n’est ucune preuve ne en faute

mmis qu'une que l’une de Istruction, ou

e l'incendie, à majeure, par

voisine, Il personnes de ncendia fiunt snéral, pour

pas survoil-

A plus légère e est arrivé ion voisine.

risprudence r s'exprime

ique. L'inur à proue majeure Ÿ *xonérer de | provoquée

2 question, > du loca-

“ares

] \ is Dsiti >) F it romain.

€ i € ] .] $ ? es es dis J0S1HIons: du di

. nee £ je étaient adoptées par >! été causé par force majeure, ptécs ï : ncendie a He PA AE , de ; si L Prusse etil ajoute: “ Que scrait-il arrivé si 1 on se Se c € , K A + S À pen biais dela loi romaine? Le bailleur fut Rs ro ape pus Sbl tre le locataire. Est-ce qu’il lui est permis de surveiller l'ir Pp FE SORT pOPS: cpede ses démarches? L’espèce d’aliénation contenue a. e re du Haas Vel es l'entrée de la maison, ne lui ee pas de se mêler à ne lui Ierme-t- 2 : i se passe chez lui.

: ai ir découvrir ce qui se pas nes ARC farine qu . és ci-dessus établissent d’une manière incontestable que Los AE ae “main air les dommages résultés d’un incendie, étaient nai romain : S cha les principes du droi Re te le au commun de la ee a l'édit de 1663 a introduit les , Ltn! inris ce anÇCaise à + 4 bo] Telle était la rs sn en la Nouvelle France. D ailleurs, tout légiste i ARR OM RONS : Faute érie ‘ode Napoléon, toutes Ie Êe eee système de jurisprudence antérieur au Code N D ne EL ar les coutumes ou par les édits des rois, étaien les questions non décidées par le: Or, les contrats de : bois >s lois romaines. , èce étaient régis par les it fait partie de celle donnée à la None Pi one artie de dE isa dense ait fait partie de ee de Le 4 ee ouelle ait fait partie de la jurisprudence reçue « HR + t Prévoté A dr Re surtout dans le parlement et dans la X is ce s du ë re ; se hasardera pas à nier.

lemen Are *e que tout homme de loi ne se hasarder 1 pas à nic a de Paris, c'est ce que ut-être objecter: ectte partie de la jurisprudence n'a et urra peut-ctre DRE ee 4 : Jane 1 1 … Mais Pare h donc que nous sachions, Et il n ee pes ee Mais CS > rareade | : chenltonts :C . C He se ait été intentée pour dommages résultants du fait ( sn js id AGHQR ’en suivrait-il que ceilte jurisprudence n’est SE oblig: ie . ÿ At s’e F . Re D = 4 ue à 18 S à *S de RAR Si cette conclusion était logique, combien de So me M as-Let + . , vs lo St 3S JE e le as 2. été intenté d’actions, combien d’actes du parlemen Lo LE A Ads ou : judiciaire n'a jamais cté faite, se trouve raient nn °8 jose ps se lois iles Est-ce que l’inaction ou l'apathie, Pin ile nn va 2 » S D D 2 , ; ee en tar N c dl »

dress ip dhos d’un droit, suflisent pour abroger compiètement la jurisp usage ou = l | 10 2 . Q entier ou en partie? ait abrogcr une loi, mais es ue ere pour maxime que l’usage PAROI) odiie qe die lent il est vrai, d'une saine philosophie dans a J k jee nb A A à:6t6 rejetée comme incompatible avec Îles LE . par x ic CLIC « ‘a 6 oo 2 ° ‘217200 l'autorité législative dans les pays RUE AU ha Ï HT: tions de lauto c Ice ncipe que la loi ne peut étre abrogée que p ; “ Ontient aujourd'hui pour principe q ge contraire, ni par le non-usage, elle ne perd sa force obligaloire, ni par un sh “ ‘al per élé faile. C’est le qu'eue bise . stances pour lesquelles elle av . on des circonstances } vi ga consueludo Une pe Ra du droil romain, au Code, L.?, À job Un dr non de Consueludinis ususque longævi non vilis autori : . Lai — +. . o Lu aa ddéD a valilura momento ut aut rationem vincat aut legen , usque ade x 38.) ! s, vol, ler Jage vo, , ‘ , 'L Ss'ex- Pr ap a ésaallent ouvrage, ixtroduction à l'étude du He : vi È s .,.. ‘été hi [a € , a Il ne peut y avoir, dit-il, dans une société AA de se te lat léotatetift s’il y en avait deux, ou bien leurs ie 0 bot ton Le: di slote l'un de ces pouvoirs serait inutile ; D s pe nn Von ed h ] itoyens ne sauraient à qui obéir, il y aura ; A doit die don nation un pouvoir législatif bien déterminé, on doi don qu'un ie Apr dau Mais, dit le jurisconsulte Julien, (L. “ paragr. ei à ?; È a Jas ve $ . . rdécider ou de Be le pouvoir législatif repose dans le peuple, pour Andes Dale Po nr ol lois les usages généraux qui sont le produit 1 ñ } { [e) . ° ’ A i ‘rerail-On pas comme û tats où tous les de L à RBLE G (eUU) Je réponds d’abord que, même ae “+ orité n’est consine t à la confection des lois, la volonté de la en s M LM Jante ln ) certaines formalités ont 6t6 remplies par eux, qu dérée comme loi qu’autant que ; rtaine manière. Je demanderai ensuite, les suffrages ont été recueillis d’une ce

Len

SSS-S--T--TOOOOOOOOOEEÉ a #*

comment on pourra trouver ailleurs que dans la déclaration solennelle, la preuve que la majorité veut reconnaître telle faculté pour droit, ou ériger tel fait en obligation? Il est évident que ce ne sont point les décisions judiciaires qui pourrent nous l'offrir; des jugements prouvent bien que les tribunaux ont l’habitude de méconnaître tel droit on de considérer comme ordonné ou défendu tel fait que les lois ont laissé libre ; mais, à coup sûr, ils ne sauraient prouver que l'opinion des tribunaux soit celle de l’universalité ou du moins de la majorité des citoyens ; au contraire, chaque jugement suppose nécessairement, à côté d'un partisan de l'opinion adoptée par un juge, un partisan de l'opinion contraire. Il faudra done faire des enquêtes; mais à moins d’admettre que chaque portion de territoire national pourra finir par avoir sa loi particulière, il est évident que ces enquêtes devront s'étendre à la totalité du territoire, Or comment le territoire sera-t-il divisé pour de telles opérations? Qui est-ce qui sera admis à déposer? Par qui les dépositions seront-elles recucillies ? Que si tous les citoyens ne sont pas entendus, il faut au moins entendre tous ceux qui sont considérés, lorsqu’il s’agit de lexercice des pouvoirs politiques, comme les représentants de leurs conciloyens ; et alors constater un usage, ce sera la même chose que de faire une loi; seulement si l’on veut que l’usage ait eu force de loi avant d'avoir été reconnu, ce sera une loi sétroactive, une loi qui nous punira pour ne l'avoir point exécutée à une époque où il nous était permis de ne la pas connaître.”

Mais les partisans de l’abrogation par le non-usage des lois et des arrêts cidessus cités, se trompent en fait; car non seulement ce non-usage n'existe pas, mais encore les tribunaux du pays ont invariablement suivi la jurisprudence française, dans tous les cas analogues où la question de la responsabilité des dommages par suite d’un incendie s’est présentée. Le cas le plus important où cette question a été décidée affirmativement et même jusque dans le L'onseil privé de Sa Majesté, est la cause de /’ Assurance de Québec vs. Molson et St. Louis, que l’on trouve dans les Rapports judiciaires du Bas-Canada, vol. 1, page 222. Voici l’analyse de cette affaire :

Un vaisseau à vapeur appartenant à Molson et St. Louis, mit en juin 1843, le feu par une étincelle échappée de sa cheminée, à certaines bâtisses près de l'église de Boucherville ; ces bâtisses communiquèrent l’incendie à l’église et à la sacristie de la paroisse qui furent complètement dévorées par les flammes. La sacristie et l'église étant assurées à la compagnie d'Assurance de Québec contre le feu, cette compagnie paya le montant de l’assurance effectuée, et se fit en même temps subroger aux droits de la fabrique de Boucherville. L’Assurance ayant intenté une action en dommage contre Molson et St. Louis en vertu de cette subrogation, la cour du banc de la reine, composée des juges Rorcann, Gaze et Day, condamna les défendeurs an paiement des dommages, attendu, dit le jugement, que c’est par la faute et la négligence des employés des défendeurs que l’incendie de la dite église et de ses dépendances a eu lieu.

Les défendeurs appelèrent de ce jugement à la cour d'appel ; et dans leurs griefs d’appel, ni dans leurs factums, ils ne nièrent le droit de reclamer des dommages par suite d’un incendie, ils contestèrent spécialement: 1. le droit de l’Assurance de Québec d’être subrogée aux droits de la fabrique de Boucherville ; 2. que le paiement fait par l’Assurance ne créait pas de subrogation légale ou de plein droit. Une foule d’autorités fut citée de part et d’autre. L'Assurance cita toutes les autorités ci-dessus relatées et plusieurs autres qui se trouvent à la page 227 du Rapport, pour établir la responsabilité des défendeurs. La cour d’appel renversa le jugement de la cour inférieure sur le principe que l'Assurance n’avait en loi aucune actionni en vertu du contrat d'assurance, ni en vertu de la subrogation aux droits de la fabrique de Boucherville.

L'Assurance de Québec en appela à son tour au Consail privé de Sa Majesté, qui confirma le jugement de la cour du banc de la reine, sur les principes sui-

; vants 9 ence rance

ar la droit comm

de Qu de l’és

causé suppos de pr âäunc bhumai

questit die, to conser public s'est-il sion ?

majet niqué dans gine d du ral établir coufor qu'il.

nombi travat avant.

quant {ice p l'on [ avait ouve pirau corps heur St. € Sœu leur cette veill rant Gla pub d’er

+ bâti : Jo!

qu”

elle, la preuve el fait en obli- 8 qui pourrcnt Phabitude de lu tel fait que que l’opinion des citoyens ; L partisan de l faudra donc de territoire ces enquêtes cra-t-il divisé Par qui les as entendus, git de l’exeriiloyens ; et ; seulement ce sera une | une époque

es arrêts ci- 'existe pas, risprudence sabilité des nportant où Conseil pri- L St. Lours, » page 222.

juin 1843, cs près de église et à mes, La ‘bec contre se fit en Assurance vertu de RozLann, tendu, dit léfendeurs

ans leurs des domt de l’Asherville ; ale ou de ds cita à la page

d'appel en’avait a subrc-

Majesté, ipes sui-

ts: 1. Que Molson et $t. Louis élaient responsables de la faute et de la néglivants : 1. s

. PS LE . 2 Q 2, Que l’Assu- L , i ent causé l'incendie de l'église, et | gence de leurs employés qui avai

: s 1ffisante cause d’action. | :

e avait en droit, bonne et suflis PRET : 6 jo se e de la responsabilité des dommages causés par His re e de ressort que nous reconnaissions, est celui proclamé pat ar la cour en jurisprudence française, d’après les autorités ci-dessus citées, droit romain, et par la jurispruden Fi le tés. citées var lAswanss me il est facile de s’en convaincre en lisant les autorités P com $ à : nde. . ; ‘ ec à l’appui de sa dema | gs , d “ pr érenoes c’est que la loi dans les . analogues à . de PR a SC : Û ince À K ue le demandeur prouve que > église de Boucherville exige q 7. ï À sal elle 2 du la faute ou négligence des défendeurs: et que ee cas pe Le en toujours que l'incendie a été causé par la faute, la nég dr d Pa cat du locataire ; et que le locataire doit prouver que es e. utions » préci PAGE , i s préca % MES fortuit, ou une force majeure, contre lequel la Ps td . LA RAA à un ca: Hs ar me ; etque, faute de prouver cela, il doit être lbs £ ) . . H u RUpRInes Enr abli la loi et la jurisprudence des tribunaux du pays sur APTE YO EAN LR IQPE s tr: sublices a pris, avant l’incention, voyons maintenant si le bureau des travaux F d. don x ns a ho cie tions, tous les soins qu’un homme attentif doit don die, toutes les précau 59 I u en d'autres termes, le bureau des travaux re pe : sea la possession qu’il a eue de l'édifice loué, . AË à 1Q ends € DE À £ .

olics, par ses employés, p PART ss omis- De . non, rendu coupable de faute où de négligence per Le se force s’es ; Atil allégué a-t-il prouvé que lincendie en question .. srl rie -L- € 49 + < \ . » » ET ss par cas fortuit, par un vice de construction, ou que le feu a été c majeure ar Cu . Lee LS Re aison voisine } ; : à l'édifice par une maison vo ; | : s nues De ANOUE che pour répondre à ces questions que les See ea GR dans le rapport des commissaires nommés par | FR Lane ee sa re a été imprimé et publié. ÿ ine de ce sinistre, lequel rapport a été imp È k pie 2e 0e SAME ARR ue des témoignages annexés à ce rapport, suffit pour appoit des commissaires, et des témoignag li t du rapport des *après la passation du bail, le bureau des travaux publics prit, établir: lo. Qu apres: Se d direction des ouvrages à être faits à l'édifice loué, conformément au dit bail, la dire ité de bois nécessaires ; 20. Qu’un u'il y fit transporter une immense quantité de bo loyé par le bureau des q ubre considérable d ouvrier: de toute espèce était employé pa Des Hi ux publies; 30. Que presque tous les appartements depuis à na Le - “ de le ani même de l'incendie, étaient couverts de HUE ses lédi seit & eonsid{rable ; 40 Qu’on pouvait pendant la nuit, s’intro uire dans RABAT ERIE roue Fa ‘caves fermés avec des planches non celontes, et que lice par ies sonpiranx des cave: 3 50. Que le bureau des travaux publics l vait facilement déplacer du dehors ; 50. es inait l'édifice, d Di " RE -haque étage, dans le mur sud-ouest qui terminait l’édi 15 es avait fait faire à Ch: Res. Pr ; anière : r les sou- SUVOHTESE qui n'avaient pas été fermées d'aucune manière ; nee dt Pepe par ces ouvertures, il était facile de 8 introduire u ie He le Pr s de l'édifiost To, Que le soir de l'incendie en question, à la visite ss Later ie te pratiquée dans une grande porte qui donnait sur la r et te tinbl al de l'édifice, était fermée en dedans ; que les tuin > corps prince Ù L S1, Olivier, dans !8 corps | déb ée, qu’elles la barrèrent de nouveau, lors de Sœurs trouvèrent cette porte débarrée, q ë ibre. alto du oh . Re 1 | s, et que cependant lors de la première alarm , leur visite de 8; heures, R le gardien chargé de surcette porte fut trouvée de nouveau ouverte par arr sn & MEN ET a de x s i Ï nse édifice : ce qui S veiller au dehors, Lola ag LL cs Se Oliver o Obué LOotrrot-des » rue ç Ü té H H Ê rant une assez longue pa Nos, 10, 16 et 11) ; 80, Que le commissnire destravaux Glacis (voir les FL er 08. dique Lire avant l’incendie, quelques tonnes Û : é de placer, que $ À Libé à publics avait ordonné de | ti in effet, le soir de l'incendie, il y avait dans la ANR ER ARE OL tonne d'eau point de sceaux ni de pompe; . : » i une to , bâtisse, disent les commissaires, t ir été très-exposé au feu, et Adif ‘onsidé r plusieurs témoins avoir es-Exp arts A 90 Que l'édifice est considéré par p Anbablé } sui l'ont. A v'’avait pas pris les précautions nécessaires contre ce fléau. C'est a P

nion des commissaires dans | ils di eur rapport, où ils disent : 1 NE Jets | » : que si une pompe à cs + Les AM édifice, on aurait pu facilement arrêter le feu ; 1007 Le. PE rie sh Fe is ire nu eu pese sont entrés dans l'édifice (voir les té. usseau, Pâtry, auvreau, Langlais) s’ à . G: anglais) s'accordent à di av pape : , g ent à dire qu a ne Aer ah + des sceaux Fee la transj'orter, on se serait ie facileommencait, maloré l’immen j :

à ait, malgré se quantité de copeaux os ch so " chambres et les corridors ; 110 Que pendant lé nuit ire re à gr iens dans cet immense édifice rempli de matières inflanmmabl : t n du bureau des travaux publics s’étant bornée, quant à I: lahcë ie" térieure, à ordonner d’y faire mettre quel Aetone an pe pie quelques tonnes d’eau et une pompe à feu. La pompe y 2 p placée, comme on l'a vu. Mais y eût-clle été placée avec : à à ransporter l'eau, à quoi servait cette précaution, s’il n’ avait . au difice pour faire fonctionner cette pompe ? À He aintenant quelques réflexions | sur ce rapport. Q ésul Ï } : erapport. Que résu te-t-il de l'en:

rt 4 pa ee ?—Que le feu ait été causé par les poêles où par D dut Até a preuve semble repousser cette supposiiion, à à fu n’ait été communiqué par les plombiers qui travaillaient le j nca | nbiers ë e jour en que:ti de la chambre de lorateur ; ce quine paraît pas probable ‘ mel es faits qui ressortent de l’enquête.—Que le feu a été OS LE ne nn é communiqué du dehors ?—En- Reste donc la suppositi osition et la seule que l'o Î Î s 8 n puisse expliquer ls pPe 2t la seule naturelle . do d après les faits établis dans l’enquête, ne fou a ni pe pi ape de Pa Me visite des Sœurs, c’est-à-dire après 9 hourée ae est établi par le témoignage de la $ is (N D no mL ere gnage de la Sœur St. Louis (No. 10 de l'appendice au ite faite à 6 heures,une petite port atiqué LH porte de l’entrée du corps de logis sut la “ St of nn dt Cha hi gis sur le St. Olivier qui avait coi ù à e ermée au moyen d’un morceau de bois posée sur la cl iche, étui sp ermée. Qu’à la visite de 84 heures, les mêmes religicuses f sa de! pi Be kel k s giouses, laisant de nouve ire l Nr trouvèrent cette même porte débarréc ; cles mirent À ne ; ceau de bois sur la clanche (voir le même témoignage No. 1 TES Cependant lorsque le feu s’est déclaré, Rousseau, | RE qui soit entré dans la bâtisse, trouve vette-téne: te a A D bb { (Noir son témoignage No. 10.) CPE Een ette porte avait-elle été ouv ! Ï erte par , :

après la première visite, ou avait-clle ei PA . de a Pr te û toux après le départ de :

ro uns . falell que cetie porte qui était barrée à 6h., : ren dé. Res ! e 83h.? Comment se fait-il que cette porte que les Sœurs barr 4 au dans leur visite de 84h., se trouve non seulement débarré HN obe verte de trois ou quatre pouces, troi k | nd ue M A ct , trois quarts d'heure, au plus tard, à la première alarm iment expliquer ces faits d’une manière raisonnabl ER NE possible, à moins de dire qu’elle avait €té débarrée une pret . foi D ) ur ( S ère fois entr .

| + re che ac Fu soir, ct débarrée une seconde fois et ouverte ne édifice Ï Lsaitoitée Dedills P di , par unc ou plusieurs ersonnes qui se trouvaient d Re ÿ dE ne pee ire Joan mais certainement lors de la deuxième et d ière ite des Sœurs ans quelle intention c étai es à hours des es personnes étaicent-elles à i | à par pie ad Evidemment dans un but de malveillance, Par où le Au nière à y. ge introduites? Elles seules le savent Éd ui ais, dira-t-on, si ces personnes o Ï \ l’édi s ont mis le feu à l’édifice c?

. Û ce té st le bureau des travaux publics ne peut être tenu ? tabs iledes ee . ee Fin est que l’incendie dans ce cas ne serait pas un cas fortuit ; cr d Jor u é ne les légistes, est {out évènement qui arrive indé site rar Es () sur de l’homme, soit par le cours de la nature comme tie i ee , un coup de oudre etc. ; soit par le concours d’un fait de Ph re donné lieu, v. g. comme un incendie arrivé par la ferment ti |neturellé dun Ltée . ] ation naturelle du foi sé avant d’être suffisamment sec. Or, ce dernier cas fortuit n’excuse Nr

por

: Ma isultat d \pagné imême, #parce q “tortuit,

es ouv tous les admis, de tout mulatid négligé que de joindre Le bur les ex les mal la veil eftet gai de sonnes l’extér Jfaiteu penda sait le Olivie par le dus de dépos née, u bâtiss heure homrn l’ince poèle:

été

ce lal par d leme:

RapPrE porte ais « sieur dans ou m sonn

Don:

À bâtis sonn

ns

e pompe à feu Do. Les témoins ce (voir les téà dire qu’avec ait rendu facilecopeaux et de tla nuit il n°y

urveiilance inompe à feu. La Placée, avec des avait personne

l de l'enquête OU par les ouns que le feu | question près ins d’après les dehors ? En.

naturell:ment cu a dû com- 28,

lappendice au tiquée dans la avait coutume he, était alors de nouveau la "nt de nouveau 0 ct No. 15.) ur, le premier ? drois à quatre

ner les portes, lépert de cette » SC trouve dé- Sœurs barrent rrée, mais ouemière alarme phy:'quement s cntre la preerle, après que rouvaicnt dans ne et dernière parcille heure de quelle ma-

t alors un cas

n cas fortuit ; indépendamme une inonmme, qui y a urelle du foin °XCUSC pas,

à he

Fa

inflammables dE.

; Mais supposons que l’incendie de l'édifice des Sœurs de la Charité soit le réisultat d’un cas fortuit de la seconde espèce ; c'est-à-dire, d’un cas fortuit accompagné d’un fait qui y a donné lieu, qu’il soit Pacte d'incendiaires; dans ce cas imême, le bureau des travaux publics ne pourrait se libérer de la responsabi!ité,

#parce que dans ce cas le fait accompagnant, ou plutôt le fait qui a produit le cas

‘lortuit, serait dû à la négligence, au manque de surveillance de la part des em-

loyés de ce département, négligence, en ne faisant pas faire tous les soirs par ouvriers ou par quelqu'un chargé de cette besogne, la visite minutieuse de tous les coins et recoins de cet immense édifice, dans lequel tout le monde était admis, et où il était facile de se cacher, parmi les amas de ripes ou de bois de de toutes espèces qui s’y trouvaient en quantité : xégligence, en souffrant l’accumulation énorme de ripes et de copeaux dans toutes les parties de la bâtisse : négligence, en n'ayant pris d'autres précautions pour se préserver d: l'incendie que de placer dans la bâtiss® une /onne pleine d’eau, tout en ne pensant pas à y joindre des sceaux pour puiser l’eau en cas de besoin! Manque de surveillince, Le bureau des travaux publics fait mettre un gardien à l’extérieur pour, suivant les expressions de M. Chaïot, a'ors commissaires des travaux publics, empècher les malfaiteurs de meltre le feu; et encore, ce gardien vw’est entré en fonction que la veille du feu, nous dit “M. Chabot. Où craignait done la malveillance ; et en effet M. Caasor ajoute: j'engageai (e nommé Pierre Rousseau pour fuire la garde autour de la bülisse, chaque nuit, et il devait s’adjoindre telles autres personnes qu'il jugerail à propos el iables. (Voir témoignage No. 1.)

Il paraît que dans sa crainte de la malveiliance, M. Chabot ne songeait qu’à l'extérieur de la bâtisse ; il ne pensait pas que quelque personne, quelques malfaileurs pouvaient, ou se cacher dans l'intérieur avant la fermeture des portes, ou pendant la soirée, et même en d'‘pit de son gardien, pendant que ce dernier faisait le tour de cet immense édilice, se glisser soit par les soupiraux sur la rue St. Olivier, ou par les ouvertures non fermées pratiquées dans le pignon du sud-ouest par le bureau des travaux publics. Ue qui, au dire de plusieurs témoins entendus devant les commissaires enquèteurs, était très facile. Un témoin dont la déposition est marquée No. 43, dit qu'il a vu, peu de temps après lalarme donnée, un homme sortir d’une des ouvertures de la cave de l'aile ouest de la bâtisse.

La visite d’une bâtisse en construction, où le public était admis à toute heure du jour, devait être faite après la fermeture des portes par plusieurs hommes chaque soir. Or il n’appert pas que cette visite ait été faite le soir de Pincendie par d’autres personnes que les religieuses qui, veillaient à ce que les poêles ne pussent mettre le feu aux ripes ; il n’appert pas même qu’elle ait jamais été faite.

D'ailleurs, on comprend que la visi‘e minutieuse de chaque coin et recoin de ce labyrinthe d'appartements, ne pouvait convenablement ni utilement être faite par deux ou trois jeunes personues du sexe, dont les malfaiteurs auraient eu facilement raison, si elles les avaient découverts cachés quelque part dans l’édifice. RaPHarz Giroux, un des contracteurs, qui paraît avoir été chargé de fermer les portes le soir, nous dit à ce sujet (voir témoignage No. 38.) ‘ Pendant que j'étais dans la chapelle après six heures ce soir-là (soir de l'incendie) j'avais plusieurs fois prêté l'oreille, swvant ma coutume, pour découvrir s’il restait quelqu'un dans la bâtisse ; mais je n’entendis aucun bruit, et je ne vis personne y circuler ou monter au dôme.” Sans doute M. Giroux était parti bien assuré que personne n'était resté dans l'édifice, il avait écouté, et n'avait pas entendu de bruit. Donc, il ne devait pas rester une âme dans la bâtisse après son départ,

La conclusion est un peu hasardée ; car, si quelqu'un était caché dans la bâtisse, avec l'intention d'y rester après le départ de tout le monde, cette personne se serait cachée et se serait bien gardé de faire le moindre bruit qui pât

trahir sa présence. Pâtry, dont le témoignage se trouve au No. 3,et qui était aussi, à ce qu'il paraît, chargé de veiller sur la bâtisse dont il avait la clef, nous dit que le soir en question, ii a accompagné les Sœurs pendant une partie de la visite de 6 h., mais qu’il n’a pas été plus haut que le troisième étage. Il dit encore qu'une seule porte de lédifice était fermée à clef dont il avait la garde; que toutes les autres portes étaient fermées en dedans; mais il ne donne aucune information sur la visite qu’il faisait lui-même, si toutefois il en faisait une. Les autres contracteurs ne paraissent pas avoir eu rien à faire avec la surveillance de l'édifice.

Voilà pour la surveillance. Et cependant, les particuliers qui font bâtir, ont coutume non seulement de faire surveiller de jour, les édifices de quelque importance qu’ils construisent, mais encore ils ont soin d’y mettre pendant la nuit des personnes de confiance. Est-ce que le gouvernement est tenu de donner à la chose publique (car la bâtisse était alois chose publique) inoins de soins, de prendre moins de précautions que les particuliers ?

[l'est de la dernière évidence que le bureau des travaux publics est coupable d’une faute très-grave d’omission, en ne prenant aucune précaution pour préserver l’édifice pendant la nuit, soit contre les dangers de lextérieur, contre la malveillance; soit contre les dangers de l’intérieur, tel que incendie causé par les poêles, etc.

En parcourant le témoignage des Sœurs, on voit que souvent elles étaient obligées d’aller quérir de l’eau pour éteindre les poêles. Il est également évident que non seulement il n’a été pris aucune précantion contre les dangers de la nuit, mais encore contre ceux du jour où les poêles fortement chauflés et entourés de ripes, pouvaient mettre le feu à ces ripes, et le feu ainsi pris dans les ripes, ne se trouvant dans la bâtisse ni eau, ni sceaux, ni pompe, aurait fait en quelques minutes des progrès si considérables, que les secours seraient arrivés trop tard pour arrêter l’élément destructeur.

Le cas fortuit même ne pourrait done justifier le burean des travaux publics, parce qu’il ne serait dans cette circonstance, que le resultat de la faute et de la négligence grave ou plutôt impardonnable.

Nous avons pris le témoignage annexé au rapport, témoignage ex parle. Nous l'avons pris pour ce qu’il vaut, et nous pensons avoir suffisamment démontré que la masse des témoignages ne peut en aucune manière tendre à décharger le bureau des travaux publics de Ja reponsabilité qu’il a encourue par suite de l'incendie de Pédifice à lui loué par Monseigneur l'Archevéque de Québec; et que rien, dans la preuve faite devant les cominissiires enquêteurs, ne tend à prouver que le bureau des travaux publics ait pris toutes les précautions, tous les soins qu’exigeaient l’attention et la prudence les plus ordinaires, pour se mettre à l'abri de tout reproche de fute non seulement légère, mais encore gr. ssière ; de toute indemnité que la loi lu pays accorde en semblable circonstance contre le locataire. D'ailleurs, la loi exige en pareil cas que le locataire, pour être exonéré de toute responsabilité, ait établi d'une manière certaine et évidente qu'il n’est pas en faute. Eñt-il seulement réussi, non pas à établir sa justification coinplète, mais à jeter du doute sur la cause de l'incendie, ce ne serait pas assez ; la loi le tiendrait encore responsable. Or l’enquête faite par ordre de l'exécutif a failli complètement sur ces deux points.

Donc, en l’absence de la preuve requise, exigée impérieusement par la loi, Mgr. l’Archevêque de Québec a droit en loi, nous ne dirons pas en justice et en équité, (car la loi dans ce cas est inséparable et de la justice et de l'équité), PArchevêque de Québec a droit à une indemnité ; et cette indemnité doit être strictement celle qu’un particulier aurait, en pareil cas, le droit de réclamer d'un autre particulier ; rien de plus, rien de moins, d’après les circonstances et les dommages réels résultés de l’incendie ; la loi obligeant également et le gouvernement, et les particuliers.

me

tqui était aussi, lef, nous dit que e de la visite de lit encore qu'une ; que toutes les ne information e. es autres surveillance de

ti font bâtir, ont quelque imporant la nuit des e donner à la ns de soins, de

lics est coupaufion pour prérieur, contre la € causé par les

it elles étaient également évidangers de la és elentourés ans les ripes, ait en quelques rivés trop tard

Waux publics, le et de la né-

age ex parle.

iment démone à décharger par suite de CE Québoee : et ‘tend à prouions, tous les ur se mettre re gr. ssière ; lance contre ire, pour être ‘vidente qu'il fication con- AS assez ; Ja

l'exécutif a

At par la loi, ustice et en de l'équité), 6 doit être clamer d'un ces et les

le gouver.

RSR Pope rte &

. , t un usage comfie: male fetes tue ei dés Lots ‘de ps MT “Mais on D LA eur entre le gouvernement se À meilleure le: posts Ann rc of vançant cette proposition 1 it-ce dans l'usage 4 ur un no cop cette pense Nos Elle con- . ve do De le bivasé es travaux publics était en posse du local do

€ -de-chaussée du corps e : remier étage ou rez be: les Sœurs avaient au P

sistait en ce que

: : On comprend que i ui servaient comme classes. On uverprincipal, eds et eh de ces Se à Wal 9 sa si le feu avait o ; mais le feu ayant commencé ! D lac ét nement serait changée ; rtie de la bâtisse dont, à coup sûr, la po Stenlié os t dans cette pa . employés, cette préten un appartement CE reau des travaux publics pe gpl à ant Ht-ce que par exclusivement au burea à la responsabilité du gouvernement. 6 par le i hange rien à t le rez-de-chaussée est occupé par 1 possession n6 € session d'une maison don locataire, le propriétaire serait suite de la co-pos érieurs occupé par un locataire, L fait de ce étal t les étages super tre le locataire, par le seu À propriétaire, e éclamer des dommages con ñ ; car dans ce cas il y : droit de réclar . k sion n'existe pas; CA 1e privé du Il ossession ? Mais la co-posses haussée par le propriétaire, èt qu'on appelle co-p bien distinctes, celle du rez-de-c : : Pre didonce Ilen a deux possessions ble le locataire ; cela est de a dern ifférents celle des étages D dure d’une même maison ce Du nb TL . inutile de citer la loi pour démontrer cette prop , locataires. . 4 : Ne ouver- Fe NET NACRE ne Es ee ds es de °n6; libère pas le moins dum . de la part du a Rae re la - la négligence le mesgie ve l'incenci blics et de sesemployés. Donc, l'équité, sont, sans aucun bureau des travaux pu la raison, la justice et l'équité, sont, san de A a DL réclamation de Monseigneur l’Archevêque doute possible,

raient lui être demandées,