LE PREMIER ASSISTANT-GREFFIER

ses devoirs:

lo Lit les pétitions, rapports de comités et Bis, 20 Faut Pappel des noms des députés pour les divisions,

30 Tient note des procédés des comités généraux et en fait faire l'enregistrement dans un livre special, ainsi que des amendements faits aux Bills et resolutions considérés en comité, et fait faire ur tudesr de ces procédes,

40 Recoit les avis de motion au bureau de la chambre et leur donne un numero d'ordre,

0 Fait préparer dans les deux langues toutes les motions dont avis à eté donné et fait faire Fendos des Dills.

60 Signe et expédie les adresses et ordres votés par la chambre,

#N.B.—de crois devoir faire remarquer qu'après chaque session il arrive toujours que lon Sadresse au Grellier de FAssemblee Lesistative pour avoir des copies authentiques de certains bis, et cependant, c'est au Greflier du Conseil Législatifque cette demande doitètre faite, car il est seul dépositaire des Bis qui ont recu la Sauction Royale, comme aussi le seulautorise à en délivrer des copies certifiées, et pour lesquelles un honoraire est paye.

70 Surveille la confection de ordre du jour et tient des notes à cette fin durant les séances.

So Appose son certificat sur les bills après troisième lecture et Les transmet au greffier en loi,

90 Tient une liste ex francais de tous les bills, avec indication de leurs différentes phases, pour référence,

I00o Entre les sessions, aide à faire finir l'ouvrage de la session,

1lo Surveille la confection d’un mémoire des bills présentés et des amendements qu'ils ont subis.

[20 Aide à la correction des épreuves du journal francais.

130 Prépare les listes des rapports qui devront être soumis à la Législature à l'ouverture de chaque session,