DÉFINITION DU MARIAGE CLANDESTIN

Avant de commencer, il n'est peut-être pas inutile de définir If

• Od pourrai^ 80uteDir que Mi' l'arcbçvéque de ^rd^aux, lui aussi, ne songeait qu'^ un mariage de conscience, et citer en preuve sa lettre au curé de Renteria : « J'assume devant Dieu ttmte la rMpeDaabilité 4^ Taole que voua allez dira en leur donoanl la bénédicUcm nupléal$t t car il est difBcile qu'un prélat français ne connaisse pas la distinction d^ contrat et de la bénédiction. Mais si tel est le mandat donné par M'' l'archevêque, que devient le procès? Et comment fécktawr les effets civils du mariage?

Une lettre du même archevêque à M. Tévêquiç de Pampelune, du 28 octobre I85i , était plus explicite encore ; elle portait textuellement: « Permettez-moi de vous adressera. Peseatora, ^ fiNidrait ne a'uiiir que reHyeusement ww une pafitfiie,.., ftc, »

mariage clandestin, que dans le langage ordinaire on ëonfbnd quelquefois avec le mariage secret.

Le inariage secret, qui dans Tadcien droit étkit priVë d'èfTet^ civiM; eàt tiri mariage légalenient cotitracfë ^ tAûh qtie les partiel cachent au public. Aujourd'hui Ce mariage est valide, et produit tous les effets civils.

Lt mariage clandestin, qui ^eut ttiès-bibh êt^e suivi d'une posses-* sion d'état publique, est le mariage qui a été contracté sans là publicité voulue parla loi. Dans notre ancienne législation, c'était celui qui avait été contracté sans publications de bans, hors de la présence du curé du domicile, ou sans qu'il y eût le nombre de témoins requis; aujourd'hui, c'est celui qui est contracté sans publications, devant ime autre personne que l'ofBcier de l'état civil compétent, ou sans qu'il y ait le nombre de témoins requis, ou enfin (comme nous le démontrerons), c'est le mariage contracté à l'étranger, quand on n'y a pas de domicile, et qu'on n'a pas fait en France les publications voulues par l'art. 63 du Code Napoléon.

Depuis le Concile de Trente, un pareil mariage est nul suivant le droit canonique; depuis 1 ordonnance de Blois de 1579, il est nul suivant les lois françaises.