RÉSUMÉ

Les plaintes et griefs expose's au présent Mémoire peuvent être réduits aux chef* suivans :

i". Les quatre grandes calamités que j^ai signalées , savoir : la congrégation , le jésuitisme , Tultramontanisme , le système d^envahissement des prêtres, menacent la sûreté de l'Etat , celle de la société , celle de la religion.

2". Ces quatre grandes calamités ne sont point dans une espèce nouvelle qui aurait pu échapper à la surveillance ou à la précision du législateur ; elles sont notées par nos anciennes lois et chargées de leur anathénie.

3". Ces anciennes lois ne sont ni ahrogées, ni tombées en désuétude ; elles sont dans leur pleine et entière vigueur : elles sont confir-^

( 3i4 ) mees en plusieurs cas par les lois nouvelles.

4°. L^infraction portée à ces lois constitue un délit.

5°. Attendu que ce délit menace la sûreté du trône , celle de la société et de la religion , il se classe parmi les crimes de lèse-majesté.

6". Par sa qualité de délit contre la sûreté de PEtat, Faction en dénonciation civique nVst pas seulement oiiverte^ elle est commandée.

7^. Dans Tordre juridique , Faction en dénonciation peut être portée par-devant le procureur-général, comme chargé spécialement du ministère public : aux termes dè'la loi du 20 avril ;i8io, elle peut être portée aussi concurremment par— devant tous les magistrats des Cours royales. ;

; S''. Dans Fespèce , les dénonciations soit aux procureurs-généraux, soit aux présidens et- aojix; magistrats des Cours royales, me paraissent id^voir être faites , non à une seule Cour royale en particulier , mais à toutes les Cours du royaume à la fois , en ce que ce délit obj et de Faceusat ion étant général , FactiQR;èiï'dénonciati6n;semble devoir être égalcHK^tigénérale. :

( 3i5 ) - Je viens de dire nùment et franchement sûr cette matière Fimpression qui est en moi. Messieurs les jurisconsultes des Cours royales, à qui je la soumets, voudront bien, je les en supplie , la confirmer ou la rectifier.

Paris, ce i^' février 1826.

Le comte de MONTLOSIER.

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,tni4u moment où cet écrit paraîtra, j'aurai j-jÇ'gagae mes montagnes ; je recevrai là ayec^ eB^presseprient les censures que je pourrai^ avoir méritées , et les avis que Pamitié voudra bien m'*adresser. S**!! était dans la volonté de la Providence que les vues quç; j\iji, expo-ts^es .changeassent cçirtîjinesv détermination^ ^j jemVurais qu'à m'applaudir et à garder, dér. sonnais le silence. J'ai peur qu'il n'en soit aU'tr.erpent, et qu'au péril de tout ce qui nous; est le. plus cher, on s'obstine dans une voiç, pernicieuse;;, infailliblement alot^ on me vcjçt, rait reparîfcUre daiiâ i'iirène. ; liov^o-n lu^n

J''ai quelque espérance dans le grand caractère de plusieurs personnes qui s"'égarent ; j^en ai aussi dans le temps qui peut ramener beaucoup d'irréflexions. Le temps mVst nécessaire à moi-même pour me fortifier , et donner à mes démarches le poids et la maturité convenables. Relativement à l'action des magistrats et des lois , je renouvelle , quand elle sera ma dernière ressource , l'appel que j'ai déjà fait à tout le barreau de France. Dans une cause ausssi grave et embarrassée de tant de difficultés, j'ai dû m'attacher à l'instruire avec soin , avant de demander une solution. Sur ce point qui n'est pas sans quelque délicatesse , j'ai cru devoir soumettre ma conduite à deux des principaux jurisconsultes de Paris. Je me repose sur eux avec confiance. Mues par divers motifs , quelques personnes ont voulu me détourner de ma marche ; je n'ai pu céder à leur avis : ma fidélité peut attendre s'il le faut; elle ne doit pas se désister; mon insuffisance ne serait pas même une justification. Le guerrier ne va pas au combat à condition de là victoire ; il peut recevoir des blessures; tout n'est pas

( 3.7 ) douleur dans ces blessures ; il y a aussi quelque douceur à remplir ses devoirs. Je crois aux intentions pures des personnes que je combats ; tout ce que je leur demande cVst qu'elles veuillent bien croire aux miennes. Si j'*obtiens cette justice , je la regarderai presque comme une grâce ; je remercierai alors mes adversaires. Je remercierai aussi celui qui s'est réservé la gloire dans le ciel^ mais qui a promis la paix sur la terre aux hommes d'une bonne volonté. i