N'^ 380, S8U 382 et S8l

1682, 10 octobre. — Instruction donnée par le Contrôleur Général des Finances (Colbert) au sieur Mathieu, architecte ordinaire des bâtiments du Roi, commis pour faire les visites, dresser les procès-verbaux et assister aux marchés et réceptions des ouvrages à faire pour le balisage et nettoiement de la rivière de Loire et autres y affluentes, sur la manière d'exécuter el remplir ladite commission. (F. ci-dessus, nP 25.)

1682, 30 octobre. — Lettre du Contrôleur Général des Finances (Colbert) à M. de Bezons, commissaire de S. M. départi en la généralité d'Orléans, par laquelle sont indiquées certaines mesures à prendre pour s'enquérir des difficultés que les bateliers et voituriers par eau rencontraient dans la navigation de la Loire et de ses affluents. {V, ci-dessus, n^ 26).

1682, 30 octobre. — Lettre du Contrôleur Général des Finances (Colbert) au sieur Mathieu, architecte des bâtiments du Roi, commis à la visite des ouvrages nécessaires pour la navigation de la Loire, contenant instruction sur la manière de procéder à ladite visite. (F. ci-dessus, n^ 27,)

1682, 15 novembre. — Lettre du même au même, relative à l'établissement des hausserées.

« Pour réponse à votre lettre datée de Moulins du 11 courant, à

N<^»38S,S84etS8S, — 518 —

l'égard des hausserées de terre et de toutes les difficultés que vous trouvez, il est nécessaire que vous en confériez avec MM. les intendants et commissaires départiz des provinces, et que vous en écriviez auséi à H. de Bezons, étant nécessaire d'examiner si les Seigoeors sont obligés de faire ces hausserées et tous les autres ouvrages ^ue vous proposez de leur faire faire, «t s'il y a quelque ordonnance ou quelque usage assez bien établi pour les y contraindre. >

(YiGNON, t. 1er, pièces JusUf. , p. 283.}

1682, 22 décembre. — Arrêt du Conseil d'État, dans lequel est articulé que les travaux du balisage sont en soufiFrance. ( y. a-cte55W5, noi4S.)

1683. — Extrait du registre de la recette et dépense d§s fonds faits, tant par Tétat du Roi, des ponts-et-chaussées que par les ordonnances particulières, pour les réparations et ouvrages publics des généralités du Royaume, concernant « les appointements et gratifications des architectes et ingénieurs employés à la visite et à la conduite des ouvrages, » et les dépenses du balisage.

« Au sieur Poictevin, l'un des ingénieurs du Roi et architecte ordinaire des bâtiments de S. M., commis par arrêt du k mai pour faire les visites et devis, assister aux adjudications et faire la réception des ouvrages des turcies et levées et ouvrages publics depuis le pont de la ville d'Orléans, en descendant la rivière de Loire, jusques à Nantes et dans l'étendue des généralités de Tours et Poitiers, et partie de celle de Bourges, pour ses appointements en lad. qualité pour 1683, 2,600 livres.

« Au sieur Mathieu, l'un des ingénieurs (comme ci-dessus), depuis le pont d'Orléans, en remontant ladite rivière de Loire, jusques à Roanne et dans l'étendue des généralités de Moulins, Riom et Lyon,

^ 519 — N^S8S,S86etS8/.

et partie -de celle de Bourgs, pour ses appointeioenis pour 1683, 2,à00 livres.

c Audit Poictevin, gratification à cause des cartes qu'il a levées de lad. rivière dans retendue de Félection de Beaugency, de la rivière de Bcuvron et de celle de l'Allier, depuis le Pont-du-Château, en remontant au-dessus du pont de Fontannes, vis-à-vis de Brioude, 1,000 livres.

€ M. de Bezons fit des adjudications en 1683 des ouvrages les plus pressés à faire sur la rivière de Loire et sur celle d'Allier, depuis Roanne en descendant jusqu'à Orléans, la somme de 7,800 livres.

€ Il y a des frais et autres dépenses annuelles, concernant le balisage, à prendre sur le produit des droits de boêle, qui ont été réglés a la somme de 1 ,501 1. 5 s., y compris 1,200 livres pour les appointemenls des deux ingénieurs, à raison de 600 livres chacun par an, suivant l'élat envoyé à M. de Bezons par M. Colbert, avec sa lettre du 26 juin 1683, qu'il fit payer à chacun des deux ingénieurs 300 1. par an pour les bateaux dont ils auroient besoin pour faire leurs visites, et un écu par jour pour tous frais au délégué employé dans chacun détroit pour assister aux visites* :»

(ViGNON, t. ler, pièces justif., p. 338.)

1683, 14 et 18 février. — Lettres du Contrôleur Général des Finances à MM. les commissaires de S. M. départis dans les généralités de Riom, Moulins, Orléans et Tours, par lesquelles avis est donné que l'inspection du balisage de la Loire et rivières y affluantes sera partagé entre deux ingénieurs. (F. ci-dessus, n^s Si et 32.)

1683, 5 mai. — Instructions du même aux sieurs Matthieu et Poictevin, concernant les ouvrages à faire pour

JV- 387 y 38S et 389. 520 -^

rendre navigables les rivières d'Auvergne, du Poitou et du Berri. {V. ci-dessus n^ 36.)

1683, 28 juillet.; — Lettre du même au même, concernant le canal d'Orléans.

ç Aussitôt que vous aurez visité le canal qui est entrepris sous les ordres de Monsieur, pour faire passer de la rivière de Loire en celle du Loing, vous m'enverrez le mémoire pour en rendre compte au Roi. »

(Mène recneil, t. I«% pièces justif., p. 502.)

4683, 29 juillet. — Lettre du même au même, concernant la visite des rivières el les marchés des ouvrages à faire dans le lit des rivières.

€ A regard des frais de bateaux, j'approuve la proposition que vous faites de donner à chacun des deux inspecteurs 300 liv. pour les bateaux dont ils auront besoin pour leurs visites, et que vous fassiez donner un écu par jour aux délégués qui assisteront à ces visites.

€ A regard du marché de 7,500 liv. fait par le sieur Mathieu, pour les ouvrages à faire dans la rivière d'Allier, ma pensée n'a pas été que les deux inspecteurs pussent faire des adjudications d'ouvrages d'une aussi grande somme que celle-là, mais seulement, lorsqu'en visitant la rivière ils trouveront quelque ouvrage pressé à faire depuis 100 f. jusqu'à 5 ou 600 liv., qu'ils puissent le faire sur le champ pour ne pas retarder un ouvrage qui pourroit devenir de conséquence. »

(Même recueil, t. I«r, pièces justif., p. 303.)

— 521 — ;V« S90 ii S9i.

1683, 29 juillet. — Lettre du même au sieur Mathieu, concernant la nature et le chiffre des marchés qu'il est autorisé à faire pour l'entretènement de la voie navigable dans la rivière de Loire et ses affluents.

« J'ai reçu votre lettre datée de Roanne du 19 de ce mois, et sur la proposition que vous faites de faire un marché d'entrelènement de la rivière de Loire depuis Roanne jusqu'à Orléans, et de la rivière d'Allier, il est nécessaire que vous en fassiez un devis exact, et ensuite que vous le proposiez à M. de Bezons, parce qu'il me semble que cette rivière changeant souvent la route de sa navigation parla quantité de sables qu'elle charrie, il est assez difficile de faire un marché tel que vous le dites.

(i A l'égard du marché que vous avez faitde 7,500 liv. pour les ouvrages à faire dans la rivière d'Allier, vous devez observer que vous ne devez pas faire des marchés de cette conséquence qu'après en avoir envoyé les devis à M. de Bezons et reçu ses ordres, l'intention du Roi étant que les marchés de cette conséquence soient faits par MM. les Intendants et Commissaires Départis, en votre présence, et M. de Bezons doit partager les fonds destinés pour cette navigation, en sorte que les principaux ouvrages et les plus nécessaires soient faits. Et comme vous ne savez pas les fonds dont il peut disposer pour ces ouvrages, vous pourriez faire des marchés pour la rivière d'Allier de sommes telles, qu'il ne s'y en trouveroit plus pour les ouvrages de la rivière de Loire. Ainsi, vous ne devez pas faire des marchés de cette conséquence sans son ordre exprès ; ou, pour mieux dire, c'est à lui à les faire, nt

(Même recueil, t. !«', pièces justif., p. 505.)

4 684. — Extrait du registre de la recette et dépense des fonds faits, tant par Tétat du Roi, des ponts et chaussées

JV- 39 f et 392. — 522 —

que par ordonnances particulières, concernant le balisage de la rivière de Loire et autres rivières y affluentes, dont la dépense se prend sur le produit des droits de boîte.

c Les ouvrages de balizage adjugés en 1684 par M. de Bezons montent, savoir :

< Dans rétendue de la rivière d'Allier et de celle de Loire, depuis Roanne, en descendant jusqu'à Orléans, à 5,900 liv.

« Depuis Orléans, en descendant jusqu'au dessus des ponts de Saumur, 2,820 liv. »

Les ouvrages adjugés par H. de Noinlel (intendant de la généralité de Tours) :

€ Au-dessus des ponts de Tours, en descendant jusqu'aux ponts de Saumur, 2,200 liv.

€ A la rivière de Loire, depuis Saumur jusqu'à Jngrande, de l'autre côté de l'eau, jusqu'à la fin de l'Anjou, et à la rivière du Thouet jusqu'à Montreuil-Belay, en remontant, 3,559 liv.

€ Des rivières du Maine, du Loir, de la Sarlhe etd'Oudon, A,700 liv.

€ De celles delà Creuse et de Vienne, 900 liv. i^

(Même ouvrage, 1. 1»', pièces justif,, p. 542.)

1684, iA août. — Lettre du même à M. de Bezons, concernant les marchés à faire pour l'entretèneraent de la rivière de Loire et de ses affluents au-dessous des ponts de Tours.

€ Les marchés qui ont été faits pour les ouvrages du balizage dans l'étendue de la rivière de Loire, depuis les ponts de Tours et au-dessous, et des autres rivières y affluentes, montent à la somme de 19,779 liv. Tenez la main qu'ils soient faits avec diligence. Après qu'ils seront achevés et reçus, il sera bon de faire des marchés pour l'entretènement de ces rivières pendant 9 ou 10 années. Il faudra pour cela faire faire des devis exacts, et entendre les'prin-

— 523 — ^o» 392, 393 et 394.

cipaux voituriers et marchaods trafiquants, sur les ouvrages qu'ils estimeront nécessaires de faire pour maintenir la navigation desdites rivières facile et commode.

« Il faudra aussi obliger les seigneurs péagers et les propriétaires des héritages de faire faire le balizage et les hausserées dans retendue dont ils sont tenus.

« Pressez le maire de Nantes défaire Fadjudicalion des ouvrages du balizage dans l'étendue de la province de Bretagne, et tenez la main, s'il vous plaîl, qu'il y fassent travailler ensuite. Il serait bon qu'il fit aussi, l'année prochaine, un marché pour l'entretënement de la rivière de Loire dans ce détroit pour 9 ou 10 années, i^

(Même ouvrage, t. !«', pièces justif., 314.)

4690, 40 mai. — Document concernant l'emploi des deniers du droit de boîte aux dépenses du balisage. {V. cidessus^ n® 214,)

4703, 24 avril. — Déclaration royale contenant règlement pour la navigation de la Loire.

A la requête et sur les remontrances des Marchands Fréq., déclaration du Roi, donnée à Marly, servant dérèglement pour la navigation de la rivière de Loire. Laquelle déclaration, reproduisant les injonctions et prescriptions des édits antérieurs, porte :

Article premier. — Que les moulins flottants et pescheries seront placés à huit toises du rivage.

Art. II. -^Que la voie navigable sera de la largeur de huit toises, au droit fil et plus profond de l'eau.

Art. m. — Qu'aucuns pieux, duits, roulis ou anà*es, si ce n'est à une oreille, ne seront placés dans le lit des rivières.

Art. IV. — Que les moulins, arbres, fonds et autres choses étant dans le lit des rivières; que Ses arbres, pierres et autres

iV« 394. — 52/i —

choses étant sur les bords, dans une longueur de dix-huit pieds, âe^ ront ôlés par les propriétaires et riverains, à leur défaut par la compagnie des Marchands Fréq.

Art. V, VI. •— Que personne ne pourra détourner l'eau des affluents de la Loire, en détourner le cours, ni tirer de la terre, des pierres et du sable, si ce n'est à plus de six toises du bord des rivières.

Art. VII, VIII, IX. — Que les meuniers et gardes des pertuis seront tenus de les tenir ouverts lorsqu'il y aura deux pieds d'eau en rivière, et quand les eaux seront plus basses de les ouvrir à réquisition des bateliers, et sans rétribution.

Art. X, XL — Que défense est faite de jeter des immondices, gravois, etc., dans les rivières ou sur les bords.

Art. XIL — Que les voituriers pourront conduire les bateaux chargés, aux jours fériés, à l'exception des quatre fêtes de Noël, Pâques, Pentecôte et Toussaint.

Art. Xlll. — Que défense est faite aux voituriers de marcher à autre heure qu'entre soleil levant et couchant, et de se mettre en chemin par temps de gros vent.

Art. XIV, XV. — Qu'aux passages des ponts ils seront tenus de coupler leurs bateaux, baisser sur cul, et d'envoyer un compagnon pour voir s'il n*y a point quelque bateau montant, embouché dans les arches.

Art. XVL — Que les voituriers montant, rencontrant les bateaux avalant, seront tenus de se retirer vers terre pour les laisser passer.

Art. XVII. — Que naufrage arrivant par fortune de temps, d'un bateau chargé, le voilurier sera reçu dans les trois jours à faire abandon de son bateau et ustensiles.

Art. XVIIL — Qu'il est défendu de remplir de sable et fermer les routes appelées chevalis, qu'on est obligé de faire dans la rivière lorsqu'elle est basse, ou d'arracher ou changer a les guides appelés balizes. j>

Art. XXIV. — Que les différends à naître entre les marchands et les voituriers seront de la compétence des Juges Consuls.

Art. XXV. — Qu'il est défendu aux voituriers de ^e mettre en

— 625 — N'^SOl 395, 396 et 391.

fasse et de séjourner quand les rivières sont en état de navigation.

Art. XXVI. — Que toutes assignations, commandements et procédures concernant la liberté de la navigation, chemin et nettoiement de la rivière, seront faits à Sa requête du Procureur Général du Roi et de la compagnie des Marchands Fréq..

(DéclaratiOQ imp., Paris, François et Hubert Muguet, 1705.)

4 711, 23 juin. — Arrêt du Conseil d'État qui commet le sieur Méliand, intendant de la généralité de Lyon, pour la construction de trois digues sur la Loire, dans les gorges des montagnes du Forez, ledit arrêt rendu sur le vu d'un procès-verbal dressé par le sieur Robert de Gourtouse, marquis de la Chastre, intendant des lurcies et levées, après visite du cours supérieur de la Loire avec les ingénieurs Mathieu et Poictevin.

(ViGNON, t. Il, pièces jusUf., n» 24, p. 15.]

1719, novembre. — Lettres-patentes par lesquelles est accordée au Duc d'Orléans la faculté de faire construire, à ses frais, un canal sur la rivière de Loing, depuis les canaux de Briare et d'Orléans jusque dans la Seine, avec attribution de droits et la propriété incommutable à perpétuité.

(Même ouvrage, t. H, pièces justif., n» 132, p. 67.)

1720, 12 janvier. — Gommission royale par laquelle le sieur de Régemorte est chargé des fonctions d'ingénieur des turcies et levées, et du balisage de la Loire.

« Le Roi étant informé du décès du S' Poictevin.... et voulant

N^^ 397 et 398. — 5^6 —

commettre en son lieu et place une personne expérimentée et capable, ouï le rapport du sieur Law, conseiller du Roi en tous ses conseils, ccmtrôleur général des finances.

c S. M. en son conseil a commis et commet le sieur deRégemorte (père) pour, sous les ordres du directeur général des ponts et chaussées, turcies et levées, barrage et pavé de Paris, avoir inspection sur les ouvrages des turcies et levées de la rivière de Loire ...

« Comme aussi S. M. a commis et commet ledit sieur de Régemorte pour avoir de même Tmspection sur les ouvrages du balisage de la rivière de Loire et rivières affluentes, pareillement depuis le pont d'Orléans en descendant, dresser les procès verbaux des nettoiements desdites rivières, faire et délivrer des certificats du balisage, lorsqu'il aura été bien et dûment fait, conformément aux baux, assister aux adjudications qui en seront faites par le Sieur commissaire départi en la généralité d'Orléans pour l'exécution des ordres de S. M., et jouir des appointemenis dont a joui ledit sieur Pdictevin, desquels il sera payé sur ses quittances, par les trésoriers des turcies et levées, et receveurs des droits de boête, en ki manière a^ coutiimée. :»

(Même ouvrage, t. II, pièces jastif., n« 134.)

1723, 25 juin. — Procès-verbal d'adjudication des travaux de balisage de la Loire et de ses affluents.

« François Legrand, subdélégué à Finlendanced- Orléans, commis à f effet des présentes pour Fabsence de Monsieur de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, par son ordonnance du cioq des présens mois et an.

« Étant nécessaire pour le bien de la navigation de faire continuer les ouvrages de balisage des rivières de Loire, Allier, Cher, Vienne, Creuse, Thouët, Sarte, Oudon, le Loiret Maine, et de pourvoir à leur entier nettoyement, Nous aurions fait dresser un original d'affiche, contenant que ce jourd'huy vingt cinquième jour de juin 1723, deux heures de relevée, en l'hôtel commun de cette ville d'Orléans, il sera procédé par devant Nous, en présence des Marchands fréquentans la

rivière de Loire, ensuite de Tadjudication des droits deboête desdits Marchands, aux baux et rabais en faveur des moins disans des oa^ vrages de balisage nécessaires à faire durant quatre années consécutives des rivières d'Allier, depuis le Pont-du-Château jusqu'à Moulins, depuis Moulins jusqu'au Bec d'Allier, et de celle de Danre depuis Labarge jusqu'à son embouchure ; de celle de Loire depuis Roanne jusqu'à Nevers , depuis Nevers jusqu'à Orléans, depuis Orléans jusqu'à Tours, depuis Tours jusqu'aux confins de la Bretagne; la rivière de Cher, depuis le Bec du Cher jusqu'à Selles, et des rivières de Vienne, Creuse, le Loir, Sarte, Maine, Thouêi et Oudon, ce qui aurait esté publié et affiché tant en cette ville d'Orléans qu'en celles de Blois, Amboise, Tours, Saujnur, Angers, Moulins, Nevers, et autres scyzes le long desdites Rivières, ainsi qu'il Nous est apparu par les proclamations, certifûcats et mises d'affiches rnportées au greffe de mondit Sieur de Bouville. Nous nous sommes transportez en l'hôtel commun de cette ville d'Orléans, et après y avoir £ait l'adjudication dudit droit de boête sur les deux heures de relevée, en présence des Sieurs président et conseillers de la comm^unauté desdits Marchands fréquentans ladite rivière de Loire, qui s'y étoient rendus, et plusi^eurs autres personnes, pour l^adjudication dudit droit de boëte. Nous aurions fait sçavoir aux assistans tes clauses et conditions ci-après.

<L Sçavoir:

<L De faire le balisage pendant lesdites quatre années consécutives, en sorte qu'à la fin de la dernière il n'y ait dans lesdites Rivières à balizer aucuns troncs, arbres, pierres ou atterrissement nouveau, ny hausserées à faire <]ui puisse empêt^her la navigation ou empêcher en quelque façon que ce soit, allant et venant sur lesdites Rivières.

a L'entrepreneur sera tenu de faire les poursuites nécessaires contre les propriétaires seigneurs de péages, et autres babitants rive^ rains desdites Rivières, pour faire lesdites hausserées chacun en droit soy et nel/toyer le fond desdites rivières dans l'étendue des péages, en leur faisant* une simple sommation, laquelle portera que si dans la huitaine lesdites hausserées ne sont faites par iesdils seigneurs péagers et riverains, que ledit entrepreneur y mettra des ouvriers à leurs frais

iV« S98. — 528 -^

et dépens, après laquelle sommation et le temps expiré il pr^dra acte pardevant notaire du jour qu'il y mettra ses ouvriers, le nombre d'iceux, leurs journées et la dépense qu'il aura faite, attendu que lesdits ouvrages ne peuvent recevoir de retardement à cause du commerce et de Futilité publique, pour ensuite ladite sommation et ledit acte pardevant notaire, raporté à mon dit Sieur de Bouville, être ordonné ce qu'il appartiendra.

a Que le dit entrepreneur sera obligé d'avoir cinq équipages prêts dans le courant du mois de juillet prochain, savoir: deux dans TÀllier, depuis Brassac jusqu'au Bec d'Allier ;

<L Le troisième à Roanne, pour suivre en descendant jusqu'au pont d'Orléans ;

€ Le quatrième depuis Orléans jusqu'à Saumur, pour la Loire, Cher, Vienne et la Creuse,

<L Le cinquième et dernier depuis Saumur jusqu'au confin de la Bretagne, pour la Loire, le Loir, Sarthe, Maine et Oudon.

a Le dit entrepreneur sera tenu de faire signifier aux déléguez de Vichy, Roanne, Orléans et Saumur, que l'équipage est arrivé, le nom, surnom, qualité et demeure de ceux dont il est composé.

^ Il sera aussi obligé d'équiper deux ou trois toûes avec engins, cordages, pics, pioches, ciseaux, colliers, scies, coignées, haches, et généralement tous les outils nécessaires pour arracher les arbres et ruines du fond de l'eau, abattre les mazures et les arbres le long des bords de hausserées, pour leur donner dix huit pieds de franc-chantier, et quatorze pieds au droit des murailles et maisons.

<L L'entrepreneur sera tenu d'avoir un grand bateau et une moyenne toûe, avec deux petites toûes équipées de toutes sortes d'outils, comme il est dit ci-dessus sur les rivières affluentes dans celle de Loire.

c Sera obligé de courir les ruaux dans l'étendue de toutes les dites rivières avec les deux petites toûes, six hommes dedans, et une corde qui traversera les rivières et les ruaux, laquelle, passant dans le fond de l'eau et rencontrant des pierres et des bois, il sera tenu d'y planter des balises pour les remarquer, afin que l'équipage venant à passer, il puisse les reconnoistre et les arracher.

a: Et comme il est nécessaire de rendre les dits balisages et