PREMIÈRE PARTIE

HISTOIRE DE LA LÉGISLATION DES UARUGES CLANDESTINS EN FRANGE ET EN ESPAGNE.

Introduction 9

% i. Inconvénients des mariages clandestins 10

% 2. Législation du mariage en Occident, depuis les premiers siècles de l'Eglise jusqu'au

Concile de Trente 41

$ a. Législation des Romains ib.

$ 6. Législation du moyen âge 42

§ c. Législation Trançaise du treizième au seizième siècle iS

§ d. Législation espagnole du treizième au seizième siècle 45

S 3. Concile de Trente 48

S 4. Législation française du mariage depuis le Concile de Trente jusqu'au Concordat et

au Code civil 24

% 5. Des maximes des Parlements, des canonistes et des jurisconsultes français sur la

distinction du contrat et du sacrement 24

S 6. Législation du mariage suivant le Concordat de 4804 29

S 7. Législation du mariage suivant le Code Napoléon 33

S 8. Des lois espagnoles sur le mariage, depuis le Concile de Trente jusqu'à nos jours* 34