NE PEUT PAS REFUSER DE FAIRE SA PREUVE DEVANT CE TRIBUNAL

“ Son Eminence, le Cardinal Préfet de la S. Congrégation delà Propagande a bien voulu me répondre par une lettre datée du 14 Septembre, que néanmoins nous avons reçue trop tard, et dont nous n’avons pu nous servir devant le Conseil de Haute Surveillance.

“ Après avoir répété que la question concernant la Succursale de l’Univer- “ sité Laval a été définitivement réglée par la S. Congrégation de la Propagan- “ de par son décret de 18Ÿ6, confirmé en entier par le Souverain Pontife Léon “ XIII, et que cette question n’est plus du tout pendante devant le tribunal du “ St. Siège, Son Eminence termine ainsi sa lettre : “ puis qu'en vertu de la Butte “ d'érection canonique de V Université ces questions doivent être réglées au Conseil (de Hau- “ te Surveillance), il résulte comme conséquence que l'auteur du Mémoire devrait être pré- “ sent au Conseil Universitaire pour V examen qui s'y fera de son écrit: qu'il est tenu en “ outre d'exhiber les preuves nécessaires de ce qu'il a affirmé et que finalement les observa- “ lions que d'autres voudraient faire à ce sujet doivent être envoyées à ce Conseil lui-même “ et non à cette S. Congrégation. C'est dans ce sens que aujourd'hui même je me mets à “ écrire au susdit évêque. ”

“ Comme cette lettre de Son Eminence, le Cardinal Préfet de la S. Congré- “ gation de la Propagande, est arrivée après la tenue du dernier Conseil de “ Haute Surveillance, nous supplions Votre (Trace de vouloir bien convoquer “ aussitôt que possible une nouvelle réunion de ce Conseil, afin que Mgr l’Evê- “ que des Trois-Rivières soit mis en demeure de produire et de prouver ses accu- “ sations et que nous puissions nous défendre. ”

“ Agréez, Monseigneur, etc.

“ M. E. Méthot, Etre. ”

Son Eminence, le Cardinal Préfet, écrivit effectivement à l’Evêque des Trois-Rivières une lettre dans laquelle Elle lui rappelle :

1° Que la question de la Succursale de Montréal a été réglée par le décret susdit de la S. Congrégation de la Propagande, et par la décision de Sa Sainteté Léon XIII, et qu’il ne reste plus à examiner que la question de l’inexécution de ce décret, question référée au Conseil des Evêques ;

2o Que selon la direction de la Bulle d'érection de l’Université et du décret de 18*76, adtramites Bullœ Pontificiœ erectionis canonicae Universitatis Lavallensis

et decreli hvjus S. Cùngregationis , les questions qui regardent cette institution, ouïes changements à faire pour son propre bien, doivent être renvoyées au Conseil des Evêques ,

et qu’en conséquence, exin, de sequitar, l’Evêque des Trois-Rivières doit assister au Conseil de Haute- Surveillance, et y donner la preuve des assertions contenues dans son Mémoire contre la régie de l’Université et contre ses directeurs.

Telle lut la réponse obtenue par M. le Recteur pour lui-même et pour 1 Evêque des Trois-Rivières. C’est sur cette réponse que l’Université et l’Arche¬

vêque ont de nouveau procédé contre l’Evêque des Trois-Rivières.

Avant tout, mettons à nu le plan de l’Université, tel qu’il apparaît dans la prière de M. le Recteur.

Première tentative. — Etouffera Rome la question soulevée par le Mémoire sur tes Difficultés religieuses en Canada. C’est ce que dit, en termes adoucis, la première phrase de la prière: ‘‘Si cependant Votre Eminence préférait nous informer non officiellement que ces accusations sont regardées à Rome comme non avenues, nous nous contenterions de cette réponse ”. En langage clair et sans ambages, cela ne veut-t-jl pas dire : Que Votre Eminence veuille bien faire en sorte que ces accusations meurent au pied du St Siège, et nous nous en tenons là ?

Seconde tentative. — Advenant l'insuccès du premier expédient, ramener la question au pays pour l’y étouffer dans le Conseil de Haute Surveillance, sous le vote tout-puissant du Président. C’est ce qu’exprime la seconde phrase de la prière. ‘‘Si, d’un autre côté, Votre Eminence croit préférable que l’enquête juridique se fasse, nous la supplions de nous faire l’honneur de nous déclarer que la cause n’est nullement pendante à Rome, qu’elle est de la triete compétence du Conseil de Haute Surveillance, et que Mgr. des Trois-Rivières ne peut pas refuser de faire sa preuve devant ce tribunal ”.

Voilà, dégagé de ses voiles et de ses obscurités, le plan de l’Université, tel que contenu dans la supplication de M. le Recteur.

La première tentative d’étouffer le Mémoire officiellement n’a pas réussi, comme il appert par la réponse du Préfet.

Quel est le moyen pris pour assurer le succès de la seconde, ou, en d’autres termes, pour ramener la question de Rome à Québec, et l’étouffer en ce dernier lieu ? C’était là le point difficile, et pour le trancher, il fallait plus que de l’habileté, il fallait du sophisme. Mais on n’y regarda pas de si près, et le moyen sophistique employé est double ; le voici : lo. glisser à la place de la question politico-religieuse, qui est tout, la question incidente de la Succursale, afin de pouvoir faire dire de celle là ce qui est vrai de celle-ci, qu’elle n’est plus pen dante à Rome ; 2o. restreindre la question politico-religieuse, qui s'étend à toute l’Eglise du Canada, aux limites relativement étroites de la question uni-

versitaire, afin d’essayer de la faire tomber paria sous la juridiction du Conseil de Haute Surveillance, où il sera facile de la faire résoudre à l'avantage de Québec.

Que ce soit bien là l’équivoque employé par l’Université, en voici la preuve.

Nous disons d’abord que l’on a giissé la question de la Succursale à la place de la question politico-religieuse. Un effet, dans sa lettre au Cardinal Préfet, M. le Recteur supplie Son Eminence de déclarer que la cause n’est plus pendante à Rome. Quelle cause ? ou mieux, quelle question ? Est-ce la question des difficultés religieuses du Canada ? Celle qui fait l’objet de notre Mémoire ? Ou bien, est-ce celle de la Succursale ? Cette dernière n’est mentionnée que par une simple allusion dans le Mémoire. Etait-ce bien pourtant la grande question politico -religieuse que M. le Recteur voulait faire entendre ? Ce n’est pas celle là qui parait avoir été comprise, puisque Son Eminence, le Préfet, répond que la question de la Succursale a été réglée. Mais nous le savions, et nous n’avions perdu de vue ni le Décret de la S. Congrégation de la Propagande, ni la décision de Sa Sainteté Léon XIII à ce sujet. Nous savions cpre, sur cette question, il n’y a qu’un point qui reste à régler, c’est celui de l’inexécution dir décret, et que ce point est renvoyé au Conseil des Evêques. Mais nous savions également que la grande question des difficultés religieuses est encore pendante à Rome, puisque nous avons eu du Souverain Pontife lui-même la permission d’écrire notre mémoire, qpe ce mémoire est déposé au pied du Saint-Siège, et que Sa Sainteté, Léon XIII, nous a promis de le faire examiner.

Pourquoi donc faire déclarer par le Préfet que la question de la Succursale n’est plus pendante à Rome ? Pourquoi faire décider ce qui n’est pas contesté, si ce n’est pour donner le change, et faire croire de la question politico-religieuse ce qui n’est vrai que de celle de la Succursale ? C’est là évidemment le but cherché, au point que l’Archevêque dans sa lettre, en date du 15 Nov.,que nous verrons ci-après, se montre embarassé de savoir à quoi le Cardinal répond préciment. Mais cette tentative ne nous parait pas devoir obtenir son effet, du moins auprès de nous.

Nous disons, en second lieu, que l'on a voulu restreindre la question des Difficultés religieuses, qui s’étend à toute l’Eglise du Canada, aux étroites limites de la question Universitaire, afin d’essayer de la faire tomber par là sous la juridiction du Conseil de Haute Surveillance. M. le Recteur, en effet, dans sa prière au Cardinal Préfet, demande que la question soit déclarée être de la stricte compétence du Conseil de Haute Surveillance, pour que Mgr des Trois-Rivières ne puisse refuser de faire sa preuve devant ce tribunal Oig. d’après laNorma, les questions touchant la régie de l’Université et son enseignement, tombent seules sous la juridiction du Conseil de Haute Surveillance. Le Cardinal Préfet de même ne mentionne, comme devant être déférées à ce Conseil, que les assertions

du Mémoires ( oncernant la régie de T Université et ses directeurs, contra Universitatis regimen, et e/us antecessores. Au reste, malgré toutes ses autres prétentions, parfois aussi étonnantes que nombreuses, l’Université n’a pas encore eu, croyons nous, celle de soumettre au Conseil de Haute Surveillance Universitaire toutes les difficultés religieuses du pays. Donc, c’est par cette étroite filière de la régie de 1 Université et de son enseignement, que l’on veut faire arriver notre Mémoire devant le Conseil. Et pour le faire entrer par cette porte, aux proportions de laquelle il ne convient nullement, on le dépèce, on le morcelle, on en élimine toutes les parties principales.

Avec cAtte méthode d’élimination, notre Mémoire pourrait finir en effet, par lui donner 1 apparence d’un acte d’accusation contre la régie de l’Université et de ses directeurs. Il ne paraîtrait plus ce qu’il est : un exposé des grandes difficultés et des grands dangers de l’Eglise du Canada.

Mais en saine logique, prend-on ainsi une petite partie pour le tout, ou renverse-t-on le principal par un minime accessoire ?

Aussi, la question n’est pas du tout ce que le Recteur veut en faire croire, et elle ne doit pas être débattue ou l’Université veut la placer.

Pour l’é< arter de Rome. l’Université est forcée non seulement de morceler, mais encore de dénaturer le Mémoire de l’Evêque des Trois-Rivières, et de changer le caractère même de son propre conseil de haute surveillance.

Elle travaille à y parvenir par un faux exposé de la question au Préfet de la Propagande, et pas une interprétation erronnée de la réponse.

Elle qualifie dans la lettre du Recteur la matière du “Mémoire” d 'accusations, comme avait fait l’Archevêque ; et elle induit en même temps le Préfet de la Congrégation à croire qu’il s’agit de la Succursale.

U ne s’agit pas de la Succursale dans le Mémoire, comme nous l’avons dit ; mais clés difficultés religieuses du Canada..

Or, sur ce sujet qui est vraiment celui du Mémoire, ce ne sont pas des accusations que nous sommes allé porter à Rome contre l’Université, ni contre l’Archevêque, ni contre qui que ce soit.

Ce sont des informations que nous avons été présenter au St. Siège, en notre qualité d’Evéque ou de Pasteur. N’était-ce pas notre droit ? Et pourquoi l’avons-nous fait? Parceque nous étions intimement convaincu que le St. Siège était mal renseigné sur les affaires religieuses du Canada, et qu’il s’en suivait les conséquences les plus graves et les plus déplorables pour les intérêts de l’Eglise et le salut des âmes.

Ces informations portaient suç les causes "du mal, dont souffre notre société, quelles qu’elles fussent; qu’elles procédassent des mauvaises doctrines, des tendances libérales de certains professeurs universitaires, ou de toute autre source. L’Université qui prétend travailler au nom des Evêques de la Province, croit-elle q\re son action sociale n’est plus soumise à l’appréciation des Evêques ? S’imagine-t-elle que les Evêques n’en pourront plus rien dire à leur propre Chef, parce qu’elle est canonique, et sans que ce soit un cas de procédure ?

L’Université est complètement hors de la voie, en voulant transformer les informations épiscopales au Pontife Souverain en matière litigieuse. Elle oublie les rapports de surveillance et de renseignement nécessaires et inhérents à toute hiérarchie. Elle est aussi mal inspirée en cette affaire que si elle prétendait que ses professeurs sont passibles de poursuite pour avoir donné au Ifecteur des informations d’office au sujet, de leurs élèves.

Notre Mémoire n’est donc, ni un acte d’accusation, ni une pièce de procès, mais bien un recueil de renseignements présentés au St. Siège, avec l’autorisation du Père commun des fidèles, et destinés à éclairer l’Autorité Suprême sur les maux qui désolent notre société. Ces renseignements, déposés au pied du StjSiège, sont là où ils devaient être ; et nous n’admettons aucune interprétation, ni aucune transformation, qui pourrait avoir pour résultat de les déplacer ou de les constituer en matière juridique.

Sous ce rapport, le Préfet de la S. Congrégation était donc mis sous une fausse impression par la lettre du Recteur qui parle d' accusation* à produire, de preuves à examiner et de tribunal proprement dit.

Mais il n’y a pas que la matière du litige à considérer dans une affaire de ce genre, il y a aussi la question de tribunal.

L’Université n’ignore pas que son Conseil de Haute Surveillance n’a pas de juridiction sur les Evêques, mais sur leurs subordonnés, prêtres et laies seulement. Elle doit savoir que pour obtenir une juridiction si extraordinaire que celle qui est nécessaire pour juger un Evêque, il fallait à ce Conseil un document pontifical avec mention spéciale et expresse.

Or, telle n’est point la lettre du Cardinal, Préfet de la Propagande.

Son Eminence se borne, dans ses réponses, à expliquer la direction donnée' au Conseil de Surveillance universitaire par la Bulle d’érection de l’Université et par le décret de 18*76. “Au sens de la Bulle Pontificale , dit-il etc. Ad tramites vero Bullœ Pontificiœ etc. C’est-à-dire qu’il commente simplement ces deux documents afin d’en donner une entière intelligence. Et ensuite, il tire ses conclusions, et exindè sequitur .

Toute cette seconde partie de la lettre de Son Eminence est, au plus, un pur jugement d'interprétation , et non une sentence d’autorité.

Or, le dispositif de la Huile et du Décret cités, très clair sur ce point, est rétablissement d’un tribunal pour juger des accusations et des plaintes régulières des inférieurs.

D’où il suit que le Préfet n’a pas voulu dire autre chose. A moins qu’on entende ses paroles dans le sens d’exhortations à des communications officieuses à l’égard des collègues, comme elles se font parfois pour le bien général entre les juges d’un même tribunal, dans des circonstances ordinaires ; mais ce n’est pas là la prétention formulée par l’Université.

On 11e trouve aucune prescription qui constitue, au nom du St-Siège, un tribunal particulier et proprement dit pour juger un Evêque.

On 11e peut donc pas conclure de la lettre du Cardinal, comme a fait l’Université, à la création d’un tribunal proprement dit préparé contre l’Evêque des Trois-Rivières, dans l’organisation permanente du Conseil Universitaire.

D'ailleurs, comment Son Eminence, le Préfet, aurait-il pu faire une telle chose t

L’autorité elle-même 11’a pas le droit de- changer le caractère des actes de ceux qui lui sont soumis, pour les apprécier à son gré. 11 faut qu’elle les prenne tels qu’ils sont, et qu’elle les apprécie ou les juges selon leur propre nature. Par conséquent Son Eminence 11e pouvait pas régulièrement faire du Mémoire une matière de procès.

Le Cardinal Préfet savait de plus, mieux que personne, que d'après la Règle du Conseil de Haute Surveillance, lorsqu’il y a divergence d’opinion entre les Evêques dans les matières mêmes du ressort du tiibunal, les questions doivent être référées au St-Siège, et non tranchées par les uns contre les autres, comme le voudrait fUniversité pour réduire ses juges au silence.

Enfin, qui croira que le St-Siège organiserait un tribunal contre un Evêque sans plus de formalités, sur la simple demande d’un Recteur, et sans attendre les explications de cet Evêque ?

D’où il résulte que l’Université a donné ttne signification erronnée à la réponse de Son Eminence, le Préfet, et une portée qu’elle ne pouvait avoir.

Mais il y a bien autre chose : un point capital a été passé sous silence.

Le Recteur 11’a point fait connaître à Son Eminence que le Président du Conseil de haute surveillance devant lequel il s’efforçail de ramener l’affaire était intéressé dans la cause, déjà tout prononcé en sa faveur, et devenu un adversaire déclaré de l’Evêque des Trois-Rivières. Il ne l’a pas prévenu que S. Cf. Mgr. Taschereau travaillait personnellement dans le temps même, à une réfutation de notre Mémoire sur les difficultés religieuses en Canada. Il n’ignorait pourtant pas cette grave circonstance, puisqu’il était généralement connu à Québec que l’ Archevêque s’occupait de ce travail, bien avant que le Recteur écrivit sa lettre, et que les rapports intimes qui existent entre l’Archevêque et l’Université ne permettent de supposer une telle ignorance.

Cette seule considération était plus que suffisante pour détourner le Préfet, de déférer à l’Archevêque l’audition d’une telle cause, et de la soumettre, par un acte de partialité manifeste, à la décision presque souveraine de son vote présidentiel. Elle aurait suffi pour obliger Son Eminence à retenir la cause près le St-Siège, lors même que celle-ci eut été régulière sur tous les autres points.

De sorte que cette déloyale pétition de l’Université au Préfet de la Propagande contre l’auteur du Mémoire, et l'interprétation de la réponse du Cardinal plus déloyale micore, constituait un véritable guet-à-pens sous tous les rapports contre l’Evêque des Trois-Rivières.

Il restera donc établi, aux yeux du St-Siège comme à ceux de l’épiscopat canadien, que l’Université Laval a fait tous les efforts possibles, ici et à Rome, pour transformer en matière de procès les informations données par un de ses juges à l’autorité Suprême, et qu’elle a tenté de le faire juger et condamner par un tribunal irrégulier et incompétent, contre tout droit et toute justice.

C’est dans ces circonstances que l’Archevêque de Québec, acceptant de nouveau la plainte irrégulière de l’Université, sans autre document pour appui que la lettre du Recteur que nous avons vue ci-dessus, et après avoir mis au jour ses violentes “ Remarques ” contre l’auteur du Mémoire, somma pour la deuxième fois celui-ci de comparaître devant le Conseil de Haute Surveillance ; c’està-dire de se mettre à la discrétion d’un juge intéressé puisque, ce Conseil était impuissant sans son vote.

\ oici cette deuxième sommation, aussi anti-canonique que la première, dont elle est la persistante répétion.

ATI

Mgr L. F. Lajièclie ,

Evêque des Trois-Rivières.

Québec, 11 Octobre 1882.

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-inclus une lettre que le Recteur de l’Université-Laval m’a adressée le 9 du courant, concernant certaines accusations portées par Y. CL devant le St. Siège contre quelques professeurs de la faculté de théologie. Veuillez me faire connaître: lo les noms de ces professeurs, afin qu’ils se tiennent prêts à comparaître ; 2o en quel temps V. Cl sera prête à produire et à prouver ses accusations, afin que je puisse convoquer le conseil de haute surveillance.

Veuillez agréer, Monseigneur,

l’assurance de mon dévouement,

f E. A. A r ho. de Québec.

L’Evêque des Trois-Rivièves qui ne pouvait accepter le Conseil de Surveillance universitaire comme un tribunal pour le juger, n’aurait pas eu d’objection à faire officieusement quelques communications à ce Conseil pour sa propre information, à certaines conditions; ne fut-ce que pour témoigner toute la déférence possible à Son Eminence, le Préfet de la S. Cong. de la Propagande.

En conséquence il adressa à l’Archevêque la lettre suivante, dans laquelle étaient posées quelques questions propres à dessiner davantage la situation de chacun, et à faire reconnaître les droits de tous.