XI. JUGE DES PLAIDS ET ASSISES

Il a encore un juge ou sénéchal, un procureur fiscal- et un greffier pour la tenue de ses plaids et assises, pour recevoir le dénombrement des biens de ses vassaux attendu la grande occupation où sont ses juges ordinaires.

1. [d Le Clerc de Flécheray ne parle pas de l'existence de ce tribunal qu'on appelait une gruerie. Cette juridiction n'était pas annexée de droit à la haute justice, et les juges seigneuriaux ne devaient être investis de la qualité de gruyer que par des seigneurs « fondés en titre et possession incontestable, et confirmés par lettres patentes de Sa Majesté. » En mars 4707, Louis XIV érigea en titre d'office les gruyers des seigneurs et c'est peut-être à cette époque que le duc de la Tréinoïlle constitua celui de Laval. Guitet de la Iloullerie dit : « La maîtrise des eaux et forêts, appartenant au seigneur de Laval, fut établie en l'année 1675. » Est-il plus exact ici que pour le siège des traites lequel, dit-il, « commença en l'année 1671 ? » (Voir au tome n du Code des seigneurs, de Jean Henriquez (Paris, 1786, 2 in-12), le Traité des Grueries seigneuriales.]