LES COMBATS DE MARIAGE

îls renferment tous la clause suivante '

« s. A. R. apporte audit mariage tous les droits de « propriété qui lui sont acquis et lui appartiennent « en vertu de la donation paternelle à lui faite par « acte du 7 août 1830, » etc., etc.

Ainsi les familles royales ou princières avec lesquelles ont été contractées ces alliances par mariage se trouveraient frustrées. Croit-on que l'honneur de la France n'en fût pas atteint ?

A ce sujet, il ne faut pas oublier deux considérations :

La première, que l'inviolabilité des contrats de mariage des princes s'appuie à la fois sur le droit privé , comme celle des contrats de mariage des citoyens ordinaires, et sur le droit public, puisqu'ils sont passés en exécution de convec -icns diplomatiques.

La seconde , quQ (omme nous l'avons déjà dit, si les princes et princtijes n'avaient pas apporté en mariage les droits incommutables que l'acte du 7 août leur conférait sur les biens du domaine privé, l'État aurait été tenu de leur constituer des dotations apanagères ou des dots. 11 n'en a été dispensé que par l'existence du domaine privé. Aujourd'hui, on reprendrait, par un décret, le domaine privé, comme étant devenu la propriété de l'État par la prét'^ndue dévolution de 1830^ et on ne placerait pas l'es Princes dans la situation où ils auraient été, si le système de la dévolution avait prévalu en i 8:0 ou ou 1832. puisque, dans cette hypothèse, ils auraient

été dotés par l'État; c'est-à-dire qu'on aurait le bénéfice sans les charges.

Ainsi se trouveraient successivement appliqués à une même famille deux principes contraires, celui de la séparation et celui de la dévolution. Ce ne peut, cependant , être que l'un ou l'autre ; car les appliquer tous les deux dans ce qu'ils ont d'onéreux, c'est vouloir une chose, non-seulement injuste, mais encore impossible.