CHAPITRE III

DES MOTEîfS QOI RESTENT DANS LE IÈLE DES CITOTENS.

S’il ne s’agissait dans l’occurrence actuelle que de ces délits qui troublent légèrement la surface des sociétés, pâture des coiutentions ordinaires, je pourrais délibérer avec moi jusqu’à quel point il me convient de les ignorer ou de les dénoncer. Mais si , comme je l’ai établi précédemment , il résulte des délits que j’ai exposés un danger imminent pour le Roi, pour la religion et pour la société; si, comme je l’ai montré, ces délits tendent à établir une domination nouvelle dans la domination, à flétrir la religion , à abaisser et à dégrader les droits du trône ; s’ils recè^lent ainsi une conspiration flagrante et un attentat à la majesté royale, je n’ai plus à hésiter.

Par l’instigation des congrégations jacobines et de leurs affiliés, on sait comment

des opinions populaires, d’abord assez mode re'es, on l fini par devenir iiionslruenses. A l’aide des congrégations nouvelles et de leurs affiliations de toute espèce , peut-on deviner à quel point parviendra à se dépraver l’ancienne et admirable opinion royaliste? Hélas! des millions de Français fidèles n’ont pu préserver Louis XVI du sort de Charles I , tant était forte alors l’impulsion donnée aux opinions populaires; avec celle qui est donnée aujourd’hui aux opinions religieuses, des milliqiisdeFrançais fidèles parviendront-ils àpré-

server la France desévénemens de JacquesII?

Je l’espère , encore que la dépravation plaii cée autrefois dans des classes et des passions subalternes ait gagné et les classes les plus élevées et les sentimens les plus nobles : ce qui a mes yeux en aggrave le caractère , selon l’axiome : Corruptîo optimi pessima.

Pour un si grand mal, la liberté de la presse, le droit de pétition, ressource’ qu’on laisse communément aux citoyens, paraissent des moyens bien faibles.

Dans l’état habituel delà société, la liberté de la presse peut être un droit précieux.' La parole de l’homme ne s’élève pas seulement

alors pour faire du bruit; elle se re'pand comme une semence fe'conde , et va porter au loin ses fleurs et ses fruits. Mais dans les grandes crises des Etats , dans la pressure qu’elles établissent, avec la crainte et la servitude générale qui en ressortent, que peut faire la parole , si ce n’est de divaguer un moment dans les airs , comme la feuille de l’automne pour retomber ensuite morte sur la terre ?

On peut en dire autant du droit de pétition. Dans d’autres temps je ne douterais pas de l’effet de mes plaintes ; je les porterais avec confiance aux mandataires de ma patrie. Dans celui-ci , ou un art infernal est parvenu à circonvenir la pensée publique , lorsqu’une ténébreuse habileté dirigée par des hommes qui sont au plus haut de l’Etat est parvenue à amortir le scandale qui ressort des opinions qu’ils mettent en lumière ; qu’ai-je à espérer dans les deux assemblées d’une démarche qui rencontrera contre elle , en bataillons serrés , des volontés décidées, des volontés fortes , et qui n aura pour elle , en rangs lâches et désunis , que des yolontés incertaines et des volontés faibles!

^ Sous tous les rapports , encore que le droiü de pétition soit un don précieux de la Charte, et qu’au temps présent même il puisse offrir éventuellement quelques secours , cependant, relativement au mal qui existe, c’esit un remède insuffisant : qui sait ! il pourrait être jugé même un moyen à contre-temps.

11 est de principe' qu’il ne doit être employé ^qu’après'' avoir épuisé les moyens juridiques.

Reste à examiner l’action qui peut compéter à un citoyen. ■' ■*

A Rome-y tout citoyen étail admis à rendre plainte d’un délit public. En France’, encore que meus ayons emprunté des Rômains tine partie de notre législation , l’action civique a été restreinte ; ee n’est point en négligence de nos intérêts sociaux. « La partie publique, n dit Montesquieu , veille pour les citoyens } » elle agit, et ils sont tranquilles, w A cet égard il y a une observation à faire.

Au temps , où Montesquieu écrivait ,“ la partie publique placée auprès des magistrats était une magistrature, c’était un office; au-^ murd’hui c’est une- commission. De cette

manière, encore que l’honneur soit dans

toutes les professions y et surtout clans celle des magistrats un grand préservatif, il n’y a plus pour la socie'të la mém^ sécurité. En - etfet, si un délit placé non comme d’ordinaire dans le centre du corps social , mais à ses plus hantes sommités , se trouve avoir pour fauteurs de grands personnages de l’Étal, que pourra faire avec le nom pompeux de procureur-général un simple commissaire dépendant ?

Au surplus ) ce n’est pas moi seulement (|ui accuse ici la législation , on va la voir s’accuser elle-même. Peu de temps s’est écoulé depuis son origine, que reconnaissant la défectuosité de ses premières dispositions , une loi du 20 avril 1810 a attribué par son article 1 1 aux cours royales le droit, pour chacun de ses membres, de provoquer la réunion des chambres, de dénoncer les délits publics , et de mander dans leur sein le procureur-général. ^ ;

- Il y a eu ainsi quelque réparation apportée à la constitution défectueuse du ministère public. Je ne sais si par cela même il n’y a pas,, au moins quant au droit de dénonciation , quelque innovation dans la

capacité juridique du citoyen. Il est d’autant plus nécessaire d’étendre à cet égard cette capacité , qu’à beaucoup d’égards la jurisprudence me parait rigoureuse.

Le grand nombre des jurisconsultes parait croire que l’action du citoyen, en ce qui concerne la plainte , se borne au délit particulier dont il reçoit le dommage. l^Iais d’abord la plainte qui est admise pour un délit dont je reçois le dommage , peut-elle être repoussée sous prétexte que ce dommage est éprouvé par un grand nombre ? Comment !

si un homme met le feu à ma maison , on veut bien me permettre de me plaindre ; si avec ma maison la ville entière est menacée , ma plainte ne sera pas admise ?

Sans doute alors j’ai droit de recours au ministère public; mais si les matières inflammables d’une composition chimique nouvelle peu familière -aux procureurs— généraux leur paraissent d’une nature innocente et peu faite pour attirer leur attention ; ou si les prévenus sont “d’une importance et d’une qualité telles qu’ils puissent imposer à la partie publique, quelle ressource me restera-t-il ?

Je la cherclie dans la loi de iSio <jue j’aJ rappelee. Gçtte loi ayant investi tous les magistrats t nt singuUy d’une sorte de participation au ministère public , je me réfugierai versces magistrats ; je leur de'noncerai a eux->m^’ines ce que j’ai dénoncé aux procureurs-gcacraux j et comme le plus sauvent çe n’est que par les informations et les dénonc^tiuns privées que ceux-ci sont à même d exercer leur ministère y je me placerai ^.u^rès de tons les magistrats^ ut singuH^ dans la même situation , qu’auprès des pro— cureurs-rgénérauxVc’esl-à-dire que je leur apporterai en dn/hlietita l’ensemble d’accusations, d’informations et de pièces de conviction que. j’aurai rassemblées. > *

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• CHAPITHEIV.

' ■ RÊSÜMÉ.

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' Les plaintes et griefs eapo^s au présent Mémoire peuvent être réduits aux chefs

suivans t ' • ; ' * * •

'■' S®. Les quatre grandes calamités qœ j’iti signalées « savoir e la congrégation < te josna^ tisme y l’uhraiBoôtaniMne ,i le systèfoe* d'on** vahissemciJtt des ptrélresi, afiettacciit tesùreaé de • l’Etat, < celle ' de> la* société , ©elle deia religion^ •S -**" * >'• •

' I ' 3 ®. Ces quatre" 'grandes calamités ne- sOnt point 'dans une espèce nouvdle qui aurait p«< échapper à la wrveillant^ ou à la précision du législateur t elle^s• sont notées p*c ïï«e anciennes lois et chargées de leur aoa—

thème. * ' ' ' ^ '

3®. Ces anciennes lois «e sont ni abrogées, ni' tombées en désuétude ; elles sont dans leur pleine et entière vigueur î elles sont confia-

mées en plusieurs cas par les lois nouvelles.

4°. L’infraction portée à ces lois constitue un délit.

5°. Attendu .que ce délit mefface la sûreté du trône , celle de la société et de la religion , il se classe parmi les crimes de lèse-majesté.

6®. Par sa qualité de délit contre la sûreté de l’Etat, l’action en dénonciation civique n’est pas seulement ouverte, elle est commandée..

7 ®. Dans l’ordre juridique , l’action en dénonciation peut être 'portée par-devant le procureur-général , comme chargé spé- >

cialement du ministère public : aux termes de la loi du ao avril i8ioJ elle peut être portée aussi concurremment par-devant tous les magistrats des Cours royales.

Dans l’espèce , les dénonciations soit aux procureurs-généraux, soit aux présidons et aux magistrats des Cours royales, me paraissent devoir être faites , non à une seule

Cour royale en particulier , mais à toutes les Cours du royaume à la fois , en ce que ce délit objet de l’accusation étant général, l’action en dénonciation semble devoir être également générale. i. ' j

. Je viens de dire nûment et franchement sur cette matière Timpression qui est en moi.< Messieurs les jurisconsultes des Cours royales^ à qui je la soumets y voudront bien, je les eu supplie , la confirmer ou la rectifier. > i

Paris, ce i*' février 1826. ‘ ’

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. Le COMTE DE MONTLOSIëK.i