LE GREFFIER DES BILLES PRIVÉS

Il tient pour l'information des intéressés :

lo Un livre dans lequel sont inscrits les avis concernant les demandes de Bills Privés, les objets pour lesquels ils sont demandés et les dates de tels avis.

20 Un autre livre indiquant tous les procédés faits pour chaque bill séparément, comme suit :

lo La pétition relativement à chaque bill

20 L'avis concernant chaque bill |

30 Le titre de chaque bill, le numéro qu'il porte et la date de sa présentation.

40 Le montant des honoraires payés.

90 À quel comité le bill est référé.

6o Le jour et La date fixés pour le prendre en constdération.

70 Si le bill a été amendé.

80 Le jour et la date du rapport fait sur le bill.

Jo La date de la troisième lecture,

100 Tient un livre du montant payé pour chaque bill par le promoteur, ainsi que du montant déboursé pour frais d'impressions, etc., etc.

Le greffier des Bills Privés conserve une liasse complète des projets de Bills Privés, et de plus une iiasse des Bills amendés, avec les amendements qu'ils ont subis.

Il prépare aussi les Rapports faits à la chambre en Fran çais et en Anglais sur chaque Bill privé, et en garde loriginal dans son bureau, tant pour le comité des ordres Permanents que des Bills Privés.

Le greffier des Bills Privés n’est employé que durant la session en conformité d’un ordre en Conseil du 26 novembre 1880, et mis à effet le premier janvier 1881.