CHAPITRE IL

DE l’action des I.OIS ET DES MAGISTRATS RELATIVEMENT AU SYSTÈME.

‘ Un noble et ce'lèbre pèlerin, traversant les déserts de la Laconie, se met tout-à*coup à crier : Léonidas ! Léonidas ne lui répond pas ; il est enseveli depuis des siècles dans la poussière avec les lois et les libertés de son pays ;*^et moi aussi pèlerin dans la vie, je veux appeler dans mon désert les vieilles lois de ma patrie ; qui me dira où elles sont , et si elles peuvent encore me répondre !

Si je tourne mes recherches vers nos anciens monumens , les fléaux que je signale ne me paraissent point une nouveauté qui aurait échappé à la prévoyance législative ; dans d'autres temps la sagesse publique a , à cet égard, pris des précautions. D’anciens arrêts du parlement, et notamment un arrêt dei76o, se rapportant aux conciles et aux anciennes

(' 3 oo )

lois du royaume, ont supprime les congrégations; en 1763, un autre arrêt du parlement de Paris , suivi de plusieurs arrêts des autres parlemens du royaume , sanctionnes par une ordonnance du roi , a supprimé l’ordre et l’institution des Jésuites. Un grand nombre d’autres arrêts, édits et ordonnances ont prescrit l’enseignement des quatre articles de la Déclaration du Clergé de 1682; une multitude d’autres arrêts , dans la question des mariages, des baptêmes , des sépultures el de l’administration des sacremens, sont consignés de même dans les anciens recueils des lois civiles et canoniques. 11 semble dèslors qu’il ne peut plus y avoir rien de douteux , relativement aux infractions que j’accuse, et qu’il n’y a plus qu’à énoncer les lois et dénoncer les infractions. Pas du tout, d’un côté on me dit que toutes ces lois sont périmées ; d’un autre côté , que les cours royales, telles qu’elles sont aujourd’hui composées, sont incompétentes pour les appliquer.

Relativement aux lois, elles sont sans doute, ainsi que toutes les institutions des hommes, susceptibles de vicissitudes. Deslois anciennes peuvent être abrogées par des lois nouvelles.

zed b

Elles peuvent aussi tomber en désuétude; en est-il ainsi des lois que j’ai mentionne'es ? ce ne pourrait être que par l’efFet des lois révolutionnaires et des décrets de l’Assemblée constituante , ou par l’effet de quelques lois impériales et des se'natus-consultes organiques ; enfin en vertu de quelques disposi' tions émanées de la restauration et de la Charte. Je cherche avec soin dans ces divers monumens ; non-seulement je n’y trouve aucune dérogation aux lois dont il s’agît; en certaines circonstances j’y trouve leur confirmation. D’un côté j’ai sur ma table un décret impérial du 28 février 1810 qui prescrit l’enseignement des quatre articles, et qui en ce point se réfère à l’ordonnance de Louis XIV ; d’un autre côté, j’ai le réquisitoire de M. Jacquinot de Pampelune et lé jugement du tribunal qui s’est ensuivi. A une pratique constante, sous le gouvernement de Bonaparte , se joint la même observance sous la restauration. Dans aucun temps un ordre monastique nouveau, une congrégation', une corporation nouvelle n’a pu s’établir en France sans le consentement du souverain ; plus forte raison .un' ordre

( 3oa )

monastique ancien frappe de re'probation.

Relativement aux cours royales , je n’ai point à contester qu’elles ne soient dans une position differente de celle des anciens parlemens. Elles n’ont comme ceux-ci ni droit de remontrance , ni la faculté des arrêts de reglement. N’ayant reçu aucun droit de concours à la législation , elles ne peuvent s’immiscer dans des polices nouvelles , mais dans tous les points où la législation esf consacrée et où les polices sont établies, peut-on dire qu’elles n’ont aucun droit de les faire observer ? Sous prétexte que leurs, vacations s’exercent le plus ordinairement sur des contentions individuelles ou sur des délits privés , peut-on dire qu’elles sont étrangères à tout délit public ? Dans quelques cas qui sont déterminés, elles peuvent n’avoir pas à s’occuper des actes des corps constitués ; mais les aggrégats d’individus qui prennent le nom de jésuites , sont-ils des corps , ont-ils une existence légale ? non certes ; les infractions que ces individus commettent contre les anciennes lois rentrent dès-lors dans la catégorie des délits individuels.

U me semble en ce moment que je puis me

dispenser de discuter cette question. La Cour royale* de Paris a prononcé dans deux arrêts célèbres , non-seulement qù^il y avait en ce genre des lois et des délits, mais encore elle a été sur le point de prendre l’initiative relativement à l’écrit ultramontain de M. Wurts qui avait été produit dans les débats. D’après cela , il semble que non-seulement dans cette affaire , mais dans toute affaire semblable, on peut espérer une solution.

■' Pas du tout. Dans l’affaire dont il s’agit, les magistrats ont eu beau prononcer; après l’arrêt comme auparavant, les lois, les délits, les délinquaiis, les ‘magistrats restent paisiblement en présence les uns des autres. Si pour tous' les. autres délits il en était de même , *on pourrait dire que c’est l’àge d’or du crime. Une anarchie scandaleuse est ainsi mise à découvert ; de toutes part*, des intérêts vifs de famille sont excités; tout souffre , tout ' est en mouvement ; à l’exception du gouvernement et des magistrals'qui sont immobiles et • impassibles. "

•‘■i>Véut'ron“ quelques exemples du trouble ijui peut s’élever à ce sujet dans les familles?

Je suppose que mon fils se présente à moi pour me demander ^ permission d’entrer ' dans ce carbonarisme religieux , qui a autrefois enseigne' le régicide , et qu’on nous présente aujourd’hui comme le meilleur appui des rois : que lui répondrai-je? Et si un autre de mes fils me révèle que dans le séminaire ou il fait ses études ^ on a supprimé l’enseignement des quatre articles de 1682 j s’il me dit que de peui’ de déplaire au pape, on a résolu de laisser dans le doute, et comme question de controverse, la doctrine des droits du pape sur le trône de Charles X; moi, Français, moi, royaliste , laisserai-je mon fils dans une telle école ? Non , certes. Mab alors que deviendra Invocation eçclé-^ siastique à laquelle Dieu l’a appelé ?

.. J’ai cité Içs jésuites, ma pensée est, certainement que c’est une institution. odieusp, abominc'ftile. Je parle à cet égard le langage des lob qui l’ont proscrite. Cependant a l’engouement dontcette institution jest l’ohjet, d peut arriver à la^ pensée d’on citoyen qne c’est une institution recommandable alors il a le droit de demander ppnrquoi des lois respectables , lois terribles in-

DKJiiiztiij

Coogli

terdisent de s’y associer. Singulière situation que celle où le corps des citoyens se trouve place comme dans un piège, entre les préceptes et les exemples , et où la fidé- ■ lité au Roi et aux lois, èbranle'e dans ses premiers principes, risque’ de perdre , nonseulement l’honneur qui lui appartient comme fidélité, mais encore en quelques cas, de subir le blâme public ! ^ '

*i, Une situation semblable peut-elle se con*server? 6. <