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k€ emploie sont soigneux et attentifs, ou non. Quelle raison peut empêcher qu’on exige alors du locataire qu’il fasse attention à ce que tout soit bien fait, à ce 1 qu’il apporte partout la vigilance du père de famille soigneux.” Le locataire lou propriétaire ne peut-il pas dire avec juste raison: Si vous n’aviez pus loué cet \édifice, il exislerail encore: En le louant j’ai été empêché de lui donner moi-
même mes soins, je mai pu prévenir lincendie qui a été causé soit par vous- ‘même ou vos employés, car il n’a pu arriver par une autre cause.”
Si cela n’était pas ainsi, ajoute M. Dulauri, en ses arrêts de Malines, jamais les locataires ne seraient responsables de l’incendie des maisons qu'ils habitent ; car il scrait très difficile, pour ne pas dire impossible, de prouver que le feu a pris par leur faute : car dans la maison il n’y a ordinairement que Le loculaire, sa femme, ses enfants el ses domestiques, etc., qui n'auraient garde de dire la vérité.
Guyot, à la page 124, colonne 2 et suivantes, rapporte les objections de Voët et autres contre la doctrine que nous venons de rapporter, et répond victoricusement à chacune de ses objections. Voir aïissi à ce sujet, Merlin, Répertoire, Verlo. Zncendie.
Rousseau de la Combe, vo. Incendie, No. 2. ‘Quand l'incendie est arrivé par force majeure ou cas fortuit, c’est-à-dire, par une force à laquelle la force humaine, ne peut résister, on n’en est pas tenu.” Mais le cas fortuil ne se présume jamais, c'est à celui qui l’allègue, à le prouver par des moyens évidents.
No. 8. Quant à lincendie arrivé par imprudence ou par négligence, il y a faute grossière, légère, ou très légère. La faute grossière se reconnaît, lorsqu'on n’a pas apporté à la chose d'autrui le soin que tout h:mme iéme peu diligent a coutume d’apporter à ses propres affaires. Dans Je cas de faute grossière, le locataire est tenu cuvers le propriétaire.
No. 4. La faute légère est l’omission du soin qu’un père de famille, diligent et attentif, a coutume de donner à ses affaires... Dans tous les contrats, (excepté dans le dépôt et le précaire) Pon est tenu de la faute légère ; ainsi en cas d’incendie, le locataire en est tenu envers le propriétaire.
No. 6. Dans l'incertitude comment l’incendie est arrivé, quant à l'action du ‘ propriétaire contre son Iccataire, la faute légère se présume dans le locataire, quia plerèmque incendia fiunt culpé inhabitantium, à moins que le locataire ne prouve ‘ que l’incendie est arrivé par cas fortuit.”
Ancien Denirart, vo. Incendie, No. 21. “ En fait d'incendie d’une maison, la loi ‘ veut qu’en général la présomption soit contre le locataire.”
Jussieu de Montluel. Instruction facile sur les conventions. ‘ Le locataire, (se ‘ demande l’auteur, page 190, édition 1766,) cst-il responsable des dominages cau- ‘“ sés par le feu, quand il a commencé chez lui? Il semble que ce malheur devrait ‘être mis au rang des cas imprévus, et il est dur de ruiner un locataire pour répa- € rer les accidents que peut causer une étincelle échappée sans qu’on lait aper- “ que, Cependant à consulter les principes du droit naturel, il en doit répondre ; ff le fen ne se communique du foyer aux meubles ou aux matières combustibles que
“€ par la négligence et l’inattention de celui qui est daus l'appartement; cet accident
# n'arrive jamais sans faute. Par les principes du droit romain sur le louage le lo- “ cataire est tenu des négligences. $i l’on suit la disposition des arrêts, ils sont # contraires au locataire ….. C’est aux locataires à prouver que le feu a pris par un $ vice de cheminée, ou r?r suite d’un incendie voisin; à défaut de cette preuve, # ils sont responsables.” Tels étaient les principes enseignés par l’ancien droit français jusqu’à la Rare ne du code Napoléon, qui a sanctionné de nouveau cette doctrine ondée également sur l'équité et la justice.
{ Voyons ce que disent les commentateurs du nouveau droit français : Toullier, vol. XI, No. 160, après avoir rapporté l'ancienne jurisprudence, s'exprime ainsi : “ Mais enfin comment prouver ia faute quand la cause de l'in- “ cendie est incertaine, quand on ne sait comment le feu a pris ?
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“ Ici, la loi vient au secours de ceux qui ont souffert le dommage, et qui “ sont, ce qui est le cas le plus ordinaire, privés des preuves qu’il n’a pas été en “ Jeu: pouvoir de se procurer. Une longue observation, une observation de tous “ les siècles, a prouvé que les incendies n’arrivent presque jamais sans la faute ‘€ ou l’imprudence de ceux qui habitent la maison. Les lois romaines ont érigé “ cette observation en présomption légale.” (L’auteur cite ici les textes du droit romain rapportés ci-dessus.)
‘ Voilà donc une présomption légale que tout incendie a sa cause dans la faute de ceux qui habitent la maison, et par conséquent ils doivent en répondre. Cependant il est possible qu’ils ne soient pas en faute, que l’incendie ait été causé par cas fortuit; mais c’est le cas le moins fréquent, c’est l'exception : c'est donc à celui qui l’allègue de la prouver.
‘ Outre la longue observation qui l'a fait établir, cette présomption est manifestement fondée en raison. Sans cette présomption, la responsabilité des fautes si fréquentes et si dangereuses relativement aux incendies, deviendrait nulle ; car il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, de prouver que le feu a pris à la maison par la faute de ceux qui l'habitent......................
‘ Aussi cette présomption sage fut reçue très anciennement en France, non seulement dans les pays régis par le droit romain, maïs encore dans les pays coutumiers.
“ Aussi le code, article 1733, en a-t-il fait une présomption légale. ‘“ Le locataire, dit cet article, répond de l'incendie à moins qu’il ne prouve que l’incen- “ die est arrivé par cas fortuit, ou force majeure, ou par vice de construction, ou ‘ que le feu a été communiqué par une maison voisine.”
Comme on le voit, cet article n’est que la reproduction textuelle de l’encienne jurisprudence sur cette question.
‘“ La conséquence naturelle de ce texte, (continue Toullier, No. 161) n’est pas seulement que le propriétaire de la maison incendiée n’a aucune preuve à faire pour établir la responsabilité du locataire que la loi présume en faute ; mais encore que le locataire ne peut s'excuser sur ce qu’il n’a commis qu'une faute très légère, même d’omission. Le Code ne l’admet à prouver que l’une de ces quatre excuses: le cas fortuit, la force majeure, le vice de construction, ou enfin la communication du feu par une maison voisine.”
Duranton, vol. 17e,—Louage, No. 104, “ Le locataire répond de l'incendie, à moins qu’il ne prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure, par vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. Il y a d’ailleurs une présomption que c’est par sa faute ou par celle des personnes de sa maison que l’incendie a eu lieu, quià, dit la loi romaine, plerumque incendia fiunt culpd irhabitantium. C'est d’ailleurs une disposition d'intérêt général, pour obliger les locataires à plus de surveillance, car le propriétaire ne peut pas survoiller la chose, ne layant plus sous sa garde immédiate.
“ Ainsi, qnant à l’incendie, le locataire répond de la faute même la plus légère puisqu'il ne cesse d’en répondre, qu’autant qu'il prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force majeure, par vice de construction ou par une maison voisine.
Troplong. Louage, No. 863. Après avoir exposé l’ancienne jurisprudence relativement à la responsabilité du locataire en cas d'inçendle, l’auteur s'exprime comme suit :
‘ Ce point éclairci, une autre difficulté se présentait dans la pratique. L'incendie ayant consumé ou endommagé la chose louée, sera-ce au locateur à prouver que l'évènement est arrivé par la faute du locataire et non par force majeure ? Ou bien faudra-t-il que le locataire qui allègue la force majeure pour s’exonérer de l'obligation de rendre la chose louée, prouve que l'incendie n’a pas été provoquée par sa négligence ?
Après une exposition de l’opinion des auteurs qui ont traité cette question, Troplong dit que les dispositions du droit romain qui mettent à la charge du loca-
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