CORPS DO DÉLIT ET CARACTERES DU DELIT

Dans une cause aussi grave que celle qui e^t l'objet de cet écrit, j^avais à établir.avant tout les points de fait , d'^où sortent comme d^autant de sources les dangers que je signale. On a vu ainsi, i' Texistence divine congre'gation dont le système tantôt religieux, tantôt politique , tantôt mélangé de ces deux caractères, quelquefois mystérieux, quel-

( 29» ) temeui séditieuse et félonne , occupée de transporter , par tous les moyens de doctrine qui soal; en son pouvoir, à un souverain étranger établi par-delà les monts, d^ouelle a été appelée ultramontaine , tout ou partie des droits de souveraineté acquis à Sa Majesté Charles X notre bon roi, ainsi qu'à ses successeurs.

On a vu , 4** l'existence d'un système fortement ourdi et opiniâtrement poursuivi par une partie considérable du clergé , k Teffet de revendiquer tantôt contre Tautorité royale , tantôt contre nos libertés sociales , une domination qui ne lui appartient en aucune manière. Médiateur entre Dieu et nous y lorsque notre amour vient lui apporter dans le temple notre culte et nos respects, médiateur encore entre Dieu et nous, lors^ que notre douleur vient lui apporter notre repentir et nos misères, le prêtre s'attriste de ce double ministère qui kii parait petit et insuffisant ; 'û prétend au domaine de làjeuntsse pur Fèdocation , et à cdui da reste delà société par toi;iles les règles qu'il hiî Conviendra d'établir : il tie lui strffit pas d'élré appdé comme ange de bénédiction aux baptériMs ,

Par ces considérât iou s, j'ai dû entrer plus que je nWrais voulu dans Pexamen du caractère du christianisme et de celui de son sacerdoce; j'ai pu, avec plus de liberté, traiter les rapports de la religion avec la morale , de la morale avec la société. Alors j'ai été amené à montrer comment par son alliance forcée avec une puissance d'une nature supérieure, Pautorité royale se trouvait d'un cô ternie et abaissée; d'un autre côté comment l'obéissance, altérée dans ses principes, pouvait se trouver aflfaiblie. J'ai montré comment les peuples qui supportent un joug dur et glorieux peuvent s'impatienter d'un joug qui aurait de la douceur, lorsque ce joug présente quelque chose de honteux.

Ce que j'ai établi à cet égard par la théorie , je l'ai justifié par les faits. J'ai cité l'exemple actuel du meilleur des rois, de celui qui d'un côté a donné aux Français le plus de gages de sa bonté et de sa loyauté, qui d'un autre côté a donné le plus de preuves d'un caractère élevé , résistant et ferme , et qui cependant, en cela seul qu'on le voit circonvenu de tous côtés par des moines, par des prêtres , ainsi que par les hommes

( ^95) concertée de la part d'un certain nombre d'individus pour arriver à un but.

Ces trames ou cette conspiration, en cela seul qu'elles tendent à un objet final pernicieux , doivent attirer l'attention des magistrats et exciter leur répression, quand même elles* emploieraient pour parvenir à leur fin des moyens licites* C'est ici un des premiers points de l'accusation. Si on croit que les congrégations, Tinstitution des jésuites, la doctrine de l'ultramontanisme , les prétentions des prêtres , sont des choses admises par les lois, eUes n'en seraient pas moins accusables , comme devant avoir des conséquences funestes. Il est défendu d'aller au mal par quelque route que ce soit.

Dans ce cas , cependant , tout dépend de la manifestation plus ou moins évidente , plus ou moins établie de l'objet final que présentent des démarches licites ; ce qui peut occasioner des dénégations et des contestations.

Dan# l'espèce présente , on ne peut avoir recours à ce subterfuge , et c'est ici le second pioint de l'accusation. Les moyens qu'emploie le système ne sont pas moins illicites que leur objet. L'accusation a alors

(^97 ) de ce temps auraient pu me dire alors :

w Monsieur Faccusateur, à qui en vôulez- >» vous ? Dans votre liste des conjures , nous » trouvons un prince du sang poussé par » tous les sentimens de son éducation et de » sa naissance, à être le soutien du trône; » nous trouvons deux . archevêques , dont » Tun , occupé toute sa vie à combattre » Fincrëdulité , nV cessé d'être un mo- » dèle de piété et de vertu , dont Fautre , » d'un esprit élevé, n'a cessé de se rendre » recommandable par son honnêteté et par » sa fidélité ; nous trouvons de grands per- » sonnages qui appartiennent au service du » prince et qui sont habituellement dans sa » familiarité ; nous trouvons l'avocat le plus w célèbre du clergé qui, pendant toute sa )» vie , a été occupé de ses intérêts , et qui )) tout récemment encore a pris solennelle- » ment sa défense ; enfin , nous y voyons » l'illustre , le bon , le vertueux Bailiy. Al- » Ions, Monsieur l'accusateur, faites-nous » grâce de votre accusation. »

Je n'ai sûrement pas besoin aujourd'hui de répondre à ces allégations. Il me suffit d'en tirer la conséquence suivante : c'est