LIX. — Proclamât de l'élection du maire, p

LX. — Désaveu par la Chambre des assemblées particulières convoquées sous son nom pour la nomination du maire, p. 445.

LXT. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil qui défend d'élire Millotet comme vicomte mayeur, et ordonne l'exécution de l'arrêt de 1611 sur les élections municipales, p. 446.

LXII. — Enregistrement d'une lettre de cachet confirmative de l'arrêt ci-dessus, p. 451.

LXIII. — Mesures de sûreté à l'occasion du passage du régiment de Condé, p. 452.

LXIV. — Commission au procureur syndic de poursuivre la réparation des injures proférées par Millotet contre les magistrats, p.

LXV. — Enregistrement de : 1° la lettre du duc de Candale au sujet de sa nomination au gouvernement de Bourgogne, conjointement avec le duc d'Epernon, son père ; 2° la lettre de cachet du roi, qui accompagnait l'arrêt du Couseildu 6 juin