SUBSTITUTS DU PROCUREUR SC1NDICQ

M. Jean Fichot; M. Millotet.

M. François Pernot; M. Millotet.

M. Antboine Ancemot; M. Millotet.

M. Jean Berthier; M. Demongey,

M. Jean Leaulté; M. Demongey.

M. Claude Guichardet; M. Millotet.

Habitans de ladicte ville ayans preste le serment sur les saincts Evangiles de Dieu qu'ils n'ont esté sollicités, brigués et poursuivis à donner leurs suffrages pour l'eslection dudict sieur Vicomte mayeur.

Les parroisses Sainct-Michel et Sainct-Philibert sur les billets représentés par le Secrétaire de la Chambre du Conseil de ladicte Ville, plies l'ung après l'autre, baUotés dans un chapeau, ont esté tirés par ledict sieur Conseiller de Villers, à sçavoir celui de la parroisse Sainct-Michel le premier, et le second celui de ladicte parroisse Sainct-Philibert, lesquels ont esté envoyés à l'instant pour assembler les habitants au son de la cloche en leur église parroissiale, suivant la forme contenue es arrestz de la Cour, par lesquelz il est ordonné ausditz habitans se treuver au présent jour lieu et heures comme il est porté par aultres arrestz des dix-neufième may mil cinq cent quatre vingt et douze , dix-neufième juin mil six cent quatorze et dix-septième juin mil six cent quinze, et lesdictz habitans apellés à haulte et intelligible voix au devant de ladicte chapelle Nostre-Dame, par Louis Pinard sur les rolles qui ont esté faictz et vériffiés, se sont représentés comme s'en suit,

Sçavoir : ceux de ladicte parroisse Sainct-Michel comme ayans esté tirez les premiers par lesdictz billets.

Ceux de la parroisse Sainct-Philibert.

La trompette sonnée ne s'estant [plus] présenté personne desdictes parroisses Sainct-Michel et Sainct-Philibert dénommez ez rolles qui ayt droict de donner suffrage, ont comparu les habitants des parroisses Sainct-Médard et Sainct- Jean convoqués au son de la cloche estant lesdictes parroisses arrivées au sort desdictz billetz.

Des trois billetz restans, celuy de la parroisse Sainct-Pierre estant venu le premier, celuy de celle de Nostre-Dame le second et celuy de la parroisse Sainct-Nicolas le troisième, les habitans de la parroisse Sainct-Pierre ont donné leurs suffrages.

La trompette sonnée, ne s'estant [plus] présenté personne pour donner leurs suffrages à ladicte eslection, les habitans de la parroisse Nostre-Dame ont comparu, convoqués au son de la cloche, pour donner leurs suffrages.

Les habitans de la parroisse Sainct-Nicolas, derniers en ordre, ayans comparu, après avoir esté convoqués au son de la cloche, ont donné leurs suffrages.

La trompette sonnée, a esté publiée de l'ordonnance dudict sieur Garde des Evangiles et Escbevins, s'il restoit encore quelques habitans de ladicte parroisse Sainct-Nicolas pour donner leurs suffrages qu'ils eussent à comparoir présentement, et ne s'estant treuvé personne, ont esté à l'instant contés et nombres les voix et suffrages cy dessus sur les cahiers et rolles du Secrétaire en présence desdietz sieurs de Villers et Milletot, et s'est treuvé que de quatorze cent soixante et quinze suffrages , il n'y en a eu que quatrevingt-un donné à M. Demongey, antique mayeur; douze audict sieur Rappin, Garde des Evangiles; un audict sieur Advocat Bourrelier, Eschevin, et un aultre à M. François Malteste, Advocat; le surplus estant de treize cent quatrevingtz suffrages ayant esté baillé à M. Marc-Anthoine Millotet, Conseiller du Roy, Advocat général au Parlement. Ce qui a esté au mesme instant dénoncé au peuple ladicte trompette sonnée.

Et pour faire sçavoir audict sieur Millotet ladicte eslection ont esté commis et députtez les sieurs Caillet, advocat; Cusenier, marchant; Poncelier, payeur des gages de la Cour; Colin etBeruchot, advocatz et Joly, notaire royal, Eschevin: tost après retournés en ladicte chapelle avec ledict sieur Millotet, ledict sieur Garde des Evangiles luy a faict entendre ladicte eslection et nomination pour porter ladicte charge de Vicomte mayeur, dont il a promis s'acquitter le plus fidèlement qu'il luy sera possible. Ce faict, a esté mené et conduict en sa maison par lesdietz sieurs Escbevins, Procureur Scindicq, Secrétaire, Prudhommes, Capitaine, Lieutenant de la muraille et Substitutz.

Du jeudy vingt-troisième juin 1650, veille de feste sainct Jean-Baptiste, à une heure après midy,

Les sieurs Guillaume, Buisson, Colin et Chanrenault, Eschevins, ont esté commis et députtez pour s'acheminer au logis de M. Millotet, esleu Vicomte mayeur pour la présente année , et l'invitter de venir présentement en la Chambre faire nomination de six Eschevins pour estre retenus à la pluralité des suffrages et continuer leurs charges d'Eschevins le reste de ceste année et la suivante jusques à pareil jour; retournés, a esté faicte la délibération cy après :

M. Millotet, Conseiller du Roy et son Advocat général au Parlement, nommé et esleu le vingtième de ce mois pour porter la charge de Vicomte mayeur la présente année, estant venu à la Chambre où il a esté conduict par les sieurs Guillaume, Buisson, Colin et Chanrenault, Eschevins, à ce députtez affiu de procéder sur la nomination et présentation à la réélection des six Eschevins anciens, comme aussy des quatorze nouveaux, ainsi qu'il est accoustumé chacun an, à pareil jour, pour parfaire le nombre de vingt, dont ladicte Chambre doibt estre composée; ledict sieur Millotet a dict qu'il avoit à rendre une lettre du Roy à la Compagnie, et que, comme elle estoit adressée à Messieurs les Eschevins^ il estoit nécessaire de sçavoir s'ilz estoient tous à la Chambre ; et sur la recongnoissance faicte que M. Anthoine Febvret, Advocat, l'un d'iceux estoit absent, lequel debvoit estre apellé, M. Jean Chiporée, Procureur Scindicq, a requis qu'on ayt à légitimer ceux qui peuvent et doibvent assister à la nomination desdictz Eschevins, sur quoy ledict sieur Garde des Evangiles prenant les opinions, ledict sieur Millotet a dict qu'il falloit encore opiner sy ledict sieur Febvret seroit rappelle pour l'ouverture de ladicte lettre; et ayant esté délibéré que ledict sieur Febvret seroit

appelle pour vcoir ouvrir et lire ladicte lettre ; iceluy mandé et entré, ledict sieur Millotet a mis sur le bureau une lettre de cachet, dattée à Paris, le vingt-unième du courant, signée Louis et plus bas Phelipeaux superscripte à nos très chers et bien amez les Eschevins de la Ville de Dijon, laquelle ouverture ayant esté faicte, et icelle leùe par le Secrétaire de l'ordonnance de la Chambre, ledict Scindicq a demaudé pour une seconde fois qu'on ayt à légitimer les Eschevins qui doibvent donner suffrages ; ledict sieur Millotet a dict que la lettre du Roy contenant la nomination des Eschevins de la présente année debvoit estre registrée et que les ordres de Sa Majesté doibvent estre suivis, et qu'il n'y a qu'à obéir. Ledict sieur Garde des Evangiles ayant remonstréque l'on debvoit opiner, ledict sieur Millotet a dict que les lettres leùes il n'y avoit rien à opiner, et ledict sieur Garde des Evangiles prenant les opinions, ledict sieur Millotet a dict que sur la lettre du Roy les Eschevins ne doibvent estre considérés que comme particuliers et n'ont plus de pouvoir. A quoy ayant esté répliqué que tous les Eschevins sont encore magistrats et le seront jusqu'à nouvelle nomination et le serment preste par les nouveaux esleus, ledict sieur Millotet a demandé que les opinions particulières soient escriptes, ce qu'ayant esté empesché par ledict sieur Garde des Evangiles pour n'estre la forme de rédiger les advis séparés de ceux qui composent une Compagnie réglée, ledict sieur Millotet a déclaré qu'il seroit contrainct de dresser procès-verbal. A quoy ledict sieur Garde des Evangiles a dict que ce n'estoit pas audict sieur Millotet de dresser aucun procès-verbal pour n'en avoir le pouvoir, ainsi que c'estoit à lui, comme Président en la Chambre, et ayant esté mis en délibération, sy ledict sieur Febvret pouvoit assister ou non à la nomination desdictz Eschevins, puisque le dixième de ce mois il n'avoit pas assisté à l'eslection du Garde des Evangiles, quoique le jour a esté assigné avec luy le troisième dudict mois, y ayant diverses délibérations

qui privent les Eschevins qui ne se treuvent pas à la nommination du Garde des Evangiles de voix actives et passives, pour l'eslection des Eschevins. Pendant que l'on opinoit, ledict sieur Millotet a requis l'enregistrement desdictes lettres du Roy, quoy ouy par ledict sieur Garde des Evangiles, il a dict audict sieur Millotet qu'il troubloit la Chambre, empeschant que l'on ne prenne les opinions. Sur ce, le Procureur Scindicq a demandé que pour raison des difficultés qui se présentent, Ton ayt à députter au Parlement pour supplier la Cour de commettre deux de Messieurs les Conseillers pour assister à la nommination desdicts Eschevins, et ledict sieur Millotet ayant requis que le Secrétaire ayt à rédiger les opinions d'un chacun séparément, ce qui luy a esté deffendu par la Chambre. Veu la diée du troisième de ce mois, la délibération du seizième juin mil six cent vingt-huict et autres postérieures, a esté délibéré que ledict sieur Febvret se retirera pour n'avoir assisté à l'eslection du Garde des Evangiles; ledict sieur Febvret sorty, ledict Procureur Scindicq a insisté à ce que l'on envoyé au Parlement pour faire entendre le tout à la Cour, affin qu'elle y apporte son auctorité, et l'affaire mise en délibération a esté jugé qu'il n'estoit pas nécessaire, quant à présent, de retourner au Parlement n'y ayant encore aucune difficulté; et ledict sieur Millotet ayant requis l'enregistrement de la lettre du Roy, la Chambre du Conseil de la Ville de Dijon a délibéré que très humbles supplications et remonstrances seront faictes au Roy des privilèges de la Ville ; qu'à cest effect les Conseils, Capitaines, Lieutenans et Enseignes des paroisses et notables habitans seront convoqués , et cependant que comme l'on a accoustumé de nommer tous les ans les Eschevins à pareil jour que celuy d'à présent, il sera procédé présentement à la nomination desdictz Eschevins, à la forme antérieure et accoustumée par provision.

Ce faict, ledict sieur Millotet ayant esté invitté de présenter, suivant le droict qu'il en a, six Eschevins pour estre

retenus à la pluralité des suffrages , il a dict qu'il ne pouvoit nommer contre la volonté du Roy, ny procéder à la nomination d'aucuns autres que ceux qui sont contenus en la lettre de Sa Majesté, que puisque le Roy y a pourveù ce n'est à luy d'aller contre ses sentimentz, qu'il estime que ledict de la Garde et tous les sieurs Eschevins qui ont esté d'advis de procéder à la nomination d'autres ne l'ont pu faire, qu'il leur a remonstré qu'ilz n'estoient plus officiers, puisque Sa Majesté en avoit substitué d'autres en leurs places, qu'il avoit insisté à ce que les lettres de Sa Majesté fussent registrées, qu'au préjudice de ce Ton avoit faict d'autres propositions pour obliger ledict sieur Febvret à se retirer, et qu'il s'estonnoit comme l'on vouloit convoquer le peuple et faire une assemblée des notables pour leur proposer des choses qui ne reçoivent aucune difficulté, et qu'il n'estime pas faire préjudice aux privilèges de la Ville qui sont fort différents de ce que prétendent lesdictz sieurs Eschevins d'avoir le droict de nomination ; ce qui les regarde singulièrement, attendu mesme que Sa Majesté déclare qu'elle entend que c'est pour reste année seullement, et sans y préjudicier, qu'il s'estonne aussy des advis particuliers qui ont esté pris. Sur ce, la Chambre a déclaré audict sieur Millotet, esleu Vicomte mayeur, qu'elle a receu et recevra tousjours avec respect et submission la lettre qui a esté représentée ; mais tout ce qui viendra de Sa Majesté, de la fidellité et obéissance de laquelle ilz ne s'éloigneront jamais, et elle est si asseurée de sa bonté envers tous ses subjects et de son affection particulière pour ceste Ville de Dijon, qu'elle est très certaine que sy Sa Majesté avoit esté advertye des privilèges accordés à ladicte Ville par la nomination des Eschevins, confirmés par les Roys ses prédécesseurs et suivis inviolablement,elle n'auroit point dérogé auxdictz privilèges, comme il seroit nécessaire en tel cas, et que Sa Majesté en eust déclaré son intention par ses lettres patentes deument véritfiées, sesdictz subjectz de la Ville de

Dijon ouys. C'est pourquoy a persisté que très humbles remonstrances seront faictes à Sadicte Majesté sur la conséquence des lettres qu'il luy a pieu envoyer, et les privilèges de ladicte Ville, de l'advis néantmoins des Conseils, Capitaines, Lieutenans et Enseignes des parroisses et des notables habitants de ladicte Ville, que la Chambre n'a pas entendu assembler pour aller au contraire des intentions de Sa Majesté quand elle les aura déclarées sur lesdictes très humbles remonstrances , mais pour donner advis sur les remonstrances à faire à Sa Majesté, et partant ordonner que nonobstant ce que ledict sieur Millotet , esleu Vicomte mayeur, a prétendu que les Eschevins qui sont à présent en séance n'estoient plus en charges, attendu qu'ilz continuent les charges qui leur ont esté différées jusques à la nomination des nouveaux Eschevins et prestation de leur serment; qu'à la forme de la précédente délibération, il sera procédé par provision à la nomination desdicts Eschevins, à la forme antérieure et de mesme qu'il est accoustumé de le faire à pareil jour, auquel effect la Chambre a invitté ledict sieur Millotet de faire demande des anciens Eschevins, et pour y procéder plus solennellement a délibéré que Messieurs du Parlement seront suppliés par les sieurs Cothenot et Colin, Advocatz Eschevins à ce commis, et par le Procureur Scindicq de députter deux de Messieurs les Commissaires pour en leur présence estre procédé à ladicte eslection. Peu de temps après, Messieurs Millière et Legoux, Conseillers au Parlement venus à la Chambre avec M. Estienne Donet, commis au greffe de la Cour, ayant à leur suitte les huissiers Jacquotot et David ; lesdietz sieurs Commissaires ayant pris place à costé dudict sieur Garde des Evangiles entre luy et ledict sieur Millotet, esleu Vicomte mayeur; après une semmaine déduction de ce qui s'estoit passé et que le Secrétaire de l'ordonnance de la Chambre a faict lecture de ce qui avoit esté par luy retenu, ledict sieur Garde des Evangiles a invitté ledict sieur Millotet de proposer et pré-

senter les six anciens Eschevins, à quoy iceluy sieur esleu a respondu qu'ayant rendu une lettre, à Sa Majesté, dont lecture avoit esté faicte par laquelle les Eschevins de ceste année sont nommez, il ne peult en quelque façon que ce soit en proposer d'autres, persistait à l'enregistrement par luy requis, qu'est tout ce qu'il a présentement à dire, dont acte ayant esté octroyé par lesdictz sieurs Commissaires suivant le procès-verbal par eux séparément dressé. Ledict Procureur Scindicq a demandé la lecture de ladicte lettre du Roy du vingt-unième de ce mois ; laquelle ayant esté ordonnée et faicte par le Secrétaire, ledict sieur Garde des Evangiles a encore invitté ledict sieur Millotet de présenter six Eschevins qu'il a droict de proposer, ce qu'il a reffusé, sur lequel reffus a esté délibéré qu'il sera présentement procédé à la nomination de six Eschevins dont acte a esté octroyé par lesdictz Commissaires.

Ensuitte de quoy ledict sieur Millotet ayant esté de rechef invitté de nommer les Eschevins qu'il désire estre retenus, et iceluy ayant dit qu'il n'en pouvoit nommer d'autres que ceux désignés par la lettre du Roy, qu'il fault suivre les injonctions de Sa Majesté, et formoit empeschement à toute nomination qui pourroit estre faicte au préjudice de ladicte lettre, la Chambre du Conseil de la Ville de Dijon a ordonné que sans avoir esgard à l'opposition dudict sieur Millotet il sera présentement passé oultre à la nomination desditz Eschevins

Quoy faict, ledict sieur Rappin, Garde des Evangiles, a esté retenu d'une commune voix à la réserve des sieurs Buisson et Chanrenault , Eschevins , lesquels n'ont voulu faire aucune nomination pour raison de la lettre du Roy.

Ledict sieur Millotet invitté de nommer un second Eschevin et l'ayant reffusé pour les raisons avant dictes, soubz protestations de la nullité de ce qui avoit esté et seroit faict, lesdictz sieurs Buisson et Chanrenault ont dict que y ayant lettre du Roy qui nomme les Eschevins c'est inuti-

lement qu'on faict nomination d'autres. Sur le reffus dudict sieur Millotet, à la pluralité des voix et suffrages, M. François Poussot, bourgeois, a esté retenu en second lieu.

Ledict sieur Garde des Evangiles ayant invitté ledict sieur Millotet de nommer ung troisième Eschevin, il a dict que l'on n'avoit aucun droict de lui demander puisque Sa Majesté en a nommé d'autres; et lesdicts sieurs Buisson et Chanrenault ayant pareillement reffusé de nommer, M. Louis Jannon, Conseiller du Roy, Substitut de M. le Procureur général, a esté retenu en troisième ordre à la pluralité des voix et des suffrages.

Ledict sieur Millotet invitté de nommer un quatrième Escbevin et ayant faict le mesme reffus et protestations que celles cy dessus, aussy bien que lesdictz sieurs Buisson et Chanrenault, à la pluralité des voix M. Claude Joly, Notaire royal, a esté retenu en quatrième lieu.

Sur le reffus faict par ledict sieur Millotet de nommer un cinquième Eschevin, M. Guillaume Beruchot, Advocat, a esté retenu à la pluralité des voix et des suffrages, et acte octroyé ausdictz sieurs Buisson et Chanrenault de ce qu'il n'ont voulu faire aucune nomination soubz leurs premières protestations qu'ilz ont réitérées.

Et ledict sieur Millotet ayant pareillement reffusé de proposer un sixième Eschevin pour les considérations par luy cy devant déduittes, protestant de la nullité, et lesdicts sieurs Buisson et Chanrenault ayant faict pareil reffus de nommer, a esté retenu à la pluralité des voix M. Prudent Perrin, bourgeois.

Ladicte nomination et réélection ainsy faicte desdictz six anciens Eschevins, a esté procédé par tous lesdictz sieurs Eschevins anciens que lesdicts sieurs Buisson et Chanrenault qui l'ont reffusé, en présence dudict sieur Millotet esleu et desdictz sieurs Commissaires de la Cour, àl'eslection des quatorze pour faire ledict nombre de vingt par ordre des parroisses comme s'en suit.

Premièrement :

A Nostre-Dame, six. — Ledict sieur Rappin, Garde des Evangiles; Perrin, Beruchot et Joly; M. Jean Marchant, docteur en médecine, et M. Blanot, conseiller du Roy et son advocat général au bureau dos finances de Bourgongne.

A Sainct-Jean, trois. — MM. Abraham Grusot, bourgeois"; Paul Mailley, advocat, et Alexandre Michel, notaire royal.

A Sainct-Michel, trois. — MM. Jean-Hiérosme Tisserand, conseiller du Roy, lieutenant en la Chambre; René Fleutelot, bourgeois, et Hugues Besancenot, procureur.

ASainct-Médard, deux. — Ledict sieur Jannon et M. Bernard Grusot, advocat.

A Sainct-N kolas, deux. — M. Jean Garnier bourgeois, et Pierre Collet, marchant.

A Sainct-Pierre, deux. — Ledict sieur Poussot et M. Mavoir David, advocat.

A Sainct-Philibert, deux. — M. Hugues de la Croix, conseiller du Roy, trésorier et payeur des gages de la Cour, et M. Gilbert Depringles, conseiller, secrétaire du Roy en sa Chambre des comptes et greffier des Estatz de Bourgongne.

De laquelle nomination lesdictz sieurs Commissaires de la Cour ont donné acte, et audict sieur Millotet de ce qu'il a réitéré les remonstrances et protestations par luy cy devant faictes, comme encore de ce que la Chambre a déclaré que lesdictz Eschevins seront advertis de se treuver demain en l'église des Jacobins pour y ouyr la messe, ainsy qu'il est accoustumé chacun an, et de là assister au sermon dudict sieur Millotet, esleu Vicomte mayeur, et prester serment de faire bien leur charge.

Du vendredy vingt-quatrième juin 1650, jour de feste sainct Jean-Baptiste,

Monsieur Rappin, Garde des Evangiles, a remonstré avoir apris que le jour d'hier M. le Procureur général du Roy avoit esmis appel de la nomination faicte de la personne de M. Millotet, Advocat général, pour porter la charge de Vicomte mayeur de ceste Ville, ce qui l'avoit obligé d'assembler extraordinairement la Chambre, avec les sieurs Gonseilz et Prud'hommes pour adviser ce qui se doibt faire en ce rencontre. Le Procureur Scindicq a dict que M. le Procureur général ne luy avoit faict signiffier aucune cédulle d'appel, mais que présentement M. Quarré, Advocat général, venoit de déclarer par sommation, à luy signiffiée par Jacquotot, huissier, qu'il désadvouoit l'apellation que ledict sieur Procureur général avoit interjettée de la nomination dudict sieur Millotet, requéroit que la Chambre ayt à y pourveoir; sur quoy, de Tadvis desdietz sieurs Conseils et Prud'hommes, a esté délibéré que l'on verra présentement ledict sieur Procureur général pour sçavoir de luy s'il a esmis appel de la nomination, et pour ce faire ont esté commis et députtés Messieurs Guillaume Beruchot, Advocat, et Pierre Genreau, Procureur à la Cour, Eschevin, avec le Procureur Scindicq, et ou ilz ne rencontreroient ledict sieur Procureur général en sa maison, ilz verront M. le Lieutenant général ou Procureur du Roy au bailliage, pour sçavoir d'eux sy ladicte apellation est venue à leur cognoissance; lesquelz retournez peu de temps après, ledict sieur Beruchot a raporté que ledict sieur Procureur général leur avoit tesmoigné qu'il avoit interjette son appel le jour d'hier, et donné charge à l'huissier de le signiffier non seullement ausdictz sieurs Lieutenant et Procureur du Roy au bailliage, mais encore audict Procu-

reur Scindicq, auquel néanmoins la signiffication n'en avoit esté faicte, que despuis qu'ilz sont sortis de la Chambre et comme ils alloient au logis dudict sieur Procureur général, que l'huissier Ghampeau luy a signiffié ladicte cédulle d'appel. La coppie de laquelle signée dudict Champeau ayant esté leùe, la Chambre du Conseil de la Ville de Dijon, de l'advis desdietz Conseilz et Prudhommes , a délibéré qu'attendu ladicte appellation, et pour révérence d'icelle, il sera différé de remettre les marques de la Magistrature audict sieur Millotet esleu Vicomte mayeur et de faire procéder à la réception de son serment ; et pour le faire sçavoir audict sieur Millotet ont esté commis et députtez les sieurs Jannon, Perrin. Buisson et Beruchot, Eschevins, dont lesdietz sieurs Lieutenant général et Procureur du Roy au bailliage seront advertys par les sieurs Guillaume et Poussot Eschevins à ce commis; et cependant ladicte Chambre a délibéré que, suivant la résolution prise le jour d'hier, lesdietz sieurs Conseils et Prudhommes comme encore les Capitaines , Lieutenans et Enseignes des parroisses et les notables habitans., seront assemblés à cejourd'huy, quatre heures après midy, pour régler les très humbles supplications et remonstrances qui sont à faire à S. M., pour maintenir la Ville en ses privilèges accordés par les Ducs de Bourgogne et confirmés par les Roys de temps immémorial depuis plus de quatre cents ans.

Alexandre Rappin, docteur en médecine, garde des évangiles de la ville et commune de Dijon ; Anthoine Gaudelet, bourgeois; Chrestien Guillaume, advocat; François Poussot, bourgeois; Louis Jannon, advocat; Jean Cothenot, antique, conseiller et advocat du Roy au bailliage; Prudent Perrin, bourgeois; Jean Boyleau, praticien; Estienne Buissou, chirurgien; Guillaume Beruchot, advocat; Pierre Genreau, procureur; Claude Joly, notaire, et Jacques Chanrenault, bourgeois audict Dijon, tous eschevins de ladicte Ville, sçavoir faisons que cejourd'huy vendredy vingt-quatrième

de juin mil six cent cinquante, jour de feste sainct Jean-Baptiste, environ cinq heures après midy, nous estans treuvés en la Chambre du conseil de ladicte Ville, suivant la délibération de cejourd'huy, et en conséquence de celle du jour d'hier, où estoient Jacques de Frasans, escuyer, antique Mayeur et conseil de ladicte Ville; M. Charles Febvret, conseiller du Roy, secrétaire de la Cour; Pierre Guillaume, aussy conseiller du Roy, substitut de M. le Procureur général ; AnthoineVallot et Bénigne Guenebault, advocats en Parlement, tous conseils de ladicte Ville; les sieurs Bonnard, Deschamps, d'Orge Chantreau et Soyrot capitaines, lieutenans et enseignes des parroisses; Pierre Molée, appothicaire; M. Estienne Beruchot, notaire royal; Simon Jobard, marchant; Bénigne Blanche, marchant appothicaire et prudhommes de ladicte Ville, et grand nombre des habitans de toute condition. Ayant esté proposé par ledict sieur Rappin, Garde des Evangiles, en présence de M. Millotet, Advocat général, esleu Vicomte mayeur, quoy que non invitté en ladicte assemblée au subject de l'appellation interjettée de sa nomination par M. le Procureur général, que l'assemblée avoit esté convoquée pour résouldre quelles seroient les remonstrances et humbles supplications que l'on avoit délibéré le jour d'hier estre faictes à S. M., touchant les lettres de cachet qui avoient esté représentées par ledict sieur Advocat général Millotet, portant commandement ausdictz Eschevins de nommer les vingt y dénommez pour Eschevins de ladicte Ville la présente année, attendu que ladicte Chambre avoit treuvé que lesdictes lettres estoient contraires aux privilèges accordez à ladicte Ville par nos Roys, confirmés de temps à autre, et observés inviolablement ; mesme que contre l'ordre ancien et accoustumé on ne retenoit six des anciens Eschevins, comme il avoit esté pratiqué avec grande raison pour instruire ceux qui entrent en charge de l'administration précédente, dont ils ne peuvent aultrement estre advertys. Ainsy invittoit la Compagnie de donner ses advis, et ayans voulu commen-

cer de recevoir lesdictcs opinions par ledict sieur de Frasans, antique mayeur, ledict sieur Millotet auroit prévenu ledict sieur de Frasans, par ung long discours concerté, pour faire révoquer par les advis de ceux qui l'avoieut accompagné, la délibération prise ledict jour précédent. Après lequel discours ledict sieur Garde des Evangiles ayant pris les advis desdietz sieurs de Frasans antique, conseils, capitaines, lieutenans, enseignes et prudhommes de ladicte Ville , et du sieur Blanot l'esné, qui tous auroient esté d'advis, à la réserve du sieur Dorge, enseigne de Sainct-Michel, de faire lesdictes très humbles supplications à Sadicte Majesté, pour la confirmation desdicts privilèges et nomination faicte desdietz Esehevins à la forme d'iceux, et pour cest effect députter une ou deux personnes pour aller treuver S. M., et luy faire lesdictes humbles supplications, avec tous les respeetz et submissions qui luy estoient deus, estans prêts néanmoings d'obéir à ses commandemens, quand il luy plairoit les leur faire par lettres patentes; se seroient souslevés grand nombre de personnes de toute condition, qui avoient suivy tant ledict sieur Millotet, que les dénommez en ladicte lettre du Roy, leurs parents et affidés, lesquels indignés de ce que lesdietz antique mayeur, conseils, capitaines, lieutenans, enseignes et prudhommes de ladicte Ville opinoient à ladicte députtation vers S. M., avoient commancé de tumultuer et faict sy grand bruict, qu'il estoit impossible de s'entendre, ce qui nous avoit donné subject d'invitter les assistans de dire leurs opinions l'un après l'autre; et comme la Chambre n'estoit pas capable de les contenir tous, nous aurions ordonné que ceux qui avoient opiné eussent à se retirer à la salle, affin que les autres eussent le loisir de dire leurs sentimens, ainsy mesme que le requéroitle Procureur Syndicq. Nonobstant ce, ils auroient continué de tumultuer; M. Claude Duboys un d'iceux, greffier au bailliage de Dijon, ayant suspecté la foy de M. Anthoine Ancemot, substitut du Procureur Syndicq commis pour l'indisposition

de M. Philippe de Requeleyne, secrétaire de ladicte Chambre, seroit entré au bureau de ladicte Chambre pour escrire et controller ce qu'escrivoit ledict Ancemot, et comme le bruict augmentoit, Noël Martin, cy-devant capitaine au régiment de Vaudy, venu à la suittc dudict sieur Millotet, ayant menacé l'un desdictz Eschevins de le frapper, s'il estoit dans la rue, d'autres disans au sieur Garde des Evangiles qu'ils estoient là aultant que luy, un quidam entré dans ladicte assemblée ayant dicta un desdicts notables qu'il le failloit jette r par les fenestres de ladicte chambre, ledict Procureur Syndicq auroit requis la Chambre de se lever, craincte de quelque émotion dont il y avoit beaucoup d'apparence par le murmure qui se faisoit, et augmentoit de temps à autre. Suivant lesquelles réquisitions ladicte Chambre, de l'advis desdictz conseilz , antique mayeur, capitaines, lieutenans, enseignes et prudhommes auroit levé la séance , avec résolution d'en faire leurs plaintes à la Cour, et ordonné à tous ceux qui estoient dans ladicte assemblée de se retirer, à quoy la plus grande partye des plus qualiffiés auroient obéy. Mais toutesfois ledict sieur Millotet seroit demeuré en ladicte Chambre, auroit retenu tous ceux qu'il y avoit amenés, et M. Chrestien Guillaume, advocat à la Cour, et lequel, non plus que Estienne Buisson maistre chirurgien et Jacques Chanrenault praticien, Eschevins, n'auroient point voulu sortir, s'estant rendu Président sur lesdictz deux autres Eschevins, auroient continué de recevoir des opinions desdictes personnes affidées, qu'il auroit faict rédiger par M. Jean Regnault, notaire royal audict Dijon, qu'il avoit amené audict desseing, ayant fermé les portes, et ledit Buisson se tenant à l'entrée d'icelles pour empescher qu'ils sortissent qu'ils n'eussent signé ledict acte; et comme tel procédé tient à faction, et met la Ville en péril, lesdicts Garde et Eschevins ont faict dresser le procès-verbal pour le présenter à la Cour, et la supplier d'y mettre ordre par sa prudence et justice ordinaire. En foy de quoy nous avons signé le présent

procès-verbal, signé : Rappin, P, Guillaume, Febvret, de Frasnns, Vallot, Guenebault, Gaudelet, Poussot, Jannon, Cothenot, Genreau,Joly, Boyleau, Beruchot, Perrin, Chipporée et Ancemot, commis en absence du secrétaire.

Du sabmedy vingt cinquième juin 1630, à cinq heures du matin.

A esté délibéré que l'on dressera incessamment une requeste au Parlement qui contiendra tout ce qui s'est passé depuis la nomination des Eschevins jusques à présent, laquelle ayant esté faicte à l'instant, et icelle leue, après que le Procureur Scindicq l'a signée, de l'ordonnance de la chambre, Messieurs Jean Bourrelier et Guillaume Beruchot, Advocats Eschevins, ont esté commis et députtez pour aller au Palais faire entendre à Messieurs du Parlement ce qui s'est faict en la Chambre et implorer la protection de la Cour en une occasion si importante où il s'agist de confirmer les privilèges de la Ville.

Lesdicts sieurs Bourrelier et Beruchot retournés ont dict qu'ayant faict advertir l'ung des Greffiers du Parlement pour faire sçavoir à la Cour qu'ils avoient à luy parler de la part de la Chambre, comme ils attendoieut la response en la chambre des huissiers, Messieurs Millotet et Quarré, Advocatz généraux, y estans arrivés, ledict sieur Millotet leur auroit demandé ce qu'ils avoient à faire au Palais, et leur ayant faict cognoistre qu'ils avoient à parler à la Cour en qualité d'Eschevins députtez de la Chambre, ledict sieur Millotet leur a demandé s'ils le vouloient faire sans l'en advertir auparavant, à quoy ils luy ont respondu qu'ils n'en avoient aucun ordre, mais que s'il luy plaisoit d'estre présent, ils parleroient devant luy. Après lesquels propos, M. Esticnnc

Donet, l'un des commis au greffe de la Cour, leur ayant dict d'entrer, ils ont faict une déduction sommaire de tout ce qui s'estoit passé, tant au subject de la nomination des Escbevins que de l'apellation interjettée de l'élection dudict sieur Millotet en la charge de Vicomte maieur, et en l'assemblée des notables faicte le jour précédent; et comme il se faisoit de grandz mouvemens et murmures secretz qui pouvoient apporter division et désordre entre les babitans, ils avoient suplié la Cour, suivant la commission qui leur en avoit esté donnée, avec toutes les submissions possibles, de vouloir bien interposer son auctorité et de donner sa protection pour la conservation des privilèges de ladicte Ville et maintenir les babitans dans le service du Roy et le repos publicq; à cest effect, assister la Chambre de ses prudens advis et conseilz, afïïn d'empescher tous les désordres qui pourroient arriver; et après avoir esté ouys, M. le Premier Président leur ayant dict de se retirer et que la Cour y pourvoiroit, comme ils entroient en la chambre des huissiers, Jacquotot l'un d'iceux leur auroit signiffîé une cédulle signée de vingt-huict habitans seullement, dont aucuns sont les Eschevins dénommez et la lettre de cachet du vingt-unième de ce mois, par laquelle ils interjettent appel d'une délibération qu'ils présuposent avoir esté prise en la Chambre, contenant députtation dudict sieur Bourrelier et du sieur Perrin, Eschevins, pour faire voyage en Cour; à laquelle cédulle ils ont faict response qu'il n'y avoit aucune délibération ny députtation, ce que les dénommez en ladicte cédulle ne pouvoient ignorer, parce que c'estoit eux qui par leur tumulte avoient faict lever l'assemblée sans rien résouldre. Et pendant que l'on signiffioit ladicte cédulle, M. Julien Chevalier, Procureur à la Cour, s 'estant adressé audict sieur Beruchot en la chambre des huissiers, luy auroit dit qu'il n'y avoit aucun habitant si hardy que d'entreprendre d'aller en Cour, et que ledict sieur Beruchot ny aucun autre ne sont sortis de Dijon pour ce subject parce que ladicte commission

estoit l'une des plus périlleuses qui se puisse jamais rencontrer dont ils donnoient advis à la Chambre, et de ce que le Greffier Donet leur est venu dire, de la part de la Cour, que l'on désiroit avoir les procès verbaux qui ont esté dressés. Sur quoy la Chambre du conseil de la Ville de Dijon, de l'advis desdictz Conseils , a délibéré que lesdictz sieur Bourrelier et Beruchot, Eschevins, retourneront présentement au Palais pour y porter lesdicts procès-verbaux, et prendront ceste occasion pour informer la Cour, tant de ladicte cédulle d'appel, que des parolles tenues par ledict Procureur Chevalier, ensuitte de quoy lesdictz procès-verbaux, ensemble la requeste dressée par la Chambre, cédulle d'appel et autres pièces ayant esté remises es mains desdicts sieurs Bourrelier et Beruchot, et s'estans acheminés au Palais, ils sont retournez à la Chambre environ une heure après, où ils ont faict entendre qu'ils avoient exécuté leur commission ; que la Cour leur avoit dict de se retirer en la chambre des huissiers où elle leur feroit sçavoir sa résolution; et, après y avoir demeuré assez longtemps, M. Jacques Joly, l'ung des Greffiers, leur est venu dire de la part de la Cour qu'ils se pouvoient retirer et qu'elle leur feroit sçavoir ses intentions, cependant qu'ils eussent à dresser procès-verbal des parolles tenues par ledict Chevalier et à le remettre au Greffier, à quoy ils ont satisfaict incontinant après.

Dudict jour vingt-cinquième juin 1650 à deux heures après midy.

Sur les conclusions du Procureur Schulicq, la Chambre du conseil de la Ville de Dijon, informée de ce qui s'est faict ce matin au Palais, a délibéré, de l'advis des Conscilz, que l'on députtera présentement quelqu'un de la Compagnie pour

aller en poste en Cour, affin de faire les très humbles supplications et remonstrances ordonnées par la Chambre, pour obtenir la confirmation des privilèges de la Ville pour la nomination des Eschevins chacun an la veille du jour de feste sainct Jean-Baptiste; ensuitte de quoy M. Bénigne Guenebault, Advocatà la Cour, l'ung desditz conseilz, a esté commis et députté pour faire ledict voyage, auquel sera expédié mandement de la somme de trois cents livres, et sera escript par ledit sieur Guenebault tant à Monseigneur le duc de Vendosme, commandant pour le Roy en Bourgogne, qu'à Monseigneur le Cardinal Mazarin, à Monsieur le Mareschal de Villeroy, gouverneur de la personne du Roy, et à Monsieur delà Vrillière, secrétaire d'Estat, pour les suplier d'impartir leurs faveurs pour maintenir la Ville en ses privilèges et pour faire veoir comme l'on en a usé de tous tems, et la possession immémoriale de ladicte Ville pour la nomination des Eschevins, en la forme qu'elle a esté faicte la présente année; sera délivré extraict par le secrétaire audict sieur Guenebault des diverses nominations faictes desdictz Eschevins de tems à autre depuis cent cinquante ans, et des lettres patentes qui règlent la forme de la présentation et nomination de six anciens Eschevins que l'on retient annuellement, comme encore des procès-verbaux des vingt-trois et vingtquatrième de ce mois, ensemble de tout ce qui s'est faict depuis et coppies des cédulles qui ont esté signiffiées tant de la part de Messieurs Millotet et Quarré, Advocats généraux, que aultres, affin que ledict sieur Guenebault puisse faire veoir tout ce qui s'est passé, et luy sera encore mis en main l'original de la lettre de cachet qui fust présentée par ledict sieur Millotet ledict jour vingt-troisième de ce mois ouverte et leue à la Chambre par ledict secrétaire.

Du vendredry premier de juillet 1650.

Monsieur Rappin, Garde des Evangiles, ayant proposé que les services rendus à la Ville par M. Jean Bourrelier, Advocat en Parlement, Eschevin, pendant deux des années qu'il a porté ladicte charge d'Eschevin et notamment à la dernière tenue des Estats, ou il a soutenu courageusement et avec honneur les intérests de la Province et de la Ville, méritoient une rccognoissance extraordinaire, outre l'obligation que luy avoient le général et le particulier des discours qu'il a portés depuis peu de jours au Parlement par députtation de la Chambre, ayant faictcognoistre son affection au bien publicq, la Chambre du conseil de la Ville de Dijon, le Procureur- Scindicq ouy, mettant en considération les services et mérittes dudict sieur Bourrelier, l'a nommé et institué conseil do ladicte Ville, pour jouyr de ladicte charge et l'exercer aux honneurs, auctorité, gages, droictz, fruictz, profïiclz, revenus et esmolumens qui en despendent, tels et semblables que les aultres Advocats et Conseils, à condition de s'en acquitter bien et deuement, n'entreprendre aucunes causes contre la Ville, et qu'il n'aura des gages ny exemptions qu'il ne soit au nombre des six anciens; ce que luy ayant esté prononcé, il a déclaré qu'il remercioit la Chambre de l'honneur qu'elle luy faisoit, mais qu'il ne pouvoit accepter ladicte charge, tant parce qu'elle est supernuméraire, qu'à cause qu'il y a des Conseils de ladicte Ville plus jeunes Advocats que luy; sur quoy, a esté délibéré que le Procureur Scindicq donnera requeste à la Cour par laquelle elle sera très humblement supliée, en auctorisant la nomination faicte de la personne dudict sieur Bourrelier, luy ordonner de faire ladicte charge de Conseil.

Du lundy quatrième juillet 1650, à deux heures après raidy, au logis de M. Rappin, Garde des Evangiles.

Le Procureur Scindicq a dict que M. Jean Regnault, notaire royal, luy vient de signiffier présentement un arrest du trentième juin dernier, par lequel le Roy en son Conseil, la Reyne régente sa mère présente, a ordonné que M. Guillon, Procureur général au Parlement de Rourgogne, envoyera au greffe du Conseil le motif de l'apellation par luy interjettée de l'élection faicte de la personne de M. Millotet, Advocat général audict Parlement, pour porter la charge de Vicomte mayeur de ceste Ville, et cependant Sa Majesté ordonne que ledict sieur Millotet demeurera Maire, en fera le serment incessamment et les fonctions en la manière acoustumée, avec injonction aux officiers au Railliage de le recevoir, installer en ladicte charge en la forme ordinaire, et aux anciens Eschcvins de l'accompagner audict serment, suivant l'usage. Faisant Sadicte Majesté deffenses à toutes personnes de l'y troubler et audict Parlement de Rourgogne de cognoistre des différents, jusques aultrement ayt esté pourveu par Sa Majesté, laquelle sans avoir esgard à la nommination, et à l'élection faicte par les anciens Eschevins, le vingt-troisième de ce mois, des Eschevins nouveaux, a ordonné que sans préjudice des droitz prétendus par les Eschevins de ladicte Ville et sans tirer à conséquence, il sera procédé à une nouvelle élection d'Eschevins, autres toutesfois que ceux qui ont esté esleus par lesdicts anciens Eschevins non desnommés en la lettre du cachet du vingt-unième dudict mois de juin, en présence de Monseigneur le Duc de Vendosme, lorsqu'il sera en ceste Ville, auquel est enjoinct de tenir la main à l'exécution dudict arrest, qui sera exécutté nonobstant opposition ou apellation quelconques, pour lesquelles ne sera différé et jusques à ce que l'élection soit faicte desdictz

nouveaux Eschevins, que les anciens continueront leurs charges avec ledict sieur Millotet; sur quoy, lecture faicte dndict arrest, a esté délibéré que ledict Procureur Scindicq ira présentement au Palais, où il fera apeller Messieurs les Scindicqs de la Cour, pour leur dire qu'on luy vient de signiffier ledict arrest, altin qu'ils en fassent entendre la lecture à Messieurs du Parlement, la Chambre estant résolue d'obéir ponctuellement aux ordres du Roy.

Quelques temps après ledict Procureur Scindicq retourné, et ayant raporté qu'il avoit exécuté la commission à luy donnée, ont esté commis et députtez les sieurs Guillaume, Poussot, Beruchot et Joiy, Eschevins, pour visitter ledict sieur Millotet de la part de la Chambre et luy dire que lesdictz sieurs Garde des Evangiles et Eschevins, Procureur scindicq, Secrétaire et aultres officiers de la Ville, assisteront quand il luy plaira à la prestation de son serment, et sera ledict arrest registre, dont la teneur en suit.

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Le Roy estant en son Conseil, s'estant faict représenter les procès-verbaux et aultres actes concernant ce qui s'est passé en la ville de Dijon, depuis le vingtième de ce mois jusques au vingt-quatrième en suivant , pour traverser la nommination et élection qui a esté solemnellement faicte, et par les formes accouslumées en ladicte ville de Dijon, de la personne du sieur Millotet, Advocat général au Parlement de Bourgogne, pour estre Maire de ladicte Ville par les voix et suffrages libres de treize cent quatre-vingtz habitans, du nombre de quinze cens qui se sont trouvés à l'assemblée faicte pour cest effect le vingtième du présent mois, au lieu ordinaire, où ledict sieur Millotet a esté receu et recogneu en ladicte qualité, et mesme annoncé au peuple à son de trompe et cry publicq; ensemble l'acte d'apel interjette de ladicte nommination par le sieur Guillon, Procu-

reur général audict Parlement, signiflié audict sieur Millotet le xxnl* du présent mois, à huiet heures du soir, veille du jour que le serment se doibt prester par les Maires après leur élection; ledict apel, fondé sur l'incompatibilité de la charge de Maire et de celle d'Advocat général, qu'aultres raisons qu'il réserve de dire en temps et lieu, et comme il importe au service de Sa Majesté qu'il n'y ayt poinct de retardement ny de trouble en la fonction que doibt faire ledict sieur Millotet de ladicte charge de Maire, qu'il ne seroit pas juste que des différentz particuliers intéressassent et fissent tort au publicq, qui a tesmoigné par le choix qu'il a faict de la personne dudict sieur Millotet sa capacité en ladicte charge , et considérant Sa Majesté que par sa lettre de cachet du xxi" du présent mois, elle avoit faict sçavoir sa volonté aux Eschevins de la ville de Dijon pour la nommination des nouveaux Eschevins en leurs places, et faict choix pour ceste fois seullement, et sans tirer à conséquence à l'advenir, des nommés Buisson, Bouchardet et aultres habîtans de ladicte Ville, pour les fonctions desdictes charges d'Eschevins pendant l'année de l'eschevinage, suivant l'ordre des parroisses, et ordonné auxdictz anciens Eschevins de faire ladicte nommination, et se conformer sur ce subject aux ordres du sieur Duc de Vendosme, commandant pour Sa Majesté au gouvernement de Bourgongne, aucuns desdietz anciens Eschevins, mal intentionnés au service de Sa Majesté, ont refusé de faire le contenu en ladicte lettre, et au mespris des ordres de Sadicte Majesté et de ceux dudict sieur duc de Vendosme, auroient par leurs brigues et caballes, le vingt-troisième du présent mois, nommé des aultres personnes que celles nommées en ladicte lettre, à quoy estant nécessaire de promptement pourveoir, ce qui faict veoir uue désobéissance, et rend ladicte élection suspecte et de dangereuse conséquence, laquelle élection a esté depuis désadvouée par les notables de ladicte Ville, en l'assemblée faicte le vingt-quatrième du présent mois; qu'ils ont esté requis que l'on eust à déférer

à ladicte lettre de cachet, et nommer les Eschevins suivant l'intention de Sa Majesté ; veu aussy par Sa Majesté la coppie des lettres patentes données à Thérouanne, le vingt-quatrième aoust mille quatre cens septante-sept, procès-verbaux desdictes nomminations des Eschevins de ladicte ville de Dijon, des années mil cinq cens cinquante-trois, mil cinq cens cinquante-neuf, cinq cens huictante-un , cinq cens huictante-quatre, mil six cens deux, six cens dix-huict, mil six cens quarante, et mil six cens quarante-huict , procèsverbal dudict sieur Millotet, dudict jour vingt-troisième de ce mois, sommation par lui faicte au Secrétaire de ladicte Ville et aultre désadveu du sieur Quarré, Advocat général audict Parlement, de l'apel interjette par ledict sieur Guillon, procès-verbal dudict jour faict par les sieurs Commissaires dudict Parlement, sur la nommination des Eschevins nouveaux au préjudice de ladicte lettre de cachet, et instance dudict sieur Millotet, Maire, aucun procès-verbal du sieur Rappin, Docteur en médecine, Garde des Evangiles de la ville de Dijon, et des cy dénommés Eschevins d'icelle, du vingt-quatrième dudict mois, ordonnance de la Chambre du Conseil de la Ville dudict jour, portant qu'il sera sursis à la prestation du serment dudict sieur Millotet, Maire, et desdictz Eschevins; procès-verbal de plusieurs notables convoqués en ladicte Maison de Ville de Dijon, par l'ordre desdicts sieurs Rappin et Eschevins, portant qu"ils sont d'advis que ledict sieur Millotet soit Maire; ladicte lettre de cachet du Roy du xxie dudict mois , sommation faicte par ledict sieur Millotet audict sieur Guillon, et sa response dudict jour; lettres missives cscriptes par les sieurs Conseillers Schidicqs du Parlement à de la Vrillière, Conseiller du Roy en ses Conseilz et Secrétaire de ses commandementz, ayant le département de la province de Bourgongne ; aultre lettre escripte par lesdits anciens Eschevins au sieur duc de Vendosme, en datte du vingt-cinquième dudict mois, toutes lesdictes pièces mises es mains du Commissaire à ce députté,

tant de la part dudict sieur Millotet que des anciens Eschevins; à quoy estant nécessaire de promptement remédier, pour prévenir le mal qui en pourroit arriver au préjudice du service de Sa Majesté, et ouy le rapport dudict sieur Commissaire, tout considéré, le Roy en son Conseil, la Régente sa mère présente, a ordonné et ordonne que ledict sieur Guillon, Procureur général audict Parlement de Rourgogne, envoyera au Greffe du Conseil le motif de l'apel dont est question, et cependant ordonne Sa Majesté que ledict sieur Millotet demeurera Maire de ladicte ville de Dijon, et fera le serment incessamment et les fonctions en la manière accoustumée; enjoinct Sa Majesté aux Escbevins du bailliage de ladicte Ville de le recevoir et installer en ladicte charge, en la forme ordinaire, et auxdictz anciens Eschevins de l'accompagner audict serment, suivant l'usage, faisant deffense à toutes personnes de l'y troubler, et audict Parlement de Rourgongne de cognoistre du différent jusques aultrement ayt esté pourveu par Sa Majesté, laquelle sans avoir esgard à la nommination et élection desdicts Eschevins nouveaux, faicte le vingt-troisième de ce mois par les anciens Eschevins, a ordonné et ordonne que, sans préjudice des droictz prétendus par les Eschevins de ladicte Ville, et sans tirer à conséquence, il sera procédé à une nouvelle élection d'Escbevins, aultres toutesfois que ceux qui ont esté esleuz par lesdictz anciens Eschevins non dénommez dans ladicte lettre de cachet, et ce en présence du sieur Duc de Vendosme, lorsqu'il sera dans ladicte Ville, auquel est enjoinct de tenir la main à l'exécution du présent arrest, lequel sera exécuté nonobstant opposition ou apellation quelconques, pour lesquelles ne sera différé ; et jusques à ce que ladicte élection soit faicte de nouveaux Eschevins, les anciens continueront leurs charges avec ledict sieur Millotet, Maire. Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, la Reyne régente sa mère présente, séant à Paris le trentième juin mil six cens cinquante, signé Phelipeaux. Auquel ar-

rest est joinct soubz contre-scel la commission scellée qui s'en suit.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, RûY DE FRANCE ET DE NA- VARRE, à l'Huissier Jacquotot, et en son absence au premier Huissier ou Sergent sur ce requis, nous mandons et commandons que l'Arrest cy attaché soubz le contre-scel de nostre Chancellier, ledict arrest donné en nostre Conseil d'Estat, nous y estant, laReyne régente nostre très honorée dame et mère présente, et signiffié au sieur Guillon, nostre Procureur général au Parlement de Bourgongne y dénommé, et tous aultres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance, et faict pour exécution d'iceluy tous commandement, sommation, deffense, et aultres actes et exploicts nécessaires, sans aultre permission; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le trentième juin mil six cents cinquante et de nostre règne le huictième : signé Louis, et plus bas par le Roy, la Reyne régente sa mère présente, Phelipeaux et scellé du grand sceau.

A la réquisition dudict sieur Millotet, par moy Jean Regnault, notaire royal à Dijon, soubzsigné cejourd'huy quatrième juillet mil six cens cinquante , heure d'une heure après midy, ou environ, le présent arrest et commission en original ont esté deument montrés, nottiffiés et faict sçavoir à M. Jean Chipporée, Procureur Scindicq de la ville de Dijon, parlant à sa personne treuvée devant la Maison de Ville dudict Dijon, auquel j'ay donné la présente coppie, présens M. Pierre Moreau , Praticien à Dijon, et Jean Menestrier, maistre tonnelier audict lieu, ledict Menestrier ne signe enquis, ledict Moreau s'est soubzsigné avec moy sur l'original : signé Regnault, notaire.

Du raardy cinquième juillet 1650, à six heures du matin, au logis Je M. Rappin, Garde des Evangiles.

Le Procureur Scindicq a dict que sur les cinq heures du matin l'huissier Lhuillier luy a signiffié un arrest donné par la Cour, les Chambres assemblées le jour d hier, par lequel il est ordonné à M. Millotet, Advocat général au Parlement, de représenter à ladicte Cour l'arrest du Conseil, en vertu duquel il prétend se faire mettre en possession de la charge de Vicomte maieur, pour iceluy veu estre pourveu à l'exécution comme il appartiendra et jusques à ce defïenses luy sont faictes de s'en ayder, au sieur Lieutenant général et aultres officiers dudict bailliage de l'installer en ladicte charge de Vicomte maieur, ny recevoir son serment, lequel seroit signiffié à la diligence de M. le Procureur général, tant audict sieur Millotet qu'ausdictz sieurs officiers du bailliage, audict Procureur Scindicq et à tous aultres que besoiug seroit; duquel arrest lecture ayant esté faicte, ont esté commis et députtez les sieurs Guillaume, Boyleau, Beruchot et Chanrenault, Eschevins, pour aller présentement au logis dudict sieur Millotet luy faire entendre la signiffication faicte au Procureur Scindicq; et comme ceste conjecture pouvoit mettre mal la Ville avec Messieurs du Parlement, le supplier au nom du peuple et de la Chambre de faire veoir à la Cour ledict arrest du Conseil, lequel avoit esté registre suivant la délibération du jour d'hier.

Lesdictz sieurs retournés incontinant après, ont dict que ledict sieur Millotet leur a fait cognoistre ne se pouvoir dessaisir de l'original dudict arrest qu'il entend mettre es mains de Monseigneur le Duc de Vendosme pour la nomination des Eschevins, qu'il alloit mettre ordre de le faire notiffier audict bailliage et coppie collationuée par un secrétaire du Roy à Messieurs du Parlement, prioit lesdictz

sieurs Eschevins de ne point désemparer de la maison dudict sieur Garde des Evangiles, et que dans une heure il donneront advis de ce qu'il y auroit ù faire.

Ce faict, 1ns Gonseilz mandés pour adviser ce qui se peult faire en ce rencontre, et Messieurs de Frasans, Guillaume et Vallot, venus environ une heure après, M. Humbert Lucot, Procureur, s'estant présenté de la part dudict sieur Millotet, a dict que, suivant l'intention de la Chambre, il avoit donné contentement à Messieurs du Parlement, ayant faict veoir à la Cour ledict arrest du Conseil; quoy ouy, de l'advis desdicts Gonseilz, a esté ordonné au Procureur Scindicq d'aller au Palais pour sçavoir de Messieurs les Scindicqs de la Cour sy ledict sieur Millotet a satisfait à l'arrest du jour d'hier, suivant que ledict Lucot l'a faict entendre de sa part; ce qu'ayant esté exécuté par ledict Procureur Scindicq, il a raportô que par arrest de cejourd'huy, mis es mains de Jaquotot, huissier, pour luy en faire la signiffication, les deffenses portées par ledict arrest du jour d'hier ont esté levées; et ayant esté jugé à propos de remercier Messieurs du Parlement de leurs grâces et faveurs pour la conservation des privilèges de la Ville et de la protection de la Cour, ont esté commis et députtez les sieurs Jannon, Perrin, Beruchot et Genreau, Eschevins, pour aller présentement au Palais, ce qu'ils ont faict, ayant raporté que la Cour avoit eu très agréable leurs députations.

Le mardy cinquième de juillet 1650, à neuf heures du matin, M. Marc-Anthoine Millotet, Conseiller du Roy et son Advocat général au Parlement de Bourgogne, esleu Vicomte maicur le vingtième juin dernier, ensuite de l'arrest donné au Conseil le trentième dudict mois avec M. Alexandre Rappin, docteur en médecine, Garde des Evangiles, et les sieurs Caillet, Cusenier, Gaudelet, Guillaume, Poussot, Bourrelier, Jeannon, Cothenot, Perrin, Boyleau, Buisson, Colin, Beruchot, Genreau, Joly et Chanrenault, Eschevins de Tannée dernière. Les Procureur Scindicq, Secrétaire, Prudhommes,

Capitaine de la muraille et les Substitutz dudiet Procureur Scindicq s'estans rendus au couvent des Jacobins, après avoir ouy la messe célébrée à l'autel de la Saincte-Trinité, se sont acbeminés au-dessoubz du grand portail de l'église Sainct-Pbihbert, ne s'estans peu arrester au cimetière de l'église Sainct-Bénigne à cause de la cbaleur et séans au parquet qui leur a esté préparé, ledict sieur Garde des Evangiles a représenté les marques de la magistrature qui luy furent déposées ledimancbe douzièmede juin, etles ayansremises mains du Procureur Scindicq qui l'a remercié pour le général et le particulier de ladicte Ville de s'estre sy dignement acquitté de cestecbarge. M. Millotet, Vicomte maienr, ayant pris et receu les Evangiles etSceauxdes mains dudiet Procureur Scindicq, promit de les représenter l'année prochaine au jour acoustumé.

Les discours desdits sieurs Garde des Evangiles, Procureur Scindicq etYicomte maieur finis, lesquels il a esté impossible au secrétaire de retenir, n'ayant peu aborder le bureau qui luy estoit préparé ny eserire, tant il y avoit grande assemblée des babitans, lesdietz sieurs se sont présentés à l'instant au parquet des sieurs officiers au bailliage de Dijon, où ledict Procureur Scindicq a représenté lesdicts Evangiles, Sceaux; et la lecture ayant esté faicte par le Greffier dudiet bailliage de l'arrest du Conseil dudiet jour dernier de juin, ledict sieur Vicomte maieur par M. Jean Nicolas, Advocat de Parlement, qui a faict un éloquent et docte discours à la louange dudiet sieur Vicomte maieur, et M. Cotbenot, Advocat du Roy audict bailliage ouy s, a esté ledict sieur Millotet confirmé en ladicte ebarge de Vicomte maieur, ainsy qu'il est porté par l'acte qui en a esté dressé par lesdietz sieurs officiers du bailliage.

Ladicte confirmation ainsy faicte, lesdietz sieurs Vicomte maieur, Escbevins, Procureur Scindicq, Secrétaire, Prudhommes, Capitaine de la muraille et Substitutz sont allés à l'église Nostre-Dame, tous les sergens de la Mairie ayant l'espée au costé, le tambour battant et l'enseigne déployée,

où ledict sieur Vicomte maieur estant à genoux devant le grand autel et ayant la main sur les saincts Evangiles, le prestre tenant eslevée la sacrée sainte Hostie, luy a esté fait lecture par le Procureur Scindicq à haulte et intelligible voix des articles concernant sa charge de Vicomte maieur en présence dudict sieur Gothenot, Advocat du Roy, à la réquisition duquel ledict sieur Millotct a promis l'accomplissement desdicts articles dont la teneur suit.

Serment de M. le vicomte maieur preste en l'église Nostre-Dame, devant le grand-autel.

Que de tout son pouvoir il gardera l'honneur, estatz, droictz, prérogatives et noblesse du Roy nostre sire.

Qu'il gardera le bien et honneur, estatz, droictz, privilèges, franchises et libertés de la Ville en la manière qu'ils sont escripts, et qu'elle en a jouy et usé, sans les laisser ny souffrir enfraindre en aucune manière par le Roy nostre sire, ses gens, otiiciers ny aultres.

Qu'il aymera et chérira Messieurs les Eschevins, ses compagnons et le bien et l'honneur d'iceux et des aultres habitans et leur deshonneur eschivera de tout son pouvoir.

Qu'il fera justice et raison à tous le plus briefvement et diligemment qu'il pourra, et aussy tost aux pauvres qu'aux riches sans favoriser l'un plus que l'aultre.

Qu'il ne condamnera aucun en amande quelconque au proffict de ladicte Ville fors à bonne et juste cause.

Que ez jours de mardy et vendredy, entièrement ordonnez à tenir le Conseil de la Ville en la Chambre où l'on a accoustumé de le tenir, il s'y trouvera et fera assembler Messieurs les Eschevins pour tenir ledict Conseil et toutes et quantes fois que mestier sera.

Que toutes délibérations que par luy et les sieurs Eschenins seront conclues et escriptos audict Conseil, il mettra à exécution sans faveur et port d'aucun.

Qu'en toutes choses qui concerneront les habitans de la Ville, il ne fera rien sans l'advis, conseil et délibération desdicts sieurs Eschevins et consentement du Procureur de la Ville.

Que toutes amandes et aultres deniers qui compteront à ladicte Ville, il fera tenir en bourse au proffict d'icelle sans en receler aucuns ny souffrir estre apliqués à aultre usage.

Qu'il ne souffrira aucunement molester ny inquietter par les sergens de ladicte Ville les habitans d'icelle, mais les en gardera de tout son pouvoir quand il luy viendra à cognoissance.

Après ledict serment preste, M. le Vicomte maieur est allé avec lesdicts sieurs Eschevins et Officiers de Ville à l'auditoire de la maison de Ville, et estant au siège magistral a pris possession de la justice de la Mairie, où toutes les actions accoustumées chacun an ont esté faictes jusques à ce quil ayt esté procédé à la nomination des nouveaux Eschevins, ayant seullement leu les articles du serment des clerceliers et soldats commis à la garde des portes, qu'ils ont promis de jurer et accomplir; après quoy ledict sieur Vicomte maieur a esté conduict en sa maison par toute la Compagnie.

Serment des clerceliers et commis à la garde des portes.

Qu'ils seront fidels au Roy et à ladicte Ville, garderont, ouvriront et fermeront les portes d'icelle Ville diligemment, fidelleinent aux heures accoustumées, incontinant après la cloche sonnée.

Que pour ouvrir et fermer lesdictes portes, ils apporteront et rapporteront les clefs d'icelle, diligemment et secrettement soubz leurs robes et manteaux et les rapporteront incontinant en l'hostel de M. le Vicomte maieur avant que d'entrer en leurs maisons ny aultres sans les montrer et communiquer à personne quelconque.

Et afiîn de mieux entendre soigneusement à la garde des portes, ils ne s'empescbcront de recouvrer ny recevoir aucuns péages, rouages, entrages, ny aultres subsides qui se lèvent esdictes portes.

La cloche sonnée pour la fermeture, seront tenues fermées lesdictes portes sans attendre personne que ce soit pour éviter aux inconvénients, aussy avant ladicte cloche sonnée ne les fermeront, sinon par le commandement dudict sieur Maieur.

Seront assistés d'un des habitans avec armes lors de la reconduitte des clefs le matin et à les venir prendre le soir pour la fermeture.

Ne laisseront la garde des portes en sorte et manière que ce soit; ains ils y seront et demeureront assiduellement despuis l'ouverture jusques à la fermeture.

Escriront ou feront escrire chacun jour tous ceux qui entreront en ladicte Ville, soit gens à pied ou à cheval, les logis où ils iront loger, et en aporteront les billets le mesme jour en retour de la fermeture des portes et raport des clefs à M. le Vicomte maieur, et ne les envoyeront en aultre logis que ceux où ils voudront loger.

Ne laisseront entrer en ladicte Ville aucuns pauvres, inandians , ny quaymands , soient hommes , femmes , filles et enfans eu manière que ce soit.

Ne permettront ez jours de sainct dimanche entrer en la Ville aucuns charriotz, charrettes, asnes, ny hommes, femmes et enfans chargés de marchandises ou denrées sur leurs testes, ny aultre chose que ce soit ains sera ledict jour solennisé comme sanctiflié de Dieu.

Les festes Nostre-Dame, Toussainct et Saincte-Anne qui est de vœu et aultres festes solennelles et d'apostres, ne laisseront entrer chariot, charette, ny asnes dans ladicte Ville, sinon qu'ils en aient la permission et licence dudict sieur Vicomte maieur.

N'exigeront ny prendront aucunes choses soit des habi-

tans ou estrangers, soit pour l'entrée ou issue des marchandises et denrées, ny de quelque chose qui entre ou qui sorte de ladicte Ville, réserve ce qui leur sera donné de hoys et fagotz, qui est une huche de hoys pour chacun chariot et charrette chargée de boys et un fagot pour chariot et charette de fagotz.

Ne s'ernployeront à aultres affaires et négoces à ladicte garde des portes, à quoy leur est ordonné de veiller si diligemment qu'il n'en vienne faulte.

Chacun d'eux à leur tour monteront sur les murailles pour faire la ronde et en feront rolle pour esvitter qu'il n'y ait faulte.

Leur est deffendu et prohibé de jouer à ladicte garde des portes à jeux de dez, cartes, quilles, ny aultres jeux générallement quelconques.

Obéiront aux ordonnances et commandementz qui leur seront faicts par les dixeniers et aultres qui commanderont aux portes pour l'observation des présentz articles, desquelz lecture leur sera faicte chacun an le jour de feste Nativité de sainct Jean-Baptiste qu'ils ont accoustumé faire le serment à ladicte Ville et l'auditoire d'icelle, et en prendront extraict affin de le garder et observer.

S'il advient danger de peste en quelques villes et villages que ce soit, ne laisseront entrer dans ladicte Ville ceux qui viendront des lieux contagiés, ny leurs marchandises, le tout à peyne d'estre privé de leurs charges et de punition exemplaire.

Du vendredy huictième juillet 1650.

M. Alexandre Rappin, Escheviu, a représenté les clefs du trésor et de l'aumaire de M. le Vicomte maieur, lesquelles

estoient ez mains de M. de Mongey, et icelles ont esté remises à M. Millotet à présent Vicomte maieur.

La clef du trésor, qui estoit ez mains de M. Jean Caillet, Eschevin, qui fust par luy représentée sur le bureau le vingttroisième juin dernier, a esté remise audict sieur Rappin, Eschevin. .

Du vendredy huictième de juillet 1650.

Le Procureur Seindicq a représenté la coppie d'une sommation que M. Philibert Nicolardot, receveur de ceste ville, luy a faict signiffier le quatrième du présent mois, par laquelle il luy dénonce que son aage et ses incommodités l'empeschent de continuer la fonction de ladicte charge qu'il exerce depuis quarante-sept ans, que dès l'année mil six cent quarante-sept il fist sçavoir à la Chambre qu'il désiroit se retirer et quitter ledict employ, la supplia de mettre ordre à son remboursement de la finance qu'il en a faict, qui est de seize mille livres, qu'alors Messieurs le Vicomte mayeur et Eschevins l'invitèrent de demeurer, ce qu'il fist soubs l'espérance qu'ilz luy donnèrent de le descharger bientost, ce qu'ils n'ont faict, ny ceux qui leur ont succédé, nonobstant les prières réitérées par luy faictes au mois d'avril dernier ayant déclaré audict Procureur Seindicq qu'il est dans le mesme desseing, priant et en tant que besoing interpellant par ladicte cédulle lesclictz sieur Vicomte mayeur et Eschevins de mettre ordre pour son remboursement, à l'instant duquel il est prest de quiter les fonctions de ladicte charge.

Du mardy douzième juillet 4650,

M. Millotet, Vicomte mayeur, etc.,

Ont esté leues des lettres escrites par M. de la Vrillière,

Secrétaire d'Estat, dattées à Paris ce quatrième du présent mois , superscriptes pour les expresses affaires du Roy , à Messieurs les Gardes des Evangiles et Eschevins de la Ville de Dijon soubzcriptes vostre très humble serviteur La Vrillière, par lesquelles il mande avoir reccu la lettre qui luy fust escripte le vingt sixième du mois passé sur le subject de l'eslection de Messieurs les Maire et Eschevins de ceste ville; et comme d'ailleurs il avoit esté particulièrement informé de tout ce qui s'est passé en ceste affaire, et qu'elle a esté reportée au Conseil, Leurs Majestés ont jugé à propos de confirmer l'eslection de M. Millotet et d'ordonner par arrest qu'il sera procédé à nouvelle eslection d'Eschevins, et que cependant les anciens continueront leurs charges, ainsy qu'il est porté par ledict arrest, duquel sans double ilz avoient eu cognoissance; qu'en son particulier il les prie de se conformer à l'intention de Leurs Majestés, qu'elles font une despesche à M. le Premier Président pour donner advis du départ du Roy pour aller en Guyenne et de la levée du siège de Guise, et comme ceste dernière nouvelle asseure le voyage, qu'il espère qu'il ne sera pas moings heureux que ceux faicts en Normandie et en Bourgongne.

Du mardy douzième juillet 1650.

Jean Monginot, sergent en lamairie, envoyé le jour d'hier pour aprendre des nouvelles de la venue de Monseigneur le duc de Vendosme, commandant pour le Roy en Bourgongne estant venu à la Chambre et ayant faict entendre que Son Altesse avoit couché à Baigneux et arriveroit en ceste ville sur les deux ou trois heures, Messieurs se sont levés incontinant pour se disposer d'aller au devant de Sadicte Altesse.

Ledict jour douzième juillet 16o0, Monseigneur le duc de

Vendosme est arrive en reste ville sur les cinq heures après midy, Messieurs les Vicomte mayeur, Eschevins, Procureur Scindicq, Officiers de ladicte Ville ethabitans en assés grand nombre ayant esté tous à cheval au devant de Son Altesse au-delà du chaisne d'Haulteserve, ledict seigneur estant entré par la porte Guillaume, et environ demye heure après, lesdietz sieur Vicomte mayeur, Eschevins, Procureur Scindicq et Secrétaire sont allés au Logis du Roy rendre à Sadiete Altesse les debvoirs et submissions de la ville, lesquels ont esté receus très favorablement.

Du mardy dix-neufvième juillet 1650.

M. Millotet, Vicomte mayeur, a dict que Monseigneur le duc de Vendosme luy a tesmoignô qu'il faisoit estât de venir aujourd'huy à la Chambre pour faire procéder à la nomination des Eschevins en exécution de l'arrest donné au Conseil le trentième juin dernier, ledict sieur Vicomte mayeur ayant pris charge de veoir Son Altesse pour sçavoir quand elle en aura la commodité, affin de faire advertir tous les Eschevins d'v assister.

Du jeudy vingt-unième juillet 1650, veille de feste Saincte- Marguerite.

M. Millotet, Vicomte mayeur, a dict que Monseigneur le duc de Vendosme luy a fait sçavoir qu'il viendroit eejourd'hui à la Chambre pour l'exécution de Tarrest donné au Conseil privé du Roy concernant la nomination des Eschevins; sur quoy ont esté commis les sieurs Rappin, Gaudelet,

Guillaume, Poussot, Buisson, Beruchot, Genreau, Joly et Chanrenault, Eschevins, pour aller présentement au Logis du Roy et accompagner Son Altesse venant à l'hostel de Ville, et a esté délibéré que ledict sieur Vicomte mayeur et le reste des Eschevins recevront Sadicte Altesse à la grande porte dudict Uostel de Ville lorsqu'elle y arrivera, ce qui a esté faict.

Extraordinaire. — L'an mil six cent cinquante, le jeudy vingt -unième juillet sur environ les trois heures après midy en la Chambre du conseil de la Ville de Dijon, où estoit Monseigneur le duc de Vendosme, commandant pour le Roy au gouvernement de Bourgongne, avec M. de Nevers, conseiller du Roy en ses Conseilz , maistre des Requestes ordinaires de son hostel et M. Marc - Anthoine Millotet, conseiller du Roy en ses Conseilz et son advocat général au Parlement de Bourgongne, vicomte mayeur; Alexandre Rappin , docteur en médecine ; Claude Cusenier, marchant; Anthoine Gaudelet, bourgeois; Chrestien Guillaume, advocat; François Poussot, bourgeois; Jean Caillet et Jean Bourrelier, advocats ; Louis Jannon, conseiller du Roy, substitut de M. le procureur g-'-néral audict Parlement; Jean Cothenot, ancien conseiller et advocat du Roy au bailliage ; Prudent Perrin, bourgeois ; Jean Boyleau, praticien; Estienne Buisson, chirurgien; Claude Colin et Guillaume Beruchot, advocats; Pierre Genreau, procureur; Claude Joly, notaire royal et Jacques Chanrenault, bourgeois Eschevin, et M. Jean Chipporée, procureur en Parlement scindicq de la ville, ledict seigneur duc de Vendosme ayant pris place seul au siège dudict sieur Vicomte mayeur orné de tapis et carreaux de velours rouge cramoisy, avec des franges d'or, qui avoit derrière luy le sieur de Rouilly, Capitaine de ses gardes, ledict sieur Vicomte mayeur à la droite du costé de la rue, en la place du premier Eschevin, ledict sieur de Nevers à main gauche du costé de la cour,

et lesdictz sieurs Eschevins ensuitte desdictz sieurs Vicomte mayeur et de Nevers. Son Altesse ayant ordonné la représentation et lecture de la lettre de cachet de Sa Majesté, du vingt-unième juin dernier, ouverte et leue en la Chambre le vingt-troisième dudict mois , la coppie de laquelle collationnée par le Secrétaire le vingt-sixième du mesme mois de juin, signée Guencbault et deRequeleyne ayant esté leue comme encore l'arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le trentième dudict mois de juin, signé Phélipeaux, et la commission joincte à iceluy soubz contrescel, signé Louis, et plus bas par le Roy, la Reyne régente, sa mère, présente, Phélipeaux et scellées du grand sceau, par lequel le Roy, sans avoir csgard à la nommination et eslection des Eschevins nouveaux de ladicte Ville, faicte par les anciens Eschevins le vingt-troisième du mesme mois, auroit ordonné que sans préjudice des droitz prétendus par lesdictz Eschevins, et sans tirer à conséquence, il seroit procédé à une nouvelle nommination et eslection d'Eschevins, aultres toutesfois que ceux esleuz par les anciens Eschevins non desnommés en ladicte lettre de cachet, et ce en présence dudict seigneur duc de Vendosme lorsqu'il seroit à Dijon, auquel est cnjoinct de tenir la main à l'exécution dudict arrest qui seroit faicte nonobstant oposition ou apellation quelconques pour lesquelles ne seroit différé. Sadicte Altesse a dict que dez l'heure mesme qu'il est arrivé en ceste Province , il seroit venu en la Chambre de Ville pour faire sçavoir les intentions du Roy sur le faict dudict arrest, qu'il avoit attendu de jour à aultre M. de La Marguerye, Conseiller du Roy en ses Conseilz, maistre des Requestes en son hostel, intendant de la justice, police et finance en Rourgogne, pour assister à l'exécution d'iceluy ; mais que voyant que ses affaires le retiennent à Paris, et craignant que le service du Roy et le bien particulier de ceste ville ne souffrent sy l'on retarde davantage à nommer les Eschevins, il avoit amené avec luy ledict sieur de Nevers, maistre des Requestes; que Sa Ma-

jesté treuve fort estrange l'audace d'une Compagnie comme cclle-cy, de passer par dessus ses ordres et commanclemens; que la Ville n'a pas plus de privilèges que les Estatz de ceste Province, lesquelz, pour plus grande preuve de leur fidélité et obéissance, ont changé l'ordre et usage ordinaire de la Province à la dernière tenue d'iceux es mois de mars et avril derniers; que le Roy ne veult poinct changer les privilèges de la Ville, au contraire les confirmer par sa lettre; qu'il a subject de s'estonner du peu dedefférence que l'on a eu au Maistre et Souverain, et que l'on n'a pas manqué de gens pour adoucir les esprits de Leurs Majestés, lesquelles luy ont donné ordre partant de la Cour de faire, exécuter leurs volontés qui sont pour maintenir la Ville en ses privilèges, Leurs Majestés laissant Feslection des Eschevins aux anciens conformément à sa lettre de cachet sur ce envoyée; que Son Altesse, vient pour l'exécution des commandements de Sa Majesté, et ne croit pas qu'il y ayt personne assés hardy pour s'y oposer. Sur ce, le sieur Rappin ayant remontré quelz sont les privilèges de ladicte Ville et la forme d'eslire les Eschevins,, ledict seigneur de Vendosme a dict qu'il failloit obéir à la volonté du Roy, et que ceux qui ne le voudroient faire n'avoient qu'à sortir. Ledict sieur Rappin et ledict sieur Rourrelier ont représenté qu'ils estoient prestz à exécuter ledict arrest, mais suplioient très humblement Son Altesse de leur promettre la liberté de leurs privilèges ; sur quoy Sadicte Altesse a dict que ceux qui ne voudroient obéir à la volonté du Roy se retirassent. Ledict sieur Rappin et les sieurs Cusenier, Gaudelet, Poussot, Rourrelier, Jannon, Cothenot, Perrin, Royleau, Béruchot, Genreau et Joly s'estans retirés, sont demeurés en ladicte Chambre Messieurs Millotet, Vicomte mayeur, Guillaume, Caillet, Ruisson, Colin et Chanrenault, Eschevins, lesquelz ont nommé et esleu pour Eschevins en la parroisse Nostre-Dame ledict sieur Ruisson, MM. Jean Bouchardet, advocat; Joly, payeur des gages de la Cour; Claude Malpoy

l'aimé, advocat; Jacquinot et de Guignan, advocals. En la parroisse Sainct-Jean, MM. Paul Mailley, advocat; Vitier, secrétaire, de la Chancellerie et François Clavin, advocat. En la parroisse Sainct-Michel , MM. (iuillauine Galoche, advocat référendaire en la Chancellerie du Parlement; Claude du Boys, advocat et greffier du bailliage, et Perrurhot, advocat. En la parroisse Sainct-Médard, MM. Bernard Grusot, advorat et François Baudot , procureur. En la parroisse Sainct-Pierre, MM. Jacques de la Grange et Anthoine Calon, advocats. En la parroisse Sainct-Nicolas, MM. Garnier, bourgeois et Chrestiemiot, secrétaire du Boy, contrôleur en la Chancellerie. Et en la parroisse Sainct-Philibert, MM. Jacques Chanrenault, bourgeois et Soyrot, advocat, tous destinés par ladiete lettre de cachet laquelle sera registrée à la fin du présent procès-verbal.

Ce faict, Monseigneur le duc de Vendosme a ordonné de faire advertir les Eschevins cy-dessus nommés de venir présentement en l'hostel de Ville pour prester le serment en tel cas accoustumé, comme aussy les Prudhommes pour y assister, ce qu'ayant esté faict par des sergens, Pierre Molée, maistre appoticaire; honorable Symon Jobert, marchant; Me Estienne Beruchot, notaire royal, et Bénigne Blanche, aussy maistre appoticaire, prudhommes, seroient venus à la Chambre, et quelques temps après Son Altesse estant descendue en l'auditoire où s'expédient les plaids ordinaires de la Mairie, avec lesdietz sieurs Millotet, Vicomte mayeur, et de Nevers , maistre des Bequestes , le Procureur Scindicq, le Secrétaire et les Prudhommes ayant pris place au siège magistral, lesdietz sieurs Millotet et de Nevers séans à ses costés, et à leurs suittes lesdietz sieurs Buisson, Chanrenault, Galoche, Mailly, Malpoy, Bouchardet, Garnier, Soyrot, du Boys, Joly, Clavin, Calon, Grusot et Baudot, Eschevins, a esté faicte lecture par le Secrétaire des articles concernant leurs charges, lesquelz articles ils ont promis et juré sur les sainctes Evangiles de Dieu d'accom-

plir et effectuer et à l'esgard des aultres Esehevins absens ils se trouveront à la prochaine Chambre pour y prester le serment.

Ensuitte ont esté leuz les articles concernant le Secrétaire, le Greffier de la Mairie et le geôlier des prisons, lesquelz ils ont promis et juré pareillement d'observer et accomplir. Signé César de Vendosme et Millotet.