IV. Grenier a sel

Le siège de ce grenier 1, établi par le roi Louis XI, l'an 1482, est aujourd'hui composé de deux présidents qui

ou bailliages des pays d'état, même dans les autres villes principales et règlement pour leurs fonctions et droits

Enregistré au Parlement le 25 avril 1704, au folio 284 du tome xliv des Ordonnances de Louis XIV. Il est imprimé à la page 733 du tome i du Recueil des édits et règlements du Parlement de Rouen.]

1. [d Les greniers à sel étaient des tribunaux, établis le 16 mars 1340, pour juger les contraventions aux ordonnances concernant la gabelle. Voir Jean Chenu, Livre des offices de France, p. 715-757.

[d Le grenier à sel de Laval, dont nous n'avons pas rencontré les lettres de création, existait déjà en 1482. Louis XI, en établissant l'élection, confère au comte de Laval la nomination aux offices royaux du grenier à sel, comme à ceux de l'élection.

[d Un règlement du 12 décembre 1517, portant règlement pour les greniers à sel du duché d'Anjou et du comté du Maine, a été enregistré au folio 114 du registre AA des mémoriaux dé la Chambre des comptes.

[d Une série de déclarations datées d'Angers, 18 juin 1518, a établi :

Sous le grenier à sel de la Flèche, des chambres à Baugé, au Lude et à Parce ;

Autres chambres à Pouancé et à Saint-Denis-d'Anjou ;

Sous le grenier de la Fcrté-Bernard, des chambres à Nogent le-Rotrou etMontmirail ;

roulent à l'alternative, ainsi qu'à l'élection, idem de deux grenetiers, deux contrôleurs [et deux greffiers.]

Dans l'année de l'exercice de chacun président, il est assisté d'un grenetier et d'un contrôleur ; l'on nomme deux de ces officiers anciens, et les deux autres alternatifs. L'avocat et le procureur du roi sont toujours en exercice, ainsi que le greffier avec deux huissiers.

Il y a un receveur en titre pour les deniers de la vente volontaire et de la distribution des sels qui se fait par l'ordre et commission de l'intendant et des officiers du grenier dans les paroisses assujetties et annexées à ce même grenier ; les rôles de chacune de ces paroisses sont vérifiés par un officier en exercice.

Un receveur général des gabelles des seize greniers à sel de sa dépendance, dont les receveurs particuliers lui sont comptables.

Un contrôleur général de ce même receveur et un inspecteur général desdites gabelles.

La ville de Laval est aussi un département pour la direction des sels et des traites foraines, auquel M. Pierre Le Courtois est établi directeur général, de la part de MM. les associés ou intéressés dans la ferme générale des gabelles. C'est lui qui observe tous les officiers susdits, qui met et change les officiers subalternes et gardes des gabelles.

Sous le grenier du Mans, des chambres à Ballon, Sillé-le- Guillaume, Loué et Ohâteau-du-Loir ;

Sous le grenier de Mayenne-la-Juhel, des chambres à Gorron et Lassay ;

Sous le grenier de Laval, une chambre à Montsûrs.

[d Gauvin, dans son Supplément à la topographie du diocèse du Mans(m-\% 1843), adonné, p. 143-159, Ledit de 1726, réglant les ressorts des greniers à sel du Maine. A cette époque, Laval possédait l'une des dix-sept directions de France.

[d M. Le Fizelier. dans Y Annuaire de la Mayenne pour 1869, a publié un travail sur la Gabelle dans le Maine (1515-1789) qui a été tiré à part, puis reproduit aux pages 252-275 des Etudes et Récits. Voir aussi Le Clerc de Flécheray, p. 35 et Le Maine sous l'ancien régime, p. 48 et 54.

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