CHAPITRE III

DKS MOYUNS QDI RESTENT DANS LE ZELE DES CITOYENS.

S'il ne s'agissait dans Toccurrence actuelle que de ces délits qui troublent légèrement la surface des sociétés, pâture des contentions ordinaires, je pourrais délibérer avec moi jusqu'à quel point il me convient de les ignorer ou de les dénoncer. Mais si, comme je l'ai établi précédemment, il résulte des délits que j'ai exposés un danger imminent pour le Roi , pour la religion et pour la société; si, comme je l'ai montré, ces délits tendent à établir une domination nouvelle dans la domination , à flétrir la religion , à abaisser et à dégrader les droits du trône ; s'ils reCiè-^ l^nt ainsi une conspiration flagrante et un attentat à la majesté royale, je n'ai plus à hésiter.

Par l'instigation des congrégations jacobines et de leurs affiliés , on sait comment

( 3o7 ) des opinions populaires, d'abord assez mo-^ dere'es, ont fini par devenirmonslrueuses. A l'aide des congrégations nouvelles et de leurs affiliations de toute espèce , peut-on deviner à quel point parviendra à se dépraver Tancienne et admirable opinion royaliste? Hélas! des millions de Français fidèles n'ont pu préserver Louis XVI du sort de Charles I , tant était forte alors Fimpulsion donnée aux opinions populaires; avec celle qui est donnée aujourd'hui aux opinions religieuses , des millions deFrançais fidèles parviendront-ils à préserver la France desévénemens de JacquesII? Je Tespère , encore que la dépravation placée autrefois dans des classes et des passions subalternes ait gagné et les classes les plus élevées et les sentimens les plus nobles : ce qui à mes yeux en aggrave le caractère , selon l'axiome : Corruptio optimi pessima.

Pour un si grand mal, la liberté de la presse , le droit de pétition , ressource qu'on laisse communément aux citoyens, paraissent des moyens bien faibles.

Dans l'état habituel delà société, la liberté de la presse peut être un droit précieux. La parole de l'homme ne s'élève pas seulement

( 3o8 ) alors pour faire du bruit; elle se répand comme une semence féconde, et va porter au loin ses fleurs et ses fruits. Mais dans les grandes crises des Etats , dans la pressure qu'*eiles établissent, avec la crainte et la servitude générale qui en ressortent, que peut faire la parole, si ce nVst de divaguer un moment dans les airs, comme la feuille de Fautomne pour retomber ensuite morte sur la terre ?

On peut en dire autant du droit de pe'tition. Dans d'autres temps je ne douterais pas de TefFet de mes plaintes ; je les porterais avec confiance aux mandataires de ma patrie. Dans celui-ci , où un art infernal est parvenu à circonvenir la pensée publique , lorsqu'une ténébreuse habileté dirigée par des hommes qui sont au plus haut de TEtat est parvenue à amortir le scandale qui ressort des opinions qu'ils mettent en lumière ; qu'ai-je à espérer dans les deux assemblées d'une démarche qui rencontrera contre elle , en bataillons serrés , des volontés décidées, des volontés fortes , et qui n'aura pour elle , en rangs lâches et désunis , que des volontés incertaines et des volontés faibles!

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Sous tous les rapports , encore que le droit de pétition soit un don précieux de la Charte^ et qu'au temps présent même il puisse offrir éventuellemenl quelques secours , cepen-i dant, relativement au mal qui existe, c'est un remède insuffisant : qui sait! il pourrait être juge même un moyen à contre-temps. U e&t de principe qu'il ne doit être employé qu'après avoir épuise les moyens juridiques.

Reste à examiner l'action qui peut compèter à up citoyen.

A Rome, tout citoyen était admis à rendre plainte d'un délit public. En France, encore que nous ayons emprunté des Romains une partie de notre législation, l'action civique a e'té restreinte ; ce n'est point en négligence de nos intérêts sociaux. « La partie publique, " dit Montesquieu, veille pour les citoyens ; » elle agit, et ils sont tranquilles. » A cet égard il y a une observation à faire.

Au temps où Montesquieu écrivait,- la partie publique placée auprès des magistrats était une magistrature, c'était un office; aujourd hui c'est une commission. De cette manière, encore que l'honneur soit dans

( ^lo ) tout<î.s les professions, et surtout dans celle des magistrats un grand préservatif, il nY a plus pour la société la même sécurité. En effet, si un délit placé non comme d'ordinaire dans le centre du corps social, mais à ses plus Hautes sommités, se trouve avoir pour" fauteurs de grands personnages de TEtat, que pourra faire avec le nom pompeux de procureur-général un simple commissaire dépendant ? , >

i Au sufplus, ce n"'est pas moi seulement qui accuse ici la législation , on va la voir s''accuser elle-même. Peu de temps s*'est écoulé depuis son origine, que reconnais—; sant la défectuosité de ses premières dife-r positions , une loi du 20 avril 1810 a attri-^i bué par son article ' 1 1 aux cours royales le droit, pour chacun de ses membres, de provoquer la réunion des chambres , de dénoncer les délits publics , et de mander dans leur sein le procureur-général. -

Il y a eu ainsi quelque réparation apportée à la constitution défectueuse du ministère public. Je ne sais si par cela même il h''y a pas, au moins quant au droit de dénonciation i quelque innovation dans la

( 3ii ) capacité juridique Ju citoyen. Il est d'autant plus nécessaire d'étendre à cet égard cette capacité , qu'à beaucoup d'égards la jurisprudence me paraît rigoureuse.

Le grand nombre des jurisconsultes paraît croire que l'action du citoyen, en ce qui concerne la plainte , se borne au délit particulier dont il reçoit le dommage. Mais d'abord la plainte qui est admise pour un délit dont je reçois le dommage , peut-elle être repoussée sous prétexte que ce dommage est éprouvé par un grand nombre ? Comment ! si un homme met le feu à ma maison, on veut bien me permettre de me plaindre ; si avec ma maison la ville entière est menacée , ma plainte ne sera pas admise ?

Sans doute alors j'ai droit de recours au ministère public; mais si les matières inflammables d'une composition chimique nouvelle peu familière aux procureurs-généraux leur paraissent d'une nature innocente et peu faite pour attirer leur attention •, ou si les prévenus sont d'une importance et d'une qualité telles qu'ils puissent imposer à la partie publique, quelle ressource me reslera-t-il ?

Je la cherche dans la loi de 1810 que j'ai rappelée. Cette loi ayant investi tous les magistrats, ut singuli^ d'une sorte de par-< ticipation au ministère public, je me réfugierai vers ces magistrats ; je leur dc'noncerai à eux-mêmes ce que j'ai dénoncé aux procureurs-généraux ; et comme le plus souvent ce n'est que par les informations et les dénonciations privées que ceux-ci sont à même d'exercer leur ministère , je me placerai ïiuprès de tous les magistrats, ut singuli^ dans la niême situation , qu'auprès des proçureurs-générauxf, c'est-à-dire que je leur apporterai en duplicata l'ensemble d'accusations, d'informations et de pièces de conviction que j'aurai^rassemblées.