PAR LE CITOYEN CARNOT

Sur la Motion relative au Gouvernement

h éréditaire,

( Seance extraordinaire du Tribunat, du 11 floréal an 12.)

Citoyens tribuns 5

Pa.mi les orateurs qui m’ont précédé , et qui tous ont appuyé là. motion d’ordre de notre collègue Curée, plusieurs ont été au-devant des objections qu’on pouvait foire contre elle , et ils y ont répondu avec autant de talent que d’aménité : ils ont donné l’exemple d’une modération que je tâcherai d’imiter , en proposant d’autres observations qui m’ont paru leur avoir échappé. Et quant à ceux qui, parce que je combattrai leur avis, pourraient m’attribuer des motifs personnels , indignes du caractère d’un homme entièrement dévoué h sa patrie , je leur livre pour toute réponse l’examen scrupuleux de ma conduite politique depuis le commencement de la révolution , et celui de ma vie privée.

Je suis loin de vouloir atténuer les louanges données au premier consul ; ne dussions-nous à Bonaparte que le Code

civil , son nom mériterait de passer à îa postérité. Mais quelques services qu’un citoyen ait pu rendre à sa patrie , il est des bornes que l’honneur autant c[ue la raison , imposent à la reconnaissance Nationale. Si ce citoyen a restauré îa liberté publique , s’il a opéré le salut de son pays , sera-ce une récompense à lui offrir que le sacrilice ue cette même liberté '? et ne serait-ce pas anéantir son propre ouvrage que de faire de ce pays son patrimoine particulier ?

Du moment qu’il fut proposé au peuple fiançais de voter sur la question du consulat à vie , chacun put aisément juger qu’il existait une arrière-pensée , et prévoir

un but ultérieur.

En effet , on vit se succéder rapidement une foule d’institutions évidemment monarchiques ; mais à chacune d’elles on s’empressa de rassurer les esprits inquiets sur le sort de la liberté, en leur protestant que ces institutions n’étaient imaginées qu’afin de lui procurer la plus haute protection qu’on put désirer pour elle.

Aujourd’hui se découvre enlin d’une manière positive le terme de tant de mesures préliminaires. Nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition formelle de rétablir le système monarchique , et de conférer la dignité impériale et héréditaire au premier consul.

Je votai dans le tems contre le consulat à vie ; je voterai de même contre le rétablissement de la monarchie, comme je pense que ma qualité de tribun m’oblige à le faire : mais ce sera toujours avec les ménagemens nécessaires pour ne point réveiller l’esprit de parti , ce sera sans personnalités , sans autre passion que celle du bien public ,

en demeurant toujours d’accord avec moi-meme dans la défense de la cause populaire.

Je lis toujours profession d’être soumis aux lois exis-r ' tantes 3 même lorsqu’elles me déplaisaient le plus. Plus d’une fois je fus victime de mon dévouement pour elles, et ce n’est pas aujourd’hui que je commencerai à suivre une marche contraire. Je déclare donc d’abord que , touÇ en combattant la proposition faite , du moment qu’un nouvel ordre de choses sera établi , qu’il aura reçu l assentiment de la masse des citoyens 5 je serai le premier à y conformer toutes mes actions, à donner à l’autorité suprême toutes les marques de déférence que commandera la hiérarchie constitutionnelle. Puisse chacun des membres de la grande société émettre un vœu aussi sincère et aussi désintéressé que le mien I

Je ne me jetterai point dans la discussion de la préférence que peut mériter en général tel ou tel système de gouvernement sur tel ou tel autre; il existe sur ce sujet des volumes sans nombre ; je me bornerai à examiner en très-peu de mots, et dans les termes les plus simples , 1© «as particulier où les circonstances nous ont placés.

Tous les argumens faits jusqu’à ce jour sur le rétablissement de la monarchie en France se réduisent à dire que sans elle il ne peut exister aucun moyen d’assurer la stabilité du gouvernement et la tranquillité publique , d’échapper aux discordes intestines , de se réunir contre les ennemis du dehors ; qu’on a vainement essayé le système républicain de toutes les manières possibles ; qu’il n’est résulté de tant d efforts que l’anarchie 3 une révolution prolongée ou sans cesse renaissante , la crainte perpétuels

( So )

de nouveaux désordres , et par suite un désir universel et profond de voir rétablir l’antique gouvernement héréditaire , en changeant seulement la dynastie. C’est à cela qu’il faut répondre.

J’observerai Sabord que le gouvernement d’un seut n’est rien moins qu’un gage assuré de stabilité et de tran-> quillité. La durée de l’empire romain ne fut pas plus longue que ne l’avait été celle de la république. Les troubles intérieurs y furent encore plus grands , les crimes plus multipliés. La fierté républicaine , l’héroïsme , les vertus mâles, y furent remplacés par l’orgueil le plus ridicule, la plus vile adulation , la cupidité la plus effrénée, l’insouciance la plus absolue sur la prospérité nationale* A quoi eût remédié l’hérédité du troue? Ne fut-il pas regardé par le fait comme l’héritage légitime de la maison d'Auguste? Un Domilien 11e fut-il pas le fils de Yespasien , un Caligula le fils de Germanicus , un Commode le fils de Mare-Aurèle ?

En France, à la vérité, la dernière dynastie s’est soutenue pendant huit cents ans ; mais le peuple fut-il moins tourmenté ? Que de dissenlions intestines ! que de guerres entreprises au-dehors pour des prétentions, des droits de succession, que faisaient naitte les alliances de cette dynastie avec les puissances étrangères ! Du moment qu’une nation entière épouse les intérêts particuliers d’une famille, elle est obligée d’intervenir dans une multitude d’événemens , qui, sans cela, lui seraient de la plus par-* faite indifférence.

Nous n’avons pu établir parmi nous un régime républicain , quoique nous l’ayons essayé sous diverses formes

piùs ou moins démocratiques; mais il faut observer que, de toutes les constitutions qui ont ete successivement éprouvées sans succès, il n’en est aucune qui ne fût née au sein des factions , et qui ne fût l’ouvrage de circonstances aussi impérieuses que fugitives: voilà pourquoi toutes ont été vicieuses. Mais depuis le x8 brumaire il s’est trouvé une époque , unique peut-être dans les annales du monde, pour méditer à l’abri des orages , pour fonder la liberté suides bases solides., avouées par l’expérience et par la raison. Après la paix d’Amiens, Bonaparte a pu choisir entre le système républicain et le système monarchique : il eût fait tout ce qu’il eût voulu, il n’eût pas rencontré la plus légère opposition. Le dépôt de ht liberté lui était confié, il a\ ait juré de le delendre : en tenant sa promesse, il eût î empli 1 attente de la nation qui l’avait jugé seul capable de résoudre le grand problème de la liberté publique dans bs \ astes étais, il se lut couvert d une gloire incomparable. Au heu de cela, que fait-on aujourd’hui ? On propose de lui faire une propriété absolue et héréditaire d’un pouvoir dont il n’avail reçu qiie l’administration. Est-ce-Ia i intérêt bien entendu du premier consul lui-même ? Je ne le crois pas.

SI est très-vrai qu’avant le 1 8 brumaire l’état tombait en dissolution , et que le pouvoir absolu l’a tiré des bords de l’abîme. Mais que conclure de là ? Ce que tout le monde sait , que les corps politiques sont sujets à des maladies qu’on ne saurait g uérir que par des remèdes violens ; qu’une dictature momentanée est quelquefois nécessaire pour sauvti la liberté. Les Romains, qui en étaient si jaloux, avaient pourtant reconnu la nécessité de ce pouvoir su

prênie par intervalles. Mais , parce qu’au remède violent a sauve un malade , doit-on lui administrer chaque jour un remède violent? Les Fabius , les Gincinnatus , les Camille 3 sauvèrent la liberté romaine par le pouvoir absolu; mais c’est qu’ils se dessaisirent de ce pouvoir aussitôt qu’ils le purent : ils l’auraient tuée par le fait meme , s’ils l’eussent gardé. César fut le premier qui voulut le conserver : il en fut la victime ; mais la liberté fut anéantie pour jamais. Ainsi tout ce qui a été dit jusqu’à ce jour sur le pouvoir absolu prouve seulement la nécessité d’une dictature momentanée dans les crises de l’état 3 mais non celle d’un pouvoir permanent et inamovible.

Ce n’est point par la nature de leur gouvernement que les grandes républiques manquent de stabilité ; c’est parce qu’étant improvisées au sein des tempêtes , c’est toujours l’exaltation qui préside à leur établissement. Une seule fut l’ouvrage de la philosophie : organisée dans le calme , cette république subsiste pleine de sagesse et de vigueur; ce sont

les Etats-Unis de l’Amérique septentrionale qui offrent ce phénomène 5 et chaque jour leur prospérité reçoit des accrois emens qui étonnent les autres nations. Ainsi il était réservé au nouveau monde d’apprendre à l’ancien qu’on peut subsister paisiblement sous le régime de la liberté et de l’égalité. Oui, j’ose poser eu principe que, lorsqu’on peut établir un nouvel ordre de choses sans avoir à redouter l’influence des factions , comme a pu le faire le premier consul , principalement après la paix d’Amiens , comme il peut le faire encore, il est moins difficile de former une république sans anarchie qu’une monarchie sans despotisme. Car comment concevoir une limitation qui ne

soit point illusoire dans un gouvernement dont le chef toute la force exécutive dans les mains , et toutes les places* adonner? On a parlé d’institutions cjue l’on dit propres à produire cet effet. Mais, avant de proposer l’établissement du monarque , n’aurait- on pas dû s’assurer préalablement , et montrer à ceux qui doivent voter sur la question, que de pareilles institutions sont dans l’ordre des choses possibles ; que ce ne sont pas de ces abstractions métaphysiques qu’on reproche sans cesse au système contraire? Jusqu’ici on n’a rien inventé pour tempérer le pouvoir suprême , que ce qu'on nomme des corps intermédiaires ou privilégiés. Serait-ce donc une nouvelle noblesse qu’on voudrait parler par le mot d 'institutions? Mais le remède n’est-il pas pire que le mal P car le pouvoir absolu n’ôte que la liberté , au lieu que l’institution des corps privilégiés ôte tout à la fois et la liberté et l’égalité; et quand même 5 dans les premiers temps, les grandes dignités ne seraient que personnelles, on sait assez qu’elles finiraient toujours , comme les grands fiefs d’autrefois , par devenir héréditaires.

A ces principes généraux j'ajouterai quelques observations particulières. Je suppose que tous les Français donnent leur assentiment à la chose proposée ; mais sera-ce bien le vœu libre des Français, que celui cpai résultera des registres où chacun est obligé de signer individuellement son vote? Qui ne sait quelle est, en pareil cas, l’influence de l’autorité qui préside ? De toutes les parties de la France éclate, dit-on, le désir des citoyens pour lo rétablissement d’une monarchie héréditaire; mais n’est-on pas autorisé à regarder comme factice une opinion con«*

centrée presque exclusivement , jusqu’ici s parmi les fonctionnaires publics, lorsqu’on sait les inconveniens qu’il W durait à manifester une opinion contraire, lorsqu’on sait que la liberté de la presse est tellement anéantie qu’il n’est pas possible de faire insérer dans un journal quelconque la réclamation la plus respectueuse et la plus modérée?

Sans doute il n’y aurait pas à balancer sur le choix d’un chef héréditaire , s’il était nécessaire de s’en donner un. .

Espère-t-on, en élevant une nouvelle dynastie, hâter l’heureuse époque de la paix générale ? Ne sera-ce pas plutôt un nouvel obstacle? A-t-on commencé à s’assurer que les autres grandes puissances de l’Europe adhéreront à ce Bouveau titre? et si elles n’y adhèrent pas , prendra- l-on les armes pour les y contraindre? ou, après avoir rabaissé le titre de premier consul au-dessous de celui d empereur, se contentera-t-on d’être consul pour les puissances étrangères, tandis qu’on sera empereur pour les seuls Français? et compromettra-t-on , pour un vain titre , la sécurité et. la prospérité de la nation entière ?

Il paraît donc infiniment douteux que le nouvel ordre de choses poisse offrir plus de stabilité que l'état présent: il n’est pour le gouvernement qu’une manière de le consolider, c ’est d* être juste , c’est que la faveur ne l’emporte pas auprès de lui sur les services; qu’il y ait une garantie contre les déprédations et l’imposture. Loin de moi toute application particulière, toute critique de la conduite du, gouvernement ; c’est contre le pouvoir arbitraire en luimême que je parle, et non contre ceux entre les mains des-» quels ce pouvoir peut résider*

La liberté fut-elle donc montrée à l’homme pour qu’il lie put jamais en jouir? fut-elle sans cesse offerte à ses vœux comme un huit auquel* on ne peut porter la main sans être frappé de mort? Ainsi la nature, qui nous fait de cette liberté un besoin si pressant, aurait voulu nous traiter en marâtre ! Non, je ne puis consentir à regarder ce bien si universellement préféré à tous les autres, sans lesquels tous les autres ne sont rien, comme une simple illusion. Mon cœur me dit que la liberté est possible, que le régime en est facile et plus stable qu’aucun gouvernement arbitraire, qu’aucune olygarchie.

Cependant, je le répète, toujours prêt à sacrifier mes plus chères affections aux intérêts de la commune patrie, je me contenterai d’avoir fait entendre encore cette fois l’accent d’une âme libre; et mon respect pour la loi sera d’autant plus assuré, qu’il est le fruit de longs malheurs et de cette raison qui nous commande impérieusement aujourd’hui de nous réunir en faisceau contre l’ennemi implacable des uns comme des autres , de cet ennemi toujours prêt à fomenter nos discordes, et pour qui tous les moyens sont légitimes , pourvu qu’il parvienne à son but d’oppression universelle et de domination sur toute l’étendue des mers.

Je vote contre la proposition.