JOLY

Signiilié le vingt-deuxiesme d'octobre mil six cent cinquante, par moy, huissier à la Cour, à M. François Desroy, Procureur à ladite Cour, à sa personne et donné coppie. Signé : Larbalestier.

Du jeudy sixiesme octobre mil six cent cinquante en l'hostel de Monsieur le Vicomte-majeur.

La Chambre a ordonné et ordonne que l'on fera signiffier la cédulle d'évocation représentée par le Procureur Scindicq a M. Philibert de Requeleyne au subject des difficultés d'entre luy et M. Pierre Monin touchant la charge de Secrétaire ensemble le procès criminel commencé à requeste dudit Scindicq des concussions et malversations dudit de Requeleyne.

Du vendredy septiesme octobre mil six cent cinquante, premier jour d'entrée après les fériés de vendanges.

Par l'advis donné en la Chambre du conseil de la ville de Dijon par M. Claude David, Procureur Scindicq de la Ville, que par arrest du sixiesme septembre de la présente année

tenu par Messieurs du Parlement devant la Chambre des vaceations et plusieurs autres donnés ensuitte; la Cour, pendant la décision de l'apel interjette par M. Philibert de Requeleyne de la nomination faicte par ladite Chambre en la charge de Secrétaire de la personne de M. Pierre Monin, auroit commis M. Jean Thibert et ordonné que l'un de Messieurs du Parlement s'achemineroit en ladite Chambre de ville pour, en sa présence, estre indiqués par ledit de Requeleyne les registres desquelz il a demandé des extraicts pour luy estre iceux délivrés par ledit Thibert; en quoy les privilèges de ladite ville sont blessés, les sieurs Vicomte majeur et Eschevins estans en possession de commettre telles personnes que bon leur semble pour exercer ladite charge de Secrétaire. Sur quoy ladite Chambre a délibéré que son Altesse Monseigneur le duc de Vendosme sera très humblement suplié d'interposer son authorité envers Messieurs du Parlement pour ne point mettre à exécution ledit arrest comme préjudiciable en privilèges et liberté à ladicte ville ; et où sadite Altesse ne le pourroit obtenir, les apuyer de sa protection à l'oposition qu'ils ont résolu de former à l'exécution desdits arrests et au trouble qu'ils entendent aussy former contre ladite entreprise.

Du mardy quinziesme novembre mil six cent cinquante.

Entre Renigne, Alexandre et Philippe Guenyot, massons à Dijon, demandeurs par requeste du quatorzième du présent mois présentz en personne assistés de Desroy, leur procureur, d'une part.

Denis du Vacliet et Philibert Nicolas, deffendeurs et assignés présents en personne assistés de Rerthier, Procureur, d'autre.

Les demandeurs ont conclu aux fins de leurs requestes.

Les deffendeurs disent qu'ilz n'ont jamais refusé de travailler, sont prosches de le faire en les payant et leur tenant compte par les demandeurs de l'argent qu'ilz ont tousché, lesquclz demandeurs ont pris plus de cinquante brosches de fer et en boys de la palissade de question qu'ilz ont vendues, ce qu'ilz sont obligés d'alléguer à la Cbambre affin qulilz n'en soient recherchés. La Cbambre du conseil de la ville de Dijon, partyes ouyes et le Procureur Scindicq, a condamné et condamne les deffendeurs d*incessammeut travailler avec les demandeurs aux ouvrages delà breisebe de question et continuer jusqu'à la perfection entière desdits ouvrages; et, faisant droict sur les reconventions des deffendeurs, a ordonné que les partyes entreront en compte, et qu'iceux demandeurs tiendront compte à iceux deffendeurs des sommes qu'ilz ont tousebées sur le mandat desdits ouvrages; et, faisant droict sur les conclusions dudit sieur Scindicq, a ordonné que par M. Jacques Cbampregnault qu'elle commet, il sera informé quia enlevé et profité des boys et des brosches de fer de la palissade qui estoit où l'on construit la muraille de question pour ladite information faicte et communiquée au sieur Scindicq et estre pourveu.

Du mardy troisiesme janvier mil six cent cinquante-un.

Sur ce que M. le Vicomte-majeur a proposé que l'on a accoustumé de faire quelques estraines en recognoissance à M. le Gouverneur de la Province et à M. l'Intendant, et invitoit la Cbambre d'adviser sur ce subject et oflïoit en son chef sans répétition de donner deux fillettes de bon vin. La Cbambre du conseil de la ville de Dijon a délibéré qu'il sera présenté en estraines à Son Altesse douze fillettes de vin et quatre à Monseigneur l'Intendant, et ont esté commis et députtés

les sieurs Buisson et Clavier pour en faire achapt affin de les présenter, sur la certiffication desquelz, sera expédié mandement au Recepveur pour le payement.

Du mardy troisiesme de janvier mil six cent cinquante-un.

Sur ce qui a esté remonstré par le Procureur Scindicq que l'on luy a faict plusieurs plaintes que les lieutenaus de M. le Vicomte-majeur qui sont employés pour l'exercice de la justice prennent des droits pour toutes les provisions qui se donnent, quoyqu'il s'en donne de peu de valeur et de considération. La Chambre du conseil de la ville de Dijon a délibéré que l'on ne prendra aucun droict pour l'exécution des jugemens qui seront donnés en ladite Mairie s'ils n'exceddent la somme de dix livres, faict inhibition et deffense aux Lieutenans de ladite Mairie et autres qui exercent la justice en leur place et absence d'y contrevenir à peine de concussion, ce qui sera affixé en l'auditoire de ladite Mairie à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Du lundy seiziesme janvier mil six cent cinquante-un, veille de saint Anthoine.

Sur ce que M. le Vicomte majeur a remonstré qu'il avoit appris que Son Altesse de Vendosme debvoit aller faire voyage en Cour et que la Compagnie estoit obligée d'aller prendre congé de luy, la Chambre a délibéré que tous Messieurs présens avec ledit sieur Vicomte-majeur s'achemineront présentement au logis du Roy pour recepvoir les commandemens de Son Altesse sur son départ.

Ce que faict, Messieurs estans allés au logis du Roy, Son Altesse les ayant fait entrer en sa chambre, M. le Vicomtemajeur luy a faict un beau et éloquent' discours par lequel il luy a tesmoigné que la Compagnie luy estoit venue rendre ses debvoirs, non tant par la considération de sa haulte naissance et des ses éminentes qualités, mais encore au subject des grandes obligations que la Ville luy avoit et qu'il l'asseuroit de la part de la Compagnie qu'en touttes rencontres, particullièremeiit pendant son absence, elle luy feroit cognoistre qu'ilz estaient ses très bumbles serviteurs et qu'ilz recepvroient et obéyroient à ses ordres avec respect. A quoy Monseigneur de Vendosme auroit reparti qu'il ne se présenteroit aucune occasion de servir la Ville qu'il ne s'y employast et que sy, pendant qu'il sera en Cour, l'on avoit besoing de luy il s'offroit à faire pour la Ville ce qu'il pourroit auprès de Sa Majesté, et y prendroit d'aultant plus de plaisir qu'il recognoissoit que Messieurs les Escbevins qui estoient nommés l'avoient esté par Sa Majesté et s'acquittoient avec fidélité de leurs charges.

Messieurs s 'estans retirés, M. le Vicomte-majeur les a invittô de s'assembler ccjourd'huy sur les deux heures pour adviser sur ce qui est à faire sur ce subject auparavant le départ de Sadicte Altesse.

Du mardy vingt-quatriesme de janvier mil six cent cinquante un.

Sur ce que le Scindicq a remonstré que le Procureur de Requeleyne se jacte partout que ce qui a esté plaidé en l'audiance contre luy par les sieurs Calon et Nicolas n'estoit avoué de toutte la Chambre, non plus que les procédures contre luy faictes à requeste du Procureur Scindicq tant ci-

villes que criminelles. Les Maire et Eschevins de la ville de Dijon ayans veu les délibérations cy devant faictes pour ce subject, lecture faicte d'icelles , ont déclaré et déclarent qu'ilz approuvent et advoubent toutes les procédures tant civilles que criminelles faictes contre ledit de Requeleyne et ce qui a esté plaidé par lesdits sieurs Calon et Nicolas pour n'avoir rien dit qui ne soit prévu et vériffié par les informations qui ont esté commencées contre luy, et desquelles il a arresté le cours par l'appellation qu'il a interjettée de ladite procéddure, ce qui sera signiûié audit de Requeleyne à la diligence du Scindicq.

Du mardy vingt-quatriesme de janvier mil six cent cinquante-un.

M. Reignault a raporté les lettres de noblesse accordées à Messieurs les Présidens, Messieurs des Comptes, Advocat et Procureur général de la Cbambre des comptes de cette Province, données à Bourg-sur-Mer au mois de septembre 1650, signées et scellées par le Roy, la Reyne régente, sa mère, présente; Le Teillier, lecture faicte d'icelles, de l'arrest du Parlement du dix-buictiesme du présent mois contenant que lesdites lettres seront monstrées au Scindicq des Estatz et à celuy de ladite ville de Dijon. Conclusions du sieur Scindicq du pays qu'il se remet à la prudence de la Cour affin d'adviser quelle response l'on fera. L'affaire mise en délibération. Ouy ledit Substitut, la Cbambre du conseil de ladite Ville a délibéré que ladite Ville fera response que la Cour est très bumblement supliée de considérer que si lesdites lettres estoient entérinées la Ville ne seroit plus babitée que par des nobles et exempta, et que par ce moyen le peuple seroit surchargé de tailles, en sorte que les artisans seroient

contraints de quitter et abandonner la Ville, et qu'il y a crainte que les tailles ne pouvant estre payées par ies habitans qui seront contribuables, l'on ne les fasse réelles comme il est arrivé en d'autres Provinces ; et que la justice ordinaire de ladite Ville seroit anéantye soit pour les tutelles, curatelles, inventaires, redditions de comptes et actes de justice et actions civilles et criminelles, ce qui aporteroit un désordre dans la Ville. C'est pourquoy la Cour est humblement supliée d'y pourveoir, comme elle a accoustumé de prendre la protection du peuple, de luy faire cette grâce de se départir de pareilles lettres que le Roy leur a accordées, aflin qu'à son exemple Messieurs de la Chambre des comptes fassent la mesme chose.

Du jeudy vingt -sixiesme de janvier mil six cent cinquante-un.

Parce que M. l'Advocat général Millotet, Vicomte-majeur, a faict entendre à Messieurs les Eschevins qu'il fut mandé aa Parlement mardy dernier pendant qu'il estoit à la Chambre pour l'expédition de la justice etavoit esté adverty par un huissier dudit Parlement, contre l'ordre qui se practique, que Messieurs du Parlement avaient coustume de faire advertir le Magistrat par un commis au greffe et n'avoit peu sçavoir s'il estoit mandé comme Vicomte-majeur ou comme Advocat général du Roy, quoyqu'il s'en fust informé tant de l'huissier qui luy parla à la porte de ladite Chambre que du commis en la Chambre de la Tournelle, qu'il envoya jusqu'à trois fois à la Cour du Parlement pour sçavoir en quelle qualité Ton le m tndoit et l'on luy voulloit parler. Ne l'ayant peu apprendre et ayant receu l'ordre par ledit commis servant à la Tournelle d'entrer en la grand-Chambre où Messieurs du Parlement estaient assemblés en corps, y es-

tant, ou luy parla comme Vicomte-majeur, la Cour luy ayant ordonné de remettre incessamment entre les mains du Procureur Desroy, commis pour faire la charge de Secrétaire de ladite Chambre de ville, la feuille où avoit esté retenue ladite délibération faite par ladite Chambre contre Me Pierre Guillaume, Advocat à la Cour, au subject des propos injurieux par luy proférés contre l'honneur de la Chambre et du Magistrat. A quoy ledit sieur Millotet auroit respondu que ladite feuille et minutte de délibération estoit attachée soubz le contrescel de la commission obtenue au Conseil du Roy par lesdits Vicomte-majeur, Eschevins et Scindicq de ladite Ville et par vertu de laquelle ledit sieur Guillaume comme partye y avoit esté assigné en règlement de juge et pour veoir prononcer sur la cassation des arrests qu'il avoit faict donner au préjudice de ladite évocation, par laquelle commission Sadité Majesté avoit faict deffense d'exécuter les arrestz dudit Parlement, et par ainsy le Roy et Messieurs de son Conseil s'estans saisys du faict, il ne pouvoit rien faire au préjudice desdites deffenses; néantmoings l'on luy a signiffié le jour d'hier à sept heures du soir un arrest par lequel il luy est ordonné de remettre ladite feuille où est insérée ladite délibération dans trois jours, à peyne qu'il y seroit pourveu. A la signiffication duquel arrest à luy faict par Nyaud, huissier, il a faict une ample rcsponse qui est insérée au bas de la coppie dudit arrest qu'il représente affin d'estre veue et examinée par la Chambre, et adviser ce qu'elle jugera estre à faire sur ce subject. Lecture faicte delà coppie dudict arrest ensemble de la response faicte par ledit sieur Vicomtemajeur et la signiffication d'iceluy. Ouy le sieur Scindicq en ses conclusions, la Chambre du conseil de la ville de Dijon a déclaré et déclare qu'elle aprouve et advoùe la response faicte par ledict sieur Vicomte majeur à la signiffication dudict arrest et tout ce qui a esté faict en ladicte affaire contre ledit M. Pierre Guillaume, et a délibéré que ledit procès sera poursuivy incessamment au Conseil privé de Sa

Majesté où il est pendant et où les pièces ont esté envoyées par l'ordre de la part de ladite Chambre auquel effect il sera escript par le Secrétaire de ladite Chambre au sieur Advocat du Conseil chargé de ladite affaire d'en avoir soing et d'y faire tout ce qui sera nécessaire.

Duvendredy vingt-septiesme janvier mil six cent cinquante, un, sur les huict heures du matin.

M. Millotet, Advocat général du Roy au Parlement, Vicomte majeur de la ville de Dijon, a dict à la Compagnie qu'hier au soir il fust visitté de personnes de grandes conditions qui luy fisrent entendre qu'il estoit très ta propos de faire cognoistre à M. le duc de Vendosme la justice de leur procédé en l'affaire contre Me Pierre Guillaume, advocat, et ont creu qu'il failloit rendre déférense à Messieurs du Parlement, et qu'en ce faisant l'on pourra esvitter plusieurs difficultés dont la Ville est menacée , ce qui sera de tant plus treuvé de justice que ledit seigneur de Vendosme en sera asseuré par d'autres personnes que de eeste Compagnie et sçaura que l'on a faict tout ce que l'on a peu pour esvit ter difficultés, et où l'on ne pourroit fleschir Messieurs du Parlement pour différer à l'arrest obtenu au Conseil privé du Roy contre ledit M. Pierre Guillaume, de prendre plus facilement la deffense des intérests de ladite Ville : ainsy il croyoit à propos que l'on debvoit députter à Messieurs du Parlement six de Messieurs les Esche vin s pour leur représenter que l'on a violé les privilèges de la Ville en faisant advertir ledit sieur Vicomte majeur par nu huissier de la Cour, que la feuille de la délibération qui est demandée concernant ledit sieur Guillaume est attachée soubz le contrescel de la commission obtenue au Conseil privé du Roy et qu'ain-

By elle ne peult estre représentée puisqu'elle a esté envoyée audit Conseil ensuitte des assignations y données au sieur Guillaume, et lessuplier à ce subject de différer lespoursuittes qu'ilz en font contre ledit sieur Vicomte-majeur, maintenir la ville en ses privilèges et n'abaisser l'honneur de la magistrature en leurs personnes. La Chambre du conseil de la ville de Dijon, le sieur Scindicq ouy, a délibéré que six de Messieurs les Eschevins seront députtés présentement pour aller au Parlement représenter les intérestz de la Ville concernant ce que dessus, et au mesme instant ont esté nommés et députtés Messieurs les Advocats Mailley, Perruchot, Bouchardet, Calon, Clavier et Grusot, lesquelz sont sortys de ladicte Chambre pour exécutter leur commission. Retournés deux heures après, out dict qu'ilz s'estoient présentés avec leurs robbes et bonnetz en la Chambre des Huissiers et avoient faict entendre qu'ils estoient députtés pour parler à la Cour; un huissier en ayant donné advis, l'on les avoit faict entrer en la grand-Chambre où Messieurs estoient assemblés. Ledict sieur Mailley qui a porté la parolle avoit dict ainsy qu'il l'a raport ; : « Messieurs nous avons esté si malheureux depuis que nous avons esté establys Eschevins qu'encore que nous ayons de très bonnes intentions et que nous soyons très humbles et très obéissantz serviteurs du Roy et de cette illustre Compagnie qui est l'ornement de la Bourgogne, l'honneur et la gloire de cette ville, néantmoings touttes nos actions ont esté sinistrement interprétées et prises en mauvaise part, et nommément celle qui s'est passée entre nous et M. Pierre Guillaume, advocat, lequel ayant offensé le magistrat nous avons faict une délibération contre luy, laquelle jusqu'à présent n'a pas esté registrée parce qu'alors nous n'avions point de Secrétaire ny de registre. La Cour néantmoings ayant envoyé un huissier à M. le Maire pour venir au Palais affin de luy faire entendre ses volontés, elle luy avoit ordonué de représenter dans trois jours cette délibération à pcyne qu'elle y pourveoiroit. A ce

subject M. le Maire nous ayant assemblés ce matin dans la Chambre de ville, nous avons esté députtés pour faire nos très humbles remonstrances à la Cour qui sont que nous reeognoissons, Messieurs, que vous avez cet advantage et cette gloire de nous commander, et nous l'honneur de vous obéyr. Mais M. le Maire et nous dans cette occasion nous nous trouvons dans un estât de ne pouvoir donner à la Cour la satisfaction qu'elle désire de nous pour ce que nous estans pourveuz au Conseil privé du Roy ensuitte de la cédulle évocatoire que nous avons faict signiffier audit sieur Guillaume à cause qu'il a un grand nombre de parents en cet auguste Parlement lesquelz y accomplissent très dignement les premières places. Mais nous avons obtenu une commission, en vertu de laquelle nous l'avons faict assigner audit Conseil du Roy à laquelle soubz le contrescel est joincte et attachée la minutte de nostre délibération que nous avons envoyée à nostre Advocat du Conseil sans que nous ayons registre cette délibération ny conservé un extraict d'icelle, si bien que nous sommes dans l'impossibilité, M. le Maire et nous, de la représenter, c'est pourquoy nous suplions la Cour d'avoir égard à nos remonstrances. Nous la suplions aussy lors qu'elle viendra advertir M. le Maire pour entendre ses volontés d'en user comme elle a faict du passé et suyvant que nous l'avons treuvé sur nos registres, qui est d'envoyer un commis au greffe afïin que M. le Maire y vienne accompagné de Messieurs les Eschcvins et que nous ne souffrions en nos personnes aucune diminution de l'honneur dheu à la magistrature; parce moyen cette action sera plus célèbre et nous rendrons à la Cour nos obéissances avec plus d'esclat et de respect, M. le Maire et nous n'ayans d'autre intention que de tesmoigner à la Cour par nos soumissions respectueuses que nous sommes ses très humbles serviteurs.» Ces discours finys, lesdicts sieurs députtés ont dict que la Cour leur avoit ordonné de se retirer en la Chambre des Huissiers pour y attendre leur response où ayans esté la près

d'une demye heure on les auroit advertys de rentrer et M. le Premier Président leur auroit dit aussy qu'ilz l'ont aussy raportée : « Eschevins, par vos parolles respectueuses, vous avez signiffié une cédulle évocatoire contre l'Advocat Guillaume, lequel sçaura bien se deffendre; et comme vous avés obtenu une commission dans laquelle vous avez faict couler subreptissement une deffense d'exécuter nos arrestz, nous ferons veoir que nous sçavons obéyr aux voliontés du lloy et maintenir nostre auctborité; vous nous avez tesmoigné par vos discours beaucoup de respect et de submission et néantmoings vous avez commis plus d'attentatz contre l'aucthorité de la Cour qu'aucuns autres magistratz populaires qui vous ayent préceddez en vos charges. Vous avez dict qu'il vous estoit impossible de représenter la feuille que la Cour désire parce que vous n'avez point tenu de registre. Vostre Chambre qui est composée de tant d'Advocatz et Procureurs ne doibt-elle pas sçavoir que touttes ses délibérations doibvent estre registrées? Si vous aviés bien feuilleté vos registres, vous auriez remarqué que la Cour vous faict sçavoir ses vollontez par un greffier ou commis au greffe, et qu'elle vous mande et le Vicomte majeur par un huissier, ce que vous mettrez sur vos registres.» Quoy ouy par ladite Chambre de ville auxdits sieurs députtez, a esté délibéré que l'on s'informeroit de ce qui a esté faict par ladite Cour pour en délibérer plus amplement à sabmedy prochain.

Du sabmedy vingt-huicliesme janvier mil six cent cinquante-un.

Sur les conclusions du sieur Scindicq, la Chambre du conseil de la ville de Dijon à faict inhibition et deffense à touttes personnes de quelque qualité et condition qu'ilz soient d'al-

1er la nuict ny se treuver sur le pavé passé les neuf heures du soir, de s'assembler en trouppes ny porter armes la nuict à peyne d'estre emprisomié et de cinquante livres d'amende, dont les maistres seront responsables pour leurs valletz et domestiques, et les pères de leurs eni'ans. Enjoint ladicte Chambre audit Scindicq et à ses Substitutz de faire guet et patrouilles pour empeseher les désordres qui peuvent arriver pendant la nuict en ladicte Ville et de tenir la main à l'exécution de la présente délibération dont il certiffiera la Chambre à chaque terme d'icelle, ce qui sera publié à son de trompe et cry publicq par les carrefours de ladite Ville, a ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Du sabmedy vingt-huictiesme janvier mil six cent cinquante-un.

M. Millotet, Advocat général, Vicomte majeur de la ville de Dijon, a dict que la Chambre estoit assés informée de la difficulté et du procez qu'elle a avec M. Pierre Guillaume advocat, et que pour n'avoir pas représenté la feuille où a esté retenue la délibération faicte contre le sieur Guillaume qui est attachée soubz le contrescel de la commission obtenue au conseil, par vertu de laquelle ledict sieur Guillaume a esté assigné audit Conseil , le Greffier Donet servant à la grand-Chambre luy est venu dire ce matin en son logis qu'il avoit ordre de la Cour de luy dénoncer qu'elle l'avoit interdict par arrest de sa charge, d 'Advocat général sans luy avoir voullu donner aucune coppie dudit arrest, ny monstrer iceluy, luy ayant dict qu'il n'en avoit poinct d'ordre; tellement qu'il estoit faeille à recognoistre que par le moyen du grand nombre de parens qu'a audit Parlement ledit sieur Guillaume, et dont il est demeuré d'accord d'une partye, il avoit faict donner ledit arrest et plusieurs

autres précédentz au préjudice de ladite évocation et par attentat à icelle; n'ayant rien faict ludit sieur Vicomte majeur en cette affaire que par advis de la Chambre et d'un commun consentement d'icelle, requéroit que l'on eust à délibérer à ce qui estoit à faire sur ce subject. La Chambre, le Procureur Scindicq ouy, a délibéré que l'on députtera l'un de Messieurs les Eschevins, pour s'acheminer incessamment au Conseil privé du Roy, la part où il s^ra affin de poursuyvre audit Conseil le procez contre ledit Guillaume, la cassation de l'arrest donné audit Parlement portant interdiction dudit sieur Millotet de sadite charge d'Advocat général, auquel effect il sera escript de la part de la Chambre à M. le duc de Vendosme, commandant en Bourgogne pour le service du Roy estant de présent en cour, pour le prier d'assister la Chambre de Ville de, son authorité et crédit envers Sa Majesté pour ce subject, comme aussy qu'il sera escript de la part de la Chambre à Monseigneur le Chancellier pour luy représenter le subject que ladite Chambre a de demander la levée de ladite interdiction, et ayant la Compagnie opiné sur la députtation, a esté esleu M. Anthoinc Calon advocat, Ecchevin de ladite Ville, lequel s'en estant excusé plusieurs foys ayant esté prié d'accepter ladite commission, il a accepté et promis de partir incessamment.

Du vendredy troisiesme de febvrier mil six cent cinquante un.

Sur ce que le sieur David, Procureur Scindicq, a dit qu'il a esté mandé au Parlement et que Messieurs luy ont demandé pourquoy l'on avoit publié la délibération du dix-huictiesme febvrier dernier, et qu'indéfiniment Ton ayt faict deffense à touttes personnes de, passé les neuf heures, se treu-

ver sur le pavé la nuict, et ayant faict entendre à la Cour qu'elle n'avoit esté faicte que sur des motifs très légitimes et que l'on avoit rompu des barres des portes de la Ville, des barreaux des fenêtres et lucarnes, et f'aict des passages facilles sur les murailles pour entier de là en deux portes, et limé le cadcnat qui estoit à une barre de la porte Sainct-Nieolas dont il y avoit information faicte par le sieur Galoche et procès-verbal dressé, la Cour luy auroit ordonné de mettre sur le bureau ladite information et ledit procès-verbal dont il s'est excusé ayant dit qu'il estoit encore entre les mains dudit sieur Galoche. Ledit sieur Galoche a dit avoir esté aussy mandé au Parlement par un buissier, et leur auroit dit qu'il estoit probable qu'il avoit dressé procès-verbal de ce que dessus et en avoit l'information. La Cour les auroit fait retirer et quelque teins après le greffier Donet luy est venu dire que la Cour luy avoit ordonné de demander ladite information et ledit procès-verbal pour les mettre sur le bureau, et luy auroit fait response qu'il ne s'en pouvoit désaisir sans en advertir la Chambre. La Chambre a délibéré que ladite information sera mise par ledit sieur Galoche dans lesdictes mains du Greffier Donet avec le procès-verbal par luy dressé pour ce subject et cependant que le Scindicq obtiendra monitoire pour avoir révélation de ceux ou de celles qui ont commis ledit crime et faict des passages sur les murailles et rompu les barreaux de fer qui estoient à la fenestre du corps de garde de la porte Sainct-Nicolas et que l'on fera incessamment réparer ce qui est à faire sur les murailles et esdites portes et corps de garde de la Ville.

Sur ce que le sieur Scindicq a remonstré que Moreau, marchand, l'a faict réassigner pour veoir procedder à l'exécution de l'arrest qu'il a obtenu contre la Ville, la Chambre a délibéré que ledit Scindicq comparoistra en ladite cause et déclarera qu'il proteste se pourveoir contre l'arrest et que tout ce qui se fera ne puisse préjudiciel* a ladite Ville.

Du vendredy clixiesme febvrier rail six cent cinquanteun.

M. Claude David, Procureur Scindicq, a dit que l'on luy a faiet signiffier une cédulle de la part du Procureur de Requeleyne au subject de l'évocation qui a esté consentye par la Chambre concernant le Secrétariat et les autres dudit de Requeleyne comme dépendans dudit procèz, lecture faicte d'icelle, la Chambre a délibéré que ledit Scindicq fera response à ladite cédulle que ledit de Requeleyne ne peut disconvenir d'avoir présenté plusieurs requestes par lesquelles il a demandé la liste des juges qui ont cogneu de sa destitution en la Chambre de ville, ensuitte desquelles il a pris à partie singulièrement tous lesdits sieurs magistratz; par effect Messieurs les Conseillers Arviset, Maillard et plusieurs autres ont esté récusez et ne cognoissent des différents dudit de Requeleyne, n'ayant laissé que ceux que Ton luy a semblé pour en cognoistre, outre que l'on n'a peu jusques à présent avoir justice par l'apuy qu'a treuvé ledit de Requeleyne qui s'est vanté insolemment qu'il porteroit le flambeau de la division en tant de lieux que l'on ne le pourroit esteindre, et fust mesme si insolent que de dire au sieur Vicomte maieur en présence de quelqu'un des sieurs Eschevins que s'il estoit destitué il sçavoit devant six mois les moyens à ruyner la Ville; s'estant vanté en plusieurs lieux qu'il feroit juger son procès quand il voudroit et le retarderoit, en sorte que l'on n'en verroit jamais la fin, et par effect il poursuit un procès de ses taxes qui ne peult estre jugé et qui sont extraordinaires et accessoires de ladite destitution, qu'après ie procès criminel de ses concussions par lequel l'on justiffiera qu'il a esté payé excessivement par les partyes des mesmes choses qu'il demande à présent , n'estant pas vérittable ce qu'il allègue contre ledit Pâté, lequel est sergent Royal aus-

9y bien que la Mayrie et qui sert d'un fulcl tesmoing et d'une preuve évidente do crédit que ledit de Requeleyne a à la Cour puisqu'il a faict des entreprises de eorps contre ledit Pâté pour lny avoir signiffîô ladite cédulle, lequel arrest il entend faire casser au Conseil où se sont pourveus avec despens dommages et intéréstz contre ledit de Requeleyne.

M. du Boys a rapporté le proceddé de Uupond contre Tupin. Ladite Chambre a délibéré que ledit Dupont! fera preuve des faietz non confessés au procèz par ledit Tupin dans liuict jours et ledit Tupin des faietz contraires sy bon luy semble, pour lesdites preuves rapportées y estre pourveu, despens réservés.

Du sabmedy dix-huictiesme febvrier mil six cent cinquante-un.

M. le Maire a dict qu'il ne se considéroit point et qu'il considérait la charge qu'il portoit, et s'en déposséderoit lorsque le peuple qui l'a esleu le souhaitteroit et désireroit, qu'il faudrait que par ce qui se faict contre l'aucthorité du magistrat le peuple cogneut qu'il se détruict luy mesme y ayant plusieurs, lesquels d'une aucthorité souveraine sans son sceu et à son injure et de la Magistrature ont sonné et faict battre le tambourg la nuict soubs prétexte d'une resjouyssance publique, ce qui faict plusieurs desordres, quoyque sy l'on considère ce subject il fault faire estât qu'ilz peuvent prétexter de la liberté du plus grand Prince du monde pour laquelle tout le monde se doibt resjouyr. Mais que sans permission les Capitaines et autres Officiers que le Roy a réformés ont entrepris de faire prendre les armes à touttes sortes de personnes et qu'il y peult arriver du désordre, invitoit la Cham-

bre d'adviser si l'on le doibt dissimuler ou souffrir, puisqu'il semble que la Cour domine par le peu de respect que l'on a au magistrat, ce qui pourroit causer de grandz maux. L'affaire mise en délibération, la Chambre a délibéré que les tambourgs et trompettes seront mandés promptement pour sçavoir par l'ordre de qui ilz ont battu le tambourg toutte la nuict avec plusieurs hommes armés qui ont marcbé par la Ville. Quoy faict, Monginot estant entré le premier, ayant esté interrogé, a dict avoir battu le tambourg chez M. le Premier Président et chez M. de Courvaut de son mouvement, et avoir dict à ses compagnons tambourgs d'en faire de mesme et n'en sçavoitle subject ny pourquoy. Sur quoy, la Chambre l'ayant interrogé pourquoy il portoit l'espée, a dict qu'il la portoit tous les jours et que le filz de M. le Premier Président et M. de Courvaut luy ont dict de battre le tambourg, ce qu'il a faict ce matin, luy a esté faict deffense de cy après battre le tambourg sans la permission du magistrat, et pour le surplus il y sera pourveu comme l'on advisera. Signé sur le carnot : J. Monginot.

Du sabmedy dix-huietiesme febvrier mil six cent cinquante-un.

Sur ce que M. Millotet, Advocat général au Parlement, Vicomte maieur de ladite Ville, a remonstré qu'il a apris que Monseigneur le Prince, Gouverneur de cette Province, estoit en liberté et restably par le Roy en touttes ses charges, il estoit nécessaire de députter quelqu'un de la Compagnie auprès de luy affin de luy rendre tesmoignage de la réjouissance publique, lasseurer des très humbles et obéissans services des magistratz et du peuple. La Chambre du conseil de la ville de Dijon, le Procureur Scindicq ouy, a nommé et députté ledit sieur Millotet, Vicomte maieur, et le sieur

Grusot, advocat, éschevin de ladite Ville ; lesquètz ladite Chambre a priés et invittés d'incessamment s'acheminer à la Cour pour ce snbject, ce qu'ilz ont agréé et promis et a ladite Chambre commis le sieur Galoche, aussy advocat éschevin, pour l'exercice de ta magistrature pendant î*absenee dndit sieur Vicomte maieur, et sera tiré le canon en signe de ladite réjouyssance.

Du mercredy vingt-deuxiesmo fehvrier mil six cent cinquanle-un.

Ce matin surleshuict heures, de l'ordonnance de Messieurs de la Chambre, M. Clavin, M-. Joly, eschevins, ont faict tirer les six pièces de canon de la tour Sainct-Nicolas chargées à boulet, en tesmoing de l'heureuse nouvelle arrivée de la libertédeM. le Princequi estauprèsdeSa Majesté depuis jeudy.

M. le Maire a dit que la Compagnie a appris le retour de Monseigneur le Prince, qu'il cstoit expédient d'en rendre grâce à Dieu de ce que le Roy avoit recogneu son innocence, ce qui l'avoit obligé d'assembler la Chambre extraordinairemcutamiid'adviser aux réjouyssances que l'on doibt faire; ayant appris cette nouvelle sy tard hier à soir qu'il n'avoit peu faire tirer le canon, à cause que l'on n'oseroit porter de la lumière es magasins. La Chambre a délibéré qu'il sera faict un feu de joye en la place de la Saincte-Chapelle; le soir à six heures y sera tiré où toutte la ( hambre y assistera en corps, auquel eifect l'on s'assemblera en laChombre sur les cinq heures du soir avec h; tambourg et la trompette, ci sera porté par tous les magistrat/ un flambeau à la main et sera tiré le canon ce soir.

Messieurs Champregnault et du Boys ont esté députtés pour faire faire le feu de joye.

Dudict jour, quatre heures après midy.

Messieurs assemblés en corps, les gradués et Procureurs en longue robbe, les sergens de la Mairye marchant devant eux se sont acheminés en la Saincte-Chape'le où ilz ont assisté au Te Deum qui a esté chanté ledict jour en musique pour rendre grâce à Dieu de la délivrance de la liberté de Monseigneur le Prince, et a esté délibéré que sur les six heures dudict jour tous Messieurs se treuveront à la Chambre pour aller faire brusler le feu de joye qui est préparé en la place de la Saincte-Chapelle pour ce subject.

Ledict jour, sur les six heures après midy, tous Messieurs ayant nommés avec le Secrétaire et les Prudhommes s'estans treuvés à la Chambre, chacun d'eux ayant un flambeau à la main allumé , sont sortys de la Chambre les sergents de la Mayrie, les trompette et tambourg marchant devant eux et sont allés en la place de la Saincte-Chapelle où le feu de joye estoit préparé. M. le Vicomte mayeur ayant allumé le feu et veu brusler iceluy avec toutte la Chambre et un grand nombre d'habitans, et pendant que ledict feu brusloit les hautboys jouoient sur la terrasse du logis du Roy, et le feu finy, on a conduict M. le Vicomte mayeur en sa maison, où la Chambre a pris congé de luy sur son voyage de Paris.

Du mardy vingt-huictiesme mars mil six cent cinquanteun.

M. Claude David, Procureur à la Cour, Syndicq de la Ville, a dict que le sieur advocat Grusot luy a mis en main la délibération de la Chambre du cinquiesme octobre dernier, donnée contre le sieur advocat Guillaume, attachée soubz le contrescel de la cédulle évocatoire, commission obtenue au Conseil ensuitte, et autres pièces concernant ladicte affaire, laquelle il a retirée de l'advocatdu Conseil qui occupe pour

ladicte Ville suyvant l'interdiction de ladicte Chambre, et qu'il en a ou ordre, d'icelle lors de sa députtation en la ville de Paria : ainsy c'estoit à la Chambre d'adviserce qu'elle désiroit qui fust faict sur ce subject, n'estant raisonnable de laisser davantage M. le Vicomte mayeur interdiet de sa charge d'Advocat général <lu Parlement par faute d'avoir représenté ladicte feuille. L 'affaire mise en délibération, ladicte Chambre a résolu et délibéré que la délibération concernant ledict sieur advocat Guillaume dudict jour cinquiesme octobre sera registrée au earnot du secrétaire, et que lorsqu'on fera registrer elle sera mise en son ordre, et ensuitte pour faire lever l'interdiction dudict sieur Vicomte mayeur de sa charge d'Advocat général qu'il sera satisfaict etobéy à l'arrest de la Cour du quinziesme octobre et autres suyvans, et lesdicts arrestz registres à la suitte de la présente délibération et icelle délibération du cinquiesme octobre trassée. Ce que faict, le secrétaire fera veoir à la Cour qu'il a esté satisfaict ausdicts arrests et donner requeste pour la supplier très humblement de lever ladicte interdiction.

Du mardy dix-huictiesme apvril mil six cent cinquanteun.

Veu par la Chambre du conseil de la ville de Dijon, le règlement dressé de l'ordonnance d'icelle par les commissaires députtez par ladicte Chambre concernant la charge, de secrétaire de ladicte Chambre de Ville et des droietz émolum mis attribués à icelle. Ladicte Chambre, le Procureur Syndicq ouy, a délibéré que les secrétaires qui seront nommés et receus cy-après en ladicte charge ne seront nommés et institués en icelle qu'aux conditions dudict règlement, qui sera suivy et exéoutté de poinct en poinct par

lesdicts secrétaires nommés et institués, comme estant iceluv au soulagement et bien publicq de Udicte Ville et des habitans dïcelle; ordonne ladicte Chambre que ledict règlement sera afficbé tant en ladicte Chambre que parles carrefours de ladicte Ville par le secrétaire commis et qui faict à présent ladicte. charge, jusqu'à ce que la Chambre en ayt institué un , et quil sera donné des coppies dudict règlement aux nottables et principaux babitans de ladicte Ville, qui seront signées par ledict secrétaire exerçant à présent, atfin de s*en servir et le faire suivre et exécutter en tous ses poinetz; et sera néantmoins celuy exerçant à présent ladicte ebarge payé de ses peynes et sallaires, ainsy qu'il a esté usé du passé pour les expéditions du dedans de la Chambre et autres, auquel effect il sera proceddé à la taxe desdicts sallaires et vaccations par les Escbevins qui seront commis jusque au jour de l'institution et nomination qui sera faicte d'un autre secrétaire, ce qui sera faict incessamment, et sera délivré extraict de la présente audict présent Secrétaire signé du Procureur Scindicq pour luy valloir ce que de raison.

Du vendredy vingt-buictiesme apvril mil six cent cinquante-un.

Sur ce qui a esté remonstré à la Chambre par M. Claude David, Scindicq de la Ville, comparant par l'un des Substitua?, que par Provin, sergent, il fust signifié au domicilie dudict sieur David, Syndicq, mardy dernier sur les six heures du soir, une ordonnance de Monseigneur le Prince d'aller à Taris le buictiesme du présent mois signée Louys de Bourbon, plus bas de Macbaut et par Monseigneur Caillet , ainsy qu'il est encore par la coppie de ladicte ordonnance signée dudict Provin qu'il représente, par la-

quelle Son Altesse casse et annullc les délibérations de ladicte Chambre de Ville des premier et deuxiesme de septembre 1650 touchant l'institution et nomination de M. le Conseiller Maillard et des sieurs Boucluirdet, Jaquinot, advocat, Clavin, Baudot, du Boys, Chevalier, Quarré, Maignien, Colle, Marc et Desvarenaes pour capitaines, lieuten.ans et enseignes des parroisses de ladicte Ville avec deffense audict sieur Vicomte mayeur et Eschevins de les recognoistre pour officiers desdictes parroisses et à eux de s'y entremettre ou troubler les sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy, Bourrelier, Le Compasseur, Cothenot, Moreau, Boilleau, Jaquinot, correcteur, Poussot et Febvret, lesquelz Sadicte Altesse a institué esdictes charges et à peyne de chastiment. Veu ladicte coppie lecture faicte d'icelle, et ledict Syndicq par ses Substitudz ouy en ses conclusions, la Chambre a délibéré qu'après que l'original de ladicte ordonnance aura esté représenté à ladicte Chambre il sera faict ce que de raison, et cependant a faict et faict inhibition et deffense ausdicts sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy, Bourrelier, Le Compasseur, Cothenot, Moreau, Boilleau, Jaquinot, correcteur, Poussot et Febvret, de s'entremettre à faire aucune fonction esdictes charges de capitaines, lieutenans et enseignes des parroisses de ceste Ville, ce qui sera signiffié à la diligence dudict sieur Syndicq à ce qu'aucun ne prétende cause d'ignorance.

XLVÏ

Du mardy deuxiesme mu y mil six cent cinquante-un.

Sur ce que M. le Vicomte mayeur a représenté à la Chambre l'ordonnance de Monseigneur le Prince signilliée au Procureur Syndicq par Provin, sergent, laquelle il a dict qui luy fust mise en mains dimanche dernier par le sieur Barain, commandant au chasteau, qui vinst en sa maison assisté de

deux autres personnes. Lecture faicte d'icelle, la Chambre a délibéré que ledict sieur Vicomte mayeur prendra la peyne d'escrire à Monseigneur le Prince tousebant ladicte ordonnance ce qu'il jugera à propos pour luy faire cognoistre que sa relligion a esté surprise par icelle, et pour le prier de maintenir l'auctborité de la Cbambre, mesme qu'il prendra la peyne de luy présenter par sadicte lettre de la part de la Chambre la démission que tous Messieurs les Eschevins offrent de leur charge d'eschevins , et qu'ils ne désirent que de suyvre ses volontés, et qu'ilz exécuteront en tous poinetz quand il luy aura pieu leur faire l'honneur de les leur faire sçavoir, et cependant qu'il sera différé de registrer ladicte ordonnance que ledict sieur Millotet a retirée.

Du vendredy douziesme may mil six cent cinquante-ung.

A esté délibéré qu'il sera escriptà Monseigneur le Prince pour le remercier de ce qu'il luy a pieu par sa bonté procurer le rétablissement de Messieurs les Eschevins et conserver les privilèges de ladicte Ville.

Du vendredy douziesme may mil six cent cinquante-ung.

Veu les ordonnances de Monseigneur le Prince de Coudé, premier prince du sang, premier pair et grand maistre de France, duc d'Enguien, Chasteauroux, Montmorency, Fransac, AJbret, lieutenant général pour le Roy en ses provinces de Bourgogne, Bresse et Berry, données à Paris les huictiesme d'avril dernier, et cinquiesme du présent mois de may, signées Louis de Bourbon , plus bas de Machault et par Monseigneur Caillet, et scellées, la Cbambre du Conseil de la ville de Dijon, le Procureur Syndicq ouy,a ordonné et

ordonne conformément àicelles que les sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy, Bourrelier, Le Compasseur, Cothenot, Guillaume, Moreau, Jacquinot, correcteur, Poussot, Boil- Ji'.ui, capitaines, lieutenans et enseignes de la Ville, continueront la fonction et exercice de leurs charges, comme du passé; enjoinct aux habitans des parroisses de les reçognoistre, et leurobéyresdictes qualités; faict inhibition et détiens e aux sieurs Maillard, Bouchardet, Baudot, Jacquinot,advocat, Clavin, Dubois, Chevalier, Quarré, Grusot, Magnien, Col!é, Mare et Desvarenncs, de s'entremettre csdictes charges, et y troubler lesdicts sieurs de Frasans et autres, aux peines portées par lesdictes ordonnances, lesquelles et la présente délibération seront leucs et publiées à son de trompe et cry publicq par les carrefours de ceste Ville, en présence et à la diligence du Procureur Syndicq, ou l'un de ses substituts, et coppies d'icelles affichées, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, et seront lesdictes ordonnances 1 egistrées au registre de ladicte Ville, pour y avoir recours. Faict en ladicte Chambre, à Dijon, le vendredy douziesme may mil six cent cinquante-ung.

Le Prince de Condé, premier Prince du sang, premier pair et grand maistre de France, duc d'Enguien, Chasteauroux, Montmorency, Fransac et Albret, lieutenant général poulie Roy des provinces de Bourgogne, Bresse et Berry.

Veu les délibérations de la Chambre du Conseil de la ville de Dijon des premier et deuxiesme septembre mil six cent cinquante, par lesquelles sans ordre du Roy et sans aucun subject, les sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy capitaine, lieutenant et enseignes de la parroisse Nostre-Dame; Bourrelier, lieutenant de la parroisse de Saiuet-Jean ; Le Compasseur, Cot lien ut, capitaine, lieutenant de la parroisse Sainct- Michcl; Guillaume et Moreau, capitaine et lieutenant en la parroisse Sainct-Médard ; Boileau, lieutenant en la parroisse Sainet-Nicolas ; Jacquinot, correcteur en la Chambre des comptes, et Poussot, capitaine et lieutenant en la parroisse

Sainct-Pierre de iadicte Ville, ont esté empesehôs de jouir desdictes charges, pour installer les sieurs Maillard, Bouchardet, Jacquiuot, advocat, Glavin/ Dubois, Chevalier, Qnarré, Grusot, Magnien, Collé, Mare et Desvarennes, ce qui auroit esté faict au préjudice du service de Sa Majesté par les sieurs Millotet, advocat du Roy au Parlement de Bourgogne, Vicomte mayeur, et lesdicts Eschevins de Iadicte Ville, m lit nullement esleus ausdictes charges, sans pouvoir pour ce regard, et sans nostre ad vis.

Nous, sans avoir esgard ausdictes délibérations, que nous avons cassées et annullées, avons ordonné ausdicts sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy, Bourrelier, Le Compasseur, Cothenot, Guillaume, Moreau, Boileau, Jacquiuot, correcteur, et Pousot de continuer la fonction et exercice de leurs charges comme du passé; enjoignons aux habitants desdictes parroisses de les recoguoistre et leur obéyr esdictes qualités; faisons delïenses aux sieurs Vicomte mayeur, Eschevins et habitans de Iadicte Ville de recognoistre lesdicts sieurs Maillard , Bouchardet , Jacquiuot , advocat , Clavin , Dubois, Chevalier, Quarré, Grusot, Collé, Marc et Desvarennes pour officiers desdictes parroisses, et à eux de sy en: tremettre ou troubler lesdicts sieurs de Frasans et autres, à peine de chastiment.

Et pour ce que au préjudice de nostre ordonnance du unziesme juillet mil six cent quarante-huict, par laquelle nous aurions cassé et annullé la nomination et institution de M. Jacques Baudot, advocat en la charge d'enseigne de la parroisse de Sainct-Jcan, ledict Baudot s'est faict nommer en Iadicte charge le vingt-neufviesme suivant, aux lieu et place de Me Antoine B. Febvret, advocat, nous, sans avoir esgard à Iadicte délibération que nous avons cassé et annullé, avons ordonné audict Febvret de continuer l'exercice de Iadicte charge; faisons deffenses audict Baudot de sy entremettre, à peine de punition exemplaire; lui enjoignons de rapporter en personne, dans la maison commune, le drappeau d'enseigne

qui luy a esté délivré, à peine d'y estre contrainet; et sera nostre présente ordonnance leue, publiée et affichée par les carrefours de ladicte ville de Dijon, et registrée au registre de L'kostel de Ville à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Faict à Paris le lmictiesme d'aoust mil six cent cinquante- ung, signé : Louis de Bourbon, plus bas de Mark mit, et par Monseigneur Caillot, et scellée des armes dudict seigneur.

Le Prince de Coudé, premier Prince du sang, premier pair de France et grand maistre de France, duc d'Enguien, Cbasteauroux, Montmorency, Albret et Fransac, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ses provinces de Bourgogne, Bresse et Berry.

Sur l'advis à nous donné de la prétendue délibération faicte par maistre Marc-Antboine MUlotct, advocat du Roy au Parlement de Bourgogne, et autres en quallité de Maire et Escbevins de la ville de Dijon, le vingt-huictiesme avril dernier; sur nostre ordonnance du lmictiesme dudict mois signifiée par Provin, sergent général, par laquelle nous aurions cassé et aunullé les délibérations des premier et deuxième septembre mil six cent cinquante, contenant la destitution des sieurs de Frasans, de Pontoux et autres capitaines lieutenants et enseignes des parroisses de ladicte ville, pour nommer en leur place les sieurs Maillard, Chevalier et autres, et ordonner que lesdicts anciens officiers, destitués sans cause, continueront l'exercice de leurs charges, comme ils faisaient auparavant avec deffenses ausdicts Maillard, Chevalier et autres comme aussi à maistre Jacques Baudot, advocat, qui s'est faict pourveoir de la charge d'enseigne en la parroisse Sainct-Jean, au préjudice de nostre ordonnance du dixiesme juillet mil six cent quarante-neuf, du s'y entremettre, aux peines y contenues, veu ladicte. prétendue délibération dudict jour vingt-huictiesme avril, par laquelle lesdicts Millotet et autres, au lieu d'y obéir avec respect, ont entrepris insolemment et par ung mespris à nostre authorité de faire deffen-

ses ausdicts de Frasans et anciens officiers de s'entremettre en la fonction desdictes charges, quoyquenous ayons esté suffisamment informés que nostre ordonnance signée de nous ayt esté monstrée audict Millotet par le sieur Barain, commandant pour le service du Roy dans le ehasteau de Dijon, nous avons cassé et annullé, cassons et annulions ladicte prétendue délibération dudict jour vingt-huictiesmc avril; faisons deffenses ausdicts Maillard, Chevalier et autres d'y former aucun empeschement, ny de s'entremettre doresnavant en l'exercice des charges de capitaines, lieutenans et enseignes desdictes parroisses,au préjudice desdicts anciens capitaines, à peine d'estre procédé contre eux extraordinairement et de punition exemplaire ; ordonnons aux anciens Eschevins de la Ville restablir par arrest du Conseil d'Estat du vingt-neufviesme du mois d'avril, de faire incessamment publier, aûicher et registrer tant nostre ordonnance dudict jour huietiesme avril, que la présente, et de tenir la main à l'exécution d'icelles selon leur forme et teneur, en sorte que le service du Roy et nostre aucthorité ne souffrent aucune altération. Faict à Paris le cinquiesme de may mil six cent cinquanteung. Signé : Louis de Bourbon, et scellé de ses armes, et plus bas de Machault, par Monseigneur Caillet.

Lesdicts sieurs de Frasans, de Pontoux, Demouhy, et autres capitaines, lieutenans et enseignes des parroisses restablis, mandés à la Chambre, on leur a faict sçavoir les ordonnances de S. A, contenant leur restablissement, et ont esté invités de continuer la fonction et exercice de leurs charges, affin que le service du Roy et la seureté de la Ville n'en soient retardés, et a esté délibéré qu'il sera faict mention en marge des délibérations des premier et deuxiesme septembre dernier, comme elles ont esté cassées par Monseigneur le Prince, et ses ordonnances ey-dessus registrées.

— ic2!l —

Du manly seiziesmc may 1651.

Veu t'arrest donne au Conseil d'Estat le vingt-neufviesme avril dernier, par lequel Sa Majesté avoit ordonné que M. Philippes de Requeleyne, Secrétaire de la Chambre du Conseil de ladicte ville, eontinueroit l'exercice de ladicte charge de Secrétaire, aux gages et droietz y appartenants, tels et semblables que ses prédécesseurs et luy en ont jouy, jusquea à ce que l'appel esmis de la délibération du sixiesme septembre précédent soit jugé, avec deffenses à M. Millotet, Advocat général; à M. Pierre Monin, Advocat; JeanThibert, Procureur, exerçant par commission ladicte charge de Secrétaire, et tous autres, d'y apporter aucun trouble ny empeschement. Par lequel arrest il est encore ordonné à Messieurs les Conseillers de la Cour du Parlement de Bourgongne, Commissaires députtés pour assister au rétablissement et élection des Magistrats de ladicte ville, tenir la main à l'exécution dudict arrest; lecture faite d'iceluy, et ouy le Procureur Scindicq, la Chambre du Conseil de la ville de Dijon a délibéré que ledict arrest sera registre, pour y recourir quand besoin sera , et suivant iceluy que ledict de Requeleyne continura l'exercice de ladicte charge de Secrétaire, aux gages et droietz qui en dépendent, tels et semblables que ses prédécesseurs et luy en ont jouy jusques à ce que l'appel de question soit jugé.

Ladicte délibération cy-dessus a esté retenue sur le carnil par M. Jean Fichot, Substitut du Procureur Scindicq, à ce commis.

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Veu la requeste présentée au Roy estant en son Conseil, la Reyne régente, sa mère, présente, par M. Pbilippes de Hcqueleync, Secrétaire de la Chambre du Conseil et des

pauvres de la ville de Dijon, contenant qu'ayant esté pourveu desdietes charges en l'année 1647, après le déçeds de M. Benoist Rajaud, son beau-père, pour en jouir aux gages et droictz qui en dépendent, il a exercé paisiblement ladicte charge, jasques à ce que M. Marc-Anthoine Millotet, Advocat général au Parlement de Dijon, exerçant la charge de Vicomte maieur de ladîcte ville, ayant projette d'avoir des Eschevins par luy choisis, lesquels il fit nommer par lettre de cachet contre les formes ordinaires et les privilèges d'icelle, confirmée par lettres patentes du moisd'aoust 1643 et de changer tous les Officiers, me s me la plus grande partie des Capitaines, Lieutenans et Enseignes des parroisses; fît faire des offres sur ladicte charge de Secrétaire de ladicte ville par M. Pierre Monin, Advocat, et l'un de ses Lieutenans en la Mairie, soubz prétexte desquelles ledict de Requeleyne en fut injurie a se ment dépossédé le 6e septembre 1650, et ledict Monin estably en son lieu et place, dont ledict suppliant ayant interjette appel relevé audict Parlement de Bourgongne, la cause fut appointée au Conseil après la plaidoirie des Advocats, tant desdicts de Requeleyne, Monin, que de Vicomte maieur et Eschevins, par arrest de la Chambre des Vaccations le 20e octobre suivant. Et comme ses parties appréhendoient l'événement dudict procès, les charges de Secrétaire de toutes les maisons de Ville de la province de Bourgongne n'ayans jamais esté exposées en vente, moins admodiées ny mises en party, ledict Monin, pour empescher le jugement dudict procès et continuer ses vexations, auroit colhisoircment faict signiilier une cédulle évocatoire, sur les parens dudict Millotet et de M. Jacques de la Grange, Advocat, l'un des Eschevins, quoy qu'ils ne soient parties en leurs propres et privés noms, mais seullemenl en qualité de Magistrats, et que la cause d'une communauté ne puisse estre évocquée; partant a requis qu'il pleut à Sa Majesté, sans avoir esgard à l'évocation prétendue par ledict Monin , nonobstant le consentement collusoire et frau-

duleux preste parle Procureur Scindicg, lequel ne krypeu* faire préjudice, renvoyer la cause et différend desdictes parties au Parlement de Dijon, pour procéder au jugement dudict appel, ou du moins octroyer commission audict de Requelcyne, supplianl pour faire rappeler ses parties audict Conseil, et cependant ordonner qu'il continuera l'exercice de ladicte charge, avec, deffenses audict Monin et tous autres de luy apporter aucun trouble ny empescLement, à peine de vingt francs d'amende et telle autre qu'ils ayent subject d'y obéir, veu ladicte requeste signée Guibert, Advocat, ladicte délibération du 6e septembre, contenant les offres et propositions faictes par ledict Monin, pour ladicte charge de Secrétaire de la Chambre de Ville, les 30e et dernier aoust. dernier, deux et sixiesme dudict mois de septembre; requeste dudict de Requelcyne présentée audict Parlement de Dijon le 9e dudict mois de septembre; arrest du 20e dudict mois, par lequel a esté ordonné que les parties viendraient plaider sur ladicte appellation, et cependant sans préjudice de la cause d'appel et droict des parties, cpie ladicte charge de Secrétaire de la Chambre de Ville seroit exercée par Me Jean Thibert , Substitut dudict Procureur Scindic.q, jusques autrement y eust esté pourveu, avec deffenscs audict Monin de s'y entremettre. Exploict de signif- Ii< -ation dudict arrest du 20e dudict mois; arrest d'appointé au Conseil dudict jour 20e octobre; extraict des lettres de confirmation des privilèges de Indicte ville, donnée à Paris au mois d'avril 1643; délibération du 8e novembre 1647, contenant le nommination et institution dudict de Requelcyne; autres délibérations du 9e mars 1555, 14e juillet 1595, 15e janvier 1619, 15'' febvrier 1623, 5" et 7e décembre 163'*, par lesquelles offres, faictes par divers particuliers sur la charge de Secrétaire de ladicte. Chambre de Ville, auraient esté rejettées ; requeste présentée par ledict de Requelcyne le 14e décembre de l'année dernière, sur lesquelles et sur celles tant dudict Monin que desdicts Vicomte maieur

et Eschevins de ladicte ville ; arrest seroit intervenu le mesme jour, par lequel a esté ordonné que les requestes dudict de Requeleyne seroient mises an sac pour y estre fait droict préalablement, et cependant permet ausdicts Vicomte maieur et Eschevins de faire exercer ladicte charge de Secrétaire par telle personne que bon leur semblerait, autres que lesdicts de Requeleyne et Monin. jusques à ce que ladicte cause d'appel eust esté jugée ; coppie de la cédulle évocatoire d'iceluy Monin, signiffiée audict Procureur Scindicq le sepliesme dudiet mois de febvrier, sa response et le consentement par luy preste; autre exploict de signiffîcation faicte audict de Requeleyne le huictiesme du mesme mois, à la requeste dudict Monin et des Maire et Eschevins; sommation faicte ausdicts Procureur Scindicq et Monin, les 10e et IIe dudict mois, à la requeste dudict de Requeleyne; autre sommation faxte de la part d'iceluy de Requeleyne, le mesme jour 10e febvrier, par Clerc, Huissier audict Parlement, à M" Claude David, Procureur Scindicq. Extrait de la délibération prise audict Parlement de Dijon, les Gbambres assemblées, le premier dudict mois de febvrier, par laquelle la Cour auroit appreuvé la nomination , institution , réception et restablissement faict de la personne dudict de Requeleyne en la charge de Secrétaire de la Chambre des pauvres, le 29edéccmbre 1647, et ordonné qu'il en continuroit l'exercice, bien qu'il n'exerce pas actuellement la charge de Secrétaire de la Chambre de Ville. Tout considéré, le Roy estant en son Conseil , la Reyne régente , sa mère, présente, a ordonné et ordonne qu'aux fins de ladicte requeste les parties seront assignées audict Conseil pour icelles ouyes estre ordonné ce qu'il appartiendra par raison; cependant et jusques à ce que ledict appel soit jugé, Sa Majesté ordonne que ledict de Requeleyne continura l'exercice de ladicte charge de Secrétaire de la Chambre de Ville aux gages et droictz de y appartenais, telz semblables que luy et ses prédécesseurs en ont jouy, et faict Sadicte Majesté inhibi-

tions ot deffenses ausdicts Millotet, Monin et Thibert, et tous autres, d'y apporter aucun trouble ny eiapescheraent à prine de tous dépens, dommages et intérestz; et ordonne Sa Majesté aux Conseillers de ladicte Cour de Parlement, Commissaires députés par icelle pour assister au restablissement et eslection des Magistrats de ladicte ville, de tenir la main à l'exécution du présent arrcst. Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, la Reyne régente, sa mère, présente, tenu à Paris le vingt-neufviesme jour d'avril mil six cent cinquante-ung. Signé Pbclipeaux.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier Huissier ou Sergent sur ce requis, salut. Nous, de l'advis de la Reyne régente, nostre très honorée dame et mère, recommandons par ces présentes, signées de nostre main, que la requeste de M' Pbilippes de Requeleyne, Secrétaire de la Chambre du Conseil et des pauvres de nostre ville de Dijon, ce signiffiés, l'arrest de nostre Conseil d'Estat, dont l'extraict est cy-attaché soubz le contre-seel de nostre Chancellerie, tant à. Me Marc-Anthoine Millotet, notre Advocat général en nostre Cour de Parlement de Rourgongne, exerçant la charge de Vicomte maieur de ladicte ville ; Pierre Monin, Advocat, l'un de ses Lieutenans en la Mairie; Jean Thibert, Substitut du Procureur Scindicq, qu'à tous autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance, et ayent à y defférer et obéyr; et assignés à certain et compétant jour, en nostredict Conseil, les parties pour icelles ouyes, estre ordonné ce qu'il appartiendra par raison; laissant, en oultre, ausdietz Millotet, Monin, Thibert et tous autres les dépenses contenues audict arrest sur les peines cy-mentionnées, de ce faire et tous autres exploits requis et nécessaires; et donnons pouvoir, commandement et mandement spécial, sans pour ce demander autre permission ; enjoignons aux Conseillers de nostredicte Cour, par elle députés pour assister au restablissement et eslection des Magistrats de nostredicte ville, de tenir la main

à l'exécution du présent arrest. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt-neufviesme jour d'avril mil six cent cinquante -ung, et de nostre reigne le huictiesme. Signé Louis; et plus bas : par le Roy, la Reyne régente, sa mère, présente : Plielipeaux, et scellé du grand sceau.

Du lundy vingt-deuxiesme may mil six cent cinquanteung, veille de festc Saint-Didier.

Veu l'arrest donné au Parlement, les Chambres consultées, le vingtiesme du présent mois de may, par lequel la Cour auroit ordonné à M. Millotet, Advocat général audict Parlement, cy-devant Vicomte maieur, de remettre incessamment et envoier en la Chambre de Ville les Evangiles, les aulnes, les poids et mesures, à peine de demeurer responsable de l'événement qui en pourra arriver; et enjoinct à Estienne Buisson, maistre chirurgien audict Dijon, saisy d'une clef du Trésor de ladite Ville, de la remettre es mains de M. Bourrelier, Commis à la Magistrature, à peine d'y estre pourveu, et en cas de contravention audict arrest, qu'il sera passé oultre par Messieurs les Commissaires , nonobstant opposition ou appellation quelconques , pour lesquelles ne sera différé exploict de la signification dudict arrest faicte aujourd'hier par Champy, Huissier, tant audict sieur Millotet qu'audict Buisson. Ouy Me Jean Chipporée, Procureur Sindicq, ayant faict entendre que l'huissier Champy luy avoit dict qu'il donneroit toutes lesdictes marques de la magistrature, sy on les envoyoit prendre. La Chambre du Conseil [de la ville de Dijon a délibéré que Me Jean Fichot, Substitut du Procureur Sindicq, à ce commis, s'acheminera présentement en la maison dudict sieur Millotet pour recevoir de luy les marques de la magistrature à la forme

dudict arrest; ce qu'ayant esté exécuté, et ledict Fiehot y estant Allé deux fois assisté de Chicheret et Mamyot, Sergens en la Mairie, retournés quoique temps après, a dict que ledict sieur Millotet avoit différé de remettre ce qui

luy cstoit demandé, jusques à ce que Chardenon,

serrurier, ayt faiet ouverture des lieux où les Evangiles et les Sceaux ont été reserrés; sur quoy a esté résolu que l'on poursuivra incessamment l'exécution dudict arrest, lequel sera cy-après registre, et ont esté commis et depputés M. Louis Jannon et Guillaume Beruchot, Advocats en Parlement, Eschevins, pour y tenir la main et faire toutes sollicitations nécessaires.

Extraict des Registres du Parlement.

Veu les requestes des Commis à la Magistrature , Eschevins et Procureur Sindicq de ceste Ville de Dijon , des seixiesme, dix-septiesme du présent mois, et de cejourd'liui, à ce qu'attendu, par arrest du Conseil privé du Roy du vingt-neufviesme avril dernier, il auroit esté ordonné à M. Mare-Anthoine Millotet , Advocat général en ce Parlement, cy-devant Vicomte maieur de ladicte Ville, de remettre entre les mains de celuy qui seroit commis à ladicte Magistrature toutes les marques d'icelle ; néantmoings ledict Millotet refusoit de remettre les clefs du trésor, celle de la tour Sainct-Nicolas , les Sceaux, Evangiles, armes, mesures, aulnes et toutes les principales pièces de ladicte Magistrature, il pleust à la Cour luy ordonner d'y satisffaire incessamment , à telle peyne qu'elle adviseroit. Responces faittcs auxdictes requestes par ledict M. Marc-Antlioine Millotet, ouy le rapport d'un des Commissaires. La Cour, les Chambres consultées, sans s'arrester à la responce dudict Millotet, a ordonné et ordonne à iceluy de remettre incessamment, et envoyer à la Chambre de Ville les clefs de la tour Sahrct -Nicolas, les Sceaux de la Ville, les Evangiles,

les armes, les poidz et mesures, à peyne d'en demeurer responsable de l'événement qui en pourra arriver; et enjoinct à Etienne Buisson, chirurgien à Dijon, saisy d'une clef du Trésor de ladicte Ville, de la remettre es mains du Commis à la Magistrature, à peyne d'y estre pourveu; et en cas de contravention au présent arrest sera passé oultre par lesdicts Commissaires, nonobstant opposition ny appellations quelconques, pour lesquelles ne sera différé. Fait en la Tournelle à Dijon, le vingtiesme may mil six cent cinquanteung. Signé Donet.

Signiffié le vingt-uniesme jour desdicts mois et an , par moy, Huissier au Parlement, audict sieur Millotet en son hostel parlant à sa personne , et audict Buisson aussy à sa personne, auquel a esté donnée coppie et laissé audict sieur Millotet pour y faire responce. Signé Champy.

Du lundy vingt-deuxiesme may mil six cent cinquanteung, au logis de M. Bourrelier, Commis en la Magistrature, etc.

Ont esté leues deux lettres de Monseigneur le Prince, l'une addressée à Messieurs les Vicomte maieur et Eschevins de la Ville de Dijon , du sixiesme du présent mois de may, par laquelle S. A. mande que les mesmes raisons qui ont donné lieu au changement du gouverneur de Guyenne, ayant porté Sa Majesté à se faire pourveoir de ce gouvernement, et elle à se défaire de celui de Bourgongne, elle avoit creu en debvoir donner advis que ce changement n'altérera jamais l'affection qu'elle a heu de tout temps pour le bien de ceste Ville , et que les places qui luy restent en Bourgongne, dont elle a conservé le gouvernement, donneront bien à cognoistre qu'elle n'a pas perdu la pensée d'appuyer ses intcrests en toute rencontre. Et par l'autre

du dix-neufvicsme du présent mois escripte à Messieurs les Commis à la magistrature et Eschevins de ladicte Ville, S. A. tesmoigne sa joye extrcsme de leur restablissement dans leurs charges, puisque les privilèges de la Ville semblent estre maintenus par ce moien; qu'il n'est pas moins réjouy du choix qui a esté faict de la personne de M. Bourrelier pour la Magistrature, cognoissant son mérite et sa capacité; et qu'on ne doibt pas doubter que les tesmoignages donnés à S. A. par la despesche qui luy avoit esté faicte, ne luy ayt encore donné subject et d'une satisfaction très particulière, par l'estime qu'elle en a toujours faict : de quoy elle les remercie de tout son cœur, assurant que de son costé elle ne manquera jamais à donner toutes sortes de marques de son affection, pour le bien du général et du particulier de ladicte Ville, et a esté délibéré que lesdictes lettres seront registrées.

« Messieurs les Maire et Eschevins de laVille de Dijon. Les bonnes raisons qui ont donné lieu au changement du Gouverneur en Guyenne, ayant porté Sa Majesté à me pouveoir de ce gouvernement, et moy à me deffaire de celuy de Bourgongne, j'ay creu vous en dcbvoir donner advis comme je faict par ces lignes, que ce changement ne changera jamais l'affection que j'ai de tout temps eue pour le bien de vostre Ville. Les places qui me restent en vostre province, et dont j'ay conservé le gouvernement, vous donneront bien à cognoistre que je n'ai pas perdu la pensée d'appuier ses intérests en toutes rencontres, ny celle de vous tesmoigner en vostre particulier que je suis; soubzscript : Messieurs les Maire et Eschevins, vostre très affectionné amy. Louis de Bouibon; dattée à Paris le seiziesme may mil six cent cinquante-ung; suporsciïste à Messieurs les Vicomte maieur et Eschcvius de la Ville de Dijon. »

« Messieurs les Commis à la Magistrature et Eschevins de la Ville de Dijon. J'ay une joye extresme de votre restablissement dans vos charges, puisque les privilèges de vostre

Ville semblent estre maintenus par ce moïen. Je ne suis pas moings resjouy du choix qui a esté faict de la personne du sieur Bourrelier pour la magistrature , cognoissant son mérite et sa capacité, et vous ne devés pas doubter que les tesmoignages que vous me donnés de vostre bonne volonté parla despesche que vous m'avés faicte, ne m'ayant encore donné subject d'une satisfaction très particulière par l'estime que j'en ay touiours faicte, de quoy je vous remercie de tout mon cœur, vous priant de croire que de mon costé je ne manqueray jamais à donner toutes sortes de marques de mon affection, pour le bien du général et du particulier de vostre Ville. C'est de quoy vous pouvés prendre une entière confiance, et aux assurances que je vous donne de demeurer toujours; soubzscript : Messieurs les Commis à la magistrature et Escbevins de la Ville de Dijon, vostre affectionné amy, Louis de Bourbon; dattée de Paris du dixneufyiesme may mil six cent cinquante-ung, superscrite à Messieurs les Commis à la magistrature et Escbevins de la Ville de Dijon. »

LU

Du lundy vingt-deuxiesme may.

Me Pbilippes de Rcqueleyne, secrétaire, ayant remonstre qu'il désiroit faire voiage a Chastillon-sur-Seine , et supplioit la Chambre de luy en donner la permission. Sur ce qui a esté représenté que l'on debvoit depputter quelqu'un de la Compagnie pour aller à Paris rendre les respects et submissions de la part de la Ville à Monseigneur le duc d'Espernon, Gouverneur de ceste province, et prendre ses ordres, a esté délibéré que ledict de Requeleyne s'acheminera incessamment dans la Ville de Paris, que l'on escrira par luy audict Seigneur duc d'Espernon, et s'informera sy l'on poursuit la révocation de l'arrest donné au Conseil

d'Etat le vingt-ncufviesmc avril dernier, auquel cas le secrétaire pendant son séjour donnera toutes pièces et mémoires nécessaires pour l'cmpeschcr.