LUI

Du vendredy vingt- cinquiesme may mil six cent cinquante-ung.

Sur ce que le Procureur Scindicq a dict qu'il y avoit heu ordonnance faicte par Messieurs les Commissaires députés par Sa Majesté, pour l'exécution de l'arrest du Conseil privé du Roy, le vingt-neufviesme avril dernier, sur la requeste que leur avoit présenté eejourd'hui, de l'original de laquelle M. Millotet, Advocat général du Roy au Parlement, estoit saisy pour y faire response après la délibération de la Chambre, qui contiendra sa descharge. La Chambre du Conseil de la ville de Dijon, ouy le Procureur Scindicq, lecture faicte de ladicte requeste et veu ladicto ordonnance, a délibéré que, suivant les offres faictes par lo dicte requeste, il sera donné descharge par ladicte Chambre audict sieur Millotet des choses par luy remises, et qu'il remettra suivant ladicte ordonnance, et qu'à cest effect M. Jean Fichot, Substitut dudict Scindicq, s'acheminera présentement en son hostel pour l'inviter de faire la restitution de ce qui reste en sa puissance des Marques de la Magistrature, et que ladicte Chambre demeurera en séance pour luy donner ladicte descharge par délibération incontinant après que lesdictes marques auront esté rapportées par ledict Fichot en ladicte Chambre, et qu'ensuitte il sera procédé au revesteinent de l'inventaire des poudres, mesches et plomb, en présence desdicts sieurs Commissaires et dudict sieur Millotet à la commodité et au jour qu'ils adviseront.

Rapport dudict Fichot.

Sur ce qui a esté rapporté par le Procureur Fichot, Substitut du Procureur Scindicq, s'estent acheminé en l'hostel de M Mnïotet, Advocat général du Roy au Parlement, suivit la délibération présentement prise, qu'il n'avoit treuvé ledict sieur Millotet : La Chambre du Conseil de la ville de Dijon a délibéré que ledict Fichot, faisant la eharge de Secrétaire de ladicte Chambre pour l'absence de M. PlnïipnPs de Requeleyne, fera délibération contenant descharo-e audict sieur Millotet, tant des Marques de la Magistrature qu'il a remis que de celles qu'il a encore en sa puissance, et qu'il remettra audict Fichot laquelle délibération contenant doscharge, il luy donnera en mesme temps qu'il luy aura remis lesdictes Marques.

Du vendredy deuxiesme juin mil six cent cinquante-ung.

Sur ce que le Procureur Fichot, Substitut du Procureur Scindicq, faisant la charge de Secrétaire pour l'absence de M. Phihppes de Requeleyne, a dict avoir remis a M. Bourrelier, Commis à la magistrature, les Evangiles et Sceaux de ladicte ville, les clefs des portes de la tour Sainct-Nicolas, les aulnes, mesures et autres Marques de la Magistrature que M. Millotet, Advocat général du Roy au Parlement, luy remit mercredy dernier entre les mains, la Chambre du Conseil de la ville de Dijon, a deschargé et descharge ledict sieur Millotet et tous autres des Saincts Evangiles de ladicte ville, des clefs des portes de la tour Sahict-Nicolas , des aulnes, mesures et marques qu'il avoit encore en sa puissance, comme aussy des clefs des magasins de ladicte tour, des clefs du trésor de ladicte ville, et de toutes autres mar-

ques générallcmcnt quelconques de la magistrature qu'il a heu en sa puissance pendant le temps qu'il a porté la charge de Vicomte maieur de ladicte ville.

Du lundy cinquiesme juin mil six cent cinquante-uug, veille de feste sainct Claude .

A esté délibéré que l'on baillera incessamment requeste à Messieurs Minière et Legoux, Conseillers au Parlement, Commissaires depputés par Sa Majesté et par la four pour l'exécution de l'arrest du Conseil d'Estat du vingt-neufviesme avril dernier, à l'effect de faire procéder au revestement de l'inventaire des poudres, mesches, plomb et autres munitions qui sont en la tour Sainct-Nicolas, en présence de M. Millotet, Advocat général cy-devant Vicomte maieur, ou celuy appelé, affin que rien ne puisse estre imputé à Messieurs les Magistrats.

Du mardy sixiesme juin mil six cent cinquante-ung, au logis de M. Bourrelier, etc.

Ont esté leues des lettres de Me Philippes de Requeleyne, Secrétaire de la Chambre du Conseil, dattées de Paris le deuxiesme du présent mois, et deux autres lettres qu'il a envoyées de Monseigneur le ducd'Espenion, Gouverneur de la province de Bomgongne, des premier et deuxiesme dudict présent mois, lesquelles seront cy-après registrées, et a esté délibéré qu'il sera escript audict seigneur duc d'Espernon pour respondre à sa dernière.

« Messieurs, je vous rends un million de grâces de la joie

que vous me lesmoignés par la lettre que ledict de Requeleyne m'a rendue de vostre part, sur le choix qu'il a pieu au Roy de faire de moy pour le gouvernement de Bourgongne, où je me promets servir Sa Majesté d'autant plus utilement que je croys que tous ses subjects de ceste province sont très zélés et passionnés pour l'exécution de ses ordres. Je sçay bien que Dijon en estant la capitale contribue beaucoup par son exemple à maintenir les peuples en ceste disposition, et c'est ce qui me portera à en chérir les habitans avec plus de chaleur, à contribuer tout ce qui dépendra de l'auctorité que Sa Majesté m'a commise pour la conservation de leurs privilèges, et à leur procurer tout le repos et soulagement qu'il me sera possible; assurés-les-en, je vous prie, de ma part, et croies en vostre particulier que je suis de toute mon affection; soubzscripte : Messieurs, vostre très affectionné amy à vous rendre service : le duc d'Espernon. Dattée de Paris, ce premier juin 1651; superscripte à Messieurs, Messieurs les Commis en la magistrature et Eschevius de la ville de Dijon.))

« Messieurs, je voudrois estre assés bien informé de Testât de la ville de Dijon et des qualités des personnes qui l'habitent pour vous pouvoir ayder à faire choix dans la prochaine eslection des Maire et Eschevins, de ceux qui peuvent plus utilement servir le Roy et le publicq; mais ne pouvant avec seureté m'instruire de leur capacité que lorsque je seray sur les lieux, je vous prio de prendre bien garde en procédant à ceste eslection, d'y apporter touttes les précautions nécessaires, et qu'on doibt attendre de vostre affection au service de Sa Majesté et au bien de la ville, empeschant toutes les factions, brigues et monopoles; tenant la main à ce que les choses se fassent dans la forme et manière accoustumées, et prenant un soing particulier de ne laisser tomber ces charges qu'entre les mains de personnes qui soient de la condition et qualité requises; je vous recommande encores

un coup, d'avoir l'œil à ce que l'on n'y admette point de factieux qui puissent troubler le repos dont vous jouisses, et ù la conservation duquel je contribueray volontiers tout ce qui pcult dépendre de moy, qui suis de tout mon cœur; soubzscript : Messieurs, vostre très affectionné amy à vous rendre service : le duc d'Espernon. Dattée de Paris, ce deuxiesme juin 1651. Superscripte à Messieurs, Messieurs les Commis à la magistrature et Escbevins de la ville de Dijon. »

Du vendredy neufviesme juin mil six cent cinquante-ung.

La Chambre du Conseil de la ville de Dijon, deuement informée des propos scandaleux tendants à sédition, qui se tiennent en quelques maisons de ceste ville, et des diverses assemblées illicites qui se font de jour et de nuit, pour les cmpeschcr, a faict inhibitions et deffenses à touttes personnes d'aller ny vaguer par la ville, passé les neuf heures et demye du soir, ny de faire aucunes assemblées illicites, soubz quelque prétexte et en quelque maison que ce soit; ordonne à chacun de se retirer chez soy et en son domicilie avant ladicte heure, à peyne d'estre procédé cxtraordinairement contre les contrevenants ; ce qui sera publié à son de trompe et cry publicq par les carrefours, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Du vendredy neufviesme juin mil six cent cinquante-ung.

Monsieur Bourrelier, Commis à la magistrature , ayant remonstré que M. Bouchu, Premier Président au Parlement, estoit retourné de Paris avec Madame la Première Présidente ; que pendant le voiage l'on a marié la dame leur fille

avec M. de Pressy, Conseiller au Parlement de Paris , et qu'il estoit à propos de leur faire présent de quelque vin et confitures. A esté délibéré que l'on présentera six cimaises du meilleur vin qui se pourra treuver dans la ville audict sieur de Pressy, et à Madame sa femme deux douzaines de boîtes de confitures.

Sur ce qui a esté remonstrô que M. le Conseiller Legoux s'estoit déporté de l'affaire où il a esté commis avec M. le Conseiller Millière, pour la recongnoissance des pouldres et autres munitions des magasins de la tour Sainct-Nicolas, a esté délibéré que le Procureur Scindicq baillera incessamment requeste au Parlement pour faire depputler le Commissaire de la Cour aux lieu et place dudict sieur Legoux, affin qu'en sa présence et dudict sieur Millière l'on puisse visitter et recongnoistre Testât desdictes pouldres et munitions de guerre.

Du mardy treiziesme juin mil six cent cinquante-ung.

La Chambre du Conseil de la ville de Dijon fait sçavoir à tous les habitans que mardy prochain vingtiesme du présent mois de juin, sera procédé à la nomination et eslection de celui qui debvra porter la charge de Vicomte maieur la présente année et la suivante jusques à pareil jour, ci huict heures du matin, au couvent des Jacobins en la chapelle Nostre-Dame-de-Bonnes-NouvelIes, lieu accoustumé pour telle eslection; ordonne ladicte Chambre «à tous les habitans de ladicte ville, capables de donner suffrages, s'y treuver selon l'ordre qu'ils seront appelés , estans préalablement assemblés au son de la cloche eu l'église de leur parroisse, pour après donner leurs suffrages à ladicte eslection suivant la forme portée par l'arrest du Conseil, sans confusion ny user de brigues et monopoles ; et aussytost leurs suffrages

donnés, se retirer, sans séjourner audict lieu des Jacobins pendant le temps de ladicte eslection, aux peines portées par les arrests de la Cour et délibération de ladicte Chambre, ce qui sera publié à son de trompe et cry public, par les carrefours de ladicte ville, vendredy, sabmedy et lundy prochains, seiiiesme, dix-septiesme et dix-neufviesme du présent mois, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Faict en ladicte Chambre, audict Dijon, le mardy treiziesme juin mil six cent einquante-ung.

Du jeudy quinziesme juin mil six cent cinquante-ung, au logis de M. Bourrelier, à une heure après midy.

La Chambre du Conseil de la ville de Dijon, advertie qu'aucungs particuliers de ceste ville, personnes privées et sans pouvoir, ont entrepris contre l'auctorité des Magistrats de convocquer une assemblée des habitans de ladicte Ville, mesme ont esté sy osés que de taire entendre que ladicte assemblée estoit indiquée par ordre de ladicte Chambre ou du sieur Commis à la magistrature , ce qui est faux et calomnieux; lesdicts sieurs Commis au Magistrat et Eschevins, n'en ayant pas heu seulement intention, moings donner charge ny pouvoir à qui que ce soit de faire aucune convocation d'habitans, lesquelles assemblées sont trop périlleuses et trop préjudiciables au repos du peuple , et peuvent tendre à sédition ; ladicte Chambre , le Procureur Syndic ouy, a déclaré et déclare qu'elle n'a donné aucun ordre ny pouvoir de faire convocation généralle ou particulière des habitans de ceste Ville, a désadvoué et désadvoue touttes convocations, pour avoir esté faictes contre ses ordres, a faict et faict itératives inhibitions et deffenses à touttes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de

faire aucunes assemblées d'habitans, à peine d'être procédé contre eux extraordinairement; ordonne ladicte Chambre que par Commissaires d'icelle, il sera informé à la diligence du Procureur Syndic desdictes convocations d'assemblées, et que la présente délibération sera publiée à son de trompe et cry public par les carrefours de ladicte Ville, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Ledict jour quinze juin mil six cinquante-ung, a esté leù en audiance du Parlement et publié par les carrefours de ladicte Ville un arrest donné au Conseil d'Estat le sixiesme du présent mois de juin, par lequel Sa Majesté en sondict Conseil, la Reyne régente, sa mère, présente, auroit ordonné que les arrests dudict Conseil des vingt-cinq juillet 1611 unze et vingt-neufviesme avril dernier, seroient exécutés suivant leur forme et teneur; et suivant iceux que conformément aux privilèges de ceste Ville , il seroit procédé à l'eslection d'un Maire, autre que la personne de M. Millotet, Advocat général au Parlement, et ensuitte à la nomination des Eschevins es jours ordinaires et à la forme réglée par ledict arrest du vingt-sixiesme juillet 1611, suivant lequel aucun habitant ne seroit reçeu à donner suffrage s'il n'avoit payé chacun an les trois années précédentes la taille portée par iceluy, avec deffenses ausdietz habitans de faire aucune brigue ou monopole pour l'eslection dudict sieur Vicomte maieur, aux peines portées par ledict arrest, etenjoinct audict sieur Millotet de satisfaire incessamment à l'arrest du Parlement de Bourgongne du vingtiesme may dernier, et aux ordonnances de Messieurs les Conseillers de la Cour, Commissaires à ce depputés, des vingt-trois et vingt-sixiesme dudict mois, suivant lesquels Sa Majesté luy

— Ul —

auroit prdonné de remettre incontinant après signiffication entre les mains du sieur Commis au Magistrat, les Evangiles et Sceaux de ladicte Ville, la clef de la tour Sainct- Nicolas , les poids, aulnes et mesures, et générallement touttes les marques de la magistrature qu'il peult avoir en sa puissance, à peine d'y estre contrainct par touttes voies et de trois mil livres d'amende, avec injonction au sieur de Guillon , Procureur général audict Parlement , de tenir la main à l'exécution dudict arrest, et a esté délibéré qu'iceluy seroit registre.

Extraict des Registres du Conseil d'Estat.

Veu par le Roy, la Reyne régente, sa mère, présente, l'arrest du Conseil d'Estat du vingt-ncufviesme avril dernier, par lequel Sa Majesté aiant esgard à l'appel et opposition de son Procureur général au Parlement de Bourgongne, à l'eslection et nomination, faictes au mois de juin précédent, de la personne de M. Marc-Anthoine Millotet, l'un desdicts Advorats do Sa Majesté audict Parlement, pour Maire de la Ville de Dijon, sans s'arrester à l'eslection et nomination de ceux qui avoient esté faicts Escbcvins le 21e juillet IG50, ensemble de l'eslection de la personne de M. Claude David pour Procureur Sindic, ausquels deffenses auroient esté faictes de s'immiscer esdictes charges, et aux officiers de la Maison commune de ladicte Ville , de les recognoistre pour tels , auroit esté ordonné que les autres anciens Escbevins et le Procureur Sindic de l'année précédente seraient restablis, et procédé en présence des Conseillers et Commissaires depputés par ladicte Cour à l'eslection et nomination de l'un d'eux, pour l'aire la fonction de Commis à la magistrature, jusques à la prochaine feste Sainct-Jean- Baptiste, auquel temps seroit aussy procédé à l'eslection d'un Maire, et ensuitte des Eschevins de ladicte Ville, suivant leurs privilèges à la forme et manière accoustumées,

avec ordonnance aux habitans de les recognoistre et obéir comme à leurs vrays et légitimes Magistrats, et que ledict arrest seroit leu et publié en audiance dudict Parlement, par les carrefours de ladicte Ville, et registre où besoing seroit. Veu aussy l'arrest donné audict Parlement de Dijon, les Chambres assemblées le dixiesme may de la présente année, qui en ordonne la publication, enregistrement et exécution, procès verbal des sieurs Millière et Legous, Conseillers et Commissaires dudict Parlement de Dijon , du unziesme dudict mois de may, contenant le restablissement desdicts anciens Escbevins, et la nommination faicte de la personne de Me Jean Bourrelier, Advocat à la Cour, l'un d'iceux pour exercer la magistrature, jusques à la prochaine feste Sainct- Jean -Baptiste ; trois requestes présentées audict Parlement de Dijon par les Commis à la magistrature , Escbevins et Procureur Sindic de ladicte Ville, des seize, dix-sept et vingtiesme dudict mois de may, sur lesquelles et sur les responses dudict Millotet, arrest seroit intervenu le mesme jour vingtiesme may ; les Chambres consultées, par lequel sans s'arrester à la response d'icoliiy Millotet, luy auroit esté ordonné de remettre incessamment et envoier en la Chambre de Ville les clefs de la tour Sainct-Xicolas , les Sceaux de ladicte Ville, les Evangiles, les aulnes, les poids et mesures, à peine de demeurer responsable de l'événement qui en pourroit arriver; et enjoinct à Estienne Buisson, chirurgien audict Dijon, saisy d'une des clefs du trésor de ladicte Ville , de la remettre entre les mains du Commis à ladicte magistrature, à peine d'y estre pourveu; et en cas de contravention audict arrest, qu'il seroit passé oultre par lesdicts Commissaires, nonobstant opposition ou appellation quelconques, pour lesquelles ne seroit différé, exploict de la signiffication dudict arrest, faicte le vingt-uniesme du mesme mois, requeste présentée ausdicts Commissaires, et l'ordonnance sur icelle, du ringttroisiesme dudict mois de may, par laquelle auroit esté

enjoinct audict Millotet de satisfaire audict arrest du vingtiesme rnay, et suivant iceluy, de remettre les clefs de la tour Sainct-Nicolas, les Sceaux de ladicte Ville, les (mines, les poids et mesures, entre les mains de l'Huissier qui luy signifiieroit ladicte requeste, pour estre remis es mains du Commis à la magistrature , moyennant descharge qui en seroit donnée audict Millotet, par acte et délibération de la Chambre de Ville, dont extraict luy seroit délivré. La rcsponce faicte par ledict Millotet clans l'exploict de Moisson, Huissier audict Parlement, la luy ayant signiffiée le vingtquatriesme dudict mois de may; coppie d'une aultre requeste présentée ausdicts Commissaires le vingt-sixiesme du mesme mois, sur laquelle auroit esté ordonné audict Millotet, conformément ausdits arrests, de remettre les Sceaux de la Ville, les clefs de la tour Sainct-Nicolas, Evangiles, poids, aulnes et mesures entre les mains du Commis à la magistrature , moyennant descharge suffisante, qui luy en seroit faicte par délibération de la Chambre, après laquelle il seroit procédé au revestement de l'inventaire des pouldres, mesches et autres choses en présence desdicts Commissaires. Ledict Millotet appelle , exploict de Champy, Huissier, l'ayant signiffié le mesme jour, partant que ledict Millotet a retenu l'original de ladicte requeste, et l'ordonnance desdicts Commissaires, pour y faire response après la délibération de la Chambre, qui contiendroit sa descharge; arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté du vingthuictiesme may 1611, par lequel Sadicte Majesté, avant que de délibérer sur la forme d'eslection de Vicomte maieur de ladicte Ville, auroit ordonné que le sieur de Bellegarde, Gouverneur et Lieutenant général pour Sa Majesté en Bourgongne et Bresse, et envoieroit son advis sur les procès-verbaux représentés audict Conseil , et cependant que l'eslection du Maire seroit différée jusques à la fin du mois d'aoust suivant ; autre arrest du Conseil d'Estat du vingt-sixiesme juillet de la mesme année, servant de règle-

ment pour la forme de l'eslection dudict Vicomte maieur, laquelle néantmoings ue seroit faicte qu'au jour de feste Sainct-Jean-Baptiste de l'année suivante, jusques auquel temps, Sa Majesté auroit ordonné que le Vicomte maieur, les Eschevins et le Procureur Scindicq estans pour lors en charge, continueroient et seroient obéys et recogneus tout aussy que s'ils avoient esté esleus et nommés en l'année précédente, et pour éviter les abus et corruptions qui se commettoient trop fréquemment, de ce que les habitans de la plus abjecte et moindre condition du peuple estoient ceux qui eslisoient tousjours ledict Vicomte maieur, Sa Majesté auroit ordonné que nul habitant seroit receu à donner suffrages es eslections qui se feroient à l'advenir, s'il n'avoit payé chacun an les trois précédentes années des deux tailles qui se levoient par an, sur le pied de huict mil livres pour chacune d'icelles quarante sols au moings pour sa cotte, qui est quatre livres pour les deux, avec deffenses aux habitans et à tous autres de briguer pour eux ou pour autruy, et injonction au Procureur général de tenir la main à l'exécution dudict arrest, et faire punir les contrevenants que Sa Majesté auroit déclarés indignes de jamais entrer en ladicte charge de Vicomte maieur, ny de tenir aucun office royal. Tout considéré, le Roy estant en son Conseil, la Reyne régente, sa mère, présente, sans avoir esgard aux responses faictes par ledict Millotet, a ordonné et ordonne que lesdicts arrests du Conseil des vingt-sixiesme juillet mil six cent unze, et vingt-neufviesme avril de la présente année seront exécutés selon leur forme et teneur; et suivant iceux, que, conformément aux privilèges de ladicte Ville de Dijon, il sera procédé à l'eslection d'un Maire autre que ledict Millotet , et ensuitte à la nomination des Eschevins es jours ordinaires, et à la forme réglée par ledict arrest du vingt-sixiesme juillet 1611, suivant lequel nul habitant ne sera receu à donner suffrage, s'il n'a payé chacune des trois années précédentes les tailles portées

par iceluy. Faict Sa Majesté deffenses ausdicts habitans; de faire aucunes brigues ou monopoles pour l'eslection dudict Vicomte maieur, aux peynes portées par lesdicts arrests; eujoinct audict Millotet de satisfaire incessamment à l'arrest du Parlement de Dijon, dudict jour vingtiesme may dernier, et aux ordonnances des Conseillers de ladicte Cour, Commissaires, ou depputés des vingt-trois et vingt-sixiesme du mesme mois, suivant lesquelles Sa Majesté luy ordonne de remettre incontinant après signiffication , entre les mains du Commis au Magistrat, les Evangiles et Sceaux de ladicte Ville, la clef de la tour Sainct-Nicolas, les poids, aulnes et mesures, et généralement toutes les marques de la magistrature qu'il peult avoir en sa puissance, à peyne d'y estre contraincl par touttes voies, et de trois mil livres d'amende. Ordonne Sa Majesté à son Procureur général en ladicte Cour, le sieur de Guillon, de tenir la main à l'exécution du présent arrest, lequel sera leu et publié tant en audiance dudict Parlement, que par les carrefours de la Ville de Dijon, et enregistré où besoing sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance, et qu'il n'y soit contrevenu. Fait au Conseil privé du Roy, tenu à Paris, le Roy y estant, la Reyne régente, sa mère présente, le sixiesme juin mil six cent cinquante-ung. Signé : Pbelipeaux.

Du vendredy seiziesme juin mil six cent cinquante-ung, au logis de M. Bourrelier.

M. Bourrelier, Commis à la magistrature, a dict que le sieur Symonin, secrétaire de Monseigneur le duc d'Espernon, Gouverneur de la province, luy vient de remettre une lettre de cachet de Sa Majesté, superscrite : A noz très chers et bien amés les Eschevins et habitans de nostre

Ville de Dijon, ce qui l'a obligé d'assembler incessamment les Cbambres, pour y venir l'aire l'ouverture, laquelle ouverture et leue, a esté délibéré qu'elle sera registrée, dont la tenir en suit :

De par le Roy. — Très cbers et bien amés , nous avons esté advertis des brigues et monopoles qui se font en nostre Ville de Dijon pour les sieurs Millotet , nostre Advocat général en nostre Cour de Parlement de Bourgongne, et le sieur de Frasans, Advocat en icelle , pour les faire eslire Maire de ladicte Ville à la prochaine eslection qui s'en doibt faire le vingtiesme de ce mois. Et d'autant que cela pourroit causer quelque sédition ou désordre en ladicte Ville, et qu'il est important à nostre service et au respos des habitans d'icelle, de prévenir ces inconvénients et les mauvaises suittes qui en pourroient arriver, nous vous faisons ceste lettre par l'advis de la Reyne régente, nostre très honorée dame et mère, pour vous mander et ordonner qu'à ladicte prochaine eslection et nomination du Maire de ladicte Ville , vous ayez à procéder par la liberté des voix et des suffrages desdicts habitants, conformément à l'arrest de nostre Conseil de 1611, autre toutefois que lesdicts Millotet et Frasans, et ce pour ceste fois seullement, et sans tirer à conséquence; ce que nous promettant que vous accomplirez, ainsy qu'il est de nostre intention, nous ne vous en ferons plus exprès commandement. Donné à Paris le seiziesme juin mil six cent cinquante-ung. Signée : Louis, et plus bas Phelipeaux; superscrite : A nos très chers et bien amés les Eschevins et habitans de nostre Ville de Dijon.

Du lundy dix-neufviesme juin mil six cent cinquante-ung. Sur ce qui a esté remonstré que, pour empescher les désordres des gens de guerre qui doibvent passer à Dijon, entre

lesquels est le régiment de cavalerie de Monseigneur le Prince, que l'on dict estre composé de six à sept cens hommes effectifs, lequel doibt arriver demain en ceste ville, il estoit nécessaire de faire la garde tant de jour que de nuict; la Chambre du Conseil de Dijon, le Procureur Scindicq ouy, a délibéré que, pour contenir lesdicts gens de guerre, les Officiers de la paroisse Sainct-Michel, qui est en tour de faire la garde, seront advertis de faire préparer les habitans d'entrer demain en garde, et ceux de la parroisso Sainct-Médard , mercredy prochain, laquelle sera levée après que lesdicts gens de guerre seront deslogés.

A esté délibéré que le Procureur Scindicq baillera requeste à la Cour pour avoir réparation des injures proférées par M. Millotet, Advocat général au Parlement, cy-devant Vicomte maieur, contre l'honneur des Magistrats ; laquelle requeste sera dressée par les sieurs Eschevins gradués à ce commis, et signée par ledict Procureur Scindicq, et pour en faire touttes sollicitations ont esté depputtés les sieurs Gaudelet et Genreau, Eschevins.

Extraordinaire. — Du lundy dix-neufviesme juin mil six cent cinquante-ung.

Le secrétaire a représenté une lettre de Monseigneur le duc de Candalle du unziesme du présent mois de juin, responsive à celle qui luy a esté escripte de la part de la Chambre le quatriesme dudict mois , et remise par ledict

secrétaire, par laquelle ledict Seigneur de Candalle asseure qu'il aura tousjours satisfaction et joye de servir la Ville en tout rencontre, et qu il en considérera tousjours les intérests comme les siens propres.

En suit la teneur de ladicte lettre. — Messieurs, j'ay "tousjours bien creu que vous n'estiés pas advertis que Sa Majesté m'avoit pourveu du gouvernement de Bourgongne, conjointement avec M. le duc d'Espernon , mon père , ne pouvant me figurer que vostre délay fut un manquement d'affection, puisque j'aprenois tous les jours le contraire; ma croiance a esté bien confirmée par la lettre que vous m'avés escrite, dans laquelle je vois des marques de vostre satisfaction et de votre joye. Vous pouvés vous assurer que je feray tousiours la mienne de vous servir en toutes les rencontres, considérant les intérests de vostre Ville comme les miens propres. Je suis etc. Dattée de Paris le unziesme juin mil six cent-cinquante ung. Soubzscripte, vostre très fidèle serviteur, le duc de Candalle. Superscripte : A Messieurs, Messieurs les Commis à la magistrature et Eschevins de la Ville de Dijon.

Ont encores esté leues des lettres de cacbet du Roy données à Paris le treiziesme du présent mois de juin , pour l'exécution de l'arrest donné au Conseil d'Estat le sixiesme dudict mois, au subject de l'eslection d'un Maire de ladicte Ville, aultre que M. Marc-Antboine Millotet, Advocat général, dont la teneur en suit :

De par le Roy. — Très chers et bien amez, nous avons, par arrest de nostre Conseil d'Estat du sixiesme de ce mois, ordonné, entre autres choses, que, conformément aux privilèges de nostre Ville de Dijon, il sera procédé à l'eslection d'un Maire d'icelle aultre que M. Marc-Antboine Millotet, l'un de nos Advocats généraux en nostre Cour de Parlement de Bourgongne, en la forme réglée par autre arrest de nostre Conseil du vingt-sixiesme juillet 1611 , et ensuitte à la nomination des Eschevins aux jours ordi-

naires; ce que voullant estre effectué, nous vous faisons ceste lettre pour vous mander et ordonner, par l'advis de la Rcyne régente, nostre très honorée dame et mère, de vacquer à l'exécution dudict arrest, et suivant iceluy procéder à l'eslection dudict Maire et nomination des Escbevins de nostredicte Ville, conformément à vos privilèges et règlement porté par le susdict arrest de 1611 ; ce que nous promettant que vous accomplirez ainsy qu'il est de nostre intention, nous ne vous en ferons un plus exprès commandement. Donné à Paris le treiziesme juin mil six cent cinquante-ung, soubzscripte Louis, et plus bas Pbelipeaux, superscripte : A nos très chers et bien amés les Escbevins et babitans de nostre Ville de Dijon.

Voir, pour la fin des extraits des délibérations de la Chambre de ville de Dijon, l'Appendice du Journal de Malteste.