les meuniers aux frais dudit déplacement.

(Arrêt imp., Orléans, Fabian Hotot, 1605.)

iV- 337, 339 et 339. — /i76 -

1559, 31 décembre. — Leltres-palentes (François II) données à Fontainebleau, concernant la viabilité de la Loire et de ses affluents.

Lesquelles ordonnent qu'après signification, les écluses, 'pècherî^^ nasseries, arbres, paulx, pieux étant es rivières, et sembfabtemeftt tous arbres et autres choses empêchant les bords et chantiers dès rivières, jnsques à la largeur de dix-huit pieds que doivent être léé ausserées, soient incontinent ôtés ; autrement le seront par liés Marchands, aux dépens de la chose et de ceux auxquels lesd. pêcheries appartiennent.

Et aussi que, conformément à l'arrêt de la Cour de Parlement annexé, les meuniers tiennent leurs moulins cul à cul l'un de Tautre, en sorte qu'ils ne nuisent à la navigation.

(LeUres-pat. inip., Orléans, Éloy Gibier, 1S73; Fo» Hotot, 1678.)

1560, 14 décembre. — Lettres-patentes (Charles K) contenant les mêmes injonctions que les lettres précédentes.

(Letlres-pal. imp., Orléans, Foi» Holot, 1678.)

1564. — De par les Marchands Fréq., déplacement d*un moulin obstruant le lit de la Loire.

156/4. — Clément Pestas, Euverte Martin, Jacquei^Pisscau, Patrice Genêt, Etienne Pillard, meuniers à Saint-Denis-le^-Jargeaq., placent, leurs moulins au-dessous du pont de Jargeau, en la voie navigable, contrairement aux édils et arrêts de réglemept. Le procuriBur général. des Marchands. Fréq., de ce averti t j^iC Irsfnsporla à Jargeau assisté d'un sergent, fait détourner les moulins de la voie

uni — N''339,340etS4L

navigable, saisit les chaînes, ancres el liages. A la requête dés Marchands Fréq.) ic Procureur Général du Roi joint, assignation en la Cour de Parlement est donnée aux meuniers pour voir statuer sur la validité de ladite saisie et confiscation des agrès.

11 juin. — Acte devant Nicolas Provenchère, notaire royal à Oriéàns, entre les délégués des Marchands Fréq., Nicolas Bourdincau, leur procureur général, d'une part, et les meuniers sus-désîgués, d'autre part, par lequel il est transigé. Les meuniefrs s'engagent à ne plus placer leurs moulins en la voie navigable, ei au paiement de la somme de douze livres tournois; de leur côté les Marchands donnent main- levée de la saisie des ancres, chaînes et agrès des moulins opérée à leur requête.

(Traosaction irop., Orléans, Fabian Hotot, 160S.)

1568, 10 juin. — Sur la requête des Marchands Fréq., arrêt de la cour de parlement de Paris qui renouvelle les injonctions des arrêts précédents sur la viabilité de la Loire et de ses afQuents.

(Arrêt imp , Orléans, F»" Hotot, 1678.)

1564, 10 avril. — Lettres-patentes (Charles IX) données à Troyes, concernant les travaux à faire dans le lit de la Loire, le long des murs d'Orléans, en aval du pont, par lesquelles :

Les bourgeois, manants et habitants d'Orléans, ayant humblement fait dire et remontrer que, des démolitions dernièrement faites par le commandement du Roi des tours et forteresses de la Ville, il est issu une grande quantité de pieiTes de taille qui sont demeurées inutiles à l'endroit d'icelles démolitions, etc., quelles serviraient grandement, tant à contiuuer le cail encommencé à faire le long des murs, alohger en la rivière la motte où soûlait être la halle au pain, au-

éÊÊÊtÊH QtB p$itâë^ fÊÊÊi iCfi'Cf icawfiiicvs dkif k cail H pfé» <ie b TiSe CMMie elle ot I

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ffirif Muire qoe â paradMter les Mets, usélcr fi

dhi pool romfat dfinuit le« trooUes*,... qae s nbire et rchMir le ftkni que le Boi le«r a penois &îre drcaer en la §nmie jhet

du Ibrdié à \Àtà tmesiMt TbôpiUl SiAnloine, éUsl nr lei

dits pofiU aosû riaguô'e» déiuoiîs faire Tidcr Tose des ardiesdi

pont efnpédiée de Urre ; le Bai pennet d^emplorer à toutes ces choies Voeiroï de 2 s. 6d. t. par minoi de sel vendo daas les greniers d'Orléans, Janville, Scllj et chambre à sel de Pithiviers.

(BecMà WilUefs Tasdebcrgae, ■«.. Aicfc. des kôpitan d\)r-

1570, 1577. — Lettres-patentes concernant la Tiabilité âe la Loire et de ses affluents.

1570, 9 octobre. — Sur remontrances des Marcfaonds Fréq*, contenant que, suivant les prescriptions des édits antérieors, pliisieurs empêchements de navigation avaient été ôtés, mais qu'à présent aucuns péageurs tiennent sur les rivages plusieurs Bagsnries, pêcheries, combres, Tonds, haies, arbres, paux et autres choses em* péchant tant les cours des rivières que les chemins et haosserées d'ici^lles, de sorte que les bateliers ne peuvent passer, ni avoir leurs chemins etbausserées en la largeur de dix-huit pieds, quiJeor soûl nécessaires pour aller et poner à col coniremontlesdits bateaox et marchandises; qu'outre cela plusieurs meuniers ont et tiennent des moulins sur bateaux au fil de Teau, y fichant et mettant antres l^our leA arrêter, de manière que plusieurs grands dommages, pentes d*bommes et de marchandises en advienoent tous les jours.

LeUres-palenles (Charles IX) données à Paris, portant que les écluses, pêcheries, nasseries, moulins, arbres, paulx, pieux, étant èff rivières, et sur les bords et chantiers^ jusques à la largeur de dix-huit piedsi que doivent être les haidserées pour aller et poner

à?9 - JV-» 842 et 34a,

ififdà fitKoni eulevés incontinedt après signHkalion, faate de quoi Mn perfriifvûon esl donnée aux Marchands Fréq. de les faire enlever aux dépens de la chose et de eeiix auxquels les péeheries, ete., tapparliennent.

Que les moulins seront tenu» cul à eul Tun de Fautre, en soHe qu'ils ne nuisent à la navigation.

1575, 29 mars ; 1577, 27 décembre. -- Édits dans les mêmes termes.

(Édits imp., Orléans, Fabian Hotot, 1604; Poli Hotot, 1678.)

1575, 1597. — Lettre de la prieure de Saint-Loup, près Orléans, aux maires et échevins d'Orléans, pour se plaindre de ce que les baliseurs de la Loire demandent la démolition de l'ancien dortoir du prieuré.

c A M" les Maire et Eschevins de la ville d'Orléans. Supplient humblement les pauvres prieure et religieuses S*-Loup-les-Orléans, comme elles ayent esté cy devant sommées par les balizeurs de la rivière de Loire de abattre ou faire abattre l'ancienne maison du doriouer ducKt prieuré S*-Loup, pour donffer passage à eeuk qui tirent les bMleaulx ponr iceulx monter, cis que cy devant* el quelque temps aureit esté faict par auKres balizeurs de ladite rivière, l'entreprise desquels auroit esté par vous empêchée, après avoir connu que l'assiette et situation dudit lieu estoit fort commode et propre pour la conservation de ceste ville d'Orléans, et qu'elle servoit d'eschauguette et sentinelle pour descouvrir ce qui se pouvoit entreprendre contre ladicte ville, et pour d'aultres causes qui vous auroient meuz d^empescher les abbalis entrepris par lesdits balizeurs et vous auroient meuz de conserver les anlians édifices par le moyen du battis qu'il vous auroit pieu cy devant faire pour la conservation dudict antiaîn bastiment qui seroit et demeureroit inutile, et que le moyen vous seroit esté de vous ayder de ladilte place à la découverte des ennemys et GCM)servation de cetite ville, si< icelle place desmolye, comme le contendent et sont les suppliantes menassées par lesdits balizeurs de

N^^ SAS, 344 et 345. — 480 —

la rivière, ce considéré, vous supplient en aumosne et charité faire eosorle que le bâtis par vous encommencc soit continué jusques et ou droit où cognoisli^ez que bezoin sera, et faire en sorte, par vos bons moyens, que ladicte maison soit conservée et gardée en soa entier pour vous ayder à la conservation de ladicte ville et faire cesser les dasseyns et entreprises desdicts ballizeurs, et ce faisant, les suppliantes prieront Dieu pour votre prospérité et soutien (1), — Signé: Philippes de L'hospital, prieure de S* Loup. »

[Recueil WiUiers Vandebergues, ms.. Arcb. des hôpitaux d'Orléans (1).

1576, 27 décembre; 1577, 17 juin.— Édits, arrêts du Conseil ou de la cour de parlement de Paris, « donnez sur le fait de la navigation de la rivière de Loire. ^

(Cités en l'arrêt du 29 mars 1636, ci- dessous rapporté, à sa date.)

1579, 26 avril. — Lettre des maire et échevins de la ville de Nantes aux Marchands Fréq., à Orléans, sur la nécessité de contruire un quai près le château de Nantes..

« Messieurs, nous avons esté chargés en l'assemblée généralle de ceste ville de vous escripre de la grande incommbdilé que apporte aux marchans banians lad. ripvière, à Tendroict du port Briand- Maillard, près le chasteau.de ceste ville, à raison qu'il n'f a aulcun cay pour descendre les marchandises, lequel est très nécessaire; pourquoy nous avons chargé nos procureurs le vous foire entendre plus parlicullièremenl, affin que vouiliez ordonner quelques sommes de deniers sur ce qui se lève et se paie pour le droicl des Mar-

(i) Cette lettre ne porte pas de date, mais elle n*a pu être écrUe qu*eatre les années lo75 et 1597, temps pendant lequel M<n« Philippes de l'flospir tal a été prieure de Saint- Loup.

— iSl — iVo» S4S, S46 et S47.

cbans j^Ottr aider à bastir ledit cay, pour et aussi tost qu'auront voslre responce et ordonnance, y faire travailler, qui sera Tendroict, Messieurs, où nous prierons Dieu vous avoir en sa sainte garde. Fait au bureau et maison coninoune de lad. ville de Nantes, le xxvjn»* apvril 1579.

(K Vos confrères et bons amys, lés maire et eschevins de Nantes, i

(Copie s. papier, ros., écriture du XVI* siècle. Arch. de la ville de Nautes.)

1580, 23 avril et 4 mai; 1581, U août; 1582, 27 juillet; 1583, 3 avril et 4 mai. — Édits, arrêts du Conseil ou arrêts de la cour de parlement de Paris, « donnez sur sur le fait de la navigation de la rivière de Loire. »

(Cités en Tarrêt du 29 mars 1636, ci-dessous rapporté, à sa date.)

1583, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., tenant leur assemblée générale à Orléans, de dépenses relatives au balisage de la Loire et de ses affluents.

De 1579 à 1583.

« Mise et despense faicte par vertu des ordonnances et noandemena a luy (receveur général) adressez par la présente assemblée gêné** ralle tenue en ce présent mois de may (1583), concernans les bal^ lizages, nectoyemens et hausserées de ladicte rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle.

« A honorable homme Pierre Dubot, dellégué de la ville de Nantes, pour somme qu'il a fraiée pour les ballizages et nectoyemens qui ont esté faictz en lad. rivière de Loire, aux destroicts dud. Nantes, et en autres affaires de lad. communilé, iiij« xxij 1. js. t..

MÉM. vm. 31

« A Vincent le Roy, délégué de Chynon, pour fraiz faicte à balizêr et necloier la rivière de Vienne, descendant en la rivière de Loii^, et autres affaires de la C4ommunilé, iiij«» xvij I. j s. ij d. t..

c A Jehan Martin, délégué de Scelles, pour trois journées qu'il a vacquées a veoir et visiter les ouvriers et balizeurs de Tours, beson* gnans à baiizer et necloier la rivière du Cher, descendant en lad. rivière de Loire, es environs du lieu de Scelles et pour sa despence, Ixvs. t..

« A René et Laurens liucas, délégués de Tours, pour frais faits à ballizer et faire les auxerées sur les rivières de Loire et du Cher es deslroictz du ballisaige dud. Tours et en nullres affaires pour la communuilé desd. Marchans, ili^^^ xxj 1. x s. t..

« A Loys Courtin le jeune et Jehan Martynet, déléguez de Biois, la somme de neuf livres cinq solz t., assavoir, neuf livres t pour le loyer d'an logis qui a esté exploiclé durant les Iroys années ^errenières, à loger Tangin à ballizer aud. lieu, et ustancilles dMcellu;, et eûiq solz t. payez à ung notaire qui a faict l'inventaire desd. angin et ustancilles, et la quiclence d'icelluy, ix I. v s. t..

« A Anthoine Billault, délégué de Baugency, pour sou remboursement d'aucuns Iraiz faiz et affaires de la Communité, vij i. vj s. iij d. t..

« A Georges le Bert, ballizeur, et à Mathurin Charapdéry, d'Orléans, pour frais faiz à baiizer, nectoier et faire les auxerées par lad. rivière es destroictz du ballizage d'Orléans, et en aultres fraiz pour leurs deppendances, v^iiij" xviij I. v s. x d. t..

<L A Jehan Pelault, délégué de Sully, pour somme desboursée à faire nectoier et ballizer lad. rivière de Loire es destroictz de la tarre de Saincl-Benoist, et ce par le ballizeur dud. Sully, xiv L J^iv s. vj d. t..

c A Pierre Nardol, délégué de Gien, pour somme employée à baiizer et nectoier lad. rivière de Loire es destroictz du ballisaige dud. Gyen, cxliv 1. v s. t..

c A Joachin Guyart, délégué de Cosne, pour frais faiz à baliïier la rivière de Loire es destroictz dud. Cosne et en aultres^ affaires desd. Marchans, ix»» xiij I. xv s. j d. t..

€ A Jehan Grève, délégué de la Charité, pour.flrais fair pour les-

— /i73 — iV«» 332 etSSâ.

aimrée$ faicte^ en iad. rivière de Loire es destroictz dud. lieu de la Charité, iiij" iv 1. xvij s. x d. t..

f A Jehan Charlier et Jehan Charbonnycr, dit TAbbé, déléguer de Molins, pour somme employée à baliizer et nectuier la rivière d'Allier es deslroiclz du baliisaige de iMoulins, ij« iiij'*^ xv 1. ij s. vj-d. t..

«A Jehan Hareschal, délégué de la Chaize, pour fraii^ faiz à baliizer sur la rivière d'Allier, tant es deslroictz dud. lieu de la Chaize que de Sainct-Germaiit et Vichy, ij<^ Iv 1. xvj s. ij d. t..

€ A E>)tienne Odony, délégué de Maringues, pour somme desboursée à faire balizer la rivière d'Allier, c xiv I. xiv s. iiij d. t..

€ A Pierre Dayer, délégué du Pont-du-Chaslel, pour frais faictz à balizer et nectoier la rivière d'Allier, et ce es destroictz dud. Pontdu-Chiftstel, XXX 1. xiij s. t..

c A Loys Oiyvier, l'un des déléguez de Nevers, pour frais faictz pour les ballizaiges et auxerées faiz en la rivière de Loire et aulires fraiz pour les aultres affaires de la comraunilé desd. Marchans, ij« Ix 1. vj s. viij d. t..

c A Gilbert Jeudy, délégué de Desize, pour frais faiz pour les ballizaiges, faiz es destroictz des ballizaiges dud. Desize, Ij 1. iij s. t. .

« A François Tricaud, délégué de Roanne, pour somme emploiée à baliizer et nectoier la rivière de Loire, ij^xxxix 1. ij s. iiijd* t.. î

(Expéd. s. parch., ms.. Ârch. de la ville d'Orléans.)

1552, 28 août. — Arrêt du parlement de Paris, contenant défenses dé tenir moulins et obstacles dans le lit de la Loire et de ses affluents.

Sur la requête du Procureur général du Roi et des Marchands Fréq . exposant que les seigneurs propriétaires d*écluses, pêcherie» et moulins ne tiennent aucun compte de fédit du 20 décembre lô/i(S, qu'au contraire, lorsqu'en vertu de cet édit les Marchands ou leur procureur font ranger et retirer les moulins, nassières^ pêcheries et autres, empêchements des lieux navigables, lesdits proprié-

N^ m.M4 et 335. — /i7ii —

laires les font incontinent remeUreealeiif.pr^eroier étal, o^ plusieurs excès, forces et violences aux mardiands et voiturier» conduisarU les bateaux, de sOâ'^te qu'au nooyen des ancres, pieux, nassières et autres empêchements mis par les meuniers dans^ies ivvièrcs, plusieurs bateaux ont été submergés et péris, et les personoies: et^marchandises ; étant, môme en la présente année, sont. pén^> cinq ou six bateaux à Tendroit de la ville d'Orléans et es enwona^ Arrêt par lequel est ordonné que défenses «eront faites à son de trompe et cri public de ne plus tenir moulina, nassières, pècherkui. et ancres dans lesdites rivières à l'endroit du p4us profond, et au droit fil et cours de l'eau, qu'il leur sera enjoint de les 6ter, s'il y^eii a, de laisser libres et franches huit toises de voie en iargeur au cours le plus profond, entre les moulins, et démettre iceuK nw^nIinsL cul à cul l'un de l'autre; que défense leur sera faite 4e planter et afficher leurs ancres, duits ou pieux dans les rivières, mais seulement attacher leurs moulins à pieux ou ancres en terre sèdie, hors des rivières.

(Arrêt imp.^ Orléans, Fabian Holot, 1005.)

4554, ^2 août; 4555, 27 juillet. — Sur requête (tes mêmes parties exposant la continuatioa des mêmes abus, arrêts de la cour de parlement de Paris, qui renouvellent les prescriptions et défenses d« Tarrêt du 28 août 4552, rapporté en Tarticle précédent.

(Arrêt ircp., Ortéans, Fabian ttotot, 1005; P^» Hoiot, W7S.)

4556, 4565. — Saisie à la requête des Marchands Fré<j., des chaînes, ancres et agrès d'un moulin placé dans le lit de la Loire.

1656, 28 octobre. — A la requête des Marchands Fréq., et en vertu d'une ordonnance de Maître Jean Touchet, lieutenant parti-

culier an bailliage d'Orléans, déplaoeinent des moulins placés daiis la voie navigable de la Loire, sai&ie des chaînes, ancres et agrès/

Sot laquelle saisie, Instance en la cour de parlement de Paris : enire les Marchands Fréq,, d'une part, et Jean Aubert, Bertrand Dubois, meuniers, Nicolas Hardy, Jean Chevalier, Jean hoAhï, Gervais Mignol, Jacques Friaise, René du Vieau, demeurant à (kléans, propriétaires des moulins.

1 565, 7 juillet. — Arrêt qui déclare bonne et valable la saisie des ancres, chaînes et cordages, dit que les objets saisis seront mis en la maison de ville d'Orléans, acquis et confisqués au Roi, et c enjoint aux défendeurs et autres de mettre leurs moulins cul à cul Tiin de l'autre, de manière que la voye navigable demeure toujours libre, franche et droite, de la largeur de huict tuises au droict M et plus profond du cours de l'eau. >

(Arrêt imp., Orléans, Éloy Gibier, t505, 1587; Jules Hotol, f 654.)

1558, 1559. — Enlèvement.^ déplacement, à la requête des Marchands Fréq., de moulins obstruant le lit de la Lcare.

1558. — En verlu des édils et arrêts rendus à leur requête, les Marchands Fréq. font enlever plusieurs moulins obstruant le cours de la Loire, au lieu de la Ronce, paroisse de Châteauneuf, ainsi que les chaînes, ancres et agrès desdits moulins. Opposition de la part de Jean Jahan, Jean Badan, Pierre le Riche, Martial Héry, Jean Desbois, Vrain Barbachou, meuniers, propriétaires desdits moulins.

1559, 26 avril. — Arrêt de la co^lr de parlement de Paris, qui maintient l'enlèvement et déplacement opéré par les Marchands, condamne les meuniers aux frais dudit déplacement.

(Arrêt imp., Orléans, Fabian Hotot, 1605»]

N» 351,352 et 353. ~ /i86 —

c Item^ pour le dhommaige qui a esté, faict de ung autres vaWain tout neuf, appartenant ausd. Jouberis, «ta esté acordé à la somme de trois escus ung tiers, qui a serbvy à mener le chevallet qui e⣠venu d*Angers, par ce que le cable quj avoit esté envoyé n'a pas: serbvy.

<( Item, pour avoir faict baptre lesd. paulx par des charpentiers, quy y ont esté l'espace de vingt journées, tant à baptre lesd. paulx que coudre lesd. essils, qui avoient esté marchandez par cy davant par Monseig'de la Brelonnière, présent Monsieur de Pigeon, à la raison de quinze soiz pour jour, qui reviennent à la somme de cinq escuz.

« Iterrij pour des tricquotz qui ont esté mis pour trois aultres chevalletz, et pour des gaulles qui ont esté mis avec la terre entre lesd. paulx de ladicte turcie.

« Toutes lesquelles articles cy dessus reviennent à la somme de vingt quatre escuz deux tiers, que nous Arabrois et François les Jouberls confessons advoir receu dud. René Durant, sieur de la Bretonnière, dont l'en quittons. »

(Orig. s. papier, ms.. Arcb. de la ville d'Orléans.)

1595, 15 août. — Quittance par Thomas Cochon, maître marinier, de la somme de vingt écus et demi pour quatrevingt-deux journées, à raison de quinze sols par jour.

<c Pour avoir fait baliser et soûler plusieurs boys et pierres de la rivière de Oudon, depuis le Lion jusques près Segré. y

(Orig. s. parcb., ms.. Àrch. de la ville d'Orléans.)

1595, septembre. — État de dépenses de balisage présenté aux Marchands Fréq. par leurs délégués à Angers.

Mercredi 6, jeudi 7 et samedi 9 septembre. — Trav^usi c aux

/,87 — iV^» 553, 354, 355 et 356.

ruaai de la rivière^ Sarthe, en la paroisse de Juvardeil, :» exécutés le mercredi par cent qnarante^-lrois hommes des paroisses de Châteauneuf, Cheffes, Champigné et autres ; le }eudi par cent quinze ; le samedi par quarante-neuf^ lesquels ont été payés chacun à jaisou de douze sols par journée.

[État sur papier, ms.. Ârch. de h ville d'Orléans.)

1597, 2 septembre. — Quittance par Thomas Esnault, maître marinier, de la somme de vingt-deux écus et demi.

c Pour quatre vingts-dix journées à raison de quinze sols par jour, pour le balisement fait depuis les moulins d'Ivré jusques à Sablé, qui sont cinq lieues de pays. >

(Orig. s. parch., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4598, 10 décembre. — Édit, arrêt du Conseil ou de la cour de parlement de Paris, donné « sur le fait de la navigation de la rivière de Loire. »

(Cité eu l'arrêt du 39 mars 1636, ci-dessous rapporté, à sa date.)

1601, mai. — Extrait du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., tenant leur assemblée générale à Orléans, relatif à des dépenses de balisages opérés dans la Loire et ses affluents.

De 1598 à 1601.

« A Gabriel Boudier, sergent, et Hierosme Jacquemyn, trompeUe, pour la publication en ceste ville d'Orléans et forsbourgs dé Tordonnance £adcte au bureau desd. déléguez pour faire les ausse-

iV" 357 et 357. — /i88 —

rées le long de la rivière de Loire, du costé de Sainct-Loup, en date du vingl-sixiesme jour d*avril (1599), xxx s. t..

< A Hiilaire de TOrine, ballizeur au destroictdud. Orléans, pour son remboursement de pareille somme qu'il a paiée pour les fraiz faictz à la Visitation faicte au ballizaige, à Tendroict du Cambeau, X 1. t.. »

(Expéd. s. parch., incomplète, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4602, 1605. — Procès à roccasion du naufrage d'un bateau chargé de grains naviguant sur la Loire, arrêt qui ordonne d'en payer la valeur.

1602. — Nicolas Guichard, voilurier par eau, conduisant un chargement de froment et méteil, plus un coffre appartenant à Pierre Boulin, heurte un moulin sur bac près Saumur, et fait naufrage.

Sur instance introduite par Boutin contre Guichard, celui-ci est condamné à restituer 213 seliers de blé, moitié froment, moitié méteil, mesure de Saumur, à raison de dix boisseaux au setier à lui donnés à voilurer, plus la valeur d*un coffre et bardes y étant, qui avait été porté au bateau dudit Guichard.

Becours exercé par Guichard et les Marchands Fréq., à rencontre de Lambert le Normant, Lubin le Grand et Florent ïexier, meuniers, fondé sur ce que le nîoulin desdils le Normant et consors» ayant occasionné le naufrage, n'était pas éloigné du chantier à la distance de huit toises, voulue par les arrêts et règlements.

1605, 26 mars. — Arrêt qui condamne le Normant et consors à payer à Guichard le prix de son bateau et équipage, à l'acquitter et garantir envers Boutin de la quantité de blé et autres choses étant au bateau naufragé ; injonclion faite à le Normant et consors de retirer leur moulin du fil de l'eau et de le tenir à distance de huit toises des chantiers de la rivière, distance voulue par les édits et arrêts, à peine de confiscation.

(Arrêt imp., Orléans, Fabian Holot, 1606.)

/i89 — iV»» 358 et 359,

1615, 14- avril. — Arrêt qui ordonne le remboursement aux Marchands Fréq. des frais par eux faits pour le déplacement d'un moulin obstruant le lit de la Loire.

XVi« siècle. — Déplacement par la compagnie des Marchands Fréq. de moulins h bac et farines étant sur la rivière de Loire, au cours et fil de l'eau et dans la voie navigable, au-dessus de Saint- Mathurin, lesdits moulins appartenant à Maître Eslienne le Normant, grenetier à Deaufort, René Marion, Michel Vasiet et Pierre Baguideau, meuniers.

Enire le Procureur Général du Roi et les Marchands Fréq. d'une part, et lesdits meuniers d'autre part, arrêt de la Cour de Parlement, par lequel les meuniers sont condamnés à rembourser aux Marchands Fréq. la somme de quarante-trois livres, déboursée pour le déplacement desdits moulins.

(Arrêt imp , Orléans, Fabian Hotot, 1632.)

1619, mai. — Extrait du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., tenant leur assemblée générale à Orléans, relatif à des dépenses de travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1615 à 1619.

« A François Granier, cy devant dellégué de la ville de Vichy, pour son remboursement de pnreile somme paiée et fraiée pour les balizement et netloyemens faiclz au dcslroict de Vichy, et aullres Irais faiclz pour la Communeaullé, depuis l'année mil six cens quinze jusques en l'année mil six cens dix neuf, vj« iiij" xvj I. vij s. t . »

(Expéd. s. parch., incomplète, ms.. Arcb. de la ville d'Orléans;]

Ji^ 360 et 361. — UW ~

1621, 19 juin. — Arrêt du parlement de Paris qui ordonne le remboursement de frais faits par les Marchands Fréfj., pour nettoyer la voie navigable de la Loire.

Sar procès mû entre les Marchands Fréq. d'one prl, et Claude Giraoldet, demeurant ao village de Borye, paroise de LuDeau, se plaignant lesdits Marchands de ce que Philibert Martignier, leur délégué et mailre baliseur sur la rivière de Loire, et ses gens avec loi, avaient été empêchés, par Girauidet, d'enlever et arracher des bois et paulx gênant la navigation, placés au devant de|sa maison.

Arrêt qui condamne Girauldet à rembourser à la communauté des Marchands les frais faits par elle, ses commis et délégués, lui fait défense de plus à l'avenir empêcher les commis et délégués par lad. communauté, pour baliser ladite rivière de Loire.

(Arrêt imp. XVil^ s..)

1621, 16 juillet. — Note relative à une demande des habitants d'Orléans ayant pour objet la démolition d'un duit et bâtis construits en la rivière de Loire, près le château de Sully.

16 juillet. — Le prince de Condé avait pris ce jour-là 1# fdrt construit par les huguenots, à Saint-Père, vis-à-vis la ville de Sully, sur la rive droite de la Loire, et il avait investi Sully. Les habitants d'Orléans prêtent 27,000 livres au prince de Condé et demandent que le c fort S' Père » soit rasé, que ce soit un gentilhomme catholique qui commande à Sully, que les bâtis et duils étant en la rivière à l'endroit et proche dudit château soient entièrement « otés, % parce qu'ils nuisent à la navigation et causent naufrages et. perles de gens, au détriment des marchands et voituriers d'Orléans.

(Recueil Villiers Vandebergue, ms. Arch. ctei hôpitaux d'Orléans.)

1622. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., concernant les travaux exécutés dans le lit des rivières pour l'entretien de la navigation.

De 1618 à 1622.

€ Mise et despence concernans les ballizaiges, neltoiement et ausserées de la rivière.

c A honnorable homme Pierre Faschu, procureur et dellégué de la ville de Nantes, pour le rembourser de pareille somme qu'il a, paiée et fraiéé pour le ballizaige et nelloiemens faict? en lad. rivière, au destroit dud. Nanles, et es auUres affaires pour le faict de la communilé dcsd. Marchans, ix^ iiij^^ xiiij 1. x s. t..

« A honnorable homme Philbert de Faye, dellégué desdilz Marchans de la ville d'Angiers.... ballisaiges et neUoyemens faitz es destroit dud. Angiers et aultres affaires, ii^ lix 1. xv s. x d. t .

« A Jehan Bérard, naguère dellégué du Ponl-de-Sée.... ballisaiges et nettoyemens, au destroit' du Pont-de-Sée, xvi\j 1. ij s. t..

« A honnorable homme Barnabe Ijau, naguèrps délégué en la ville de Saumur.... ballizaiges et nettoyemens es destroit dud. Saumur, xvijc lij 1. j s. t.. »

Arrérages des rentes servies à Tabbé de Saint-Florent et au prieur de Saint-Nicolas d'Offart, ix 1. t..

<L A honnorable homme Jehan Leiouroeur, à présent dellégué de la ville de Chinon et comme procureur ay^nt la cb^r^ de Jehan D^guin, vivant dellégué de lad« ville.... bali^^iges et nettoyemens au destroit dud. Chinon, ij<^ Ixiij 1. j s. t..

c A honnorable [homme Michel Maldant, sieur du Mortier, eschevin de la ville de Tours, dellégué desdiets Marchans and* Tours^.. , ballizaiges et nettoyemens au destroit de Tours, ij°* ij<^ xvij 1. x$^. iij d. t..

<ic A honnorable homn)e Louis Guilly, dellégué de la ville dq Blois.... ballizaiges et nettoyemens aM destroit de BloiSj iij<^ xj 1. j s. xd. t..

AT" 362. -. Zi9'2 —

€ A Jehan Pin, maislre ballizeur au destroil d'Orléans, pour ses journées de luy et de ses conipagnons mariniers, qui ont travaillé à arraciier un grand nombre de paux à Tendroict du fort Alleaume, qui empeschoient la navigation, et aux ausserées qui eslûient nécessaires affaire, que pour les loiers des thoues qui ont servy à mettre Tangin, cordages et aultres ustancillés servant audict ballizaiges et ausserées, qu'il est plus amplement porté et contenu par Testât que ledict Pin en a baillé, veu et arresté au bureau dés delléguez d'Orléans, Iviij 1. ij s. t..

a A Denis Fleury, maistre sérurier, demourant en ceste ville d'Orléans, pour avoir par luy faict deux mordans de 1er garny de leurs boucles pour servir ausd. ballizages, c vij I. t..

(L A Jehan Galiner, maistre balizeur au destroit de Sully.... ballizaiges et ausserées dudict deslroict, Ixxviij 1. x s. t..

<i Audict Galiner, la somme de quatorze livres neuf solz tournois, restant de la somme de xxxv I. ix s. t., dont le surplus a esté paie aud. Galiner par les seigneurs pédagiers de Sully, pour les frais par luy faitz aux ballizaiges et ausserées par luy faictz aud. destroitj xxxv I. ix s. t..

< A honnorable homme Georges Portât, naguères dellégué en la ville de Gien.... ballizaiges et nettoyemcns faictz au destroit dad. Gien et aullres fraiz, ix" viij 1. v s. t..

a A honnorable homme Claude Bouchot, dellégué de Cosne...^ ballizaiges et net toyemens au destroit dud. Cosne, vj^ xiiij I, viij s. t..

a A honnorable homme Jehan Chappus, naguères dellégué de la ville de la Charitlé, vij« xxxvij I. iij s. t..

« A honnorable homme Nicolas Lemaire, ancien dellégué de la ville deMoullins.... ballizaiges au destroit dud. Moullins et frais faictz pour la Communaullé, viij* ij 1. t..

€ A honnorable homme Jehan de Luzaine, nouveau délégué de Vichy.... ballizaiges et nettoyemens au destroit dud. Vichy, ei aullres fraiz, xiij*' xxiiij 1. xij s. t..

€ A honnorable homme Anthoine Gauvoing, dellégué de la ville de Maringues.... ballizaiges et nettoyemens, au destroit dudict Maringues et aultres fraiz, vij<^ xlvij 1. xix s. vîij d. t..

a: A honnorables hommes Lauréns Thonnelier et Jehan Pids,

— A93 — iVo« 361 S63 et 364,,

delléguez au deslroict de Nevers.... balHzaiges et neltoyemens au destroil dudict Nevers et aultres frais, v« xix 1. xviij s. vj d. t..

<r A honnorable. homme Claude Leslriller, ancien deliégué de la ville de Desize.... ballizaiges el neltoyemens, faiclz au destroit dud. Desize, et autres fraiz, iij« iiij" xij I. t..

d A honneste personne Philbert Martinière.... ballizaiges au destroit de Rouane, vij<^ Ixviij 1. viij s. t.. »

(Ëxpéd. s. parch., ms.. Ârch. de la ville d'Orléans.)

1623, 1625. — Saisie, à la requête des Marchands Fréq., d'un moulin flottant qui gênait la navigation, arrêt de maintenue.

1623. — René Bulleau, Jacques Champion, Pierre Ballivon, André de Haire, Pierre Bourgeois établissent un moulin à bac flottant sur la rivière de Loire, à l'endroit de la maison de Fontanelle, au bourg de Tourel. — 8 juin. — Ce moulin se trouvant placé dans la voie navigable et en contravention aux édils concernant la tenue el rangement des moulins, les Marchands Fréq. le font déplacer et en opèrent la saisie.

1625, 28 décembre. — Sur lad. saisie, arrêt de la Cour dé Parlement, qui condamne Bulleau et autres à payer aux Marchands les sommes de deniers par eux déboursées pour le déplacement dàdit modlin, ordonne que la saisie tiendra jusqu'au remboursement.

(Arrêt imp., XVlIe s..)

1624, 6 septembre. — Sentence du sénéchal d* Anjou, concernant l'écluse du moulin de Pendu, sur la Sarthe-

Sur procès mû en la sénéchaussée d*Anjou et siège présidial d'Angers, entre Guillaume Rossignol, marchand voiturier par eau, le Procureur du Roi et les Marchands Fréq., joints avec lui, d'une part, et Pierre Montauban, meunier du moulin de Pendu.

Sartepce éa liestoant-Génénl, qui tanêamne MauUulw en

senaate mis tmen Bonignd, pour le reUrdeiBeiit par kû apporté

à romrertore de la porte du moalio de Penda. P^ la méroe seoleoce,

H esIlaH injonction aoi fermiers des aïoiiliosdesrWîeresdeSartlie,

debUaioeeldoLoir, détenir les portes et chanssées desd. raoalÎBs

en bon état, les oorrir poer le passade des bateaux, sa» ei^

salaire ou autre cfaose, en conséquence de l'arrêt de 11 décembre

(Sentence imp., XTII« s..)

1628, mai. — Extraits dn compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., tenant leur assemblée générale â Orléans, de dépenses relatives à des travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1625 à 1628.

c Mise et despence concernant les ballizaiges, nettoyemens et baulserées.

c A honnorable homme Nicolas Hartineau, procureur et dellégué de la Yille de Nantes, la somme de.... pour le rembourser de pareille somme qn*il a payée et frayée pour les ballizaiges et nettoyemens (aictz au desdroict dudict Nantes el aullres affaires pour le <aicl de lad. communeaullé de^iclz Marchans, vj« xj I. xj s. vj d. t..

« A honnorable homme Pierre Prévost l'aisnel, naguères dellégué en la ville d'Angiers.... ballizaiges et nettoyemens au destroit dud. Angiers, et aullres affaires, iiij<^ xx 1. t..

« A honnorable bomme Gill^ Guérin, naguères dellégué du Pont-de-Cé.... ballizaiges et nettoyemens faiclz au destroict du Pontf-de-Cé, xvj» 1 1. ij g. t..

« A honnorable homme Jacques Lehon, à présent dellégué, au lieu de deflunct honnorable homme Estienne Guérin, vivant dellégué au destroict de Saumur.... ballizaiges et hausserées audit destroict, xviij« xxxj 1. X s. q d. t.. »

Arrérages des rentes servies â Tabbé de Saint-Plorent et au prieur de Sainl-Nicolas d'Offart, vj 1. xv s. t..

— 495 — iV* 365.

€ A honnorable homme Bertherau Chesnon, Daguiëres dellégué de Gbinon.é.. ballizaiges et neltoyemens au destroict dud. Chinon, vj^' xiv 1. xj s^ t..

a A hoonorables hommes René le jeune, ancien dellégué, ei Boheri Gollias, délégué en la ville dé Tours.^.. ballizaiges et nettoyeimm au destroict dud. Tours, xiiij<^ Ixxviij 1. xiij s. vj d. t..

c A honnorable homme Nicolas Guillais, dellégué desd. Harchans en la ville de Blois.... ballizaiges et nettoyemens, au destroict dud, BlofS, vj« Ij 1. iv s» vj d. t..

c Ballizaiges d'Orléans.

c A Pierre de TOrme, maistre ballizeur, demeurant en ceste ville d*Orléans, tant pour luy que pour unze hommes qui ont vacqué durant vingt six journées ouvrables, à arracher au duict et abreuvoir de Sully grande quantité de paulx qui nuisotent et empeschoient la voye navigable, et d'avoir par eulx faict les ballizaiges et haulserécs, depuis ledtct Sully jusques à l'endroict du chasteau de Tlsle, auquel baïUizaige est compris le loyer des grandz batteaux où a esté mis les angifis et ustanciUes, iiij<^ xlix 1. vij s. t..

€ Audict de TOrme, tant pour luy que pour douze hommes qui ont vacqué durant trante une journées ouvrables à aracher une chevrette estant audessus dts Saint-Père de Sully, laquelle chevrette estoit dans la voye navigable et hors du bort du santier de trante à trante cinq toises ou environ, avoir aussy araché d'auires bois qui estoientdans Veaue, es. lieux de Bondifer, Bois-Thomas et ydes Sainct-Loup, et plusieurs paulx qui estoientaucul de la Hotte-des-Challans, près de oesle ville, iiij*^ Ix 1. iiij s. t..

€ Audict deTOriae, tant pour luy que pour unze hommes et garçons de Ck)ne, qui ont vaicqué durant dix huit journées ouvrables à faire les ballizaiges et haulserées qui ont esté trouvéets nécessaire à iàire^ depuis ceste ville d'Orléans jusques au destroict de Meung, ij!^ Ixxvij 1. iiij s. t..

<L A Pierre Boilleve, marchant à Orléans, pour le bois de chêne et orme par luy fourny en Tannée mil six cens vingt six, qui a servi à réparer les grans et petit angins servans aux ballisaiges ^de lad. rivière, xxij 1. xiij s. iij d. t.. .

iV*» 365. — /i96 —

9 A Hervé Petit, maislre charpentier, demourant à Orléans, pour avoir par luy faict et façonné un essellier, ung bas, une jambette, deux aumoises et ung estourneau au grand angin servans aus ballizaiges et haulserées de ladicte rivière de Loire, xiiij l. t..

<( Audict Petit, pour par luy avoir faict ung guindas au petit angin servant ausdiclz ballizaiges et haulserées de lad* rivière, vijl. t..

€ A Louis Prévost, maistre fondeur, demeurant audict Orléans, pour la tait par luy faicte d'une poulie de cuivre qui a esté mise au grand angin à faire les ballizaiges et haulserées, xix 1. iiij s. t..

« A Pierre Fleury, maistre serrurier, pour avoir par luy faict plusieurs ouvraiges de son estât, à Tangin et ustancilles servans aux ballizaiges, xl 1. vj s. t..

<r Audict Fleury, pour aultres ouvraiges de sondit estât qu'il a faicts pour servir ausdiclz angins, xxxj I. t..

<c A icelluy Fleury, pour par luy avoir faict deux boucles garnies de leurs chevilles asserées, deux estriers et avoir rechargé le gcrfault, faict une douille, unglasset à la boucle dudict gerfault, quinze gros clous pour les douilles dud. gerfault, et picouaré une douzaine de rondelles et goupilles, xiij 1. t..

a Audict Fleury, pour avoir par luy faict cinq mailles de fer et icelles joinctes à la chaisne servant à faire les ballizaiges et haulserées, Ix s. t..

«: A Léonnard d'Orson, maistre cordier, pour la vente par luy faicte d'ung cable de douze toises et deux marderolles, poisant ensemble cens une livre e demye, à raison de cinq solz trois deniers la livre, et quatre livres de moullies au prix de huict solz la livre ; pour la vente d'un cable de douze toises de long, poisant cen quarante huict livres, à la dicte raison de cinq solz trois deniers t. la livre, et pour le recablage d'icelluy ; pour la vente d'ung cable de quatorze toises, poisant quatre vingt seize livres, ung autre cable de dix toises, et deux marderolles du tredon, poisant quatre vinglzsept livres, le tout pour servir au grand angin mené pour aracher les paulx du duict de Sully ; pour la vente d'ung cable de vingt toises, deux marderolles de cinq à six toises chascune du tredon, poisant le tout deux cens deux livres, et ce à la raison de cinq solz six deniers la

— 497 — N'*S65et366.

livre, et quatrie livres de fiUanbre^ à raison de dou2e solz t. la livre, pour subvenir audict grand engin, c Ixxyj L xvj s. t..

xt A honnorable homme Georges Boliery, dellégaé de la ville de Gien.... balUzaigeset netloyemensaudesdroict dud. Gien, iiij* xlv K xiij s. vj d. t..

« A honnorable homme Claude Boucher, dellégué de Co8ne.*.«. ballizaiges et nettoyemens, au destroict dud. Cosne, \^ viij L xiij s. vj d. t.. »

< A honnorable. homme Jehan Pitteau, dellégué de la ville de la Charilté, ix« iiij" vj l. vijs. t..

«c A honnorable homme Nicolas Leroaire, naguères dellégué de la ville de Moullins.... ballizaiges au destroict dud. Moullins et fraiz faiclz pour lad. communeaulté, xiij^ Ix I. viij s. t..

€ A honporable homme Jacques Regnault, naguères dellégué de Vichy.... pour pareilles causes que dessus, vij*' xxv 1. v s. t*.

€ A honnorable homme Anlhoine Gauvoin, dellégué delà ville de Maringues.... ballizaiges, nesloyemens au destroict dud. Maringues et aultres fraiz, xj<^ ^ I. t..

c A honnorable homme Jehan Pins, naguères délégué au des-^ troict de Nevers.... ballizaiges et netloyemens aud. destroict, j"» xxviij 1. vij s. t..

< A honnorable homme Philbert Esmalle, dellégué delà ville de Decize.... ballizemens et neltoyemens au destroict dud. Decize et aultres fraiz, xv*' xxix 1. vij s. t..

€ A honnorable homme Jehan Chaigne, dict Colas, dellégué de la ville de Rouanne.... ballizaiges au destroict dud. Rouanne, m^*^ iiij" V 1. xij s. t.. »

(Expéd. s. parch., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4628, décembre. — Dépenses faîtes, secours distribués , par la ville d'Orléans à l'occasion de l'inondation de la Loirç.

€ Audict Jacques Charron, concierge dudicthostel comtnung, la somme dé Ixix I. vj Si, à'quoy s'est trouvé Testât de$ frais feiclziet

iV 366, S67 et 368. — 498 —

desbourcôz.par lediét Charron, par le commandement de Messieurs les Maire et Eschevins, pour le pain et aultres nécessitez envoyées par batteau aux pauvres gens du val de Loipe enfermez dans leurs maisons, à l'occasion des grandes eaues et innondations de la rivière de Loire, advenue le jeudy dernier jour de décembre mil six cens vingt-^buiet, selon qu'il tôt déclaré par ledict estât.

( A Claude Lizeau, Loys Clénaent, Nicolas Lecointe et Jehan Giroust, tous voicturiers par eaue, demourans au portereau d'Orléans, la somme de iiij^^ livres tournois à eulx ordemiéeieslre paiée pour leurs salaires et vacations d'avoir aveçq leurs homnfies et quatre thpues, pendant deux jours eatiers, mené et distribué avecq les archers de la Ville le pain, laict, farisne, sel, chandelle et aullces nécessitez envoyées par lesdictz sieurs maire et eschevins aux pauvres gens du val de lioire enfermez dans leurs maisons à c^use de Tinnondation des eaues de la rivière de Loire, et ce suivant le marché faict entre eulx à raison de dix livres par jour pour chascune thoue et hommes pour la mener. >

(Compte de recettes el dépenses de là ville d'Orléans, anDée 1628, reg. ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1631, 11 avriL — Arrêt de la cour de parlement de Paria, portant renouvellement des défenses et injonctions adressées aux meuniers et propriétaires de moulins, par les édjits et arrêts antérieurs, à peine de quatre cents livres d'amende.

(Ânèt imp., XVIl« s..)

1632, mai. — Extraits du compte rendu par leur i^eceveur g^énéral aux Marchands Fréq., tenant leur assemWée générale à Orléans, de déjpenses relatives à de^ t^avauî^ de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1628 à 1632.

Arrérages dea rentes servies à l*abbé de SainUFlorent et au prieur de Saint-Nicolas d'Offart, ix 1. t..

< A honnorable homme Nicollas Guillais, l'un des deHéguez desdiciz Marchans en la ville de Blois, ia somme de... pour son remboursement de pareille somme qu'il a paiée et fraiée pour les ballizaiges et nettoiemens faiclz en lad. rivière au destroict dud. Bloîs, ix«l|xxl. vj s, t..

k Ballizaiges d'Orléans :

« A Pierre de l'Orme, maistre ballizeur, tant pour luy que pour huict hommes qui ont travaillé durant cinq journées entières aux ballizages et haulserées» à l'endroict de Sainct Loup, à ester des bornes et pieux qui estoient dans l'eau, nuisans à la navigation, en ce compris le loyer des balteaux où a esté mis les angins et ustancilles servansausdictz ballizaiges et pour autres <îauses, Ixxvj 1. vs. t..

« A Nicollas de l'Orme, maistre ballizeur, au lieu de deffunct Pierre de l'Orme, taiit pour lu; que >pour deux homoies qui ont vacqué durant cinquante journées ouvrables aux balUzages et haulserées depuis Sully jusques à Orléans, à oster plusieurs paux, pieux et arbres estans dans le profond et fil de l'eau, auisans à la navigation, et à faire les haulserées et aultres fraiz par luy faictz, viij<^ Ixvj 1. iij s. Uij d. t..

ç Au mêo^e, pour avoir esté par liiy exjpprès à J^r^gveau, à B^ugency, à ranger plusieurs moulins qui estoient en la voye navigable^ ixl. t..

« A Pierre Fleury, pour plusieurs œuvres de ferronnerye qu'il a convenu faire aux engins servant aux ballizages, vijj 1. t..

€ A Léonard d'Orson, cordier de ceste ville d'Orléans, pour la vente qu'il a faicle de deux câbles^. marderol les, poisant deux cens soixante dix sept livres, à raison, de cinq solz t. la livre, j[)our servir aux ballisages du destroict d'Orléans, txix ,1. y s. t..

€ A François Seilles, maistre peiptrp, dejoacurant en ces^e ville d'Orléans, pour avoir par luy huillé l'enseigne servant aux ballisages où sont despeint les armes du Boy, de Son Altesse et de la ville d'Orléans, xviij I. t..

d A Guillaume Rodjoux, maistre sérurier, pour avoir par luy faict à neuf une grande potence de fer, avec une verge de fer qui a esté attachée audict engin pour l'enseigne, lorsque l'on vacque auxdictz balisages et pour autre cause portée, vij 1. xv s. t.,

<i Audict d'Orson, pour plusieurs cordes et cables par luy founi^ pour servir aux balizaiges, à aranger les mouUins estans en la voye navigable, c iv 1. xij s. vj d. U-

« A honnorable homme Georges Ballery, antien dellégué de la yille de Gien.*.. balisages et nettoyemens au destroict dud. Gieû,

j" IX 1. XV s. t..

^ A honnorable homme Claude Boucher, dellégué de Cosne... ballisage et nettoyemens, au destroict dud. Cosne, vi° j I. xx s. t..

<L Déclare led. comptable qu'il n'a paie aulcune chose au dellégué de la Charité, pour n'estre venu à Orléans apporter Testât de ses comptes des fraiz qu'il a faictz ausd. ballizaiges de son destroict.

d A honnorable homme Pasquier Brincille, dellégué dé la ville de Moulins.... balizages faictz au destroict dud. MouUins, et frais failz pour lad. communeaulté, xv^' iiij" xij 1. v s. t..

€ A honnorable homme François Gervais, pour et au lieu de deffunct Anthoine Gauvoin, vivant dellégué delà ville de Maringues, ballisaiges et nettoiemens au destroict dud. Maringues et autres fraiz, xj*' Ixvj 1. t..

m A honnorable homme Jehan de Luzaines, antien dellégué de

la ville de Vichy ballizaiges et nettoiements faicù^ au destroit

dud. Vichy. »

a A honnorable homme Jehan Carpentier, naguères dellégué m

destroict de Nevers ballisages et nettoiemens aii destroict dtid.

Nevers, xj<^ xivl. vij s. t..

« A honnorable homme Philbert Esmalle, dellégué de la ^ille de

Decîse ballisaiges et nettoiemens au destroit (îudict Decizeet

autres fraiz, xvj*' iiij" xvj 1. x s. t..

< A honnorable homme Jehan Colas, antien dellégué de ta ville de Rouanne..... ballisaiges au destroict dud. Rouanne; xv« Ij 1. xixs. t.. »

(Ëxpéd. s. parch.^ ms.. Arch. de la ville il*Orléans.)

— 501 — N'^ 369 et 370.

1636, 25 mars. — Arrêt du parlement de Paris qui condamne plusieurs riverains de la Loire à rembourser aux Marchands Fréq. les frais de balisage faits sur ladite rivière au long de leurs terres.

XVII® siècle. — Les délégués des Marchands Fréq^ au Pont-de- Cé font baliser la Loire et faire hausserées en et au-dedans des terres appartenant à Pierre Péroult, au lieu de Varennés, paroisse de Saint-Germain. Instance à la Cour de Parlement entre le délégué desdits marchands au Pont-de-Cé, demandant le remboursement de la somme de vingt livres t. avancée pour les salaires du maître baliseur au dçtroit du Pont-de-Cé ; et ledit Pérault, repoussant ladite demande, réclamant au contraire réparation des dommages par lui soufferts par Tabatlis de ses bois, ceps de vignes et vollières.

Arrêt qui fait droit à la demande des Marchands Fréq..

(Arrêt imp., XVll» s..)

1636, 29 mars. — Arrêt de la cour de parlement de Paris, portant défense de barrer la rivière de Loire.

Par lequel est dit que les propriétaires des barrages et pêcheries, défendeurs en la cause, seront appelés pour venir défendre à la demande des March. Fréq., et cependant que lesd. Marchands seront autorisés, conformément aux a déclarations, édits et arrests du Conseil'et de lad. Cour, donner sur le fait de la navigation de ladite rivière en datte des 6 avril 1529, 23 juillet 15/il, 28 aoust 1552, 22 aoust 1554, 27 juillet 1555, 26 avril 1559, 23 juin 1576, 27 décembre 1577, 23 avril et k may 1580, 17 juin et \l\ aoust 1581, 27 juillet 1582, 3 avril et Ix may 1583, 22 juin 158/i et 10 décembre 1598, y> k <i ester et faire ester aux despens de la chose les pieux, barrages et autres choses nuisans à la navigation d*icelle

rivière, j

(Arrêt imp., Orléans, Giles Hotot, 1666.)

iV 371. — 602 -

1640, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq,, tenant leur assemblée générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1636 à 16/iO.

€ Nisc et despence de deniers concersanÀ les bdltzages, neltogwh mens et haulserées de ladicte rivièi*e.

c k honnorable homme Jacques le Febiore, Tmig des prociireui*s et deliéguez de la ville de Nantes, la somme de cpiinze cens quatorze livres treize solz tournois, pour leur remboupsemeolb de pareiHè somme par eux payée et desbouixée, pour les ballizages et iiettoyei? meols faicts en lad. rivière au deslroiet dud. Naotes, et autres affaires de lad. comoHineaulté desdicta Marcbans, depuis ras9emblée généralle dernière, tenue au mois de juing (1636) jusques à la présente assemblée, ainsi qu'il appert par led. compte rendu par ledict sieur Jacque le Febvre, veu et arresté le vingt deux* jour de ma; mil sept cens quarente, et quictence dudict sieur le Febvre, xv« xivl. xiij s. t..

< A honnorable borome Jacques Picrfin, l'un des naguèresd^é^

guez de la ville d- Angers ballizages et. neUoyements au.deslroict

dud. Angers et aiillres affaires, vij<^ liij I. j s. iij d. t..

€ A honnorable borpme René Bodinet, naguères procureur et

dellégué du Pont de Sée balizages et nettoyements au destroict

du Pont de Sée, xvj« xxviij 1. xj s. t..

c A honnorable homme Guillaume Bigot, procureui: et dellégué i

Saulmur ballizages, nettoyemens clhausserées au destroict dudr

Saulmur, xiiij* iiij*^ xiij I. xvij s. vj d. t.. >

Arrérages des rentes servies à Fabbé de Saint-Florent et au, prieur de Saint-Nicolas d'Offarl, ix 1. t..

€ A honnorable homme Jehan Archambault, naguères dellégué à Cbinon balizages, nettoyements et haulserées au destroict dudict Chinoii» ix^ Ixxij 1. viij s. t..

4C A honnorable homme Georges Péan, Tung des procureurs et

delléguez de la ville de Tours bdllizages et neitoyementz au des-

troict dud. Tours, xix<^ Ixj I. vs. ix d. t..

c A honnorable homme Jacques Chéron, procureur et dellégué

de la TÎlle de Blois balisages et nettoienoientz faictz ao destroict

dod. Blois, Vj^ xliij ht..

< Balizages d'Orléans.

€ A Nicolas de TOrme, maislre balizeur, demeurant en ceste ville d'Orléans, pour les fraiz des balizaiges par luy faictz en ladicte rivière de Loire, au destroict de ceste ville d'Orléans, ij<^ xxviij I. t..

c A Nicolas FAsne, sergent royal à Orléans, pour son sallaire d'ung exploict de commandement par luy faict à plusieurs musniers de Saint -Jehan-de*Brayes, de ranger leurs moulins pour la liberté delà navigation, xxxs. t..

« Audict TAsne, sergent royal, crieur ordinaire des bans, criz et proclamations de ceste ville d-Orléans, pour son sallaire d*avoir faict deux publicquations touchant lesdictz balizages, vj 1. 1..

« A la veufve Léonard d'Orson, cordièreà Orléans, pour cordages par elle fourniz pour servir ausdictz balizages d'Orléans, xxij I. xvj 8. vj d. l..

«: A Denis Jeuslin, maistre febvre en œuvre blanche, demeurant à Orléans, pour ouvrages et ustilz de son meslier par luy fourniz pour servir audictz balisages, xvj 1. j s^ t..

a A Jacques Jeudy, entrepreneur des turcyes etjlevées oudict Orléans, pour avoir aracbé quelques bois empeschans la navigation en ladicte rivière de Loire, à Tendroict de Fisle aux Bœufs, xv I. t..

« A honnorable homme Pascal Barré, naguères procureur et dellégué de la ville de Gien ballizages et netloyements au destroict dud. Gien, et autres frais, vj« xvj 1. t..

€ A honnorable homme Jacques Petibon, dellégué de la Charité balizages et nettoyements au destroict de la Charitté, j"^

xxxvij 1. xj s. t.^

« A honnorable homme Thomas Berthelot, naguères procureur

et dellégué au destroict de Nevers balizages et nettoyements,

vijc iiij"xl. xiij s. t..

iVo» 371 et 372. 504 —

< A honnorable homme Philbert Esmalle, procureur et dellégué

de ta ville de Decize balîza^es et nettoyements et aulUres fraiz

au destroict dud Decize, xiij® xxvj K xiij s. t..

< A honnorable homme Jehan Collas, procureur et dellégué de

la ville de Roanne balizagesau destroict dud. Roanne, xv^ iiij^

xviij 1. iiijs. t..

^ Au sieur Jehan Chaigne Collas, dellégué desdictz Marchans au deslroict de Roanne, la somme de trente six livres tournois, qu'il a payée à Claude et Pierre les Coulorabier, voicturiers par eaue de Roanne, pour avoir araché ung bois qui nuisoit à la navigation dans la rivière de Loire, entre les parroisses de Mablyet Aiguilly, comme appert par acquict passé présent Marcellin, notaire audict Roanne, XXXV I. t..

€ A honnorable homme Pasquier Binville, naguères procureur

et dellégué delà ville de Moulins ballizages, nettoyements et

aullres fraiz, ij° xiiij 1. iij s. t..

« A honnorable homme Olivier Jubard, naguères procureur et

dellégué de la ville de Haringues ballizages et nettoyements au

deslroict dud. Màringue^ et aullres fraiz, v« Ixxj 1. xij s. vj d. t.,

c A honnorable homme Jehan de Luzenne, procureur et dellégué

de la ville de Vichy balizage et neltoyements au destroict dud«

Vichy, j™xxxv I. t..

a A honnorable homme Jacques Vaillant, dellégué de Cosoe, ballizages et nettoyementz au destroict de Cosne, iiij® Ixj 1. vj s. t^. »

(Ëxpéd. s. parch. ms.. Ârch. de la ville d'Orléans.)

1650, 5 septembre. — Arrêt de la court de parlement de Paris, portant défense de barrer la rivière de Loire.

« Entre les March. Freq., demandeurs, Eslienne Goutte el Pien'c Dubrey, dit Reverdy, voiluriers par eau, demeuranfà Roanne, défendeurs, par lequel : défenses sont faites aux défendeurs et à tous autres dfe barrer ou faire barrer la rivière de Loire et fleuves descendans en icelle, dans la voye navigable, en sorte qu'il ne reste

— 505 — iV^« 313 et 374.

toigours huit toises de largeur au fii et plus profond de Feau ; ce faisant, tes barrages qui se trouveront dans la rivière empeschansia navigation seront ostés aux dépens de ceux qui les ont mis ou fait mettre, £ait itératif deffences de les rétablir à peine de 500 iiv. d^amende. Et sera le présent arrest lu et publié aux prônes desparroisses et es jours de marché des villes circonvoisines.^»

(Arrêt Imp., XVlIe s..)

1652, 7 septembre. — Arrêt du parlement de Paris qm coûdanjne le propriétaire d'un fond à pêcher sur lequel un bateau s'était échoué à payer le dommage résultant de cet échouage.

1669. — Un bateau chargé de vins, conduit par Etienne Jaquet, voiturier par eau, demeurant à Saint-Viclor, louche sur un fond à pêcher, placé dans la voie navigable de la Loire, et fait naufrage. Les pièces de vin s'en vont au val de l'eau, et n'en sont retirées qu'à grarid'peine.

1650, 10 janvier. — Procès introduit à la Cour de Parlement entre : les Marchands Fréq. et Etienne Jacquet, d'une part; Jean Charon et Catherine le Serin, veuve de Henri Charon, demeurant à Vienne, faubourg de Blois, d'autre part.

1652, 7 septembre. — Arrêt qui condamne lesdits Charon et veuve Charon, propriétaires des fonds à pêcher, qui avaient occasionné le naufrage, à payer la somme de trois cents livres t., pour

dommages et intérêts.

(Arrêt imp., XVlle s..)

1653, 3 février. — Arrêt du parlement de Paris qui ordonne d'informer à la requête des Marchands Fréq., au sujet d'un duit construit dans le lit de la Loire, à Amboise.

1652, — Pour la seconde fois les maire et échevins d'Amboise font

N^S74ei37S, 5O6 —

construire un dois el ptanter plusieurs paulx au grand et plus pm- . fond cours de la Loire, de telle sorte qu'on est obligé de décharger les bateaux de toutes leurs marchandises pour les (aire passer à fide à l'endroit do duit, et de les rechai^er ensuite. Par ordre des Marchads Fréq.y Durant et Booreao, leurs dél^oés à Blois, font enlever les pieux et obstacles qui encombrent la voie navigable.

Sentence des élus d'Amboise, portant permission d'informer contre lesdils Durant et Boureau. Intervention des Marchands Fréq.. Requête au Parlement tendant à ce que les échevins d'Amboise soient tenus, conformément aux édils, de laisser à la voie navigable la brgeur de huit toises au droit fil et plus profond cours de l'eau, et cependant qu'il soit fait défense de mettre aucun décret à exécution contre Durant et Boureau, et leurs ouvriers. — t6 décembre. — Arrêt conforme à la requête.

1653. — Information par le lieutenant-général d'Orléans, à la requôle des Marchands. — 3 février. — Arrêt de la Cour de Parlement qoi renvoie ladite information audit lieutenant-général, avec injonction de se transporter sur les lieux pour faire procès-verbal et, description des oifvrages dont est question, et faire ôtèr ce qui empêche la navigation.

(ArrèU de 1053 et «655, i np., Orléans, iules Hotot, 1654.)

1668, 4 juin. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour la conservation, la réparation et l'entretien des turcies, levées et chantiers des rivières de Loire, Allier, Cher, Sioule et autres y affluantes.

Par lequel (art. 13) défense est faite aux baliseurs employés par le corps des Marchands de la Loire d'arracher les bois, arbres et pieux étant aux pieds des levéeà et chantiers.

(Delama^b, Tmilé d» lOc police, i. IV, p. 5390

507 -- AT- 376 el 377i.

1669, 25 novembre. -— Dépêche du Contrôleur Général des Finances (Colberl) à M. le Camus, commissaire de S. M, départi en la généralité d'Orléans.

« Monsieur, j'ai reçu voire lettre du 12 de ce mois, ensemble les devis des travaux qui sont à faire pour rendre parfaitement navigable là rivière d'Allier depuis Brioude jusqu'au Ponl-du-Château. Puisque, ce travail étant achevé, Ton estime que les marchands profiteront tous les ans d'une somme aussi considérable que celle de 10,000 livres sur les voitures de charbon de terre qu'ils font faire sur cette rivière, je vous prie d'examiner si l'on ne pourroit pas obliger ceux d'Orléans qui ont soin delà navigation des rivières de faire une partie de cette dépense. Toutefois, si cela ne se peut, j'enverrai sur les lieux les 10,000 livres que vous me demandez aussitôt que Testîmation et l'adjudication des ouvrages seront faites, afin de les commencer au printemps de l'année prochaine, et pour le surplus de la dépense, elle sera imposée sur la Province. »

(ViGNON, Études- hiêt. sur Vadm, des voies pubL en France, t. l«r, pièces jttstif., p. 158.)

1673, 13 juin. —Arrêt du parlement de Paris à la requête des Marchands Frécj., concernant les moulins flottants d'Orléans.

167.S, 13 juin. — Sur procès mû en la= cour de parlement de Paris, entre : les Marchands Freq, demandeurs, d'une part, et : Nicolas Laigneau, François le Groux, Jean Auger, Hector Drufin, Guillaume Besançon, Jacques Aubert le Jeune. Sébastien Moustier, Jean Harault, Noël Beaucorps, Georges Drufin, François Blanchard, iMichel GofTrau, Nicolas Boudon,Estiennele Gros, Nicolas Laigneau, Jacques Larvoye, Jacques Hardouin, Antoine Mignot, Charles Roger, Louis Coffrau, Guillaume Crochet, Jacques Crochet, Estienne

iV° 377. — 508 —

Cuvert, Jacques Aubert Taisné, Pierre Hue, Jacques liarrive, tous meuniers propriétaires « des moulins étant sur la rivière de Loire près la ville d'Orléans ; j> François le Groux, Nicolas Laigneau, Hector Dru fin, Guillaume Besançon, Jacques Aubert Taisné, Jacques Aubert le jeune, Guillaume Crochet, Estienne Ouvert, Noél Beaucorps, François Blanchard, Michel CoifiFrau, Nicolas Boudoh, Estienne le Groux, Estienne Gendrot, Georges Drufin, Louis Coffrau, Jean Harault, Pierre Hue, Sébastien Moustier, Jacques liarrive, Jean Auger, tous meuniers propriétaires de moulins sur bateaux de la ville d'Orléans, Joachim Courtin, René Pointeau, Alexandre Bussière et François Avreine, tous marchands mariniers etvoilurierspar eau, défendeurs, d'autre part.

Arrêt de la cour de parlement de Paris, par lequel est ordonné qu'en exécution des arrêts et règlements des 27 juillet 1555, 7 septembre 1598, 15 avril 1605, k avril 1631, 7 septembre 165'à, les meuniers des moulins qui sont sur la rivière de Loire seront tenus de mettre leurs moulins bout à bout l'un de l'autre, de nipnière que la voie navigable den)eure toujours libre, franche et droite de la largeur de huit toises au droit du fil du cours de Teaù.

Défense à eux faite de mettre leurs moulins plus près de 1^ ville d'Orléans que le ravelin de Saint-Laurent du « côté d'en bas ;& et plus bas que la maison des religieuses de Saint-Loup du côté d'en haut, comme aussi de planter, mettre et frapper roulis ou pieux dans la rivière.

Et à tous marchands, voituriers par eau ou mariniers de tenir leurs bateaux vides el déchargés dans les ports ; à eux enjoint de ranger ceux qui sont au-dessous des ports dudit Orléans dans l'endroit appelé le Cul-des-Mottes, sans que les dits bateliers en puissent tenir plus de deux, côte à côte l'un de l'autre. . .

Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché où besoin sera, sous le nom de notre Procureur Général, poursuite et diligence des déléguez desd. Marchands Fréq. . .

(Arrêt imp. en placard, id. in- 12, Orléans, veuve Jean Boyeif, 1694.)

1674, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq., tenant leur assemblée générale à Orléans, de dépenses relatives à des travaux de balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

De 1670 à 167Zi.

€ Mise et despence concernant les balizages, nettoyemens ethausserées de la rivière.

€ A honnorable homme René de Bourgues, sieur de la Jaunaye, procureur et délégué de la ville de Nantes, la sdmme de trois mil quatre cens quatre vingt deux livres, pour leur remboursement de pareille somme par eux paiée et desbourcée pour les balizages et neloyements faicts en ladicte rivière au destroict de Nantes et autres affaires de lad. communeaullé des Marchands depuis rassemblée généralle, tenue au moys de may mil vj*' soixante et dix, jusques à la présente assemblée mil vj*^ soixante quatorze, ainsy qu*il appert par Je compte rendu par le dit sieur de Bourgues, veu et arresté le trentîesme jour de may (167/i) et quittance du môme jour, cy îij" iiij*' iiij"ij 1. !..

f A honorable homme Pierre Hameau, sieur du Haut-Plessis, procureur et délégué de la ville d'Angers. . . balizages et netoyemens au destroict dud. Angers. . . ij" iîj^ xxxiij I. xvj s. vj d. t..

€ A hon* h" René Guérinière, procureur et délégué du Pontde-Cé. . . balizages et netoyemens au destroict dud. Pont-de-Cé, xvij« xxvj 1. j s. t..

«A lion» h« GuyDrugeon, sieur de Tirrefort, procureur et délégué à Saumur . . . balizages et netoyemens faicts au destroit dud. Saumur xîx« xjl. vs. t.. »

Arrérages des rentes servies à Tabbé du Saint-Florent et au prieur de Saint-Nicolas d*Offart ixl. t..

« A hon« h^ Jacques Robin, procureur et délégué de Chinon.. • . balizages, netoyemens et ausserées, au destroict dud. Chinon... xvj« xijl. vs. t..

th 878. — 5*0 —

€ A bon* h* François Taffu, procoreor el délégué de îa vHIe de

Tour» baiizages etnetoyemens andestroicl dud. Tours, ij" ïïîj"

xvj I. vjs. t..

c A faon® fa* Denis Mangon, procureur et délégué de la irille de Blois. . . . baiizages, netoyemeos et ausserées, an destroict dod. Blois. . . xiij° Ij I. xiiij s» t..

€ Baiizages d'Orléans.

c A Denis Cartault, ferronnier, pour ferreuerie, pour servir an balizage, Ij 1. tj s. t..

< A Jacques le Clerc, diarpentier, pour avoir ialct un carabastan etaultres uslenciiles pour le balizage, xv I. t..

« A Jacques Delorme, balizenr, pour frais par luy (aicts la visite de la rivière de Loire depuis Orléans jusques au destroict dé Biois, Ixxvij I. V s. t..

c Audict Déforme, pour frais par lui faids à la visite de ladite rivière depuis Orléans jusques à Gien, c Ixij I. xiiij s. t..

« Au sieur Aleaume, Tun des conseillers de ladite communauHé, à Sully et au destroict de Gien, pour adviser et prendre g?rde aux baiizages que Fonfaisoit aux dicts lieux, xlvij 1. xv s. t..

€ A Pierre Girard, voicturier par eau, pour remboursement de pareille somme qu*il a payée pour faire un roullis et un chevallis qui estoient nécessaires à faire au port de Recouvran pour faciliter la navigation, Ix I. t..

€ A la veufve GarlauU, œuvre Manche, pour ferrure fournye pour le balizage, xy I. t..

€ Aux sieur le Berche et Mariette, pour remboursement de pareille somme par eux desbourcée au voiage quUIz ont faict à Sully et en Pierre-Laye, pour prendre garde aux ballizeurs qui travaiiloient es dietz lieux, xxiiij L vj s. t..

c Au sieur Roucellet, l'un des conseillers de ladicte coranm-' neaulté, pour rembourcement de pareille somme, par luy paiée et desbourcée au voiage qu'il a faict à Sully, pour veoir travailler les ballizeurs, xiiij l. x s. t..

c: A Jean David et consors, voicturiers par eau, pour avoir par eux an'dché et couppé environ six cens paux, qui estoient dans le ruau qui est proche des Capucins, xxxv 1. t..

— Ml — N^S78.

..€ A Pierre Lormeau, taillandier, demeurant à Sully, pour fdrremeus fournis â Jacques Delorme, ballizeur, pendant cpi'il a faiot le balizage au droicl de Sully, Ix 1. t..

<{ A Mesmin RibauU, batelier, pour avoir arraché les paux qui estoieat au cul des mottes des Poissonniers, x 1. 1..

< A Claude Jousset, cordier, pour cordages fournys pour les bali» zages qui ont esté faicls en ladicte année xvj« soixante dix, à Sully et es environs de cette ville (d'Orléans), c xxxvii] 1. vj g. iij d. t..

c A Jacques Delorme, balizeur, pour ses salaires, vacations et celles de ses hommes, que pour deniers par luy desbourcez au balizage faict aux environs de Sully, depuis le neu(^ d'aoust mil six cens soixante dix jusques au quatre octobre ensuivant, m xviij L xvij s. t..

c A Pierre Leplastre, pionnier, pour avoir eslargy Tausserée du costé de la Magdelaine de la largeur de dix pieds en la longueur de cent cinquante quatre thoises, qui est, à raison de cinq solz pour thoise, suivant le marché faict avec luy le dix-sept novembre m vj*' soixante-dix, xxxviij 1. x s. t..

a. Audict Tripault, sindic, pour son l'embourcement de pareille somme par luy paiée pour desplacement de cinqmoullins qui esloient ^ns la veoye navigable, xxij 1. x s. t.. . c Au s' Chanvreux, marchand de bois, pour \m% petr luy feurny pour faire des angins du ballizage, xxix 1. vij s. t..

« Au s' Riou, Tun des déléguez dudict Orléans, pour rembourcementde pareille somme par luy paiée au voyage par luy faiet, avec le s' Roucelet, Tun des conseillers de ladicte communeaulté, à Meung,.pour visiter et thoiser les hausserées à faire depuis ladicte ville de Meung jusques à Fourneaux, xv 1. vj s. t..

a: Audict Delorme, balizeur, pour avoir par luy et ses hommes desplacé trois moullins qui estoient dans la veoie navigable vis à vis le fort Aléaume, appartenans aux nommez Curé, Baudon et Baiiset ; comme aussy payé* à Bruel, huissier, six livres pour avoir dressé procès verbal dudict desplaceraent, xvj 1. t.-,

« A François BouUier et consors, voicluriers par eau, demeurants à Sully, pour tirage de paux es environs dudict Sully, suivant le marché faict avec eux, ij*^ 1, t..

c Audict sieur Roucellet, «conseiller ^de la €ommuneauhé, pour

umkMmssoÊt et fomàÊÊt mmmt fm hsf qifU a btfX i SoAy pcrar leour Cra^aâler jb

< Aa 9»r Afeaaœ. aosvf Tuft des cMBsdScrs de h^de i nmn^aaicér pour soa naiàonrceffleiit de poraiie soauae par laj îmfèt éL pa7«ie as wa^ftifill a fiuctaad. SoUr, nxî I. ¥ s. t..

« Andiel Uj^butie, giamiiVry poor auMr fâct sefi < ^'ansserées «iepds rœarîe de Xesaig josqKS pnicke Ft a raîsMi é^ kaki sab b âûtB^y '^ iÔÊf^ L t..

4 AadkS sr Bflofyflrt, pMr sm fieMfcauf«m«t de Manne par lor paiée a« ^oia^ ^^ a fâct à Sally, xlmj 1. xij s. U. € Xaàtt mat Aieaoae, paor sos renhagrcemettl de paraOe somme par loj paîée â Pierre Lamean, oeoire bbache, reslaiil de ieîie fifres fû kr estoîeBi dfiiw pov fcimiea!! foiiniTS à BooBîer et cofHocs pour arracher les paax dodîct ^«11;, ij I. t..

c AiBdîets seors Akaome el RooeeUel, pov leur readiovcemenC de pareille somme par eux paiée el dedMHircée an voiage qQ'îb Oftt iakt â SoUj el â Gks, 1 1. xiîj s. L.

c Aosdida François Boollier el conaMS, la somme de cent trente litres qoi lear restoît deœ de Fenlrqirise par eax faite d'arradier les pan nnjsîbles à la naiigalion pnicke Solly, c xxx 1. L.

€ A Jean Lemoine, Toîctarier par eau, demenrani à Baagencf> poor aToir par loy razé et conppé qualone paox qui estoient dans le fil de Feaoy proche Bangeoqf, yîj 1. U.

c Aodict Roneellet, pour son rembourcement de pareille somme par lay paiée ao Toiage qu'il a faid à SuUj pour lad. communeaulté, xxxiîj \. X? s. t..

€ Audict Ddorme, balizeur, pour balisages par laj faicts es eo- ▼iron d'Orléans, iiij" vij 1. xvj s. vj d. t..

€ Audict Delorme, pour rembourcement des firais par lui paiez a clesplacerlesmoullins qui estoient daus la ToienaTigab]e,lvij I. xj sit..

€ Audict Delorme, pour balizage faict au destroict d'Orléans, xKj I. X s. t..

« Aud. Deiorme, pour le contenu en l'ordonnance et quictance do 22 may 1674, cy xiij 1. 1..

€ A bon. h« Jacques Pommereau, procureur et délégué de la Tille

513 — N^^ 378 et 379.

de Gien.... baliizages et netoyemens au destroict de Gien et autres frais, m iiij" viij 1. t..

« A hon. h« François Boucher, procureur et délégué de la ville de Cosne.... balizages et netoyemens au destroict dud. Cosne, xiiij*' ix 1. t..

« A hon. h* Michel Marquis, procureur et délégué de la ville de la Charité.... balizages et necloyemens faicts au destroict de la Charité, «j« Ixj I. xij s. vj d. t..

i A hon. h« Claude Gascoing, sieur de la Biouze, procureur et délégué de la ville de Nevers.... balisages et netoyemens au destroict dudicl Nevers, iij» c Ixiij 1. xvj s. t..

e A hon. h« Jacques Fouquiau, délégué de Dezize.... balizage et netoyemens au destroict dud. Dezize, xvj<^ xlij 1. 1..

« A hon. h« Guillaume Coppin, délégué de lad. ville de Dezize.... balizages et netoyemens faicts aud. destroict de Dezize depuis le décès de defTunct Jacques Fouquiau, son prédécesseur, xviij<^ iiij''> xv 1. xix s. vj d. t..

c A hon. h« Adrian Michon, procureur et dellégué de la ville de Rouanne, balizages et nettoyemens au destroict dud. Rouanne, xix« Ixxvj 1. xix s.[t..

( A hon. h« Jacques Faubert, procureur et dellégué de la ville de Moulins.... balizages et netoyemens au destroict dud. Moulins et autres frais, ij™ ij« xlviij I. vj s. viij d. t..

«i A hon. h® Anthoine Canques, procureur et dellégué de la ville de Maringue.... balizages et netoyemens au destroict dud. Maringue et autres frais, m iiij" vj 1. xv s. t..

< A hon. h® Jacques Choisy, procureur et dellégué de la ville de Vichy...» baliizages et netoyemens au destroict dud. Vichy, ij ™ c xx 1. iiij s. t.. >

(Expéd. 8. parcb., f» i9 et suiv., ms.. Arcb. de la viUe d'Orléans.)

1678, mai. — Extraits du compte rendu par leur receveur général aux Marchands Fréq. tenant leur assemblée MÉM. vui. 33

N^ S79. — 5iA —

générale à OrléaBs, de dépenses relatives à d^ travaux de

balisage exécutés dans la Loire et ses affluents.

Del67/ià 1678.

€ Mise et despence concernant les ballizages, nettoiement et hausserées de la rivière.

c A hon. h« Simonnais François, peor luy et pour le S^ René de Bourgues, procureurs delléguez de la ville de Nantes^ la somme de trois mil deux livres quinze sols, pour leur remboursement de pareille somme par eux payée et desbourcée pour les ballizages et neltoyement faicts en ladicte rivière au destrmt de Nantes et autres affaires de la communauté des Marchands, depuis l'assemblée généralie tenue au mois de may mil six cent soixante-quatorze, jusques à la présente assemblée mil six cent soixante dix-huict, ain^ qu'il appert par le compte rendu par ledit sieur de la Simonnais François, veu et arresté le vingt-quatre* mai mil six cent soixante dix-buict, et quittance dudict sieur de la Simonnais François, du mesoçie jour, cyiij°»ij 1. XV s..

« A hon. h«> Pierre Hameau, en son nom, et Simon Corbin pour François Boquais, procureurs et delléguez de la ville d'Angers.... ballizages et nettoyemenis faits, au destroit dud. Angers, et autres affaires, ij^xvj 1. xvj s.. ^

a A hon. h« Pierre Hamon, procureur et dellégué du Pontrde* Cée.... ballizages et nettoyement au détroit dud. Pont-4e-Cée, ij" c I !..

€ A hon. h« Guy Drugeon, sieur de Tirrefort, procureur et dellégué à Saumur.... ballizages et nettoyement au destroit dud. Saumur, xviij<^ xxxvij I. x s..

€ A hon. h« René Benoist, marchand, procureur et dellégué de Chinon.... ballizages, nettoyement et hausserées au destroit dud. Chinon, cv s..

d A hon. h*' François Tassu, tant pour luy que pour le sieur Chabert, procureurs et delléguez de la ville de Tours.... ballizages et neltoyement au destroit dud. Tours, iij™ iij^ xx I. xj s..

c A hon. h^ Gentien Marché l'aisné, tant pour luy que pour les héritiers feu Martin Ghéron, procureurs et delléguez de la ville de

6)ois.... ballizages, nettoyement et haasserées, au détroit dud. Blois, ij°» xl !.. »

Ballizage d'Orléans.

« A Laurent Faure, œuvre blanche, pour avoir accommodé des ustancilles du ballizage, xix 1..

€ A Jacques Delorme, balizeur, pour les frais et deniers par luy desbourcez à la visitte qui a esté faite au pais bas sur la rivière de Loire, par lesd. Sieurs delléguez d'Orléans, en Testandue de leur destroit, iiij" ij 1. xv s..

« Audit Delorme, baliseur, pour frais faits à la visite faite par lesd. Sieurs delléguez sur la rivière de Loire, au pays d'amont, en rétendue de leur destroit, c xxxiij 1. xv s..

a Audit Delorme, pour le remboursement des frais faits au déplacement des moulins des nommés Barbet, Curé, et autres frais, xlixl. XV s..

« AuditDelorme, balizeur, tant pour luy que pour Bruère, huissier, pour avoir déplacé un moulin qui estoit dans la voie navigable, xiiij L.

<x. A Pierre Leplastre, pionnier, pour ouvrages par luy faits aux hàusserées du costé de Fourneaux, suivant le marché fait avec luy, présent Charron, notaire, Ixiiij 1..

c Au S' Roussellet, conseiller en ladite communauté, pour son remboursement de pareille somme qu'il a payée au» voyage qu'il a fait avec le sieur Mariette, aussy conseiller en ladite communauté, en la ville de Gien, pour connoistre des travaux nécessaires à faire pour le balizage, xxij 1. x s..

a Audit Cahouet, sindicq, pour pareille somme par luy payée à Jean Pion, masson, pour la démolition d'un massif de pierre qui estoit dans la navigation, près Lamotte, xij h.

a: Au sieur Sausce, huissier, pour quatre années du loyer d'un magazin qui sert à mettre les ustancilles du ballizage, Ixiij 1..

<t Audit Delorme, balizeur, pour son remboursement de pareille somme par luy desbourcée en la visite faite dans la rivière de Loire, au destroit d'Orléans, par les Sieurs déléguez et conseillers de ladite communauté, ij^ xxij 1. ix s..

(c Audit Delorme, balizeur, pour frais de ballizage par luy faits dans la rivière de Loire, au destroit d'Orléans, c xxxiij 1..

a Audit Deiorme, balizeur ordinaire dans le destroit d'Orléans, pour les gages de balizeur durant les quatre années du présent compte escheues et finies à rassemblée de ceste année (1678), xl !..

a A bon. b» Jacques Pommereau, procureur et dellégué de la ville de Gien.... ballizages et nettoyement au destroit deGien, et autres frais, viij<» Ixx 1. v s..

<c A bon. b*' François Piot, procureur dellégué de la ville de Cosne.... ballizages et nettoyement au destroict de Cosne, ij°* vij'

« A bon. h« Jacques Poultier, procureur et dellégué de la ville de la Charité.... balizages et nettoyement au destroit de la Cbaritté, ij™ iij« Ixj 1. xix s..

<L A bon. b« Claude Gascoing, sieur de la Blouze, et à Estieune Mocquot, procureurs et delléguez de la ville de Nevers.... ballizages et nettoyeraens au destroit dud. Nevers, xvj^ xxv 1. xij s..

< A bon. b« Guillaume Coppin, procureur et dellégué de la ville de Dezize.... ballizages et nelloyemens au destroit de Dezize, ij" vj*' Ixviij 1..

€ A bon. h*' Adrian Micbon, procureur et dellégué de la ville de Rouanne.... ballizages et nettoyemens aud. destroit de Rouanne, ij" Iviij I. j s..

a A bon. b^ Jacques Cbesne, procureur et dellégué de la ville de Moulins.... ballizages et nettoyemens au destroit dudit Moulins, ij°' viij'^ Ixiij I. vj s. viij d..

(c A bon. b« Antboine Canques, sieur d'Aurion, procureur et dellégué de la ville de Marmgues.... ballizages et nettoyemens au destroit dud. Maringues, xij« iiij" xviij I. ix s..

a A bon. b« Denis Cboisy, procureur et dellégué de la rivière de Vicby.... ballizages et nettoyemens au destroit dudit Vicby, iiij°» v^^xxxix 1. iiij s.. »

(Expéd. s. parcb., f^ 17 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)