Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son epouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827 [microforme]
Les Appellans étoient PDéfendeurs dans une action intentce dans Ja Cour du Banc du Roide Montréal, le 20 Avril 1816.
Le nom des parties étoit comme suit:
Toussaint Potier, Ecuier, Demandeur, ronire
L'Honorable Louis CHanies lovcnrr, Ecuier, Tuteur à Marre Le'ocanre Focucurr; Hucues Jlenev, Ecuier:; Tomas Barrox, Ecuter, et Ma- RIE Mar@uEnrITE ForETier, son épouse; DENts Bexgaan Vicer, Ecuier, et Mar1E AMARLE Y'orr- TIER, son épouse; et Demoiselie Mari Jurre J'ORETIER,
Les dits Marie Léocadie Foucher, Hugues Henev, (avec Marie Thérese Henev,) Marie Marguerite Foreuer, Marie Amable Foretier, et Marie Julie
Foretier, héritiers de fen Pigree For£eriER L]
Difendeurs.
flugues Ffenev avant, pendant l'instruction du procès, contracté mariage avec Marie Léocadie Foucher, ils ont été nus en linstance en Février 1818.
Étienne Mayrand, Ecuïer, et Marie Thérèse Heney, son épouse, aussi héritière de Mr. Foretier, sont intervenus le 20 Avril 1824, à la suite d'un ordre, du 20 Février précédent, de les mettre en cause, donné après le plaidoyer sur le mérite, et un délibéré de trois ans.
Fypotite Durocher, ayant épousé Marie Julie Foretier, a
été aussi mis dans l'instance le 20 Février 1826. Enfin, en
Avril 1826, la Dame Marie Thérèse Heney étant décédée, son époux, Etienne Mayrand, a repris l'instance en qualité de son légataire.
Le jugement dont est appel a été rendu le 20 Février 1827.
Dans la partie de ce Mémoire qui suit l’avant-propos et le tableau des faits auxquels l’action a donné lieu, on se sert du mot Demandeur en parlant de l'Intimé et de ce qui s’est fait en son nom dans la Cour inférieure, quoiqu’un avocat ait agi pour lui. (C’est pour éviter des longueurs, ou la répétition des noms propres.
On se sert pour la mème raison du mot Défendeurs pour désigner ceux qui ont contesté la demande dans la Cour inférieure; ce sont tous les Défendeurs qui ont été assignés et ont conparu d’abord, à l’exception de Mr. et Mme. Barron, qui ne fusoient pas cause commune avec eux. Ceux-ci sont désignés par leurs noms propres, ainsi que les autres parties intervenues depuis; Mr. et Mme. Mayrand, et Mr. Durocher, comme ayant épousé la Dlle. Julie Foretier.
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et le rt du t fait t agi ition
pour infétont , qui désintercher,
VABLE DES MATIERES.
INT D AYANT-PROPOS, : . LA Fait, : . ; : 1 Déclaration, , ; : ; 15 Incident relntif au Scellé, +. | : 20 Des Exceptions et Defenses opposées à l’action, . . 21
1°. Exception eur le défaut d'assignation de tous les héritiers, 23 29, Il n'est pas mème allégub, dans la déclaration, qu'Hugues Heney eût renoncé à lPadministration des biens délaissés
TS Lo
par Pierre Foretier, . . , S°, Nullité de In reconnoissance, et du dépôt du testament de Mr. Foretier, ; A ; : A 2e 4°, Le Demandeur n’a pas la saisie qu'il s’attribue des biens delaisses par le testateur, ‘ | ° x 31 $ ©. Sur la demande de sceller et de faire inventaire. . 42 6°, Le Demandeur, s’il avoit eu droit d'action, ne pouvoit in,
tenter contre les héritiers qu'une uction pour reddition de
compte, ou partage, | : , . 43
T®. De la demande de dommages, et d'exhévédation contre les Défendeurs, : | à : [99
8°, De l'insuffisance des conclusions, et de l'absence de demande contse lea Defendeurs, . : ‘ 46 Premier Plaidoyer, et Enquête, 57 Enquête, , , : | 58
Piaidoyer sur les Esceptions, où Defenses des Défendeurs sur ln nullite
des dispositions testumentaires de Nr. Foretier, , 67
PREMIERNX PARTIE DU PI ALDOYTER.
Nullite des dispositions testamentaires de Mr. Foretier, et en particulier du legs d'administration, , : à . 66 Du pouvair délégué par le Testateur à ses administrateurs de partager, da représenter quelques uns des héritiers au partage, &e. . 90 Injustice, illegalité des conséquences de ces legs d'administration par rappoct à plusieurs des Defendeurs en particulier, . ÿi Nullité du legs d'administration, à raison des conséquences qu'il en.
traineroit, et qui le rendroient inefficace. 96
SECONDE FARTIK,
De l'Aceeptution et de la eonfusion,
De l'Acceptation . ‘ . 105 Sur les autorités invoquées au sujet de l’Acceptation, 109 De lu confusion, | 127 Examen des autorités citres, | : . . 151
FOUVEAUX PROCÇK'DL'S À LA SUITE DU Pi AIDOVER SUR LE ML'HITK.
Ordre de mettre en cause Etienne Mayrand, Ecuïer, et son épouse, 139
Jugement et Interlocutoire du 9 Juin 1424, , : . 1440 Motion d'Hypolite Durocher et son épouse, du TO Avril 1826, 143 Motion du Demandeur, du 2 Juin 1026, pour jagement flual, . 1 Juzement du 9 Fevrier 1827, dont est Appel, : [NA
{ fe d'Appel, ‘ ‘ . ; 16?
Page , 1ù oc) , 25 ’ 54 : 32 LE PL] , >) , 60 , [A “+101:
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