PREMIER DOCUMENT

ET-A-T SOCIAL 3DTJ C^A-InT-A-E-A.

Pour bien comprendre quelle est aujourd’hui la position de l’Eglise vis-àvis de l’Etat au Canada, il est nécessaire de nous rappeler quelle était la législation de ce pays, à l’époque où les Anglais en firent la conquête, quels ont été sur elle les effets de la conquête et à qui il faut attribuer les funestes changements qui depuis ce temps y ont été introduits.

Etat social et législation du Canada avant la conquête.

A l’époque de la conquête, la législation du Canada n’était autre que celle de l’ancienne monarchie française. L’Etat reconnaissait l’Eglise comme société fondée par Jésus-Christ; mais déjà les Parlements travaillaient à la dépouiller systématiquement de ses droits et de ses libertés. Et l’énergie seule des pasteurs et des fidèles aurait pu mettre alors un obstacle aux empiètements des hommes d’Etat sur les droits de l’Eglise. Néanmoins la législation était encore bonne ; il eut fallu la mettre à l’abri des influences parlementaires. L’Eglise et l’Etat jouissaient, dans leurs rapports mutuels, de toute leur liberté, de toute leur indépendance. L’Etat reconnaissait l’Eglise comme une vraie société, indépendante de la société civile. L’Eglise avait son pouvoir législatif, judiciaire et coercitif, et l’exerçait librement. L’Etat lui était uni et subordonné, et reconnaissait que c’était pour lui un devoir de protéger la liberté et l’indépendance de l’Eglise. Et bien que les faux principes du gallicanisme eussent vicié cette législation si chrétienne dans son origine, néanmoins l’Eglise était toujours reconnue comme une société indépendante, ayant le pouvoir de faire des lois, de juger et d’infliger des peines.

Effets de la conquête sur la législation du Canada.

Les anglais firent la coAquête du pays. En vertu du traité conclu entre la France et l’Angleterre, les Canadiens conservèrent la liberté de leur religion et de leurs lois. Les Anglais étaient jugés d’après les lois anglaises, et les Cana-

diens-Français d’après les lois françaises. Les Protestants professaient librement leur religion, et les Catholiques la leur, sans que les uns fussent subordonnés aux autres. L’état social des Canadiens-Français était donc libre et indépendant de l’état social des Protestants. Les uns et les autres jouissaient d’une égale liberté pour observer leur religion et se gouverner d’après leurs lois. Le Canada était un Etat catholique se gouvernant d’après ses lois et relevant de la couronne d’Angleterre.

La quinzième année de la reine Victoria, la Constitution laissant les Canadiens-Français se gouverner d’après leurs lois, reconnaît expressément la liberté des cultes, par conséquent donne aux Catholiques une nouvelle garantie de l’état social que leur avaient assuré les traités. Voici le texte de la Constitution :

“ Attendu que l’admission de l’égalité, aux yeux de la loi, de toutes les dénominations religieuses, est un principe reconnu de la législation coloniale ;

“ Attendu que dans l’état et la condition de cette province, à laquelle il est particulièrement applicable, il est à désirer que ce principe reçoive la sanction directe de l’Assemblée législative, qui reconnaît et déclare qu’il est le principe fondamental de notre politique civile ; à ces causes, qu’il soit déclaré et statué par la très-excellente majesté de la reine, par et de l’avis et consentement du conseil législatif et de l’Assemblée législative de la province du Canada, constituée et assemblée en vertu et sous l’autorité d’un acte passé dans le Parlement du royaume uni de la Gn ande-Bretagne et d’Irlande, et intitulé : t: Acte pour réunir les provinces du Haut et Bas-Canada, et pour le gouvernement du Canada ”, et il est par le présent déclaré et statué par l’autorité sus-dite, que le libre exercice et la jouissance de la profession et du culte religieux, sans distinction ni préférence, mais de manière à ne pas servir d’excuse à des actes d’une license outrée, ni de justification de pratiques incompatibles avec la paix et la sûreté de la proviuce, sont permis par la constitution et les lois de cette province, à tous les sujets de sa majesté en icelle (14, 15, Vict. ch. 175). ”

La législature Bas-Canadienne affirmait en 1851 que “ l’égalité, aux yeux de la loi, de toutes les dénominations religieuses, est un principe reconnu de la législation locale, et que dans l’état et la condition de cette province, à laquelle il est particulièrement applicable, il est à désirer que ce principe reçoive la sanction directe de l’Assemblée législative, qui reconnaît et déclare qu’il est le principe fondamental de notre politique sociale. Elle déclarait et statuait que le libre exercice et la jouissance de la profession et du culte religieux, sans distinction ni préférence, mais de manière à ne pas servir d’excuse à des actes d’une licence outrée ni de justification de pratiques incompatibles avec la paix et la sûreté de la province, sont permis par la constitution et les lois de cette province à tous les sujets de sa majesté en icelle (14, 15, Vict. c. 171).

Cette déclaration énonce trois principes, qui ressortent d’ailleurs de toute notre législation : lo Que la constitution et les lois de cette province garantissent à tous les sujets de sa majesté le droit d’exercer librement leur religion ; 2o Que la seule restriction quelles y apportent résulterait d’une licence outrée ou de pratiques incompatibles avec la sûreté de la province ; 3o Que la loi accorde une protection égale, sans distinction ni préférence, à toutes les dénominations religieuses. Tel est le principe fondamental de notre constitution politique. (Pagnuelo, p. 25V, 258).

Portalis lui-même a énoncé le principe fondamental de la liberté des cultes, vers la fin de son rapport sur le Concordat :

“ Quand une religion est admise, on admet, par raison de conséquence, les principes et les règles d’après lesquelles elle se gouverne. ”

Conséquemment, la religion catholique étant admise, l’Etat admet l’autorité qui la gouverne, il l’admet telle qu’elle est, et telle que la vénèrent tous les peuples catholiques. Cette puissance a un pouvoir et des attributions qu’elle a reçues de Dieu, et qui ne dépendent pas des gouvernements de la terre, et ceuxci ne doivent pas avoir la prétention de les partager, ni de les imiter à leur gré. Or, parmi ces droits de l’Eglise, se trouveut ceux de posséder, d’enseigner, de fonder des ordres religieux, etc. En admettant donc la religion catholique, on l’admet avec tous ses droits qui 11e peuvent être séparés d’elle. Tel est le principe de la liberté des crûtes.

Nous voyons donc qu’en vertu de la constitution du Canada, les catholiques restent dans la légalité et ne donnent aucun sujet de se plaindre aux protestants en réclamant des lois qui consacrent la liberté de l’Eglise, ou en s’opposant à tout ce qui pourrait l’entraver. Notre condition sociale ne dépend donc en rien des protestants et ceux-ci agiraient inconstitutionnellement, s’ils exigeaient des catholiques quelque chose de contraire aux droits de l’Eglise.

Que nos libéraux-catholiques n’allèguent donc pas les concessions qu’ils doivent faire aux protestants. Les protestants nous laissent jouir de la liberté en tout ce qui regarde notre culte. Que ceux qui gouvernent le pays 11e mettent donc pas d’entraves aux droits des catholiques, comme ils se gardent bien d’en mettre aux prétentions religieuses des protestants.

L'esprit, libéral travaille à faire disparaître de notre code nos anciennes lois catholiques.

Ce ne sont pas les protestants, mais bien les catholiques-libéraux qui ont changé notre ancienne législation et violé les droits de l’Eglise. Aujourd’hui,

l’opposition aux réformes qui sont nécessaires pour remettre les catholiques en possession de leurs droits religieux ne vient pas de la part des protestants, mais bien de la part des catholiques-libéraux.

Remarquons aussi que les francs-maçons sont très-nombreux au Canada.

La grande loge du Canada dirigeait, en 1865, cent trente-neuf succursales; Québec et Montréal comptaient quarante-deux loges. Le nombre., depuis ce temps, n’a fait qu’augmenter. (1)

Or les franc/- maçons sont les alliés naturels des libéraux. Ils les secondent dans toutes leurs mesures contre les libertés de l’Eglise. Les libéraux, de leur côté, leur témoignent une grande bienveillance, et vont jusqu’à les excuser en disant que les francs-maçons de ce pays sont bien différents de ceux d’Europe, qu'ils ne forment que des sociétés de bienfaisance. C’est précisément à cause de cette fausse idée des francs-maçons du Canada que des membres de l’Université- Laval voulaient faire accepter à Rome, que le Souverain-Pontife déclara un jour que les francs-maçons d’Amérique sont aussi mauvais que ceux d’Europe et qu’ils en murent la même condamnation.

Une autre preuve de l’entente qu’il y a entre les libéraux et les francsmaçons c’est que, pendant plusieurs années, des francs-maçons étaient professeurs à l’ Université-Laval, et les libéraux de l’Université prétendaient justifier leur présence dans ce corps enseignant. Ne soyons donc pas étonnés, si nous allons voir prendre tant de mesures contraires aux libertés de l’Eglise.

Les protestants n’auront pas besoin d’y prendre part, les francs-maçons unis aux libéraux catholiques du Canada travailleront suffisamment pour asservir l’Eglise à l’Etat. Et jamais l’Université- Laval ne dira un mot pour réclamer en faveur des droits et des libertés de l’Eglise.

Une erreur généralement répandue parmi les catholiques du Canada, c’est que le Syllabus a été reçu dans le pays. Il a été imprimé dans les journaux, mais rejeté entièrement par le gouvernement. Aucune des erreurs qu’il condamne n’a été rejetée de notre Code. Il suffit de rappeler quelques uns des droits de l’Eglise, son droit d’acquérir, de posséder, d’administrer ses biens, de diriger les écoles; il suffit de rappëler les usurpations sacrilèges des biens ecclésiastiques dont le gouvernement est v encore coupable, pour produire 1a, plus vive irritation parmi les libéraux-; atholiques, surtout parmi ceux qui sont mêlés aux affaires du gouvernement.

Aujourd’hui, le Canada présente un peuple catholique, soumis de tout son cœur aux décisions du Saint-Siège, mais dont les gouvernants, catholiqueslibéraux, et la législation admettent les faux principes condamnés par le Saint- Siège.

(1) En 1873, le Canada comptait 221 loges, et en 1879, il en comptait 535.

Ceux qui gouvernent se montrent souvent pieux, fréquentent les Sacrements, ont des égards poirr le clergé, tout en tenant fortement à leur faux principes.

Certains membres du clergé, par suite d’une déplorable ignorance, regardent comme, un droit acquis par l’Etat, d’imposer des lois et des règlements à l’Eglise. Les témoignages de bienveillance et d’amitié que ces prêtres donnent à ces hommes d’Etat libéraux les entretiennent malheureusement dans leurs funestes prétentions, et leurs fausses maximes sont justifiées aux yeux d’un grand nombre d’hommes simples qui disent : si ces hommes d’Etat avaient tort, ils ne seraient pas si intimement liés avec des prêtres distingués. Et ainsi l’influence des catholiques-libéraux augmente toujours par une espèce de connivence de plusieurs membres du clergé.

D’autres prêtres sont véritablement instruits, ils sont loin d’admettre de faux principes sur les droits de l’Eglise, mais par faiblesse de caractère et par timidité, ils n’osent pas tenir ferme devant des hommes d’Etat qui sont leurs amis et qui exercent une grande influence sur eux.

Parmi eux, il y en a qui défendent, dans leurs écrits, les vérités proclamées dans le Syllabus ; mais il n’évitent pas dans la pratique de faire des concessions à l’erreur.

Aperçu général sur la législation actuelle du Canada.

Les codificateurs, au lieu de se borner à résumer les anciennes lois françaises, y ont ajouté des arrêts des parlements et des décisions des légistes, infectés des maximes parlementaires et gallicanes. Le code tout entier ayant été approuvé par les chambres canadiennes, il s’ensuit que les fausses maximes parlementaires infectent notre législation, surtout en ce qui regarde les rapports de l’Eglise et de l’Etat.

Notre législation nouvelle et nos hommes d’Etat libéraux ne reconnaissent pas l’Eglise comme une société indépendante. Dans la partique, ils ne reconnaissent pas au Souverain-Pontife le droit de faire des lois qui obligent le gouvernement. Si ceux qui nous gouvernent reconnaissaient au Pape ce droit, ils se soumettraient à lui, et au lieu de maintenir et de défendre leur législation, ils en effaceraient tout ce qui est contraire au Syllabus.

D’après notre législation actuelle, l’Eglise n’a pas par elle-même le droit de posséder. Les seules corporations reconnues par le gouvernement en reçoivent ce droit, et ce droit est limité. Il n’y a par conséquent plus do biens ecclésiastiques, des corporations civiles ne pouvant posséder que des biens civils. De là vient que des taxes peuvent être imposées sur les biens que possèdent ces cor-

porations, et ce n’est que par un privilège de l’Etat et non en vertu de l’immunité ecclésiastique, que certaines corporations seront exemptes de l’impôt. Ainsi les évêchés, les paroisses, les séminaires, les maisons religieuses existent légalement et peuvent posséder comme corporation civile, et non comme corporation religieuse. L’état les établit et leur donne des droits ; leur impose des taxes ou les en dispense. Ce que l’Etat établit, l’Etat peut le supprimer. Il peut donc supprimer les établissements religieux comme il supprime les établissements civils. Et alors à qui appartiendront leurs biens ?

L’Eglise n’existe pas comme société indépendante, elle ne peut donc pas posséder ; les biens de ces corporations éteintes ne peuvent donc pas revenir à l’Eglise, ils reviendront à l’Etat comme biens abandonnés.

Le gouvernement agit encore aujourd’hui en vertu de ces faux principes.

Les Jésuites et les Récollets ayant cessé d’exister au commencement de ce siècle, leurs biens sont revenus à l’Etat, car l’Eglise n’a pas par elle-même le droit de posséder. Elle ne possède que par ses corporations, disent les légistes. Les corporations n’existent plus, l’Eglise ne peut plus posséder par elles, et ces biens reviennent à l’Etat.

Ainsi, le nouveau code, en refusant de reconnaître l’Eglise comme une société indépendante, détruit l’ancienne législation, nie les droits de l’Eglise et rejette le Syllabus.

L’Etat s’arroge le droit de faire des empêchements dirimants du mariage, de prescrire la forme du mariage, de juger les causes matrimoniales et de prononcer sur le lien conjugal,

Le gouvernement, d’après nos anciennes lois, devait protéger les lois ecclésiastiques établies par l’autorité spirituelle contre ceux qui refusent de s’y soumettre.

Sans consulter l’Eglise, contrairement à la volonté de l’Eglise, l’Etat abolit nos anciennes lois ecclésiastiques, en fait de nouvelles et les lui impose. Il a renoncé au rôle d’être le protecteur et le défenseur des lois de l’Eglise, pour s’en faire le législateur ; et on voit des laïques qui ne soupçonnent même pas la constitution et l’organisation de l’Eglise, faire des lois qu’ils lui imposent; et ils ont de sévères punitions pour les chrétiens fidèles et pour les prêtres qui oseraient refuser de. s’y soumettre. L’Eltat ne reconnaissant pas les tribunaux ecclésiastiques, il s’ensuit que toutes les causes ecclésiastiques sont jugées par les tribunaux laïques ; et les prêtres, les grand-vicaires, les Evêques peuvent être légalement cités devant des juges laïques et condamnés par eux pour des causes ecclésiastiques. On a vu des tribunaux laïques examiner la validité des lois de l’Eglise, la validité des excommunications, des lois de l’index, citer devant eux des grands-vicaires, même des évêques, pour des causes purement, ecclésiastiques, comme dans la cause Gfuibord, dans la cause de Poulin et Trem-

blay ; des curés ont été condamnés à de fortes amendes pour avoir béni des mariages de mineurs sans la permission des parents ; bien qu’avec la permission de l’Evêque; et on a entendu- des juges faire les réprimandes les plus sévères et les plus inconvenantes à des curés et à des grands-vicaires, comme dans les causes de De Rouville, de Michon.

Et néanmoins ces grands-vicaires et ces curés, avaient agi conformément aux canons de l’Eglise.

Toute cette nouvelle législation a été imposée à l’Eglise du Canada depuis l’existence de l’Université-Laval et aucun des membres de ses doctes facultés n’a songé à défendre les droits de l’Eglise.

Le mal a déjà fait de tels progrès, les faux principes sont tellement répandus, que personne ne songe à protester contre de pareilles iniquités, en proclamant publiquement la vraie doctrine. On trouve tout naturel que l’Eglise soit subordonnée à l’Etat, et certains professeurs de droit de l’Université- Laval, loin de combattre ces doctrines, les enseignent, en disant qu’ils doivent bien enseigner la loi telle qu’elle est. Ils devraient avant tout, enseigner les vrais principes et faire connaître à leurs élèves quelles sont les lois injustes, parce qu’elles sont opposées à la loi et aux droits de l’Eglise. Ainsi ces élèves discerneraient les lois justes des lois injustes.

Mais exposer de fausses lois, sous prétexte que ce sont des lois, soutenir ces lois au lieu de les combattre sous prétexte que ce sont les lois du pays, est un procédé qui ne peut être adopté que par un professeur catholique-libéral, qui met la loi civile au-dessus de la loi ecclésiastique. Ainsi on prépare les générations les plus hostiles aux droits de l’Eglise.

Le Code civil en ne faisant aucune mention de l’Eglise comme société, aucune mention des tribunaux ecclésiastiques, ^dépouille par son silence, l’Eglise de tous les droits qu’elle a comme société.

Dans notre parlement provincial, la grande majorité est catholique, et au lieu de protester contre les taux principes, souvent elle vote des lois anti-catholiques, par suite des principes catholiques-libéraux qui y dominent. Ils prétendent sauvegarder l’Eglise, en soumettant le droit canonique au droit commun.

Et si notre législation est opposée aux droits de l’Eglise, encore une fois, ce n’est pas que nous soyons opprimés par les protestants, mais les catholiqueslibéraux unis aux francs-maçons croient agir avec beaucoup de sagesse,' en faisant aux protestants toutes les concessions, môme quand ceux-ci n’en demandent pas, et en sacrifiant les principes catholiques. Les catholiques-libéraux sont plus à craindre, quand il s’agit de principes, que les protestants euxmêmes. Ils imitent les Chambres libérales de France, d’Italie et d’Espagne, et leurs efforts produiront infailliblement, avec le temps, les mêmes résultats.

Déjà l'autorité de l'Eglise baisse partout dans le pays. La voix du Pape, publiant le Syllabus, est nulle pour le gouvernement et pour la majorité des Chambres. L'Eglise demande à ses enfants qu’ils respectent ses droits et ils continuent de les méconnaître.

Nos hommes d’Etat, dans les conversations privées, sont pleins de bienveillance pour l'Eglise, mais dès qu’ils agissent comme hommes d’Etat, soit timidité et crainte de rencontrer une opposition, soit mauvaise foi, ils montrent par leur conduite qu’ils ont perdu le droit d’être crus dans tout ce qu’ils disaient comme hommes privés. Ainsi, comme hommes privés, ils disaient qu’ils voulaient la restitution des biens de l’Eglise, comme hommes publics ils disaient qu’ils n’y consentiraient jamais.

Combien le libéralisme est enraciné dans la classe gouvernante du pays.

Nous rapportons ici ce qui se passe dans rassemblée du Canada en 1836. C’est le meilleur moyen de connaître l’esprit du pays dans la première moitié de ce siècle. Les idées de M. Papineau sur l’enseignement ont prévalu, ont dicté les lois qui ont été faites plus tard. Et si depuis quelques années il y a réaction contre ces lois, les faux principes qui les ont inspirées prévalent toujours dans la législation ; seulement, à cause des réclamations des catholiques, on n’ose pas en déduire toutes les conséquences.

En 1836, ce n’était pas le désir de réparer les injustices commises envers l’Eglise, ce n’était pas en vue de défendre ses droits sacrés que plusieurs réclamèrent les biens des Jésuites et que les Chambres s’adressèrent à cette lin air gouvernement britannique. L’amour de l’Eglise, le désir de défendre ses droits n’étaient pour rien dans toutes les réclamations faites à cette époque. Les esprits étaient alors soumis à l'influence des idées libérales dont M. Papineau était l’ardent propagateur

Les paroles que celui-ci prononça à la tribune de l’assemblée, et qui sont rapportées dans les journaux du temps (voyez le Canadien du 24 février 1836) ^ nous font connaitre quel était dès lors le plan qui a été enfin réalisé en 1856.

“ Ces biens, dit-il, furent donnés exclusivement pour les catholiques, pour un avenir français et catholique. Pour des raisons d’utilité et de justice, nous consentons qu’il soient dorénavant pour les régnicoles de tout le pays et de toutes les religions, et pour éviter les jalousies, les études théologiques en seront exclues. ”

En conclusion, M. Papineau suggère l’expédient de nommer un comité pour dresser une requête au Parlement impérial, exposant, outre la demande

pour la restitution du college, le plan d’éducation libéral qu’on se propose d’y suivre.

On le voit, M. Papineau ne soupçonne même pas la nature des biens des •Jésuites. Il ne soupçonne pas qu’ils appartiennent à l’Eglise, et qu’il n’est permis à personne d’en disposer sans un induit apostolique. Il parle de ces biens comme appartenant à la province, comme étant soumis à l’administration et à la disposition des législateurs.

Il s’abandonne à ses idées libérales et consent que ces biens soient employés pour les régnicoles de tout le pays et de toutes les religions. Il exclue l’enseignement de la théologie de ces écoles, afin de ne iras froisser les impies, et il veut pour tous le plan d’une éducation libérale.

Ces faux principes étaient très répandus dans ce pays, et on voit par la lecture des journaux du temps qu’il y avait un nombreux parti qui dénigrait l’enseignement donné par le clergé, voulait créer un enseignement soustrait à son influence et remettre la surveillance et la direction de ces nouveaux collèges et écoles à des laïques et au gouvernement.

Ainsi, nous lisons dans le Canadien du 23 Novembre 1835, l’article suivant :

“ Depuis longtemps on se plaint que l’éducation donnée dans nos séminaires ne répond pas parfaitement aux besoins du siècle, qu’elle est trop peu pratique, trop sacerdotale, trop tournée vers l’étude des langues anciennes, des vieilles théories. L’expérience nous démontre tous les jours que le jeune homme qui sort de nos institutions ecclésiastiques, où il a été pensionnaire toute sa vie, paraît tout neuf, tout ignorant, tout sot, lorsqu’il paraît dans le monde, il ne sait rien de ce qu’il doit savoir. Parce qu’il a dans la tête quelques phrases latines, quelques chapitres de cahiers de rhétorique, quelques traités de philosophie écrits en mauvais latin, il se croit quelque chose ; et comme il a de la peine à se faire au monde, qu’il est ridicule, niais, bizarre, il se croit un homme de génie, au-dessus de la foule, et sa yanité le perd. S’il n’en a pas trop pour s’apercevoir de ses défauts, alors il lui faut recommencer une nouvelle étude et tâcher d’oublier toutes ses pédantesques connaissances.

“ . Dans un pays nouveau comme le nôtre, ayant tant de popula¬

tions diverses, les unes commerçantes, les autres agricoles ; les unes -industrielles, les autres routinières ; les unes éclairées, les autres moins instruites .

dans un tel état de société, il faut une éducation particulière, une éducation pratique, une éducation de commerçant, d’industriel, d’agriculteur, d’homme public. Il nous faut ici des hommes d’affaires plutôt que des littérateurs, des calculateurs plutôt que des latinistes, des hommes d’Etat plutôt que des hommes d’Eglise.

En effet, que fera notre jeune Canadien, si exact observateur des règles du

rudiment, qui scande si bien un vers, et connaît si bien le verbiage de sa logique, près du Yankee si rusé, si entreprenant, près de l’Anglais si persévérant si penseur, près de l’Ecossais si hautain, si droit ? Il périra sans doute.

Ceci posé, il nous faudrait donc une institution sur un plan plus libéral, plus général, plus adopté aux besoins de notre soeiété, conduite par des hommes qui à des connaissances profondes et étendues, joignent la pratique des affaires, l’usage du monde, l’esprit d’entreprise. Cette institution, les biens des Jésuites nous offrent le moyen de la fonder et de la maintenir. ”

Dans le reste de l’article, l’auteur soutient que l’évêque n’a rien à voir dans les biens des Jésuites ; c’est au pays à les administrer par ses représentants.

Voilà ce qu’on osait débiter dans les journaux les plus influents du pays.

On voit donc quelles étaient à cette époque les vues de la plupart de ceux qui réclamaient les biens des Jésuites.

Sous l'inspiration de M. Papineau, on voulait se mettre en état d’avoir des établissements, hors du contrôle de l’Eglise, sous la direction du gouvernement, afin de donner aux jeunes gens une éducation plus libérale, c’est-à-dire, plus mondaine, plus superficielle et moins religieuse. On ne trouvait rien de mieux que d’employer les biens de l’Eglise pour apprendre aux jeunes gens à se passer de l’Eglise. Et on croyait faire un argument bien convaincant pour se faire remettre les biens des Jésuites, en disant : Ces biens, selon l’intention des donateurs, et leur destination primitive, doivent être employés pour l’éducation des Canadiens. Les Jésuites n’existent plus ; donc ces biens nous reviennent pour être employés à l’éducation des Canadiens.

Voici comment s’exprimait à ce sujet le Canadien , 20 novembre 1835 :

Après avoir dit que le projet de remettre les biens des Jésuites entre les mains de l’évêque de Québec est loin de rencontrer l’assentiment général, il ajoute: “ Il est évident que ces biens ont été destinés à l’éducation religieuse des Canadiens collectivement pris, tant français que sauvages, et que par conséquent le dernier individu de ces deux classes y a autant de droits que l’évêque de Québec, que le Pape même ; et c’est au reste ce que personne ne conteste^

La question se réduit donc à peu près à savoir s’il est plus avantageux à l’éducation religieuse des Canadiens, que ces biens soient abandonnés sans réserve à l’évêque de Québec, que, par exemple, à une corporation dont il devrait nécessairement faire partie, que même il devrait présider.

Après avoir dit ce qu’il y a à craindre de la mauvaise administration de l’évêque, il conclut : Ceci, bien et dûment considéré, les intérêts de la religion aussi bien que le sens commun exigent que la province, par ses représentants,

prennent possession de ces biens, comme à peù près un tuteur et curateur de ceux de son pupille, et qu’elle en règle l’administration de telle sage manière qu’elle ôte à l’évêque l’occasion d’être injuste ou partial, comme tout homme est exposé à l’être, mais surtout un évêque, sans conseil, sans officialité, sans le moindre contrepoids, qui peut se glorilier de n’être responsable qu’au Souverain Pontife, dont il n’est pas impossible qu’il ne soit que le souple courtisan ou le conseiller intéressé, puisque lui seul expose le pour et le contre, anomalie qui ne peut plus exister que dans l’Eglise : il est donc plus despote qu’aucun des potentats de l’Europe, si l'on en excepte peut-être l’autocrate de Russie. Or cette irresponsabilité est une honte pour un peuple sensé qui se prépare à prendre place parmi les nations civilisées du globe : que dirait-on donc si on plaçait sous ce contrôle unique et despotique tous les biens des Jésuites ? ”

L’auteur de cet article crut pouvoir signer sans dérision : Un Canadien catholique. Que penser de l’état d’un pays où on continuait de recevoir dans les familles catholiques les plus respectables, un journal qui émettait de pareilles doctrines ? Le nombre de ces Canadiens catholiques était tellement grand qu’ils l’emportèrent à l’assemblée, et ils votèrent la loi de 1856 sur l’enseignement, où tout ce plan fut réalisé. Le pareils Canadiens catholiques n’étaient-ils pas dans toute la réalité des libéraux catholiques? Comment donc est-il possible qu’il se soit trouvé des hommes assez simples et ssez aveugles, pour oser affirmer publiquement que le libéralisme-catholique était inconnu au Canada avant 1873. 11 n’existait pas formellement à cause de l’ignorance qifi maintenait la bonne foi, mais il existait matériellement. Le cinquième concile parle du libéralisme formel.

YI.

Nouvelle législation du Bas- Canada sur le mariage chrétien.

Avant la promulgation du nouveau code, le Canada avait l’ancienne loi française sur le mariage. Cette loi était toute renfermée en un article tiré de ledit de Henri IY de l’an 1606 : “ Conformément à la doctrine du concile de Trente, nous voulons que les causes concernant les mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction des juges ecclésiastiques. ”

La codification s’est faite par une majorité déjugés catholiques, qui étaient regardés comme des hommes véritablement pieux. Ils omirent dans leur rédaction l’édit de Henri IV qui était la loi, et y introduisirent des arrêts de parlements et des décisions de juristes qu’ils formulèrent en lois, de sorte qu’ils changèrent, entièrement la véritable loi du pays sur le mariage. Dans ces changements surtout on remarque l’influence catholique-libérale qui cherche toujours à subordonner la loi canonique à la loi civile.

Les codificateurs envoyaient la rédaction de leur travail à l’archevêché de Québec. Ceux qui auraient dû l’examiner, l’approuvèrent au moins par leur silence, et l’Université ne fit pas entendre une seule réclamation contre le nouveau code qui sanctionne tant d’empiètements de l’Etat sur l'Eglise. L’Assemblée législative vota toutes ces lois, sans se douter des entraves qu’elle allait mettre à toutes les libertés de l’Eglise.

Le concile de Trente avait déclaré que l’ Eglise seule a le droit de faire des empêchements dirimants, de prescrire la forme du mariage et de juger les causes matrimoniales. Dans notre nouvelle législation, l’Etat s’arroge le droit lo de faire des empêchements dirimants de mariage, 2o de prescrire la forme du mariage, 3o déjuger les causes matrimoniales.

Ainsi les libéraux catholiques ont soumis le mariage chrétien à la loi civile et montré encore une fois que leur premier caractère est de soumettre la loi de l’Eglise à la loi civile.

Si notre code était vraiment chrétien, il déclarerait qu’il protégera l’exécution des lois de l’Eglise sur le mariage et que ces saintes lois recevront une sanction civile, autant que l’Eglise le demandera. Loin de là, l’Etat ne reconuait d’autres lois par rapport au mariage que celles qu’il fait lui-même ; et s’il reconnaît quelques unes des lois de l’Eglise, ces lois n’ont de force et n’obligent qu’en vertu de l’autorité de l’Etat qui les reeonnait, et non en vertu de l’autorité de P Eglise.

Ainsi, en nommant les empêchements dirimants, la loi ne parle pas de l’autorité de l’Eglise qui les a établis L’Etat les établit en son propre nom.

Nous ne croyons pas pouvoir mieux exprimer la doctrine de notre gouvernement qu’en citant le texte même d’une leçon dictée à l’Université-Laval :

“ Le mariage que contractent les fidèles, étant un contrat que Jésus-Christ a élevé à la dignité du Sacrement, pour être le type et l’image de son union avec son Eglise, il est tout à la fois et contract civil et sacrement.

“ Le Mariage étant un contrat, appartient, de même que tous les autres contrats, à l’ordre politique. Par conséquent, comme tous les contrats, il est sujet à toutes les lois que l’autorité législative séculière ou civile juge nécessaire de prescrire pour en assurer la validité. Le pouvoir civil a donc le droit de faire des lois sur le mariage, soit pour l’interdire à certaines personnes, soit pour régler les formalités qu’il croit nécessaire de faire observer, pour le contracter validement.. Il suit donc de ce principe, que le mariage des personnes soumises à ces lois et contracté en violation de ces mêmes lois, lorsqu’elles ordonnent l’observation de quelques formalités, à peine de nullité, est complètement nul, suivant la règle commune à tous les contrats ; milium mntractum, nullum conventum, lege contrahere prohibante. Et dans ce cas, il n’y a pas non plus de sacrement de mariage, parce qu’il ne peut y avoir de sacrement sans une chose qui en soit la

matière. Donc si le contrat civil est nnl, point de sacrement, pnisqu’alors la matière du sacrement n’existe pas. (Poth. *iar. 3). La puissance civile a toujours •joui dans tous les pays, du droit de faire des lois sur le mariage ; mais pour être exact, je dois dire que ce droit a pu être toléré, mais n’a jamais été reconnu par l’Eglise catholique dont il contrarie les anciennes lois. Elle a toujours regardé ce droit comme un empiètement de la puissance temporelle sur l’autorité spirituelle. Cependant, en France, les théologiens soutenaient les droits de la puissance civile relativement au mariage. Cette doctrine a passé en Canada avec les lois civiles de la France. Mais nos lois civiles, tout en assurant à l’autorité séculière ou civile les droits qui lui appartiennent, n’ont pas méconnu ceux du pouvoir spirituel. Aussi décrètent-elles, qu’en jtant que sacrement, le mariage est soumis aux règles de l’Eglise ; elles reconnaissent et admettent le canon de la sess. 24 du Concile de Trente. Mais les lois civiles apportent une restriction à ce principe : c’est que les empêchements au mariage, créés par l’Eglise, ne peuvent seuls et par eux-mêmes donner atteinte au contrat civil, à moins que ces empêchements n’aient été acceptés par la loi civile ; d’un autre côté, le droit canonique ne reconnaît pas les empêchements au mariage établis par le pouvoir civil seul.

Cette leçon a été dictée aux élèves en droit de l’Université Laval par le professeur Jacques Crémazie. M. Routhier, curé de la Pointe-Lévis, alla réclamer auprès du recteur de l’Université contre cet enseignement. M. Taschereau, alors recteur de l’Université Laval, aujourd’hui archevêque de Québec, lui répondit que cette doctrine pouvait s’enseigner.

Une discussion s’étant élevée dans les journaux à propos de l’enseignement donné dans l’Université, comme on reprochait à l’Université de laisser entre les mains de ses élèves Pothier qui enseignait les erreurs de Nêpomucène Nuytz, condamnées sous peine d’excommunication, l’Université répondit par la plume de M. Roussel, prêtre, son secrétaire : “ Quand à la question de savoir si les gens de loi peuvent continuer de se servir de Pothier, nous nous permettrons de nous en rapporter à un tribunal plus compétent que le vôtre. Voilà pour tranquilliser votre conscience. Mais avez-vous bien compris la portée de vos prétentions ? Vous dites : il est défendu de garder des livres qui renferment la sanction du principe des erreurs gallicanes. Mais le code civil consacre ce principe. Qu’ allez- vous faire ? Je n’entrevois qu’un moyen, jeter par la fenêtre votre code civil. ”

Par ces dernières paroles, M. Roussel reconnaît donc que le code civil du Bas-Canada consacre le principe des erreurs gallicanes. Nous devons conclure que ce code doit être expurgé. Mais peut-on espérer de l’expurger un jour, si l’enseignement du droit donné à l’Université n’est autre que celui de Pothier ?

M. Roussel reconnaît aussi que, malgré l’excommunication portée par le Pape, les élèves conservent Pothier. Or, voici les paroles du Pape. Après avoir

condamné les propositions de Népomucène Nuytz, qui sont les mêmes que celles de Pothier, le Pape dit : “ Nous ordonnons aux imprimeurs, aux libraires, à tons et à chacun, quelques soient leur rang et leurs fonctions, de remettre aux Ordinaires ces livres et ces thèses, toutes les fois qu’ils tomberont entre leurs mains, sous peine d’encourir, comme nous venons de le dire, les clercs, l’interdit, les laïques, l'excommunication majeure. Et non seulement nous condamnons et réprouvons, sous les peines ci-dessus mentionnées, les livres et les thèses désignés plus haut, et défendons absolument de les lire, de les imprimer, de les posséder, mais nous étendons cette condamnation et ces défenses à tous les livres et thèses, soit manuscrites, soit imprimées ou à imprimer, dans lesquels la funeste doctrine serait reproduite en tout ou en partie. ”

La condamnation portée par le Pape est générale, et elle s’applique nécessairement au traité du mariage de Pothier.

Bien n’indique que le Pape ait permis aux élèves de l’Université-Laval de se former dans Pothier, quant à la question sur le mariage. S’ils avaient cette autorisation, ils la montreraient et nous ne dirions rien. Mais s’ils ne l’ont pas, ils encourent Pexcommunication eux et leurs professeurs, quelle que soit la compétence du tribunal auquel ils se sont adressés, et ils continuent de scandaliser notre pays, en se formant dans un auteur dont les doctrines sont réprouvées par l’Eglise.

On comprend combien insuffisante est la réponse de M. le Secrétaire de l’Université-Laval quand pour justifier les élèves qui se servent de Pothier, il dit : “Quant à la question de savoir si les gens de loi peuvent continuer à se servir de Pothier, nous nous permettrons de nous en rapporter à un tribunal plus compétent que le vôtre.”

La saine doctrine est plus nécessaire aux gens de lois qu’aux hommes de métier et de commerce, et les suites de leurs fausses doctrines sont plus pernicieuses à la société. Il est donc bien plus important qu’ils se soumettent à la décision du Pape, sans se réfugier derrière cette vaine défaite : “ Nous nous permettrons de nous en rapporter à un tribunal plus compétent que le vôtre. ”

Les catholiques-libéraux trouvent le moyen d’éluder les décisions du Saint- Siège, et de faire prévaloir toutes les fausses maximes qui asservissent le droi t canon au droit civil.

1. L'Etat , en vertu de ta doctrine de Pothier , prétend faire des empêchements dirimants de mariage.

L’Etat met comme empêchement dirimant la minorité sans le consentement des parents, bien que l’Eglise statue le contraire.

Art. 119. Les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans accomplis, pour

contracter mariage, doivent obtenir le consentement de leur père et de leur mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.

Le concile de Trente ne reconnaît pas cet empêchement dirimant. L’état s’arroge donc le droit de l’établir.

Art. 117. L’impuissance naturelle ou accidentelle, existant lors du mariage, le rend nul ; mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste.

Cette nullité ne peut être invoquée que par la partie même avec qui l’impuissant a contracté ; ell n’y est plus recevable, si elle a laissé passer trois ans sans se plaindre.

L’impuissance est un empêchement naturel qui empêche de contracter mariage ; par conséquent, de droit naturel, le mariage d’un impuissant est nul, et en conscience il y a obligation de se séparer. Or, si la partie avec laquelle l’impuissant a contracté refuse d’invoquer la nullité, et que l’autre partie le veuille, ils seront donc obligés, de par la loi, de rester ensemble, quoique Dieu leur ordonne de se séparer. Et si après trois ans, touchée d’un remords de’conscience, l’une des parties avoue sa faute et veuille se séparer, de par la loi, il faudra rester ensemble, malgré la défense de Dieu même et se dainner légalement.

La loi peut-elle faire qu’un mariage impossible devienne obligatoire? Peutelle rendre capable de se marier celui qui en est naturellement incapable ?

Et cependant la loi défend alors la séparation et empêcherait un mariage valide que la partie puissante voudrait contracter avec un autre qu’avec celui que la loi lui ordonne de prendre pour époux.

Art. 124. En ligne directe, le mariage est prohibé entre les ascendants et les descendants et entre les alliés soit légitimes soit naturels.

Art. 125. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et entre les alliés au même degré, aussi légitimes ou naturels.

Art. 126. Le mariage est aussi prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

Art. 127. Les autres empêchements admis d’après les différentes croyances religieuses, comme résultant de la parenté ou de l’affinité, et d’autres causes restent soumis aux règles suivies jusqu’ici dans les diverses églises ou sociétés religieuses.

D en est de même quant au droit de dispenser de ces empêchements, lequel appartiendra, tel que ci-devant, à ceux qui en ont joui par le passé.

Dans les articles que nous venons de citer, la loi considère deux sortes d’empêchements dirimants, résultant de la parenté. Elle déclare dans l’art. 127, que certains de ces empêchements restent soumis aux règles suivies dans les

diverses Eglises et au droit de dispenser des empêchements. Elle 11e reconnaît donc pas le droit de dispenser dans les empêchements exprimés’ dans les art. 124, 125, 126. C’est donc là encore l’Etat qui s’arroge le droit d’établir l'empêchement dirimant, en défendant d’en dispenser.

L’état prétend donc donner le droit de dispenser aux sociétés religieuses, et cependant les dispenses ne peuvent s’accorder que par celui qui a le droit de faire des empêchements dirimants. Et si un héritique se marie avec un empêchement dirimant, sans dispense du Souverain-Pontife, mais avec une dispense de l’Etat, ce mariage passera pour valide devant la loi, il sera invalide devant Dieu, tant que le Souverain-Pontife n’aura pas accordé la dispense de l’empêchement dirimant. Ainsi dans la nouvelle législation du Canada, on a introduit ce faux principe, que l’Etat peut établir des empêchements dirimants et accorder aux différentes sociétés religieuses le droit de dispenser des empêchements établis par l’Eglise.

Il y a plusieurs empêchements dirimants établis par l'Eglise et que les .sectes ne reconnaissent pas.

Qu’un prêtre ou une religieuse liée par le vœu solennel se déclarent protestants ; leur mariage contracté devant un ministre protestant, sera valide aux veux de la loi ; et si la femme du prêtre, touchée de repentir, se convertit et se sépare de lui, elle ne pourra pas, selon la loi, se marier à un autre, puisque selon la loi, son mariage avec le prêtre a été valide, car l’empêchement qui provient de l’ordre et du vœu, n’est pas admis dans la société religieuse à laquelle il appartient. De même un protestant baptisé se marie sans dispense légitime à une infidèle, le mariage est valide aux yeux de la loi. Que le protestant se convertisse, devenu catholique, il devra se séparer de l’épouse infidèle, et suivant la loi, il ne le pourra pas.

Les cas contradictoires qui peuvent se présenter avec notre législation sont très nombreux. Or, il est évident, une législation qui met le mariage dans une telle condition ne peut pas être conservée. D’où vient-il que les catholiqueslibéraux et l’ Université-Laval n’ont pas parlé contre cette prétention de l’Etat et que notre barreau et magistrature soutiennent des lois contraires aux décisions du Concile de Trente ?

2. Dans la législation nouvelle du Bas-Canada, l'Etat prescrit la forme du mariage .

La loi devait déclarer qu’elle protégerait la forme du mariage établie par le Concile de Trente, comme elle le faisait par le passé. Mais sans tenir compte du Concile de Trente, elle l’établit, dans le chapitre 2, des formalités relatives à la célébration du mariage.

Le Concile de Trente exige que dans les pays où son décret sur les mariages clandestins est publié, le mariage se célèbre devant le propre curé et au moins deux témoins.

Clément XII 1 déclare qu’au Canada les mariages clandestins entre un ea^ tholique et un protestants, ou entre deux protestants, sont valides.

L’article 128 du Code dit : le mariage doit être célébré publiquement, devant un fonctionnaire compétent reconnu par la loi.

Le Concile de Trente n’exige pas qu’entre catholique ou protestant, ou entre protestants, le mariage se célèbre devant un ministre protestant. Pour eux, les mariages clandestins sont valides. La loi ne peut donc pas déclarer ces mariages nuis

Cependant la loi exige qu’un mariage, pour être valide, soit célébré publiquement devant un fonctionnaire compétent reconnu par la loi. Le mariage clandestin reconnu valide par le Concile de Trente là où son décret sur le mariage n’a pas été publié, ne h1 sera donc pas par la loi, et des époux légitimement mariés devront se séparer et pourront légalement se marier à d’autres.

Art. 129. Sont ministres ou autres

compétents à célébrer le mariage tous les prêtres curés, fonctionnaires, autorisés par la loi à tenir registres de l’état

Voilà le mariage civil légalement reconnu. La loi reconnaît tout mariage célébré devant un fonctionnaire autorisé par la loi à tenir registres. La loi, sans faire aucune mention de la forme prescrite par le Concile de Trente, reconnaît comme légitime le mariage célébré devant le fonctionnaire autorisé, à tenir les regristes de l’état civil, il n’est pas question des registres île l’état ecclésiastique. Quel que soit le culte auquel on appartient, dès que le mariage est célébré devant un fonctionnaire autorisé par la loi civile, il est légitime devant l’Etat.

Il n’est pas nécessaire que la loi reconnaisse le fonctionnaire compétent pour que le mariage soit légitime. Ainsi un curé canonique et non civil est compétent, tandis qu’un curé civil et non canonique n’est pas compétent. La loi n’est pas capable de nommer un fonctionnaire compétent ; ce serait mettre le mariage sous la juridiction de l’Etat.

Que l’Etat s’arroge le droit de refuser à des curés légitimes, nommés par l’Evêque, de tenir des régistres, ces curés devant lesquels, suivant le Concile de

Trente, le mariage doit se célébrer, sous peine de nullité, n’étant pas autorisés par la loi à tenir les registres de l’état civil, ces mariages seront nuis devant la loi, tandis qu’ils seront valides aux yeux de l’Eglise ; mais les mariages célébrés devant les prêtres autorisés à tenir les registres civils, mais qui ne

sont pas 3es propres curés nommés par l’Evêque, seront nuis devant Dieu et devant l'Eglise et passeront pour valides aux yeux de la loi.

Après cet article, le Code ajoute ces mots : “ Cependant aucun des fonctionnaires ainsi autorisé ne peut être contraint à célébrer un mariage, contre lequel il existe quelque empêchement, d’après les doctrines et croyances de sa religion et la discipline de l’Eglise à laquelle il appartient.

Ces paroles établissent que le prêtre ne peut pas être forcé de présider au mariage de (‘eux qui sont liés par quelque empêchoment, et elles autorisent le prêtre à ne pas assister au mariage en A vent et en Carême. Mais le même article 129 légalise le mariage civil et défend au curé légitime de présider au mariage, sous peine de nullité, lorsque l’état ne le reconnaît pas et lui refuse l’autorisation de tenir registres. Suivant le même article, ce n’est pas le prêtre nommé pas l’évêque, mais le fonctionnaire établi par la loi qui préside au mariage. C’est toujours l’Etat qui s’arroge l’autorité sur le sacrement. Si aucun des fonctionnaires ne peut être forcé à bénir un mariage, aucun, non plus, ne devrait être puni, s’il préside au mariage conformément à sa religion. Et nous voyons des prêtres punis pour l’avoir fait.

3. Dans la législation du B as- Canada* les tribunaux civils jugent des causes matrimoniales .

Le Concile de Trente dit : “ Si quelqu'un dit que les causes matrimoniales n’appartiennent pas aux juges ecclésiastiques, qu’il soit anathème !

L’Eglise seule est juge, quant au lien, même des causes matrimoniales des protestants. Il s’ensuit donc que les lois qui autorisent les tribunaux laïques à prononcer sur le lien dans les mariages des protestants, sont nulles. Et il n’est pas permis à des catholiques d’approuver de pareilles lois, sous prétexte qu’il faut vivre en bonne entente avec les protestants. C’est là du catholicisme-libéral condamné par le Saint-Siège. On aurait pu facilement obvier à l’inconvénient des causes matrimoniales protestantes, en laissant les protestants dans leur rébellion sans s’occuper d’eux et gardant la loi française telle qu’elle était avant la codification. Les protestants auraient continué comme ils faisaient auparavant.

Or, voici le texte de notre ancienne loi française : “ Conformément à la doctrine du Concile de Trente, nous voulons que les causes concernant les mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction des juges ecclésiastiques. ” ” (Edit de Henri IV, an 1605, art. 12.)

Cette seule loi de l’ancienne France devrait remplacer les cinq chapitres du nouveau Code sur le mariage. Ainsi on conserverait l’ancienne et la vraie loi du Bas-Canada.

La décision du Code, en tout ce qui regarde le lien conjugal, ne peut en rien affecter le mariage, même des protestants. Car ils ont reçu le vrai sa/ rement de mariage, et dès que le mariage est contracté sans empêchement dirimant reconnu par l’Eglise, la loi ne peut pas en déclarer la nullité.

Le Code civil dit : “ Art. 145. ” Les oppositions (au mariage) sont portées devant le tribunal de première instance du domicile de celui au mariage duquel on s’oppose, ou du lieu où doit se célébrer le mariage ou devant un juge de ce tribunal.

C’est donc devant les tribunaux laïques que doivent se juger les causes matrimoniales, et ce sont les tribunaux civils qui prononcent sur la nullité ou la validité des mariages, per exemple des mineurs. Et cependant, ces tribunaux sont incompétents, même pour prononcer sur le lien des mariages protestants et même sur ceux des infidèles, car le mariage des infidèles est un contrat sacré et divin sur lequel l’Eglise seule doit prononcer un jugement.

Art. 156. Tout mariage qui n’a pas été contracté publiquement et qui n’a pas été célébré devant le fonctionnaire compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, saut au tribunal à juger suivant les circonstances.

Cet article admet en principe le divorce. Car, dans ce pays, les mariages clandestins entre un catholique et un protestant sont valides. Comme ces mariages sont valides sans avoir été contracté devant le fonctionnaire désigné par la loi. et nuis, de par la loi, il s’ensuit que le tribunal laïque pourra les casser et autoriser ceux qui sont légitimement mariés, à se séparer et à se marier à d’autres.

Toute notre législation sur le mariage, repose sur de faux principes,. Elle suppose avec Pothier que le mariage est un contrat auquel l’Eglise surajoute le sacrement, que le contrat appartient à l’Etat comme tous les contrats, que l’Etat peut annuler et empêcher ainsi l’Eglise d’y surajouter le sacrement.

Il est donc nécessaire de réclamer la loi que nous avions/encore dans la première partie de ce siècle et de la séparer des erreurs gallicanes qui s’y étaient introduites par la funeste influence des parlements.

Les protestants étant libres dans leurs cultes jugeront leurs causes matrimoniales conformément aux prescriptions de leurs cultes ; et s’ils se convertissent, l’Eglise examinera et jugera si leurs mariages sont valides ou non.

Si on maintient les faux principes qui sont répandus dans notre législation, l’Etat, dès qu’il le voudra, établira le mariage civil et détruira le mariage chrétien.

Les libéraux du Canada suivent en tout la même marche que ceux de France, d’Italie, d’Espagne, d’Autriche et ils parviendront au même résultats. Jusqu’à présent, ils ont réussi à abolir l’ancienne loi catholique et à faire

accepter leurs principes. Que des circonstances que l’on peut prévoir amènent au pouvoir des impies déterminés, ils n’auront qu’à tirer les conséquences des principes que l’on accepte aujourd’hui, pour faire le plus grand mal à l’Eglise du Canada. Les catholiques-libéraux, par leur condescendance à faire prévaloir l'Etat sur l'Eglise nous préparent ce malheur.

Nouvelle législation du Canada sur le droit de propriété qu'a l'Eglise.

L’ancienne législation du Canada reconnaissait â l’Eglise le droit de posséder et d’administrer ses biens. On admettait en principe que l’Eglise peut posséder indépendamment de l’Eat, en vertu de ses droits divins. Après la conquête, les Anglais respectèrent ces droits de l’Eglise. L’Eglise et les ordres religieux possédaient, et leurs biens aux yeux de la loi étaient biens ecclésiastiques. Les Anglais respectaient tellement ce droit de l’Eglise, que pendant un demi-siècle ils ne disposèrent pas des biens des Jésuites, mais les tinrent en réserve comme des biens qui attendent un maître. Ce n’est que lorsque le pays eut des assemblées, dans lesquelles dominaient les catholiques-libéraux que les Canadiens sans être sous l’influence des protestants, mais dominés par les catholiques, jibéraux, disposèrent à leur gré des biens de l’Eslise, firent des lois par laquelles les corporations reconnues par l’Etat sont seules capables de posséder. ,Les évêchés, les séminaires, les ordres religieux qui autrefois avaient par eux-mêmes le droit de posséder, n’ont plus ce droit, que parce que l’Etat le leur accorde en les faisant corporations civiles. Les biens qui étaient biens ecclésiastiques sont devenus aux yeux de la loi des biens civils, comme appartenant à des corporations civiles ; en sorte que, devant Dieu et en conscience, ce sont des biens ecclésiastiques, jouissant des immunités daprès l’ancienne loi ; mais, d’après la nouvelle loi, ce sont des biens civils, soumis aux taxes.

C’est la corporation civile qui possède, administre, et elle peut le faire légament, indépendamment de l’évêque. Ces séminaires, devenus corporations civiles, peuvent en beaucoup de choses se gouverner et se conduire indépendamment de l’évêque, et si l’évêque peut intervenir dans l’administration de ces maisons, c’est ou bien en vertu de l’acte d’incorporation, par lequel le gouvernement lui donne ce droit, ou par une sorte de haute convenance plutôt qu’cn vertu de sa charge épiscopale ; car c’est la corporation civile qui possède et administre.

Ce ne sont donc ni les Anglais, ni les protestants, mais mais ce sont les libéraux-catholiques du Canada, soutenus depuis 1855 par le silence de l’archevêché et de l’Université Laval, qui ont changé nos anciennes lois catholiques. L’Eglise n’est plus considérée comme une société indépendante, ayant de droit

naturel et divin le pouvoir de posséder et d’administrer ses biens. Aux yeux de la loi, elle est un assemblage de corporations différentes, qui doivent, chacune en particulier, être reconnues par l’Etat, et recevoir de lui, dans les limites qu’il leur assignera, le droit de posséder. Si on fait une donation, soit par testament, soit autrement, à une de ces corporations qui possède déjà dans les limites tracées par la loi, l’Etat peut annuler cette donation ou ce testament.

De même que le gouvernement prétend pouvoir autoriser les corporations religieuses à posséder, il prétend aussi pouvoir séculariser leurs biens.

Ainsi, nous voyons dans les statuts refondus l’acte qui dispose des revenus des biens des Jésuites et qui autorise le gouverneur à aliéner leurs biensfonds.

Tit. 3. ch. 15. 1. Les biens et propriétés du ci-devant ordre des Jésuites... sont par le présent affectés aux fins de cet acte, et constitueront un fonds qui sera appelé: fonds de placement d’éducation supérieure du Bas -Canada, et ce fonds sera sous le contrôle et la régie du gouverneur en conseil pour les fins de cet acte.

3. Toutes les fois qu'il parait au gouverneur en conseil que le dit fonds de revenu peut être augmenté par la vente... le gouverneur en conseil pourra ordonner qu * telle vente soit faite.

Il y a quelques années, on voulut imposer des taxes sur les églises. L’Archevêque et l’Université Laval ne dirent mot. Des laïques catholiques réclamèrent et publièrent dans les journaux des articles contre la taxe imposée aux églises. L’Archevêque eut pour et dit que de paieils articles pouvaient occasionner une révolution dans le pays. Les laïques tinrent bon, la taxe fut rejetée, et il n’y eut pas l’ombre d’une révolte dans le pays. Les catholiques se réjouirent, et il n’y eut d’attristé que ceux qui par devoir devaient défendre les droits de l’Eglise. Il est certain que si l’Archevêque de Québec avait défendu les immunités de l’Eglise comme firent tant de saints évêques, jamais ses diocésains n’auraient consenti à une loi impie. Mgr l’Archevêque de Québec écrira correctement sur une question de droit canon, mais il sera toujours faible pour résirter à des hommes d’Etat et à des amis catholiques libéraux.

Enseignement .

La loi d’éducation faite par des libéraux catholiques sans réclamation de la part de l’Archevêque et de l’Université, était en vigueur et menaçait de perver-

tir l'enseignement au Canada. Quelques évêques réclamaient leurs droits, lorsque parvint au ministère un catholique dévoué à l’Eglise. Ce ministre comprit que les évêques, en vertu de leur charge pastorale, et non par une concession de l’Etat, avaient juridiction sur renseignement, et lit une loi qui reconnaissait aux évêques leurs droits. Ejepus ce temps, les évêques ont sur l’éducation la juridh tion qu’ils n’auraient jamais du perdre.

Ainsi, ce fut un laïque catholique, qui rédigea et fit adopter au Canada la première loi qui faisait revivre l’ancienne loi française. Ce fait nous apprend ce qu’il y aurait à espérer pour l’abolition de toutes les lois qui subordonnent l’Eglise à l’Etat, si les laïques étaient secondés par l’épiscopat .

La loi laissant les évêques libres de nommer leur président dans le conseil de l’instruction publique, l’Archevêque, au lieu de proposer un évêque, proposa et fit nommer un laïque* .

Ne dirait-on pas que l’Archevêque voulait, pour le bien de l’Eglise, voir les évêques soumis aux hommes d’Etat ?

Remarquons encore que tandis qu’un ministre préparait une loi favorable à l’Eglise, sous l’influence de l’évêque de Montréal, pour l’érection des paroisses les fabriques, les cimetières catholiques, un Archevêque et une Université qui s’appelait catholique, travaillaient de tout leur pouvoir contre un projet si salutaire.

La législation refuse de reconnaître l’Eglise comme une société indépendante qui a reçu de Dieu le droit de posséder. Mais pour faire admettre cette erreur sans révolter les catholiques elle ne nomme pas l’Eglise, elle dit seulement quels sont ceux qui sont capables de posséder ; elle dit que l’Etat leur donne ce droit ; et évidemment ceux qui n’ont pas reçu ce droit de l’Etat ne peuvent posséder. L’Eglise n’est pas nommée et n’a aucun droit.

L’article 399 du Code civil porte : “ Les biens appartiennent ou à l’Etat, ou aux municipalités et autres corporations, ou enfin aux particuliers.

Il suit de cet article qu’il n’y a pas de biens qui appartiennent à l’Eglise, que l’Eglise n’a pas par elle-même le droit de posséder. Les corporations peuvent posséder autant que l’Etat le leur permet ; mais ce n’est qu’avec l’autorisation de l’Etat que les corporations existent et qu’elles peuvent posséder. Les corporations sont soumises à l’Etat pour administrer, acquérir, aliéner.

On peut remarquer qu’il n’y a pas dans le code de lois positives contre l’Eglise, de lois qui prescrivent des mesures odieuses contre elle ; il n’y a que des lois négatives, des lois qui refusent de reconnaître ses droits et la dépouillent par conséquent de toute la liberté qu’elle doit avoir comme société indé-

dante.

Art. 401. Tous les biens vacants et sans maitres, ceux des personnes qui

décèdent sans représentants, ou dont les successions sont abandonnées appartiennent au domaine public. ”

C’est en vertu de cet article que le gouvernement du Canada a usurpé et qu’il retient encore aujourd’hui les biens des Jésuites et des Récollets ; car l’Eglise, selon les libéraux canadiens, ne peut posséder, n’étant pas corporation légale.

L’art. 836 dit : “ Les corporations et main-mortes ne peuvent recevoir par testament que dans les limites des biens qu’elles peuvent posséder. ”

Le Prof. De Angelis, consulté sur le code, fait sur cet article et le précèdent la remarque suivante : “ Enfin le droit de posséder des instituts religieux et de l’Eglise n’est pas pleinement reconnu par le code, soit pour ce qui est de l’acquisition de tels biens, comme ceux légués par les pieuses dispositions d’une dernière volonté, soit pour ce qui regarde l’aliénation des biens appartenant à l’Eglise. ”

C’est toujours 4e pouvoir civil qui môconnait l’independance de l’Eglise, empiète sur ses droits et veut subordonner l’Eglise à l’Etat.