DEUXIÈME PARTIE

EXAMEN DES QUESHONS QUE SOULÈVE LE MARUGE PESGATORE.

S 4. Le mariage Pescatore est^il un mariage espagnol ou un mariage français? 37

S 2. Si c'est un mariage espagnol, il est nul par défaut de publications et d'assistance du

propre oiuré. « . « ..•....«•.•«•••» 38

S 3. La délégation de Mgr rarchevéqiM deBwdMuxptiii^lle valider un mariage espagnol? t6.

5 4. La délégation est sans valeur, ear Mgr TarcheYèque de Bordeaux n^était pu POr-

dinaire des parties Page 50

$ a. Des conditions du domicile ib,

S 6. M. Pescatore n'avait pas de domicile dans le diocèse de Bordeaux. . . éS

$ e. L'abjuration de M"« Welier ne lui crée pas un domicile 43

$ d. Les dispenses de Paris ne pouvaient être subdéléguées 4S

5 5. En supposant que Mgr Tarchevêque de Bordeaux fût TOrdinaire des parties, le mariage serait nul suivant le$ articles organiques du Concordat, Mgr Tarchevêque de Bordeaux n*ayant pu déléguer au curé de Renteria le droit de célébrer

un mariage civil 4tf

S 6. Suivant le Gode Napoléon, le mariage est nul comme clandestin et fait en fraude

des lois françaises 51

S 7. Cette nullité absolue ne peut être couverte ni par bi possession d'Etat^ ni par la

prétendue reconnaissance des adversaires '. 58

$ 8. La bonne fol ne peut donner dés effets civils aii mariage clandestin . 60

S a. En droit, Texception de bonne foi n'est pas admissible 61

$ 6. En (ait, la bonne foi n'existe pas »... 67

TvrooiAfiiiB HORfiiin, Mil vu BoounrAmn, 7. lAnoMOU».