MONSIEUR

Contormément à vos instructions, j'ai l'honneur de vous soumeltre,. un mémoire explicatif des devoirs des fonetionnaires de cette chambre.

Avant d'expliquer les devoirs de chaque employé, je ferai remarquer que le personnel de l'Assemblée Législative est tenu à la mème assistance au bureau et aux mêmes heures réglementaires que doit observer tout fonctionnaire du service civils c'està-dire que chaque jour d'office, ses heures réglementaires de bureau sont de 9 A. M. à # P. M. moins le temps requis pour le repas du midi; ce qui donne approximativement pour l'année entière un total de 1350 heures.

Qu'il me soit permis de mentionner ici que les heures de travail des employés de l'Assemblée Législative—durant la dernière session sculement—ont été de 1368 !

Ceci s'explique par le fait que ces employés font durant la session un long travail de nuit toujours pour remplir des devoirs d’expédition immédiate, et toujours pour exécuter des ouvrages pressants.

J'expliquerai maintenant ci-dessous les devoirs de chaque employé.

LE GREFFIER, ses devoirs:

Pendant les sessions le grefier remplities devoirs da sa charge tels qu'on les trouve définis au long dans les ane teurs de pratique parlementaire: Voir May, page 26—Bous rinot:; page 169—voir aussi les regles de cette Chambre

De plus, il s'occupe de la direction de l'ouvrage à faire faire dans chaque bureau,

El fait tenir les Hivres suivants dans son bureau !

lo Livre des comités nonnmes et des séances de chacun de ces comiles.

20 Livre contenant les rapports des comités,

30 Tudex des Pétitions et des Rapports du comité des Ordres Permanents sur ces Pétitions.

ïo Livre et tableau des Hills, de leurs numéros et des députés qui les présentent

0 Livre des amendements subis par chaque Bill

6o Index de référence de tous les procédés de Ta chambre,

70 favre des demandes d'adresses etordre, de la chambre,

So Livre des réponses aux adresses eLordires de la chambre,

Jo Livre contenant en francais eCen anglais les décisions de M. l'oraleur.

Entre les sessions les devoirs du greffier sont les suivants :

lo Administration intérieure de PAssemblee Législative, en l'absence de M, lorateur.—Voir regle 104

20 Faire chaque jour la correspondance pour tout ce qui a rapport à l'Assemblée Législative.

40 Surveiller l'ouvrage dans chacun des bureaux.

50 Avant la session, donner par écrit les instructions concernant les requètes où pétitions, avis et bill à présenter,

6o Recevoir, sur sa responsabilité, les dépôts d'argent à lui adressés pour couvrir les frais des bills privés à ètre présentés,.

10 Après la session, donner des informations sur les lois sanctionnées, el répondre aux demandes pour copies de bills et des amendements que la tegislature leur a fait subir, %

So Donner des renseignements touchant les documents produits en chambre et eur impression,

do Voir à Pabounement aux journaux, ete,

106 Examiner et attester divers comptes,

[Mo Faire des rapports spéciaux soit à la conrmission d'économie intérieure, soit pour répondre aux demandes de M l'Orateur.

Po Faire avant chaque session une liste des emploves qui seront requis comme cleres surnuméraires,