IX. SIÈGE ORDINAIRE DU COMTÉ DE LAVAL

Ce tribunal ! étoit autrefois composé d'un juge ordinaire civil et criminel, du lieutenant-général et du lieutenantparticulier ; ce premier juge représentoit le président de la chambre des comptes, des fermiers, receveurs et trésorier de la maison de Laval et les deux lieutenants étoient aussi les auditeurs des dits comptes.

Par lettres patentes du mois de février 1683, expédiées sur la réquisition de M. Charles, duc de laTrémoille, comte de Laval, le roi lui a octroyé une augmentation de juges, officiers en ce siège, pour le rendre plus illustre et pour plus prompte expédition de la justice2.

Le premier est le juge civil et ordiuaire ;

Le deuxième le juge criminel ;

1. [d Siège ordinaire, tel était le nom du tribunal qui, au nom du seigneur de Laval, rendait la justice en toutes matières civiles et criminelles, sauf les cas royaux réservés aux juges des exempts. Il existe aux Archives de la Mayenne de nombreux dossiers, 13 99 à B 1154, relatifs aux actes de ce tribunal. Malheureuement, bien peu de ce qu'ils contiennent est antérieur au xvnr3 siècle.

[d Voir Le Clerc de Fléchcray, p. 31-34.]

2. [d Ces lettres patentes, portant règlement pour les officiers du siège du comté de Laval, sont au folio 393 du xxnc volume des Ordonnances de Louis XIV.]

Le troisième le juge de police qui a voix délibérative en toutes sortes d'affaires ;

Ces deux derniers connoissent en chef des choses dépendantes du nom de leurs charges.

Le quatrième le lieutenant général ;

Le cinquième le lieutenant particulier.

Ces quatre derniers sont comme conseillers du premier juge, lorsqu'il s'agit des décisions et de prendre les opinions pour rendre les sentences et jugements au siège ordinaire.

M. le duc de la Trémoille a fait plusieurs règlements pour les droits généraux et spéciaux de chacun des juges, datés des 10 de septembre 1682, 16 de mai 1683, 4 de novembre 1684 et 6 d'octobre 1689, auxquels ils gardent respectivement état.

Ce seigneur a encore son avocat et son procureur fiscal et leur substitut au même siège avec plusieurs savants avocats postulants.

Ce même seigneur de Laval commet des greffiers à son siège, établit des notaires et sergents dans les lieux de son ressort, qu'on dénombre ainsi1 :

La ville, enceintes et dépendances de son domaine ;

Les chàtellenies de Champagne-Hommet,

La Gravelle,

Montjean,

Gossé,

Montsûrs,

Meslay,

Courbeveille,

Ollivet,

Saint-Ouën,

Ju vigne,

Bazougers,

1. [d Voir dans Le Clerc de Fléchcray, p. 39-46, une longue nomenclature des paroisses du comté et des terres mouvantes.]

250 MAUCOURT DE BOURJOLLY

Montigné,

Vaiges.

Le sieur Leblanc y ajoute :

La Motte- Achapt, Hermetz, Brée, Gérigné et Bourgon ; il est certain que ces dernières seigneuries ont été autre fois unies avec la maison de Laval, et que quelques puinés en ont été saisis, peut-être en parage ; mais aujourd'hui elles en sont entièrement distraites.

La châtellenie de Villiers-Charlemagne est aujourd'hui sous le ressort du comté de Laval.