AVIS

Lorsque les soussignés ont donué leur premier avis, ils ne pouvaient ni ne devaient prévoir que sur un procès en validité de mariage^ soulevé entre la veuve de M. Pescatore et les légataires universels de ce dernier, on construirait avec plus d'habileté que de vérité, un procès en tendance d'invasion du clergé français sur les attributions du pouvoir civil.

Rien dans la cause ne pouvait le faire pressentir. Nous n'avions aperçu, ni dans M. Pescatore, ni dans celle qu'il voulait épouser aucune trace de ce fenatisme religieux qui aurait pu les pousser à se faire un cas de conscience de se soumettre dans leur mariage à l'intervention de l'autorité civile. — Des motifs très terrestres et une faiblesse rien moins que religieuse, nous paraissaient seuls avoir déterminé M. Pescatore à se marier en Espagne et dans les formes usitées dans ce pays.

La simplicité de ces formes, l'éloignement du lieu, convenait mieux que la mairie du deuxième arrondissement aux susceptiblités de son amour-propre et à sa fausse honte. — Il le dit lui-même, et dans sa correspondance et dans son premiar testament, où il déclare qu'il a épousé madame Weber, en Espagne, selon les lok du

pays.

Et cela seul est vrai.

D'un autre côté, nous n'avions pas aperçu, soit dans l'archevêque de Paris, soit dans l'évèque de Versailles, soit dans l'archevêque de Bordeaux le moindre indice d'un complot religieux pour éluder le concordat et ressaisir par voie indirecte l'ancien droit du clergé sur les mariages. — Nous n'avions vu, dans leur concours, très ouvertement donné, que le désir très naturel et très légitime de faire cesser un désordre social et religieux, et de conquérir à la morale et à la foi en même temps, deux personnes assez en vue pour que leur exemple pût avoir quelque influence sur un nombreux public.

Telle est la vérité des choses^ et nous la maintenons malgré le grand bruit qui «'est feit autour de ce procès.

Assurément notre pays montre une juste et légitime susceptibilité pour tout ce qui touche au grand principe de la séparation des deux pouvoirs spirituel et temporel. Le moindre soupçon d'une atteinte à ce principe a le privilège de Témouvoir, et nous aurions personnellement mérité les reproches que l'éloquent et habile avocat des légataires nous adi'essait dans sa réplique de vendredi dernier, si nous avions pu déserter la défense de ce principe, nous nous serions du moins montrés étrangement inconséquents avec tout notre passé. Mais en vérité^ tout disposés que nous soyons à faire réparation éclatante à la liberté civile si elle est le moins du monde menacée dans ce procès, il nous est impossible de voir dans ce soulèvement gallican, favorisé par une cenaine disposition d'esprit qu'expliquent des circonstances étrangères à notre cause, autre chose qu'un vain fentôme, lequel s'évanouit au moindre examen sérieux et réfléchi.

Où serait donc le danger que courraient nos libertés civiles si le mariage de madame Pescatore n'était pas annulé?

On franchira, dit-on, la frontière pour échapper à l'obligation que le concordat et le code civil imposent à tout Français de se marier à la mairie avant de se présenter à l'église, et le prêtre, gêné en France par des peines assez sévères, ne manquera pas de favoriser et de provoquer cette manœuvre. C'en est fait, s'écrie-t-on, du concordat et de l'ordre civil établi en France pour les mariages, si la justice n'intervient, et, par un exemple éclatant, ne prévient une telle fraude à la plus importante

de nos lois.

Tel est le cri d'alarme, nous ne Tavons pas affaibli.

Voyons si ce danger est réel.

D'abord si le danger était réel, comment se ferait<il qu'il ne se fut pas encore révélé, et comment, sous la première Restauration, lorsque la réaction religieuse contre le principe de sécularisation du mariage était si violente, il ne s'est pas produit un seul exemple de ces mariages faits à Tétranger pour échapper à la nécessité de se marier préalablement devant l'officier de l'état civil.

11 est bien vrai qu'aux premiers jours de la promulgation du Code civil, un certain nombre de jeunes gens de l'Alsace et autres pays frontières^ passèrent le Rhin pour aller se marier à l'étranger. II est; douteux qu'ib y fussent déterminés par un scrupule religieux, car il est dit dans lalettre écrite par le Ministre à cette occasion que c'est sur les refus des officiers de Fétat civil de leur pays que ces jeunes gens avaient été se marier à l'étranger ; il s'agissait donc de quelque empêchement civil auquel ils voulaient échapper ; il est probable que la conscription n'était pas étrangère à leur détermination.

M. Portails, alors Ministre, s'en alarma ; il écrivit celte circulaire que le^ conseils et avocats des héritiers n'ont pas manqué d'invoquer. Dans cette lettre , le Ministre donne Tordre aux procureurs généraux de dénoncer les mariages ainsi faits et d'intimer aux époux d'avoir à se séparer.

Quoi qu'il en soit , il ne paraît pas que cette circulaire ait été exécutée. On ne

cite pas un seul exemple d'un de ces mariages qui ait été annulé et d'un seul ordre donné aux époux ainsi mariés à l'étranger d'avoir à se séparer ; elle est restée à l'état de simple mesure comminatoire.

Le premier mouvement du Ministre fiit suivi de plus de réflexion et de prudence; il vit, sans doute, que la mesure qu'il prescrivait aggraverait plutôt qu'elle ne ferait disparaître les dangers dont il s'alarmait , il revint à l'esprit de liberté et de tolérance qui est celui de notre loi civile, et le gouvernement s'en trouva bien ; car il ne parait pas que ce premier mouvement d'émigration à l'étranger pour s'y marier, qui s'était d'abord manifesté, ait eu aucune suite.

n y a bien plus de raison encore aujourd'hui de ne pas se départir de cette prudente tolérance qui, après tout, est celle de la loi.

En effet, en quoi l'annulation du mariage de madame Pescatore préviendrait elle les mariages faits en pays étrangers dans les formes purement religieuses usitées dans ces pays. Ce n'est pas parce que ce mariage aurait été fait devant un prêtre étranger, à l'exclusion du maire du 2* arrondissement de Paris, que les tribunaux français annuleraient ce mariage, c'est parce qu'il n'aurait pas été préalablement publié en France.

Eh bien ! croit-on que le fanatisme religieux, excité par des prêtres réfractaires au concordat, s'arrêterait devant l'accomplissement d'une telle formalité? On publierait le mariage en France, et on irait se marier devant le prêtre étranger, voilà tout. Le ministère de l'officier de l'état civil n'en serait pas moins écarté.

Ceci prouve de plus en plus que les publications exigées par l'art. >l 70 n'ont aucun rapport avec le droit de l'officier de l'état civil ni avec l'ordre introduit dans le mariage par le concordat et par notre loi civile, car, qui oserait alléguer, que sur ces publications, un maire ou même le ministère public aurait le droit de former opposition au mariage fait devant le prêtre étranger ? Ces publications, comme nous l'avons dit et le répétons en toute assurance, n'ont d'autre objet que d'avertir les tiers qui auraient le droit de former opposition au mariage et de ne pas donner à ceux qui vont se marier à l'étranger, le moyen d'échapper ainsi à des oppositions et à des empêchements dirimants qui se seraient produits dans leur pays.

Dès lors comment pourrait-on soutenir sérieusement que des époux font fraude à la loi française par cela seul qu'ils vont se marier à létranger avec le seul motif avoué, qu'ils préfèrent les formes usités dans tel pays , fussent-elles purement religieuses, à celles établies en France ?

Fait-on fraude à une loi quand on use de la permission qu'elle donne? Peut-il y avoir une fraude quelconque dans l'exercice d'un droit?

Ainsi, on a réveillé la vielle querellé entre l'Etat et l'église, on a agité des passions toujours prêtes à s'émouvoir, on a produit un grand soulèvement d'opinions, espérant que la justice en serait troublée, et le tout pour échapper à un prétendu danger qui est une chimère. — On demande aux tribunaux d'annuler un mariage fait avec bonne foi et suivi d'une possession d'état éclatante, la plus éclatante et la plus incontestée qui se soit jamais produite dans un procès de cette espèce, et cela pour faire un exemple et pour arrêter ces mariages faits à l'étranger devant un prêtre ;

et on ne les arrêterait pas $i la cause, qut seule^ pourrait y pousser existait^ savoir : le fanatisme religieux. — On tes provoquerait plutôt par tout ce bruit fait sans motif*

Il y a plus^ pour combattre un fantôme, on s'expose à un autre danger bien autrement sërieux^ celui de fournir des facilités à d'étranges compromis avec la morale.

On demande, en effet, au tribunal de déclarer qu'il y. a en entre M. et Madame Pcscatore un mariage rdigimx et non un mariage civil^ de consacrer ainsi deux espèces de mariages, l'un purement religieux^ f autre civil, l'un existant pour la conscience et dans le for intérieur, l'autre valable aux yeux de la loi.

Qu'est-ce à dire? A-t-on oublié les salutaires doctrines de tous nos gallicans, dont OD a invoqué avec tant d'éqlat lautorité? A-t-on oublié qu'au sein de nos parlements la querelle entre les ultramontains et les gallicans portait précisément sur ce point, à savoir, si dans le mariage, le sacrement peut se séparer du contrat, s*il peut exister des mariages purement religieux. Or, quelle est la doctrine qui a prévalu ? C'est celle qu'il n'y a et ne peut y avoir deux sortes de mariages, que le sacrement n'est que la sanction du contrat, que là où le contrat n'existe pas, le sacrement luimême ne saurait exister ; et cela est tout aussi vrai en Espagne qu'en France.

Ou ne peut donc pas aller se marier religieusement en Espagne et ensuite revenir en France et au bout de quelque temps, selon ses caprices ou ses intérêts, renvoyer celle <]u'on a épousée et se marier à une autre ; c'est cependant là Thypothèse sur laquelle repose à peu près toute la plaidoirie des légataires de M. Pescatore. 11 aurait fait selon eux, un simple mariage de conscience : étrange manière de satisfaire la morale, la religion, la conscience, que de se marier de façon à n'être pas lié, que de proclamer partout et avec éclat, indissoluble le lien par lequel on s'unit à une femme alors que ce lien n'existe réellement pas et peut être rompu au premier caprice!

Singulière manière de s'acquitter envers une personne qu'on dit aimer et estimer, de récompenser les services signalés qu'elle vous a rendus, en vous donnant quatorze années de bonheur et en concourant efficacement à votre fortune, que de se marier avec elle devant le ministre des autels, dans un pays où ce ministre est eu même temps l'agent de la loi, de l'investir ensuite avec éclat de tous les honneurs de la femme légitime, pour, à un {our donné, soit de son vivant, par caprice, soit après sa mort, par la main d'héritiers intéressés, la dépouiller de ces honneurs, et la rejeter, chargée de honte, d'humiliation, dans l'état de concubine ! — Comment une telle immoralité^ une telle cruauté, disons-le, serait-elle possible pour Madame Pescatore et pourraitelle se reproduii^' pour d'autres femmes, si ce n'est à l'aide de cette distinction imaginée pour cette cause, entre le mariage complet et le mariage incomplet, entre le mariajfe de la loi civile et celui <fe la loi religieuse?

Il est bien plus conforme à nos* principes gallicans, à la morale, a la paix des fomilles^ de proclamer bien haut qu'il n'y a pas et qu'il ne peut exister de mariage purement religieux.

Que les héritiers Pescatore critiquent le mariage contracté en Espagne par M. et M"* Pescatore, qu'ils le soutiennent radicalement nul, parbe qu'il n'aurait pas été célébré devant un prêtre dûment autorisé; qu'ils rejettent l'autorisation donnée après

iflformatioBê fpar Tordinaire de ce curé, l'évéque de Pampelune^ et celle don* née par les ardievéque» de Bordeaux, de Tersaillea et de Paris, qui étaient les ordixMires àes parties; qu'ils contestent au prêtre o£Bciant ainsi éclairé sur la condition des parties contractantes *et rassuré contre tout empêchement légitime par de telles autorités, le droit de procéder au mariage de M. et M'"'' Pescatore, c'est-à-dire de foire valablement k leur égard ce qu'il eût été autorisé de faire pour des personnes tout à fait inconnues. Qu*on équivoque et argumente sur le mot dUigation substitué à celui de permission qui est dans le concile et dans les édits; qu'on aille même jusqu'à qualifier de clandestin un mariage fait devant un prêtre et deux témoins, un mariage dont l'acte de célébration est consigné sur un registre de paroisse^ c'est-à-dire sur un registre d'état civil qui ne laisse, par conséquent, pas la preuve du mariage à la discrétion des parties^ ce qui est le principal caractère et le danger le plus redouté des mariages clan* destins; qu'on applique cette qualification qui implique une idée de mystère, à un mariage hautement annoncé à la famille avant sa célébration, notifié à tous et en tous lieux après, reconnu,honoré, en quelque sorte glorifié par ceux-là mêmes qui l'attaquent aujourd'hui ; qu'on ait le courage de contester la bonne foi de M. Pescatore au risque d'entacher sa mémoire ; qu'on ose même contester celle de M"** Pescatore sur le fondement absurde qu'elle se serait prêtée à un simulacre, \ une comédie dont elle devrait être la victime, qu'on lui dénie une croyance partagée par tous, par la femille, une croyance entretenue par ses adversaires eux-mêmes : tOBt oela est possible, tout cela est dans le domaine de la discussion. Mais quant à l'hypothèse du mariage purement religieux, elle n'est pas discutable, car elle ne peut exister.

On nous a fait aussi un étrange reproche, celui de favoriser les doubles mariages, qui jettent le désordre et le trouble dans les familles. — Ne voit-on pas que ce ne sont pas ceux qui soutiennent que si Madame Pescatore a été mariée religieusement en Espagne, elle l'a été civilement, puisque dans ce pays le contrat est nécessairement et indivisiblement compris dans le sacrement, qui créent ces doubles mariages si dangereux, mais ceux qui veulent faire sanctionner par la justice française cette possibilité de contracter des mariages qui sont selon la religion et la conscience et qui ne sont pas selon la loi*

Voilà ce que nous avons à dire sur cette &ce nouvelle et imprévue donnée au procès.

Après cela, qu'on agite à l'occasion de la cause cette autre question de la communauté et des intentions de M. Pescatore touchant cette communauté, nous n'avons pas à nous en occuper, car nous n'avions à nous prononcer que sur la validité du mariage en elle-même, — et que ce point seul en définitive est à juger ; — que les conséquences du mariagCy quanta la communauté, sont réglées par une présomption légale juris et dejure^ qui a toute sa force, qu^ M. Pescatore l'ait prévue comme le soutient sa femme, ou qu'à l'exemple de beaucoup d'autres il Tait ignorée; — que dans tous les cas, il n'y aurait entre ses intentions sur la communauté et sa volonté de se lier avec sa femme par un lien sérieux, complet et indissoluble, aucun rapport nécessaire et appréciable par la justice.

Nous irons plus loin, et nous ne craindrons pas de dire que la question delà

liquidation de la communauté n'aurait jamais du être compliquée de la question des droits de madame Pescatore au titre de femme légitime^ que^ si elle en avait été séparée dès l'origine et eût été plaidée au seul tribunal qui pouvait la résoudre, celui de la générosité et de la libéralité, et, si on veut, de Féqnité de Madame Pescatore , ce déplorable procès n'aurait jamais eu lieu. Madame Pescatore, libre alors de n'écouter que son cœur n'eût eu besoin d'aucune intimidation ni même de l'intervention d'aucun de ses conseils pour faire ce que son cœur lui aurait dicté.

ODILON BARROT, anciex avocat.

BETHMONT, batonnieb.