V. Siège des traites

Le roi a pareillement, établi en la ville de Laval, par son éclit du mois de mai 1691, un siège des traites1 composé d'un président-juge, d'un lieutenant, d'un conseiller garde-scel, d'un procureur du roi et d'un grenier.

Sa Majesté a encore nouvellement fait un édit portant création de pareil nombre d'officiers que dessus, nommés alternatifs pour tenir le même siège des traites. Ces nouveaux offices ont été réunis aux premiers moyennant quelque finance, au mois de novembre 1709 2.

Ce tribunal connoit de l'acquit des droits des marchandises foraines qui passent et viennent des autres provinces ou partent de la ville, qui sont attribuées par Fédit, et des contraventions à icelui.

Le roi a pareillement créé en cette ville de Laval un receveur en titre des droits des dites traites, soit que les marchandises passent ou partent de cette ville.