LE GREFFIER DES COMITÉS

Il tient une liste des comités généraux et spéciaux de la Chambre, et un livre spécial pour les procès verbaux de cnaque comité.

Il agit comme greffier soit du comité des chemins de fer, ou de tout comité permanent ou spécial nommé par. a Chambre, et au besoin se fait remplacer par un clere.

Il prépare et fait distribuer les avis pour les assemblées des comités nommés ci-dessus.

Il conserve une liasse des bills amendés soit en comité des chemins de fer où dans tout comité spécial.

Il prépare en français et en anglais les rapports des comités nommés ci-dessus à être soumis à la Chambre et en conserve l'original.

Le greffier des comités n'est employé que durant la ses sion depuis le premier Janvier 1881, en conformité d'un Ordre en Conseil du 26 novembre 1880,