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Note du résident de S. M. l'empereur de toutes les Russies , roi de Pologne, au Sénat de la ville libre de Cracovie. — Je suis chargé de notifier à S. E. M. le président et au louable Sénat de la ville libre de Cracovie et de son territoire, qu il est de la haute volonté de Sa Majesté Impériale et Royale, mon très-gracieux maître, que les titres d'exemption dont les employés du ci-devant duch^ de Varsovie pourraient se prévaloir pour occuper des emplois dans la République de Cracovie , ne sauraient être applicables qu'à ceux des sujets du royaun^ de Pologne qui , postérieurement au régime proTÎsoire de Cracovie , lequel a dû cesser en 1 8â4 , ont sollicité et obtenu âoit le renouvellement de l'ancienne autorisation en vertu de laquelle ils avaient accepté des fonctions dans la Repu* blique , soit une autorisation récente. Sa Majesté Impériale et Royale entend que tout sujet du royaume de Pologne qui ne pourra pas justifier devant le Sénat de Cracovie de l'accompli»sèment de cette formalité, et auquel une autorisation spéciale du gouvernement de Sa Majesté n'aura point été accordée ou aura été refusée, cessera qpso fiuio d'être habile à remplir un emploi dans la République, qu'il en sera considéré comme déchu

s il en avait la possession; ou qu'il ne pourra lobtenir si! venait à le solliciter. En informant S. Ë. M. le président et le louable Sénat » par ordre de S. A. I. monàeigneur le grand duc Gesarewitz, de ces hautes déterminations de S. M. l'Empereur et Roi, je ne saurais quêtre persuadé que le Gouvernement de la République voudra bien se conformer à la haute volonté suprême de mon auguste maître.

5^71^ Zarzegki.