Aucune juridiction mème conjointe ment

20, « Il sera enseigné dans loules les Écoles dans la langue anglaise, les matières suivantes, savoir : La lecture, ete.”

21, « Il sera permis aux Syndics d'aucune Ecole de faire donner un cours primaire dans la langue Française.”

29, « Toute Ecole conduite en contravention des dispositions de la présente Ordonnance, où contrairement aux règlements du Conseil de l'Instruclion Publique où du SURINTENDANT perdra le droit qu'elle avait de recevoir Les aljocations.” (84)

23, « Aucune Instruction Religieuse ne sera permise dans aucune Ecole avant la fermeture de telle école. (85)