L'ASSISTANT-GREFFIER DES BILLIS PRIVÉS

lo Il'aide au greffier des Bills Privés à faire généralement louvrage du bureau.

20 Il prépare et fait distribuer les avis d’'assemblée soit du comité des ordres permanents, soit du comité des Bills Privés,

20 Il fait une copie des amendements faits aux Bills Privés.

Entre les sessions—l10 Il donne des informations sur les Bills soumis au Comité des Bills Privés.

20 Sur les Rapports des Comités,

Avant chaque session—2?o Il donne les informations nécessaires pour les pétitions et avis relativement à Ja passation des Bills Privés.

‘30 Il aide à faire la copie des documents demandés tant pour la Chambre et les députés que pour les imprimeurs.