RAPPORT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

f ABQCCT DE. (A ÇOVI >0I1.LE DE BEVIIBS.

i" Octobre i848.

L'rsprit jésuitique gagne presque tous les prêtres. Les pères de la foi de Sainte~Anne~d*Aurai ( Morbi- Lau ) , yrais jésuites dégjuisés , gouvernent le diocèse de Vannes, et jettent dans tous les diocèses voisins les racines de leur puissance et de leur domination. Ils appellent jansénistes tous ceux qui ne partagent pas leurs doctrines, et quand on leur demande ce que c'est qu'un janséniste , ils répondent : Cest l'être que de le den^aj^der. Us ont des adeptes , des affiliés qui se reconnaissent à des signes et à des scapulaires placés sur la poitrine. C'est une bonne fortune pour eux lorsqu'ils peuvent agréger les personnes appartenant aux classes supérieures de la société, surtout parmi les fonctionnaires publias.

A Nantes, Tai. vu un tableau très-curieux exposé dans Mne chapelle de la cathédrale ou Ton né pénètre

eonstitutions des jésuites, ce qu'il ne m*a pas été possible de Térifier.

Quoi qu'il en soit, le tableau existe; il est exposé , comme je l'ai dit, dans une chapelle de la cathédrale de Nantes où je l'ai vu et étudié assez long-temps y il n'j a pas encore huit jours , pour garantir les emblèmes ci -dessus définis. La couronne royale foulée aux pieds par un jésuite ; l'autre couronne et le sceptre offerts sur un carreau de velours au saint par un génie en costume indien , et le saint ciboire présenté par un autre génie ou une figure représentant la religion , ne peuvent signifier que la domination universelle | temporelle et spirituelle dont on accusait justement la Société de Jésus de vouloir s'emparer. Sa résurrection y sous .le titre de pères de la foi , leurs maximes , leurs principes,, leurs doctrines bien connues , partagées maintenant par le clergé , font assez voir et comprendre ce qu'on en doit craindre dans l'état actuel des choses.

» jours et solemnités remarquables ; dir« tous les jours » sept fois U Pater noster et Vjiv^ Maria. » A cliacun de ces jours et à chacune de ces pratiques étaient atta. chées, ou des indulgences plénières,ou des indulgences partielles de trois mille à cent cinquante-huit mille ans.

On ne pouvait prendre un autre confesseur qu'avec la permission du père directeur qui en référait au père recteur du collège ; et ce confesseur ne pouvait ^e qu'un jésuite. C'était dans les mains du recteur q.u'aboulissaient les fils de toutes les congrégations de la fnéme ville ; et il était prescrit de ne rien faire à l'iosu et sans le consentement du père directeur. .

Sous lui était le préfet de <la congrégation nommé fiar elle; et le règlement voulait qu'elle choisit un congréganiste éminent dans ie monde ; autorisant môme è élire pour cette charge un évéque, qui , parlà, devenait l'inférieur- et le disciple obéissant du pAre de la congrégation. Le préfet» j avatit presque autant d'autorité que ce père , pourvu qu'il fut bien docile à ae& volontés et à «a direction.

Au-dessous dn préfet étaient graduellement : i^ deux assistans ; 2** un secrétaire; 3» de six à douze conseil* 1ers; 4° un dépositaire ou trésorier; 5o deus portiers *; 6fo des lecteurs , etc.

La seconde partie du Livret a pour âitte : R^les

* Ceux-ci se tenant à la porte notaient tous les confrères qui entraient , et particulièrement ceux qui devaient communier ; |is en donnaient & la fin de chaque mois h liste au père directeur ^ <|ttt parce moy^ couDAissait ceux qtti;a^^fticiit manqué^ aux exercices et ceux qui jn'avaiiint pas coiiiiBUiiii&. .

obtenu la permission du père , du préfet , et contresi^ée du secrétaire ; par le moyen de cette perroi»* sion , il peut se présenter, avoir accès , être introduit dans toutes les congrégations jésuitiques du monde ; dans ses voyages, il doit écrire au préfet pour lui rendre compte de sa conduite, et nécessairement de celle des autres.

Cela doit suffire pour donner une idée du système politique des congrégations. Le Livret qui nous a fourni ces renscignemens est joint comme une pièce justificative à un manuscrit assez volumineux que nous avons vu partiellement, et qui consiste en une Histoire des cor^égations et sodalités jésuitiques depuis leur origine , en ^56^, jusqu'au tetnps présent. On y voit décrite , avec preuves | la part que ces associations mystiques et secrètes ont eue en France, à Naples , à Venise , etc. , etc. , à toutes l«s intrigues politiques, aux troubles, aux liguea ; et toujours, suivant la grande maxime des jésuites, md maforem Dei gloriam y à quoi ils ajoutent maintenant à Montrouge j et sacratissimi cordis Jesu,

( 3a9 ) qu'en général le terme ^association, qu'ils «vaient cru d'abord présenter des objets d'inq^uîétudf s dont ils avaient fait part aux officiers de police , sur le témoignage desquels ils avaient cru devoir rassurer la Conr, était indi£Féremment et souvent même concurremment employé avec celui de congrégation^ pour marquer la réunion de ceux et de celles qui se consaleraient è certain genre de dévotion particulière.

Que les principaux genres y dont ils avaient connaissanee , étaient :

En premier lien , des congrégations ou associations sous l'invocation de la Très^Suinte-^Vicrge.

En deuxième lien , des congrégations ou associations qui ont pour objet \k âévoiion du saint escia^ f^age delà mère de Dieu, on de Yeselaçage de Nétre^ Dame, ou de VesclapKge de la Vierge ^ tet^mes ijont on se sert etrcore indifféreAnnent.

En troisième lieu , deâ congrégations ou associatiofùs sous le titre de Dévotion au Sacré -rCœur de Jésus»

En quatrième lien , des congrégations ou associations dîtes de la Croix.

Que là pirinci'palé dés congrégations de la première eîipèfce , c'eèt-à-dii*è sotrs rinVocntyon de la • Trèsàa?hte-Viëi*gè,pûraftaVoir été érigée dans la cba|>€lle du collège de Tours de cette ville, rue Sèi'pente, paroisse Saint-SëVérin.

Q\^*11y a plûs?eùVs \^t9 htfprim^^vee f>rivilég6 a Vihk^ de cëtHe "éotfgf^àtion.

IJ^c Ttin'd'ëi]^, in^tfl , xtiûïjAé : 'Matiuel de ht Câh^ frëgtrHàH,'ki6mem'Ûim^^^^im^nàpoUr «etfï et

Toussaint et à Pâques, il se fait des retraites pour tous les ouvriers des rues , et pendant toute l^année des catéchismes aux pauvres enfans des rues.

Qu'il parait j avoir quelques paroisses du ressort, où la même dévotion est établie , et où il y a des associations de filles à cette fin : qu'ils jugent que c'est la même dévotion , parce que , suivant les avis qu'ils en ont eus , il y a dans ces associations , pour le régime eé le gouvernement, des officiers qui ont les mêmes titres de. préfets, secrétaires, etc.

Que plus anciennement il j a des maisons régulières de certain^ ordres ou sociétés , dans lesquelles il existe des congrégations, dont le but, suivant leurs réglemens , est de ranimer , maintenir, étendre et perpétuer la dévotion à la Très- Sainte-Vierge , et dans la pratique desquelles ces maisons prétendent ne s'être perpétuées, que parce que d'un côté, ces Gongrégatiobs étant ou considérées dans leur nature et dans leur essence , ou jugées par la conduite et les mèeurs des congréganistes', leur existence ne leur a pas pai*u contraire aux lois, ni réprouvée par elles ; et parce que d'un autre, si elles n'ont pas été directement revêtues du sceau de l'autorité royale, elles n'en ont pas moins été connues, protégées et maintenues par les magistrats.

Que l'on s'appuie à cet égard de l'autorité des parlemens de Toulouse et de Rouen, qui ont ^ en i63o et en i632, registre des lettres- patentes du 7 octobre ]63o et 9 mai i639, relatives auxdites congrégations, eh ce que , par lesdites lettres , il est oi^donné que les présidens et conseillers de ces Cours , qui sont des-

^t à Marie conjointemeni , en qualité

^e ce livret est un bref du pape du ^o, portant indulgence en faveur des

de ladite confrérie. Iji

t si ce genre de dévotion est fort «quelles églises il a son principal éta-

"oisième genre de congrégation ou as- ^ titre de Détfoiion au Sacré-Cœur d€

pratique de cette congrégation , et k'y associer des personnes que Ton re- '« remplies de piété, on leur distribue ^rîqaées et des images qui contiennent «>jet de cette dévotion ; que cette dis-

|>ar des personnes de la congrégation, tivoie plusieurs feuilles et images sous • ti sur Tenvcloppe duquel est imprimée t: »e doit faire cette distribution.

lonce ces imprimés comme un trésor,xe c*ese de la part du divin Jésus fu*on t l'on recommande à celui à qui on les distribuer lui-même açee une sainte ares, à de saintes Ofnes choisies de ses non pas à tous les demandons/ que ; ainsi, parce que ces choses sont irés" \* en lÊend point j et que par cette r ai- 9 conserver f que ces feuilles sont »e|garméme àdres6i»>, eomae «e dëptant point

dêvooer à Jésus et i Marie conJointeHienl , en qualité d'esclaves.

Qu'à la suite de ce lîrret est un bref du pape du 30 septembre ^yàOj portant indulgence en faveur des confrères et sœurs de ladite confrérie.

Qu'ils ignorent si ce genre de dévotion est fort étendu^ et dans quelles églises il a son principal établissement.

Qu'il est un troisième genre de congrégation ou association f sous le titre de Dévotion an Sacré-Cœur de Jésus,

Que dans la pratique de cette congrégation , et pour engager à s'y associer des personnes que I'od re- -connaît pour être remplies de piété, on leur distriboe des feuilles imprimées et àeê images qui contiennent le précis de l'objet de cette dévotion ; que celte dis> tribalion se fait par des personnes de la congrégation , auxquelles ou envoie plusieurs feuilles et images sous un même paquet, sur l'enveloppe duquel est imprimée la manière dont se doit faire cette distribution.

Que l'on annonce ces imprimés comme un trésor^ que Ton dit , que e*est de la part du diyim Jésus f^om les envoies q«c l'on reeommande è celui è qui on les adresse de les distribuer lui-même avec une sainte ardemf et prudenee, à de saintes âmes choisies de tes amis laies 9 dt non pas d tous Us demandons/ que Dieu tordonne ainsi, parce que ces choses sont trés^ raresg i^^onw^en^Êeudpoiniy et que par cette raison il faut les eonserper / que ces feuiiles sont vcgardées dans la même adreM»', euMMe tm dammt point

Qu'aU'^dessousest une permission de rordinaire, en date du 3o avril 1753 , pour en permettre Vusage et la publication , et pour désigner l'église paroissiale de Saint-Aignan , ainsi que les jours auxquels on doit visiter cette église.

Que le même placard contient aussi un bref pour les indulgences que le pape attache à la célébration des messes à un autel privilégié pour le repos des âmes des frères et sœurs décédé«, et la permission de l'ordinaire qui assigne l'autel de la Vierge pour autel privilégié , et le vendredi de cbaque semaine pour la célébration des messes.

Qu'il a été imprimé avec privilège , en 1 753, un livre intitulé : La Dévotion à la croix du Sauveur^ ou Prié* Tes et Pratiques de piété pour les personnes qui ^mbrassent cette dévotion.

Qu'ils sont instruits par les officiers de police du bailliage de cette ville , que l'on s'assemblait pour les pratiques de cette congrégation, dans une chapelle souterraine de l'église de Saint-Aignan ; que cette confrérie avait de l'argenterie et des ornemens en propre ; que l'on donnait trois livres en entrant, et vingt-quatre fois par an , outre les quêtes ; qu'il j avait desjours de dévotion marqués , des processions , des offices , des prédications; qu'il j avait enfin des temps de retraite , tant pour les frères que pour les sœurs ; que ces retraites se font séparément dans la chapelle souterraine, et que ceux qui en sont, j restent depuis le matin jusqu'au soir avec quelques ecclésîaitiques , sans que les autres fidèles puissent j entrer.

Que c'est à quoi se réduisent tous les éclaircisse-

peine tCexcommunication , les confréries qui n'ont pas obtenu cette permission. Qu'un concile de Poitiers de 1367 les défend sous la môme peine; qu'un sjnode deLangres de i4o4 défend aux curés d'établir aucune confrérie dans leur église sans permission, et leur ordonne, s'ils en ont d'établies , de le dénoncer au plutôt; qu'un concile de la province de Sens de i5i4 s'exprime en ces termes : Comme le grand nombre des confréries donne souvent lieu à des monopoles odieux, nous défendons sous peine d^ excommunication d'en ériger aucunes sans notre consentement , et nous voulons bien cependant tolérer celles que nos prédécesseurs ou nous aurions dcjà approuvées. Qu'un concile de Cbartresde i536, voyant les confréries se multiplier à l'excès, fit la même défense; que les termes' dont se sert un concile de Rouen sont remarquables: Les confréries et associations qui se sont établies par piété 9 sous le titre de charité et autres dénominations, ne font que nuire aux fidèles et déranger l'ordre établi dans r Eglise; elles nuisent même au temporel et introduisent le fanatisme dans les esprits. On élève dans chaque église particulière autel contre autel, on oppose sacrifice à sacrifice y prêtre à prêtre , paroisse à paroisse; nous ne croyons pas cependant devoir les abolir, parce que dans le fond on y pratique de bon^ nés œuvres , et qu* elles sont utiles dans les calamités publiques ; mais nous désirons fort en réformer les abus. Nous voulons quon examine leurs fondations ^ leurs statuts , et que par la suite on ne fasse aucune de ces sortes d*établissemens sans une permission par écrit; que c'est ainsi ou en termes équivalens que

aa

que dans les premiers temps les instructions des évé* ques et de^ curés suflBsaient pour la conduite des

âmes , et qi|*on ne cherchait point chez les étrangers

la parole divine qui est la nourriture de l'ame.

Que les instructions des pasteurs , comme tout ce qui se pratiquait dans leurs églises, se faisaient en public et à la vue de tous ceux qui voulaient s'y présenter; qu'on y évitait avec soin tout ce qui pouvait paraître singulier, tout ce qui pouvait exciter la curiosité, donner lieu à la superstition et ^ Terreur; que' rien ne s'y passait en secret , ni sous le secret. Que les pasteurs suivaient l'exemple de Jé^us-Christ qui prêchait toujours en public au milieu de la synagogue, dans le temple où tous ceux qui se présentaient étaient admis; que c'est le témoignage qu'il se rendit à luimême dftvf^nt le tribunal de Caïphe, sans crainte d'être démenti : J^ai , dit-il, parlé publiquement à tout le mondes j'ai toujours enseigné 4ans ta synagogue et dans le temple ou tous les Juifs s* assemblent , et je VLai rien dit en secret f que les apôtres l'imitèrent; que s'ils orit prêché quelquefois dans des maisons particulières , c'était dans un temps où il n'y avait pas encore de temples établis et où ils n'avaient pas la liberté d'en élever; mais les ^semblées qui se tenaient dans ces maisons étaient publiques; que leur divin maître leur avait ordonné d'annoncer sa parole sur les toits, c'est-à-dire en public; qu'ils ne faisaient donc pas de conférences spirituelles, d'explication de l'Ecriture Qt des mystères dans des lieux où il n'y aurait euqœ des éditeurs qu'ils auraient pu se choisir; que tous pouvaient y être présens ; qu'on n'eu

ministres, religieu]^, simples fidèles, sous le même pasteur. Que, dans la suite des siècles, les paroisses furent établies, mais qu'on n*oublia pas Tëglise matrice; que la dévotion pour elle se conserva pendant long^ temps , et qu*on formait de saintes sociétés pour j aller par dévotion en certains jours. Que Pierre de JBlois, Lettres 137 et 128, fait mention de ces associations dont il est parlé dans les statuts synodaux d'Odon, évêque de Paris : // est ordonné, dit-il, awj? curés (Tins^ <rire les noms de leurs paroissiens qui sont de la confrérie de r église de Paris y et ce qu'ils paient à cette association s que c'était une confrérie de la Sainte ' Vierge dont on célébrait une fête le lendemain de la Trinité; que voici ce que porte un synode de Sens de 1 5!24 ' Nous mjoignons aux curés et à leurs vicaires de recommander un dimanche de chaque mois la cônfrérie établie depuis long-temps dans notre cathédrale en. rhonneur de saint Etienne^ (Il faut remarquer que cette église est sous son mvocùixon,^ Us recevront ce que les fidèles auront la déifotion de donner pour cette confrérie , et le remettront à celui qui est chargé de r administration de cçtte confrérie.

Qu'après £(vpir considéré ces sortes, de congrégations et de confréries sous ce premier point de vue, c'est-à-dire rel?itivemei)jl au corps; mystique que TEglise forme dans l'état dont elles font partie, et à la puissance spirituelle qui gouverne TEgltse, elles doî-* vent l'être ensuite relativement au m.ngistrat politique, c'est-à-dire à la puissance temporelle qui appartient au souverain en qualité de souverain, dans la conduite die l'Eglise copsidéréc comme corps politique , e\

qui ne peut servir qu*à Fédification publique, sans exciter aucune inquiétude*; mais qu'il n'en a point été, et n'en doit pas être de même de celles qui auraient des dévotions et des prières secrètes , ainsi que des as semblées, parce que, dans l'Etat, toute assemblée particulière qui n'est point autorisée par le sourerain et qui se cacbe , donne lieu à des soupçons légitimes que la police a intérêt de vérifier, et présente toujours une matière ouverte à des inquiétudes qu'il est du bon ordre d'écarter.

Que ces vues générales semblent être les seules sur lesquelles il soit , quant à présent , possible de s'appuyer , si la Cour croyait devoir régler quelque cbose sur cette matière.

Qu'indépendamment des genres de dévotion particulière dont ib ont cru devoir rendre compte à la Cour, il 7 a une multitude d'autres associations , de congrégations et confréries établies dans le ressort ; que quelques-unes ont des lettres-patentes dûment vérifiées, d'autres des titres équipollens; que plusieurs subsistent sans titres de cette nature; que les unes ont des dévotions particulières et iion publiques , d'autres publiques et qui n'annoncent rien de secret ou de mystérieux ; mais que ces objets de détail ne peuvent jamais être parfaitement connus , si l'on ne parvient a faire représenter les titres , les réglemens et usages de cbaque association de dévotion , de chaque congrégation ou confrérie , et les formules des promesses ou engagemens , même verbaux , qu'elles peuvent avoir ; qu'il n'y a que l'autorité delà Cour qui puisse les met-

d'îcelles seront te;nuS| dans tel délai qu*il ,plaira à la Cour de fixer, de justifier desdites lettres-patentes, de leur établissement, et d'en remettre ou envoyer à M. le procureur-général des copies en bonne forme, signées d'eux , ainsi que de leurs règles et statuts , et formules de promesses ou engagem^ens verbaux, si aucuns j a.

A regard des associations, congrégations et confréries qui ne seraient établies par lettres-patentes dûment vérifiées, mais qui subsisteraient depuis un temps #onsidérable , ordonner que ceux qui les régissentseront tenus, dans pareil délai, d'envoyer à M. le procureur-général, un état ou' mémoire du temps de leur existence , et de leurs règles et exercices, formules de promesses ou engagemens verbaux, si aucuns y a, même des copies signées d'eux, des titres par les- -quels ils prétendent établir leur légitimité , sans néanmoins aucune discon.tinuation de celles desdites congrégations, associations ou confréries qui n'auraient pour objet que des exercices publics de dévotion , dans des églises ou ' chapelles ouvertes à toutes personnes indistinctement, sans aucunes assemblées particulières, jusqu'à ce qu'autrement par la Cour en ait été ordonné.

A l'égard des associations, congrégations et confréries qui .ne consisteraient qu*en exercices secrets de dévotion et qui se Viendraient dans des églises ou chapelles qui ne sont pas. indistinctement ouvertes à toutes personnes , ou en assemblée» particulières qui ne seraient |pas valablement autorisées, ordonner que ceux qui les régissent seront tenus de se re tirer dans pareil délai par-devers les supérieurs ecclc-

Du vendredi 9 mai 1760.

Ce jour^ la Couri toutes les chambres assemblées, eu délibérant sur le compte rendu, par Messieurs les commissaires, du travail par eux fait en exécution de l'arrêté du 18 mars 1760, au sujet des associations, congrégations et confréries , ordonne que les ordonnances, arrêts et réglemens delà Cour seront exécutés selon leur forme et teneur: ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni coufréries, congré|^ations. ou associations, en cette ville de Paris, et partout ailleurs , sans l'expresse permission du roi et lettres-patentissyérîfiées en la Cour; obdonne pareillement que, dans six mois pour toute préfixion et délai , à compter du jour de la publication du présent arrêt, les chefs , administrateurs et régisseurs de toutes confréries , associations et congrégations qui se trouvent dans le ressort de la Cour, seront tenus de remettre au procureur-général du roi , où à ses substituts *sur les lieux , des copies en bonne forme et signées d'eux, des lettres-patentes de leur établisslsment ou autres titres qu'ils peuvent avoir, leurs règles, statuts et formules de promesses oti engagemens verbaux, ensemble un mémoire contenant le temps et la forme de leur existence, comme aussi un exemplaire des livres composés pour l'usage desdites confréries , associations et congrégations. En/oint aux substituts du procureurgénéral du roi d'envojer au procureu régénérai les

chaussées du ressort , pour j être registre et pareillement lu, publié et affiché; ordonne en outre qu'à la diligence du procureur-général du roi, le présent arrêt sera notifié à toutes les maisons religieuses et dans toutes les paroisses des villes et campagnes du ressort.

Fait au Parlement, toutes les chambres assemblées , le 9 mai 1760.

Signé YsABEAu.

( Imprimé à Paris, chez P. -G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe. 1760.)

de la société desdits soi-disant jésuites , vérifiés et cojlationnés par les commissaires de Ja Cour, en exécution de l'arrêt du 3 septembre 1761 ^-sur les livres et autres pièces que lesdits soi-disant jésuites ont publiés avec l'approbation des supérieurs et généraux de ladite société ; ou pareillement les traductions d'aucuns desdits passages extraits , et les arrêtés de la Cour, des 5 , 17 , 18 , a6 février, et de ce jourd'hui 5 mars 1762, portant quelesdita extraits et traductions d'aucuns d'iceux seront déposés au greffe civil de la cour. La matière mise en délibération :

La Cour, toutes les chambres assemblées , a arrêté et ordonné que lesdits passages extraits , vérifiés et coUationnés par les commissaires de la Cour , et la traduction d'aucuns d'iceux, seront annexés au procèsverbal de ce jourd'hui, pour,de5dites assertions déposées au greffe de la Cour, être pris communication par les gens du roi , et être par eux requis au premier jour , et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; comme aussi que le procureur-général du roi sera chargé d'envoyer sans délai lesdites assertions à tous les archevêques et évêques étant dans le ressort de la Cour, attendant ladite Cour du zële dont ils sont animés pour le bien de la religion, pour la pureté de la morale chrétienne, pour le maintien des bonnes mœurs, pour la conservation de la tranquillité publique^t pour la sûreté de la personne sacrée du roi , qu'ils se porteront à prendre, chacun en ce qui les concerne, toutes les mesures qu'exige leur sollicitude pastorale sur des objets aussi importans ; a arrêté , en outre , que M. le premier président sera chargé de se retirer in-

(gaise, les alarmes les plus vives et les mieux fondées sur la sûreté même de la personne sacrée des souverains , sous Tempire desquels ils ont le bonheur de vivre ; enfin à renverser les fondemens et la pratique de la religion , et à j substituer toutes sortes de superstitions, en favorisant la magie, le blasphème, rirréligîon et Tidolatrie. Et sera, ledit seigneur roi, très-humblement supplié de considérer ce qui résulte d*un enseignement aussi pernicieux, combiné avec ce que prescrivent les règles et constitutions desdits soidisant jésuites sur le choix et l'uniformité des sentimens et opinions dans ladite société. Ordonne qu*à l'effet d*étre lesdits passages extraits par les commissaires de la Cour, ensemble ceux déjà déposés au greffe civil de la Cour, le 3i août i65i ,1)lus promptement et plus facilement envoyés aux archevêques et évéques dans le ressort de la Cour> tous lesdits extraits, ensemble la traduction d'aucuns d'iccux, et le présent arrêt en tête seront imprimés , et lesdits exemplaires ordonnés h être envoyés aux archevêques et évêques, seront collationnés sur les copies manuscrites déposées au greffe civil de la Cour. Fait en Parlement,toutes2es chambres assemblées, le 5 mars i'j62. Collationné :