EN SUIT LA TENEUR DE LA LETTRE DE CACHET
De par le Roy,
Très chers et bien amez, voyant aprocher le temps auquel vous debvez procéder à l'eslection des nouveaux Esehevins de nostre Ville de Dijon, et considérant combien il importe à nostre service et à vostre commun repos d'y pourveoir d'auctorité, et de choisir des personnes dont l'affection et fidélité nous soient particulièrement cognùes. Nous vous faisons ceste lettre par l'advis de la Reyne régente, nostre très honnorée dame et mère, pour vous dire qu'estant bien informés des bonnes et louables qualités de ceux qui sont cy-après désignés, suivant l'ordre des parroisses, vous ayez à les nommer pour Esehevins de nostre dicte Ville, sçavoir : en la parroisse Nostre-Dame, MM. Buisson, chirurgien; Jean Bouchardet, advocat; Jean Joly, payeur des gages des officiers du Parlement de Dijon; Malpoy l'aisné, advocat; Jacquinot, advocat, et de Guignan, aussy advocat. En la parroisse Sainct-Jean , MM. Paul Mailley, advocat ; Vitier, secrétaire de la Chancellerie audict Parlement, et François Clavin, advocat. En la parroisse Sainct-Michel, MM. Claude du Boys, advocat et greffier au bailliage de ladicte Ville de Dijon, et Perruchot, advocat. En la parroisse Sainct-Médard, MM. Bernard Grusot, advocat; Baudot, procureur, et Guillaume Galoche, référendaire en ladicte Chancellerie. En la parroisse Saint-Pierre, MM. de Lagrange, advocat, etCallon, aussy advocat. En la parroisse Sainct-Nicolas, MM. Garnier,
bourgeois, et Chrestiennot, secrétaire en ladicte Chancellerie. Et en la parroisse Sainct-Philibert MM. Chanrenault, ancien esche vin; Soyrot, advocat, pour faire les fonctions desdictes charges d'Eschevins pendant l'année dudict Eschevinage, ce que nous vous mandons et ordonnons de faire sans y manquer, et de vous conformer encore sur ce subject aux ordres de nostre très cher et très amé oncle le duc de Vendosme, pair de France, commandant pour nostre service en nostre pais de Bourgogne, et ce pour ceste fois seulleinent et sans tirer à conséquence pour l'advenir ny préjudicier à vos privilèges dans lesquelz nostre intention de vous maintenir et conserver à mesure que vous vous en rendrez dignes, ainsy que nous voulons croire que vous ferés par la continuation de vostre fidellité et obéissance en nostre endroict, car tel est nostre plaisir. Donné à Paris, le vingt-unième jour de juin mil six cent cinquante. Signé Louis et plus bas Phélipeaux. Suscripte à nos très chers et bien amez les Eschevins de nostre Ville de Dijon.
Eu marge est escript ouvertes et leues en la Chambre du Conseil de la Ville de Dijon, le vingt-troisième juin mil six cent cinquante.
Collationné à l'original mis es mains de M. Bénigne Guenebault, advocat à la Cour, l'ung des Conseils de ladicte Ville par le soubzsigné Secrétaire de la Chambre du Conseil de la Ville de Dijon, cejourdhui vingt-sixième juin mil six cent cinquante, signé Guenebault et de Requeleyne.
Serment de Messieurs les Eschevins preste en l'hostel de ville.
(jue bien et loyaument ils garderont et ayderont à garder de tout leur pouvoir les droictz, privilèges, franchises et libertés de ladicte Ville sans les enfraindre ny souffrir enfraindre en aucune manière que ce soit.
Qu'ils viendront en la Chambre du conseil de la Ville es jours et lieu où l'on a accoustumé de tenir iceluy, toutes et
quantes fois qu'il leur sera mandé, et dans l'heure qui leur sera signiffîée s'ils n'ont excuses raisonnables, et tiendront secrettes toutes les délibérations qui seront faietes audict Conseil, duquel ils ne sortiront sans congé et permission de M. le Vicomte mayeur et de la Chambre.
Que toutes les commissions qui leur seront données en ladicte Chambre ils les mettront à exécution sans faveur le plus diligemment que faire le pourront.
Qu'ils seront tenus avec M. le Vicomte mayeur ensuitte du renouvellement du vœu faict le dixième juillet mil six cent trente-un à 1 honneur et dévotion de saincte Anne, mère de la glorieuse vierge Marye, pour la cessation des maladies contagieuses dont la Ville estoit lors grandement affligée, et qu'il plaise à la divine bonté de préserver ladicte Ville dudict mal à l'advenir, d'accomplir ledict vœu tant ancien que nouveau, ainsy qu'il est contenu en la délibération dudict jour, tant en la célébration de la feste de ladicte saincte, confession et communion ledict jour, comme encore à jeusner la veille d'icelle feste sans en pouvoir estre dispensés, sinon pour cause de maladie ou aultres légitimes empeschemens.
Serment du Secrétaire de la Chambre.
Que diligemment et loyaument il retiendra et registrera les délibérations de la Chambre du Conseil, et tiendra icelles secrettes, baillera au receveur de ladicte Ville bon et loyal controlle de toutes les amandes et deniers qui seront adjugés en ladicte Chambre au proffict de ladicte Ville.
Donnera sommaire extrait des délibérations qui seront faietes à la Chambre de ladicte Ville audict sieur Mayeur pour en faire la lecture avec Chambres suivantes.
Serment du Greffier de la Mairie.
Que bien et diligemment il exercera ledict office sans faire ny souffrir aucunes vexations, lèvera l'esmolument
d'iceluy selon la forme du tableau estant au greffe et baillera au receveur de ladicte Ville bon et loyal controlle de toutes les amandes et adjudications qui se feront en ladicte Mairie au profiiet de la Ville.
Serment du Geôlier et garde des Prisons.
Que soigneusement et fidellement il gardera les prisonniers de ladicte Ville, ensemble tous aultres qui y seront mis, sans les relàcber ny souffrir personne parler à eux, sinon par la licence de ceux à requeste desquels ils y auront esté mis.
Qu'il ne prendra ny exigera desdicts prisonniers que sallaires raisonnables et suivant les ordonnances et statuts de ladicte Ville et les submissions faictos de son amodiation.
Baillera et distribuera loyaument les aumosnes et dons qui luy seront mis ez mains pour délivrer ausdietz prisonniers sans en rien retenir pour luy.
Ne contraindra aucuns prisonniers d'eux mettre à sa table, sy bon ne leur semble, et quand ils auront esté ne les empescliera de s'en oster, ny pour raison de ce les maltraiter ny faire aucune rudesse.
Ne laissera parler à eux ny communiquer personne aux prisonniers criminelz quand probibé et deffendu luy sera, et le tout exercera bieu et loyaument selon que bon geôlier doibt faire, et suivant le bail à luy faict par ladicte Ville.
Ledict jour mardy vingt-sixième juillet 1650, en l'auditoire Jean Douette, fourrier, et les sergens de la Mairie, à la réserve de Jean Royer, Jean Mougniot, Jean Dutreuil et Louis Fournier, ont preste le serment de bien et fidellement
exercer leurs charges conformément aux articles desquels lecture leur a esté faicte et dont la teneur en suit.
Serment du Fourrier.
Que bien loyaument et diligemment il exercera son office et charge qui luy a esté baillée et ne logera personne en ladicte Ville sans l'ordonnance et commandement de M. le Vicomte maieur.
Serment des Sergents de la Mairie.
Que ledict office de sergent à leur loyal et ferme pouvoir ils exerceront selon qu'il appartient, garderont les droietz du Roy, de la Ville et du publicq, feront bons et loyaulx exploictz et relations véritables.
Obéiront diligemment à ce qui leur sera commandé tant par M. le Vicomte maieur que par Messieurs les Eschevins et le Procureur Scindicq de la Ville, et ne révelleront ce qui leur sera commandé tenir secret.
Obéiront aussy au receveur de la Ville es affaires de sa charge sans en rien prendre, sauf à retourner leurs sallaires sur les partyes qui auront esté condamnées.
Que les commissions qui leur seront données ou adressées dont ils prendront charge, ils exécuteront bien et loyaument et le plus diligemment que faire se pourra, et ne prendront que sallaires compétans et raisonnables, selon les ordonnances de ladicte Ville.
Ne mettront à exécution mandements aultres que ceux de ladicte Mairie, sans premièrement les communiquer à M. le Vicomte maieur.
Serviront tour à tour à la chambre des pauvres et à faire contenir lesdietz pauvres qu'ils ne vaguent et mandient parmy les églises, pourquoy faire ils dresseront le rolle et département d'entre ceux pour ledict service, qu'ils mettront
es mains de M. le Vicomte maieur, allin de le faire garder et observer, et au surplus, accompliront les ordonnances de ladicte Ville faictes et à faire sur le faict de leurs charges.
Du vendredy vingt-neufvième juillet 1650.
M. le Vicomte maieur ayant nommé pour ses lieutenans à l'exercice de la justice ordinaire de la Mairie, tant civille que. criminelle, Messieurs Jean Nicolas, Estienne Lebreuf, Andoclie Regnault, Hector Poivre, Jean Chaisno, Philibert Galoche, Garnier, Malpoy fils, de Gobillon fils, Bernard Fillon, Jean Bureteur, Jean Devoyo, Anthildfi Regnault, Jean Guyot, Jean Carrelet, André Thomas, Claude Colin et Colin, Advocats, ladicte nomination a esté receue et ayans comparu ont juré et promis l'accomplissement des articles cy-après desquels lecture a esté faicte.
Serment des Lieutenans de la Mairie.
Qu'ils exerceront bien et loyaument la justice civille et criminelle, l'un après l'autre, le tems qui leur sera départy par M. le Vicomte maieur.
Que pendant le tems dudict département l'un ne pourra apoincter requestes, ny estre plaidées par devant luy aucunes causes, soient civilles ou criminelles, ains celuy qui sera en ses jours et tems dudict département.
Qu'ils porteront tout honneur et révérence à Messieurs les Eschevins, déféreront auxdictz sieurs Eschevins de longue robbe au siège et expédition des causes,
Qu'ilz rapporteront tous procès civils et criminels, mesme les procès d'importance pour estre jugés avec eux.
Que suivant la délibération du quinzième may 1G48, lesdicts lieutenans ne pourront prendre vaccation ny espèces
es procès civils ou criminels qui seront instruicts et jugés par eux, auxquels il n'y aura aucune partye que le Procureur Scindicq.
Guillaume de Requeleyne, Capitaine du guet, assis la nuict sur tes murailles et rempartz, estant venu à la Chambre a preste le serment d'accomplir les articles, desquelz lecture a esté faicte et dont la teneur en suit.
Serment du Capitaine du Guet assis la nuict sur les murailles et rempartz et de son lieutenant.
Qu'ils seront lidèles au Roy et à ladicte Ville, et dresseront les rolles desquels justement et loyaument, sans fraude de personne quelconque, le tout par l'advis de Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins et quand par eux ordonné leur
sera.
Accompliront les articles plus amples qui seront dressés sur le faict de leur charge.
Du dimanche dernier de juillet 1650, à six heures du matin au logis de M. le Vicomte maieur.
Messieurs Pierre Molée, Estienne Beruchot, Simon Jobert et Bénigne Blanche, Prudhommes, et le Secrétaire ont dict que ce jour d'hier, tout à la nuict, M. Jean Chipporéc, Procureur Scindicq, leur a faict signiftier un arrest donné sur sa requeste de l'appellation par luy interjettée de la délibération du vingt-sixième de ce mois, contenant la révocation de celle du trente-unième may dernier, par laquelle ledict Chipporée auroit esté commis Procureur de toutes les causes qui concernent ladicte Ville, par lequel arrest la Cour a ordonné que les partyes viendroient plaider sur ledict appel à mardy prochain du matin à l'audianre, et cependant
deffences de faire aucune chose au préjudice de ladicte appellation, avec injonction audict Secrétaire de délivrer audictChipporée Textraict de la délibération dont il est apellant dans le jour, à peyne de l'amende arbitrairement ; sur quoy lecture faiete dudict arrest, a esté délibéré que conformément àiceluy il sera procédé à la réception du serment de M. Claude David, nommé Procureur Scindicq, et qu'à la forme dudict arrest, la procuration de la Ville luy sera passée cejourd'huy matin au lieu accoustumé, laquelle sera receue par ledict Secrétaire.
Les Vicomte maieur et Eschevins de la Ville de Dijon, Procureur Scindicq, Secrétaire, Prudhommes, Capitaine de la muraille, Substitutz dudict Procureur Scindicq, assemblés au dessoubz du grand portail de l'église Sainct-Philibert, ne s'estans peu arrester au cimetière Sainct-Bénigne à cause du soleil et de la grande chaleur, après avoir ouy la messe en l'église des pères Jacobins ainsy qu'il est accoustumé, et séans au parquet qui leur a esté préparé le dimanche dernier de juillet 1650, àhuict heures du matin, Me Jean Chipporée, Procureur Scindicq les trois dernières années a dict qu'il avoit grande raison lorsqu'il eust l'honneur d'estre apelé à ladicte charge d'apréhender ce pesant fardeau, non seullement par sa faiblesse et insuffisance, mais encore au subject des fascheuses rencontres, des guerres et mouvemens qui sont survenus; néantmoings qu'il pouvoit dire avec vérité et sans vanité qu'il a tasché d'aporter tous les soings, diligences, vigilances et affections que l'on pouvoit attendre d'un plus capable que luy, s'estant efforcé d'exécuter ponctuellement les ordres de S. A. notre protecteur, ceux de nos Seigneurs du Parlement et de Messieurs les Magistratz, pour empescher les désordres et divisions et veiller à ce qu'un chacun se continst, comme l'on a faict dans une parfaicte union, fidellité et affection au service du Roy. Maintenant, après trois années de services au Scindicat, il asseuroit qu'il en sortoit fort joyeux, et protestoit seullement avoir essayé de ne faire
chose aucune dont il puisse recevoir blasme, ny reproche; qu'il ne luy reste que de remercier très humblement Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins de l'honneur de leur bienveillance, et de celuy qu'il avoit receu au choix faiet de sa personne pour Procureur aux causes et procès de la Ville, les supplioit de croire, qu'il aura tousjours une affection toute entière pour le bien et utilité du publicq et leur service particulier. Il a dict encore que Me Claude David, Procureur au Parlement, nommé Scindicq en sa place, est une personne dont les mérites sont assés cogneus sans les exagérer davantage, pour exceller en ceste charge, et auroit requis qu'il eust à prester le serment à la forme de la délibération du dernier de may passé contenant son institution, qu'il représentoit, et en demandoit la lecture. M. Millotet, Vicomte maieur, a dict qu'il avoit jugé à propos n'estre pas nécessaire d'exagérer les qualités et bonnes actions de Me Claude David, qui ont obligée la Chambre de le choisir pour porter la charge de Procureur Scindicq, qu'un chacun s'est promis qu'il ne seroit poinct trompé de ce que l'on espère de luy et qu'il fera cognoistre que c'est à juste titre et méritoirement qu'on luy faict cest honneur de le tenir membre de cest excellent corps et de l'aggréger en ceste illustre compagnie.
Ledict Me Claude David a dict que c'estoit le lieu où les doctes esprits ont bien de l'advantage, et que tous les ans une fois on leur véoit débitter de riches pensées en faveur de ceux qui les méritent; pour luy, qu'il faisoit plus de pitié que d'envye à ses orateurs; qu'il n'a pas entrepris de leur ravir l'honneur qu'ils ont acquis, ny moins de faire des similitudes sur le subject des méthéores, le roullement des deux et les vagues de la mer, soubz des pas trop dangereux et des matières trop hasardeuses, qu'il laissoit à distribuer à ceux qui sont plus intelligens que luy; et traittant de pensées plus communes, qu'il se souvenoit d'avoir apris qu'autrefois Denis, surnommé Tyran, entrant dans le temple de
ses dieux ostrangersde l'antiquité, il apercent quelques statues : la première fust celle de Saturne, revestue d'un grand manteau d'or; après l'avoir considérée : Voyés, dit-il à ceux de sa suitte ce pauvre vieillard tout courbé soubz le faix do sa charge; et feignant de le soulager, luy fist lever ce manteau; cela se fist pourtant avec plus d'avarice que de charité; la seconde statue fust celle de Mars, qui d'un bras estendu tenoit ceste massue d'or, qu'il luy fist arracher de la main disant que le généreux capitaine pourroit estre incommodé de tenir ainsy sy longtemps son bras eslevé ; et la troisième fust celle d'Esculape , qui avoit une grande barbe d'or, qu'il luy fist razer, prétextant qu'elle n'estoit pas à la mode et qu'elle luy pourroit eschauffer le cerveau. Les peuples, juges des actions humaines, condamnèrent non seulleraent ceste action d'avarice et de tyrannie en la personne de leur souverain, et dont les siècles passés n'ont peu encores effacer l'injure, mais encores blasmèrent les magistrats de l'avoir soufferte. Sy les' payens ont ainsy censuré leurs magistratz pour avoir souffert unelascheté, nous avons droict de donner des esloges d'honneur aux nostres, plus intelligentz, qui n'ont poinct laisser violer les statues ny dépouiller les temples ; j'entendz qu'ils n'ont poinct laissé altérer les privilèges utiles et nécessaires, et nous ont protégés, en sorte que nous avons esté des moins oprimés. Sy l'on considère ce que les nations voisines ont souffert en les temps de misère, où l'on a veu la terre couverte de malheurs; ainsy il nous reste l'obligation et à eux la gloire. Quant M. l'Advocat général Millotet, de qui la vertu et les mérittes ont attiré par deux fois la voix du Uoy et celle des peuples, pour porter ceste charge de magistrat, il n'y a celuy qui ne sçache qu'il a tousjours heu des inclinations pour le bien publicq, qu'il s'est opposé courageusement aux nouveautés et oppressions; qu'estant le protecteur des bons et l'effroy des meschans, nous ne debvons pas attendre moings de soulagement de luy, à layde de ceste trouppe d'ellite de
Messieurs les Eschevins qu'on luy a donnée pour secours ; et qu'en son particulier, comme jadis Dieu donna des forces à David pour terrasser le géant des Philistins avec sa fronde, il le prie de luy donner des intelligences pour obéir aux ordres de Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins, afïin qu'ils en puissent recevoir contentement et le peuple satisfaction. Et finissant par où il debvoit commencer, puisque les premiers honneurs et debvoirs sont deubs à Monseigneur nostre Gouverneur, qu'il disoit de luy, après la voix publicque des François, que, oultre les advantages qu'il a de sa naissance, il est bon, juste, sçavant; que ses parolles les plus communes passent pour des jugemens d'équité, et qu'à son avènement il nous a donné des preuves de sa prudence et de sa générosité, en nous délivrant des embrasementz et mynes dont nous estions menacés par une armée ennemye, en sorte que nous luy debvons des respectz et obéissance particulière à ce subject.
Les discours finis, lesdictz sieurs Vicomte maieur et Eschevins ayant ordonné la lecture des articles du serment du Procureur Scindicq pour estre receu conformément à Tarrest du jour d'hier, donné sur la requeste dudict Chipporée, comme le Secrétaire lisoit le quatrième article dudict serment, lédict Chipporée l'auroit interrompu, ayant dict haultement que ledict article et les aultres qui concernent la postulation es procès et affaires de la Ville debvoient estre retranchés suivant la délibération du dernier de may passé, formée de l'advis des Conseilz qui furent pour ce mandés à la Chambre; que l'arrest dudict jour d'hier qu'il représentait deffend de faire aucune chose au préjudice de l'apellation par luy interjettée de la délibération du vingt-sixième de ce mois, laquelle révoque celle du jour dernier de may; qu'il empesehoit la lecture desdictz articles, et où il seroit passé oultre, qu'il apelloit en adhérant; à quoy M. le Vicomte maieur ayant reparty que la Chambre avoit délibéré que ledict David seroit receu en la charge de
Procureur Scindicq conformément audict an est, et n'entendoit faire préjudice à l'apel interjette par ledictChipporée, a esmis apel en adhérant soubz protestations de prendre à partyes les Prud'hommes en leurs propres et privés noms, où ils contreviendroient audict arrest qui leur a esté signiffié. Quoy ouy par lesdicts Prudhommes, ils ont dict par Pierre Molée, l'un d'iceux, que la délibération dudict jour dernier de may n'estoit venue à leur cognoissance et ne pouvoit subsister, puisque c'est ausdietz Prudhommes de passer la procuration nécessaire pour agir aux affaires de la Ville, de laquelle ils interjettoient apel, dont acte leur a esté octroyé sans préjudice desquelles apellations; et sans y attenter, a esté passé oultre à la lecture des articles du serment dudict Procureur Scindicq, cy après insérés pour estre ledict David receu en ladicte charge à la forme dudict arrest, dont et de quoy ledict Chipporée a encores esmis appel, et adhérant à ses premières apellations , protestant de tous attentatz.
Serment du Procureur scyndicq.
Qu'il procurera de tout son pouvoir le bien, honneur et proffîct de la Ville, de Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins, et leur dommage évitera.
Qu'il comparoitra à tous Conseilz de ladicte Ville, où il sera mandé et les tiendra secretz.
Que toutes délibérations concernant ladicte charge de Procureur, et qui iuy seront ordonnées faire exécuter, il les fera mettre incontinant à exécution et en toute diligence.
Qu'il poursuivra tous procès qui luy seront ordonnés, et ceux jà commencés le plus diligemment qu'il pourra, sans y faire aucuns deffaux uy négligences au manîment et poursuite d'iceux, où il arrivera lesdietz procès estre jugés, soit par deffaulx ou négligences ; en ce cas, ledict Scindicq qui aura faict lesdietz deffaulx et négligences sera tenu, en son
propre et privé nom. payer et ressercir tous despens, dommages et iutérestz qui résulteront desdictz jugemens envers ladicte Ville et autres, au proffict desquelz ils pourront estre donnés.
Ne commencera aucuns procès, sans délibération et ordonnance de la Chambre.
Que toutes informations qu'il fera faire seront à charge et descharge, autant pour le pauvre que pour le riche, sans favoriser personne.
Qu'il ne fera emprisonner personne sans informations précédentes, sy ce n'est en flagrant délict.
Que les causes qu'il aura contre aucuns criminelz, il n'en composera, mais les poursuivra tellement, que sentence s'en ensuivra, soit à charge ou descharge.
Qu'il gardera bien et soigneusement les pièces et procès de la Ville qui luy seront mis en mains ; les rendra quand ordonné luy sera, baillera déclaration et inventaire à la fin de son année et charge expirée.
Qu'il ne fera mettre aucuns prisonniers hors les prisons de ladicte Ville, sans en advertir M. le Vicomte maieur ou la Chambre du Conseil.
Qu'une fois le jour il yra veoir M. le Vicomte maieur pour adviser et résouldre sur les affaires qui surviendront.
Que, pour vacquer et entendre aux affaires de ladicte Ville concernant ladicte charge, et que rien n'en demeure, il laissera toutes charges qu'il pourroit avoir d'aucunes partyes, et ne se pourra absenter sans en advertir M. le Vicomte maieur.
Sera, au surplus de ce que dessus et tout ce qui despend, comme bon et loyal Procureur est tenu et doibt faire.
A tous ceux qui ces présentes verront, Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins de la ville de Dijon, M. Pierre Molée, Estienne Berruchot, Simon Jobert et Bénigne Blanche, bourgeois et prudhorames de ladicte ville, en présence
de plusieurs habitans assemblés au Cimetière Sainct- Bénigne, tant en leurs noms que des aultres habitans d'icelle ville, conformément àl'arrest du jour d'hier, ont créé, nommé et constitué leur Procureur général et spécial Me Claude David , Procureur en Parlement, esleu en ceste qualité et charge le vingt-sixième du présent mois de juillet par la Chambre du conseil de ladicte ville, auquel lesdictz sieurs constituant ont donné et donnent plain pouvoir, puissance, autorité et mandemeut spécial de comparoir pour eux et en leurs noms, en jugement et dehors, en toutes leurs causes meues et à mouvoir, tant en demandant qu'en deffendant, contre toutes personnes, pardevant tous juges, entamer plaidz, opposer à tous cas et à toutes fins, poser et articuler faictz, faire respondre partyes adverses, bailler reproches et salvations tant de faict que droict, produire et exiber toutes les lettres, tesmoings, documentz et aultres loyaulx enseignementz, contredire ceux de partyes adverses, nommer et présenter adjoiuct aux enquestes et procès par escript, conclure et renoncer sy besoing est, substituer ung ou deux qu'il luy plaira ausdictz sieurs Vicomte maieur et Eschevins, les révocquer sy besoing est, demander et obtenir despens, les veoir adjuger, déclarer et taxer iceux, recevoir et en donner quittance , eslire domicilie suivant l'ordonnance, faire tenir en bourse Ifs deniers, droictz, rentes censées et aultres redebvances deues à ladicte ville, poursuivre les debteurs au payement, demander la recréance de tous habitans de ladicte ville qui pourroient, contre les privilèges, auctorité et justice d'icelle estre détenus, arrestés et emprisonnés, les advouer connus et habitans de ladicte ville, et demander leur renvoy pardevant lesdictz sieurs Vicomte maieur et Eschevins, et générallement faire, dire, procurer et exercer ce que dessus, tout ce qu'un bon et loyal procureur est tenu de faire, et autant que lesdictz sieurs constituantz feroient ou faire pourroient, sy présence en leurs personnes ils estoient promettans
iceux constituants, en bonne foy et par leurs sermentz faicts à ladite ville, et soubz les biens patrimoniaux d'icelle, présens et advenir, qu'ils ont subrais et obligé par la Cour dp la Mairie, et toutes aultres avoir pour agréable tout ce que par leurdict Procureur sera faict en ce que dessus et qui eu despend, les relever de toutes charges, ester à droict et payer l'adjugé sy mestrier est. Faict et passé audict Dijon, au lieu que dessus, pardevant Philibert de Requeleyne, Secrétaire de la Chambre du Conseil de ladicte ville, en présence de M. Larcher, bourgeois à Arnay-le-Duc, et M. Jean de la Cuisine , médecin à Louhans , tesmoings qui se sont soub-
signés.
Larcher; De la Cuisine;
De Requeleyne.
Du mardy neuvième aoust 1650.
M. Millotet, Vicomte maieur, a dict qu'il venoit du Palais où Monseigneur le duc de Vendosme avoit esté pour y donner advis que deux députtés de la Ville de Langres luy avoient rendu deux lettres par lesquelles Ton donne advis à S. A. que les ennemys estoient aux environs de Langres et avoient pris le chasteau d'Aigrement, qu'ils estoient composés d'un régiment de cavallerie et de quatre compagnies d'infanterie, que l'on croyoit que c'estoit destrouppesdu duc Charles ou de M. le duc de Turenne que l'on avoit destachés du gros de leur armée lesquelz s'estoient jointz.
Ledict sieur Vicomte maieur a dict encore que S. A. avoit mis ses gardes aux portes de la Ville pour se saisir de la personne du sieur Berthault, grand maistre des eaux et forestz en Bourgongne, qui estoit en ceste ville, au préjudice des deffenses à luy faictes lorsqu'il fust tiré de la Bastille où il a esté prisonnier, de n'approrher de la Ville de Paris de
trente lieues et de ne poinct venir en Bourgongne, que ledict Berthault estoit en la maison d'un particulier de ceste Ville, qu'ayant heu commandement de Monseigneur le duc de Vendosme de vuider la ville il ne s'estoit voulu retirer, et qu'en cela le crime estoit consommé.
Du jeudy premier de septembre 1650 à deux heures après midy.
Monsieur le Vicomte maieur ayant faict entendre que Monseigneur le duc de Vandosme luy avoit commandé de faire assembler extraordinairementla Chambre et d'y appeler les sieurs Cappitaines, Lieuteuans et Enseignes des parroisses ausquels il désiroit parler, ont esté commis et depputés les sieurs Buisson, Chanrenault, Galoche et Malpoy, Eschevins, pour sçavoir de S. A. quand il luy plaira que la Compagnie l'aile treuver; lesquels retournés incontinant après, sur la rapport par eux fait que l'on y pourroit aller présentement, Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins, Cappitaines, Lieutenans et Enseignes, le Procureur Sindic et le Secrétaire s'estans acheminés au logis du Boy, ledict seigneur duc de Vandosme accompagné de M. de la Marguerie, Conseiller du Boy en ses Conseils, Maistre des requestes ordinaires de son hostel, Intendant de la justice, police et finance en Bourgogne et Bresse, a dict que la conjoncture des affaires faisoit cognoistre que l'on seroit peult estre obligé de faire la garde dans peu de temps; que S. M. luy avoit commandé de dire pour des considérations cogneues au Boy, lesquelles il ne sçavoit pas, à Messieurs de Frasnns, Bourrelier, Le Compasseur, Cothenot, Boyleau, Jacquinot et Poussot, qu'il se contentoit de leurs services en leurs charges militaires, en estoit très satisfaict, les en remercioit et deschargeoit, et que la Chambre eust à rem-
plir incessamment leurs places, aussy bien que celles de Messieurs Guillaume et Moreau, lesquelz avoient faict leur démission, l'un entre ses mains et l'autre par acte signiffié au Procureur Sindic ; après quoy lesdicts sieurs Capitaines, Lieutenans et Enseignes ayans remonstré par le sieur de Frasans qu'ils estoient gens d'honneur et n'avoient jamais desservy le Roy, se sont retirés. Et Messieurs les Vicomte maieur, Eschevins, Procureur Sindic et Secrétaire estans retournés en la Chambre de Ville ont différé d'y pourveoir jusques à demain heure et tenue de la Chambre ordinaire.
En marge est écrit : — La délibération du premier septembre et celle du deuxième dudict mois ont esté cassées et annulées par Monseigneur le Prince les huictième avril et cinquième may 1655 par les ordonnances cy après registrées es feuillets six, vingt, dix huit et dix-neuf avec injonction à Messieurs de Frasans, de Ponteux, Demongey, Bourrelier, Febvret, Le Compasseur, Cothenot, Guillaume, Moreau, Boyleau, Jacquinot et Poussot de continuer l'exercice de leurs charges de Capitaines, Lieutenans et Enseignes, et le présent apostil mis par le soubzsigné Secrétaire de la Chambre du conseil, suivant la délibération du douzième dudict mois de may, feuillets six vingt, dix-neuf du présent registre.
De Reqceleyne.
Du vendredy deuxième septembre 1650.
Messieurs Philippe de Pontoux , Contrôleur général des finances du pays en Bourgongne, lieutenant de laparroisse Nostre Dame, et Bénigne de Mouhy, marchant, Enseigne de la mesme paroisse, estans vi>nus à la Chambre et ayans pris place dans le bureau au dessoubz de Messieurs les Eschevins, ont dict qu'ensuite du congé qui fust donné le jour
d'hier à M. de Frasans anlieque maieur, Capitaine de la parroisse Nostre Dame, ils veiioient user du droit d'opter qui leur appartient, déclarant, ledict sieur de Pontoux, qu'il optoit la charge de capitaine, et ledict sieur de Mouhy celle de lieutenant, de laquelle déclaration ils ont requis acte.
Lesdictz sieurs de Pontoux et de Mouhy retirés sur la proposition faicte par M Millotet, Vicomte maieur, M. Jean Maillard, seigneur de Rozière, Conseiller du Roy au Parlement, a esté nommé capitaine de ladicte parroisse de Nostre Dame au lieu et place dudict sieur de Frasans.
Pour la parroisse Sainct Jean, la Chambre alaissé l'option de la charge de Lieutennat aux lieu et place de M. Jean Bourrelier, Advocat, à M. Jacques Baudot, aussy Advocat, Enseigne, et où il opteroit, a esté nommé pour Enseigne, M. François Clavin, aussy Advocat, Eschevin.
Pour la parroisse Sainct Michel l'option des charges de Capitaine et Lieutenant, aux lieu et place de M. Hugues Le Compasseur, Conseiller du Roy, Receveur général au Taillon, en Bourgogne, et de M Jean Cothenot, ancien Conseiller et Advocat du Roy au Bailliage et Chancellerie de Dijon, a esté defféré à M. Claude Dorge, Advocat, Enseigne, et où il opteroit, la Chambre a nommé M. Claude Duboys, Advocat et Eschevin, pour lieutenant, et pour Enseigne M. Jules Chevalier, Procureur à la Cour.
Pour la paroisse Sainct Médard a esté nommé pour Capitaine, aux lieu et place de M. Pierre Guillaume, Conseiller du Roy, plus ancien Substitut de M. le Procureur général audict Parlement, M. Gaspard Quarré, seigneur d'Aligny, Conseiller du Roy et son Advocat général audict Parlement. Quant à la charge de Lieutenant, aux lieu et place de M. Berthelnmy Moreau, Procureur à la Cour, Sindic des Estats du pays et duché de Bourgongne, l'option en a esté deflférée à M. Philippes Deschamps, aussy Procureur en Parlement et Sindicq desdictz Estats, et ou il opteroit, M. Bernard Grusot a esté nommé Enseigne de ladicte parroisse.
Pour ld parroisse Sainct Nicolas , M. Magnien, Advocat, a esté nommé LieuteDant au lieu et place de M. Jean Boyleau, Praticien, et pour la charge d'Enseigne, vacante par la mort de M. François Guillier, Procureur, Pierre Collé, marchant.
Et pour la parroisse Sainct Pierre, l'option des charges de Capitaine aux lieu et place de M. Jacques Jacquinot, Conseiller du Roy, Correcteur en la Chambre des comptes, et de Lieutenant aux lieu et place de M. François Poussot, bourgeois, a esté defFérée à M. Estienne Chanteau, aussi bourgeois, Enseigne, et ou il opteroit, M. Pierre Marc, bourgeois, a esté nommé Lieutenant, et pour Enseigne, M. Jean des Varennes, Procureur en Parlement.
Cefaict, lesdicts sieurs Maillard, Baudot, Dorge, Chevallier, Quarré, Deschamps, Magnien, Col h'1, Chanteau, Marc et Desvarennes, mandés par des sergens, ont comparu lesdicts sieurs Baudot et Chanteau, lesquels ont déclaré qu'ils acceptoient l'option à eux déférée, ledict sieur Baudot ayant opté la charge de Lieutenant en la parroisse Sainct Jean et ledict sieur Chanteau celle de Capitaine de la parroisse Sainct Pierre.
Lesdictz sieurs Quarré, Duboys, Chevallier, Grusot et Marc estans venus à la Chambre après avoir preste le serment en tel cas accoustumé ont pris place dans le bureau.
Peu de temps après, lesdictz sieurs de Pontoux et de Mouhy mandés et s'y estans retreuvés, M. Millotet, Vicomta maieur, leur a faict sçavoir que ledict sieur Conseiller Maillard avoit esté nomme Capitaine de la parroisse Nostre Dame, lesquels ont dict qu'ils ne se pouvoient départir du droit d'option qui leur appartient, quoy ouy par ledict sieur Vicomte-maieur, il les a invités de se desmettre de leurs charges, ce qu'ils ont reffusé disant se vouloir maintenir en leurdroict et ne pouvoir marcher soubz ledict sieur Maillard ny autres pour raison des services qu'ils ont rendus, de la grande despense qu'ils ont supportée lors que les occasions s'en sont présentées et du commandement qu'ils en ont heu depuis
plusieurs années esdictes qualités de Lieutenants et d'Enseignes, sur quoy ledict sieur Vicomte maieur leur ayant faict cognoistre qu'estans tenus par leur serment d'obéir à la Chambre et ayant esgard à la saison l'on en nommeroit d'autres en leurs lieux et places. Après que lesdicts sieurs de Pontoux et Demontry ont déclaré qu'ils n'entendoient pas faire la fonction de Lieutenant et d'Enseigne do. la paroisse Nostre Dame soubz ledict sieur Maillard, iceux retirés, la Chambre du conseil de la Ville de Dijon a nommé et nomme pour Lieutenant aux lieu et place dudict sieur de Pontoux, M. Jean Bouchardet, Advocat, et pour Enseigne, M. Bernard Jacquinot, aussy Advocat, Eschevin, lesquels ont preste le serment de bien et fidellement faire lesdictes charges.
En marge. — La délibération du deuxiesme septembre contenant la nomination de Messieurs Maillard , Bouchardet et autres Capitaines, Lieutenans et Enseignes des parroisses et celle du premier dudict mois ont este cassées et annulées par Monseigneur le Prince les 8 avril et 5 may 1651, par ses ordonnances cy après registréeses feuillets six-vingt dix-huit, et six-vingt dix-neuvième, avec injonction à Messieurs de Frasans, de Pontoux, Demontry, Bourrelier, Fevret, Le Cornpasseur, Cothenot, Guillaume, Moreau, Boyleau, Jacquinot et Poussot de continuer l'exercice de leurs charges de Capitaines, Lieutenants et Enseignes et le présent apostil mis par le soubzsigné Secrétaire de la Chambre du conseil suivant la délibération du douzième dudict mois de may, feuillet six-vingt dix-neuvième du présent registre.
De Bequeleyne.
Du mardy sixième septembre 1650.
M. Millotet, Vicomte maieur, ayant proposé de délibérer sur les offres faictes par M. Pierre Monin, Advocat, de la
charge de Secrétaire de la Chambre du conseil, les sieurs Buisson, Chanrenault, Galoche, Perruchot, Jacquinot, Esehevins, parens de M. Philippes de Requeleyne, Secrétaire, retirés, ledict de Requeleyne a mis sur le bureau les remonstrances par luy faictes pour respondre aux propositions du sieur advocat Monin touchant la charge de Secrétaire, et suplié la Chambre, comme il n'y a que cinq ou six de Messieurs qui en puissent cognoistre, différer jusques à ce que la Chambre soit complette et que Messieurs les Eschevins absens y soient, veu mesme qu'aux moindres affaires il a veu pratiquer qu'il ne se faisoit aucune délibération qu'à dix.
M. de la Grange a aporté une requeste pour ce subject, pour maistre Pierre Marc, qu'il a retirée et rendue audict sieur Marc qui luy a faict demander icelle.
M. Garnier a raporté une requeste pour le mesme faict pour maistre Jean de Motte.
Et M. Soyrot une pour maistre Jean Berthier, Procureur à la Cour, pour le mesme faict.
Ledict de Requeleyne s'estant retiré, a esté leu à haute voix par le Procureur Thielley, Substitut du Procureur Sindieq, les propositions dudict de Requeleyne, escriptes en douze feuillets, signées de luy.
Maistre Claude David, Procureur Sindicq, a dict, après avoir ouy la lecture desdictes propositions, que c'est à Messieurs de délibérer sy le contenu es dictes propositions est advantageux à la Ville ou non et y pourveoir.
Messieurs ayans opiné , a esté délibéré que les propositions et offres dudict sieur Monin demeurent receues.
Ledict sieur Monin mandé à la Chambre, ouy au bureau, s'il voulloit faire la condition meilleure à la Ville que ce qui est contenu en ses enchères, attendu qu'il s'en présentoit qui le voulloient faire, a dict qu'il offroit de donner sept cens livres par an à. condition de luy faire présentement délivrance et aux aultres conditions de sadicte première enchère.
La Chambre, sans s'arrester au plaidé par escript fourny
par lediot de Requeleync, responsif aux offres dudict Monin, et ayant esgard à l'augmentation et offres dudict Monin, à condition qu'il seroit procédé présentement à son installation et réception en ladiete charge de Secrétaire, a receù et reçoit ledict Monin Secrétaire en ladiete Chambre, aux susdictes conditions, et à cest effect il pr ester a présentement le serment entre nos mains, enjoignant audict de Requeleyne de luy remettre incessamment tous les papiers, registres et aultres pièces qu'il aconcernant la dicte Chambre, ensemble les clefs dont ledict Monin se chargera par inventaire.
Ce faict, ledict Monin mandé au bureau, le serment de luy pris en tel cas sur les saincts Evangiles et les articles concernant ladiete charge de Secrétaire luy ayant esté leus, signé David et P. Monin.
Quoy faict, ledict de Requeleyne mandé luy a esté prononcé la délibération cy-dessus par M. le Vicomte mayeur lequel a protesté de se pourveoir en temps et lieu ; et à l'instant ledict de Requeleyne a déclaré qu'il interjettoit appel de la présente délibération et de la nomination et institution dudict Monin, signé de Requeleyne.
Et acte de ce qu'il a remis entre les mains du Procureur Scindicq huict clefs et une chesne de fer, et laissé sur le bureau le registre de la présente année, et a ledict de Requeleyne retiré son carnet et emporté iceluy sans l'avoir voullu laisser sur le bureau avec ledict registre.
En suit la teneur des remonstrances dudict de Requeleyne insérées cy-après suivant l'appointement donné par M. le Conseiller Millière le dixième septembre 1650.
Philippe de Requeleyne, Procureur en Parlement, commis au greffe des Estats du pays et duché de Rourgongne, Secrétaire de la Chambre du conseil et des pauvres de la Ville de Dijon , ayant veu les articles présentés par maistre Pierre Monin, Advocat à la Cour, le troisième aoust dernier, par lesquels recoignoissant les debts de ceste ville, dont il tesmoigne procurer le soulagement, il propose à Messieurs
les Vicomte mayeur et Eschevins de luy engager la charge de Secrétaire pour la somme de huict mil livres qu'il offre de fournir dans quinze jours ou ung mois, à condition d'en jouir comme ceux qui l'ont exercée, et suivant que les droicts en seroient de nouveau réglés, sans en pouvoir estre dépossédé avant le temps qui seroit convenu avec luy, sinon en cas de malversation, et en luy faisant le remboursement, ou à ses vesve et héritiers desdictes huict mil livres, lesquelles seroient employées utillement au proffict de ladicte Ville, vous remonstre, Messieurs, que sy ledict sieur Monin avoit assemblé les parens de damoiselle Marie Bourguignon, sa femme, ou s'estoit informé de ceux qui sont originaires de ceste ville et qui en sçavent les affaires, il auroit appris que deffunct maistre Jean Bourguignon, son beau-frère, grenetier au grenier à sel de Dijon, ayant voullu attaquer en l'année mil six cent trente -quatre deffunct maistre Benoist Rajaud, beau-père dudict de Rcqueleyne et faict une enchère sur ladicte charge de Secrétaire, il en fust déboutté de l'advis de Messieurs les conseils, que ledict Bourguignon fist luy-mesme convocquer à grande cognoissance de cause, à vision des registres ; et sur l'exemple de ce qui s'estoit faict plusieurs fois, nonobstant la partie qu'avoit faicte ledict Bourguignon, cogneùe à toute la ville, n'ayant peu déposséder ledict Rajaud, quoyqu'il eut employé tous les ressorts imaginables, et mesme l'authorité de deff unt Monseigneur le Prince à sonadvenement en ceste Province soubz prétexte que ledict Rajaud avoit eu ceste charge à la recommandation de M. le duc de Bellegarde, Son Altesse estant en ceste ville, lors que ledict Bourguignon fist ses offres et que l'affaire fust jugée.
Quoyque les propositions faictes par ledict sieur Monin contiennent sept articles, néanmoins elles aboutissent à ce qui a esté exprimé par ledict de Requeleyne en peu de lignes, n'estant pas gradué ny orateur, pour faire des amplifications et varier en plusieurs termes ce qu'il peult dire
en peu de mots, avec le mesme sens et la mesme signification, estimant que vous aurés assés de bonté pour recevoir de bonne part ce qui viendra de luy, sans artifices, sans ornement et sans déguisement.
Pour y respondre il est obligé de remonstrer avec respect à la Chambre, ce qu'il a recogneu par vos registres, avoir esté faictpar ledictRajaud le quatorziesme décembre audict an mil six cent trente-quatre, respondant aux offres que fist ledict Bourguignon le douziesme dudictmois.
Qu'après les guerres civilles maistre Claude Vallot , Procureur à la Cour, ayant jette l'œil sur ladicte charge de Secrétaire creut en pouvoir déposséder deffunct maistre Louis Martin; pour y parvenir, il s'en fist pourveoir parle Roy, et Sa Majesté luy ayant faict expédier des lettres patentes, il les présenta à la Chambre, et pour rendre ses poursuittes plus considérables y adjoustaune enchère de trois mil livres, dont il offroit faire finance pour l'acquittement des debtz de la Ville ; mais ladicte Chambre qui avoit pour chef M. Fremyot, Président au Parlement, jugea dez lors que ladicte charge n'estoit poinct venalle, et debvoit demeurer à sa disposition pour en gratifier aux occasions ceux qu'elle jugeroit de probité et capacité requise, et ayant rejette les offres dudict Vallot il en esmit appel, lequel dévolu au Parlement, la délibération fust confirmée.
En l'année mil six cent trois ledict deffunct maistre Louis Martin, fust encore attaqué par une personne puissante et d'authorité qui fist faire des offres sur ladicte charge en argent, mais inutilement, la Chambre ny ayant eu aucun esgard non plus qu'à plusieurs autres semblables poursuittes et offres qui auroient esté faictes par deffunct maistre Denis Besançon, exerçant le greffe de la mairie qui voulut mettre à prix et prendre par admodiation ladicte charge de Secrétaire.
Au mois de janvier mil six cent dix-neuf, l'on rejetta une enchère de trois mil livres que l'on fist faire par maistre Louis Vaget, procureur au Parlement.
En mil six cent vingt-trois, après le déceds dudict maistre Louis Martin, mtùstre Benoist Rajaud en ayant voulu prendre possession, maistre Nicolas Dorge, son gendre, et l'un de ses héritiers qui debvoit estre considéré pour raison des services de son beau-père pendant quarante-cinq ans, y fist une enchère de six mil livres dont il fust pareillement déboutté.
Le mesme a esté faict diverses fois depuis, et notammentpar maistre Claude Housse, fermier du greffe de la mairie, qui l'a voullu mettre à prix. La Chambre ayant perpétuellement jugé quelle n'estoit point venalle, oultre que ceux qui l'ont sy souvent enviée, ne sçavoient pas ce qu'ilz demandoient, y ayant grande différence à faire la charge de Secrétaire et exercer un greffe.
Deffunct maistre Jean Bourguignon , probablement mieux instruict des affaires de la Ville que ledict sieur Monin, et plus capable qu'il n'est pas d'exercer la charge qu'il poursuit aujourd'huy n'ayant jamais demeuré chez un praticien, et la pratique estant plus nécessaire que la jurisprudence pour ledict Secrétariat, où il n'y a pas tant de facilité, ny sy peu de travaux qu'il s'imagine, ayant porté la charge d'eschevin es annéesf mil six cent trente- deux, trente-trois et trente-quatre, tascha de s'instruire des affaires de la Ville dans le dessein qu'il forma sur la charge de Secrétaire, plus jalousie dez longtemps , que profitable, non pour y servir le publicq, mais par une envie de dépouiller ledict Rajaud et de proffiter de son travail de douze années.
Le cinquiesme décembre, audictan 1634, ledict Bourguignon vint à la Chambre , comme faict le sieur Monin son beau-frère et successeur, prist un prétexte plus spécieux, et fist des offres plus avantageuses que luy, lesquelles sont conceues en 'd'autres termes que celles dudict sieur Monin, quoyqu'il ne fust poinct Advocat, tant sur la charge de Secrétaire que sur celle de Receveur, et voullut donner du Secrétariat la somme de dix mil livres pour estre employée
à l'acquittement des plus anciens debtz, telzque luy seroient indicqués, à la charge qu'en considération de ses offres, qui n'auroient jamais esté f'aictes, il seroit préféré à tous autres, qu'il ne pourroit estre dépossédé de six ans et qu'alors il seroit remboursé annuellement et à un seul paiement desditz dix mil livres.
Vous estes supliés très humblement, Messieurs., de vous donner la peyne de veoir le registre de ce qui se passa audict mois de décembre mil six cent trente-quatre où vous verres si l'on peut trouver de nouveaux motifs et d'autres raisons que celles qui furent déduictes par ledict Bourguignon et autres personnes de condition auxquelles il prestoit le nom, mieux informées des affaires de la Ville que ne fust et ne sera jamais ledict sieur Monin qui n'en est pas originaire et s'y est estably depuis peu par son mariage, n'ayant pas seullement preste le serment de fidélité, ny payé son droict d'habitant.
Alors l'on ne manque poinct d'exagérer les grands debtz esquels ladiete Ville estoit engagée, qu'il estoit impossible de subvenir et contribuer aux dépenses extraordinaires et inopinées qui arrivent journellement par des accidens impréveus, à quoy l'on ne pouvoit remédier que par des empruntz, lesquels montoient dez lors à des sommes si excessives qu'il nerestoit aucun moïen d'eu rachepter les rentes, puisque les revenus des deniers communs et patrimoniaux n'estoient suffisans pour les charges ordinaires, et qu'il ny avoit poinct de plus insensibles et advantageux moïens pour la Ville que d'engager pour un temps, et à faculté de rachat, la charge de Secrétaire, laquelle avoit tousjours esté portée par commission et que ledict Rajaud exerçpit pour lors aux frais de la Ville.
Sur ceste proposition, bien plus advantageuse que celle que faict aujourd'huy ledict sieur Monin , deffuncts Messieurs de Berbisy, Lieutenant, Martin, Advocat; Messieurs de Villars et de Frasans , Conseils , furent assemblés à la
poursuitte dudict Bourguignon, lesquels ayans examiné avec Messieurs les Vicomte mayeur et Eschevins lesdictes offres et propositions, lesremonstrances dudict Rajaud et la réplique dudict Bourguignon, il y eust délibération le quatorzième dudict mois de décembre, par laquelle ledict Bourguignon fut déboutté de ses offres et ordonné que ledict Rajaud continueroit ladicte ebarge de Secrétaire, dont ledict Bourguignon interjetta appel.
Depuis ce temps-là, ledict feu Rajaud a exercé paisiblement ladicte ebarge avec autant d'honneur, de capacité et de probité qu'aucun autre qui l'ayt jamais portée, et au contantement d'un chacun, jusques à son deceds arrivé en l'année mil six cent quarante-sept.
Si ledict feu Bourguignon fist travailler par sa réplique de faire cognoistre que les offres faictes en mil six cent dixneuf par le sieur Dorge, à une somme de six mil livres ne furent receues par la puissance de M. le duc de Bellegarde, qui estoit lors Gouverneur de ceste Province, lequel vouloit conserver ledict Rajaud que l'on disoit avoir esté estably par sa seulle authorité, et que deffunct Monseigneur Fourneret, alors Vicomte mayeur, ne voulut poinct assister à la délibération du seizième janvier mil six cent dix neuf, dont ledict Bourguignon demanda une particulière lecture, parce qu'il estoit d'un advis contraire et qu'il importoit de vendre ladicte charge pour l'acquittement des debtz; ledict seigneur duc de Bellegarde n 'estoit plus en Bourgongne en mil six cent trente-quatre, lorsque l'on attaqua ledict feu Rajaud pour empescher la réception des offres que faisoit ledict Bourguignon d'une somme de dix mil livres; tout au contraire tant luy que maistre Anthoine Moreau, frère de maistre Berthélemy Moreau, Procureur de deffunct Monseigneur le Prince, et ceux qui avoient procédé de mettre ledict Rajaud hors de la Chambre se prévalurent de la faveur et aucthorité de deffunct S. AL, et pourtant ils ne peurent pas empescher qu'il ne fust maintenu en l'exercice de sa charge.
Lorsque ledict Rajaud décéda, ledict de Requeleyne estoit en commission dans la Bresse et en Beugey, et ne sceut rien de la maladie de son beau-père que par sa mort.
Plusieurs personnes qui avoient autant d'apétit que ledict feu Bourguignon et ledict sieur Advocat Monin son beaufrère, ne manquèrent pas d'aboyer après ceste charge et d'employer tous leurs moïens et leur crédit pour s'en faire pourveoir.
Ledict de Requeleyne qui estoit pour lors Eschevin a une obligation très particullière à Messieurs les Vicomte mayeur Esclievins de ce que, pendant son absence, ils refusèrent de la bailler à tous ceux qui la demandoient avec impertinence et attendirent qu'il fust de retour pour sçavoir de luy s'il la voudroit accepter pour raison des employs qu'il avoit au palais, lesquels sont incogneus audict sieur Monin et notoires à tous ceux qui le fréquentent.
Le jour mesme qu'il arriva en ceste Ville, on luy fist l'honneur de le commettre en ladicte charge de Secrétaire pour en faire l'exercice tant qu'il plairoit à la Chambre suivant que la délibération du huictiesme novembre mil six cent quarante-sept en faict foy.
Sy feu Rajaud l'avoit eu à la recommandation de feu M. le duc de Bellegarde, on ne peult pas opposer audict de Requeleyne qu'il en ayt esté pourveu par importunités ou recommandation de qui que ce soit ; alors Monseigneur le Prince estoit en Catalogne; M. le Président Perrault, intendant de ses affaires et de sa maison duquel il est Procureur, estoit à Paris.
Il peult dire, et ung chacun le sçait, qu'il y est entré par la porte d'honneur et de la bonne sorte, ne tenant ladicte charge que de Messieurs les Vicomte mayeur et Eschevins, laquelle il a exercée avec autant de fidellité et d'assiduité qu'on pouvoit espérer de luy.
Dez l'heure mesme qu'il fust pourveu, il n'a eu d'autre pensée que le service de la Chambre, le bien et l'honneur
de la Ville, et d'exécuter ponctuellement ce qui luy a esté prescript sans avoir voulu complaire à qui que ce soit au préjudice de vos ordres et de son serment.
Ledict de Requeleyne peult dire sans vanité qu'il a eu plus de bonheur qu'il ne pouvoit s'imaginer ayant exercé ladicte charge soubz la magistrature de Messieurs les Conseillers Bossuet et de Montjay, de telle sorte qu'eux et Messieurs les Eschevins luy ont tesmoigné séant publicq qu'ilz en estoient satisfaictz.
Il a préféré son registre et l'assiduité à dresser soigneusement ce qui a esté résolu par la Chambre à tous ses autres employs du palais, quoyque plus profitables , dont il a perdu une bonne partye; combien que pour les conserver et faire les affaires de ceux qui se servent de luy il ayt esté contrainct de prendre en sa maison maistre François Daguin, Procureur au Parlement, cousin germain de la femme dudict sieur Advocat Monin, auquel il donne gages.
Despuis que vous estes en charge, Messieurs, ledict de Requeleyne s'est essayé de vous contenter et ne voit pas qu'aucun de vous le puisse blasmer de paresse ny d'aucune lascheté ou prévarication.
Les offres qui vous sont faictes par le sieur Monin ne sont point nouvelles : son beau frère Bourguignon les avoit faictes plus advantageuses, et comme elles furent rejettées, il y a apparence que ledict sieur Monin n'en doibt pas moins attendre.
Il recognoist sy bien que la charge n'est poinct vénale, que par sommation signiffiée le premier de ce mois, après avoir repassé sur ses propositions et exprimé un peu plus nettement ses intentions, il déclare qu'il entend jouir douze, quinze ou vingt ans, ou bien tel autre temps qu'il plaira à la Chambre, de ladicte charge de Secrétaire, moyennant la somme de huict mil livres qu'il offre tousjours de payer dans quinze ou vingt jours.
Après, il faict une seconde proposition qu'il se promect
estre escoutée plus favorablement, par laquelle il demande l'institution de ladicte charge pour un temps pendant lequel il offre, au lieu d'en faire un fond de huict mil livres, d'en vendre annuellement au proffict de la ville six cens livres, auquel cas ledict sieur Monin dict avoir trois conditions.
La première, qu'il jouira de ladicte charge, aux mesmes droicts que celuy qui la possède présentement , lesquels toutefois seront réglés de nouveau.
La seconde, que ledict sieur Monin ne pourra en estre dépossédé pendant le temps qui sera convenu, sinon en cas de malversation.
Et la troisième, qu'il sera loisible audict sieur Monin de remettre ladicte charge toutes et qualités fois que bon luy semblera en paiant au prorata de ce qu'il aura jouy et en advertissant Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins ung mois auparavant.
Sy le secrétariat n'est poinct vénal, ainsy qu'il a esté jugé, il peult estre beaucoup moins admodié pour ce qu'en payant le prix de la ferme, celuy qui auroit traicté en disposeroit comme il verroit bon estre, oultre que, quand cela se debvoit faire que non , tousiours faudroit-il régler les droicts, pour sçavoir ce que l'on dégageroit ou admodieroit.
D'ailleurs, la dernière condition est ridiculle, de dire qu'un fermier puisse quitter une charge admodiée quand bon luy semble.
La diversité de ces propositions faict cognoistre quel est le dessein dudict sieur Monin, qui veut, à quelque prix que ce soit, avoir à sa disposition les registres et papiers de la ville.
Le deuxième du présent mois de septembre, ledict sieur Monin a faict encore une autre proposition, que où la Chambre n'accepteroit pas les six cens livres qu'il avoit présentés pour les revenus de ladicte charge, il offroit de nouveau de. les donner et d'en avancer trois années, ayant déclaré qu'encore que le Secrétaire retire par an des expéditions qu'il
faict pour la Chambre mil livres et plus, il se contentera de cinq cens livres pour tous droicts et taxations extraordinaires, se réservant les esmoîumens qui pourroient arriver au dehors de la Chambre, suivant qu'ils seroient réglés, et auroit demandé ladicte charge pour tant de temps qu'il plairoit à ladicte Chambre, laquelle serait destituable à volonté, sy mieux on ne voulloit accepter sa première proposition.
Ceste proposition est plus captieuse que la première; comme peult-il faire croire qu'il seroit destituable à volonté, s'il avoit faict une advance de dix-huict cens livres pour trois ans? Le pourroit-on démettre avant ce temps-là, sans luy payer de très grands intérests d'avoir quitté le palais et sa charge de lieutenant de Maire pendant qu'il auroit servy la ville ? Ledict de Requeleyne ne doubte pas qu'il ne vienne encore offrir de faire ladicte charge de Secrétaire pour rien, tant il a envie de loger le bidet et d'exécutter ce qu'il a complotté dez longtemps, estimant estre le seul moien pour l'en chasser.
On voudrait bien demander audict sieur Monin, tout habile homme qu'il est, s'il se présentoit pour estre commis au Greffe de la Cour, ou de quelqu'autre lieu, collège ou chapitre que ce soit, il pourrait contraindre ceux qui sont en exercice de luy bailler leurs places, ny les propriétaires ou autres les souffrir, soubz prétexte d'un service gratuit.
Sa proposition est sy confuse qu'à peyne la peult-on comprendre, et peult estre ledict sieur Monin ne la comprend pasluy-mesme : elle est beaucoup moindre que la première, puisqu'il vous veult tenir obligés par un prest ou advance de dix-huict cens livres. Il s'équivocque en son calcul et ne se trouvera pas que jamais les parties du Secrétaire ayent excédé six à sept cens livres, lesquelles se taxent sur la représentation du registre à proportion du travail et à cognoissance de cause.
Les offres dudict sieur Monin ne tendent qu'à vous sur-
prendre sur une apparence feinte et simulée de proffict à la ville, qui tire après soy des conséquences trop préjudiciables.
Messieurs vos prédécesseurs , pour de bonnes considérations, n'ont jamais voulu escouter telles offres et propositions, quoique de plus grandes sommes et plus avantageuses à la ville, n'ayant voulu engager leur liberté, moins despendre d'un Secrétaire, lequel ayant faict finance, baillé de l'argent, ou faict convention avec eux, ne les serviroit à leur contentement.
L'on ne se sçauroit imaginer estre l'intention de la Cbambre, qu'un Secrétaire travaille comme il doibt diligemment toutes autres affaires avec fidellité sans estre sallarié.
Quelquefois on a voulu abonner les partyes ou régler une somme comme le propose le sieur advocat Monin; mais l'on a considéré que sy le gain estoit certain, l'on en feroit estât comme un officier de ses gages qui seroient payés, quoy qu'il arrive, et le Secrétaire se contenteroit de les prendre comme un revenu asseuré au lieu que l'espérance d'estre recogneu obligé à travailler d'une autre sorte, et dresser journellement avec beaucoup de peynes et de soings les affaires qui se présentent.
Sy le Secrétaire avoit un revenu asseuré, il se contenteroit de retenir les résolutions de la Cbambre, et de les regislrer le plus succinctement qu'il pourroit, au lieu de les motiver; celles qui sont secrettes, pour lesquelles on a quoy que ce soit, estans les plus importantes, et toutes différentes les unes des autres, suivant que les occasions s'en présentent, et les plus difficiles.
Ledict de Requeleyne s'est essayé de le faire le mieux qu'il luy a esté possible, et ne croit pas que tous Messieurs, ny ceux qui vous ont préceddé ayent subject d'en faire plainte.
Et puisque ledict sieur Monin faict sonner sy hault ce qu'il couste à la ville, combien que ledict de Requeleyne
n'ayt eu que ce qu'on a taxé de tous temps ausdicts sieurs Martin et Rajaud, et que ses partyes ayent esté veues, examinées et arrestées en plein bureau, et par toute la Chambre, la première année qu'il a exercé la charge en laquelle vous l'avés commis, il se soubmet à vos prudences de les examiner et les régler pour l'advenir à ce que vous jugerés raisonnable.
Quant aux expéditions qui ne sont à la charge de la ville, elles consistent en sy peu, que cela ne vault pas le parler, ledict de Requeleyne pouvant dire avec vérité que de toutes personnes, tant peu de condition soient-elles, il n'a pris quoy que ce soit, et aux pauvres il les a délivrés pour Dieu; toutefois il n'empesche pas qu'elles ne soient réglées par la Chambre à telle somme et modération qu'elle arbitrera.
En un mot, telle charge de Secrétaire n'a jamais esté vénalle, admodiée, engagée, ny mise en party, pour la conséquence que chacun peult prévoir et que l'on doibt apréhender.
C'est pour cela qu'elle a tousjours esté séparée du Greffe de la Mairie, que l'on admodie de six en six ans, quoyque le Greffier ayt sa demeure en l'hostel de Ville.
Toutes les nouveautés sont de très périlleuses conséquences, et sy l'intention dudict sieur Monin avoit lieu, il seroit loisible à qui que ce soit de veoir et disposer de tous les registres de la Ville, pour de l'argent, estant ainsy que sy ladicte charge venoit à se vendre ou admodier, l'on feroit nécessité de la bailler à celuy qui feroit la condition meilleure sans considérer les personnes, ny les plus capables de servir.
Ledict Monin, qui est d'Auxonne, ne peult pas ignorer qu'un nommé Bourrelier a esté maintenu dans la charge de Secrétaire de ladicte ville d'Auxonne, nonobstant les mises et enchères que l'on avoit faictes sur icelle.
Ce n'est pas seullement en ceste ville que ladicte charge de Secrétaire a tousjours esté exercée par ceux que la Cham-
bre y a commis. Il n'y a pas une ville du Royaume, quelque obérée qu'elle soit, qui ayt voullu mettre à prix d'argent, ny escouter des partisans ou conditions sur le Secrétariat, de quelque revenu qu'il puisse estre.
Ledict de Requeleyne ne veult pas mal juger des intentions dudict sieur Monin, qui ne peult obtenir avec justice ce qu'il poursuit à présent, sy ce n'est qu'il s'imagine que cela luy soit d'eu, parce qu'il est advocat et qu'il pourrait expliquer les titres latins, lorsque dans la Gbambre il n'y aura poinet de Messieurs les gradués , combien que la charge ne soit pas vacquante et qu'il ne l'ayt mérité par ses services.
Ledict sieur de Requeleyne a faict ce que l'on ne croirait pas, s'il ne vous l'avoit représenté, dont vos registres seraient revestus, que s'estant veu entrepris mardy dernier par la proposition que fist ledict Monin à la Chambre, le jour mesme il fut treuver M. le Vicomte maieur pour luy dire que sy son visage et sa personne luy estoient suspects ou désagréables, il luy bailleroit très volontiers sa démission, mais que sans cela il ne la quitteroit audict sieur advocat Monin. Il luy a tesmoigné que non , et n'avoit autre but que le bien de la Ville.
Le jeudy suivant, ledict sieur de Requeleyne se donna l'honneur de luy rendre visite pour luy faire les mesmes offres de quitter s'il le désirait, ayant assés d'autres employs. Et Dieu luy ayant faict la grâce de luy bailler du pain en le mettant au monde, M. le Vicomte maieur eust assés de bonté pour luy faire civilité, et des complimens en des termes qu'il ne méritoit pas.
Si ledict de Requeleyne a rendu par deux fois les submissions oy dessus à M. Millotet, il les luy fit encores et à toute la Chambre vendredy dernier, laquelle luy donna des tesmoiguages d'affection pour sa personne et de l'agrément de ses services, qu'il n'osoit pas se promettre. C'est ce qui luy donne plus de courage pour vous dire,
Messieurs, que vous n'avés pas la facilité que s'imaginoit ledict sieur Monin, croyant esblouyr voz yeux par argent. Ils sont trop purs, trop fermes et trop clairvoyans.
Qui peult croire que ce soit à bon dessein, ayant mesme tesmoigné par la troisième condition de sa seconde proposition qu'il voudroit avoir la liberté de remettre ladicte ebarge de Secrétaire en payant à proportion du temps qu'il auroit jouy, et advertissant la Chambre ung mois auparavant. Par ce moien, s'il y treuve son compte, il la gardera, sinon, il vous la remettra.
Sy vous avés faict la grâce audict de Requeleyne de luy tesmoigner en Chambre de Ville, et tous en particulier, qu'il a dignement exercé la charge dont vous l'avés honoré, il ne croit pas que qui que ce soit le puisse suspecter, n'ayant jamais eu autre but que le service du Roy, et d'exécuter avec respect, obéissance et fidellité les intentions de la Chambre, laquelle despuis que vous estes en charges areceu de nouveau son serment en ladicte qualité de Secrétaire, mesme en présence de Monseigneur le duc de Vendosme.
Pardonnes, Messieurs, à la chaleur dudict de Requeleyne, lequel se voyant sy vivement attaqué par ledict sieur Monin, est obligé de se deffendre et de vous dire avec liberté ce qu'il croit luy pouvoir servir, n'estant son humeur de déguiser, dire ou escrire chose contraire à la vérité.
Tout ce que dessus vous est remonstré pour faire débouter ledict sieur Monin des offres, à l'exemple de ce que Messieurs les magistrats qui vous ont précédé ont tousjours faict en divers temps, et particulièrement en l'année mil six cent trente-quatre, à l'esgard dudict Bourguignon, son beaufrère, qui estoit en bien plus forts termes que luy.
C'est ce que ledict de Requeleyne espère de vous, Messieurs, et que vous luy ferés la grâce, comme vous en estes très humblement supliés, de le maintenir en ladicte charge de Secrétaire dont il a esté pourveu par la Chambre, en laquelle il taschera d'imitter par ses services, non seullement
ledict feu Rajaud son beau-père, mais encores ses père, oncles, cousins, ayeul, bisayeul, trisayeul et autres ses parens, qui ont eu l'honneur de remplir voz places, de temps à autres, depuis deux cens ans. L'un d'iceux, sçavoir maistre Bénigne de Requeleyne , grenetier au grenier à sel, estant décédé portant la charge de Vicomte maieur de ceste ville au mois d'octobre mil cinq cens quatre-vingt-dix-sept, ainsy que voz registres en t'ont i'oy.
Faict à Dijon le sixième de septembre mil six cens cinquante. Signé : de Requeleyne.
Depuis ledict jour, sixiesme septembre mil six cens cinquante, jusques au mois de may mil six cens cinquante-ung, ledict Me Philippes de Requeleyne n'a exercé la charge de Secrétaire de la Chambre du conseil, laquelle a esté exercée par M" Pierre Monin , advocat; François de Ciry et Jean ïhibert, procureur au Parlement, qui ont faict ou deu faire ung registre particulier des délibérations prises pendant ledict temps.
A la suite : Extraordinaire. — Le jeudy onziesme dudict mois de may mil six cens ciuquan te-ung, lecture et publication ayant esté faicte tant en audience du Parlement que par les carrefours de la ville de Dijon d'un arrest donné au Conseil d'Estat le vingt-neufviesme avril précédent, par lequel Sa Majesté ayant esgard à l'appel et opposition de M. le Procureur général du Roy audict Parlement, à l'élection et nommination faicte au mois de juin mil six cens cinquante de la personne de M. Millotet, Advocat général, pour Maire de ladicte ville, sans s'arrester à l'élection et nommination de ceux qui ont esté faicts Esehevins le vin<>t-uniesme juillet suivant, ensemble de l'élection faicte de la personne de M. Claude David, Procureur Scindicq, ausquelz Sa Majesté a faict deffenses de s'immiscer en quelque sorte ny manière que ce soit en l'exercice et fonction desdictes charges, et aux officiers de la maison commune de ladicte ville de les
recognoistre pour tels, avoit ordonné que les autres anciens Eschevins et Scindicq de l'année précédente seroient restablys en l'exercice de leurs charges, lesquels procéderoient, en présence de Messieurs les Conseillers et Commissaires députtés par la Cour de Parlement, à l'élection et nominination de l'un d'entre eux, pour faire la fonction de Commis à la magistrature , jusques à la prochaine feste de saint Jean-Baptiste, auquel temps seroit procédé à l'élection d'un Maire et ensuitte des Eschevins de ladicte ville suivant leurs privilèges, es jours et à la forme et manière accoustumées, avec injonction aux habitans de les recognoistre et leur obéir comme à leurs vrays et légitimes Magistrats, dont seroit dressé procès-verbal par ledict Philippes de Requeleyne, secrétaire, que Sa Majesté a restably en l'exercice de sa charge par arrest dudict jour, ledict arrest cy après registre.
Extraict des Registres du Conseil d'Estat.
Le Roy estant en son conseil, la Reyne Régente sa mère, présente, s'estant faict représenter l'arrest donné à la poursuite de M. Marc-Anthoine Millotet, l'un des advocats de Sa Majesté au Parlement de Bourgogne, le 30e juin passé, par lequel auroit esté ordonné au Procureur général en ladicte cour de Parlement d'envoyer au greffe du Conseil les motifs de l'appel par luy interjette de la nomminationfaictele 20e du mois de juin de la personne dudict Millotet, en la charge de Vicomte maycur de la Ville de Dijon, et cependant qu'il demeureroit Maire de ladicte Ville jusques à ce qu'autrement y eust esté pourveu par Sa Majesté, laquelle, sans avoir csgard à la nommination et eslection faicte le 23e dudict mois de juin, par les anciens Eschevins, en présence des sieurs Mil* lière et Legoux, Conseillers audict Parlement de Bourgogne, commissaires députez par arrest du mesme jour des Eschevins nouveaux, auroit ordonné que, sans préjudice des droits prétendus par les Eschevins de ladicte Ville, et sans tirer à
conséquence, il seroit procédé à une nouvelle eslectiond'eschevins, autres toutesfois qu'iceux lesquels avoient esté esleus non dénommés en la lettre de cachet de Sa Majesté du 21e du mesme mois de juin, et jusques à ce que ladicte eslection eust esté faicte de nouveaux eschevins, que les anciens continueroient leurs charges aveclcdict Millotet Maire. Ouy ledict sieur Guillon sur les motifs de son appel en opposition, coppie de ladicte lettre de cachet du 21e juin, procèsverhaux dressés en la maison commune de ladicte Ville des 23 et 24 dudict mois de juin. Autre procès-verbal de ce qui s'est passé en exécution dudict arrest du Conseil du 21e juillet suivant, plainctes faictes audict Parlement de Dijon par M. Alexandre Bappin, docteur en médecine, garde des Evangiles, Claude Cusenier, Anthoine Gaudelet, François Poussot, Jean Bourrelier, Louis Jannon, Jean Cothenot, Prudent Perrin, Jean Boyleau, Guillaume Beruchot, Pierre Genreau et Claude Joly, Eschevins, le mesme jour 21e juillet, de ce qu'aians voulu obéyr audict arrest du Conseil, et nommer les Eschevins à la forme d'iceluy, autres que ceux esleus ledict jour 21e juin, ils en auroient esté empeschés et expulsés avec violence de la Chambre du Conseil de ladicte Ville, en laquelle ne restèrent que M. Chrestien Guillaume, Jean Caillet, Estienne Buisson, Claude Collin et Jacques Chanrenault, Eschevins et affidés dudict Millotet; délibération prise audict Parlement de Bourgogne le mesme jour 21e juillet, par laquelle ladicte Cour, les Chambres assemblées, a donné acte ausdicts Eschevins de leurs remonstranecs, et arresté qu'elle en porteroit ses plaintes au Roy par ses députés ; acte de la nomination faicte par ledict Millotet et lesdicts Eschevins par luy choisis de la personne de M. Claude David, pour faire fonction de Procureur Syndicq de ladicte Ville, le mesme jour qu'il fut reçu habitant en icelle. Extraictdes lettres de confirmation des privilèges de ladicte Ville données à Paris au mois d'aoust 1613 par lesquelles les habitant ont droict d'eslire chacun an le Vicomte mayeur, lequel
a droict de proposer six des anciens Eschevins, lesquels sont retenus s'ils ont la pluralité des suffrages, et tous ensemble élisent jusques au nombre de vingt Escbevins, pour l'administration des affaires de ladicte Ville; arrest du Conseil d'Estatdu 28 may 16 H par lequel S. M., avant que de délibérer sur la forme de l'eslection du Vicomte mayeur de ladicte Ville, auroit ordonné que ledict sieur duc de Bellegarde, gouverneur et lieutenant général pour S. M. en Bourgongne et Bresse, envoyeroit son advis sur les procès-verbaux représentés audict Conseil, et cependant que l'élection du Maire seroit différée jusques à la fin du mois d'aoust suivant; autre arrest dudict Conseil d'Estat du 26e juillet de la mesme année, servant de règlement pour la forme de l'eslection dudict Vicomte mayeur, laquelle néantmoins ne seroit faicte qu'au jour de feste sainct Jean-Baptiste de l'année suivante, jusques auquel temps Sa Majesté auroit ordonné que le Vicomte mayeur, les Eschevins et le Procureur Syndicq estans pour lors en charge, continueroient et seroient obéys et reconnus, tout ainsy que s'ils avoient esté esleus et nommés en l'année précédente, avec deffenses auxhabitans et à tous autres de briguer pour eux ou pour autruy, et injonction au Procureur général de tenir la main à l'exécution dudict arrest, et faire punir les contrevenans, que Sa Majesté auroit déclarés indignes de jamais entrer dans ladicte charge de Vicomte mayeur, ny de tenir aucun office royal : extraict de la délibération prise en l'assemblée des Estats généraux de la Province de Bourgongne, tenus par permission de Sa Majesté en la Ville de Dijon le 23e may 1578 par laquelle lesdiets Estats auroient déclaré ne pouvoir agréer ny accorder la nomination et l'eslection faicte par les Eschevins, manans et habitans de la Ville de Sainct-Jean-de- Losne, de la personne de M. Guy Bretagne, advocat et procureur de Sa Majesté, au siège particulier dudict lieu, pour estre la qualité incompatible à celle d'esleu du Tiers Estât, et que les habitans dudict SainctJean-de-Losne feroientau-
tre eslection et nomination; arrest dudict Parlement de Bourgongne du jeudy 2e juin audict an 1578, contenant la confirmation de ladicte délibération, sur l'appel qui en fust interjette, tant par ledict Bretagne que par les Eschevins et habitans dudict Sainct-Jean-de-Losne. Tout considéré, le Roy estant en son Conseil, la Reyne régente, sa mère, présente, ayant esgard à l'appel et opposition dudict Procureur général de Sa Majesté en ladicte- Cour de Parlement de Dijon, sans s'arrester à l'eslection et nomination de la personne dudict sieur Millotetpour Maire, et de ceux qui ont esté faicts Escbevins de ladicte Ville, le 21e jour de juillet dernier, ensemble de l'eslection faicte dudict David pour Procureur Syndicq de ladicte Ville, ausquels Sa Majesté faict inhibitions et deffenses de s'immiscer en quelque sorte ny manière que ce soit, en l'exercice et fonction desdictes charges, et officiers de la maison commune de ladicte Ville les recognoistre pour tels, a ordonné et ordonne que les autres anciens Escbevins et Syndicq de l'année précédente seront restablys en l'exercice de leurs charges, par lesquels sera procédé en présence des Conseillers et commissaires jà députés par ladicte Cour de Parlement à l'eslection et nomination de l'un d'entr'euxpour faire la fonction de commis à ladicte magistrature, jusques à lu prochaine feste de sainct Jean-Baptiste, auquel temps sera procédé à l'eslection d'un Maire, et ensuitte des Esche vins de la Ville, suivant leurs privilèges es jour et en la forme et manière aecoustumées; enjoint Sadicte Majesté aux habitans de ladicte Ville de les recognoistre, et leur obéyr comme à leurs vrays et légitimes magistrats, et que le présent arrest sera leu et publia tant en l'audiance do ladicte Cour de Parlement de Bourgongne, que par les carrefours de la Ville de Dijon, et enregistré où besoing sera, dont sera dressé procès-verbal par M. Philippes de Requeleyne, Secrétaire de ladicte maison de Ville, que Sa Majesté a restably en l'exercice de sa charge par arrest de cejourd'huy. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant,
la Reyne régente, sa mère, présente, tenu à Paris le vingtneufviesme jour d'avril mil six cent cinquante-ung. Signé : Phelypeaux.
Louis parla grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à noz amés féaux les gens tenans nostre Cour de Parlement en Bourgongne, et à tous autres noz justiciers et officiers qu'il appartiendra, salut. Nous, de l'advis de la Reyne régente nostre très honorée dame et mère, vous mandons et ordon nons par ces présentes signées de nostre main, que l'arrest de nostre Conseil d'Estat, dont l'extraict est cy attaché soubz le contrescel de nostre chancellerie, vous ayés à mettre ou faire met.tre en deue et entière exécution, selon sa forme et teneur; et iceluy faire lire et publier, tant en vostre audiance que par tous les carrefours de nostre Ville de Dijon, et enregistrer partout où besoing sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance et ayt à y defférer et obéyr, de ce faire vous donnons pouvoir, commission et mandement spécial, commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis signiffier ledict arrest à M. Marc-Antboine Millotet, nostre Advocat général en nostredicte Cour exerçant la charge de Vicomte mayeur de nostredicte VUle de Dijon, et à ceux qui ont esté faicts Eschevins le 21e judlet dernier; à Claude David, Procureur Syndicq, et à tous autres qu'il appartiendra leur faisant en oultre les deffenses contenues audict arrest, et tous autres exploicts requis et nécessaires sans demander autre permission. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt-neufviesme jour d'avril, l'an de grâce mil six cent cinquante-ung, et de nostre règne le huictiesme. Signé : Louis. Plus bas par le Roy, la Reyne régente sa mère, présente, Phelypeaux et scellée du grand sceau en cire jaune à simple queue de parchemin pendant.
Veu l'arrest du Conseil du vingt-neufviesme avril dernier par lequei le Roy ayant esgard à l'appel et opposition du Procureur général de ce Parlement à l'eslection et nomina-
tion faicte au mois de juin dernier, de la personne de Marc- Autboine Millotet, Advocat général audict Parlement, pour Maire en ccste Ville de Dijon, sans s'arrester à l'eslection et nomination de ceux qui a voient esté fuicts Escbevins de la Vi lin , l<- vin<;t-uniesine juillet suivant, ensemble de l'eslection de la personne de M. Claude David pour Procureur Syndicq, ausquels Sa Majesté i'aisoit delfenses de s'immiscer, et aux officiers de la maison commune de ladicte Ville de les recognoistre pour tels, auroit ordonné que les autres anciens Esebevins et Procureur Syndicq de l'année précédente seroient restablys, et procédé en présence des commissaires et députés de la Cour à l'eslection et nomination de l'ung d'eux pour faire la fonction de commis à la magistrature, jusques à la proebaine feste saiuct Jean-Baptiste, auquel temps seroit aussy procédé à l'eslection d'un Maire, ensuitte des Escbevins de ladicte Ville, suivant leurs privilèges es jour et à la forme et manière accoustumés, ordonne aux babitans de les recognoistre et obéyr comme à leurs vrays et légitimes magistratz, et que ledict arrest seroit leu et publié en audiance dudict Parlement, par les carrefours de ladicte Ville et iegistré où besoing seroit. Lettres joinctes soubz contre scel audict arrest du vingt-neufviesme avril, par lesquelles et par celle du cacbet du ciuquiesme du mois de may, il est mandé à la Cour de mettre ledict arrest à deue et entière exécution. Conclusions du Procureur général, et ouy ledict M. Marc-Antboine Millotet, Vicomte mayeur qui a dict que, pour satisfan-e à la volonté et commandement du Roy, il apportoit à la Cour toutes les marques de la magistrature de ceste Ville, en laquelle il avoit esté esleu l'année dernière et volontiers s'en démettoit. La Cour, les Cbambres assemblées, a ordonné et ordonne que ledict arrest du Conseil sera registre, publié en l'audiance et par les carrefours de ladicte Ville, et procédé à l'exécution d'iceluy selon la forme et teneur, par Messieurs Micbel Milbère et Bénigne Legoux, Conseillers du Roy à ladicte Cour à ce commis et de-
puttés par Sa Majesté; ledict arrest signiffié audict David, Procureur Syndieq, tant pour luy que lesdits Eschevins. Faict à Dijon en Parlement , les Chambres assemblées, le deuxiesme may mil six cent cinquante-ung, et publié en l'audiance le unziesme dudict mois et le mesme jour par les carrefours de ladicte Ville. Signé : Jolt.
Extraordinaire. — Le mesme jour unziesme may mil six cent cinquante-ung, les sieurs Cusenier, Gaudelet, Guillaume, Poussot, Caillet, Bourrelier, Jannon, Cothenot, Boyleau, Colin, Berucbot, Febvret, Genreau et Joly, Eschevins et Me JeanChipporée, Procureur Syndieq, advertys de se rendre en la maison de Ville pour l'exécution dudict arrest et sy estans retreuvés sur une heure après midy, comme anssy M. Jean Thibert saisy des clefs en qualité de commis secrétaire, Messieurs Millière et Legoux, Conseillers au Parlement, sy seroient acheminés avec Me Estienne Donet, commis au Greffe de la Cour, ayans à leur suitte les huissiers Moisson et Mollée, et sur l'advis de la venue desdicts sieurs commissaires, six desdicts sieurs Eschevins sont allés jusques à la porte pour les recevoir, lesquels entrés en la Chambre du Conseil avec lesdicts Eschevins, lesdicts sieurs Millière et Legoux ayans pris place au banc du Vicomte mayeur, M. Jean Caillet, advocat, avoit prétendu debvoir précéder le sieur Claude Cusenier, marchant, qui occupoit la première place, dont il auroit esté déboutté, sur la lecture de la délibération du huictiesme juillet dernier; après quoy ledict sieur Millière ayant faict un discours sur le choix qui devoit estre faict d'ung Commis au magistrat en exécution dudict arrest, retenu par ledict sieur Donet, et lecture faicte d'iceluy, de l'ordonnance desdicts sieurs commissaires, pour l'absence de M. Philippes de Requeleyne, secrétaire de la Chambre du Conseil, restably en l'exercice de sa charge, M. François Daguin, Procureur au Parlement, a esté commis pour dresser procèsverbal de ce qui seroit faict, et faire procéder à l'enregistrement
dudict arrest. Laquelle nomination ayant esté agréée, ledict Daguin mandé pour retenir ce qui se passeroit, et s'estant mis au grand bureau pour n'avoir peu aborder le bureau, où se met le secrétaire à cause du grand nombre d'habitans qui estaient en la Chambre de Ville, le sieur Cusenier, premier Eschevin , a dict que les choses violentes ne sont jamais de durée et causent pourtant de grands désordres, au lieu que quand nos actions sont modérées et nos intentions fondées sur la justice, nous en recevons toujours de l'advantagc; que nous en avions un exemple en ce rencontre, dont ceux qui sont en charge se doibvent servir; que les habitans de ceste Ville ont grande obligation à Sa Majesté et une très particulière à Monseigneur le Prince du rétablissement et conservation de leurs privilèges, qu'ils sont aussy obligés à Messieurs du Parlement du soing qu'ils prennent d'exécuter les ordres du Roy; et après avoir faict un remerciement ausdicts sieurs commissaires en leur particulier, il a nommé pour commis au magistrat M. Anthoine Gaudelet, bourgeois; tous les autres Eschevins ayans faict nomination de la personne de M. Jean Bourrelier, advocat en Parlement, iceluy a dict qu'il ne pouvoit prétendre d'estre nommé pour la magistrature, ayant trop de cognoissance de ses difficultés; que quand il considère la Compagnie, il se trouve surpris et ne sçait s'il doibt parler, s'estonnant comme parmy tant de personnes d'honneur, l'on jette la veue sur le plus foible ; s'il considère aussy celuy qui a tenu la place qu'on luy veult faire tenir, il y a grande différence : que faire doncques en rencontre. Il ne veult pas chocquer les affections de Messieurs, il y veult obéir par la nécessité ; que s'il n'a les forces d'esprit ny celles du corps, il ne manquera d'affection, pour la gloire de Dieu, le service du Roy et de S. A. à laquelle l'on a obligation du restablissement des privilèges de la Ville, protestant d'employer ce qui luy reste de forces pour la satisfaction des habitans. Ce faict, Messieurs les commissaires ayant pris et receu le serment dudict sieur Bour-
relier, par lequel il a promis d'exercer fidellementla charge de commis au magistrat; iceluy preste, ledict sieur Bourrelier a pris place au-dessus desdicts sieurs commissaires, ainssy qu'd est accoustumé. Et le Procureur Sindicq a diet que M, Millotet, cy-devaiit Vicomte mayeur, debvoit remettre toutes les marques de la magistrature, qu'il ne sçait qui a apporté les hallebardes et les sacqs de cuir qui sont sur le bureau, dans quels il y a quelques clefs, que les évangiles et sceaux de la Ville ny sont poinct, suppliant Messieurs les commissaires d*y pourveoir; et comme il avoit appris un peu auparavant que l'on fust entré à la Chambre, quele sieur Calon, advocat cy-devant Eschevin, a faict rapporter plusieurs registres, il proteste de rendre responsable M. Jean Thibert qui a faict cy-devant la charge de secrétaire des registres et papiers de la Ville qui se treuveroient adhirés. A quoy par ledict Thibert a esté dict que les hallebardes qui sont sur le bureau ont esté apportées par deux sergens de la Mairie, et les sacqs de cuir où sont les clefs des portes de la Ville, par Monjarret, clerc de M. Claude David cy-devant Procureur Syndicq, que ledict Calon estoit chargé des registres. Surquoy lesdicts sieurs commissaires ont ordonné à Colin et Baize, sergens en la Mairie, d'aller au logis dudict sieur Millotet, pour luy demander les évangiles et sceaux de la Ville, et attendant le retour desdicts sergens, ledict Thibert a remonstré que puisque ledict Daguin a esté nommé pour faire la charge de secrétaire en l'absence dudict de Bequeleyne, il estoit près de luy remettre, comme il faict présentement sur le bureau, le dernier registre, comme aussyune trousse de clefs qui ouvrent les Chambres, une autre clef de la layette, qui est soubz le bureau du secrétaire Donet, dans laquelle sont les clefs de la Chambre des Comptes, dont il demande estre déchargé. Ledict Daguin a dict qu'il ne se pouvoit charger des clefs que représente ledict Thibert, ne sachant pas sy les registres et les papiers de la Ville sont en estât, ce qu'il est préalable de recogneistre soubz protesta-
lions de rendre responsable ledict Thibert de ceux qui se trouveront adhirés, ayant requis acte de ce qu'il appert que sur le registre représenté par ledict Thibert, il n'y a aucune délibération registre c depuis le vingt-sixiesme aoust dernier dont acte a esté octroyé ausdicts Daguin et Thibert. Peu de temps après lesdict sieurs Baize et Colin sergens retournés ont rapporté avoir parlé audict sieur Millotet, qui leur a dict que son vallet estant à la campagne, avoit emporté les clefs d'une armoire, dans laquelle sont les sceaux et les évangiles de la Ville, qu'aussy tost qu'il seroit de retour il les renverrait, de quoy ledict Procureur Syndicq a requis acte, qui luy a esté octroyé par lesdicts sieurs commissaires, lesquels ont ordonné audict sieur Millotet de rapporter incessamment lesdicts évangiles, sceaux et autres marques de la magistrature.
Ce faict, M. Bourrelier, commis au magistrat, ayant remercié de la part de la Chambre Messieurs les commissaires de leur bonté et de la protection du Parlement , lesdicts sieurs Millièreet Legoux sortis, ledict sieur Bourrelier ayant proposé de mettre en délibération sy Messieurs les Eschevins doibvent prester serinent entre ses mains, le Procureur Syndicq ouy, a esté jugé qu'il n'estoit pas nécessaire, puisqu'ils l'ont preste lors de leur installation, et qu'ils sont restablis par l'arrest du Conseil; et sur les remonstrances faictes par ledict sieur Bourrelier, a esté délibéré que Messieurs du Parlement seront visittés de la part de la Chambre parles sieurs Jannon, Beruchot, Febvret et Genreau, eschevins à ce commis, lesquels iront demain au Palais pour remercier la Cour de l'honneur de sa protection en toutes occasions et particulièrement en ce rencontre, et donner des asseurances de l'aftection de la Chambre à son service.
Du lundy douziesme de septembre mil sis cent cinquante.
M. Maillard, Conseiller au Parlement s'estant présenté à la Chambre pour prester le serment de fidélité ensuitle de la nomination cy devant faicte de sa personne pour porter la charge de Capitaine de la parroisse deNostre-Dame, dont il a esté adverty, il a pris place et M. le Vicomte mayeur luy ayant faict un discours, a invitté de servir en ce rencontre généreusement le Roy, comme il a faict en la charge qu'il porte. Les articles dudict serment luy ont esté leuz, lesquelz il a juré sur les saincts Evangiles de Dieu observer et garder.
Du lundy douziesme de septembre mil six cent cinquante.
M. Claude David, Procureur Scindicq, a représenté à la Chambre une coppie de la requeste présentée à la Cour par le Procureur de Requeleyne cy devant Secrétaire, concernant l'appellation par lui interjettée de l'institution et nomination en ladicte charge de maistre Pierre Morin.
Les parens dudit sieur de Requeleyne s'estans retirés, il n'est resté qui en ayt cogneu que M. Millotet, Vicomte mayeur, Messieurs Lagrange, Garnier, Soirot, Clavin, Calon, Baudot, Bouchardet et Duboys.
Lecture faicte de la coppie de ladicte requeste, la Chambre a délibéré que ledit Scindicq fera response à icelle de l 'ad vis de l'un de Messieurs les Eschevins gradués, dans laquelle l'on rapportera les raisons touschées aux opinions prises pour ce subjeet qui ne seront néantmoings retenues en la présente délibération.
La Chambre a aussy délibéré que le Syndicq se pourvoiera
en requeste à la Chambre pour faire informer des exactions, blasphèmes, violences, intimidations et concussions faictes par ledict de Requeleyne pendant qu'il portoit la charge de secrétaire, dont plusieurs personnes se sont plainctz ; et M. de la Grange et Bouchardet, Eschevins, ont esté nommés, et commis pour ce subject, et M. Jean Thibert, Procureur à la Cour, Substitut, commis pour Greffier en tout ce qui concernera ledict de Requeleyne.
Veu la requeste de M. Pierre Monin, advocat à la Cour, pourveu de la commission de la charge de secrétaire de ladicte Chambre, contenant qu'ayant pieu à la Chambre derecepvoir ses propositions et offres de le recepvoir en ladicto charge, aux lieu et place de M. Philippes de Requeleyne, Procureur à la Cour, lequel de Requeleyne qui se vcult conserver et perpétuer héréditairement icelle en sa famille, s'il pouvoit comme il a faict du passé au subject des grandz [ rofitz qu'il tiroit d'icelle, au grand préjudice et intérest tant de la Ville que des particuliers habitans, a interjette apel de la délibération contenant sa réception et institution en ladicte charge, et s'est pourveu à la Cour par requeste, laquelle a esté ordonnée luy estre montrée tendante à ce qu'il a appris par la signification à luy faicte d'icelle à ce que. ledict de Requeleyne fust maintenu par provision dans l'exercice de ladite charge, et subsidiairement où il ne plairoit à la Cour l'ainsy ordonner, et faire deffense audit sieur Monin de s'entremettre en l'exercice d'icelle et de commettre, ce quelle jugeroit à propos, tellement que par ce moyen il estoit pris à partye et obligé de se deffendre en ladite cause d'apel en laquelle il prétendoit faire veoir qu'iceluy de Requeleyne estoit indigne et incapable de porter ladite charge de secrétaire, et tout autre de semblable nature par les discours qu'il tinst au conspect de la Chambre, le vendredy second du présent moys lors de la réception et des offres propositions dudit sieur Monin pour le subject de ladite charge, comme la délibération de la Chambre luy fut prononcée et
qu'il voulloit nous obliger à circonduire icelle, ayant dict tout hault, sur le refus qui luyfutfaict de ladite circonduetion et qu'il fut ordonné seullement qu'il reviendroit sur les offres dudit sieur Monin, qu'il sçavoit de quelle importance estoient les motz qu"il en avoit quelquefois glissé par adresse, et d'autres fois par malice, les uns ayant beaucoup servy et les autres ayans beaucoup nuictz, qui estoit une confession de sa propre turpitude, requéroit à ce moyen qu'il pleust à la Cbambre luy en donner acte pour luy valloir et servir en ladite cause d'apel ce qu'il appartiendroit; ladite requeste communiquée au sieur Syndicq qui n'auroit empesfché les fins d'icelles et y auroit adbéré.
La Cbambre du conseil de la Ville de Dijon, faisant droit sur les fins de ladite requeste, a donné et octroie acte audit sieur Monin et audit Procureur Scindicq de ce que le vendredi, second du présent moys, après que M. le Vicomte mayeur eust prononcé audit de Requeleyne la délibération de la Cbambre par laquelle il estoit dict qu'en recepvant les offres dudit sieur Monin au subject de la commission de la cbarge de Secrétaire de ladite Cbambre, elles seroient montrées audit de Requeleyne pour en retenir à la buictaine. Il insista fort à ce que ladite délibération fut circonduicte et que l'on ostast d'icelle les motz en recepvant les offres; et alors ledit de Requeleyne dict tout bault qu'il entendoit le françois, sçavoit l'importance des motz, qu'il en avoit quelquefois coulé par adresse qui avoient beaucoup servy, et que d'autre fois il en avoit mis par malice qui avoient porté grand préjudice, pour ledit acte valloir et servir ce qu'il appartiendra.
Du vendredy seizième septembre mil sis cent cinquante. M. de la Grange a faict veoir à la Cbambre une coppie de la requeste qui lui a esté signiffiée h requeste du sieur de Re-
queleyne au subject de l'information commencée contre luy par laquelle la Cour reçoit l'apellation qu'il a esmise de la procédure criminelle contre luy faicte et ordonné que les partyes viendroicnt plaider sur icelle à lundy et luy faict deffense de passer outre.
Le Scindicq a dict que l'on luy avoit aussy signiffié la mesme requeste.
La Chambre a délibéré que l'on différera au subject delàdite apellation, que l'on chargera M. Nicolas advocat, de ceste cause et que l'on demandera le renvoy de ladite information pour la parachever et faire publier le monitoire octroyé au Scindicq, et que la procédure sera portée au greffe de la Cour dans laquelle l'on mettra la délibération dressée sur la requeste dudit sieur Monin, Secrétaire, lundy dernier où sont rapportés les discours que tinst à la Chambre ledit de Requeleyne lors de la réception de l'enchère dudit sieur Monin pour la charge de Secrétaire.
Du mprcredy cinquième octobre mil six cent cinquante, en la Chambre, tenue extraordinairement.
La Chambre du conseil de la Ville de Dijon deument advertye des propos insolens et injurieux tenus en l'audiance du lundy troisiesme du présent mois par M. Pierre Guillaume, advocat au Parlement et Conseil de la ville, hors le subject de sa cause, contre l'honneur des sieurs Vicomte maicur et Eschevins de ladite Chambre, le Procureur Scindicq ouy, a déclaré et déclare ledit M. Pierre Guillaume descheu et privé de ladite charge de Conseil et indigne de la portera l'ad venir et touttes autres de ladite Chambre de ville, et pour avoir réparation de ses propos insolens et injurieux ordonnp que ledit Scindicq se pourveoira.
En suit la teneur de l'arrest reudu en ce Parlement le 15e octobre mil six cent cinquante.
Extraict des Registres du Parlement.
Veu parla Cour, les Chambres extraordinairement assemblées, la coppie de la délibération de la Chambre du conseil de la Ville de Dijon du cinquiesme du présent mois d'octobre par laquelle ladite Chambre de vdle se disant deument advertye des propos qu'elle qualiifioit injurieux et insolens tenus en audiance de la Chambre des vaccations le lundy troisiesme duditmois par Me Pierre Guillaume, advocat à la Cour et Conseil de la ville, hors le subject de la cause contre l'honneur des Vicomte maieur et Eschevins, auroit, le sieur Seindicq ouy, déclaré ledit Guillaume desrheu et privé de ladite charge de Conseil et indigne de la porter à l'advenir et touttes autres dépendant de ladite Chambre de ville; et pour avoir réparation desdits propos insolens et injurieux ordonné que ledit Seindicq se pourveoiroit; playdoyé dudit Guillaume en la cause audiancée ledit jour troisiesme dé ce mois contre M. Philibert Nicolardot, recepveur de la Ville apellant contre M. Gérard Guelaud et Jean Chretiennot, récepveurs des deniers royaulx aux -bailliage de Dijon, et ledit Procureur Seindicq. Conclusions prises en ladite audiance sur ledit plaidoyé contre ledit Guillaume par M. Gaspard Quarré, Advocat général du Roy; arrest sur ce donné et en ladite cause d'apel ledit jour. La Cour, lesdites Chambres assemblées, a cassé, révocqué et annulé, casse, révocque et annule ladite délibération comme donnée par gens sans pouvoir, par attentat à l'authorité de ladite cour, ordonne qu'elle sera biffée, rayée et tirée des registres de ladite Chambre de ville et ce présent arrest inséré au lieu et place d'icelle, enjoinct à cest effect au Secrétaire de ladite Chambre de ville de représenter ledict registre pardevant M. Michel Millière, Conseiller du Roy à ladite cour, quelle commet à ce, faict
inhibition et dcfïense audit Maire et Eschevins de ladite Ville d'entreprendre à l'advenir sur les choses jugées par arrest et qui adviendroient dans l'enclos du Palais à peyne qu'il sera pourveu, et sera leprésent arrest publié à l'audiance des vaccatious à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Faict à Dijon en Parlement les Chambres assemblées le quinziesme d'octobre mil six cent cinquante, publiées en audianee des vaccations le dix septiesme dudit mois. Signé :
