AU SYSTEME

Un noble et célèbre pèlerin, traversant les déserts de la Laconie, se met tout-à-coup à crier : Leonidas ! Léonidas ne lui répond pas ; il est enseveli depuis des siècles dans la poussière avec les lois et les libertés de son pays; et moi aussi pèlerin dans la vie, je veux appeler dans mon désert les vieilles lois de ma patrie ; qui me dira où elles sont, et si elles peuvent encore me répondre !

Si je tourne mes recherches vers nos anciens monuhiens , lesjleàux que je signale ne me paraissent point unenouveauté qui aurait échappé à la prévoyance législative ; dans d'^autres temps la sagesse publique, a , à cet égard, pris des précautions. D^anciens arrêts du parlement, et notamment un arrêt dei 7 Go, se rapportant aux conciles et aux anciennes

(3oo) lois du royaume, ODt supprimé les coogréga* tioDs; eu 1763, un antre arrêt du parlement de Paris , suivi de plusieurs arrêts des autres pariemens du royaume , sanctionnés par une ordonnance du roi , a supprimé Tordre et Tiiutitntion diïs Jésuites. Un grand nombre d^autresarréts,édits et ordonnances ontprescrit renseignement des quatre articles de la Déclaration du Clergé de 168a; une multitude d''autres arrêts , dans la questiou des mariages, des baptêmes , des sépultures et de radmÎDÎstration des sacremens , sont con> signés de niême dans les anciens recueils des lois civiles et canoniques. Il semble dèslors qu'il ne peut plus y avoir rien de douteux t relativement aux infractions que jVccuse , et qn'Q n^ a plus qu^à énoncer les lob et dénoncer les infractions. Pas dn tout, d^un câté oq me dit que toutes ces lois sont périmées \ d^un autre cdté , que les Cours royales,

Elles peuvent aussi tomber en désuétude; en est-il ainsi des lois que j^ai mentionnées ? ee ne pourrait être que par TefiFet des événemens révolutionnaires et des décrets de PAssemblée constituante, ou par TefFet de quelques lois impériales et des sénatus-consultes organiques ; enfin en vertu de quelques dispositions émanées de la restauration et de la Charte. Je cherche avec soin dans ces divers monumens ; non-seulement Je nY trouve aucune dérogation aux lois dont il s^agit ; en certaines circonstances jY trouve leur confirmation. D^un côté j^aî sur ma table un décret impérial du 28 février i8io qui prescrit renseignement des quatre articles, et qui en ce point se réfère à Pordonnance de Louis XIV; d^un autre côté, j^ai le réquisitoire de M. Jacquinot de Pampelune et le jugement du tribunal qui s'est ensuivi. A une pratique constante, sous le gouvernement de Bpna^ parte, se joint la même observance : sous la restauration. Dans aucun temps un ordre monastique nouveau, une congrégation , une corporation nouvelle n'a pu s'étab>ir en France sans le consentement du souverain ; à plus forte raison un ordre

dispenser de discuter cette question. La Cour royale de Paris a prononcé dans deux arrêts célcènres , non-seulement qu'il j avait en ce genre des lois et des délits, mais encore elle a été sur le point de prendre Pinitiative relatirement à Técrit ultramontain de M. Wurts qui avait été produit dans les débats. D'après cela , il semble que non-seulement dans cette affaire , mais dans toute affaire semblable, on peut espérer une solution.

Pas du tout. Dans l'affaire dont il s'agit , les magistrats ont eu beau prononcer ; après l'arrêt comme auparavant, les lois, les délits, les délinquans , les magistrats restent paisiblement en présence les uns des autres. Si pour tous les autres délits il en était de même , on pourrait dire que c'est Page d'or du crime. Une anarchie scandaleuse est ainsi mise à découvert ; de toutes parts , des in-^ térêts vifs de famille sont excités; tout souffre , tout est en mouvement , à l'exception du gouvernement et des magistrats qui sont immobiles et impassibles;

Veut-on quelcpies exemples du troublé qui peut s'élever à ce sujet dans les familles?

terdisent de s^ associer. Singulière situation que celle où le corps des citoyens se trouve placé comme dans un piège , entre les préceptes et les exemples , et où la fidélité au Roi et aux lois , ébranlée dans ses premiers principes, risque de perdre j nonseulement rhonneur qui lui appartient comme fidélité, mais encore en quelques cas, de subir le blâme public !

Une situation semblable peut-elle se conserver ?

ao

( •^«7 ) des opiaions populaires ^ d^abord ass^ modérées, ont fini par devenir monstrueuses. A Taide des congrégations nouvelles et de leurs affiliations de toute espèce ^ peut>on deviner à quel point paniendra à se dépraver Pancienne et admirable opinion royaliste? Hélas] des millions de Français fidèles n^ont pu préserver Louis XVI du sort de Charles I", tarit était forte alors Fimpulsion donnée aux opinions populaires; avec celle qui est donnée aujourd'hui aux opinions religieuses, des millions deFrançais fidèles parviendront-ils àpréserverla France desévénemens de JacquesII?

Je Fespère , encore que la dépravation placée autrefois dans des classes et des passions subalternes ait gagné et les classes les plus élevées et les sentimens les plus nobles s cequi à mes yeux en aggrave le caractère , selon Taxiome : Corruptio optimi pessima.

Pour un si grand mal, la liberté de la presse , le droit de pétition , ressource quW laisse communément aux citoyens, paraissent des moyens bien faibles.

Dans Fétat habituel delà société, la liberté de la presse peut être un droit précieux. La parole de Phomme ne s'élève pas seulement

Sous tous les rapports , encore que le droit de pétition soit un don précieux de la Charte, et qu^au temps présent même il puisse offrir éventuellement quelques secours , cependant , relativement au mal qui existe , cVst un remède insuffisant : qui sait! il pourrait être jugé même un moyen à contre-temps.

Il est de principe quMl ne doit être employé qu'après avoir épuisé les moyens juridiques.

Reste à examiner Faction qui peut compéter à un citoyen.

A Rome, tout citoyen était admis à rendre plainte d'un délit public. En France, encore que nous ayons emprunté des Romains une partie de notre législation , l'action civique a été restreinte ; ce n'est point en négligence de nos intérêts sociaux. « La partie publique , » dit Montesquieu , veille pour les citoyens ; » elle agit, et ils sont tranquilles. » A cet égard il y a une observation à faire.

Au temps où Montesquieu écrivait , la partie publique placée auprès des magistrats était une magistrature, c'était un office; aujourd'hui c'est une commission. De cette manière, encore que l'honneur soit dans

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capacité juridique du citoyen. Il est d^autant plus nécessaire d'étendre à cet égard cette capacité , qu'à beaucoup d'égards la jurisprudence me parait rigoureuse.

Le grand nombre des jurisconsultes parait croire que l'action du citoyen, en ce qui •concerne la plainte, se borne au délit particulier dont il reçoit le dommage. Maïs d'abord la plainte qui est admise pour un délit dont je reçois le dommage , peut-elle être répoussée sous prétexte que ce dommage est éprouvé par un grand nombre? Comment !

si un homme met le feu à ina maison , on veut bien me permettre de me plaindre .; si avec ma maison la ville entière est menacée , ma plainte ne sera pas admise ?

Sans doute alors j^ai droit de recours au ministère public; mais si les matières inflammables d'une composition chimique nouvelle peu familière aux procureurs-généraux leur paraissent d'une nature innocente et peu faite pour attirer leur attention ; ou si les prévenus sont d'une importance et d'une qualité telles qu'ils puissent imposer h la partie publique, quelle ressource me rcstefti-t-il ?