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Au louable Sénat de la ville libre de Cracovie. — Les soussignés , en se référant à leur Note collective du 3 janvier, par laquelle ils ont déclaré au louable Sénat ne pouvoir reconnaître , comme légal , qu'un ordre de choses conforme à l'article xix de la Constitution et à la volonté suprême de leurs hautes Cours respectives annoncée à ce sujet, et ne pouvant en aucune manière admettre les justifications qui leur furent pré- ^ sentées à cet égard par le Sénat , en date du 3 janvier, n" 1 6 : — vu que l'assertion que le Sénat n'avait point connaissance du défaut de qualifications de plusieurs membres de l'Assemblée législative , et qu'il n'avait pas de droit légal de s'en informer, manquait de tout fondement, et est même en contradiction évidente avec la teneur de l'article lxxx du statut organique ; et vu qu'en outre l'argument offert par le Sénat, comme quoi il n'aurait point été informé à temps de la volonté suprême des hautes Cours relativement à l'observation de l'article xix, ne se trouve être qu'illusoire , en ce que la volonté précitée des trois hautes Cours n'introduisait point une loi nouvelle, mais qu'elle insistait uniquement sur l'observation rigoureuse de la loi fondamentale , de laquelle on n'aurait jamais dû s'écarter ; — reconnaissant enfin que la Constitution de. la dernière Diète, ainsi que la marche qu'elle suivit, rendent moins important d'établir, si la faute en était au Sénat ou à la Chambre elle-

même ; — les soussignés au nom et conforoiém^it aux ordres suprêmes de leurs hautes Cours respectives s empressent de déclarer à S. E. M. le président et au louable Sénat de la ville libre de Cracovie et de son territoire , que tous les actes delà dernière Diète seront regardés comme illégaux et nuls; — que l'ancien ordre de choses , tel qu'il avait subsisté avant louverture de ladite Assemblée aurait à être rétabli et serait maintenu , sous la présidence de M. le comte Stanislas Wodzicki , jusqu'à ce que des dispositions plus définitives puissent être prises dans les voies de la Constitution.

Signé DxREST y Zabzecki^ le baron dOeghsiver.

Cracovie, le 35 février 1S28.

w vu.

Note des résidents des trcHS hautes Cours à M. le président du Sénat de Cracovie. — Dans les années antérieures» déjà les trois hautes Cours co-protectrices et le Gouvernement même de cette République avaient reconnu la nécessité d'introduire différentes dispositions adaptées aux circonstances et devant assurer lordre légal dans cet État. Aujourd'hui, des événements peu satisfaisants survenus depuis, exigent plus impérieusement encore des mesures efficaces et suffisantes pour consolider dans la République l'ordre constitutionnel sur lequd repose toute son existence politique. Les trois augustes Cours co-protectrices ont décidé dans leur haute sagesse et dans le véritable intérêt de ce pays , qu'un comité composé de Votre Excellence, de leurs plénipotentiaires, et de ceux de messieurs les sénateurs qui sont restés fidèles à la Constitutbn , aurait à délibérer sur les moyens les plus convenables pour rephcer le Gouvernement dans la voie légale. C'est eonfoiménient à ces ordres suprêmes de leurs hautes Cours respectives , que

les soussignés ont Thonneur d'inviter Votre Excellence à vonloir bien désigner ceux de messieurs les sénateurs qu'elle jugera devoir coopérer avec eux dans ce but , et de leur faire part du temps et lieu où ce comité , dont la composition doit offrir toutes les garanties pour le salut de la République» aurait à ouvrir les travaux qui devront réaliser les vues bienfaisantes des trois hautes Cours protectrices.

Signé Dabest, Z arzecki , le baron d Oechsnbr.

Cracovie, ce 19 mars 1828.