PREMIÈRE PARTIE

Dans cette Première Partie j'examinerai jusqu’à quel point l'Ordonnance Ncolaire de 1892, considérée sous son aspect général, a changé la position des Catholiques ; ensuite je montrerai jusqu'où les droits des Catholiques ont été méconnus sur certains points, mentionnés dans le Rapport du Comité.

10 ASPECT (GÉNÉRAL DE L'ORDONNANCE. — La minorité du Nord-Ouest a demandé le désaveu de la loi scolaire de 1892, parce qu'elle les prive de presque tous les droits dont ils jouissaient, sous la loi de 1858, et parce que, comme ils le disent eux-mêmes :

“La dite Ordonnance a placé daus des mains non Catholiques le contrôle absolu et li direction des Ecoles Séparées Catholiques; au point qu'on peut et de fait on a # changé presque complétement la distinction qui existait entre les Ecoles Catholiques et “les autres.”

À cette plainte, faite d'une manière si générale, le Comité répond :

#Iappert d'apres les faits que le désaveu de l'Ordonnance en question ne satisferail pas les plaintes alleguees par les pétitionnaires, si ce n'est par le rétablissement du # Bureau d'Education qui avait le contrôle des Ecoles dans les Territoires avant que “Ordonnance de 1892 ne fut passée : à part cela la loi et les règlements concernant “ l'éducation dans les Territoires ne différaient pas matériellement, avant la passation de “# l'Ordonnance de 892, de ce qu'ils sont aujourd'hui en ce qui concerne les points men- “tionnés dans les pétitions. Le désaven n'annulerait aucun des règlements dont on se * plaint.”

Cette assertion du Comité est peut-être formulée avec assez

d'habileté pour surprendre l'assentiment de ceux qui ne connaissent

pas les changements qui ont eu lieu ; mais cette assertion, maloré ‘ toutes ses restrictions, ne peut pas supporter l'examen des faits et de leurs conséquences. Pour éviter de trop longues discussions, la

question peut parfaitement s'éclaircir par une simple comparaison,

entre les droits dont jouissaient les Catholiques des Territoires jus-

ar qu'en 1892, et la position aui leur est faite maintenant. L'OnboxNancE DE 1888 AGCORDAIT AUX Ca L'ORDONNANCE DE 1892 AcconDE cE QUI : THOLIQUES, COMME TELS, LES DROITS SUIT AUX CATHOLIQUES : SUIVANTS :

1. # Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil | 1, « Les membres du Conseil Exécutif et

pourri nommer et constituer un Conseil de | aeux Protustants et deux Catholiques Rolustruetion Publique, composé de huit ! mains formeront le Conseil de l'Instruction

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