XIII. CONSULAT LAVALLOIS

Les juges ordinaires ont toujours décidé consulairement sur les différends survenus entre les marchands et

1. [d Sur l'industrie de Laval on trouvera les plus précieux renseignements aux pages 14-32 des Recherches sur les corporations, de M. de la Beauluère ; il y signale l'existence de divers règlements imprimés à Laval, chez Ambroise. — Voir aussi Le Clerc de Flécheray et le Mémoire de M. de Miroménil. « Il y a eu autrefois jusqu'à 20.000 ouvriers. Il en est sorti 4.000 depuis la guerre d'Espagne, et il n'en reste maintenant que 6.000 y compris les femmes qui filent et dévident le fil, le surplus étant péri par les maladies il y a un inspecteur de la part du roi pour faire observer les règlements ». (Mcm. de Miroménil, 1697). — « Les ouvriers qui sont tant dans la ville et faubourgs qu'à la campagne, excèdent en nombre G.OOO. tant hommes que femmes, et si on y comprenait les filcuses et dévideuses, il excéderait 20.000. » (Le Clerc de Flécheray, 1680). — Le Clerc de Flécheray rapporte que, de son temps, la fabrication des toiles avait beaucoup diminué, et il développe longuement les causes de cette décadence.

2. [s « Vers l'an 1650 les bons habitants et marchands de toiles de Laval envoyèrent de leurs enfants en Espagne, qui y en trouvèrent la vente et en firent connoître la manufacture, ce qui a enrichi la ville et quantité de particuliers. »]

252 MAUCOURT DE BOURJOLLY

négociants dans le territoire du comté de Laval. Les juges consuls d'Angers ont prétendu pouvoir interrompre leur possession et attirer à leur siège la connoissance des affaires d'entre les marchands; mais les juges du comté y ont été maintenus par arrêts du parlement, en date des 16 de juillet 1668 et 17 d'août 1690, qui condamnent les consuls d'Angers aux dépens. Le roi Louis XIV a établi, en l'année 1714, un siège consulaire en la ville du Mans, pour l'utilité des négociants de cette province L

P Par édit donné à Versailles au mois d'août 1715, le roi a supprimé les lettres d'anoblissement concédées depuis le premier janvier 1689, ensemble toutes les charges des élections et autres juridictions, créées depuis le dit premier janvier 1689, dont la finance principale est au-dessous de dix mille livres ; ordonne que ceux qui étoient anoblis et leurs descendants seront imposés à la taille, idem tous les officiers de judicature ou de finance supprimés par le dit éclit ; lequel ayant été vé-

1. \d L'édit portant. . . établissement d'une juridiction consulaire dans chacune des villes du Mans qui sera composée

d'un juge des marchands et de quatre consuls ; et portant création dans chacune desdites juridictions d'un office de greffier en chef, garde-scel, clerc, commis et contrôleur du greffe et greffier des affirmations ; d'un premier huissier et de deux huissiers audienciers ; et règlement pour leurs juridiction, fonctions, etc., a été donné à Versailles en mars 1710 ; il est imprimé in extenso à la page 522 du volume de 1706 à 1712 du Recueil d'édits du Parlement de Rouen.

[d Déjà, en 1646, des lettres patentes du roi, du 1er septembre, avaient érigé au Mans une juridiction de juges consuls, mais elles n'eurent aucun effet : une opposition s'organisa contre l'établissement de cette juridiction, obtenue moins pour le bien public que pour « l'intérêt bursal de ceux qui peuvent profiter dans l'établissement de cette justice par la vente du greffe et autres menus offices. » Les opposants obtinrent du parlement de Paris un arrêt du 9 février 1647 « déboutant les demandeurs en lettres de l'effet et entérinement desdites lettres. » Cette affaire, dont les plaidoieries contiennent de curieux renseignements, est donnée dans tous ses détails aux p. 386-390 du T. i du Journal des Audiences du Parlement (Paris, 1757, in-f°), et p. 102 du Nouveau Recueil de Lucien Sœfvc (Paris, 1682, in-8°).

rifié au Parlement, le 30 août, y fut autorisé et confirmé par le nouveau roi Louis XV, séant en son lit de justice, le lundi 12 septembre suivant 1715.

P Je rapporte cet édit afin que le lecteur examine combien le nombre des officiers supprimés est grand, non seulement dans les sièges royaux établis en la ville de Laval, mais encore dans toute l'étendue de ce royaume. l]

1. Ces deux derniers paragraphes ne se trouvent pas dans le manuscrit autographe de Bourjolly. Il ont pu être ajoutés par un des nombreux copistes de l'ouvrage : cependant ils nous paraissent de notre auteur. C'est son style ordinaire. Ils relatent des faits antérieurs à 1717 et, jusqu'à cette époque, on sait que Bourjolly a souvent ajouté à sa rédaction primitive. Voir ci-dessus, tome n, page 213.