AVIS

Ayant examiné lentement les documents qui nous oat été remis de la part de Madame Anne-Catherine Weber , de Paris , et qui sont relatifs à son mariage avec M. Jean-Pierre Pescatore, notre avis du quatre janvier de la présente année, sur la validité de cet acte, les allégations présentées au Tribunal civil de la Seine, de la part de M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, et les autres héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore , en réponse à la demande de madame Weber, sur son droit aux biens acquis durant la Société légale, constituée par son mariage, et le lumineux rapport contenu en une lettre de Tavocat, M. Chaix-d'Estange, à Téminentissime seigneur cardinal , archevêque de Reiras , afin de donner la consultation que l'on nous demande de nouveau sur la validité dudit mariage, contracté et célébré en la ville de Renteria, conformément aux lois d'Espagne, seul point soumis à notre examen.

Nous sommes d'avis :

Que le mariage contracté par M. Jean-Pierre Pescatore et madame Weber, et consacré par le curé de Rentena , a été célébré avec entière sujétion aux lois espagnoles , et que sa validité ne peut être mise en doute dans ce pays-ci. Gela même est consigné dan» l'avis du quatre janvier , dont nous croyons devoir rappeler les bases, avant de nous occuper des objections que présentent contre cette doctrine les héritiers de M. Pescatore,

Quelle est en Espagne la l^islatton qui régit la matière ?

Le Concile de Trente et le décret des Cartes du vingt-trois février mil huit cent

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vingt-trois, rétabli par la loi du sept janvier noiil huit cent trente-sept, et il est entendu que toutes nos lois civiles, y compris celle précitée , qui concernent le mariage , ne font autre chose que copier les dispositions de la séance 24 , de reformatione fMtrimcmii diidlt Concile, ou en ordonner l'étroite et rigoureuse observation.

Or^ ayant examiné le mariage de M. Pescatore avec madame Weber par rapport auxdites lois, nous n'hésitons pas à assurer que cet acte a réuni toutes les choses requises et indispensables pour valider sa célébration, et ce qui plus est, ce mariage a en sa faveur, s'il nous est permis de parler ainsi, un luxe de légalité, un excès et surabondance de validité; car on y a aggloméré des formalités et des documents absolument innécessaires.

En effet, pour consacrer l'union de M. Pescatore et madame Weber, étrangers dans notre pays, et dont la résidence y est inconnue, les lois espagnoles exigent : « Parochis aiUem prœcipit ne illorum (Midti qui vagantur et incertas habent sedes) matrimoniis intersint nisi prius diligmtem inquisitionem fecerinty et re ad ordinarium delata, ab eo licentiam id faciende obtinuerint, » {chapitre T Dec. de réf. Mat. ses 2/|. con Trid.) Mais ils (les Curés) exigeront précisément ladite permission (celle de l!ordinaire) lorsque les contractants sont étrangers, errants, d'un autre diocèse, etc. Décret des Cortès du vingttrois février mil huit cent vingt-trois, et loi du sept janvier mil huit cent trentesept.

Telles sont les règles qui, en Espagne, régissent les noces entre étrangers ou inconnus sans domicile certain.

Avec sujétion auxdites lois, les contractants, dont il s'agit, purent se présenter au curé de Renteria, et après avoir obtenu la permission de l'évéque de Pampelune, sou ordinaire, faire célébrer validement et légitimement leur mariage, par lequel acte ils acquerraient tous les droits, tous les effets civils inhérents à icelui en Espagne, et ce, sans autre formalité, ni diligence d'aucune sorte.

Donc, si, en outre, ils ont obtenu et présenté les dispenses de publications des archevêques de Paris et de Bordeaux, et des évêques de Versailles et de Pampelune, accompagnées des permissions de bénir leur mariage, et accordées à tout prêtre du propre diocèse ou d'un diocèse étranger, et une autre permission spéciale pour le curé de Renteria, nous disons, avec raison, qu'il y a dans leur mariage, luxe de légalité et surabondance de validité.

Ici, nous le croyons opportun de faire remarquer le caractère des autorisations ou permissions du très révérend archevêque de Bordeaux et du révérend évêque de Pampelune adressées au curé de Renteria; bien que, comme nous l'avons dit, la permission de ce dernier prélat eût suffi pour la validité de l'acte, nous nous plaisons à faire observer que, d'abondant, le prélat de Bordeaux, après avoir donné la permission de marier M. Jean-Pierre Pescatore et madame Weber, déclare que ceuxci sont ses diocésains, qu'ils ne sont liés par aucun empêchement canonique et qu'il prend sur lui toute la responsabilité de l'acte envers Dieu.

Si à cela on ajoute la lettre du révérend évêque de Pampelune, on comprendra

par&itement que le curé de Renteria, avant de béiiir le mariage^ a accompli la prescription du concile : nisi prim diligentem inquisitionem fecerint^ et que, par conséquent, dans le cas soumis à notre avis^ on a &it toutes les choses requises et ordonnées par notre législation^ de sorte que, conformément à celle-ci, la validité dudit mariage est hors de tout doute^ hors de toute controverse.

Faisons abstraction absolue des publications, — dont les dispenses multipliées, d'ailleurs, sont légitimes en Espagne, et même sans compter celles du prélat de Pampelune, — pour répéter que les époux étant étrangers, ils ont, en contractant, satisfait à la législation espagnole, et que, par conséquent, le mariage est valide dans ce pays-ci. Nous, référant toujours à Tavîs du quatre janvier, quant à ce qui y est dit, est déjà temps d'examiner les objections que font les héritiers de M. Pescatore, relativement à cette question.

Qu'avant tout, il nous soit permis de déplorer que, dans l'ignorance absolue où ils sont de notre législation matrimoniale, ils aient osé supposer dans celle-ci des dispositions qu'elle ne contient pas, ce qui donne lieu à ce que, étant démentis officiellement et solennellement, leur défense bien ordonnée perdra une grande partie de son mérite, et, ce qui est pis, de sa force aux yeux du tribunal qui va décider cette grande question.

Laissant à des personnes plus compétentes la réfutation des arguments qui s'appuient sur la législation française ou s'y rapportent, et nous bornant à ceux qui concernent le droit et la législation d'Espagne, nous trouvons en premier lieu l'argument conçu en ces termes : « Considérant que le mariage n'a même pas été célébré conformément aux lois espagnoles ; qu'en effet, il ne serait pas valide, selon ces lois, conformes, sur ce point, au concile de Trente qui a prescrit :

Premièrement, que le mariage serait précédé des publications religieuses ;

Deuxièmement, qu'il serait célébré par le curé de Tun des époux.

Pauvre et inefficace est cet argument, car outre l'inexactitude des termes, il s'y trouve, soit par l'effet de la traduction, ou, ce qui est plus certain, par le défaut d'un fondement solide pour les appuyer^ deux fausses propositions, savoir :

Premièrement, que le mariage n'a pas été célébré en conformité des lois d'Espagne ;

Deuxièmement, que pour la validité de la célébration entre étrangers sont nécessaires les bans religieux et le concours du curé de l'un des deux époux, ces deux propositions se trouvent implicitement détruites par ce qui est exposé dans le commencement, et surtout par les citations textuelles des lois espagnoles relatives au cas. Cependant, nous n'omettrons pas pour cela de nous occuper des deux propositions.

Quant à la première, la surabondance des formahtés (requisitos) accumulées par M. Pescatore est telle, qu'elle nous permet de traiter cette proposition sous ces deux phases différentes.

Premièrement! en sapposant que M. Pescatore et madatre Weber ne fussent pas dans la catégorie des étrangers^ cm dea personnes à domicile inconnu, leur mariage célébré à Renteria est Talide suiyant les lois espagnoles. Celles-ci prescrivent la publication préalable des bans ou la dispense de cette mesure; le concours du propre curé, ou d'un autre prêtre muni de la permission de ce curé ou de celle de FordinairCt et deux témoins.

A-t-on rempli ces formalités? — Indubitablement, comme nous allons le voir. Le Concile de Trente, dans le chapitre premier du décret de reformations mafnmomt, reproduisant le précepte du quatrième Concile de Latran (lateranmse) a ordonné : Àntequmn matrimoniwn contrahatur, ter a proprio contrahentiumparoeho tribus eontinuis diéut f estime in ecdesia inter missarum sokmnia publiée dentmcietur inter quos matrimonium $is contrahendum. — Dans ces propres paroles du Concile, on trouve, outre la prescription des bans, l'indication du curé et le lieu où les bans doivent être faits, et ensuite il s'occupe de quelques cas où l'on peut et doit en dispenser, puis, d'après tout cela, il pose la règle que la publication ou la dispense de cette mesure doivent être faites précisément par le propre curé ou son ordinaire.

Appliquant ce principe au cas présent, si les publications du mariage de M. et madame Pescatore se trouvent dans leurs délais, il est clair qu'ils auront rempH cette première formalité. Il est certain que ces publications n'ont pas été feites; mais il n'en est pas moins certain qu'il en a été accordé dispense; par conséquent, la question est de savoir si cette dispense a été donnée par un prélat compétent ou non. Nous croyons que, dans aucun pays, l'on ne contesterait aux évèques la faculté de dispenser des bans, mais, dans le nôtre au moins, c'est un principe reconnu et qui ne pourrait pas être mis en question. Recti que possunt episeopi eorum (editorum matrinumii) vel in totum^ vel giro parte veniam facere.

Abordons la question de la compétence du prélat qui dispense, car en Espagne personne n'est autorisé à rechercher si les futurs époux sont ou non dans le cas de dispense légitime, toutes les fois que ce point est purement et exclusivement du for intérieur des pétitionnaires et du prélat, auquel ils s'adressent, et jamais, dans aucun cas, il ne dépend de la loi civile ni des tribunaux ordinaires.

Pour ceux-ci , il ne se présente , dans cette matière, d'autre question que celle-ci: le prélat, qui dispense des bans, est-il compétent? Le Concile indique le prélat du diocèse des contractants, et sans toucher , pour le moment , à la question du domicile, que nous traiterons plus bas, nous voyons que, dans la dispense du très révérend archevêque de Bordeaux, en sa lettre au ciu'é de Renteria , il appelle M. Pescatore son diocésain, et ensuite (qu'il appelle ainsi) M. Pescatore et madame Weber Comme en même temps il prend sur lui la responsabilité de l'acte, et qu'il entend en pénitence les époux; de quoi il leur délivre un certificat, on tient, d'après notre droit, sa compétence suffisante pour accorder dispense de bans, d'autant plus que l'ordinaire de Parapelune corrobore cette compétence, et, en cas de besoin, y suppléerait.

Il y a plus : Tun des fiancés, ou tous les deux avaient résidé à Paris et à Versailles, ou avaient kur résidence habituelle en Tune de ces villes, ou en toutes deux, et comme sî l'intervention de Farchevêque de Bordeaux n'était pas suffisante , les prélats de Tune et l'autre desdltes villes dispensent pareillement. Quant à la législation Civile d'Espagne, quant au droit canonique, la dispense de bans présentée au curé de Renteria est légitime et complètement légale.

Passons à la seconde formalité requise :

Concours du propre curé , des contractants ou d'un autre prêtre dûment auto^ risé, qui était le propre curé de M. Pescatore et de madame Weber, ou pour dire mieux et simplifier la question, qui était leur ordinaire?

Le très révérend archevêque de Bordeaux , qui , pour éviter toute discussion ^ se fit autoriser en outre par celui de Paris, de sorte que, soit par son propre droit, soit par la délégation de son collègue de Paris , il se trouvait dans la classe de propre prélat des deux contractants, et , dans cette qualité, il autorisa le curé de Renteria à bénir l'union.

Mais on remarquera que, quoique^ aux fins de la loi, l'autorisation générale qu'il concéda à tout prêtre à qui elle serait présentée fût suffisante, il la donna très spécialement et directement au vicaire de Renteria en ces mots textuels : — « Je vous donne délégation pour agir comme propre prêtre à F égard de M. J.-P* Pescatore et de Anne-Catherine Weber, mes diocésains. »

£1 n'y a pas de doute ; nous répétons qu'il y a dans cette affaire un luxe de légalité qu'on ne trouve pas toujours dans les actes humains. Par là, il est démontré que si le curé de Renteria n'était pas le propre curé des contractants, il était, d'après le Concile, autorisé par l'ordinaire de ceux-ci -, d'un autre côté, il conste que deux témoins ont concouru à l'acte. Ainsi, le mariage a été célébré avec toutes les formalités requises et prescrites par le droit civil, qui, en Espagne, est à son tour le droit canonique ; donc ^ le mariage est essentiellement et complètement valide, quand même on ferait abstractîoa de la qualité d'étrangers sans domicile connu dans le paya où se trouvent les époux.

Cest maintenant le tour de la seconde phase sous laquelle peut être envisagée la première proposition que nous combattons et que nous formulons ainsi :

Est-il valide le mariage célébré à Renteria entre M. Pescator e e madame Weber» étrangers sans domicile en ce lieu ni dans aucun autre d'Espagne? Si ce mariage a été célébré après la plus minutieuse information sur les personnes et avec la permission de l'évêque de Pampelune, ordinaire de Renteria, et par-devant deux témoins, il est clair que l'on ne saurait en attaquer la validité. Nous l'avons déjà dit, le décret du vingt-trois février mil huit cent vingt-trois, et la loi qui l'a rétabli en date du sept janvier mil huit cent trente-sept, lesquels ne font autre chose que de prescrire l'observation des chapitres conciliaires premier et septième du décret de reformatione matrimonii^ et le cbapiti*e septième précité de ce décret ordonnent cela expressément

et l'autorisent dans les termes les plus explicites. Ils ont été cités^ et leur texte a été reproduit, de sorte qu'il est inutile de les répéter ici. Ainsi, le mariage en question a été rigoureusement réglé d'après la législation espagnole, ainsi il est valide. Donc, elle est Fausse et très Fausse la première proposition que nous discutons. La seconde proposition ne l'est pas moins, savoir :

Pour la validité d'un mariage entre étrangers ou entre personnes dont le domicile est inconnu, sont nécessaires les publications et le concours du propre curé de l'une des parties.

En disant que ni le Concile ni le décret du vingt-trois février mil huit cent vingttrois n'exigent de telles formalités; la fausseté de cette proposition se trouve suffisamment démontrée.

Mais, outre cela, comment pourrait-on remplir ces formalités supposées, lorsqu'il s'agit de personnes inconnues ?

Le but des publications n'est pas celui d'éviter la clandestinité, car depuis le concile, celle-ci n'existe pas, et elle ne peut pas exister en droit espagnol, mais le but des publications est de faire connaître les circonstances des contractants » leur aptitude, leur liberté de tout empêchement, comme l'indiquent ces paroles même du Concile.

Quibus donuntiationihus factis, si nullutn kgitimum apponatur impedimentum. Et Caballario dit : Que Ton fait les publications ut impedimentum si quoi fartasse suhsit detegatur. Comment atteindrait-on ce but avec la publication de noms absolument inconnus.

D'un autre côté, comment saurait- on qui est le propre curé de l'un ou de l'autre des futurs époux, s'ils sont entièrement étrangers à la connaissance du lieu où ils veulent se marier ? — Doit-on leur refuser le sacrement du mariage à cause de ces circonstances ?

Non, le Concile y a fourni un remède opportun en ordonnant : Ne illomm matrimoniis intersint nisiprius diligentem inquisitionem fecerint et re ad ordinarium delata, ab eo Hemtiam id faeiendi obtinuerint. Voilà les seules formahtésque la loi espagnole exige pour la validité du mariage entre étrangers errants ou gens sans domicile connu. Donc la seconde proposition que nous avons examinée, est fausse, la première l'est également. Ainsi, l'argument dans lequel les deux propositions sont contenues est, lui aussi, faux, inefficace et de tout point dépourvu de raison.

Ensuite, on lit un autre argument, à la fin duquel il est dit : « qu'en conséquence, la dispense qui leur a été accordée par l'archevêque de Paris, n'a aucun effet, et que par ce premier motif, le mariage, même d'après la loi d'Espagne, est radicalement nul. » Abstenons-nous d'émettre notre opinion sur la validité ou l'inefficacité de la dispense accordée par le très révérend archevêque de Paris, attendu que nous ne sommes pas appelés à l'examiner; mais en supposant qu'elle soit nulle, nous dirons qu'il est faux et absurde de supposer que le défont de bans soit cause de nulUté

du mariage dans notre législation. Une telle nullité n'est ni établie par le concile, ni rec onnue par la loi cîyile, et les auteurs ne l'admettent pas : Sed edicta Uta, dit Fun des auteurs les plus accrédités^ «d matrÎBwnii vim non pertinent. Nous pourrions encore fen citer d'autres, ainsi qu'une multitude de cas pratiques, mars nous nous contenterons de nous référer au concile même dans les lieux cités. Dans ceux-ci, on peut voir que quoique le concile prescrife les publications ou leur dispense, il ne décide pas que leur défaut constituerait la nullité du lien, comme il le feit pour le cas où n'interviendiuient pas le propre curé on un autre compétemment autorisé, et deux témoins au moins.

La proposition d'après laquelle, en Espagne, la loi, d'accord avec le concile, exigerait que pour acquérir le domicile conjugal, on doit avoir une résidence de six mois accompagnée de certaines conditions, n'est pas moins fausse et contvouvée. — On est cette loi et cette prescription du concile d^ accord avec la loi? où sont ces autres conditions? Nous déclarons qu'en Espagne^ il n'y a aucune loi, ni dans le concile de Trente aucune disposition qui indiquent de telles choses, et que, tout au contraire, on n'a besoin d'aucune résidence, ni même de deux heures pour que le mariage puisse être validement célébré entre personnes absolument inconnues, par tout prêtre muni d'une permission de l'ordinaire du lieu où les contractants voudraient se marier.

M. Pescatore et madame Weber se trouvent-ils dans ce cas? — Indubitablement, donc leur mariage est complètement valide, de même qu'en Espagne sera toujours valide tout mariage qui serait contracté sous les mêmes conditions, à moins qu'il ne fut annulé par un des empêchements canoniques établis par le concile et qui sont de la classe des dirimants.

Voilà les arguments contenus dans les allégations de M. Guillaume-Bonaventure Pescatore et consorts contre la validité du mariage de son oncle avec la dame Weber. — Y ayant répondu victorieusement quant à ce qui concerne la législation espagnole, sous l'influence et l'empire de laquelle ce mariage, a été célébré, nous terminerions cet avis si nous ne sentions que c'est notre devoir de répondre à un autre argument qui se trouve consigné dans la lettre à l'Éminentissime cardinal archevêque de Reims ; c'est l'argument suivant : Supposé que le curé de Renteria ait agi par délégation du * très révérend archevêque de Bordeaux, il est clair qu'il n'a pas agi par lui-même, mais en représentation de Monseigneur et, par conséquent, il n'a été célébré en réalité qu'un mariage français, entre Français, et par un ministre français.

Le point où va aboutir cet étrange raisonnement, les conséquences que l'on veut en tirer ne sont pas de notre ressort j ce qui l'est seulement, c'est la prétention extraordinaire que le curé de Renteria, en conférant le sacrement du mariage, aurait agi en représentation de Monseigneur l'archevêque de Bordeaux, jusqu'au point de ne pas agir par lui-même. Déjà, dans la lettre à sonÉminence l'archevêque de Reims, on répond victorieusement à ce sopliisme insotitenable, ce qui ne nous empêchera pas de nous occuper brièvement de cette interprétation.

La nature et Turgence de ce travail ne nous permettent pas de nous y arrêter aussi longtemps que nous le voudrions^ car peut-être conviendrait-il d'examiner la nature du sacrement matrimonial, sa matière, a forme, son ministre. Pour cette raison, nous nous contenterons de fixer les principes les plus reconnus et incontestables du droit canonique en matière de sacrements et spécialement en matière de mariage. Pour l'administration des sacrements, aucune délégation ne peut être donnée, de manière que le ministre qui, par son caractère, ne serait pas apte à concourir à la célébration des sacrements avec sa propre volonté, ne peut les administrer en représentation d'une autre personne ; c'est-à-dire que le ministère sacramentel est on ne peut plus personnel et ne peut se déléguer ni s'acquérir par délégation.— Autre principe : Le ministre du mariage est le curé ou prêtre qui le bénit. — Saint Âmbroise, saint Jean Chrysostôme et tous les saints pères et les plus célèbres théologiens, comme Melchor, Gano, Natal, Âlejandro, et beaucoup d'autres, que cite Dominique Cabalsario, soutiennent victorieusement ce principe qui, en Espagne, a été accepté par toutes les écoles, par tous les tribunaux ecclésiastiques, et consacré par quelques-uns de nos Conciles qui se sont occupés de la matière.

Or, comment peut-on rendre compatible avec ces deux principes, l'étrange idée de ladite délégation 7

Peut-on donner pouvoir ou délégation à l'effet d'administrer les sacrements?

Non. — Si l'archevêque de Bordeaux a donné permission au curé de Renteria, ce ne fut pas afin que celui-ci le représentât comme ministre du mariage entre les époux Pescatore; non, cela aurait été une erreur hérétique et grossière, inconcevable dans un prélat aussi éminent que l'est celui de Bordeaux. U lui a donné permission, afin que^ usant de son caractère sacerdotal, il administrât par lui-même et devant lui-méme.le sacrement à deux de ses diocésains. Ainsi, le curé de Renteria fut par lui-même ministre et s'il représentait quelqu'un, comme le font tous les prêtres en conférant quel que ce soit des sacrements, ce n'est pas une personne humaine qu'il représentait; mais Jésus-Christ^ qui a institué les prêtres et leur a conféré le pouvoir suffisant pour administrer les sacrements.

Donc, le mariage célébré à Renteria, le huit novembre mil huit cent cinquanteun, est un mariage valide, légitime et subsistant devant Dieu, devant l'église catholique et devant la loi civile d'Espagne, comme contracté du libre consentement des parties que ne liait aucun empêchement, et par les formalités requises et prescrites par le concile de Trente et la consécration ou hiérologie chrétienne, ou, ce qui est la même chose, avec entière sujétion, et conformément à la législation d'Espagne.

Nous terminerons en disant que devant nos tribunaux, serait très significative la reconnaissance de ce mariage faite par les parents de M. Pescatore avant et après sa mort, et qui se trouve consignée dans les lettres que nous avons vues de quelquesuns d'entre eux, et dans les démonstrations de tendresse, de respect et de déférence

de tou8 envers la veuve, à laquelle, à propos de Tingratitude de ses soi-disant neveux, nous dirons avec le célèbre poète latin :

Dotièe eris felix, midtos numerabis amieosj Tempora si fuerint nubila solus eris.

Madrid^ le six juillet mil huit cent cinquante-six*

Signé: Licencié José MORPHY.

Licencié Ra.mon CROOKE.

Licencié José-Gonzalez SERRANO.

Je soussigné, secrétaire interprète de la Cour de cassation, interprète traducteur assermenté près la Cour impériale de Paris et près le Tribunal de commerce du département de la Seine pour les langues étrangères, •

Certifie la présente traduction sincère et conforme à la pièce originale en langue espagnole, qui est en huit feuillets et sur quinze pages; lesquels huit feuillets ont été, par moi, cotés comme la présente : A. 12/7 1856, numérotés d'un à huit et paraphés, et, en outre, j'ai apposé au recto du huitième et dernier desdits feuillets de ladite pièce originale mon visa ne varietur en date de cejourd'hui.

Fait à Paris, le douze juillet mil huit cent cinquante-six.

D. MELDOLA9

36, rue Neuve-des-Petils-Champs.

Litbognpble Dblamb, ne Notre4>uM-^ Vktoirct, le. - tapriaerie FÉux Mâltutb a C«a^, roe dt« .Dcu-Portat-Saiel-Siafev, 22.