REMARQUES

Eminentissim.es Seigneurs, le document ci-dessus constate deux faits bien graves, 1. Le changement considérable que le Code civil du Bas-Canada, adopté par la législature en 1866, a fait dans l’ancienne législation française en vigueur jusque là, changement qui a altéré profondément les rapports de l'Eglise et de l’Etat, en subordonnant virtuellement la première au second, par les empiètements qu’il y consacre sur les choses les plus importantes, telles que le mariage, le droit de propriété, les immunités etc. etc.

Ces changements doivent surtout être attribués aux principes erronés des anciens auteurs gallicans que les codificateurs avaient étudiés et aux codes modernes dont ils voulaient se rapprocher, plutôt qu’à une disposition hostile à l’Eglise. Car ces hommes étaient véritablement pieux et animés de bons sentiments, et s’ils eussent été mieux éclairés sur les véritables principes des rapports des deux puissances, ils se seraient conformés à la direction qui leur aurait ôté donnée. Au moins telle est notre conviction.

2. L’autorité religieuse qui se personnifiait surtout dans l’Archevêque de Québec et son entourage, ne s’est point opposée à ces changements si préjudiciables à l’Eglise, et n’a point réclamé le maintien de l'ancienne législation que les codificateurs n’avaient pas mission de changer.

Nous croyons qu’avec un peu plus de vigilance et surtout plus de fermeté vis-à-vis de certains hommes d’Etat imbus des idées libérales, il eut été facile de prévenir ce mal et même de le réparer, au moins en partie, pour ce qui

regarde le mariage, en mettant à exécution le décret XIII du IV concile de Québec qui enjoint aux évêques de demander au gouvernement la correction des articles du Code sur le mariage qui sont contraires à la doctrine catholique. Nous avens demandé nous même à l’Archevêque, il y a quelques années, de mettre à exécution ce décret, mais S. GL y a toujours vu trop d’inconvénients.

La même question de principe sur le mariage s’est encore présentée au parlement d’Ottawa, à propos du projet de loi pour légaliser le mariage entre beau-frêre et belle-sœur sans aucune mention de l’empêchement canonique.

L’Archevêque étant d’avis que les députés catholiques pouvaient voter en conscience pour une telle loi, Nous avons consulté le Saint-Siège à ce sujet. La réponse a été qu’aucun député catholique ne pouvait en conscience appuyer de son vote une telle loi. Tous les députés catholiques, comme un seul homme, se sont soumis à cette décision, aussitôt qu’elle leur a été connue, et le projet de loi a été retiré.

Si dans le parlement d’Ottawa où les catholiques sont en grande minorité, on a ainsi respecté le droit de l’Eglise, que ne pourrait-on pas obtenir au parlement de Québec où plus des sept-huitièmes de la représentation sont catholiques ?

Et c’est ce parlement qui a le droit de corriger le code, et qui peut, quand il le voudra, le mettre en accord avec tous les droits et privilèges de l’Eglise.

Nous croyons donc que Mgr. l’Archevêque de Québec est trop timide dans la revendication et le maintien des droits de l’Eglise. C’est aussi l’opinion de plusieurs de ses suffragants, de la masse du Clergé, et des Fidèles les plus éclairés.

C’est aussi ce qui lui vaut l’approbation et les sympathies des libéraux.

Nous croyons également que l’influence des prêtres libéraux de l’Archevêché et de l’Unirversité-Laval contribue beaucoup à entretenir Mgr l’Archevêque dans cette timidité et cette condescendance si préjudiciable à l’Eglise.

Vos Eminences Nous permettront de citer ici l’article suivant delà Minerve de Montréal du 9 février dernier, comme témoignant de la bonne disposition des protestants conservateurs dont la Gazette de Montréal est le principal organe.

LE S LOIS 10X7" MAEIAGE

La Gazette de Montréal a publié récemmeuf sous une signature anonyme, une lettre remarquable relativement aux lois du mariage. Vomi la traduction de cette lettre :

“ En réfléchissant sur les discussions et les malentendus qui le bill Grirouard a suscités l’année dernière et qui viennent de se réveiller avec plus de vivacité que jamais, n’y a-t-il pas lieu de s’étonner dé ce qu’une question qui, si elle était considérée d’un point de vue large- et élevé, réunirait dans une harmonie parfaite de vues et d’efforts toutes les confessions religieuses de ce pays, est devenue au contraire une pomme de discorde ?

Notre constitution proclame et protège avec franchise et loyauté la liberté de conscience et de culte en faveur des Eglises dont l’existence a été notifiée au pouvoir civil et reconnue officiellement par lui. Or, cette reconnaissance, d’après les lois de la logique, ne renferme-t-elle pas évidemment un aveu que les lois et les pratiques de chacune de ces Eglises dans leur condition présent, n’offrent rien qui mérite d’être blâmé, entravé, réformé comme contraire au lien social, par le pouvoir temporel ? Oui, sans doute. Aussi ce n’est que par une inconséquence regrettable, que le Code Civil de la province a maintenu certaines entraves, lesquelles présentement occasionnent de dangereux malaises.

Pourquoi donc ne pas profiter des circonstances actuelles pour effacer ces quelques taches qui déparent notre législation, et pour tirer sans hésitation les conséquences logiques de nos principes constitutionnels, en déclarant :

1. Que les Eglises reconnues par le pouvoir civil, chez les quelles le mariage est considéré comme un acte religieux, jouiront d’une liberté entière, en ce qui concerne les empêchements du mariage, leur dispensabiiité, les circonstances requises pour sa célébration valide, les fiançailles, la séparation de corps entre époux, le jugement sur la validité du lien conjugal, eet., etc. Il suffirait que l’autorité reconnue comme compétente quant à ces différentes effets, notifiât officiellement sa déclaration aux autorités temporelles lesquelles l’adopteraient comme la base indiscutable de leurs propres conclusions en ce qui regarderait les droits droits civils, comme successions, pensions alimentaires etc., etc. Il va sans dire que pour assurer à la législation dans une pareille manière la gravité et la stabilité convenables, la discipline actuelle de chaque Eglise serait sanctionnée de manière à empêcher qu’on n’en modifie substantiellement les règles, lesquelles sont présumées conformes â la doctrine et à la prudence.

2. Que les dispositions du Code Civil en ce qui regarde les matières susdi-

tes restent intactes pour tous les individus qui ne professent aucune religion, ou qui se rattachent à une dénomination religieuse ignorée officiellement par l'Etat, ou dont l’Eglise reconnait les tribunaux civils compétents en ces sortes de questions : ces personnes auraient mauvaise grâce à se plaindre. En effet, d’une part, l’Etat peut et doit pourvoir à ce que, sous prétexte qu’on ne se rattache à aucune église reconnue, on ne se marie pas en pleine civilisation comme les barbares dans les forêts ; et d’autre part, rien n’est ajouté aux obligations qui pèse déjà sur eux en vertu du Code Civil. La majorité de leurs citoyens travaillant à obtenir le plein exercice d’une liberté qui leur appartient en vertu d’un <1 refit logique, et sans qu’eux-même aient à redouter le moindre inconvénient ; ne doivent-ils pas s’en réjouir et prêter un cordial appui à leurs nobles efforts ?

Dès lors, chaque église conserverait ses propres empêchements, selon sa croyance, sans gêner ses voisines et sans être gênée par elles ; le mariage entre beau-frère et belle-sœur resterait absolument indispensable dans l’église d’Angleterre, et dispensable dans l’Eglise Catholique Domaine etc., etc., etc. Par là les dernières entraves qui diminuent la liberté constitutionnelle des cultes seraient brisées ; et la paix qui, grâce à Dieu, règne entre nos concitoyens appartenant aux diverses communions religieuses, reposerait sur une base de plus en plus solide.

Qu'il serait consolant de voir une proposition de ce genre, si vraiment libérale et pacifique, proposée et secondée respectivement par des membres de l’Eglise d’Angleterre et de l’Eglise Catholique Romaine, et obtenant un plein succès par l’appui unanime de tout les hommes politiques que les préjugés religieux ou irréligieux n’aveuglent point ! Le monde civilisé applaudirait à la sagesse et à la largeur de vues de notre gouvernement. ?

Cette expression d’opinion, venue d’un protestant, emprunte aux circonstances actuelles un caractère particulier.

La question en jeu est très grave. Elle implique nos droits civils, lespaities essentielles de notre législation et la Constitution même.

Quoiqu’il en soit de tout cela, nous devons nous réjouir de voir des protestants reconnaître et affirmer ainsi la saine doctrine, lorsque des journaux comme le Herald et le Free Press , refusant de rien comprendre, vont jusqu’à demander la reconnaissance du mariage purement civil.