PIÈCES JUSTIFICATIVES

Louis XVlIl aux Français.

IjG moment est enfin arrive , ou la. divine Providence semble prête à briser l’instrument de sa colère : l’ usurpateur du trône de S. Louis , le dévastateur de l’Europe éprouve à son tour des revers ; ne feront-ils qu’aggraver les maux de la F rance , et n’osera— t— elle renverser un pouvoir odieux que ne protègent plus les prestiges de la victoire ? Quelles préventions ou quelles craintes pourraient , aujourd’hui j l’empêcher de se jeter dans les bras de son Roi , et de reconnaître dans le rétablissement de sa légitime autorité , le seul gage de l’union , de la paix et du bonheur que ses promesses ont tant de fois garantis à ses sujets opprimés.

Ne voulant , ne pouvant tenir que de leurs efforts le trône que ses droits et leur amour seul peuvent affermir, queis vœux seraient contraires a ceux qu’il ne cesse de

former ? Quel doute pourrait-on élever sur ses intentions paternelles ?

Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes , et il réitère l’assurance que les corps administratifs et judicianes seront maintenus dans la plénitude de leurs attributions, qu’il conservera les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité ; que

les tribunaux j dépositaires des lois * s’interdiront toutes poursuites relatives à ces tems malheureux , dont son retour aura scellé pour jamais l’oubli.

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Proclamation de Monsieur , frère du Roi.

Nous, Charles-Philippe de France, fils de France, Monsieur, comte d’Artois, Lieù tenant-général du Royaume , etc* , etc. , etc. , à tous les Français , salut :

Français, le jour de votre délivrance approche, le frère de votre Roi arrive parmi vous : c’est au milieu de la France qu’il veut relever l’antique bannière des lis , et vous annoncer le retour du bonheur et de la paix, sous un règne protecteur des lois et de la liberté publique.

Plus de tyran , plus de guerre; plus de conscription , plus de droits-réunis ; qu’à la voix de votre Souverain , de votre père , vos malheurs soient eflacés par 1 espérance ; vos erreurs par l’oubli; vos discussions par l’union dont il veut être le gage.

Les promesses qu’il vous renouvelle solennellement aujourd’hui, il brûle de les accomplir, et de signaler par son amour et ses bienfaits, le moment fortuné , qui , en lui ramenant ses sujets , va le rendre à ses enfans.

Réponse dit Roi , au Prince régent d’ Angleterre.

Je prie Votre Altesse Royale d’agréer les plus vives et les plus sincères actions de grâces pour les félicitations qu’elle vient de m’adresser ; je lui en rends de particulières pour les attentions soutenues dont j’ai été l’objet, tant de la part de Votre Altesse Royale , que de celle de chacun des

membres de voire illustre maison*» C'est aux conseils de Votre Altesse Royale, à ce glorieux pays, et à la confiance de ses habitans , que j’attribuerai toujours, après la divine Providence, le rétablissement de notre maison sur le troue de ses ancêtres , et cet heureux état de choses qui promet de fermer les plaies , de calmer les passions , et de rendre le repos et le bonheur à tous les peuples.

j Réponse de Monsieur , frère du Roi , au Sénat.

Je remercie le Sénat de ce qu’il a fait pour le bonheur de la France , en rappelant son Souverain légitime. Le Roi et sa famille sacrifieront leurs jours au bonheur des

Français ; il ne peut y avoir parmi nous qu’un sentiment : tout le passé est oublié ; nous ne sommes plus qu’un peuple de frères. Pendant le teins que je serai à la tête du Gouvernement, tems qui sera j’espère très-court, j’emploierai tous mes moyens au bonheur public.

Réponse de Monsieur , frère du Roi , au Corps-

Legislatif

Nous sommes tous Français, nous sommes tous frères. Le Roi va arriver parmi nous ; son seul bonheur sera d’assurer la prospérité de la France, et de faire oublier les maux passés. Ne songeons plus qu’à l’avenir. Le Pioi et moi , nous avons vivement senti le mérite de votre courageuse résistance à la tyrannie , dans un moment où il y avait un grand danger à réclamer contre la cruelle oppression qui pesait sur la France ; enfin, nous voilà tous Français.

Articles 8, § et w de la charte constitutionnelle »

Art. VIII. Les Français ont le droit de faire publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Art. IX. Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales » la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Art. XI. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la restauration sont interdites; le même oubli est recommandé aux tribunaux et aux citoyens.

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