‹ Mémoire de M.A. Millotet, avocat général au Parlement, vicomte-mayeur de Dijon, des choses qui se sont passées en Bourgogne depuis 1650 jusqu'à 1688Chapitre 22 sur 24 · XXV. — Révocation de l'avocat Guillaume comme conseil de la · texte numérisé non relu

XXV. — Révocation de l'avocat Guillaume comme conseil de la

ville, et annulation par le Parlement de la délibération de la Chambre, p. 399.

XXVI. — Evocation du procès criminel commencé contre le secrétaire de Requeleyne, p. 401.

XXVII. — Prière au duc de Vendôme d'intervenir dans le débat entre la Chambre de ville et le Parlement au sujet de la nomination du secrétaire, p. 401.

XXVIII. — Réparation des brèches faites aux murailles, p. 402.

XXIX. — Vin offert au duc de Vendôme et à l'intendant, p. 403.

XXX. — Mesures prises contre les extorsions des lieutenants de la mairie, p. 404.

XXXI. — Départ du duc de Vendôme, et adieux de la Chambre de ville, p. 404.

XXXII. — Adhésion donnée par la Chambre aux poursuites criminelles dirigées contre le secrétaire de Requeleyne, p. 405.

XXXIII. — Opposition faite par la Chambre à l'enregistrement des lettres de noblesse accordées aux officiers de la Chambre des comptes, p. 406.

XXXIV. — Adhésion donnée par la Chambre à la réponse du maire au Parlement, touchant la révocation de l'avocat Guillaume comme conseil de la ville, p. 407.

XXXV. — Refus par la Chambre de communiquer au Parlement la minute de la révocation de l'avocat Guillaume, comme conseil de la ville, p. 409.

XXXVI. — Ordonnance de la Chambre portant défense de faire des attroupemens, p. 412.

XXXVII. — Députation en cour pour poursuivre le procès contre l'avocat Guillaume, et la cassation de l'arrêt qui interdit Millolet de sa charge d'avocat général, p. 413.

XXXVIII. — Remise au Parlement de la procédure criminelle intentée contre les auteurs des délits nocturnes et des dégâts commis aux murailles de la ville, p. 414.

XXXIX. — Délibération relative au procès criminel intenté au secrétaire de Requeleyne, p. 416.

XL. — Enquête ordonnée contre ceux qui ont fait battre le tambour pendant la nuit, p. 417.

XLI. — Députation au prince de Condé pour le féliciter au sujet de sa délivrance, p. 418.

XLII — Délibération de la Chambre qui ordonne des fêtes et réjouissances publiques à cette occasion, p. 419.

XLIII. — Communication par la Chambre au Parlement de la décision relative à l'affaire de l'avocat Guillaume, p. 420.

XLIV. — Règlement concernant la charge du secrétaire de la Chambre, p. 421.

XLV. — Signification à la chambre de L'ordonnance du prince de Condé qui rétablit les anciens officiers des paroisses, p. 422.

XLVÏ. — Signification d'une autre ordonnance du priuce de Condé concernant les échevins, p. 423.

XLVII. — Reniercîment de la Chambre au prince de Condé, au sujet du rétablissement des anciens échevins, p. 424.

XLVIII. — Enregistrement des ordonnances du prince de Condé qui rétablissent les anciens officiers des paroisses, p. 424.

XLIX. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil qui rétablit de Requeleyne dans ses fonctions de secrétaire de la Chambre de ville, p.

L. — Enregistrement de l'arrêt du Parlement qui enjoint à Millotet de rendre les marques de la magistrature, p. 434.

Lî. — Enregistrement des lettres du prince de Condé qui annoncent sa nomination au gouvernement de Guyenne, et félicitent les anciens magistrats sur leur rétablissement, p. 436.

LU. — Députation du secrétaire de Requeleyne en cour, pour l'exécution d'un arrêt du Conseil relatif à Millotet, p. 438.

LUI. — Restitution des marques de la magistrature par Millotet, p. 439.

LIV. — Décharge donnée à Millotet des marques de la magistrature p. 440.

LV. — Ordre de faire l'inventaire des poudres et munitions déposées dans la tour Saint-Nicolas, p. 441.

LVI. — Enregistrement des lettres du duc d'Epernon relatives à sa nomination au gouvernement de Rourgogne et à l'élection des magistrats municipaux, p. 441.

LVII. — Ordonnance de la Chambre qui défend les attroupements et assemblées illicites, p. 443.

LVIII. — Vin et confitures offerts par la Chambre au premier président Rouchu et à sa femme, à l'occasion du mariage de leur fille, p. 443.

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