XXII. — Serment et installation

du conseiller Maillard, comme capitaine de la paroisse Notre Dame, p. 396.

XXIII. — Intervention de la Chambre dans le procès intenté par l'ancien secrétaire (de Requeleyne) au nouveau (Monin), p. 396.

XXIV. — Notification à la Chambre de l'appel interjeté par de Requeleyne au Parlement, des poursuites criminelles dirigées contre lui, p. 398.